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CONVENTION COLLECTIVE 3035 + Textes attachés  :

CÉRAMIQUE D'ART

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Numéro brochure : 3035 | IDCC : 1800
La convention collective CéRAMIQUE D'ART, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3035 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Où s'applique la convention collective nationale de la céramique ?

La convention collective 3035 s'applique uniquement en France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3035 ?

La convention collective nationale 3035 a été conclue pour s'appliquer aux employeurs et l'ensemble des salariés hommes et femmes à l'exception des VRP au sein des établissements attachés aux industries françaises dont l'activité principale consiste à fabriquer de la céramique d'art. Sont également compris dans ce champ d'application les départements céramiques des dépôts et des agences de ces établissements s'ils n'ont pas encore adhéré à un accord portant sur la même thématique.

Lire la suite
date texte
1 26/01/2019 Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
2 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
3 05/08/2011 Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
4 07/06/2008 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
5 01/04/2008 Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ETAM au 1er avril 2008
6 01/04/2008 Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier au 1er avril 2008
7 01/04/2008 Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel cadre au 1er avril 2008
8 04/07/2002 Accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
9 25/06/2002 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art. JORF 4 juillet 2002.
10 23/11/1999 Accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
11 17/11/1999 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 23 novembre 1999.
12 28/03/1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 28 mars 1996.
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Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994 (IDCC: 1800)

Numéro de brochure:3035

Texte de base

    Convention collective nationale du 29 avril 1994 (Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article G.1
      • Embauche
        • Article G.2
      • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article G.3
      • Secret professionnel - Non-concurrence
        • Article G.4
      • Ancienneté
        • Article G.5
      • Travail et rémunération des femmes
        • Article G.6
      • Maternité
        • Article G.7
      • Congé parental d'éducation
        • Article G.8
      • Travail des jeunes
        • Article G.9
      • Service national
        • Article G.10
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur.
        • Article G.11
      • Bulletin de paie
        • Article G.12
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail.
        • Article G.13
      • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
        • Article G.14 (1)
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article G.15
      • Commission paritaire de la céramique d'art.
        • Article G.16
      • Autorisations d'absence
        • Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Article G.17
      • Représentation du personnel et représentation syndicale
        • Article G.18
      • Apprentissage
        • Article G.19
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article G.20
      • Sécurité de l'emploi
        • Article G.21
      • Jours fériés
        • Article G.22
      • Congés exceptionnels pour événements de famille
        • Article G.23
      • Inventions et brevets
        • Article G.24
      • Avantages acquis
        • Article G.25
      • Engagement réciproque
        • Article G.26
      • Différends collectifs - Conciliation
        • Article G.27
      • Temps partiel
        • Article G.28
    • Durée, révision et dénonciation de la convention.
      • Article G.29
    • Dépôt de la convention
      • Article G.30
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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