Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC: 3109)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 )

• Préambule
• 1. Dispositions générales
• 2. Relations collectives au niveau de la branche
• 3. Relations collectives dans l'entreprise
• 4. Dispositions relatives au contrat de travail
• 5. Classification
• 6. Rémunération
• 7. Durée et organisation du temps de travail
• 8. Congés et absences
• 9. Indemnisation maladie. – Accident
• 10. Prévoyance (des salariés "non-cadres")
• 10 bis. Régime de prévoyance pour les salariés cadres
• 11. Hygiène, sécurité, repas
• 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
• 13. Formation professionnelle et apprentissage
• Annexe

Textes Attachés

Classifications (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective)

Prévoyance (Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention (Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention)

Modification de la convention collective (Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux)

Régime de prévoyance (Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Minima conventionnels, autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et prime annuelle (Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle)

• Annexe

Classification conventionnelle (Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance pour les salariés cadres (Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017)

• Préambule

Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire (Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap (Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Congé de proche aidant (Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Fusion administrative des conventions collectives (Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives)

Emploi des personnes en situation de handicap (Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Congé de proche aidant (Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les salariés cadres (Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017)

• Préambule

Application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF (Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

• Annexe

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Annexe

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 (Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023)

• Annexe

Salaires minima au 1er juillet 2023 (Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023)

• Annexe

Minima conventionnels, indemnités et primes au 1er janvier 2025 (Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes)

• Annexe

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3384

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3384

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3384

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

Numéro de brochure:3384

Texte de base

Dispositif d'épargne salariale (Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule
• Titre 1er Dispositions communes
• Titre 2 Intéressement
• Titre 3 Participation
• Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
• Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
• Titre 7 Annexes
• Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)

Textes Attachés

Adhésion du SNIA (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Adhésion de l'ANMF (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale (Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule