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CONVENTION COLLECTIVE 3032 + Textes attachés  :

BÂTIMENT RÉGION PARISIENNE

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Numéro brochure : 3032 | IDCC : 1740, 1841, 1843
La convention collective BâTIMENT RéGION PARISIENNE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3032 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Sur quel territoire s'applique la convention 3032 s'applique-t-elle ?

La convention régionale 3032 s'applique en région Parisienne et dans ses départements.


Qui est concerné par la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ?

La convention collective régionale 3032 concerne les employeurs et leurs ouvriers y compris ceux engagés dans la région de Paris, mais déplacés sans que leur lieu de résidence ait été changé. Ces activités doivent porter sur les travaux de construction d'ossature métallique ou autre, d'infrastructure générale, les travaux d'aménagements, de finitions, l'installation électrique...etc.
Les employeurs et les ouvriers travaillant dans les entreprises artisanales du bâtiment, mais qui relèvent des professions agricoles sont également inclus dans ce champ d'application, mais sous certaines conditions édictées dans le texte de base.

Lire la suite
date texte
1 19/06/2020 Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
2 09/06/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
3 07/03/2020 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
4 19/04/2019 Arrêté du 4 janvier 2019 portant extension d'accords territoriaux (région parisienne hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
5 19/04/2019 Arrêté du 9 avril 2019 portant extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
6 27/03/2019 Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
7 24/01/2019 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
8 17/02/2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
9 01/01/2018 Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
10 01/01/2018 Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
11 01/01/2018 Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
12 01/07/2017 Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (IDCC: 1843)

Numéro de brochure:3032

Texte de base

    Convention collective régionale du 12 avril 1960 (Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960)

    • Titre Ier : Clauses générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Engagement
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Période d'essai
        • Article 8
        • Article 9
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Dénonciation du contrat
        • Article 10
      • Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
        • Article 11
      • Durée de préavis en dehors de la période d'essai
        • Article 12
      • Indemnités de préavis
        • Article 13
      • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
        • Article 14
      • Montant de l'indemnité de licenciement
        • Article 15
        • Article 15 bis
      • Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
        • Article 16
      • Définition du calcul de l'ancienneté
        • Article 17
      • Engagements successifs
        • Article 18
      • Déclassement
        • Article 19
      • Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
        • Article 20
      • Cas particulier du départ volontaire
        • Article 21
      • Dispositions diverses
        • Article 22
      • Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
        • Article 23
      • Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
        • Article 24
    • Titre IV : Congés
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
    • Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
      • Changements de résidence et rapatriement
        • Article 46 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 47 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 48 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 49 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 50 (1ere PARTIE - CONVENTION)
    • Titre V bis.
      • Article 50 a
    • Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
      • Article 51
      • Article 52
      • Article 53
      • Article 54
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 57 bis
      • Article 58
      • Article 59
    • Titre VII : Obligations militaires
      • Article 60
      • Article 61
    • Titre VIII : Brevets d'invention
      • Article 62
      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
    • Titre IX : Relations humaines
      • Article
    • Titre X : Durée et dénonciation
      • Article

Textes Attachés

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960)

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)

    Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. (IDCC: 1740)

    Numéro de brochure:3032

    Texte de base

      Convention collective régionale du 28 juin 1993 (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

      Textes Attachés

        Protocole d'accord Seine et Marne (Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995)

        Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)

        Salaires (Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

        Textes Salaires

          Salaires Seine et Marne (Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires)

          Salaires des apprentis (Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis )

          Salaires ETAM (Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM )

          Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) )

          Salaires (Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007)

          Salaires (Région parisienne) (Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1))

          Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) )

          Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

          Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

          Salaires (Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

          Indemnité de repas (Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009)

          Salaires (Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

          Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

          Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

          Salaires (Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

          Salaires (Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010)

          Salaires (Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

          Salaires (Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas)

          Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

          Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

          Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

          Indemnités de repas pour l'année 2012 (Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012)

          Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

          Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

          Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

          Indemnités de repas au 1er janvier 2013 (Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013)

          Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

          Indemnités de repas (Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas)

          Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

          Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

          Indemnité de repas pour 2018 (Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas)

          Textes Extensions

            ARRETE du 9 décembre 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993.)

            ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

            ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

            ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.)

            ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

            ARRETE du 7 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996.)

            ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997.)

            ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.)

            ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

            ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

            ARRETE du 4 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.)

            ARRETE du 7 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000)

            ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

            ARRETE du 6 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001.)

            ARRETE du 14 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002.)

            ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003.)

            ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003.)

            ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

            ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.)

            ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004.)

            ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

            ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

            ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005.)

            ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006.)

            ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.)

            ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006.)

            ARRETE du 12 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.)

            ARRETE du 4 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007.)

            La convention collective

            Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
            Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
            C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

            Les textes attachés

            Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

            Les mises à jour :

            La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

            les codes APE/NAF

            Code APE (anciennement NAF) :
            Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

            le numéro de brochure

            Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

            le code idcc

            Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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