| 19/10/2025 |
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 |
| 28/03/2025 |
Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire |
| 21/03/2025 |
Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels |
| 21/03/2025 |
Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle |
| 01/01/2024 |
Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté |
| 09/04/2022 |
Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels |
| 16/07/2021 |
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) |
| 01/07/2021 |
Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté |
| 26/06/2021 |
Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) |
| 30/04/2021 |
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial |
