Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006. (IDCC: 1325)

Numéro de brochure:3013

Texte de base

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 12 novembre 1951 (Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.)

• Préambule
• Liberté syndicale
• Champ d'application
• Obligation des entreprises en matière de formation
• Classement des gérances
• Minima garantis
• Taux de commission contractuel
• Cogérance
• Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale
• Examen de santé
• Rupture du contrat de gérance
• Assurance chômage
• Garantie de l'emploi.
• Indemnité de fin de carrière
• Indemnité de départ en retraite avant 60 ans
• Fermeture provisoire pour travaux
• Mutation
• Inventaires et arrêtés de comptes
• Cautionnement
• Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées
• Entretien et équipement des magasins
• Remboursement des freintes
• Gérants effectuant des tournées et livraisons à domicile
• Frais de correspondance avec le siège de la société employeuse
• Ouverture des magasins
• Logement
• Repos hebdomadaire
• 1er Mai
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Clause de non-concurrence
• Institutions représentatives des gérants
• Formation syndicale
• Participation des gérants à la politique commerciale
• Expression directe des gérants
• Commission de conciliation
• Commission nationale de conciliation
• Arbitrage
• Durée de la convention
• Date d'application

Textes Attachés

Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal (Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal)

• Préambule
• Champ d'application
• Principe
• Bénéficiaires
• Mise en oeuvre de la cessation d'activité
• Contreparties à la cessation d'activité
• Information des institutions représentatives du personnel
• Dépôt
• Extension

Mise à jour du statut des gérants mandataires (Accord du 19 avril 2004 relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires )

• PREAMBULE
• Prise en compte des nouveaux besoins de formation
• Formation à la sécurité.
• Amélioration de l'indemnité de fin de carrière des gérants.
• Réglementation des " ventes annexes ".
• Prise effective de la 5e semaine de congés payés.
• Amélioration du statut des gérants.

Statut des gérants mandataires (Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires )

• Liberté syndicale.
• Champ d'application.
• Obligation des entreprises en matière de formation.
• Classement des gérances.
• Minima garantis.
• Taux de commission contractuel.
• Cogérance.
• Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale.
• Examen de santé.
• Rupture du contrat de gérance.
• Assurance chômage.
• Garantie de l'emploi.
• Fermeture provisoire pour travaux.
• Mutation.
• Inventaires et arrêtés de comptes.
• Cautionnement.
• Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.
• Entretien et équipement des magasins.
• Remboursement des freintes.
• Gérant effectuant des tournées et livraisons à domicile.
• Frais de correspondance avec le siège de la société employeuse.
• Ouverture des magasins.
• Logement.
• Repos hebdomadaire.
• Le 1er Mai.
• Congés payés.
• Congés exceptionnels.
• Clause de non-concurrence.
• Institutions représentatives des gérants.
• Formation syndicale.
• Participation des gérants à la politique commerciale.
• Expression directe des gérants.
• Commission de conciliation.
• Commission nationale de conciliation.
• Arbitrage.
• Durée de la convention.
• Date d'application.

Formation individuelle des gérants mandataires (Accord du 2 novembre 2006 relatif à la formation individuelle des gérants mandataires)

• Formation individuelle des gérants (FIG).
• Mise en oeuvre du dispositif de formation individuelle des gérants.
• Imputation des actions réalisées.
• Frais de formation et annexes.
• Mesures de gestion du magasin en cas de FIG.
• Information sur le droit de formation acquis.
• Actions prioritaires de formation individualisée.
• Application.

Statut des gérants mandataires (Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires)

Mise en place d'une commission paritaire (Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Statut des gérants mandataires (Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
• Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
• Partie 3 Dispositions financières
• A. – Entreprises de moins de 10 salariés
• B. – Entreprises de plus de 10 salariés
• Dispositions finales

Choix de l'OPCA de la branche (Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche)

Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention (Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention)

Répartition du préciput formation (Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 27 juin 2006 relatif aux salaires et dispositions diverses)

Salaires minima (Avenant n° 308 du 3 mars 2008 relatif aux salaires minima)

Salaires (Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Salaires (Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

Salaires minima au 1er juillet 2011 (Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011)

Salaires minima au 1er juillet 2012 (Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Numéro de brochure:3013

Texte de base

Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification (Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification)

• Préambule

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Numéro de brochure:3013

Texte de base

Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation (Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation)

• Cadre conventionnel de référence.
• Champ d'application.
• Compétence.
• Saisine.
• Secrétariat de la commission.
• Composition de la commission.
• Représentation des parties.
• Procédure d'instruction du litige.
• Attributions de la commission.

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Numéro de brochure:3013

Texte de base

Annexe IX Retraite, prévoyance et logement (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)

• 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
• 2. PRÉVOYANCE
• 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
• 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
• 2.3. Organismes gestionnaires.
• 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Numéro de brochure:3013

Texte de base

Accord du 24 février 2004 (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)

• Préambule
• Champ d'application.
• Principes généraux.
• Description des nouvelles classifications.
• Description du système.
• Continuité de processus de négociation.
• Evolution professionnelle.
• Dispositions antérieures.
• Dispositions transitoires.
• Mise en application.
• Bilan d'application.
• Dénonciation.
• Dépôt.
• Classification de la catégorie employés-ouvriers
• Classification des agents de maîtrise et techniciens
• Classification des cadres

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3013

Texte de base

Organisation de la formation professionnelle continue (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)

• Préambule.
• Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
• Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
• Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Chapitre IV : Les dispositions financières.
• Chapitre V : Application de l'accord.

Textes Attachés

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications (Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications )

• Préambule
• Objet de l'observatoire.
• Comité de pilotage de l'observatoire.
• Secrétariat de l'observatoire.
• Financement.
• Entrée en vigueur.
• Publicité.

Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique" (Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique" )

• I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
• II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
• III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
• 1. Présentation générale.
• Domaine I
• Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
• Domaine II
• Techniques et Produits.
• Domaine III
• Communication et participation au travail d'équipe.
• Domaine IV
• Bases de gestion commerciale et économie.
• Domaine V
• Sécurité.
• Domaine VI
• Spécificités.
• Domaine VII
• Stage d'application dans l'entreprise.
• Domaine VIII
• Suivi - Bilan.
• Mise en application

Définition d'un CQP « Employé boucher » (Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »)

Organisation de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle)

Définition du CQP « Employé poissonnier » (Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »)

Adhésion (Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)

Adhésion de la fédération des services CFDT (Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs)