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CONVENTION COLLECTIVE 3018 + Textes attachés  :

SYNTEC : BUREAUX D´ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS

Numéro brochure : 3018 | IDCC : 1486
La convention collective SYNTEC : BUREAUX D´ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application
La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :


Informatique


58. 21Zp : édition de jeux électroniques.

58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.

58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.

58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.

62. 01Zp : programmation informatique.

62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.

62. 02B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.

62. 09Zp : autres activités informatiques.

62. 03Z : gestion d'installations informatiques.

63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.

58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.

63. 12Z : portails internet.


Ingénierie


71. 12Bp : ingénierie, études techniques.

74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

71. 20B : analyses, essais et inspections techniques.


Etudes et conseil


73. 20Z : études de marché et sondages.

70. 21Z : conseil en relations publiques et communication.

70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d'oeuvre.

78. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.


Foires, congrès et salons


82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.

43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands.

25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition.

90. 04Z : gestion de salles de spectacles.

68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers.

68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.


Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.
Lire la suite
date texte
1 31/05/2016 JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 62
2 16/03/2016 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
3 16/03/2016 Avenant du 16 mars 2016 à l\'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
4 01/01/2016 Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l\'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
5 01/01/2016 Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l\'apprentissage
6 31/12/2015 Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l\'OPCA FAFIEC
7 31/12/2015 Avenant du 25 juin 2015 à l\'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l\'OPCA FAFIEC
8 24/12/2015 JORF n°0298 du 24 décembre 2015
9 08/12/2015 JORF n°0284 du 8 décembre 2015
10 01/12/2015 Avenant du 17 mars 2015 à l\'accord du 13 mars 2012 relatif à l\'OPCA FAFIEC
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Sommaire brochure convention collective 3018

Texte IDCC 1486: Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.


  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Déclaration liminaire
    • Préambule
      • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
      • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
      • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
      • Personnels enquêteurs
    • Titre Ier : Généralités
      • Champ professionnel d'application
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
      • Définition des ETAM, des CE et des IC
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Titre II : Conditions d'engagement
      • Engagement et contrat de travail
      • Offres d'emploi
      • Période d'essai
      • Modification du contrat en cours
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Contrats à durée déterminée
      • Travail à temps partiel
      • Ancienneté
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Dénonciation du contrat de travail
      • Préavis pendant la période d'essai
      • Préavis en dehors de la période d'essai
      • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
      • Indemnité compensatrice de préavis
    • CLAUSES COMMUNES
      • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
      • Montant de l'indemnité de licenciement
      • Départ en retraite et mise à la retraite
      • Régime de retraite
      • Indemnité de départ en retraite
    • Titre IV : Congés
      • Durée du congé
      • Conditions d'attribution des congés
      • Période de congés
      • Modalités d'application
      • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
      • Indemnité de congés payés
      • Absences exceptionnelles
      • Congé sans solde
      • Prime de vacances
    • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
      • Généralités
      • Heures supplémentaires
      • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
    • CLAUSES COMMUNES
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Dispositions communes
    • Dispositions communes
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
      • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • ETAM et IC : équipes de suppléance
      • Classifications
      • Bulletin de paie
    • Titre VI : Maladie - Accidents
      • Absences maladie
      • Formalités
      • Incapacité temporaire de travail
      • Maternité
      • Décès
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
      • Congé de formation
      • Formation et information du personnel d'encadrement
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
      • Congé de formation
      • Formation et information du personnel d'encadrement
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
      • Frais de déplacement
      • Ordre de mission
      • Voyage de détente
      • Indemnité pour déplacement continu
      • Elections
      • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
      • Détente en fin de déplacement
      • Congé annuel en cours de déplacement
      • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
      • Moyens de transport
      • Utilisation d'un véhicule personnel
      • Changement de résidence
      • Licenciement après un changement de résidence
      • Décès dans la nouvelle résidence
    • Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
      • Conditions générales
      • Nature des missions
      • Ordre de mission
      • Conditions suspensives et durée des séjours
      • Période d'essai
      • Rupture du contrat de travail pendant la mission
      • Voyages et transports
      • Congés
      • Prévoyance - Retraites - Chômage
      • Contrôle médical
    • Titre X : Obligations militaires
      • Périodes militaires
    • Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
      • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
      • Création de logiciel
      • Secret professionnel
      • Publications
    • Titre XII : Dispositions diverses
      • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
      • Date d'application
      • Durée - Dénonciation
      • Révision
      • Adhésion
      • Procédure de conciliation
      • Interprétation de la convention
  • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
    • PREAMBULE
    • DISPOSITIONS
      • Objet
    • MODALITES GENERALES
      • Classement
      • Référence au niveau de formation
      • Mise en place du nouveau système des entreprises
    • PIECE JOINTE
    • LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS
    • Définitions générales
    • DISPOSITIONS
    • Objet
    • MODALITES GENERALES
    • Classement
    • Référence au niveau de formation
    • Mise en place du nouveau système des entreprises
    • PIECE JOINTE
    • FONCTIONS D'EXÉCUTION
    • FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
    • FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
    • NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
  • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES du 15 décembre 1987
  • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
  • Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
  • Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
    • 1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?
    • 2. PRESENTATION GENERALE
    • 3. APPLICATIONS
    • 4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
    • ANNEXES
      • LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
    • ANNEXE I
      • LES DOUZE POSITIONS
    • ANNEXE II
      • ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
    • ANNEXE III
  • Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991
    • DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS
    • DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)
    • Dispositions communes
    • TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
      • I - Conditions générales d'engagement
        • Définition
        • Objet et nature du contrat de travail
        • Conditions d'accès
        • Exécution du contrat
        • Rémunération garantie
        • Ancienneté
        • Modification du contrat en cours
      • II - Forme du contrat
        • Forme
        • Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
      • III - Conditions d'exécution des travaux
        • Conditions d'exécution des travaux
        • Empêchement
        • Secret professionnel
        • Rémunération
        • Frais professionnels
        • Congés payés
        • Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
        • Absences exceptionnelles
        • Congés sans solde
        • Bulletin de paie
        • Détermination d'un horaire de référence
      • IV - Résiliation du contrat de travail
        • Dénonciation du contrat de travail
        • Indemnité compensatrice de préavis
        • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
        • Montant de l'indemnité de licenciement
        • Non-exécution du contrat
        • Départ en retraite
        • Indemnité de départ en retraite
