L'arrêté d’extension JORF n°0058 Texte n° 65 rend obligatoire à partir du 9 mars 2021 les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2020.
Il s’agit de la valeur du point aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.
Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loire CCN 310.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Métallurgie (Accords nationaux) |
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| 30/10/2025 | Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) |
| 30/10/2025 | Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) |
| 29/10/2025 | Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Indre |
| 21/10/2025 | Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône |
| 15/10/2025 | Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret |
| 15/10/2025 | Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (arrondissement d'Avesnes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) |
| 08/10/2025 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret |
| 08/10/2025 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d'Indre-et-Loire |
| 02/10/2025 | Arrêté du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Flandre Douaisis - Maine-et-Loire - Pas-de-Calais - Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) |
| 21/02/2025 | Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux |
