Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC: 3219)

Numéro de brochure:3383

Texte de base

Convention collective du 22 mars 2017 (Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017)

• Préambule
• Chapitre Ier Définitions
• Chapitre II Durée, révision, dénonciation
• Chapitre III Commissions nationales paritaires
• Chapitre IV Relations collectives de travail
• Chapitre V Relations individuelles de travail
• Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
• Chapitre VII Formation professionnelle
• Chapitre VIII Classification professionnelle
• Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
• Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
• Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
• Annexes

Textes Attachés

Méthode de négociation (Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation)

Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))

Adhésion FEPS à la convention collective (Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective)

Modification de l'article 36 de la convention (Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention)

• Préambule

Compte rendu d'activité (Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité)

• Préambule

Opérateur de compétences (OPCO) (Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Dialogue social et son financement (Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement)

• Préambule

Agenda social (Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social)

• Préambule

Contribution conventionnelle à la formation professionnelle (Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)

• Préambule

Entretien professionnel (Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel)

• Préambule
• Annexe

Dialogue social (Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social)

• Préambule

Modification de la convention collective (suite aux réserves) (Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective)

• Préambule

Protection sociale complémentaire (Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire)

• Préambule
• Dispositions communes
• Dispositions propres au régime frais de santé
• Dispositions propres au régime prévoyance
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges (Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté)

• Préambule

Contrat de professionnalisation (Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation)

• Préambule

Lieu de travail et frais de déplacement professionnels (Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels)

• Préambule

Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté (Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté)

• Préambule

Classification et rémunération (Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération)

• Préambule
• Annexe

Protection sociale complémentaire (Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire)

• Préambule

Salariés fonctionnels (Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels)

• Préambule

Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle (Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle)

• Préambule
• Annexes

Dénonciation de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025)

Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial

Numéro de brochure:3383

Texte de base

Portage salarial (Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial)

• Préambule

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3383

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes