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CONVENTION COLLECTIVE 3018 + Textes attachés  :

SYNTEC

Numéro brochure : 3018 | IDCC : 1486
La convention collective SYNTEC : BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective des ingénieries informatiques ?

La convention collective des ingénieries informatiques s’applique à toutes les entreprises spécialisées en informatique et en nouvelles technologies, sises ou exerçant leurs activités sur l’ensemble du territoire français dont également les DOM-TOM

Qui est concerné par la convention collective Syntec-cinov ccn 3018 du 15 décembre 1987 ?

La convention Syntec-Cinov concerne : 

  • les ESN ou SSII dont les activités concernent entre autres le génie logiciel, le développement d'applications et jeux électroniques, le développement web, la gestion et maintenance informatique,...
  • les cabinets et entreprises d'ingénierie, les bureaux d'études ou BET composés d’ingénieurs et de techniciens destinés à analyser et à étudier les spécificités techniques d'un projet relevant de leurs compétences et spécialités d'ingénierie (BET spécialisé dans le BTP, BET industriel..), les cabinets d'ingénieurs-conseils...
  • les organisateurs événementiels tels que les foires, congrès, conférences et salons professionnels, s'occupant de l'organisation de l'événement, de sa gestion, de l'agencement et de la conception des lieux, stands et matériels destinés à ces événements, ou qui proposent la location de halls, terrains, salles pour accueillir ces événements...
  • les cabinets spécialisés dans la traduction et l'interprétation
  • l'OPCA de ce secteur
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date texte
1 30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 148
2 14/10/2018 JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 90
3 01/07/2018 Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
4 04/04/2018 JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 82
5 11/01/2018 Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
6 01/07/2017 Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
7 20/06/2017 JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 104
8 31/05/2016 JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 62
9 16/03/2016 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
10 16/03/2016 Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
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La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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