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CONVENTION COLLECTIVE 3034 + Textes attachés  :

SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Numéro brochure : 3034 | IDCC : 1090
La convention collective SERVICES DE L'AUTOMOBILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3034 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application
a) Objet de la convention collective

La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises et établissements visés au paragraphe c ci-après.

Les clauses de la convention collective s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application ainsi défini, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activités.

Les salariés des services de vente qui se trouvent placés en dehors du champ d'application de la législation relative au statut des voyageurs, représentants et placiers sont régis par les dispositions de la présente convention collective.

b) Application de la convention collective

En présence d'un accord d'entreprise ou d'établissement, les conditions d'application de la présente convention collective nationale sont celles prévues par les articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail.

Des accords professionnels couvrant un champ territorial moins large que celui défini au paragraphe a ne peuvent être conclus qu'aux conditions cumulatives suivantes :

– être négociés et signés, pour chaque partie, par un ou des représentants dûment mandatés par une organisation ou une fédération professionnelle ou syndicale de salariés signataire de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 ou adhérente, conformément aux dispositions statutaires régissant ladite organisation ou fédération ;

– ne pas contrevenir, notamment dans les matières faisant l'objet de l'accord, aux dispositions restrictives ou aux interdictions pouvant être édictées par la commission paritaire nationale visée à l'article 1.04 bis ; ces éventuelles restrictions et interdictions, qui sont explicitement mentionnées dans les avenants à la présente convention collective et dans les accords paritaires nationaux, sont notifiées aux parties à la négociation à l'initiative de l'organisation la plus diligente.

Les accords qui viendraient à instituer une commission paritaire professionnelle dans un champ territorial infranational, telle que visée aux articles L. 2234-1, L. 2234-2 et L. 2234-3 du code du travail, sont soumis aux dispositions de l'alinéa qui précède.

Aucun accord professionnel couvrant un champ territorial moins large que celui défini au paragraphe a ne peut être conclu en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de formation professionnelle.

c) Entreprises assujetties en raison de leur activité principale
Sont tenus d'appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l'activité exclusive ou principale correspond à l'une de celles énumérées ci-dessous :

Commerce et réparation des véhicules automobiles (1)

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 45.11Z "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers", concernant le commerce de gros et de détail, y compris sur internet, de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion de 3,5 tonnes ou moins, incluant les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, véhicules tout-terrain, autocaravanes, voiturettes. Sont exclues les activités de vente automobile réalisées par les sièges et établissements administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et la représentation de cette marque en France.
– 45.19Z "Commerce d'autres véhicules automobiles”, concernant le commerce de gros et de détail, y compris sur internet, des véhicules neufs ou d'occasion de plus de 3,5 tonnes suivants : camions, remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques, véhicules de transport en commun, véhicules tout-terrain, autocaravanes. Sont exclues les activités de vente de véhicules industriels réalisées par les sièges et établissements administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et la représentation de cette marque en France.
– 45.20A "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers”, concernant la réparation mécanique, la maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage, la vidange, le montage de pièces et accessoires et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.11Z.
– 45.20B "Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles”, concernant la réparation mécanique, la maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges, le lavage et le lustrage, la vidange, le montage de pièces et accessoires et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.19Z.

Commerce d'équipements automobiles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :
– 45.32Z "Commerce de détail d'équipements automobiles”, concernant le commerce de détail, y compris sur internet, de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles tels que pneumatiques, pots d'échappement, bougies, essuie-glaces, appareils d'éclairage.

Commerce et réparation des motocycles (1)

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :
– 45.40Z "Commerce et réparation de motocycles”, concernant le commerce de gros et de détail de motocycles, de vélomoteurs, de cyclomoteurs, de quads non carrossés, de moto-neige et de pièces et d'accessoires pour ces véhicules ainsi que l'entretien et la réparation de ces véhicules.

Commerce de carburants

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :
– 47.30Z "Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé”, concernant le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles, poids lourds et motocycles.

Commerce et réparation des cycles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 47.64Z "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé”, dans lequel est exclusivement visé le commerce de bicyclettes.
– 95.29Z "Réparation d'autres biens personnels et domestiques”, dans lequel sont exclusivement visés l'entretien et la réparation de bicyclettes.

Location de véhicules automobiles (1)

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 77.11A "Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers”, concernant la location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins.
– 77.11B "Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers”, concernant la location de longue durée et la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins.
– 77.39Z "Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels”, dans lequel sont exclusivement visées la location et la location-bail de motocycles et d'autocaravanes.

Services auxiliaires de l'automobile

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 52.21Z "Services auxiliaires des transports terrestres”, dans lequel sont exclusivement visés :
– l'exploitation de parcs, aires, garages et emplacements, couverts ou non, de stationnement pour véhicules ;
– les services de remorquage et d'assistance routière de véhicules ;
– 71.20A "Contrôle technique automobile”, correspondant au contrôle périodique de tous types de véhicules avec la délivrance d'un procès-verbal ;
– 81.29B "Autres activités de nettoyage”, dans lequel est exclusivement visée l'activité de nettoyage des véhicules, de préparation des véhicules neufs et de rénovation des véhicules d'occasion non effectuée chez le client.

Enseignement de la conduite

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 85.53Z "Enseignement de la conduite”, concernant l'activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire ;
– 85.59B "Autres enseignements”, dans lequel sont exclusivement visés les centres de formation des enseignants à la conduite et à la sécurité routière.

Démontage et recyclage des véhicules automobiles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
– 45.32Z "Commerce de détail d'équipements automobiles”, lorsque l'activité de démontage et de recyclage de véhicules automobiles conduit essentiellement à vendre au détail des accessoires, pièces détachées et équipements d'occasion pour véhicules automobiles ;
– 46.77Z " ommerce de gros de déchets et débris”, lorsque l'activité de récupération des pièces automobiles réutilisables, associée aux opérations de collecte, de reconditionnement, de stockage et de livraison, fait relever l'entreprise du commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération.
Lire la suite
date texte
1 10/05/2017 JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 328
2 03/03/2017 JORF n°0053 du 3 mars 2017
texte n° 85
3 16/02/2017 JORF n°0040 du 16 février 2017
texte n° 60
4 07/01/2017 JORF n°0006 du 7 janvier 2017
texte n° 29
5 05/01/2017 JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 56
6 01/01/2017 Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l\'année 2017
7 01/01/2017 Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l\'année 2017
8 01/01/2017 Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
9 01/12/2016 Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l\'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
10 01/12/2016 Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
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Sommaire brochure convention collective 3034

Texte IDCC 1090: Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre


  • 1981.
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Objet et domaine d'application
    • Chapitre Ier
      • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Avantages acquis
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Développement du dialogue paritaire
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • Embauchage
      • Promotion
      • Mutations
      • Organisation du travail
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
      • Heures supplémentaires
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
      • Temps de trajet inhabituel
      • Réglementation des périodes de travail et de repos
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
      • Travail à temps partiel
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
      • Compte épargne-temps
    • Chapitre Ier
      • Ancienneté
      • Réfectoires et titres-restaurant.
      • Congés payés et congés spéciaux
    • Chapitre Ier
      • Salaires
    • Chapitre Ier
      • Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
      • Bulletin de salaire. - Certificat de travail
      • Jeunes salariés
      • Qualifications professionnelles
      • Formation professionnelle
      • Dispositifs de formation professionnelle
      • Insertion et formation des jeunes
      • Insertion professionnelle des jeunes
      • Handicapés
      • Apprentissage
      • Retraite
      • Emploi des salariés âgés
      • Régimes complémentaires obligatoires de retraite
      • Epargne salariale
    • Chapitre Ier
      • Régime obligatoire de prévoyance
    • Chapitre Ier
    • Chapitre Ier
      • Garanties supplémentaires de prévoyance
    • Chapitre Ier
      • Garanties supplémentaires de santé
      • Régime professionnel complémentaire de santé
      • Hygiène et sécurité - Médecine du travail
    • Chapitre Ier
      • Réalisations sociales
      • Régime professionnel complémentaire de santé
      • Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
      • Date d'application
    • Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
      • Domaine d'application
      • Période d'essai
      • Contrat de travail
      • Salaires
    • Chapitre II
      • Formation-qualification
    • Chapitre II
      • Acomptes
      • Congés payés annuels
      • Durée du travail
    • Chapitre II
    • Chapitre II
      • Congés exceptionnels pour événements personnels
      • Maladies et accidents
    • Chapitre II
      • Maternité - Congé parental
      • Préavis
      • Indemnités de licenciement
    • Chapitre II
    • Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
      • Classement en catégorie ouvriers et employés
      • Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
      • Classification des ouvriers et employés
    • Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
      • Classement en catégorie maîtrise
      • Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "
      • Classification de la maîtrise
    • Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
      • Domaine d'application
      • Contrat de travail
    • Chapitre IV
      • Période d'essai
      • Organisation du travail
    • Chapitre IV
    • Chapitre IV
    • Chapitre IV
      • Rémunération
    • Chapitre IV
      • Congés payés
    • Chapitre IV
      • Forfait en jours
      • Congés exceptionnels pour événements personnels
      • Indisponibilité
    • Chapitre IV
      • Congés au bénéfice des parents
    • Chapitre IV
      • Préavis
      • Licenciement
    • Chapitre IV
      • Indemnité de licenciement
      • Rupture amiable du contrat de travail
    • Chapitre V : Classification des cadres
      • Classement en catégorie cadres
      • Modalités du classement en catégorie cadres
      • Classification des cadres
    • Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
      • Domaine d'application
      • Contrat de travail
    • Chapitre VI
    • Chapitre VI
      • Organisation du travail
      • Rémunération
      • Indemnisation des absences
    • Chapitre VI
    • Chapitre VI
    • Chapitre VI
      • Absences
    • Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
      • I. ? Prestations minimales garanties
      • I. ? Prestations garanties
      • II. ? Bénéficiaires du RPCS
        • II. 1. Salariés
        • II. 2. Demandeurs d'emploi
      • III. ? Modalités de la couverture
        • III. 1. Garanties collectives
        • III. 2. Garanties solidaires
        • III. 3. Couverture responsable
      • IV. ? Actions de solidarité et de prévention
      • V. ? Financement du RPCS
      • Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
      • Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
    • Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
    • Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
    • Annexe : Contrats de professionnalisation
    • Annexe : Périodes de professionnalisation
    • Annexe : Certificats de qualification professionnelle
    • Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
    • Annexe : Validation des acquis de l'expérience
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
        • Section 1 : Eligibilité de la demande
        • Section 2 : Information conseil
        • Section 3 : Accompagnement
        • Section 4 : Dossier de candidature
        • Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
        • Section 6 : Dispositions financières
    • Information conseil
    • Procédure de validation
      • Section 7 : suivi
    • Chapitre III : Application
  • ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
    • CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
    • CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
      • Temps partiel
      • Ancienneté
      • Régimes de retraite
      • Régimes de prévoyance
      • Contrat de travail
      • Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
      • Congés exceptionnels
      • Maladies et accidents
    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
      • Maternité et congés des parents
      • Licenciement
      • Départ à la retraite
  • ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
    • 1. Objet
    • 2. Mise en oeuvre
    • 3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
    • 4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
  • ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
    • 1. Objet
    • 2. Périmètre de l'annualisation
    • 3. Mise en oeuvre de l'annualisation
    • 4. Modalités de l'annualisation
    • 5. Limitation des variations d'horaire
    • 6. Suivi individuel
  • ANNEXE relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
    • 1. Objet
    • 2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
    • 3. Modalités de la réduction du temps de travail
  • ANNEXE : Compte épargne-temps
    • NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
  • ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996
  • ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
  • Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
    • TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
  • Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
  • Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
  • Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
    • Période d'essai des ouvriers et employés
    • Période d'essai des personnels de maîtrise et d'encadrement
  • Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
    • Rémunération
  • Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
    • TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
    • TITRE II : EQUIVALENCES
    • TITRE III : CONGES PAYES
    • TITRE IV : JOURS FERIES
    • TITRE V : SALAIRES
    • TITRE VI : COMPENSATION
    • TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
    • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
    • TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
    • TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
  • Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
    • TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
      • 1. Définition.
      • 2. Cadre de la modulation.
      • 3. Périodes de modulation.
      • 4. Durée du travail.
      • 5. Mise en place de la modulation.
      • 6. Rémunération.
      • 7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
      • 8. Prime de modulation.
      • 9. Application de l'accord.
    • TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
      • 1. Définition.
      • 2. Cadre de la variation des horaires.
      • 3. Périodes de variation des horaires.
      • 4. Durée du travail.
      • 5. Mise en place de la variation des horaires.
      • 6. Rémunération.
      • 7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
      • 8. Prime d'annualisation.
      • 9. Prime de saisonnalisation.
      • 10. Application de l'accord.
    • TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
      • 1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
      • 2. Adaptation de l'accord de modulation.
      • 3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
      • 4. Dispositions finales.
  • Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
    • TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Paiement des heures supplémentaires
    • Repos de remplacement
    • Régime d'heures choisies
    • TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
  • Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
    • ANNEXE
      • Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
  • Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
  • Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007
  • Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
  • Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
  • Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
  • Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
  • Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
  • Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
  • Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
  • Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
  • Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
  • Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
    • I. - Dispositions générales
    • II. - Dispositions financières
  • Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
    • I. - Constitution de l'association
      • Institution
      • Objet
      • Membres de l'association
      • Durée de l'association
      • Assemblée générale
      • Modifications des statuts
      • Dissolution
    • II. - Administration et fonctionnement de l'association
      • Siège social
      • Exercice social
      • Composition du comité directeur
      • Pouvoirs du comité directeur
      • Réunion du comité directeur
      • Bureau
      • Comités régionaux
      • Exercice des fonctions
    • III. - Organisation financière de l'association
      • Ressources
      • Dépenses
      • Commission de contrôle
  • APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
  • Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
    • CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
      • Création des certificats de qualification
      • Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
      • Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
    • CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  • Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
    • Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
    • Effectifs
    • Filières
    • Consultation de l'ANFA
    • Cohérence de la progression
    • Suivi
    • Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
    • Ouverture des sections
    • Appui sur le réseau
    • Section 3. - Dispositions communes
    • Liaison avec les conseils régionaux
    • Liaison avec les rectorats
    • Mise en oeuvre
  • Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
    • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
    • CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
      • Section 1 : Eligibilité de la demande
      • Section 2 : Information conseil
      • Section 3 : Accompagnement
      • Section 4 : Dossier de candidature
      • Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
      • Section 6 : Dispositions financières
        • Information conseil
        • Accompagnement
        • Procédure de validation
      • Section 7 : Suivi
    • CHAPITRE III : APPLICATION
  • Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
      • Définition du CQP
      • Conditions d'obtention d'un CQP
      • Personnes pouvant obtenir un CQP
    • CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
      • Création d'un CQP
      • Renouvellement, modification et suppression des CQP
    • CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
  • Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • Conditions de prise en charge des contrats de qualification
    • Suivi paritaire
    • Application de l'avenant
    • TABLE DES MATIÈRES
      • PREAMBULE
        • Panorama des qualifications de branche
  • RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
    • Répertoire des qualifications
    • Répertoire des certifications
    • Procédures
    • REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
    • REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
      • A.3.1
      • A.3.3
      • A.3.4
      • A.3.5
    • A.6.1
    • A.6.2
    • A.6.3
    • A.6.4
    • A.6.5
    • A.9.1
    • A.9.2
    • A.9.5
    • A.9.6
    • A.12.2
    • A.12.6
    • A.20.1
    • A.20.2
    • A.23.1
    • A.C.I.1
    • A.C.II.1
    • A.C.III.1
    • B.3.1
    • B.3.2
    • B.3.3
    • B.6.1
    • B.6.2
    • B.9.1
    • B.9.2
    • B.12.1
    • C.3.1
    • C.6.1
    • C.9.1
    • C.12.1
    • C.20.1
    • C.20.2
    • C.23.1
    • C.23.2
    • C.C.I.1
    • C.C.I.2
    • C.C.II.1
    • C.C.III.1
    • D.3.1
    • D.6.1
    • D.9.1
    • D.9.2
    • D.20.1
    • D.23.1
    • D.C.I.1
    • D.C.II.1
    • D.C.III.1
    • E.3.1
    • E.6.1
    • E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
    • E.20.1
    • F.3.1
    • F.6.1
    • G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
    • G.6.2
    • G.9.1
    • G.9.2
    • G.20.1
    • G.20.2
    • H.3.1
    • H.6.1
    • H.9.1
    • H.20.1
    • I.3.1
    • I.20.1
    • J.3.1
    • J.6.1
    • J.17.1
    • J.20.1
    • J.23.1
    • K.3.1
    • K.6.1
    • K.6.2
    • K.6.3
    • K.6.4
    • K.9.2
    • K.20.1
    • K.C.I.1
    • L.3.1
    • L.6.1
    • L.17.1
    • L.20.1
    • M.3.1
    • M.6.1
    • M.9.1
    • M.20.1
    • N.3.1
    • N.6.1
    • N.9.1
    • N.20.1
    • N.23.1
    • N.C.I.1
    • N.C.II.1
    • N.C.III.1
    • Z.3.1
    • Z.6.1
    • Z.9.1
    • Z.12.1
    • Z.17.1
    • Z.20.1
    • Z.23.1
    • Z.C.I.1
    • Z.C.II.1
    • Z.C.III.1
    • Z.C.IV.1
  • Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
    • I.? PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
      • Dépôt des demandes
      • Réception des demandes
      • Instruction des demandes
      • Décisions paritaires sur le RNQSA
    • II.? PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
      • Propositions de modifications
      • Décisions paritaires sur le RNC
      • Application des modifications du RNC
    • III.? MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
      • Principe de lisibilité du RNQSA
      • Homogénéité du RNQSA
      • Identité des qualifications professionnelles
      • Spécificité des métiers des services de l'automobile
      • Importance quantitative des qualifications
      • Pérénnité des qualifications
    • IV.? APPLICATION DE L'ACCORD
      • Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures
      • Application directe du présent accord
      • Entrée en vigueur
  • Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
    • FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
      • A-3.1
      • A-6.1
      • A-6.2
      • A-6.5
      • A-9.1
      • A-9.2
      • A-12.2
      • A-20.1
      • A-20.2
      • A-23.1
      • AC-1.1
      • AC-2.1
      • AC-3.1
      • C-3.1
      • C-6.1
      • C-12.1
      • C-20.1
      • C-20.2
      • C-23.1
      • CC-2.1
      • CC-3.1
      • DC-1.1
      • DC-2.1
      • DC-3.1
      • E-3.1
      • E-6.1
      • E-20.1
      • G-6.1
      • G-6.2
      • G-9.1
      • G-9.2
      • G-20.1
      • G-20.2
      • H-20.1
      • I-20.1
      • J-3.1
      • J-6.1
      • J-17.1
      • J-20.1
      • J-23.1
      • L-3.1
      • L-17.1
      • L-20.1
      • NC-1.1
      • NC-2.1
  • Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
    • QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
      • Vendeur confirmé véhicules industriels
      • Attaché commercial véhicules industriels
      • Conseiller des ventes véhicules industriels
      • Agent d'opérations location spécialiste
      • Formateur du transport routier
      • Formateur conduite d'engins
      • Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
      • Technicien confirmé mécanique automobile
        • Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
      • Vendeur
      • Vendeur automobile confirmé
      • Attaché commercial
      • Conseiller des ventes
      • Agent d'exploitation de stationnement
      • Responsable d'exploitation de stationnement
      • Secrétaire
      • Secrétaire confirmé(e)
  • Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
    • Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile
  • Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
    • LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
      • 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
      • 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
      • 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
      • 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
      • 5. Autres diplômes
  • Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
    • Annexe
      • 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
      • 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
      • 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
      • 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
      • 5. Autres diplômes
  • Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
  • Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
    • Préambule
    • TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    • TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    • TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
    • TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
    • TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
    • TITRE VI : RECLASSEMENTS
      • Période transitoire de reclassement
      • Modalités de reclassement
    • TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
      • Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
  • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
    • TABLE DES MATIÈRES
      • PREAMBULE
        • Panorama des qualifications de branche
          • I. - Qualifications spécifiques
          • II. - Qualifications transversales
          • III. - Qualifications génériques
    • PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
    • A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
    • A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
    • A-3 MÉCANICIEN CYCLES
    • A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
    • A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
    • A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
    • A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
    • A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
    • A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
    • A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
    • A-11 CHEF APRÈS-VENTE
    • B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
    • B-2 TÔLIER-FERREUR
    • B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
    • B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
    • B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
    • B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
    • B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
    • B-8 CARROSSIER-PEINTRE
    • C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
    • C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
    • C-3 VENDEUR(SE)
    • C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
    • C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
    • C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
    • C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
    • C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
    • D-1 MAGASINIER
    • D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
    • D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
    • D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    • D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    • D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    • D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    • E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
    • E-2 RÉNOVATEUR VO
    • E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
    • F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
    • F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
    • G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
    • G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
    • G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
    • H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
    • H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
    • H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
    • H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
    • I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
    • I-2 CHEF DE STATION
    • J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
    • J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
    • K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
    • K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
    • K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
    • K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • M-2 SECRÉTAIRE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-2 COMPTABLE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-1 OPÉRATEUR
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-4 TECHNICIEN EXPERT
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-5 COORDINATEUR
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-7 GESTIONNAIRE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-8 CADRE TECHNIQUE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-10 CHEF DE SERVICE
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
    • Z-11 CADRE DIRIGEANT
    • RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
  • Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
    • I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    • II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
    • III. - APPLICATION DE L'ACCORD
    • Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
    • Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
    • Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
  • Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
    • EXPOSE DES MOTIFS
  • Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
    • TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
      • Objet du capital de temps de formation
      • Utilisation du capital de temps de formation
      • Accès à la formation
    • TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
      • Financement
      • Gestion des ressources
      • Examen des demandes
    • TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
      • Campagne d'information
      • Suivi de l'exécution
      • Durée de l'accord
      • Validité de l'accord
  • Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
  • Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
    • Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
    • Contribution complémentaire à la contribution légale
    • Recouvrement des contributions
    • Affectations
    • Modalités de gestion
    • Compte rendu annuel
    • Durée
    • Dépôt et extension
  • Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
    • Plan d'action TPE
    • TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
      • Populations visées
      • Détermination des actions
      • Partenariat avec les pouvoirs publics
    • TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
      • Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
      • Reprise d'entreprise
      • Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
    • TITRE III : MISE EN OEUVRE
      • Rôle de l'ANFA
      • Rôle du GNFA
      • Durée
  • Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
    • Objet de l'accord
    • CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
      • Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
        • Les formations sous statut scolaire
        • Les contrats de professionnalisation
        • L'apprentissage
      • Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
        • Valorisation des métiers des services de l'automobile
        • Adaptation à de nouveaux publics
        • Mobilité européenne
        • Ouvertures dans les lycées des métiers
      • Section 3.- Dispositions communes aux filières
        • Mission de l'ANFA
    • CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
      • Section 1.- Développement de la proximité
        • Principe
        • Modalités
      • Section 2.- Développement de la qualité
        • Principe
    • Modalités d'application
      • Section 3.- Financement du dispositif
    • Principes
    • Taxe d'apprentissage
    • Taxe fiscale
    • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)
    • Affectations
    • CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
    • Durée de l'accord
    • Information de la CPN
  • Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
    • Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
    • Annexe II. - Dispositions pédagogiques
  • Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
    • 1. Nature des actions de formation prioritaires
    • 2. Formations en alternance à engager
    • 3. Suivi des stagiaires
    • 4. Information des entreprises
    • 5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
    • 6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
    • 7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
    • 8. L'apprentissage
    • 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
  • Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
    • Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
    • Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
  • Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
    • CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
      • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
      • Champ d'application
    • CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
      • Ressources
      • Recouvrement des cotisations
      • Affectation des ressources
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
      • Prise en charge des actions de formation
      • Information des partenaires sociaux
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
      • Dispositions administratives
      • Dispositions comptables
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
  • Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
    • I. - Composition
    • II. - Décisions
    • III. - Fonctionnement
    • IV. - Dispositions diverses
  • Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
  • Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
  • Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Contribution au développement de la formation professionnelle continue
    • Recouvrement de la contribution
    • Affectation
    • Dépôt et extension
  • Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
    • TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
      • Objectifs généraux
      • Formations de niveau V
      • Formations supérieures au niveau V
      • Orientations prioritaires
      • Mise en oeuvre de la stratégie de développement
    • TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
    • TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
      • Durée des contrats d'apprentissage
      • Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
      • Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
      • Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
    • TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
      • Section 1: Sur le plan national
      • Section 2 : Sur le plan régional
    • TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
  • Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
  • Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
    • TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
      • Gestion
      • Statuts
    • TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
      • Dépôt
      • Agréments
      • Extension
      • Entrée en vigueur
      • Suivi paritaire
    • Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
      • Titre Ier Dispositions générales
    • Institution
    • Siège social
    • Objet et missions
    • Objet et missions
    • Durée
      • Titre II Administration de l'ANFA
    • Conseil de gestion paritaire
    • Conseil de gestion paritaire
    • Statut des membres du conseil de gestion
    • Statut des membres du conseil de gestion
    • Réunions
    • Pouvoirs du conseil de gestion
    • Pouvoirs du conseil de gestion
    • Bureau
    • Président
    • Trésorier et trésorier adjoint
    • Secrétaire du bureau
    • Administrateur délégué
    • Délégué général
    • Délégué général
    • Sections paritaires financières
    • Sections paritaires particulières
    • Sections paritaires particulières
    • Section patronale spécialisée
    • Groupes techniques paritaires
      • Titre III Ressources et règles de gestion
    • Ressources contributives
    • Ressources contributives
    • Gestion comptable
    • Titres de paiement
      • Titre IV Application des statuts
    • Modification des statuts
    • Entrée en vigueur
    • Mesures transitoires
    • Modifications ultérieures
  • Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
  • Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
    • RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
  • Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
    • Objet
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
      • Modalités d'adhésion au RPO
      • Durée de l'adhésion au RPO
      • Modalités d'adhésion au RPS
      • Durée de l'adhésion au RPS
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
      • Admission et affiliation des participants au RPO
      • Admission et affiliation des participants au RPS
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
      • Assiette des cotisations
      • Montant des cotisations
      • Recouvrement des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Exigibilité des cotisations au RPO
      • Exigibilité des cotisations au RPS
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
      • Ouverture des droits
      • Bénéficiaires
      • Preuve des événements générateurs des garanties
      • Risques exclus
      • Paiement des prestations
      • Revalorisation des prestations
      • Subrogation
      • Prescription
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Frais de gestion
  • Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
    • Objet
    • TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
      • Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
      • Indemnités journalières de maladie de longue durée
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE III : INVALIDITE
      • Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      • Rente complémentaire d'incapacité permanente
    • TITRE IV : DECES
      • Capital décès
      • Double effet
      • Capital décès anticipé
      • Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
    • TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
      • Rente de conjoint survivant
      • Rente d'éducation
    • Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
  • Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
    • TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
      • Maladie de longue durée et invalidité
      • Capitaux décès supplémentaires
      • Capital décès anticipé
    • TITRE II : MENSUALISATION
      • Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
      • Participants définis à l'article 6 c du règlement général
    • TITRE III : COTISATIONS
      • Montant et répartition des cotisations
      • Cotisations personnalisées
    • Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
  • Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
      • Adhésion des entreprises
      • Durée de l'adhésion au RPO
      • Modalités d'adhésion au RPS
      • Durée de l'adhésion au RPS
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
      • Admission et affiliation des participants au RPO
      • Admission et affiliation des participants au RPS
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
      • Assiette des cotisations
      • Montant des cotisations
      • Recouvrement des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Exigibilité des cotisations au RPO
      • Exigibilité des cotisations au RPS
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
      • Ouverture des droits
      • Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
      • Preuve des événements générateurs des garanties
      • Risques exclus
      • Paiement des prestations
      • Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
      • Subrogation
      • Prescription
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Frais de gestion
  • Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
    • Objet
    • TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
      • Maladie de longue durée et invalidité
      • Décès
    • TITRE II : MENSUALISATION
      • Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
      • Participants définis à l'article 6 c du règlement général
    • TITRE III : COTISATIONS
      • Montant et répartition des cotisations
      • Cotisations personnalisées
    • ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
  • Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
    • Objet
    • TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
      • Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
      • Indemnités journalières de maladie de longue durée
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE III : INVALIDITE
      • Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
      • Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      • Rente complémentaire d'incapacité permanente
    • TITRE IV : DECES
      • Capital décès
      • Double effet
      • Capital décès anticipé
      • Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
    • TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
      • Rente de conjoint survivant
      • Rente d'éducation
    • ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
  • Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
    • Objet
    • Financement
    • Aides attribuées
  • Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
  • Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
  • Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
  • Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
    • Garanties collectives
    • Institution gestionnaire
    • Conditions de la désignation
    • Suivi des adhérents
    • Documents techniques
    • Contrôle des activités
    • Comité paritaire de suivi
    • Application de l'accord
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
    • Objet
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
      • Modalités d'adhésion au RPO
      • Durée de l'adhésion au RPO
      • Modalités d'adhésion au RPS
      • Durée de l'adhésion au RPS
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
      • Admission et affiliation des participants au RPO
      • Admission et affiliation des participants au RPS
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
      • Assiette des cotisations
      • Montant des cotisations
      • Recouvrement des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Exigibilité des cotisations au RPO
      • Exigibilité des cotisations au RPS
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
      • Ouverture des droits
      • Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
      • Preuve des événements générateurs des garanties
      • Risques exclus
      • Paiement des prestations
      • Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
      • Subrogation
      • Prescription
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Frais de gestion
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
    • Objet
    • TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
      • Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
      • Indemnités journalières de maladie de longue durée
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE III : INVALIDITE
      • Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      • Rente complémentaire d'incapacité permanente
    • TITRE IV : DECES
      • Capital décès
      • Double effet
      • Capital décès anticipé
      • Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
      • Rente d'éducation
    • ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
      • Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
    • Objet
    • TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
      • Maladie de longue durée et invalidité
      • Décès
      • Rente de conjoint survivant
    • TITRE II : MENSUALISATION
      • Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
      • Participants définis à l'article 6 c du règlement général
    • TITRE III : COTISATIONS
      • Montant et répartition des cotisations
    • ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
    • Définition de la garantie
    • Montant de la garantie
    • Modalités de remboursement
    • Cotisations
  • Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
  • Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
  • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998
    • Objet
    • TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
      • Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
      • Indemnités journalières de maladie de longue durée
      • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    • TITRE III : INVALIDITE
      • Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
      • Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      • Rente complémentaire d'incapacité permanente
    • TITRE IV : DECES
      • Capital décès
      • Double effet
      • Capital décès anticipé
      • Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
    • TITRE V : RENTES DE SURVIE
      • Rente d'éducation
    • TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
      • Définition de la garantie
      • Montant de la garantie
      • Modalités de remboursement
    • ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
  • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998
    • Objet
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
      • Modalités d'adhésion au RPO
      • Durée de l'adhésion au RPO
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
      • Admission et affiliation des participants au RPO.
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
      • Assiette des cotisations
      • Montant des cotisations
      • Recouvrement des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Exigibilité des cotisations au RPO.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
      • Ouverture des droits
      • Bénéficiaires
      • Preuve des événements générateurs des garanties
      • Paiement des prestations
      • Revalorisation des prestations
      • Subrogation
      • Prescription
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Frais de gestion
  • Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
    • CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
    • CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
    • CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
  • Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
    • ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
      • Objet du règlement général
      • Adhésion des entreprises
      • Durée de l'adhésion
      • Affiliation des participants
    • Règlements de prévoyance
      • Fixation des cotisations
      • Paiement des cotisations
      • Droit aux prestations
    • Règlements de prévoyance.
      • Bénéficiaires
      • Preuve des événements générateurs de garanties
      • Paiement des prestations
      • Revalorisation des prestations
      • Recours contre les tiers responsables
      • Prescription
      • Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
    • ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
      • Objet
      • TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
        • Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
        • Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
      • TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
        • Indemnités journalières de maladie de longue durée
        • Reprise temporaire d'une activité salariée
    • Règlements de prévoyance.
      • TITRE III : INVALIDITE
        • Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
        • Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
    • Règlements de prévoyance.
      • Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      • Rente complémentaire d'incapacité permanente
    • TITRE IV : DECES
      • Règlements de prévoyance
    • TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
    • TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
      • Fonds collectif
      • Capital de fin de carrière
      • Dispositions transitoires
      • Calcul des droits
      • Liquidation des droits
      • Salariés ayant travaillé à temps partiel
    • ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
      • COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
  • ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
  • Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
    • I. - Modifications du RGP
    • II - Modifications du RPO
  • Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
    • I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).
    • II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    • III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    • IV - Application du présent avenant.
    • Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
  • Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
    • Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
  • Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
  • Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations "maladie de longue durée "et "invalidité"
  • Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
  • Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
    • Objet
    • Epargne salariale et création de " Inter-Auto-Plan "
    • Champ d'application
    • Durée.
    • Organismes désignés
    • Entrée en vigueur.
    • Durée
    • Dépôt et publicité.
    • Publicité
    • Application de l'accord
    • ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
    • Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
      • Annexe 1
      • Annexe 2
    • Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
      • I. - Dispositions spécifiques
      • II. - Accord de participation volontaire
    • Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
  • Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
  • Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
    • Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
  • Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
  • Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
    • ANNEXES
      • Annexe I
    • Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité »
      • Annexe II
    • Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
      • Annexe III
    • Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
      • Annexe IV
    • Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
      • Annexe V
        • RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
        • Objet de la présente annexe
        • Formule de calcul de la RSP
    • Bénéficiares
      • Répartition de la RSP
      • Gestion de la participation
    • Annexe VI
  • Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise
  • Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise
  • Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
  • Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
  • Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
  • Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
  • Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
    • Objet de l'accord
    • Missions du CESA
    • Rapport d'activité
    • ACCORD relatif au fonctionnement du paritarisme, Article 3.
    • Application du présent accord
    • Accord relatif au fonctionnement du paritarisme
    • Accord relatif au fonctionnement du paritarisme
    • Annexe
      • STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
        • Création
        • Constitution
        • Dénomination
        • Siège
        • Durée
        • Composition
    • STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA), Article 5.
      • Objet
      • Administration
      • Ressources
  • STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA), Article 8.
    • Contrôle paritaire
  • Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
  • Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
    • ANNEXE : STATUTS DU CESA
      • Constitution
      • Objet
      • Siège et durée de l'association
      • Conseil d'administration
      • Assemblée générale
      • Président et secrétaire
      • Ressources et dépenses
      • Dissolution de l'association
      • Formalités
  • Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
  • Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
  • Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
  • Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
  • Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
  • Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
  • Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
  • Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
  • Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
  • Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
  • Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
  • Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
  • Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
  • Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
    • ANNEXE
      • Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
  • Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
  • Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
  • Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
  • Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
    • TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    • TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
    • TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
    • TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    • TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
    • Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
      • I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
        • Développement des actions
        • Site internet
        • Information sur les CQP
        • Campagnes spécifiques
      • II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
        • Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
        • Accompagnement social
        • Intervention de professionnels dans les sections
        • Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
        • Formation des enseignants aux technologies du futur
    • Formation des enseignants aux technologies du futur
      • Mise à niveau et préqualification
      • Entretiens spécialisés
    • III. - Accompagnement en entreprise
      • Tutorat
      • Information juridique
      • Rénovation du dispositif
      • Formations intra-entreprises
      • Aides financières
    • IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
      • Objectifs
      • Aides à l'apprentissage théorique et pratique
      • Conduite accompagnée
      • Aides financières
      • Allocation d'apprentissage à la conduite
      • Promotion du dispositif
  • Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Objectifs visés
    • Moyens de la branche
    • Outils à la disposition des entreprises
    • Démarche GPEC dans les entreprises
    • Cartographie des emplois
    • Diagnostic individuel de compétences
    • Accès aux certifications par la VAE
    • Passeport formation
    • Actions institutionnelles
  • Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Entreprises concernées
    • Objet du plan
    • Suivi de la mise en oeuvre du plan
    • Objectifs nationaux
    • Evaluation de la réalisation des objectifs
  • Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
    • I. - Modifications du règlement général de prévoyance
    • II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
  • Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
    • Répertoire des qualifications
    • Répertoire des certifications
    • Procédures
  • Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
  • Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
    • Annexe
  • Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
    • Annexe
  • Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
    • Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
    • Objectifs généraux poursuivis
    • Missions de l'ANFA
    • Missions du GNFA
    • Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
    • Objectifs spécifiques recherchés
    • Missions de l'ANFA
    • Missions du GNFA
    • Application de l'accord
  • Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
    • Préambule
    • Chapitre Ier. - Fixation de l'agenda social de la branche
    • Chapitre II. - Institution d'une commission paritaire nationale de validation
    • Objet
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Chapitre III. - Procédure de validation
    • Saisine de la commission
    • Décisions de la commission
    • Notification de la décision
    • Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile
    • Organisation de l'OBSA
    • Fonctionnement de l'OBSA
    • Observation des métiers et des qualifications
    • Rapport annuel de branche
    • Observation de la négociation collective
    • Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA
    • Dépenses de fonctionnement
    • Etudes, enquêtes, éditions
    • Frais et salaires
  • Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension de l'accord
  • Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
  • Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
    • Chapitre Ier. - Salaires
    • Salaires minima conventionnels garantis
    • Salaire de référence
    • Barèmes de salaires minima
    • Chapitre II. - Jeunes salariés
    • Salaire des jeunes
    • Accueil des jeunes
    • Accompagnement des jeunes
    • Formations en alternance
    • Prime d'intégration
    • Chapitre III. - Formation des salariés
    • Clauses de dédit-formation
    • Primes de formation-qualification
    • Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
    • Domaine d'application du chapitre VI
    • Rémunération
    • Garanties de rémunération
    • Lissage des rémunérations minimales
    • Absences
    • Chapitre V. - Application de l'avenant
    • Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »
    • Application du chapitre II de l'avenant « Jeunes salariés »
    • Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
    • Application du chapitre IV de l'avenant « Vendeurs de véhicules et salariés itinérants »
    • Chapitre VI. - Dispositions finales
    • Contrats et périodes de professionnalisation
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
  • Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
    • I. ? Situations comparées des femmes et des hommes
    • II. ? Encouragement de la mixité des emplois
    • III. ? Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
    • IV. ? Application de l'accord
  • Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
  • Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
    • Annexe
  • Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension de l'accord
  • Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
    • Définition et objet du certificat de qualification professionnelle
    • Missions de l'ANFA
    • Public éligible
    • Conditions d'obtention d'un CQP
    • Référentiels des CQP
    • Modification du référentiel d'un CQP
    • Suppression d'un CQP
    • Signalement des CQP existants
    • Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
    • Inscription aux actions de formation
    • Dispenses
    • Organisation des évaluations
    • Jury
    • Dispositions finales
  • Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
  • Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
  • Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
  • Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
    • Annexe
  • Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
    • Annexe
  • Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
    • Annexe
  • Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
  • Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
  • Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension de l'accord
  • Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
    • Annexe
  • Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
  • Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
    • Statuts de l'ANFA
      • Titre Ier Dispositions générales
    • Institution
    • Siège social
    • Objet et missions
    • Durée
      • Titre II Administration de l'ANFA
    • Conseil de gestion paritaire
    • Statut des membres du conseil de gestion
    • Réunions
    • Pouvoirs du conseil de gestion
    • Bureau
    • Président
    • Trésorier et trésorier adjoint
    • Secrétaire du bureau
    • Administrateur délégué
    • Délégué général
    • Sections paritaires particulières
    • Section patronale spécialisée
      • Titre III Ressources et règles de gestion
    • Ressources contributives
    • Gestion comptable
    • Titres de paiement
      • Titre IV Application des statuts
    • Entrée en vigueur
    • Modifications ultérieures
  • Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Annexe
      • Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
        • Feuillet 1/5
        • Feuillet 2/5
        • Feuillet 3/5
        • Feuillet 4/5
        • Feuillet 5/5
  • Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
  • Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
  • Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
  • Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
    • Répertoire des certifications
    • Répertoire des qualifications
    • Procédures
    • Annexes
      • Annexe I
        • Série 1
        • Série 2
        • Série 3
        • Série 4
        • Série 5
        • Série 6
        • Série 7
        • Série 8
        • Série 9
        • Signification des sigles
      • Annexe II
    • Mécanicien de maintenance automobile. ? Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels. ? Mécanicien de maintenance motocycles
    • Mécanicien spécialiste automobile. ? Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels. ? Mécanicien spécialiste motocycles
    • Opérateur spécialiste service rapide
    • Spécialiste garantie après-vente
    • Réceptionnaire après-vente. ? Chef d'équipe atelier. ? Chef d'équipe motocycles
    • Agent de maîtrise atelier
    • Cadre technique d'atelier
    • Adjoint au chef après-vente. ? Responsable d'atelier
    • Chef après-vente
    • Cadre technique d'atelier
    • Adjoint au chef après-vente. ? Responsable d'atelier
    • Chef après-vente
    • Conseiller des ventes
    • Adjoint au chef des ventes
    • Chef des ventes (VP, VU, VI)
    • Cadre technique pièces de rechange et accessoires
    • Adjoint au chef des ventes, pièces de rechange et accessoires. ? Responsable de magasin
    • Chef des ventes pièces de rechange et accessoires
    • Directeur pédagogique
    • Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduite
    • Employé(e) administratif(ve)
    • Secrétaire
    • Secrétaire confirmé(e)
    • Assistant(e) de direction. ? Chef de groupe administratif
    • Employé(e) de comptabilité
    • Comptable
    • Comptable confirmé(e)
    • Chef de groupe de comptabilité
    • Gestionnaire de comptabilité
    • Cadre de comptabilité
    • Adjoint au chef de comptabilité. ? Responsable de comptabilité
    • Chef de comptabilité
    • Cadre technique
    • Cadre expert. ? Adjoint au chef de service
    • Chef de service
    • Cadre dirigeant
  • Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
  • Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
  • Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
    • Chapitre Ier. - Dispositions communes aux dispositifs jeunes
      • Section 1. - Objectifs généraux
      • Section 2. - Accompagnements de l'ANFA
        • Etudes et recherches
        • Information et promotion auprès des jeunes et des entreprises
        • A. ? Information des jeunes
        • B. ? Information des entreprises
        • Formation d'enseignants
        • Ressources pédagogiques
        • Mobilité européenne
      • Section 3. - Accompagnement financier l'ANFA
        • PRINCIPES
        • RESSOURCES
          • A. - TAXE D'APPRENTISSAGE
          • B. - TAXE FISCALE
          • C. - TRANSFERTS ALTERNANCE/APPRENTISSAGE (fonds de professionnalisation)
        • AFFECTATIONS
          • A. - OBJET
          • B. - BENEFICIAIRES
          • C. - CRITERES D'AFFECTATION
    • Chapitre II. - Dispositions spécifiques à l'apprentissage
      • Section 1. - Principes directeurs
      • Section 2. - Principes opérationnels
      • Section 3. - Accompagnement des CFA
        • Soutien aux projets d'établissement
        • Accompagnement des jeunes en CFA
        • Accompagnement de la relation CFA/entreprises
        • Réseau des CFA pilotes
    • Chapitre III. - Dispositions spécifiques à la professionnalisation
      • A. ? CQP
      • B. ? Diplômes d'Etat
    • Chapitre IV. - Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
      • Section 1. - Collaboration régionale avec les rectorats
      • Section 2. - Ouverture de sections
      • Section 3. - Relations avec les entreprises
      • Section 4. - Concours financier aux lycées professionnels
    • Chapitre V. - Actions relatives à l'enseignement supérieur
    • Chapitre VI. - Partenariats
      • Section 1. - Partenariat avec le ministère de l'éducation nationale
      • Section 2. - Partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
      • Section 3. - Partenariat avec les conseils régionaux
      • Section 4. - Autres partenariats
        • Missions locales
        • Pôle emploi
        • FNADIR
    • Chapitre VII. - Dispositions diverses
      • Section 1. - Durée de l'accord
      • Section 2. - Information de la CPN
  • Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
  • Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension de l'accord
  • Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
    • Répertoire des qualifications
    • Répertoire des certifications
    • Procédures
    • Annexes
      • Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
    • Signification des sigles
      • Annexe II
    • Mécanicien cycles
    • Mécanicien spécialiste cycles
    • Conseiller technique cycles
    • Opérateur vitrage
    • Débosseleur sans peinture
    • Débosseleur sans peinture spécialiste
    • Vendeur confirmé véhicules industriels. - Vendeur confirmé véhicules utilitaires
    • Attaché commercial véhicules industriels. - Attaché commercial véhicules utilitaires
    • Conseiller des ventes véhicules industriels, conseiller des ventes véhicules utilitaires
    • Opérateur station-service
    • Opérateur spécialiste station-service
    • Chef de station-service. - Adjoint au responsable de station(s)-service
    • Responsable de station(s)-service
  • Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
  • Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
  • Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
  • Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
    • Application de l'avenant n° 66
  • Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
  • Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
  • Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
  • Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
  • Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
  • Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
  • Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application
    • Extension
  • Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
  • Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
  • Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
    • Répertoire des qualifications
    • Répertoire des certifications
    • Procédures
    • Annexes
      • Ajout de cinq fiches au RNQSA
      • Annexe I
        • Série 1
        • Série 2
        • Série 3
        • Série 4
        • Série 5
        • Série 6
        • Série 7
        • Série 8
        • Série 9
        • Signification des sigles
  • Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
  • Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
  • Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
  • Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
    • Annexe
    • Définition
    • Public
    • Objectifs
    • Modalités
    • Missions de l'ANFA
    • Financement
    • Financement des CFA
    • Personnel d'encadrement
    • Fonction tutorale
    • Application et formalités
    • Objet
    • Public concerné
    • Conséquences pour le salarié
    • Missions de l'ANFA
    • Financement
    • Financement des CFA
    • Personnel d'encadrement
    • Fonction tutorale
    • Application et formalités
    • Public éligible
    • Conditions d'obtention d'un CQP
    • Référentiels des CQP
    • Modification du référentiel d'un CQP
    • Suppression d'un CQP
    • Signalement des CQP existants
    • Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
    • Inscription aux actions de formation
    • Dispenses
    • Organisation des évaluations
    • Jury
    • Missions de l'ANFA
      • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Objectifs
    • Etudes et recherches
    • Valorisation des métiers
    • Information des jeunes
    • Information des entreprises
    • Formation d'enseignants
    • Ressources pédagogiques
    • Mobilité européenne
      • Chapitre II Dispositions financières
    • Principes
    • Ressources visées
    • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)
    • Affectations
    • Bénéficiaires
    • Critères d'affectation
      • Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
    • Positionnement de la branche
    • Collaboration régionale avec les rectorats
    • Ouverture de sections
    • Relations avec les entreprises
    • Concours financier aux lycées professionnels
      • Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur
    • Développement des dispositifs
    • Veille juridique
      • Chapitre Ier Principes directeurs
      • Chapitre II Principes opérationnels
      • Chapitre III Accompagnement des CFA
        • Section 1 Soutien aux projets d'établissement
        • Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA
        • Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises
        • Section 4 Réseau des CFA pilotes
      • Annexe Taux de prise en charge
      • Annexe 1 Domaines prioritaires
      • Annexe 2 Taux de prise en charge
      • Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
    • Pilotage du dispositif national
    • Moyens dédiés à la GPEC
      • Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
        • Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
    • Objectifs de la GPEC
    • Processus de la GPEC
    • Dialogue social autour de la GPEC
      • Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)
  • Objectifs spécifiques
  • Actions de l'ANFA
    • Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile
  • Objectifs spécifiques
  • Actions de l'ANFA
    • Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise
  • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)
  • Outil électronique e-profil
  • Certifications reconnues par la branche et validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Tutorat et transfert des savoir-faire
  • Entretien professionnel
    • Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
  • Objectifs généraux
    • Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise
  • Conseil en évolution professionnelle
  • Diagnostic individuel des compétences
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Passeport formation
    • Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
  • Entretien professionnel
  • Entretien de deuxième partie de carrière
  • Périodes de mobilité volontaire
    • Section 3 Accompagnement des situations particulières
  • Salariés handicapés
  • Salariés en situation d'illettrisme
    • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
      • Section 1 Eligibilité de la demande
      • Section 2 Information conseil
      • Section 3 Accompagnement
      • Section 4 Dossier de candidature
      • Section 5 Organisation et déroulement de la validation
      • Section 6 Dispositions financières
  • Information conseil
  • Accompagnement
  • Procédure de validation
    • Section 7 Suivi
  • Chapitre III Application
  • Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
  • Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  • Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
  • Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
  • Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
  • Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension
  • Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  • Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
  • Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
    • Répertoire des qualifications
    • Procédures
    • Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
    • Technicien électricien-électronicien automobile, technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles
    • Technicien expert après-vente automobile, technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels, technicien expert après-vente motocycles
    • Cadre technique d'atelier
    • Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier
    • Chef après-vente
    • Débosseleur sans peinture spécialiste
    • Cadre technique d'atelier
    • Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier
    • Chef après-vente
    • Chef des ventes (VP, VU, VI)
    • Cadre technique pièces de rechange et accessoires
    • Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires, responsable de magasin
    • Chef des ventes pièces de rechange et accessoires
    • Contrôleur technique des vehicules
    • Contrôleur technique des véhicules confirmé
    • Chef de centre contrôle technique des véhicules
    • Responsable de centre(s) de recyclage automobile
    • Responsable de station(s)-service
    • Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
    • Assistant de direction, chef de groupe administratif
    • Chef de groupe de comptabilité
    • Gestionnaire de comptabilité
  • Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
    • Répertoire des certifications
    • Procédures
    • Annexes
      • Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
        • Série 1
        • Série 2
        • Série 3
        • Série 4
        • Série 5
        • Série 6
        • Série 7
        • Série 8
        • Série 9
    • Inventaire
      • Série 10
  • Anciennes certifications
    • Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
    • Signification des sigles
  • Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
    • Annexes
      • Délibération paritaire n°8-15
      • Délibération n°9-15
      • Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
  • Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
    • Annexe
      • Titre Ier Dispositions générales
    • Institution
    • Siège social
    • Objet et missions
    • Durée
      • Titre II Administration de l'ANFA
    • Conseil de gestion paritaire
    • Statut des membres du conseil de gestion
    • Réunions
    • Pouvoirs du conseil de gestion
    • Bureau
    • Président
    • Trésorier et trésorier adjoint
    • Secrétaire du bureau
    • Délégué général
    • Sections paritaires financières
    • Section patronale spécialisée
    • Groupes techniques paritaires
      • Titre III Ressources et règles de gestion
    • Ressources contributives
    • Gestion comptable
    • Titres de paiement
      • Titre IV Application des statuts
    • Entrée en vigueur
    • Modifications ultérieures
    • Mesures transitoires
  • Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  • Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
    • Droit temporaire au capital de fin de carrière
    • Montant du capital de fin de carrière
    • Application du présent accord
    • Extension de l'accord
  • Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
    • Répertoire des certifications
    • Répertoire des qualifications
    • Procédures
    • Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017
  • Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
  • Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
    • Annexe
      • Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
        • Annexe 1
        • Annexe 2
      • Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
        • Annexe 1
        • Annexe 2
      • Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
        • I. ? Dispositions spécifiques
        • II. ? Accord de participation volontaire
      • Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
  • Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
  • Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
  • Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe
    • STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
        • Institution
        • Siège social
        • Objet et missions
        • Durée
      • TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ANFA
        • Conseil de gestion paritaire
        • Statut des membres du conseil de gestion
        • Réunions
        • Pouvoirs du conseil de gestion
    • FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXE
      • Bureau
      • Président
      • Trésorier et trésorier-adjoint
      • Secrétaire du bureau
      • Administrateur délégué
      • Délégué général
      • Sections paritaires particulières
      • Section patronale spécialisée
    • TITRE III : RESSOURCES ET REGLES DE GESTION
      • Ressources contributives
      • Ressources non contributives
      • Gestion comptable
      • Titres de paiement
    • TITRE IV : APPLICATION DES STATUTS
      • Entrée en vigueur
      • Modifications ultérieures
  • Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
    • Indemnité de panier
  • Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
  • Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
  • Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
  • Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
  • Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
  • Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
  • Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984.
  • Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.
  • Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004.
  • Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007.
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.