L'arrêté d’extension JORF n°0058 texte n° 50 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’accord national du 23 janvier 1986.
Il s’agit des dispositions sur la formation professionnelle applicables aux entreprises dans le secteur du travail temporaire CCN 3212.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Entreprises de travail temporaire |
|---|---|
| 01/01/2025 | Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires |
| 01/03/2024 | Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents |
| 01/01/2024 | Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires |
| 01/10/2023 | Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire |
| 27/07/2023 | Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires |
| 28/04/2023 | Arrêté du 26 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378) |
| 31/03/2023 | Arrêté du 7 mars 2023 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413) |
| 14/03/2023 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire |
| 11/02/2023 | Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413) |
| 01/02/2023 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents) |