Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (IDCC: 1090)

Numéro de brochure:3034

Texte de base

Convention collective nationale du 15 janvier 1981 (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Objet et domaine d'application
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Avantages acquis
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Développement du dialogue paritaire
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Dialogue social de branche
• Embauchage
• Dialogue social dans les territoires
• Promotion
• Dialogue social dans l'entreprise
• Mutations
• Mutations économiques
• Conditions d'emploi
• Organisation du travail
• Heures supplémentaires
• Temps de trajet inhabituel
• Réglementation des périodes de travail et de repos
• Travail à temps partiel
• Compte épargne-temps
• Ancienneté
• Réfectoires et titres-restaurant.
• Congés payés et congés spéciaux
• Salaires
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
• Bulletin de salaire. - Certificat de travail
• Jeunes salariés
• Qualifications professionnelles
• Formation professionnelle
• Dispositifs de formation professionnelle
• Insertion et formation des jeunes
• Insertion professionnelle des jeunes
• Formation en alternance
• Handicapés
• Apprentissage
• Prime d'intégration
• Emploi et formation professionnelle
• Qualifications professionnelles
• Certifications reconnues par la branche
• Formation des salariés
• Retraite
• Emploi des salariés âgés
• Régimes complémentaires obligatoires de retraite
• Epargne salariale
• Régime obligatoire de prévoyance
• Garanties supplémentaires de prévoyance
• Service national
• Garanties supplémentaires de santé
• Régime professionnel complémentaire de santé
• Hygiène et sécurité - Médecine du travail
• Santé et sécurité des salariés
• Réalisations sociales
• Régime professionnel complémentaire de santé
• Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel
• Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
• Date d'application
• Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
• Domaine d'application
• Période d'essai
• Contrat de travail
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Salaires
• Formation-qualification
• Prime de formation-qualification
• Acomptes
• Congés payés annuels
• Durée du travail
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Maladies et accidents
• Maternité - Congé parental
• Préavis
• Indemnités de licenciement
• Rupture amiable du contrat de travail
• Versement anticipé d'un capital de fin de carrière
• Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
• Classement en catégorie ouvriers et employés
• Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
• Classification des ouvriers et employés
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
• Conditions d'accès à la position Maîtrise
• Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum
• Définitions générales des niveaux et des échelons
• Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.
• Illustration personnel d'atelier
• Illustration personnel de magasin
• Illustration personnel comptable et administratif
• Illustration personnel de vente
• Illustration personnel de contrôle technique
• Garantie minimale de classement d'un diplômé
• Embauchage d'un diplômé
• Promotion d'un diplômé
• Cas du CAP
• Grille des seuils d'accueil (1)
• Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
• Classement en catégorie maîtrise
• Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "
• Méthode de classement
• Classification de la maîtrise
• Choix d'une appellation
• Définitions générales des positions
• Embauchage d'un diplômé
• Grille des seuils d'accueil
• Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
• Domaine d'application
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Organisation du travail
• Rémunération
• Congés payés
• Forfait en jours
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Indisponibilité
• Congés au bénéfice des parents
• Préavis
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Rupture amiable du contrat de travail
• Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans
• Chapitre V : Classification des cadres
• Classement en catégorie cadres
• Modalités du classement en catégorie cadres
• Méthode de classement
• Classification des cadres
• Choix d'une appellation
• Définitions générales des positions
• Diplômes entraînant une garantie minimale de classement
• Engagement d'un jeune diplômé
• Diplôme acquis en cours de carrière
• Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
• Indemnisation des absences
• Changement d'affectation.
• Repos hebdomadaire
• Préavis
• Indemnités
• Droit syndical - Heures de délégation
• Domaine d'application
• Contrat de travail
• Organisation du travail
• Rémunération
• Indemnisation des absences
• Absences
• Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• I. – Prestations minimales garanties
• I. – Prestations garanties
• II. – Bénéficiaires du RPCS
• II. 1. Salariés
• II. 2. Demandeurs d'emploi
• III. – Modalités de la couverture
• III. 1. Garanties collectives
• III. 2. Garanties solidaires
• III. 3. Couverture responsable
• IV. – Actions de solidarité et de prévention
• V. – Financement du RPCS
• Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
• Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
• Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
• Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
• Annexe : Contrats de professionnalisation
• Annexe : Périodes de professionnalisation
• Annexe : Certificats de qualification professionnelle
• Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Annexe : Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
• Section 1 : Eligibilité de la demande
• Section 2 : Information conseil
• Section 3 : Accompagnement
• Section 4 : Dossier de candidature
• Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
• Section 6 : Dispositions financières
• Section 7 : suivi
• Chapitre III : Application

Textes Attachés

Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière (Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 )

• CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
• CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
• Temps partiel
• Ancienneté
• Régimes de retraite
• Régimes de prévoyance
• Contrat de travail
• Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
• Congés exceptionnels
• Maladies et accidents
• Maternité et congés des parents
• Licenciement
• Départ à la retraite

Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos

• 1. Objet
• 2. Mise en oeuvre
• 3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
• 4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
• 5. Période de prise de repos
• 6. Proratisation des repos
• 7. Départ du salarié en cours d'année
• 8. Chômage partiel
• 9. Affectation au compte épargne-temps

Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail

• 1. Objet
• 2. Périmètre de l'annualisation
• 3. Mise en oeuvre de l'annualisation
• 4. Modalités de l'annualisation
• 5. Limitation des variations d'horaire
• 6. Suivi individuel
• 7. Rémunérations

Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail (Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail)

• 1. Objet
• 2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
• 3. Modalités de la réduction du temps de travail
• Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins par les entreprises volontaires avec accompagnement financier de l'Etat
• 4. Mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 50 salariés
• 5. Modalités de la réduction du temps de travail
• 6. Rémunérations
• 7. Embauches réalisées dans le cadre du dispositif d'aide financière

Annexe : Compte épargne-temps

• Institution
• Ouverture et tenue du compte
• Alimentation du compte
• Utilisation du compte
• Situation du salarié pendant le congé
• Cessation du compte épargne-temps
• Transmission du compte
• Application du présent accord
• NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps

Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014))

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996 (Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail)

• TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Temps de déplacement professionnel (Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel )

Champ d'application de la convention (Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention )

Périodes d'essai (Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai )

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
• TITRE II : EQUIVALENCES
• TITRE III : CONGES PAYES
• TITRE IV : JOURS FERIES
• TITRE V : SALAIRES
• TITRE VI : COMPENSATION
• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
• TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
• TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
• TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT

Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

• TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
• 1. Définition.
• 2. Cadre de la modulation.
• 3. Périodes de modulation.
• 4. Durée du travail.
• 5. Mise en place de la modulation.
• 6. Rémunération.
• 7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
• 8. Prime de modulation.
• 9. Application de l'accord.
• TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
• 1. Définition.
• 2. Cadre de la variation des horaires.
• 3. Périodes de variation des horaires.
• 4. Durée du travail.
• 5. Mise en place de la variation des horaires.
• 6. Rémunération.
• 7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
• 8. Prime d'annualisation.
• 9. Prime de saisonnalisation.
• 10. Application de l'accord.
• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
• 1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
• 2. Adaptation de l'accord de modulation.
• 3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
• 4. Dispositions finales.

Heures supplémentaires (Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires )

• TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
• TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT

Travail de nuit et régime d'équivalence ( Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence)

• ANNEXE
• Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37

Repos dominical (Savoie) (Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie) )

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés )

Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse (Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse )

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité )

Mise à la retraite (Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite)

Mise à la retraite (Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite )

Départ à la retraite (Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite )

Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1))

Capital fin de carrière (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière )

APASCA - Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) )

• I. - Dispositions générales
• II. - Dispositions financières

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 (Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA)

• I. - Constitution de l'association
• Institution
• Objet
• Membres de l'association
• Durée de l'association
• Assemblée générale
• Modifications des statuts
• Dissolution
• II. - Administration et fonctionnement de l'association
• Siège social
• Exercice social
• Composition du comité directeur
• Pouvoirs du comité directeur
• Réunion du comité directeur
• Bureau
• Comités régionaux
• Exercice des fonctions
• III. - Organisation financière de l'association
• Ressources
• Dépenses
• Commission de contrôle

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 (Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA )

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle )

• CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
• Création des certificats de qualification
• Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
• Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
• CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Réforme du bac professionnel (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel )

• Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
• Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
• Section 3. - Dispositions communes

Validation des acquis de l'expérience (Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience )

• CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
• Section 1 : Eligibilité de la demande
• Section 2 : Information conseil
• Section 3 : Accompagnement
• Section 4 : Dossier de candidature
• Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
• Section 6 : Dispositions financières
• Information conseil
• Accompagnement
• Procédure de validation
• Section 7 : Suivi
• CHAPITRE III : APPLICATION

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
• Définition du CQP
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Personnes pouvant obtenir un CQP
• CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
• Création d'un CQP
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 (Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Conditions de prise en charge des contrats de qualification
• Suivi paritaire
• Application de l'avenant
• Table des matières
• PREAMBULE
• Panorama des qualifications de branche

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008 (Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009)

• Répertoire des qualifications
• Répertoire des certifications
• Procédures
• REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
• REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
• A.3.1 MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
• A.3.3 OPERATEUR SERVICE RAPIDE
• A.3.4 OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
• A.3.5 MECANICIEN CYCLES
• A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
• A.6.2 ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
• A.6.3 OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
• A.6.4 OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
• A.6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
• A.9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
• A.9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
• A.9.5 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
• A.9.6 TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
• A.12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
• A.12.6 SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
• A.20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
• A.20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
• A.23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAÎTRE D'ATELIER
• A.C.I.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
• A.C.II.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER
• A.C.III.1 CHEF APRÈS-VENTE
• B.3.1 TÔLIER-FERREUR
• B.3.2 PEINTRE PRÉPARATEUR
• B.3.3 MÉCANICIEN COLLISION (1)
• B.6.1 TÔLIER SPÉCIALISTE
• B.6.2 PEINTRE SPÉCIALISTE
• B.9.1 TÔLIER CONFIRMÉ
• B.9.2 PEINTRE CONFIRMÉ
• B.12.1 CARROSSIER-PEINTRE
• C.3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• C.6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES
• C.9.1 VENDEUR
• C.12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT
• C.20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• C.20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
• C.23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL
• C.23.2 ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
• C.C.I.1 CONSEILLER DES VENTES
• C.C.I.2 CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
• C.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES
• C.C.III.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
• D.3.1 MAGASINIER
• D.6.1 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE PRA VENDEUR BOUTIQUE PRA
• D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRA VENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
• D.9.2 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D.20.1 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D.23.1 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D.C.I.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
• D.C.III.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• E.3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• E.6.1 RÉNOVATEUR VO
• E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
• E.20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• F.3.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
• F.6.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
• G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
• G.6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
• G.9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
• G.9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
• G.20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
• G.20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
• H.3.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
• H.6.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
• H.9.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• H.20.1 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• I.3.1 OPÉRATEUR STATION-SERVICE
• I.20.1 CHEF DE STATION
• J.3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• J.6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
• J.17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
• J.20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
• J.23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
• K.3.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
• K.6.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
• K.6.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
• K.6.3 FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
• K.6.4 FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
• K.9.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
• K.20.1 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
• K.C.I.1 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
• L.3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• L.6.1 OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
• L.17.1 ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• L.20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• M.3.1 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
• M.6.1 SECRÉTAIRE
• M.9.1 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
• M.20.1 ASSISTANT DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
• N.3.1 EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
• N.6.1 COMPTABLE
• N.9.1 COMPTABLE CONFIRMÉ
• N.20.1 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
• N.23.1 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
• N.C.I.1 CADRE DE COMPTABILITÉ
• N.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
• N.C.III.1 CHEF DE COMPTABILITÉ
• Z.3.1 OPÉRATEUR
• Z.6.1 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
• Z.9.1 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
• Z.12.1 TECHNICIEN EXPERT
• Z.17.1 COORDINATEUR
• Z.20.1 MAÎTRISE TECHNIQUE CHEF D'ÉQUIPE. ― CHEF DE GROUPE
• Z.23.1 GESTIONNAIRE
• Z.C.I.1 CADRE TECHNIQUE
• Z.C.II.1 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
• Z.C.III.1 CHEF DE SERVICE
• Z.C.IV.1 CADRE DIRIGEANT

RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007 (Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC )

• I.― PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
• Dépôt des demandes
• Réception des demandes
• Instruction des demandes
• Décisions paritaires sur le RNQSA
• Application des modifications du RNQSA
• II.― PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
• Propositions de modifications
• Décisions paritaires sur le RNC
• Application des modifications du RNC
• Application des modifications du RNCSA
• III.― MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
• Principe de lisibilité du RNQSA
• Homogénéité du RNQSA
• Identité des qualifications professionnelles
• Spécificité des métiers des services de l'automobile
• Importance quantitative des qualifications
• Pérennité des qualifications
• IV.― APPLICATION DE L'ACCORD
• Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures
• Application du présent accord
• Application directe du présent accord
• Entrée en vigueur

Mise à jour des certifications reconnues par la branche (Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche )

• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
• FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
• A-3.1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
• A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
• A-6.2 ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
• A-6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
• A-9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
• A-9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
• A-12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
• A-20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE ― CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
• A-20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
• A-23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER MAÎTRE D'ATELIER
• AC-1.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
• AC-2.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER
• AC-3.1 CHEF APRÈS-VENTE
• C-3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• C-6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES
• C-12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT
• C-20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• C-20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
• C-23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL
• CC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES
• CC-3.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
• DC-1.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• DC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
• DC-3.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• E-3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• E-6.1 RÉNOVATEUR VO
• E-20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• G-6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
• G-6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
• G-9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
• G-9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
• G-20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
• G-20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
• H-20.1 AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• I-20.1 CHEF DE STATION
• J-3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
• J-17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
• J-20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
• J-23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
• L-3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• L-17.1 ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• L-20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• NC-1.1 CADRE DE COMPTABILITÉ
• NC-2.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ

Edition 2006 du RNQSA (Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA )

• QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
• Vendeur confirmé véhicules industriels
• Attaché commercial véhicules industriels
• Conseiller des ventes véhicules industriels
• Agent d'opérations location spécialiste
• Formateur du transport routier
• Formateur conduite d'engins
• Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
• Technicien confirmé mécanique automobile
• Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
• Vendeur
• Vendeur automobile confirmé
• Attaché commercial
• Conseiller des ventes
• Agent d'exploitation de stationnement
• Responsable d'exploitation de stationnement
• Secrétaire
• Secrétaire confirmé(e)

Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) (Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) )

• Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 (Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)

• LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
• 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
• 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
• 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
• 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
• 5. Autres diplômes

Liste des diplômes et titres qualifiants (Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)

• Annexe
• 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
• 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
• 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
• 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
• 5. Autres diplômes

Qualifications professionnelles (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles )

• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles )

• Préambule
• TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
• TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
• TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
• TITRE VI : RECLASSEMENTS
• Période transitoire de reclassement
• Modalités de reclassement
• TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
• Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe)

• TABLE DES MATIÈRES
• PREAMBULE
• Panorama des qualifications de branche
• I. - Qualifications spécifiques
• II. - Qualifications transversales
• III. - Qualifications génériques
• PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
• A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
• A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
• A-3 MÉCANICIEN CYCLES
• A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
• A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
• A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
• A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
• A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
• A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
• A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
• A-11 CHEF APRÈS-VENTE
• B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
• B-2 TÔLIER-FERREUR
• B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
• B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
• B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
• B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
• B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
• B-8 CARROSSIER-PEINTRE
• C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
• C-3 VENDEUR(SE)
• C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
• C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
• C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
• C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
• C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
• D-1 MAGASINIER
• D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
• D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
• D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• E-2 RÉNOVATEUR VO
• E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
• F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
• G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
• G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
• G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
• H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
• H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
• H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
• I-2 CHEF DE STATION
• J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
• K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
• K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
• K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
• K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
• K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
• K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
• L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
• M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
• M-2 SECRÉTAIRE
• M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
• M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
• N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
• N-2 COMPTABLE
• N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
• N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
• N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
• N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
• Z-1 OPÉRATEUR
• Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
• Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
• Z-4 TECHNICIEN EXPERT
• Z-5 COORDINATEUR
• Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
• Z-7 GESTIONNAIRE
• Z-8 CADRE TECHNIQUE
• Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
• Z-10 CHEF DE SERVICE
• Z-11 CADRE DIRIGEANT

Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification (Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification )

• I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
• II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
• III. - APPLICATION DE L'ACCORD
• Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
• Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
• Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES

Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés (Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés )

Capital temps de formation (Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation )

• TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
• Objet du capital de temps de formation
• Utilisation du capital de temps de formation
• Accès à la formation
• TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
• Financement
• Gestion des ressources
• Examen des demandes
• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
• Campagne d'information
• Suivi de l'exécution
• Durée de l'accord
• Validité de l'accord

Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) (Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) )

• Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
• Contribution complémentaire à la contribution légale
• Recouvrement des contributions
• Affectations
• Modalités de gestion
• Compte rendu annuel
• Durée
• Dépôt et extension

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation (Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation )

• Plan d'action TPE
• TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
• Populations visées
• Détermination des actions
• Partenariat avec les pouvoirs publics
• TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
• Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
• Reprise d'entreprise
• Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
• TITRE III : MISE EN OEUVRE
• Rôle de l'ANFA
• Rôle du GNFA
• Durée

Formation professionnelle des jeunes (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes )

• Objet de l'accord
• CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
• Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
• Les formations sous statut scolaire
• Les contrats de professionnalisation
• L'apprentissage
• Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
• Valorisation des métiers des services de l'automobile
• Adaptation à de nouveaux publics
• Mobilité européenne
• Ouvertures dans les lycées des métiers
• Section 3.- Dispositions communes aux filières
• Mission de l'ANFA
• CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
• Section 1.- Développement de la proximité
• Principe
• Modalités
• Section 2.- Développement de la qualité
• Principe
• Section 3.- Financement du dispositif
• CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Formation professionnelle des jeunes (Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

• Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
• Annexe II. - Dispositions pédagogiques

Actions et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)

• 1. Nature des actions de formation prioritaires
• 2. Formations en alternance à engager
• 3. Suivi des stagiaires
• 4. Information des entreprises
• 5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
• 6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
• 7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
• 8. L'apprentissage
• 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle (Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

Formation-qualification (Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification)

• Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
• Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile (Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile )

• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
• Champ d'application
• CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
• Ressources
• Recouvrement des cotisations
• Affectation des ressources
• CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
• Prise en charge des actions de formation
• Information des partenaires sociaux
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
• Dispositions administratives
• Dispositions comptables
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 (Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 )

• I. - Composition
• II. - Décisions
• III. - Fonctionnement
• IV. - Dispositions diverses

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) (Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) )

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989) (Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989))

Financement de la formation professionnelle (Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Contribution au développement de la formation professionnelle continue
• Recouvrement de la contribution
• Affectation
• Dépôt et extension

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles (Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles )

• TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
• Objectifs généraux
• Formations de niveau V
• Formations supérieures au niveau V
• Orientations prioritaires
• Mise en oeuvre de la stratégie de développement
• TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
• TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
• Durée des contrats d'apprentissage
• Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
• Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
• Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
• TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
• Section 1: Sur le plan national
• Section 2 : Sur le plan régional
• TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005 (Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) )

Création d'un fonds d'assurance formation (Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile )

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Institution du fonds d'assurance-formation
• Champ d'intervention
• Objet
• TITRE II : ACTIVITES DE L'ANFA
• Chapitre Ier : Premières formations technologiques
• Missions de l'ANFA
• Ressources
• Chapitre II : Formation professionnelle continue
• Missions de l'ANFA
• Section I : Formation continue dans les entreprises d'au moins 10 salariés
• Fraction non utilisée de la participation légale
• Cotisation professionnelle à caractère parafiscal
• Recouvrement des contributions
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 2 : Contrats d'insertion en alternance de jeunes
• Ressources
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 3 : Congé individuel de formation
• Ressources
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 4 : Formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés
• Ressources
• Recouvrement des contributions
• Gestion des fonds
• Utilisation des fonds
• Gestion commune des ressources
• Chapitre III : Autres missions
• Missions permanentes
• Missions particulières
• TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
• Gestion
• Statuts
• TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
• Dépôt
• Agréments
• Extension
• Entrée en vigueur
• Suivi paritaire
• Statuts de l'ANFA
• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II Administration de l'ANFA
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Titre IV Application des statuts
• Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Administration de l'ANFA
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Titre IV Application des statuts

Formation continue - Fongibilité des ressources (Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources)

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 (Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA )

• RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général )

• Objet
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Durée de l'adhésion au RPO
• Modalités d'adhésion au RPS
• Durée de l'adhésion au RPS
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Admission et affiliation des participants au RPS
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Montant des cotisations
• Recouvrement des cotisations
• Paiement des cotisations
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Exigibilité des cotisations au RPS
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Bénéficiaires
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Risques exclus
• Paiement des prestations
• Revalorisation des prestations
• Subrogation
• Prescription
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO) (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) )

• Objet
• TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Double effet
• Capital décès anticipé
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• Rente de conjoint survivant
• Rente d'éducation
• Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) )

• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Capitaux décès supplémentaires
• Capital décès anticipé
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• Cotisations personnalisées
• Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998

Annexe I Règlement général - Prévoyance (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Adhésion des entreprises
• Durée de l'adhésion au RPO
• Modalités d'adhésion au RPS
• Durée de l'adhésion au RPS
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Admission et affiliation des participants au RPS
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Montant des cotisations
• Recouvrement des cotisations
• Paiement des cotisations
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Exigibilité des cotisations au RPS
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Risques exclus
• Paiement des prestations
• Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
• Subrogation
• Prescription
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion

Annexe II RPS - Prévoyance (Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995 )

• Objet
• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Décès
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• Cotisations personnalisées
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III)

• Objet
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Double effet
• Capital décès anticipé
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• Rente de conjoint survivant
• Rente d'éducation
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)

Prévoyance - Règlement du fonds social (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV)

• Objet
• Financement
• Aides attribuées

Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO )

Prévoyance (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A. (Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA )

Protocole de conciliation (Protocole de conciliation du 16 janvier 1996)

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs )

• Garanties collectives
• Institution gestionnaire
• Conditions de la désignation
• Suivi des adhérents
• Documents techniques
• Contrôle des activités
• Comité paritaire de suivi
• Application de l'accord

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I)

• Objet
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Durée de l'adhésion au RPO
• Modalités d'adhésion au RPS
• Durée de l'adhésion au RPS
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Admission et affiliation des participants au RPS
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Montant des cotisations
• Recouvrement des cotisations
• Paiement des cotisations
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Exigibilité des cotisations au RPS
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Risques exclus
• Paiement des prestations
• Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
• Subrogation
• Prescription
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II)

• Objet
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Double effet
• Capital décès anticipé
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• Rente d'éducation
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
• Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III)

• Objet
• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Décès
• Rente de conjoint survivant
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPS

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV)

• Définition de la garantie
• Montant de la garantie
• Modalités de remboursement
• Cotisations

Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs (Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs )

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs (Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs )

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) (Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs)

• Objet
• TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Double effet
• Capital décès anticipé
• Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
• TITRE V : RENTES DE SURVIE
• Rente d'éducation
• TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
• Définition de la garantie
• Montant de la garantie
• Modalités de remboursement
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL (Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs )

• Objet
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Durée de l'adhésion au RPO
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO.
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Montant des cotisations
• Recouvrement des cotisations
• Paiement des cotisations
• Exigibilité des cotisations au RPO.
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Bénéficiaires
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Paiement des prestations
• Revalorisation des prestations
• Subrogation
• Prescription
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion

Prévoyance complémentaire (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire)

• CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
• CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
• CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE

Prévoyance - Règlements (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements))

• ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
• Objet du règlement général
• Adhésion des entreprises
• Durée de l'adhésion
• Affiliation des participants
• Fixation des cotisations
• Paiement des cotisations
• Droit aux prestations
• Bénéficiaires
• Preuve des événements générateurs de garanties
• Paiement des prestations
• Revalorisation des prestations
• Recours contre les tiers responsables
• Prescription
• Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
• ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
• Objet
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Reprise temporaire d'une activité salariée
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• TITRE IV : DECES
• Règlements de prévoyance
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
• Fonds collectif
• Capital de fin de carrière
• Dispositions transitoires
• Salariés ayant travaillé à temps partiel
• Calcul des droits
• Versement du capital fin de carrière
• Liquidation des droits
• Remboursement des indemnités légales
• Salariés ayant travaillé à temps partiel
• ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
• COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
• ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements )

• I. - Modifications du RGP
• II - Modifications du RPO

Prévoyance - Règlements RGP et RPO (Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO )

• I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
• II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
• III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
• IV - Application du présent avenant
• Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006

Prévoyance (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance )

Prévoyance (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance )

Prévoyance (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 (Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement)

• Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire

Prévoyance complémentaire (Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire )

Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » )

Garanties supplémentaires de prévoyance (Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance )

Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

• Objet
• Champ d'application
• Durée.
• Organismes désignés
• Entrée en vigueur.
• Durée
• Dépôt et publicité.
• Publicité
• Application de l'accord
• ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN
• Objet
• Information du personnel
• Participants
• Alimentation Inter-Auto-Plan
• Abondements
• Affectation des sommes épargnées
• Conseil de surveillance paritaire
• Modalités de participation à Inter-Auto-Plan
• Frais de gestion
• Revenus
• Indisponibilité des placements
• Disponibilité anticipée
• Départ définitif de l'entreprise
• Transfert des avoirs vers un autre plan d'épargne
• Sortie du champ de la convention collective
• Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan
• Annexe 1 (1)
• Annexe 2 (1)
• Annexe 3 (1)
• Annexe 4 (1)
• Annexe 5 (1)
• Objet de la présente annexe
• Formule de calcul de la RSP
• Répartition de la RSP
• Gestion de la participation
• Annexe 6 (1)
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
• ANNEXE III : RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Annexe 1
• Annexe 2
• Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
• I. - Dispositions spécifiques
• II. - Accord de participation volontaire
• Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002 (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002 )

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan (Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan )

Règlement d'Inter-Auto-Plan (Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan )

Règlement Inter-Auto-Plan (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan )

• ANNEXES
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V
• RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Objet de la présente annexe
• Formule de calcul de la RSP
• Répartition de la RSP
• Gestion de la participation
• Annexe VI

Epargne salariale Inter-Auto-Plan (Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan)

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 (Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 (Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale)

Epargne salariale (Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale)

Fonctionnement du paritarisme (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)

• Objet de l'accord
• Missions du CESA
• Rapport d'activité
• Application du présent accord
• Clause de renégociation
• Annexe
• STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
• Création
• Constitution
• Dénomination
• Siège
• Durée
• Composition
• Objet
• Administration
• Ressources
• Contrôle paritaire

CEASACM (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM)

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA)

• Annexe : statuts du CESA
• Constitution
• Objet
• Siège et durée de l'association
• Conseil d'administration
• Assemblée générale
• Président et secrétaire
• Ressources et dépenses
• Dissolution de l'association
• Formalités

Modification des statuts du CESA (Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA )

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 (Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme )

Fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme )

Paritarisme (Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme)

Paritarisme (Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme )

Paritarisme - CPN : modification des statuts (Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts )

Dialogue paritaire de branche (Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche )

Dialogue social (Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social )

Dialogue social (Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social )

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 (Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale )

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale (Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale )

Action des partenaires sociaux (Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux )

Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 (Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 )

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003 (Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante )

• Annexe
• Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante

Salaires (Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires )

Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale (Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale)

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective (Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile )

Parcours professionnels (Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels)

• TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
• TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
• TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
• TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
• TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
• Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
• I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
• Développement des actions
• Site internet
• Information sur les CQP
• Campagnes spécifiques
• II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
• Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
• Accompagnement social
• Intervention de professionnels dans les sections
• Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
• Formation des enseignants aux technologies du futur
• Mise à niveau et préqualification
• Entretiens spécialisés
• III. - Accompagnement en entreprise
• Tutorat
• Information juridique
• Rénovation du dispositif
• Formations intra-entreprises
• Aides financières
• IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
• Objectifs
• Aides à l'apprentissage théorique et pratique
• Conduite accompagnée
• Aides financières
• Allocation d'apprentissage à la conduite
• Promotion du dispositif
• Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Objectifs visés
• Moyens de la branche
• Outils à la disposition des entreprises
• Démarche GPEC dans les entreprises
• Cartographie des emplois
• Diagnostic individuel de compétences
• Accès aux certifications par la VAE
• Passeport formation
• Actions institutionnelles
• Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
• Entreprises concernées
• Objet du plan
• Suivi de la mise en oeuvre du plan
• Objectifs nationaux
• Evaluation de la réalisation des objectifs
• Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
• I. - Modifications du règlement général de prévoyance
• II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire

RNQSA et RNCSA pour l'année 2010 (Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010)

Règlements de prévoyance (Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

Epargne salariale (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Annexe

Règlements de prévoyance (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

• Annexe

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC (Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC)

• Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
• Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans (Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans)

Règlements de prévoyance (Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification (Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification)

• Chapitre Ier. - Salaires
• Chapitre II. - Jeunes salariés
• Chapitre III. - Formation des salariés
• Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
• Chapitre V. - Application de l'avenant
• Chapitre VI. - Dispositions finales

Fédération générale des mines et de la métallurgie (Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière)

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois (Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois)

• I. – Situations comparées des femmes et des hommes
• II. – Encouragement de la mixité des emplois
• III. – Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
• IV. – Application de l'accord

Organisme assureur prévoyance (Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Dialogue social (Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social)

• Annexe

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière)

CQP (Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP)

Adhésion de la CGT Métal (Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois)

DIF (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)

VAE (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE)

Prévoyance (Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Modification de la convention (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

• Annexe

Emploi des seniors (Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors)

• Annexe

Compte épargne-temps (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

• Annexe

Compte épargne-temps (Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

Prévoyance (Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière)

Epargne salariale (Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Annexe

Adhésion de la FPS à la convention (Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention)

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

• Statuts de l'ANFA
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Administration de l'ANFA
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Titre IV Application des statuts

Maintien dans l'emploi des salariés âgés (Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés)

• Annexe
• Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
• Feuillet 1/5
• Feuillet 2/5
• Feuillet 3/5
• Feuillet 4/5
• Feuillet 5/5

Règlements de prévoyance (Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance)

Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA) (Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA))

Garanties obligatoires de prévoyance (Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance)

RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013 (Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013)

• Annexes
• Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
• Série 1
• Série 2
• Série 3
• Série 4
• Série 5
• Série 6
• Série 7
• Série 8
• Série 9
• Signification des sigles
• Annexe II

CGT métallurgie (Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012)

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013 (Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013)

Formation professionnelle des jeunes (Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

• Chapitre Ier. - Dispositions communes aux dispositifs jeunes
• Section 1. - Objectifs généraux
• Section 2. - Accompagnements de l'ANFA
• Etudes et recherches
• Information et promotion auprès des jeunes et des entreprises
• A. – Information des jeunes
• B. – Information des entreprises
• Formation d'enseignants
• Ressources pédagogiques
• Mobilité européenne
• Section 3. - Accompagnement financier l'ANFA
• PRINCIPES
• RESSOURCES
• A. - TAXE D'APPRENTISSAGE
• B. - TAXE FISCALE
• C. - TRANSFERTS ALTERNANCE/APPRENTISSAGE (fonds de professionnalisation)
• AFFECTATIONS
• A. - OBJET
• B. - BENEFICIAIRES
• C. - CRITERES D'AFFECTATION
• Chapitre II. - Dispositions spécifiques à l'apprentissage
• Section 1. - Principes directeurs
• Section 2. - Principes opérationnels
• Section 3. - Accompagnement des CFA
• Soutien aux projets d'établissement
• Accompagnement des jeunes en CFA
• Accompagnement de la relation CFA/entreprises
• Réseau des CFA pilotes
• Chapitre III. - Dispositions spécifiques à la professionnalisation
• A. – CQP
• B. – Diplômes d'Etat
• Chapitre IV. - Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
• Section 1. - Collaboration régionale avec les rectorats
• Section 2. - Ouverture de sections
• Section 3. - Relations avec les entreprises
• Section 4. - Concours financier aux lycées professionnels
• Chapitre V. - Actions relatives à l'enseignement supérieur
• Chapitre VI. - Partenariats
• Section 1. - Partenariat avec le ministère de l'éducation nationale
• Section 2. - Partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Section 3. - Partenariat avec les conseils régionaux
• Section 4. - Autres partenariats
• Missions locales
• Pôle emploi
• FNADIR
• Chapitre VII. - Dispositions diverses
• Section 1. - Durée de l'accord
• Section 2. - Information de la CPN

Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes (Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

Capital de fin de carrière (Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière)

RNQSA et RNCSA pour l'année 2014 (Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014)

• Annexes
• Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
• Annexe II

FPS (Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention)

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014)

Régime complémentaire de santé (Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé)

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire (Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire)

Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013 (Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013)

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

Statuts du CESA (Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA)

Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO (Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO)

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) (Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle))

Droit à capital de fin de carrière (Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière)

Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis (Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis)

Travail à temps partiel (Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

RNQSA et RNCSA pour l'année 2015 (Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015)

• Annexes
• Ajout de cinq fiches au RNQSA
• Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
• Série 1
• Série 2
• Série 3
• Série 4
• Série 5
• Série 6
• Série 7
• Série 8
• Série 9
• Signification des sigles

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015 (Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015)

Fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)

Conventions de forfait en jours (Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours)

Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle (Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)

• Annexe
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions financières
• Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
• Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur
• Chapitre Ier Principes directeurs
• Chapitre II Principes opérationnels
• Chapitre III Accompagnement des CFA
• Section 1 Soutien aux projets d'établissement
• Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA
• Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises
• Section 4 Réseau des CFA pilotes
• Annexe Taux de prise en charge
• Annexe 1 Domaines prioritaires
• Annexe 2 Taux de prise en charge
• Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
• Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
• Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
• Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)
• Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile
• Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise
• Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
• Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise
• Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
• Section 3 Accompagnement des situations particulières
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
• Section 1 Eligibilité de la demande
• Section 2 Information conseil
• Section 3 Accompagnement
• Section 4 Dossier de candidature
• Section 5 Organisation et déroulement de la validation
• Section 6 Dispositions financières
• Section 7 Suivi
• Chapitre III Application

Statuts de l'IPSA (Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA)

Dispenses d'affiliation au RPCS (Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé (Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé)

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

Développement de l'apprentissage (Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage)

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière)

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016)

RNQSA pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016)

• Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA

Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016)

• Annexes
• Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
• Série 1
• Série 2
• Série 3
• Série 4
• Série 5
• Série 6
• Série 7
• Série 8
• Série 9
• Série 10
• Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
• Signification des sigles

Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention (Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention)

• Annexes
• Délibération paritaire n°8-15
• Délibération n°9-15
• Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention

Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue (Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017 (Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017)

• Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017 (Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017)

Modification de la convention collective (Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives)

Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé (Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé)

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé (Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé)

Epargne salariale (Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Annexe
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Annexe 1
• Annexe 2
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Annexe 1
• Annexe 2
• Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
• I. – Dispositions spécifiques
• II. – Accord de participation volontaire
• Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation)

Certificats de qualification professionnel (CQP) (Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP))

Validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE))

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) (Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle))

Actualisation du RNQSA et du RNCSA (Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

• I. - Processus de modification du RNQSA
• II. Processus de modification du RNCSA
• III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
• IV. Application de l'accord

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

Santé et sécurité des salariés (Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)

• Annexe

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

Santé et sécurité des salariés (Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018 (Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018)

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017 (Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017)

• Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017

Actualisation du RNQSA et du RNCSA (Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018 (Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018)

• Annexe

Dialogue social (Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8))

• Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
• Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
• Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
• Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
• Annexe I - avenant n° 85
• Annexe II - avenant n° 8

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Représentation des organisations professionnelles et syndicales (Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales)

• Annexes
• Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Administration de L'ANFA
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Titre IV Application des statuts
• Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
• Titre Ier Généralités
• Titre II Administration
• Titre III Commission paritaire
• Titre IV Organisation financière
• Titre V Fusion. – Scission. – Dissolution
• Titre VI Dispositions diverses
• Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Gestion financière
• Titre III Gouvernance
• Titre IV Bonnes pratiques
• Annexe 4 Statuts du CESA
• Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
• Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018)

• Annexe

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018)

• Annexes

RNCSA et RNQSA premier semestre 2019 (Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019)

• Annexe

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2019 (Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019)

• Annexe

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

Statuts de l'ANFA (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

• Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Administration de l'ANFA
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Titre IV Application des statuts

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) (Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée))

Prime d'intégration (Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration)

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020 (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)

• Annexe

Conditions exceptionnelles (Covid-19) (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » (Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

• Annexe

Modification anticipée fiche de qualification B.9.1 du RNQSA (Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA)

• Annexe

Organisation des jurys CQP (Covid-19) (Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19)

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020 (Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020)

• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima)

• Indemnité de panier

Salaires (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)

Salaires (Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015)

Salaires minima (Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima)

Salaires minima 2019 (Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima)

Textes Extensions

ARRETE du 30 octobre 1981 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981.)

ARRETE du 20 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982.)

ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982.)

Arrêté du 26 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984.)

ARRETE du 11 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984.)

ARRETE du 8 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985.)

ARRETE du 29 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985.)

ARRETE du 21 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985.)

ARRETE du 16 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985.)

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985.)

ARRETE du 27 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985.)

ARRETE du 22 mai 1986 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986.)

ARRETE du 1 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986.)

ARRETE du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986.)

ARRETE du 12 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987.)

ARRETE du 27 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988.)

ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988.)

ARRETE du 26 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989.)

ARRETE du 21 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989.)

ARRETE du 21 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 20 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990.)

ARRETE du 9 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990.)

ARRETE du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990.)

ARRETE du 23 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 14 août 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992.)

ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992.)

ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993.)

ARRETE du 13 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993.)

ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993.)

ARRETE du 21 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994.)

ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994.)

ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 3 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994.)

ARRETE du 27 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994.)

ARRETE du 27 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 13 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996.)

ARRETE du 28 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996.)

ARRETE du 17 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996.)

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996.)

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.)

ARRETE du 24 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997.)

ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997.)

ARRETE du 7 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 26 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999.)

ARRETE du 17 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 11 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 26 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 30 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 3 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 5 août 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004.)

ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 21 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006.)

ARRETE du 12 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007.)

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3034

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

• Champ d'application
• Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
• Composition de la CPN " SLVTM "
• Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
• Durée - Dénonciation
• Publicité

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3034

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes