Convention collective Entreprises d'architecture

Actualités de la convention collective

ENTREPRISES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)

Extension sur les modalités de prise en charge des salariés en formation dans la branche des entreprises d'architecture applicable le 9 mars 2021

L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 54 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant du 13 septembre 2019.
Il s’agit des prises en charge suivantes :

Les rémunérations minimales des salariés en contrat de formations :
- Contrats de formation de professionnalisation prioritaire
- Contrats de formation de professionnalisation non-prioritaire
Les salaires pendant le temps de formation par l’OPCO

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises d'architecture CCN 3062 sans distinction d’effectif.


Aide pour commander :
01.85.54.00.80
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : ENTREPRISES D'ARCHITECTURE
Numéro brochure : 3062
IDCC : 2332
Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises d'architecture
01/06/2025 Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point
01/06/2025 Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025
01/06/2025 Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point