        • Régime de retraite complémentaire
      • V - Maladie
        • Absences maladie
        • Formalités en cas d'absence pour maladie
        • Garantie incapacité temporaire
        • Conditions d'accès
        • Durée d'indemnisation
        • Montant des prestations
        • Répartition des cotisations
        • Gestion du régime
      • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Décompte de l'effectif
        • Conditions d'électorat
        • Conditions d'éligibilité
        • Paiement des heures de délégation
      • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Coefficient hiérarchique
        • Participation aux fruits de l'expansion
    • TITRE II : Enquêteurs vacataires
      • I - Le contrat d'enquête
        • Définition
        • Contrat de travail
      • II - Forme du contrat
        • Contenu
        • Acceptation - Refus
        • Exécution
      • III - Conditions d'exécution du contrat
        • Déroulement
        • Contrôle
        • Non-exclusivité
        • Secret professionnel
        • Rémunération
        • Indemnité de fin de contrat
        • Congés payés
        • Détermination d'un horaire de référence
      • IV - Maladie
        • Absences maladie
        • Formalités
      • V - Représentation des enquêteurs vacataires
        • Décompte de l'effectif
        • Conditions d'électorat
        • Conditions d'éligibilité
        • Paiement des heures de délégation
      • VI - Retraite complémentaire
        • Régime de retraite complémentaire
      • VII - Classification des enquêteurs vacataires
        • Coefficient hiérarchique
        • Bulletin de paie
    • TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
  • Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
    • Préambule
    • Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
    • Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
    • Information et consultation des instances représentatives du personnel
    • Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
  • Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Objet de l'accord et champ d'application
    • Bénéficiaires du régime
    • Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
    • Garantie capital décès
    • Garantie invalidité absolue et définitive
    • Garantie rente éducation
    • Garantie incapacité temporaire de travail
    • Garantie invalidité totale ou partielle
    • Salaire de référence
    • Revalorisation des prestations
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Annexe
    • Organisme de prévoyance
    • Cotisations
    • Organisation du régime de prévoyance de branche
  • Prévoyance Annexe I - Accord du 27 mars 1997
    • Cotisations
  • Prévoyance Annexe II - Accord du 27 mars 1997
  • Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Durée du travail effectif
      • Durée conventionnelle du travail
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
      • Dispositions communes
      • Modalités standard
      • Réalisation de missions
      • Réalisation de missions avec autonomie complète
        • Forfait annuel en jours
        • Champ d'application
        • Conditions de mise en place
        • Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
        • Rémunération
        • Forfait en jours réduit
        • Jours de repos
        • Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
        • Garanties : temps de repos. ? Charge de travail. ? Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
        • Consultation des IRP
        • Suivi médical
      • Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
      • Cas du personnel embauché pendant la période de référence
    • Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
      • Modalités de la modulation
      • Mise en oeuvre
    • Chapitre IV : Heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
      • Contingent d'heures supplémentaires
    • Chapitre V : Compte de temps disponible
    • Chapitre VI : Compte épargne-temps
    • Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
    • Chapitre VIII : Formation
    • Chapitre IX : Temps partiel
    • Chapitre X : Rémunérations
    • Chapitre XI : Application de l'accord
      • Date d'effet
      • Durée de l'accord
    • Chapitre XII : Suivi de l'accord
  • Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
    • Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail
    • Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale
    • Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT
    • Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT
    • Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers
    • Montant des dotations budgétaires
    • Application, formalité de dépôt du présent avenant
  • Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
    • Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
    • Application de l'accord
  • Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
  • Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Durée du travail
    • Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
    • Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
    • Chapitre IV : Travail intermittent
    • Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
    • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
    • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
    • ANNEXE
      • Grilles de classification -cadres
      • Grille de classification du collège cadre
      • Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
      • Grille de classification du collège ETAM
  • Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
  • Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
    • Préambule
  • Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
    • Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "
    • Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
    • Périmètre d'application
    • Dispositions financières
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
  • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
  • Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
  • Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
    • Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
    • Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Préambule
    • Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
    • Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Réunion trimestrielle de l'OPNC
    • Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
  • Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
    • Préambule
    • Révision de la grille de classification ETAM
    • Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
    • Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
    • Dispositions diverses
    • Date d'application
  • Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
    • Préambule
    • Mode d'organisation en portage salarial
