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CONVENTION COLLECTIVE 3018 (Texte officiel) + Textes attachés  :

SYNTEC

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Numéro brochure : 3018 | IDCC : 1486
La convention collective SYNTEC : BUREAUX D'éTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGéNIEURS CONSEILS, SOCIéTéS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des ingénieries informatiques ?

La convention collective des ingénieries informatiques s'applique à toutes les entreprises spécialisées en informatique et en nouvelles technologies, sises ou exerçant leurs activités sur l'ensemble du territoire français dont également les DOM-TOM

Qui est concerné par la convention collective Syntec-cinov ccn 3018 du 15 décembre 1987 ?

La convention Syntec-Cinov concerne : 

  • les ESN ou SSII dont les activités concernent entre autres le génie logiciel, le développement d'applications et jeux électroniques, le développement web, la gestion et maintenance informatique,...
  • les cabinets et entreprises d'ingénierie, les bureaux d'études ou BET composés d'ingénieurs et de techniciens destinés à analyser et à étudier les spécificités techniques d'un projet relevant de leurs compétences et spécialités d'ingénierie (BET spécialisé dans le BTP, BET industriel..), les cabinets d'ingénieurs-conseils...
  • les organisateurs événementiels tels que les foires, congrès, conférences et salons professionnels, s'occupant de l'organisation de l'événement, de sa gestion, de l'agencement et de la conception des lieux, stands et matériels destinés à ces événements, ou qui proposent la location de halls, terrains, salles pour accueillir ces événements...
  • les cabinets spécialisés dans la traduction et l'interprétation
  • l'OPCA de ce secteur
Codes APE
2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C
Lire la suite
date texte
1 19/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
2 04/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
3 06/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
4 11/04/2020 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
5 22/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
6 12/02/2020 Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
7 01/02/2020 Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
8 01/01/2020 Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
9 01/01/2020 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
10 01/01/2020 Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
11 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
12 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC: 1486)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 décembre 1987 (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. )

    • Déclaration liminaire
      • Article
    • Préambule
      • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
        • Article
      • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
        • Article
      • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
        • Article
      • Personnels enquêteurs
        • Article
    • Titre Ier : Généralités
      • Champ professionnel d'application
        • Article 1er
      • Définition des ETAM, des CE et des IC
        • Article 2
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 3
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Article 4
    • Titre II : Conditions d'engagement
      • Engagement et contrat de travail
        • Article 5
      • Offres d'emploi
        • Article 6
      • Période d'essai
        • Article 7
      • Modification du contrat en cours
        • Article 8
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
        • Article 9
      • Contrats à durée déterminée
        • Article 10
      • Travail à temps partiel
        • Article 11
      • Ancienneté
        • Article 12
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Dénonciation du contrat de travail
        • Article 13
      • Préavis pendant la période d'essai
        • Article 14
      • Préavis en dehors de la période d'essai
        • Article 15
      • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
        • Article 16
      • Indemnité compensatrice de préavis
        • Article 17
      • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
        • Article 18
      • Montant de l'indemnité de licenciement
        • Article 19
      • Départ en retraite et mise à la retraite
        • Article 20
      • Régime de retraite
        • Article 21
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 22
    • Titre IV : Congés
      • Durée du congé
        • Article 23
      • Conditions d'attribution des congés
        • Article 24
      • Période de congés
        • Article 25
      • Modalités d'application
        • Article 26
      • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
        • Article 27
      • Indemnité de congés payés
        • Article 28
      • Absences exceptionnelles
        • Article 29
      • Congé sans solde
        • Article 30
      • Prime de vacances
        • Article 31
    • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
      • Généralités
        • Article 32
      • Heures supplémentaires
        • Article 33 (CLAUSES COMMUNES)
      • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
        • Article 34
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        • Article 35 (1)
      • Dispositions communes
        • Article 35.1 (Dispositions communes)
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
        • Article 35.2
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
        • Article 35.3
      • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        • Article 36
      • Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        • Article 37
      • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
        • Article 37
      • ETAM et IC : équipes de suppléance
        • Article 38
      • Classifications
        • Article 39
      • Bulletin de paie
        • Article 40
    • Titre VI : Maladie - Accidents
      • Absences maladie
        • Article 41
      • Formalités
        • Article 42
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 43
      • Maternité
        • Article 44
      • Décès
        • Article 45
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
        • Article 46
      • Congé de formation
        • Article 47
      • Formation et information du personnel d'encadrement
        • Article 48
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
        • Article 49
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
        • Article 46
      • Congé de formation
        • Article 47
      • Formation et information du personnel d'encadrement
        • Article 48
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
        • Article 49
    • Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
      • Frais de déplacement
        • Article 50
      • Ordre de mission
        • Article 51
      • Voyage de détente
        • Article 52
      • Indemnité pour déplacement continu
        • Article 53
      • Elections
        • Article 54
      • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
        • Article 55
      • Détente en fin de déplacement
        • Article 56
      • Congé annuel en cours de déplacement
        • Article 57
      • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
        • Article 58
      • Moyens de transport
        • Article 59
      • Utilisation d'un véhicule personnel
        • Article 60
      • Changement de résidence
        • Article 61
      • Licenciement après un changement de résidence
        • Article 62
      • Décès dans la nouvelle résidence
        • Article 63
    • Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
      • Conditions générales
        • Article 64
      • Nature des missions
        • Article 65
      • Ordre de mission
        • Article 66
      • Conditions suspensives et durée des séjours
        • Article 67
      • Période d'essai
        • Article 68
      • Rupture du contrat de travail pendant la mission
        • Article 69
      • Voyages et transports
        • Article 70
      • Congés
        • Article 71
      • Prévoyance - Retraites - Chômage
        • Article 72
      • Contrôle médical
        • Article 73
    • Titre X : Obligations militaires
      • Périodes militaires
        • Article 74
    • Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
      • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
        • Article 75
      • Création de logiciel
        • Article 76
      • Secret professionnel
        • Article 77
      • Publications
        • Article 78
    • Titre XII : Dispositions diverses
      • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
        • Article 79
      • Date d'application
        • Article 80
      • Durée - Dénonciation
        • Article 81
      • Révision
        • Article 82
      • Adhésion
        • Article 83
      • Procédure de conciliation
        • Article 84
      • Interprétation de la convention
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