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CONVENTION COLLECTIVE 3085 + Textes attachés  :

TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Numéro brochure : 3085 | IDCC : 16, 1660
La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application
Dernière modification: Modifié par Avenant du 30 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 4 janvier 2005 JORF 22 janvier 2005.

1.1. Principe

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

60-2 B. - Transports routiers réguliers de voyageurs :

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.

Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.

60-2 G. - Autres transports routiers de voyageurs :

Cette classe comprend :

- l'organisation d'excursions en autocars ;

- les circuits touristiques urbains par car ;

- la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

60-2 L. - Transports routiers de marchandises de proximité :

Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.

Cette classe comprend aussi :

- la livraison de béton prêt à l'emploi ;

- la collecte du lait à la ferme.

60-2 M. - Transports routiers de marchandises interurbains :

Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.

60-2 N. - Déménagement :

Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, qu'il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site.

Cette classe comprend aussi :

- le garde-meubles ;

- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.

60-2 P. - Location de camions avec conducteur :

Cette classe comprend la location de camions et camionnettes avec conducteur.

63-4 A. - Messagerie, fret express :

Cette classe comprend :

- la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinaire ;

- le fret express de marchandises.

63-4 B. - Affrètement :

Cette classe comprend l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

63-4 C. - Organisation des transports internationaux :

Cette classe comprend :

- l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés ;

- le transit terrestre, maritime ou aérien ;

- les activités de commissionnaire en douane.

64-1 C. - Autres activités de courrier :

Cette classe comprend :

- les activités postales autres que celles exercées par La Poste ;

- l'acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express.

Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises.

71-2 A. - Location d'autres matériels de transport terrestre :

Est prise en compte, dans cette classe, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur.

74-6 Z. - Enquêtes et sécurité :

Sont prises en compte, dans cette classe, uniquement les activités de transports de fonds et valeurs.

85-1 J. - Ambulances :

Cette classe comprend le transport des malades par ambulance.

Cette classe comprend aussi l'activité des ambulances de réanimation.

Le champ d'application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l'ensemble du territoire métropolitain.

1.2 Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou de leurs établissements, identifiés sous le code 63-1 E entreposage non frigorifique, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (1), exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire :

- l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;

- la gestion des stocks ;

- la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;

- la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;

- l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

Les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d'application de la présente convention collective.

1.3. Dispositions particulières

A la demande des organisations syndicales intéressées, et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées.

Il est précisé que la présente convention ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.

Dans le cas d'entreprises mixtes exerçant des activités telles que transport public et activités industrielles et commerciales, la présente convention s'applique normalement au personnel affecté aux services de transport public, le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par les dispositions de la convention applicable à la branche d'activité concernée.

Toutefois, lorsque le personnel de l'entreprise mixte n'est pas affecté exclusivement à l'une ou l'autre des 2 branches d'activité et qu'une répartition du personnel entre les 2 conventions collectives correspondantes apparaît de ce fait impossible, l'ensemble du personnel de l'entreprise mixte est soumis à la convention et aux accords qui y sont annexés correspondant à l'activité principale.

Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal, les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.

Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre accessoire, seules sont applicables les dispositions de l'accord national professionnel susvisé dans les conditions qu'il fixe, à savoir aux personnels affectés aux activités de transports de fonds et valeurs et dont les emplois sont spécifiquement définis dans la nomenclature qui y est annexée.

La mise en cause, dans une entreprise déterminée, notamment en raison d'un changement d'activité, du dispositif conventionnel en vigueur dans celle-ci, doit s'inscrire dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
Lire la suite
date texte
1 01/01/2999 Annexe II : Employés - Accord du 27 février 1951
2 27/06/2017 JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 79
3 22/06/2017 JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 72
4 25/05/2017 JORF n°0123 du 25 mai 2017
texte n° 63
5 13/05/2017 JORF n°0112 du 13 mai 2017
texte n° 22
6 13/05/2017 JORF n°0112 du 13 mai 2017
texte n° 25
7 01/04/2017 JORF n°0078 du 1 avril 2017
texte n° 93
8 10/03/2017 JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 108
9 10/03/2017 JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 112
10 23/02/2017 Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d\'exercice de l\'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
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Sommaire brochure convention collective 3085

Texte IDCC 16: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950


    • CLAUSES COMMUNES
      • Champ d'application
    • Clauses communes
    • Clauses communes
    • Clauses communes
    • Clauses communes
      • Durée, dénonciation, révision
      • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
      • Conventions collectives régionales et locales
      • Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Exercice de l'action syndicale
      • Délégués du personnel
    • Clauses communes
      • Comités d'entreprise ou d'établissement
    • Clauses communes
      • Panneaux d'affichage
      • Conditions d'embauche
      • Contrat individuel de travail
      • Durée du travail
      • Hygiène
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Clauses communes
      • Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
      • Absence
      • Maladies et accidents
      • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
      • Personnel intermittent et saisonnier
      • Service et périodes militaires
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Egalité de traitement entre les Français et les étrangers
      • Retraites
      • Conciliation
      • Commission de validation des accords collectifs
      • Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
      • Emploi et enseignement professionnel
      • Date d'application
      • Publicité
  • Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961
    • Objet
    • Groupes d'ouvriers intéressés
    • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS
      • Période d'essai
      • Embauchage définitif
      • Nomenclature et définition des emplois
      • Affectation temporaire - Changement d'emploi
      • Durée du travail
      • Délai-congé
      • Indemnité de licenciement
      • Licenciement collectif
      • Congé annuel payé
      • Jours fériés non travaillés
      • Jours fériés travaillés
      • Dimanches travaillés
      • Congés exceptionnels payés
      • Repos hebdomadaire
    • Annexe I Ouvriers
      • Maternité
      • Indemnités de déplacement
      • Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
      • Maladie et accident
      • Visites médicales
      • Inaptitude physique à la conduite
      • Transports internationaux
      • Départ en retraite
    • CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS
      • Rémunération effective
      • Rémunération globale garantie
      • Primes et respect des conditions de sécurité
      • Modalités de paiement des rémunérations
      • Aptitude physique réduite
      • Dispositions antérieures
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS "
      • Durée du travail
      • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
      • Transports en commun - Dispositions diverses
      • Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
      • Services de tourisme - Dispositions diverses
      • Grande remise - Dispositions diverses
      • Services d'ambulances - Dispositions diverses
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES "
      • Durée du travail
      • Changement de véhicule
      • Services grands-routiers - Dispositions diverses
      • Personnels coursier - Dispositions diverses
      • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS
      • Conditions de travail - Dispositions générales
    • CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
      • Classification
    • CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
      • Date d'application
      • Dénonciation - Révision
      • Publicité
  • Annexe I : Ouvriers ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 16 juin 1961
    • Personnel roulant "marchandises"
    • Personnel de manutention et ouvriers divers
    • Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
    • Personnel roulant "voyageurs"
  • Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
    • Objet
    • Définitions
    • SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
      • Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
      • Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
      • Prise de service matinal
      • Grands déplacements
      • Repas sur le lieu de travail
    • SECTION II : Transports routiers de voyageurs
      • A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
      • B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
      • C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
        • Cas particulier des conducteurs grand tourisme.
    • SECTION III : Dispositions communes
      • Cas particulier des services de nuit
      • Déplacement à l'étranger
      • Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
      • Avances sur frais
      • Utilisation des voies à péage
    • SECTION IV : Révision du taux des indemnites
      • Procédure de révision (1)
    • SECTION V : Application du protocole
      • Date d'application
      • Publicité
  • Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires - Accord du 30 avril 1974
    • FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
      • Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
  • Annexe II : Employés - Accord du 27 février 1951
    • Objet
    • Nomenclature et définition des emplois
    • Salaires minimaux professionnels
    • Indemnités complémentaires
    • Employés présentant une aptitude physique réduite
    • Arrêtés de salaires
    • Salaire minimal interprofessionnel de croissance
    • Durée du travail
    • Période d'essai
    • Remplacement - Changement d'emploi
    • Délai-congé
    • Indemnité de congédiement
    • Licenciement collectif
    • Congé annuel payé
    • Congés exceptionnels payés
    • Maladie et accident
    • Départ en retraite
    • Maternité
    • Emploi d'engins motorisés à deux roues
    • Formation professionnelle
    • Dénonciation - Révision
    • Date d'application
    • Publicité
  • Annexe II : Employés ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 27 février 1951
    • Groupe 1.
    • Groupe 2.
    • Groupe 3.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 4.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 5.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 6.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 7.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 8.
    • Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois
    • Groupe 9.
  • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise - Accord du 30 mars 1951
    • Objet
    • Nomenclature et définition des emplois
    • Classement du personnel
    • Salaires minimaux professionnels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Salaires effectifs
    • Aptitude physique réduite
    • Arrêtés de salaires
    • Durée du travail
    • Annexe III Techniciens et agents de maîtrise
    • Période d'essai
    • Embauchage définitif
    • Remplacement temporaire
    • Changement d'emploi
    • Changement d'établissement
    • Frais de déplacements
    • Délai-congé
    • Indemnité de congédiement
    • Licenciement collectif
    • Congés annuels payés
    • Congés exceptionnels payés
    • Maladie et accident
    • Départ en retraite
    • Maternité
    • Emploi d'engins motorisés à deux roues
    • Formation professionnelle
    • Dénonciation, révision
    • Date d'application
    • Publicité
  • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 30 mars 1951
    • Groupe 1.
    • Groupe 2.
    • Groupe 3.
    • Groupe 4.
    • Groupe 5.
    • Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois
    • Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 6.
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 7.
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 8.
  • Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951
    • Objet
    • Définition générale des ingénieurs et cadres
    • Nomenclature et définition des emplois
    • Classement des ingénieurs et cadres
    • Rémunérations minimales professionnelles garanties
    • Rémunérations effectives
    • Dispositions antérieures
    • Durée du travail
    • Période d'essai
    • Embauchage définitif
    • Remplacement temporaire
    • Promotion
    • Déclassement
    • Changement d'établissement
    • Frais de déplacement
    • Résiliation du contrat de travail
    • Licenciement collectif
    • Indemnité de congédiement
    • Départ en retraite
    • Retraite et prévoyance
    • Congés annuels payés
    • Congés exceptionnels payés
    • Maladie et accident
    • Maternité
    • Formation professionnelle
    • Dénonciation - Révision
    • Date d'application
    • Publicité
  • Annexe IV : Ingénieurs et cadres ; Nomenclature des groupes - Accord du 30 octobre 1951
    • Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
    • Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
    • Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
    • Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
    • Groupe 5 : Définitions d'emplois types.
    • Groupe 6 : Définition générale.
    • Groupe 7 : Cadres supérieurs
      • - Définition générale
  • Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958
    • TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
    • TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion - Accord du 24 mars 1982
  • Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports Accord du 25 février 1983
  • Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
    • Préambule
    • champ d'application
    • Contrat de travail
    • Qualification
    • Durée du travail
    • Horaire de travail
    • Modifications aux horaires de travail
    • Exercice d'une activité à temps complet
    • Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire
    • Rémunération
    • Ancienneté
    • Jours fériés
    • Congés annuels payés
    • Congés pour événements familiaux
    • Complément de salaire en cas de maladie et accident
    • Période d'essai
    • Délai-congé
    • Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
    • Formation professionnelle
    • Dispositions diverses
    • Révision et dénonciation
    • Abrogation des dispositions antérieures
    • Date d'application
    • Publicité
  • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
    • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
  • Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
    • PRÉAMBULE
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Durée du plan social
    • Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
    • Information sur le plan social
    • Procédure de licenciement
    • Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
    • Congé de conversion
    • Allocation temporaire dégressive
    • Aide à la mobilité géographique
    • Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise
    • Indemnité complémentaire spécifique de licenciement
    • Salariés de plus de cinquante ans
    • Durée du travail
    • Mise en oeuvre du plan social
    • Suivi du plan social
    • Durée et mise en oeuvre de l'accord
    • Dénonciation
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
    • Reconstitution partielle des points
    • Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail
    • Fonds spécial professionnel " permis sécurité "
    • Dispositions diverses
    • Application
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
    • Champ d'application
    • Désignation des organismes collecteurs
    • Gestion des fonds
    • Missions des instances paritaires
    • Dispositions diverses
  • Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe Accord du 22 février 1993
    • Champ d'application
  • Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
    • Préambule
    • Titre Ier Préambule
      • Clauses de sauvegarde
    • Titre II Champ d'application
      • Personnels visés par l'accord
    • Titre III Temps de service
      • Définition
      • Décompte des temps de service
    • Titre IV Rémunération des temps de service
      • Rémunération effective
      • Heures supplémentaires
      • Rémunération mensuelle professionnelle garantie
      • Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
      • Dispositions générales
    • Titre V Repos récupérateurs
      • Principes d'attribution
      • Calendrier d'attribution
    • Titre VI Bulletin de paye
      • Présentation et utilisation
    • Titre VII Réduction des temps de service
      • Calendrier
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Commission nationale de suivi de l'accord
      • Personnels de conduite courte distance
      • Personnels de conduite du déménagement
      • Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
      • Entrée en application
      • Publicité
    • *Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
  • Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
    • Dispositions particulières
  • Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel "grands routiers" ou "longue distance"
    • Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
  • Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
    • Préambule
    • TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
      • Principe
      • Personnels concernés
      • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
      • Réalisation de la formation initiale obligatoire
      • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
      • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
      • Bilan de l'application du dispositif
      • Extension de l'obligation de formation initiale
    • TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
      • Principe
      • Personnels prioritaires
      • Durée minimale
      • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Bilan de l'application du dispositif
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Attestations de formations initiale et continue
      • Calendriers d'application
      • Entrée en vigueur
      • Publicité
    • Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
  • OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994
    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
    • O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1
    • O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1
    • Missions
    • Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
    • Participation aux réunions
    • Emploi des contributions des entreprises
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance
    • Dispositions générales
    • Entreprises adhérentes à la Carcept
    • Entreprises non adhérentes à la Carcept
    • Salaire mensuel brut moyen de référence
    • Indemnité de cessation d'activité
    • Durée d'application
  • Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
  • Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical
  • Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
  • Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996
  • Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs). Déclaration du 23 décembre 1996
  • Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
    • Disposition générale.
    • Nouveaux bénéficiaires.
    • Durée d'application.
    • Entrée en application.
    • Publicité et dépôt.
  • Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans
    • Préambule
    • Personnels concernés
    • Mise en oeuvre du CFA
    • Rupture du contrat de travail
    • Statut du bénéficiaire du CFA
    • Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
    • Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
    • Financement du régime
    • Contrepartie d'embauche
    • Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
    • Bilan de l'application de l'accord
    • Entrée en application et durée de l'accord
    • Publicité et extension
  • Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
    • Création et dénomination
    • Objet et missions
    • Conseil d'administration
    • Commission technique paritaire
    • Commission sociale paritaire
    • Statut et règlement intérieur
    • Entrée en application et durée
    • Publicité et extension
  • Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
    • Préambule
    • Conditions de travail
    • Déménagement de particuliers
    • Déménagement d'entreprises
    • Déménagement international
    • Conduite des véhicules
    • Rémunération du personnel roulant
    • Contrat de travail à durée déterminée
    • Congé annuel payé
    • Formation professionnelle
    • Port de charges
    • Emploi des jeunes
    • Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
    • Application des dispositions conventionnelles générales
    • Entrée en application et dispositions diverses
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
    • Disposition générale
    • Entrée en application de l'accord
    • Publicité et extension
  • Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
    • Rémunérations minimales conventionnelles 1997
    • Révision programmée des dispositions de la convention collective
    • Conditions de déroulement des négociations
    • Rapports et bilans d'étape
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997
  • Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs
    • Principes généraux
    • Personnels concernés
    • Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
    • Allocation de CFA-Voyageurs
    • Cas particuliers
    • Nature et modalités du départ de l'entreprise
      • Initiative et nature de la rupture
      • Date de départ effectit de l'entreprise
      • Indemnité de cessation d'activité
    • Financement du régime
    • Cotisation de la profession
    • Subvention versée par l'Etat
    • Equilibre financier du régime.
    • Contreparties en matière d'emploi
      • Principes
      • Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché
      • Bilan des départs en CFA-Voyageurs
      • Cas de non-respect de l'obligation d'embauche
      • Cas particuliers
    • Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi
    • Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
      • Mesures concernant les entreprises
      • Mesures concernant les bénéficiaires
    • Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)
    • Gestion du CFA-Voyageurs
    • Bilans
      • Bilan de suivi statistique de l'accord
      • Bilan prévisionnel
    • Entrée en application et durée de l'accord
    • Publicité et extension
  • Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
    • Création et dénomination
    • Objet et missions
    • Conseil d'administration
    • Commission technique paritaire
    • Commission sociale paritaire
    • Statut et règlement intérieur
    • Entrée en application et durée
    • Publicité et extension
  • Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
    • Préambule
    • Personnels concernés
    • Définition de l'amplitude
    • Garantie minimale de rémunération
    • Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude
    • Mentions sur le bulletin de paie
    • Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.
  • Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
    • Article
    • Préambule
    • Personnels concernés
    • Dispositions générales - Rappel
    • Organisation du travail
    • Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
    • Contrôle de la durée du travail
    • Création d'un observatoire du travail à temps partiel
    • Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises
    • Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
    • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999
    • Date d'application
    • Publicité et extension
  • Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
  • Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
    • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.
      • Personnels concernés
      • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
      • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
      • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
      • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
      • Bilan de l'application du dispositif.
    • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
      • Principe
      • Personnels prioritaires
      • Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Bilan de l'application du dispositif
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Attestations de formations initiale et continue
      • Entrée en vigueur et calendriers d'application
      • Publicité
    • Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
      • - Formation initiale minimale obligatoire
    • Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
  • Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000
    • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.
    • Reprise des dispositions antérieures.
    • Application de l'accord.
  • Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
    • Préambule
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Personnels concernés
    • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
      • Définitions et limites maximales
      • Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
      • Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
      • Repos quotidien
      • Réduction de la durée du travail.
      • Aménagement, réduction du temps de travail
      • Modalités de contrôle et de suivi
      • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
      • Dispositions relatives à l'emploi
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
      • Contingent d'heures supplémentaires
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement
      • Contingent d'heures supplémentaires
    • TITRE IV : Rémunérations
      • Définitions
      • Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
      • Classification et nomenclature des emplois et des tâches
    • A
    • TITRE V : Dispositions diverses
      • Conditions de prise des repas
      • Travail à temps partiel
      • Double équipage
      • Dispositions abrogées
      • Travail de nuit
      • Temps de repos et de pause
      • Commission de suivi du présent accord
      • Publicité et dépôt
    • Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
    • Salaires mensuels professionnels garantis
    • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
  • Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
  • Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Personnels concernés
    • TITRE II : Durée du travail
      • Normes applicables
      • Répartition et contrôle du temps de travail
      • Réduction de la durée du travail
      • Modalités de contrôle et de suivi
      • Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres
      • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
      • Dispositions relatives à l'emploi.
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
      • Contingent d'heures supplémentaires
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
      • Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires
      • Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier
      • Entrée en vigueur
      • Dépôt et publicité
    • Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
    • Annexe II : Salaires
    • Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)
  • Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000
    • Modèle de feuille de route.
    • Entrée en application.
    • Publicité et dépôt.
  • Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service
    • Interprétation des dispositions de la convention collective
  • Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
    • Recours au travail de nuit et période nocturne
    • Durée du travail
    • Compensations au travail de nuit
    • Application des dispositions légales et réglementaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN
    • Dispositions préliminaires.
    • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
    • Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ".
    • Dépôt et publicité.
  • Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
  • Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
  • Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
    • Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
      • Statuts
        • TITRE Ier : Généralités
        • TITRE II : Administration
        • TITRE III : Gestion financière de l'institution
        • TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
        • TITRE V : Dispositions diverses
  • Modifications de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 17 décembre 2001
  • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Statuts
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
  • ARTT Accord du 18 avril 2002
    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
      • Champ d'application
      • Portée juridique
    • TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
      • Définition du temps de travail effectif
      • Définition du temps de travail effectif des conducteurs
      • Heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Amplitude et coupures
      • Définition de la vacation
      • Travail de nuit
      • Repos hebdomadaire
    • TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
      • Préambule
      • Réduction hebdomadaire du temps de travail
      • Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Modulation de la durée du travail
      • Dispositions spécifiques au personnel cadre
      • Aides à la réduction du temps de travail
    • TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
      • Préambule
      • Définition
      • Egalité des droits
      • Contrat de travail
      • Périodes d'interruption au cours d'une même journée
      • Heures complémentaires
      • Modification de la répartition des horaires
      • Temps partiel modulé
      • Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
      • Conducteurs en périodes scolaires
    • TITRE V : Rémunération
      • Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
      • Garantie de rémunération
    • TITRE VI : Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail
      • Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
    • TITRE VII : Dispositions diverses
      • Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
      • Durée du délai-congé de démission des conducteurs
      • Commission de suivi de l'accord
    • ARTT
      • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
    • ARTT
      • Entrée en vigueur de l'accord
    • ARTT
      • Chantiers thématiques
      • Dépôt et extension
    • Décompte du temps de travail effectif et information des salariés
    • ANNEXE I
    • Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences "
  • Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
    • Procès-verbal de signature
  • Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs
  • Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
    • Dispositions préliminaires
    • Définition des emplois
    • Classement des emplois spécifiques
    • Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques "
    • Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4
    • Dépôt et publicité
    • Classement et coefficients des emplois
  • Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
    • Objet du présent avenant.
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
    • Dépôt et extension de l'avenant.
  • Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)
    • Définition des emplois.
    • Classification générale des emplois.
    • Entrée en vigueur.
    • Dépôt et publicité.
  • Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
    • Entrée en application.
    • Publicité et dépôt.
  • Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Avenant n° 2 du 16 janvier 2004
    • Objet du présent avenant.
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
    • Dépôt et extension de l'avenant.
  • Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 19 avril 2004
    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.
  • Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés Avenant n° 80 du 19 avril 2004
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)
    • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    • Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques "
    • Dispositions relatives à la formation professionnelle
    • Intégration des emplois spécifiques " Prestataires logistiques " dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport
    • Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Dispositions diverses
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
    • Définition des emplois spécifiques
    • Réserve émise par la CGT
  • Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Avenant du 30 septembre 2004
    • Objet du présent accord.
    • Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.
    • Plafond.
    • Demande du bénéficiaire.
    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.
  • Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
    • Préambule
    • Approche globale du contenu de l'activité de conduite
    • Classification
    • Rémunération conventionnelle
    • Contenu du contrat de travail
    • Dispositions diverses
    • Entrée en application
    • Dépôt de publicité
  • Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004
    • Procès-verbal de signature
  • Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
    • Préambule
    • Temps de liaison et d'accompagnement
    • Amplitude journalière
    • Décompte du temps de travail
    • Modalités de décompte et de suivi
    • Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul
    • Contrat journalier
    • Limitation du recours au CDD et développement du CDI
    • Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement
    • Portée juridique de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
    • PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)
    • Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005
  • Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI
    • Objet du présent accord
    • Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits
    • Demande des bénéficiaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005
    • Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.
    • Négociation des chantiers thématiques.
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
    • Dépôt et extension de l'avenant.
  • Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
    • Clause de sauvegarde.
    • Poursuite des négociations.
    • Entrée en vigueur.
    • Dépôt et extension.
  • Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
    • Entrée en vigueur.
    • Publicité et dépôt.
    • Personnel coursier
  • Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
    • Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles
    • Mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
    • Indemnisation des dépassements d'amplitude.
    • Relevé hebdomadaire d'activité.
    • Entrée en vigueur.
    • Dépôt et publicité.
  • Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance Avenant du 14 décembre 2006
    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.
  • Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
    • Préambule
    • Annexe
    • Objet
    • Champ d'application
    • Modalités du maintien du niveau de la rémunération
    • Modalités du maintien du niveau de la rémunération (1)
    • Valorisation de l'indemnité différentielle
    • Date d'application de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 %
    • Commission de suivi du présent accord
    • Portée du présent accord
    • Dépôt et extension de l'accord
  • Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
  • Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
  • Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
    • Entrée en application
    • Dépôt de publicité
  • Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
    • Objet du présent accord
    • Déblocage à titre exceptionnel des droits
    • Demande des bénéficiaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
  • Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
  • Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
    • Préambule
    • Déblocage des droits
    • Rémunération des comptes courants bloqués
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
  • Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
    • Service de permanence
    • Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)
    • Repos légaux
    • Moyen de contrôle
    • La rémunération et la revalorisation des salaires
    • Temps de repas
    • Nouvelles dispositions sociales (textes de lois de 2008)
    • Champ d'application
    • Extension
    • Suivi de l'accord
  • Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Portabilité de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité
    • Financement du mécanisme de portabilité par mutualisation
    • Modification des statuts et du règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
  • Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
    • Champ d'application
    • Plafonnement de l'allocation de CFA
    • Modalités de mise en oeuvre du plafonnement
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité
    • Personnes concernées
    • Assimilation dérogatoire d'une période de chômage à une activité de conduite
    • Procédure
    • Droits des personnes bénéficiant de cette mesure dérogatoire temporaire
    • Durée de l'accord dérogatoire
    • Durée de l'accord dérogatoire
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Suivi de la mesure dérogatoire temporaire
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire
    • Mesure spécifique
    • Entrée en application
    • Commission de suivi
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
    • Préambule
    • Annexe
    • Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
    • L'emploi de conducteur accompagnateur
    • Emploi et classification
    • Commission de suivi
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
    • Préambule
    • Missions de la commission sociale paritaire
    • Harmonisation des textes
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
    • Préambule
    • Missions de la commission sociale paritaire
    • Harmonisation des textes
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Abrogation de l'article 28
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
  • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
  • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objectifs généraux
    • Mise en ?uvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétences
    • Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières
    • Transmission des savoirs
    • Mesures d'accompagnement
    • Modalités de suivi de l'accord
    • Durée de l'accord et date de prise d'effet
  • Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
    • Modification de l'article 2 « Durée de l'accord dérogatoire »
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
    • Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
    • Création de l'article 23 bis de la CCNP relatif à la commission de validation des accords collectifs
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité
    • Développement de la prévention dans le transport de déménagement
    • Développement de la formation à la sécurité
    • Surveillance médicale renforcée
    • Surveillance médicale renforcée
    • Amélioration des dispositifs de reclassement de la CCNP
    • Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagement
    • Valorisation du tutorat
    • Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travail
    • Commission de suivi
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
  • Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
    • Préambule
    • Chapitre liminaire Champ d'application
    • Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles
    • Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)
    • L'OPCA de la branche (OPCA Transports)
    • Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers
    • Organismes professionnels dispensateurs de formation
    • Commissions professionnelles consultatives
    • Coordination entre les différents acteurs
    • Chapitre II Dispositifs de professionnalisation
    • Rôle des institutions représentatives du personnel
    • Socle de compétences et de connaissances
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et son financement
    • Accompagnement par le tutorat
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport
    • Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis
    • Certification professionnelle
    • Financement d'actions collectives
    • Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA Transports
    • Chapitre III Plan de formation
    • Rôle des institutions représentatives du personnel
    • Actions du plan de formation
    • Egalité d'accès à la formation professionnelle
    • Renforcement des missions de l'encadrement
    • Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
    • Droit individuel à la formation
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Entretien professionnel
    • Bilan d'étape professionnel
    • Bilan de compétences
    • Passeport orientation et formation
    • Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
    • Entreprises de 20 salariés et plus
    • Entreprises de moins de 10 salariés
    • Optimisation des collectes à affectation prioritaire
    • Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
    • Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation
    • Priorités des contrats et actions de professionnalisation
    • Mise en ?uvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage
    • Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
    • Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation
    • Priorités des contrats et actions de professionnalisation
    • Mise en ?uvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage
    • Chapitre VIII Dispositions diverses
    • Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)
    • Travaux complémentaires
    • Portée juridique de l'accord
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Commission de suivi de l'accord
    • Dépôt et publicité
    • ANNEXES
      • Annexe I
    • Socle de connaissances et de compétences et formations d'accès aux métiers du transport et de la logistique
      • Annexe II
    • Formation des tuteurs
      • Annexe III
    • Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)
      • Annexe IV
    • Périodes de professionnalisation (formations prioritaires)
      • Annexe V
    • Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage
      • Annexe VI
    • DIF (actions prioritaires)
      • Annexe VII
    • Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge)
  • Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
    • Champs d'application
    • Champs d'application
    • Garanties
    • Garanties
    • Choix de l'organisme assureur
    • Obligations faites aux organismes assureurs retenus
    • Financement
    • Cessation des garanties et cas de maintien des droits
    • Cessation des garanties et cas de maintien des droits
    • Mise en ?uvre en entreprise
    • Commission de suivi de l'accord
    • Commission spécifique « Appel d'offres »
    • Entrée en application
    • Révision et modification
    • Dépôt et extension
  • Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
    • Préambule
    • Annexe
    • Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011
    • Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011
    • Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011
    • Allocation de congé de fin d'activité perçue par les bénéficiaires maintenus dans les régimes
    • Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activité
    • Dispositions diverses
  • Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
  • Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
    • Mesure spécifique
    • Entrée en application, durée de l'accord, révision et dénonciation
    • Commission de suivi
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
    • Modification du point 2.2 B de l'article 2 « Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011 »
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
    • Préambule
    • Annexe
    • Dispositions préliminaires
    • Définition des emplois spécifiques
    • Classement des emplois spécifiques
    • Poursuite de la négociation du protocole « prestations logistiques »
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
    • Préambule
    • Annexes
    • Dispositions préliminaires
    • Définition des emplois spécifiques
    • Classement des emplois spécifiques
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé
    • Dénonciation et modification
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
    • Modification de l'article 5 « Surveillance médicale renforcée »
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
    • Modification de l'article 6
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Garanties du régime
    • Choix de l'organisme assureur
    • Obligation de l'organisme assureur
    • Financement
    • Cessation des garanties et cas de maintien des droits
    • Mise en ?uvre en entreprise
    • Commission de suivi de l'accord
    • Commission spécifique « appel d'offres »
    • Entrée en application de l'accord
    • Abrogation d'un accord
    • Dénonciation et modification
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
    • Modification de l'article 29
    • Modification de l'article 30
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Rémunérations conventionnelles
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
  • Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
    • Modification de l'article 1er
    • Modification de l'article 2 B
    • Modification de l'article 3 B
    • Modification de l'article 3 C
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi
    • Modification du préambule de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.1 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.2 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.4 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.5 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.7 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Modification de l'article 2.8 de l'accord du 7 juillet 2009
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
    • Annexe
  • Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
    • Ancienneté
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
    • Ancienneté
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
    • Ancienneté
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
    • Ancienneté
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)
    • Préambule
    • Modifications des dispositions de l'accord du 28 mars 1997 modifié
    • Durée de mise en ?uvre des dispositions
    • Traitement des dossiers de demande de CFA
    • Date d'entrée en application
    • Dispositions spéciales
    • Dépôt et extension
  • Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
    • Préambule
    • Modifications des dispositions de l'accord du 30 mai 2011 modifié
    • Traitement des dossiers de demande de CFA
    • Date d'entrée en application
    • Dispositions spéciales
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
    • Nomenclature et définitions des emplois
    • Création d'une prime
    • Modifications de l'annexe III
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Rémunérations conventionnelles
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
    • Annexes
  • Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
    • Annexe
  • Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Prime horaire de nuit spécifique au secteur du transport de déménagement
    • Entrée en application
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
    • Préambule
    • Modification du champ d'application
    • Mise à jour des prestations de la complémentaire santé
    • Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droits
    • Entrée en application
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification du champ d'application
    • Mise à jour des prestations de la complémentaire santé
    • Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droits
    • Entrée en application
    • Dépôt et extension
  • Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
    • Préambule
    • Annexes
    • Champ d'application
    • Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé
    • Financement
    • Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilité
    • Dispositions remplacées de l'accord du 21 novembre 2012
    • Entrée en aplication
    • Dépôt et extension
  • Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
    • Préambule
    • Annexes
    • Champ d'application
    • Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé
    • Financement
    • Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilité
    • Dispositions remplacées de l'accord du 15 avril 2013
    • Entrée en application
    • Dénonciation et modification
    • Dépôt et extension
  • Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
    • Préambule
    • Titre Ier Champ d'application
    • Champ d'application
    • Titre II Définitions et nomenclature
    • Service de tourisme
    • Titre III Conditions spécifiques d'emploi
    • Organisation du travail
    • Conditions d'hébergement et de restauration
    • Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécurité
    • Mesures de sécurité des passagers
    • Titre V Formation professionnelle
    • Engagement et calendrier de mise en ?uvre d'un CQP
    • Titre VI Dispositions diverses
    • Commission de suivi de l'accord
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Comité de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement
    • Entrée en application
    • Dénonciation et modification
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
  • Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
    • Préambule
    • Modalités de la part variable conventionnelle
    • Dispositions d'ordre public
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des services librement organisés (SLO)
    • Emploi de conducteur affecté aux services librement organisés (SLO)
    • Rémunération
    • Repos hebdomadaire
    • Dispositions relatives aux « découcher » lors de services librement organisés « SLO »
    • Caisse
    • Formation des conducteurs « SLO »
    • Garantie d'emploi
    • Sécurité
    • Commission de suivi
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt et extension de l'accord
  • Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant 72 du 5 décembre 1990
    • Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
    • Annexe I ouvriers SALAIRES
    • Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
    • Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème
  • Salaires Grands routiers ou longue distance Avenant n° 9 du 14 novembre 2001
    • Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.
  • Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux Avenant n° 9 du 6 décembre 2001
  • Salaires Accord du 18 avril 2002
    • ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002
      • Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
  • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Accord du 23 avril 2002
    • Champ d'application
    • règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt et publicité
  • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002
    • SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
  • Salaires Transport routier de voyageurs : employés Avenant n° 78 du 24 juillet 2002
    • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
    • SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés
  • Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant du 20 septembre 2002
    • Salaires à compter du 1er mai 2002.
    • SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers
  • Salaires ouvriers Accord du 25 novembre 2002
    • Salaires à compter du 1er mai 2002.
  • Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
    • Salaires
    • Taux horaire conventionnel garanti
    • Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulant
    • Revalorisation des rémunérations conventionnelles
    • Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) Avenant du 16 février 2004
    • Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
    • Salaire mensuel professionnel garanti
    • Taux horaire conventionnel garanti
    • Evolution des taux horaires conventionnels garantis
    • Revalorisation en cours d'exercice
    • Indemnité de dimanche et jour férié
    • Dépôt et publicité
    • Personnels ouvriers
  • Salaires Avenant n° 1 du 1 juin 2005
    • Salaires
  • Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
    • Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
  • Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV). Avenant n° 72 du 19 septembre 2006
    • Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
  • Salaires Personnels employés (annexe II). Avenant n° 82 du 19 septembre 2006
    • Salaires Personnels employés (annexe II).
  • Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006
    • Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
  • Salaires personnels ouvriers (annexe I) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006
    • Salaires personnels ouvriers (annexe I)
  • Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
    • Revalorisation des rémunérations conventionnelles
  • Salaires (RAG et GAR) Avenant du 5 mars 2007 DOUBLON
    • Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007.
    • Salaires (RAG et GAR)
  • Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007
    • Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
    • Salaires (annexe I)
  • Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
    • Annexe
  • Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
    • Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties
    • Garanties annuelles de rémunération
    • Indemnités spécifiques
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
    • Annexe
  • Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
    • Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
  • Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
    • Revalorisation des taux horaires conventionnels
    • Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés
    • Entrée en application
    • Dépôt et extension
    • Annexe
  • Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
    • Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties
    • Garanties annuelles de rémunération
    • Indemnités spécifiques
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
  • Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
    • Annexe
  • Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
    • Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération
    • Rémunérations annuelles garanties
    • Indemnités spécifiques
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
    • Annexe I
  • Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
    • Annexe
  • Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
    • Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération
    • Rémunérations annuelles garanties
    • Indemnités spécifiques
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
    • Annexe
  • Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
    • Barème des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
    • Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération
    • Rémunérations annuelles garanties
    • Indemnités spécifiques
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
    • Annexe
  • Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
    • Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
    • Salaires mensuels garantis
    • Indemnités complémentaires
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
    • Barèmes des rémunérations conventionnelles
    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
    • Rémunérations conventionnelles
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et publicité
    • Annexe
  • Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
    • Annexe
  • Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
    • Taux des indemnités forfaitaires
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Arrêté portant extension d'une convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 26 février 1955.
  • Arrêté portant extension de deux avenants à deux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 16 mai 1956.
  • Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956.
  • Arrêté portant extension de deux avenants à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 janvier 1957.
  • Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'un protocole d'accord modifiant et complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers. JONC 13 septembre 1959.
  • Arrêté portant extension de deux avenants modifiant et complétant les conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. JONC 21 avril 1960.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants modifiant et complétant les textes annexes à la convention collective nationale de travail des transports routiers et de la convention collective nationale n° 5 des transports routiers modifiée. JONC 22 avril 1961.
  • Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 22 juin 1961.
  • Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 4 août 1962.
  • Arrêté portant extension d'une convention annexe et de plusieurs accords complétant les textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 23 août 1963 et rectificatif le 1er septembre 1963.
  • Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 4 février 1964.
  • Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 18 août 1964 rectificatif le 2 septembre 1964.
  • Arrêté portant extension d'un avenant au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers. JONC 31 mars 1965.
  • Arrêté portant extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 novembre 1965.
  • Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 17 septembre 1966.
  • Arrêté relatif à l'extension d'accords modifiant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et les conventions collectives nationales annexes à ladite convention. JONC 21 mai 1972.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 janvier 1973.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973.
  • Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 12 août 1973.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 23 janvier 1974.
  • Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974.
  • Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 19 octobre 1974.
  • Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 5 janvier 1975.
  • Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 20 avril 1975.
  • Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 11 juillet 1975.
  • Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 8 novembre 1975.
  • Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 février 1976.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 avril 1976.
  • Arrêté portant extension de plusieurs accords modifiant ou complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 octobre 1976.
  • Arrêté portant extension à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 16 janvier 1977.
  • Arrêté portant extension d'avenants à une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 juillet 1977.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 25 janvier 1979.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 novembre 1979.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 23 mai 1980.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 8 octobre 1980.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.
  • Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.
  • Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.
  • Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 mai 1983.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 30 août 1983.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 24 février 1984.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1984.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 mars 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 30 août 1985.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 septembre 1985.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 juin 1986.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1987.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 février 1987.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 mars 1987.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 juin 1987.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 octobre 1987.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 1987.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 décembre 1987.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JORF 23 juin 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.
  • Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 juin 1989.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 mars 1990.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 avril 1991.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 février 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 1er décembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 janvier 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 24 avril 1994.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 17 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 1er novembre 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 novembre 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 6 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 8 mai 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 13 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 juin 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 20 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 10 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 23 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. JORF 19 avril 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 octobre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement . JORF 23 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. JORF 5 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 16 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention . JORF 23 mars 2002.
  • Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 mai 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.
  • Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002.
  • Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 novembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 novembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 18 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 9 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 23 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion. JORF 11 octobre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 8 novembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 7 janvier 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 juillet 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 août 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 22 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 26 mars 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 août 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 13 août 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 27 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 février 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 2 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 15 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.
  • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
  • Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
  • Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
  • Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  • Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
  • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
  • Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
  • Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
  • Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
  • Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
  • Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
  • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  • Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l?accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
  • Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
  • Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
  • Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
  • Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
  • Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
  • Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
  • Annexe I Nomenclature et définitions des emplois ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991
  • Annexe II Régime de prévoyance document n° 1 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991
  • Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance) ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991
  • Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
  • Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
  • Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
  • Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991
  • Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
  • Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs
  • Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006
  • Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes
  • Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l' annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991)
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 21 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 13 septembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 26 février 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 septembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 24 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 3 avril 2007.
  • Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
  • Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
  • Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
  • Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
  • Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
  • ARRETE du 10 janvier 2000
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.