    • Processus de recrutement et entrée en activité
    • TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
      • 1. Exercice du droit syndical
      • 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • 3. Conseiller technique
    • TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  • Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
    • Préambule
    • Révision de l'article 3 « Droit syndical et liberté d'opinion » de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Sort des autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
    • Préambule
    • Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
    • Préambule
    • Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
    • Elargissement des missions de l'ADESATT
    • Gestion des ressources de l'ADESATT
    • Gestion des ressources de l'ADESATT
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Durée
    • Evolutions législative et/ou réglementaire
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
  • Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
    • Préambule
    • Champ d'application de l'accord
    • Objectifs de l'accord
    • Mise en place de la démarche prospective
    • Principes de cette démarche
    • Acteurs de la démarche méthodologique
    • Etapes de la démarche méthodologique
    • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
    • Dispositions finales
  • Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Compétence
    • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Fonctionnement
    • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Modalités d'application de la démarche GPEC
    • Suivi
    • Délibérations et avis
    • Moyens
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
  • Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
    • Préambule
    • Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
    • Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Mise en conformité
    • Mise en conformité
    • Prestations
  • Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Désignation des organismes assureurs
    • Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
    • Préambule
    • Champ professionnel d'application
  • Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
    • Préambule
    • Entreprises concernées
    • Définition et objet
    • Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics concernés
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Bilan annuel
    • Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Durée de l'accord
    • Application de l'accord
  • Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
  • Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
    • Annexe
  • Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Acteurs de la négociation
    • Objet de la négociation et champ de contrôle de la commission
    • Règles de la négociation
    • Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
    • Négociations avec les représentants élus du personnel
    • Chapitre II : Mise en ?uvre de la commission paritaire de validation dans la branche
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Objet de la commission paritaire nationale de validation
    • Saisine de la commission
    • Décisions de la commission
    • Notification des décisions de la commission
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Dépôt et extension
    • Annexes
      • Annexe I
    • Coordonnées des organisations représentatives des salariés de la branche
      • Annexe II
    • Objet du règlement intérieur
    • Fonctionnement du secrétariat de la commission
    • Fonctionnement de la commission
  • Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Champ d'intervention
    • Missions
    • Utilisation des ressources
    • Administration
  • Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
    • Dépôt et extension
  • Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Agrément
    • Dénomination
    • Champ d'intervention
    • Collecte
    • Missions
    • Mobilisation des ressources
    • Utilisation des ressources
    • Administration
    • Conditions d'application
    • Révision de l'accord constitutif
    • Cessation d'activité
  • avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Taux des cotisations
    • Impact de la réforme des retraites
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance
    • Organisation du régime de prévoyance de branche
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
    • Préambule
    • Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécurité
    • Moyens du CHSCT
    • Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention
    • Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entreprise
    • Dispositions communes
    • Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)
    • Trajets et déplacements des salariés
    • Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission
    • Mission du (de la) salarié(e) chez le client
    • Mission à l'étranger
    • Information, sensibilisation et formation des salariés
    • Information, sensibilisation et formation des représentants du personnel
    • Suivi de l'accord
    • Dépôt, durée et extension
  • Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
    • Préambule
    • Désignation des organismes assureurs
    • Dépôt, extension et date d'effet
  • Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Chapitre Ier Objet de la négociation
    • Chapitre II Préparation et méthode
    • Principes
    • Cadre de négociation de l'accord de branche
    • Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêts
    • Calendrier et signature
    • Chapitre III Durée de l'accord
    • Chapitre IV Révision. ? Dénonciation
    • Chapitre V Dépôt
  • Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
    • Principes et généralités
    • Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle
    • Consultation des représentants du personnel
    • Information des représentants du personnel
    • Information des salariés
    • Prise des soldes de jours de congés et de RTT
    • RTT
    • Congés payés
    • Dispositions générales applicables à l'activité partielle
    • Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelle
    • Indemnisation garantie
    • Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielle
    • Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunération
    • Bilan d'étape professionnel
    • Formation professionnelle
    • Conséquences de l'activité partielle
    • Sortie de l'activité partielle
    • Rupture du contrat de travail
    • Durée de l'accord
    • Révision et clause de revoyure
    • Conditions de dénonciation
    • Notification, dépôt et extension
  • Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
    • Chapitre Ier Révision de l'accord
    • Chapitre II Effets de l'accord
    • Chapitre III Dépôt et extension
  • Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
    • Dépôt et extension
  • Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Principe de non-discrimination
    • Recrutement
    • Offres d'emploi
    • Suivi des candidatures et équilibre des recrutements
    • Actions auprès des universités et des écoles
    • Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embauche
    • Processus de recrutement
    • Rémunération à l'embauche
    • Révisions de salaire
    • Classifications professionnelles
    • Evolution professionnelle. ? Plafond et mur de verre
    • Formation professionnelle
    • Période de professionnalisation
    • Contrat en alternance
    • Formation des recruteurs
    • Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
    • Grossesse de la salariée
    • Télétravail et grossesse
    • Intéressement et distribution d'actions
    • Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
    • Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde
    • Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
    • Aménagement des horaires collectifs de travail
    • Temps partiel
    • Elections professionnelles
    • Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes
    • Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
    • Définition des catégories professionnelles
    • Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
    • Etudes comparées sur la branche
    • Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprises
    • Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Dispositif de suivi de mise en ?uvre de l'accord
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
  • Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
  • Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Dénomination
    • Collecte
    • Utilisation des ressources
    • Conditions d'application
    • Révision
  • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Conditions d'application
    • Révision
  • Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
    • Préambule
    • Définition et champ de compétences
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Missions
    • Bilan des CPREFP
    • Caducité de certaines dispositions conventionnelles
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
    • Préambule
    • Titre Ier Mise en ?uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
    • Information et accompagnement des TPE et PME
    • Dispositifs de formation mutualisés
    • Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
    • Développement de parcours certifiants de branche
    • Objectifs et publics visés
    • Classification et rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation
    • Critères d'éligibilité et prise en charge financière par le FAFIEC
    • Définition et objectif
    • Principes de mise en ?uvre
    • Publics concernés
    • Soutien du FAFIEC
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
    • Tutorat
    • Participation à un jury d'examen ou de VAE
    • Titre III Compte personnel de formation (CPF)
    • Principes
    • Formations éligibles
    • Prise en charge par l'OPCA
    • Abondement CPF
    • Titre IV Dispositions financières
    • Contribution légale à la formation professionnelle continue
    • Contribution conventionnelle de branche
    • Contribution volontaire des entreprises
    • Titre V Apprentissage
    • Développement de l'apprentissage
    • Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage
    • Possibilité de prendre en charge des dépenses de fonctionnement des CFA
    • Demandes des CFA et conditions d'utilisation des fonds
    • Suivi des dispositions relatives à l'apprentissage
    • Titre VI Négociation triennale de formation
    • Titre VII Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
    • Impérativité
    • Champ d'application
    • Application, révision et dénonciation
    • Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation
    • Dépôt et extension
    • Dispositions générales
  • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Dénomination
    • Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQP
  • Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
    • Préambule
    • Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    • Adhésion du salarié
    • Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié
    • Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail
    • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
    • Répartition de la cotisation entre employeur et salarié
    • Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel
    • Adhésion optionnelle du salarié
    • Choix des organismes assureurs
    • Action sociale de branche
    • Bénéficiaires de l'action sociale
    • Garanties de l'action sociale
    • Comité paritaire de surveillance
    • Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés
    • Financement de l'action sociale
    • Suivi de la couverture collective de branche
    • Obligation d'information
    • Garanties
    • Versement santé
    • Mise en ?uvre
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Suivi
    • Entrée en vigueur et mise en ?uvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche
    • Modification du cadre législatif ou réglementaire
    • Annexes
      • Annexe I - Tableaux des garanties
      • Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
    • Choix des organismes assureurs recommandés
    • Société apéritrice
      • Annexe III - Montants des cotisations
    • Régime de base conventionnel
    • Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2
  • Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
    • Préambule
    • Annexe I
    • Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »
    • Modification de l'article 3 « Mise en ?uvre de l'accord de branche »
    • Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »
    • Objet du ?versement santé?
    • Bénéficiaires
    • Conditions d'octroi
    • Modalités de calcul
    • Entrée en vigueur et formalités
  • Avenant du 16 octobre 2013 à l'annexe du 11 février 2009 relatif au paritarisme
    • Préambule
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
    • Valeurs des appointements minimaux des IC
  • Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
  • Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
  • Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
    • Valeur du point IC
    • Date d'application
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
    • Fixation des minima conventionnels des ETAM
    • Date d'application du présent avenant
    • Clause de revoyure
  • Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
    • Clause de revoyure
  • Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
  • Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application
  • Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
    • Valeur du point IC
    • Date d'application
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.
  • Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.