CONVENTION COLLECTIVE 3330 - idcc
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'habitat social ?

La convention collective de l'habitat social est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. 

Qui est concerné par la convention collective n°3330 du Journal officiel ?

Les termes de la convention collective n°3330 ont été adoptés dans le but de régir les relations de travail au sein des entreprises et organismes dont l'activité principale est axée autour de l'habitat social. 
La CC de l'habitat social concerne plus singulièrement les organisations associatives professionnelles nationales et régionales HLM, les organismes paritaires qui gèrent et mutualisent les fonds relatifs à l'habitat social, ainsi que les entreprises et autres structures proposant des formations professionnelles (continues) aux professionnels de l'habitat social. 
Toute activité liée à l'action syndicale de l'habitat social relève des dispositions de la présente convention. 

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3330 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Organisations professionnelles de l'habitat social
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
03/03/2021 Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
23/10/2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
26/09/2019 JORF n°0224 du 26 septembre 2019
texte n° 63
22/05/2019 Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes

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Sommaire de la convention

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    Emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Durée, révision et dénonciation
      • Objectif
    • Chapitre II Mise en œuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
      • Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
      • Clause de rediscussion
    • Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Emploi des personnes en situation de handicap
    • Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Accompagnement des personnes en situation de handicap
      • Aménagement des postes de travail
      • Adaptation aux mutations technologiques
    • Chapitre V Mesures en matière de formation
      • Formation des personnes en situation de handicap
      • Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
    • Chapitre VI Recours aux prestations externes
      • Développement du recours au secteur protégé
    • Chapitre VII Mise en œuvre et suivi
      • Mission nationale handicap
      • Communication et information

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe