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CONVENTION COLLECTIVE 3085 + Textes attachés  :

TRANSPORTS ROUTIERS

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Numéro brochure : 3085 | IDCC : 16, 1660
La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du transport routier ?

La convention collective du transport routier s'applique uniquement sur le sol français métropolitain.

Qui est concerné par la convention collective 3085 du Journal Officiel ?

La convention collective 3085 a été établie afin de cadrer les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés de toute entreprise exerçant comme activité principale :


  • le transport en commun de voyageurs en car et autocar, qu'il soit régulier ou saisonnier, y compris le bus scolaire, le transport de personnel, le circuit touristique urbain, la location de car,...
  • le transport de marchandises en vue d'enlèvement et de livraison, sur un court ou un long trajet, sur le territoire national ou à l'international. Il peut s'agir de marchandises légères (collecte de lait, de produits agricoles, matériaux de construction...) ou lourdes voire hors gabarit (conteneurs.
  • le déménagement de meubles et d'équipements ménagers et industriels. Cette activité comprend le déballage des mobiliers, voire leur installation dans le nouveau local.
  • la location de voitures utilitaires avec chauffeur ;
  • l'envoi de colis et de marchandises ;
  • la location et l'affrètement de véhicules routiers, maritimes et aériens en vue de transport de marchandises ;
  • le transport international de marchandise, par voie terrestre, maritime ou aérienne ;
  • l'envoi express de lettres et de colis à condition que ces activités ne soient pas déjà confiées à La Poste ;
  • la location de véhicules industriels sans conducteur ;
  • le convoi de fonds et valeurs ;
  • le transport de malades par ambulances et véhicules de réanimation

Tant que les entreprises ne sont pas déjà couvertes par un autre texte conventionnel, les activités de dépôt, de logistique, de gestion des stocks, de manipulation, de déplacement et de conservation de marchandises en entrepôt et magasin sont encore du ressort de la présente convention.

Lire la suite
date texte
1 01/07/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
2 19/06/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
3 29/02/2020 Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
4 29/02/2020 Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
5 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
6 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
7 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
8 01/10/2019 Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
9 01/09/2019 Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
10 10/08/2019 Arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
11 03/07/2019 Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
12 03/07/2019 Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC: 16)

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 (Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950)

    • CLAUSES COMMUNES
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 2
      • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
        • Article 3
      • Conventions collectives régionales et locales
        • Article 4
      • Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
        • Article 4 bis
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 5
      • Exercice de l'action syndicale
        • Article 6
        • Article 6
      • Délégués du personnel
        • Article 7
      • Comités d'entreprise ou d'établissement
        • Article 8
      • Panneaux d'affichage
        • Article 9
      • Conditions d'embauche
        • Article 10
      • Contrat individuel de travail
        • Article 11
      • Durée du travail
        • Article 12
      • Hygiène
        • Article 13
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 13 bis (Clauses communes)
      • Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
        • Article 14
      • Absence
        • Article 15
      • Maladies et accidents
        • Article 16
      • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
        • Article 17
      • Personnel intermittent et saisonnier
        • Article 18
      • Service et périodes militaires
        • Article 19
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 20
      • Egalité de traitement entre les Français et les étrangers
        • Article 21
      • Retraites
        • Article 22
      • Conciliation
        • Article 23
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 23
      • Commission de validation des accords collectifs
        • Article 23 bis
      • Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité
        • Article 23 bis
      • Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
        • Article 24
      • Emploi et enseignement professionnel
      • Date d'application
        • Article 26
      • Publicité
        • Article 27

Textes Attachés

    Annexe I : Ouvriers (Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I)

    Annexe I : Ouvriers ; nomenclature (Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I)

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement (Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement (annexe I))

    Annexe I : Ouvriers (Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I)

    Annexe II : Employés ( Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II)

    Annexe II : Employés ; nomenclature (Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II)

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise (Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III)

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature (Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III)

    Annexe IV : Ingénieurs et cadres ( Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV)

    Annexe IV : Ingénieurs et cadres ( Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV)

    Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - annexe V)

    Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion (Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI)

    Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017))

    Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports (Accord du 25 février 1983 relatif à la formation professionnelle continue, Association Fongecip transports )

    Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires ( Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires)

    Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires (Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992)

    Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane (Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane )

    Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points ( Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points)

    Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés (Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés )

    Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" (Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" )

    Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application (Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ")

    Personnel "grands routiers" ou "longue distance" (Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel "grands routiers" ou "longue distance" )

    Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" (Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" )

    OPCA transports, Avenant n° 1 (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports)

    Retraite -Prévoyance (Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance )

    Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises )

    Droit syndical (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical)

    Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche )

    Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). (Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996)

    Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs). (Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs))

    Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs )

    Congé de fin d'activité à partir de 55 ans (Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans )

    Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité )

    Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement (Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement )

    Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs )

    Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective (Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective )

    Protocole de fin de conflit (Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997)

    Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur (Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs )

    Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) (Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) )

    Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance" (Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance")

    Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs )

    Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs (Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs )

    Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs )

    Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000)

    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire )

    Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 (Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 )

    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement (Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement )

    Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000)

    CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service (Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service )

    Travail de nuit (Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit )

    Elargissement du champ d'application de la CCN (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN )

    Travail de nuit (Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit )

    Modification des textes régissant la CARCEPT (Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT )

    Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT (Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002)

    Modifications de la CARCEPT-Prévoyance (Modifications de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 17 décembre 2001)

    Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002)

    ARTT (ARTT Accord du 18 avril 2002)

    ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs )

    CFA voyageurs (Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs )

    Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques (Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques )

    Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 (Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 )

    Conditions d'emploi (transport de déménagement) (Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement) )

    Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité (Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité )

    Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs (Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Avenant n° 2 du 16 janvier 2004)

    Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres (Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 19 avril 2004)

    Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise (Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004)

    Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés (Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés Avenant n° 80 du 19 avril 2004)

    Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004)

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1))

    Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation (Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Avenant du 30 septembre 2004)

    Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs )

    Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs )

    Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement (Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement )

    Gestion du régime de prévoyance (Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance )

    Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI (Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI )

    Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 (Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005)

    Dispositions particulières aux ouvriers (Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers )

    Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers (Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers )

    Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " (Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel ")

    Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage (Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage )

    Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance (Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance Avenant du 14 décembre 2006)

    Frais professionnels (Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels)

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

    Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels (Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels)

    Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1) )

    Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire (Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance (Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance)

    Modification des textes régissant la CARCEPT (Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT)

    Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) (Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI))

    Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle)

    Frais de déplacement (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)

    Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance (Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance)

    Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)

    Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005 (Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005)

    Avenant à l'accord du 6 décembre 1991 (Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991)

    ARTT (Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT)

    ARTT Transport sanitaire (La Réunion) (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion))

    Prévoyance (Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance)

    Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009 (Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009)

    Congé de fin d'activité (Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité)

    Congé de fin d'activité (Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité)

    Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)

    Emploi de conducteur accompagnateur (Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur)

    CFA-Voyageurs (Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs)

    AGECFA Voyageurs (annexe) (Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe))

    Aménagement, organisation et réduction du temps de travail (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail)

    Désignation de l'institution CARCEPT (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    Congé de fin d'activité (Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité)

    Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite)

    Commission paritaire de validation des accords collectifs (Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

    Prévention et réduction de la pénibilité (Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)

    OTRE (Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1)

    Frais de déplacement (Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

    Frais de déplacement (Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

    Prévoyance (Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance)

    Congés de fin d'activité et annexes de financement (Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement)

    CFE-CGC SNATT (Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009)

    Reprise du personnel (Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel)

    Congés de fin d'activité (Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité)

    Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques (Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques)

    Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques (Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques)

    Classifications (Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications)

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

    Pénibilité (Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    Protection santé (Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé)

    Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

    Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel (Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel)

    Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite)

    Garantie de l'emploi (Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi)

    Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

    Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

    Modification de l'annexe II « Employés » (Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »)

    Modification de l'annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

    Congé de fin d'activité (partie 1) (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1))

    Congé de fin d'activité (partie 2) (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2))

    Révision de la nomenclature des primes (Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes)

    Modification à l'annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »)

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

    Travail de nuit dans le transport de déménagement (Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement)

    Protection santé (Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance)

    Complémentaire des frais de santé (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé)

    Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) (Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire))

    Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme (Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme)

    Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement (Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement)

    Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire (Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire)

    Annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

    Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) (Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO))

    Adhésion de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA (Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA)

    CFA et création du fonds de gestion FONGECFA (Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA)

    AGECFA voyageurs (Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs)

    Changement de prestataire (interurbain) (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))

    Durée du travail et repos (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)

    Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé (Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé)

    Classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)

    Formation des personnels coursiers (annexe I) (Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I))

    Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) (Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs))

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI)

    Prévention et réduction de la pénibilité (Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)

    Dialogue social (Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    Dialogue social (Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

    Adhésion de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018)

    CPPNI et dialogue social (Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social)

    Textes Salaires

      Annexe I ouvriers SALAIRES (Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990)

      Salaires Grands routiers ou longue distance (Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance )

      Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux (Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux )

      Salaires (Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires )

      Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance ( Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance)

      Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance (Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance )

      Salaires Transport routier de voyageurs : employés (Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés )

      Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers (Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers )

      Salaires ouvriers (Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers )

      Rémunérations conventionnelles (Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) ( Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers))

      Salaires (Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires )

      Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement )

      Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV) ( Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV))

      Salaires Personnels employés (annexe II) (Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II) )

      Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) (Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) )

      Salaires personnels ouvriers (annexe I) (Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I) )

      Salaires (Annexe I, II, III, IV) (Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV) )

      Salaires (RAG et GAR) (Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR))

      Salaires (annexe I) (Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I) )

      Salaires (annexe I) (Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I))

      Salaires (annexe II) (Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II))

      Salaires (annexe III) (Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III))

      Salaires (annexe IV) (Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV))

      Salaires (transport de déménagement) (Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement))

      Salaires (Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers)

      Salaires (Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles)

      Salaires (Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV))

      Salaires (Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III))

      Salaires (Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II))

      Salaires (Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I))

      Salaires (entreprises de déménagement) (Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      Salaires (ambulanciers) (Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers))

      Salaires (entreprises de prestations logistiques) (Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques)

      Salaires (annexe IV) (Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV))

      Salaires (annexe III) (Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III))

      Salaires (annexe II) (Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II))

      Salaires (annexe I) (Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I))

      Salaires (Personnels ambulanciers) (Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers)

      Frais de déplacement (Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement)

      Salaires (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)

      Rémunérations (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

      Frais de déplacement pour l'année 2010 (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)

      Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      Salaires (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)

      Salaires (Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      Salaires (Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      Salaires (Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      Salaires (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)

      Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011 (Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)

      Frais de déplacement (Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement)

      Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012)

      Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012)

      Salaires (Annexe II : Employés) (Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012)

      Salaires (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012)

      Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      Frais de déplacement (Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement)

      Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 (Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013)

      Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013)

      Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013)

      Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés) (Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013)

      Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013)

      Frais de déplacement (Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement)

      Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013 (Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013)

      Frais de déplacement (Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement)

      Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

      Salaires (Annexe II : Employés) (Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »)

      Salaires (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

      Rémunérations conventionnelles (Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      Annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      Annexe III « techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »)

      Annexe II « Employés » (Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »)

      Annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

      Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      Salaires (Personnels ambulanciers) (Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire)

      Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

      Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      Rémunérations conventionnelles (Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      Annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

      Annexe II « Employés » (Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »)

      Annexe I « Salaires ouvriers » (Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »)

      Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      Rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      Rémunérations conventionnelles (annexe IV « Ingénieurs et cadres ») (Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))

      Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise ») (Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))

      Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés ») (Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II))

      Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers ») (Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I))

      Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018 (Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles)

      Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

      Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019 (Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I))

      Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019 (Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II))

      Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019 (Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))

      Rémunérations conventionnelles (annexe IV) 2019 (Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))

      Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 (Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019)

      Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      Frais de déplacement ouvriers (annexe I) (Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      Frais de déplacement ouvriers (annexe I) (Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      Textes Extensions

        ARRÊTÉ du 1 février 1955 (Arrêté portant extension d'une convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 26 février 1955.)

        ARRÊTÉ du 25 avril 1956 (Arrêté portant extension de deux avenants à deux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 16 mai 1956.)

        ARRÊTÉ du 7 juillet 1956 (Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956.)

        ARRÊTÉ du 6 décembre 1956 (Arrêté portant extension de deux avenants à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 janvier 1957.)

        ARRÊTÉ du 4 octobre 1957 (Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957.)

        ARRÊTÉ du 1 septembre 1959 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'un protocole d'accord modifiant et complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers. JONC 13 septembre 1959.)

        ARRÊTÉ du 5 avril 1960 (Arrêté portant extension de deux avenants modifiant et complétant les conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. JONC 21 avril 1960.)

        ARRÊTÉ du 31 mars 1961 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants modifiant et complétant les textes annexes à la convention collective nationale de travail des transports routiers et de la convention collective nationale n° 5 des transports routiers modifiée. JONC 22 avril 1961.)

        ARRÊTÉ du 26 mai 1961 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 22 juin 1961.)

        ARRÊTÉ du 17 juillet 1962 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 4 août 1962.)

        ARRÊTÉ du 22 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'une convention annexe et de plusieurs accords complétant les textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 23 août 1963 et rectificatif le 1er septembre 1963.)

        ARRÊTÉ du 27 janvier 1964 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 4 février 1964.)

        ARRÊTÉ du 31 juillet 1964 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 18 août 1964 rectificatif le 2 septembre 1964.)

        ARRÊTÉ du 8 mars 1965 (Arrêté portant extension d'un avenant au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers. JONC 31 mars 1965.)

        ARRÊTÉ du 28 septembre 1965 (Arrêté portant extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 novembre 1965.)

        ARRÊTÉ du 1 septembre 1966 (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 17 septembre 1966.)

        ARRÊTÉ du 7 avril 1972 (Arrêté relatif à l'extension d'accords modifiant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et les conventions collectives nationales annexes à ladite convention. JONC 21 mai 1972.)

        ARRÊTