CONVENTION COLLECTIVE 3318 - idcc 2397
MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)

 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins - Bâtiment ETAM

Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention des mannequins ?

La convention collective des mannequins est en vigueur en France métropolitaine et dans les DOM français.

Qui est concerné par la convention collective n°3318 du Journal officiel ?

Les dispositions de la CCN 3318 ont été adoptées afin de régir les relations de travail au sein des agences de mannequins.
Elles s'appliquent, d'une part, aux mannequins adultes et aux mannequins âgés de moins de 16 ans engagés par les agences de mannequins dont le statut est défini par le Code du travail.

D'autre part, la convention 3318 vise les agences de mannequins titulaires d'une licence valable délivrée par l'autorité administrative compétente. Ces agences ont pour activité exclusive de recruter des mannequins et de les mettre temporairement à la disposition de diverses entreprises telles que les entreprises de production d'émissions cinématographiques et/ou audiovisuelles, les agences de publicité, l'industrie de la mode pour des défilés, les professionnels de la photographie ou encore les institutions qui organisent des stages et des formations pour mannequins et pour comédiens.

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3318 - IDCC 2397

Date mise à jour Nouveau texte CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
28/04/2023 Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
23/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
17/03/2023 Constat d'accord du 31 janvier 2023 relatif aux rémunérations minima
23/12/2022 Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
07/10/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
14/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
06/07/2022 Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.
06/07/2022 Avenant n° 15 du 5 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe IX « Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin »

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3318

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
    • 1. Objet et dénomination
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
    • 4. Missions
    • 5. Dispositions financières
    • 6. Gouvernance
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
    • 8. Dévolution
    • 9. Durée et entrée en vigueur
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
    • 11. Interprétation
    • 12. Commission de suivi
    • 13. Clause de revoyure
    • 14. Effet
    • 15. Révision
    • 16. Dénonciation
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
    • 18. Agrément et extension
    • Annexes