Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC: 1486)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

Convention collective nationale du 15 décembre 1987 (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. )

• Déclaration liminaire
• Article
• Préambule
• Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
• Article
• Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
• Article
• Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
• Article
• Personnels enquêteurs
• Article
• Titre Ier : Généralités
• Champ professionnel d'application
• Article 1er
• Définition des ETAM, des CE et des IC
• Article 2
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 3
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Article 4
• Titre II : Conditions d'engagement
• Engagement et contrat de travail
• Article 5
• Offres d'emploi
• Article 6
• Période d'essai
• Article 7
• Modification du contrat en cours
• Article 8
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Article 9
• Contrats à durée déterminée
• Article 10
• Travail à temps partiel
• Article 11
• Ancienneté
• Article 12
• Titre III : Résiliation du contrat de travail
• Dénonciation du contrat de travail
• Article 13
• Préavis pendant la période d'essai
• Article 14
• Préavis en dehors de la période d'essai
• Article 15
• Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
• Article 16
• Indemnité compensatrice de préavis
• Article 17
• Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
• Article 18
• Montant de l'indemnité de licenciement
• Article 19
• Départ en retraite et mise à la retraite
• Article 20
• Régime de retraite
• Article 21
• Indemnité de départ en retraite
• Article 22
• Titre IV : Congés
• Durée du congé
• Article 23
• Conditions d'attribution des congés
• Article 24
• Période de congés
• Article 25
• Modalités d'application
• Article 26
• Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
• Article 27
• Indemnité de congés payés
• Article 28
• Absences exceptionnelles
• Article 29
• Congé sans solde
• Article 30
• Prime de vacances
• Article 31
• Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
• Généralités
• Article 32
• Heures supplémentaires
• Article 33 (CLAUSES COMMUNES)
• Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
• Article 34
• Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 35 (1)
• Dispositions communes
• Article 35.1 (Dispositions communes)
• Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
• Article 35.2
• Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
• Article 35.3
• Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 36
• Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 37
• ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 37
• ETAM et IC : équipes de suppléance
• Article 38
• Classifications
• Article 39
• Bulletin de paie
• Article 40
• Titre VI : Maladie - Accidents
• Absences maladie
• Article 41
• Formalités
• Article 42
• Incapacité temporaire de travail
• Article 43
• Maternité
• Article 44
• Décès
• Article 45
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
• Formation professionnelle
• Article 46
• Congé de formation
• Article 47
• Formation et information du personnel d'encadrement
• Article 48
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Article 49
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
• Formation professionnelle
• Article 46
• Congé de formation
• Article 47
• Formation et information du personnel d'encadrement
• Article 48
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Article 49
• Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
• Frais de déplacement
• Article 50
• Ordre de mission
• Article 51
• Voyage de détente
• Article 52
• Indemnité pour déplacement continu
• Article 53
• Elections
• Article 54
• Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
• Article 55
• Détente en fin de déplacement
• Article 56
• Congé annuel en cours de déplacement
• Article 57
• Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
• Article 58
• Moyens de transport
• Article 59
• Utilisation d'un véhicule personnel
• Article 60
• Changement de résidence
• Article 61
• Licenciement après un changement de résidence
• Article 62
• Décès dans la nouvelle résidence
• Article 63
• Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
• Conditions générales
• Article 64
• Nature des missions
• Article 65
• Ordre de mission
• Article 66
• Conditions suspensives et durée des séjours
• Article 67
• Période d'essai
• Article 68
• Rupture du contrat de travail pendant la mission
• Article 69
• Voyages et transports
• Article 70
• Congés
• Article 71
• Prévoyance - Retraites - Chômage
• Article 72
• Contrôle médical
• Article 73
• Titre X : Obligations militaires
• Périodes militaires
• Article 74
• Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
• Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
• Article 75
• Création de logiciel
• Article 76
• Secret professionnel
• Article 77
• Publications
• Article 78
• Titre XII : Dispositions diverses
• Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
• Article 79
• Date d'application
• Article 80
• Durée - Dénonciation
• Article 81
• Révision
• Article 82
• Adhésion
• Article 83
• Procédure de conciliation
• Article 84
• Interprétation de la convention