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CONVENTION COLLECTIVE 3044 + Textes attachés  :

COMMERCES DE GROS

Numéro brochure : 3044 | IDCC : 573
La convention collective COMMERCES DE GROS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective du commerce de gros ?

La convention collective du commerce de gros s’applique uniquement sur le territoire métropolitain français.

Qui est concerné par la convention collective n°3044 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3044 a été conclue afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements spécialisés dans la vente en gros. Elle concerne ainsi les grossistes de produits alimentaires (fruits, légumes, œufs, produits laitiers, produits avicoles, crèmes glacées,...exceptés le houblon, les pommes de terre, les légumes secs ). Les magasins et distributeurs physiques des produits surgelés, congelés et crèmes glacées font également partie des établissements concernés.

Les magasins distribuant en gros des produits non alimentaires dépendent également de la même convention. Il s'agit de la vente en gros de fournitures de bureau et de papeterie, d'appareils électroniques et électroménagers, de fournitures et équipements industriels, de parfums et produits de beauté, d'appareils destinés à l'installation sanitaire, de pièces détachées d'automobile/moto/vélo,de maroquinerie, de matières divers en plastique, de tous produits de droguerie, de peintures, vernis...

La CCN 3044 s'applique également aux établissements de vente en gros et détail de revêtements de sol et revêtements muraux, de papiers peints, d'articles décoratifs, aux commerces spécialisés dans la vente et diffusion de carte postale.


Lire la suite
date texte
1 12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 126
2 16/05/2019 JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 78
3 24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 120
4 12/03/2019 Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
5 26/02/2019 JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 49
6 23/01/2019 JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 118
7 05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 95
8 17/10/2018 JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 69
9 13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 87
10 20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 136
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La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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