| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Entreprises d'accouvage et de sélection |
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| 26/08/2022 | Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection |
| 22/07/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 |
| 04/02/2022 | Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection |
| 13/04/2021 | Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 03/07/2020 | Extension sur le travail concernant des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles applicable le 3 juillet 2020 |
| 30/04/2020 | Demande d'extension sur le travail concernant des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles |