Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001 (IDCC: 2198)

Numéro de brochure:3333

Texte de base

Convention collective nationale du 6 février 2001 (Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001 )

• Champ d'application
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Avantages acquis
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
• Liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Réunions d'information
• Exercice du mandat syndical
• Congés de formation économique, sociale et syndicale
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• CHSCT
• Dispositions communes aux représentants du personnel
• Réunions paritaires
• Commissions mixtes officielles
• Embauchage et promotion
• Contrat à durée déterminée
• Personnel à temps partiel et intermittent
• Aptitude à l'emploi et au travail
• Règlement intérieur
• Durée du travail
• Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
• Obligations nationales
• Congés payés
• Absences pour événements familiaux
• Chômage partiel
• Salaires minima garantis
• Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
• Application du principe " à travail égal salaire égal "
• Prime ou gratification annuelle
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
• Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
• Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• Licenciement
• Hygiène et sécurité
• Emploi des handicapés
• Apprentissage et formation professionnelle
• Prévoyance
• Dépôt de la convention
• Adhésion
• Date d'application
• Extension

Textes Attachés

Avenant "Cadres". (Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001)

• Champ d'application
• Classification
• Engagement
• Période d'essai
• Remplacement et mutation
• Maladie. - Accident
• Maternité. - Adoption
• Congé d'ancienneté
• Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière
• Salaires effectifs garantis collectivement
• Brevets d'invention
• Secret professionnel
• Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Non-concurrence
• Régime de retraite et de prévoyance
• Formation et perfectionnement professionnels
• Déplacements professionnels
• Changement de résidence

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" (Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001)

• Champ d'application
• Classification
• Engagement
• Période d'essai
• Mutation
• Remplacement temporaire
• Maladie. - Accident
• Maternité ou adoption
• Congé d'ancienneté
• Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière
• Salaires effectifs garantis collectivement
• Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
• Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
• Formation professionnelle
• Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
• Déplacement professionnel

Avenant "Ouvriers et Employés" (Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Bulletin de paie
• Mutation temporaire
• Mutation définitive
• Polyvalence
• Classification
• Abattements d'âge
• Garantie d'ancienneté
• Majorations diverses et indemnités
• Fonds de chômage
• Congés d'ancienneté
• Jours fériés
• Maladie. - Accident
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Complément de retraite professionnelle

Classifications (Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001)

• Préambule
• Principe
• Définition des positions
• Révision

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)

• Adhésion
• Intitulé
• Caractère obligatoire
• Notification et validité de l'accord
• Dépôt
• Demande d'extension
• Date d'application

Création d'une CPNEFP (Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP)

• Préambule
• Missions
• Composition
• Fonctionnement
• Présidence - Vice-présidence
• Fréquence des réunions
• Indemnisation absences et déplacements
• Recours
• Durée de l'avenant
• Notification et validité de l'avenant
• Dépôt
• Demande d'extension
• Date d'application

Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie. (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)

• Champ d'application
• Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise
• Départ longues carrières et salariés handicapés
• Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
• Egalité professionnelle hommes-femmes
• Evolution de l'accord
• Durée de l'accord
• Caractère obligatoire
• Signature de l'accord
• Notification et validité de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet

Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 (Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005)

• Préambule
• Barèmes
• Signature de l'accord
• Notification et validité de l'accord
• Formalités de dépôt
• Date d'application
• Extension

VAE et création de CQP (Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP)

• Validation des acquis de l'expérience
• Création de certificats de qualification professionnelle
• Dispositions communes
• Durée de l'accord
• Caractère obligatoire
• Signature de l'accord
• Notification et validité de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet

Egalité entre les femmes et les hommes (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule

Champ d'application et intitulé de la convention (Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention)

Période d'essai (Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai)

Modification de la convention collective (Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective)

Classifications (Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »)

• Annexes
• Annexe
• Fiches des emplois repères
• Les emplois-repères transverses
• Filière développement commercial
• Construction de l'offre
• SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
• Marketing et expérience client
• Supply chain
• Fonctions supports

Adhésion de l'UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention)

Classifications (Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications)

Qualité de vie au travail (Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule
• 1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. – Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. – Organisation du travail
• Organisation du travail
• 2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entreprise
• 3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travail
• 4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaine
• 5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME
• 6. Champ d'application
• 7. Durée de l'accord
• 8. Commission de suivi
• 9. Date d'application
• 10. Dépôt. – Extension
• Annexe

Télétravail (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

• Préambule
• 1. Principes généraux
• 2. Mise en place du télétravail
• 3. Durée du travail
• 4. Droits du salarié en période de télétravail
• 5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail
• 6. Formation
• 7. Santé et sécurité
• 8. Contrat de travail ou avenant au contrat
• 9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail
• 10. Champ d'application
• 11. Suivi
• 12. Dénonciation
• 13. Date d'application
• 14. Dépôt. – Extension

Formation professionnelle (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle (Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire (Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire)

Changement de nom de la convention collective (Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective)

• Préambule

Congé de proche aidant, don de jour de repos, congé pour hospitalisation (Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation)

• Préambule
• Congé de proche aidant
• Don de jours de repos
• Enfants hospitalisés

Contrat de professionnalisation (Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation)

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Prime annuelle (art. 30) (Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle)

Emplois-repères et leur classification (Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification)

• Préambule
• Annexe
• Les emplois-repères transverses
• Filière développement commercial
• Construction de l'offre
• SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
• Marketing et expérience client
• Supply chain
• Fonctions supports

Financement du dialogue social (Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule

Certifications Pro-A (Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »)

• Préambule

Champ d'application (Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Définition du niveau référent (Annexe « Classification ») (Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »))

• Préambule

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine)

• Préambule

Indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés » (Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »)

Intitulé de la convention collective (Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective)

Réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Textes Salaires

Salaires (Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires)

• Préambule
• Annexes

Salaires (Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG))

• Annexes

Rémunérations minimales garanties (Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties)

• Annexes

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Annexe I

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011 (Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)

• Annexes

Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011 (Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011)

• Annexe

Rémunérations minimales garanties (Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties)

• Annexes

Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013 (Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013)

• Annexe I

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013 (Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013)

• Annexes

Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013 (Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013)

• Annexe I

Salaires (Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires)

• Annexe I

Rémunérations mensuelles brutes garanties (Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties)

• Annexe I

Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017)

• Annexe

Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

• Annexe

Minima conventionnels au 1er juillet 2020 (Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels)

• Annexe

Minima conventionnels au 1er avril 2021 (Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2022 (Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022)

• Annexe

Minima conventionnels au 1er novembre 2022 (Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Annexe

Minima conventionnels et indemnités départ en retraite (Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite)

• Annexe

Minima conventionnels au 1er septembre 2023 (Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels)

• Annexe

Minima conventionnels (Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels)

• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2025 (Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002)

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005)

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005)

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.)

ARRETE du 2 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3333

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3333

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe