CONVENTION COLLECTIVE 3358 - idcc
OMNIPRATICIENS EXERÇANT DANS LES CENTRES DE SANTÉ MINIERS

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des centres de santé miniers ?

La convention collective des centres de santé miniers est applicable uniquement dans les départements métropolitains de la France.

Qui est concerné par la convention collective n°3358 du Journal Officiel ?

La CCN n°3358 tend à régir les relations de travail entre les employeurs, qui sont les caisses régionales de la sécurité sociale minière et leurs salariés constitués exclusivement de praticiens excerçant dans les centres médicales des mines.
Les termes de la présente convention s'appliquent notamment aux personnels soignants, à savoir les médecins et les infirmiers employés par les CARMI dans les centres de santé miniers.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3358 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
10/03/2008 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
10/03/2008 Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008
10/03/2008 Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008
10/03/2008 Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 (IDCC: 2727)

Numéro de brochure:3358

Texte de base

    Convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 (Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
    • Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
    • Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
    • Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
    • Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
      • Chapitre Ier Rémunération principale
      • Chapitre II Avantages en nature
    • Titre VII Classement conventionnel
    • Titre VIII Régime des congés
    • Titre IX Formation
    • Titre X Couverture sociale complémentaire
    • Titre XI Mobilité
      • Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salarié
      • Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
    • Titre XII Discipline
    • Titre XIII Cessation d'activité
    • Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
      • Chapitre Ier Commission paritaire nationale
      • Chapitre II Commission paritaire régionale
      • Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
    • Titre XV dispositions diverses

Textes Attachés

    Calcul du salaire (Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008)

    Modèle de contrat de travail (Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008)

    Comité médical consultatif local (Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008)

    • Section 1 Composition
    • Section 2 Attributions
    • Section 3 Fonctionnement