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CONVENTION COLLECTIVE 3044 (Texte officiel) + Textes attachés  :

COMMERCES DE GROS

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Numéro brochure : 3044 | IDCC : 573
La convention collective COMMERCES DE GROS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du commerce de gros ?

La convention collective du commerce de gros s'applique uniquement sur le territoire métropolitain français.

Qui est concerné par la convention collective n°3044 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3044 a été conclue afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements spécialisés dans la vente en gros. Elle concerne ainsi les grossistes de produits alimentaires (fruits, légumes, œufs, produits laitiers, produits avicoles, crèmes glacées,...exceptés le houblon, les pommes de terre, les légumes secs ). Les magasins et distributeurs physiques des produits surgelés, congelés et crèmes glacées font également partie des établissements concernés.

Les magasins distribuant en gros des produits non alimentaires dépendent également de la même convention. Il s'agit de la vente en gros de fournitures de bureau et de papeterie, d'appareils électroniques et électroménagers, de fournitures et équipements industriels, de parfums et produits de beauté, d'appareils destinés à l'installation sanitaire, de pièces détachées d'automobile/moto/vélo,de maroquinerie, de matières divers en plastique, de tous produits de droguerie, de peintures, vernis...

La CCN 3044 s'applique également aux établissements de vente en gros et détail de revêtements de sol et revêtements muraux, de papiers peints, d'articles décoratifs, aux commerces spécialisés dans la vente et diffusion de carte postale.


Codes APE
1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z
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date texte
1 15/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros
2 02/09/2020 Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
3 22/08/2020 Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
4 02/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
5 16/06/2020 Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel
6 16/06/2020 Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
7 19/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
8 01/05/2020 Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020
9 11/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
10 31/03/2020 Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
11 03/03/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
12 03/03/2020 Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. (IDCC: 573)

Numéro de brochure:3044

Texte de base

    Convention collective nationale du 23 juin 1970 (Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
        • Article 1er
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Convention, accords et avantages acquis
        • Article 5
      • Adhésions ultérieures
        • Article 6
      • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 7
        • Article 7
      • Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires.
        • Article 8
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9
      • Formalités de dépôt et publicité
        • Article 10
      • Dispositions finales
        • Article 11
    • Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
      • Principes du droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 12
      • Exercice du droit syndical
        • Article 13
        • Article 13
      • Négociation collective
        • Article 14
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Election
        • Article 15
        • Article 15
      • Effectifs
        • Article 16
        • Article 16
      • Organisation des élections
        • Article 17
        • Article 17
      • Panneaux d'affichage
        • Article 18
        • Article 18
      • Bureau de vote
        • Article 19
        • Article 19
      • Modalités de vote
        • Article 20
        • Article 20
      • Règles de dépouillement
        • Article 21
        • Article 21
      • Heures de délégation
        • Article 22
        • Article 22
      • Local
        • Article 23
        • Article 23
      • Licenciement
        • Article 24
        • Article 24
    • Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
      • Election
        • Article 15
        • Article 15
      • Effectifs
        • Article 16
        • Article 16
      • Organisation des élections
        • Article 17
        • Article 17
      • Panneaux d'affichage
        • Article 18
        • Article 18
      • Bureau de vote
        • Article 19
        • Article 19
      • Modalités de vote
        • Article 20
        • Article 20
      • Règles de dépouillement
        • Article 21
        • Article 21
      • Heures de délégation
        • Article 22
        • Article 22
      • Local
        • Article 23
        • Article 23
      • Licenciement
        • Article 24
        • Article 24
    • Titre IV : Comités d'entreprise
      • Champ d'application
        • Article 25
        • Article 25
      • .
        • Article 25
        • Article 25
      • Composition du comité
        • Article 26
        • Article 26
      • Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
        • Article 27
        • Article 27
      • Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
        • Article 27
        • Article 27
      • Attributions et pouvoirs
        • Article 28 (1)
        • Article 28
      • Fonctionnement
        • Article 29
        • Article 29
      • Commissions
        • Article 30
        • Article 30
      • Subvention au comité d'entreprise
        • Article 31
        • Article 31
      • Subvention au comité social et économique
        • Article 31
        • Article 31
      • Accords antérieurs
        • Article 32
        • Article 32
    • Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
      • Champ d'application
        • Article 25
        • Article 25
      • .
        • Article 25
        • Article 25
      • Composition du comité
        • Article 26
        • Article 26
      • Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
        • Article 27
        • Article 27
      • Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
        • Article 27
        • Article 27
      • Attributions et pouvoirs
        • Article 28 (1)
        • Article 28
      • Fonctionnement
        • Article 29
        • Article 29
      • Commissions
        • Article 30
        • Article 30
      • Subvention au comité d'entreprise
        • Article 31
        • Article 31
      • Subvention au comité social et économique
        • Article 31
        • Article 31
      • Accords antérieurs
        • Article 32
        • Article 32
    • Titre V : Contrat de travail
      • Embauchage - Période d'essai
        • Article 33
      • Modification au contrat de travail
        • Article 34
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
        • Article 35
      • Remplacement
        • Article 36
      • Indemnité de licenciement
        • Article 37
      • Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
        • Article 38
      • Certificat de travail
        • Article 39
      • Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
        • Article 40
      • Obligations militaires
        • Article 40
      • Départ en retraite
        • Article 41
      • Départ et mise à la retraite
        • Article 41
      • Retraite complémentaire
        • Article 42
    • Titre VI : Durée du travail
      • Durée légale
        • Article 43
      • Durée du travail
        • Article 44
      • Jours fériés
        • Article 45
      • Travail du dimanche (1)
        • Article 46
      • Travail de nuit
        • Article 47
    • Titre VII : Absences et congés
      • Absences pour maladie ou accident
        • Article 48
      • Priorité de réembauchage
        • Article 49
      • Absences fortuites
        • Article 50
      • Congés payés
        • Article 51
      • Congés exceptionnels
        • Article 52
      • Maladie
        • Article 53
      • Maternité
        • Article 54
      • Garde d'un enfant malade
        • Article 55
      • Travail au froid des femmes enceintes
        • Article 56
    • Titre VIII : Hygiène et sécurité
      • Dispositions réglementaires
        • Article 57
        • Article 57
        • Article 57
        • Article 57
      • Formation des membres du CHSCT
        • Article 57 bis
        • Article 57 bis
      • Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
        • Article 57 bis
        • Article 57 bis
      • Formation des délégués du personnel
        • Article 57 ter
        • Article 57 ter
      • Formation des membres du comité social et économique
        • Article 57 ter
        • Article 57 ter
      • Matériel de protection
        • Article 58
        • Article 58
      • Installations sanitaires
        • Article 59
      • Réfectoires
        • Article 60
    • Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
      • A. - Femmes et jeunes travailleurs
        • Egalité de traitement
          • Article 61
        • Jeunes travailleurs
          • Article 62
      • B. - Formation professionnelle
        • Formation professionnelle et apprentissage
          • Article 63
      • C. - Commission paritaire de l'emploi
        • Commission paritaire nationale de l'emploi
          • Article 64
    • Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure 3047)
      • Article
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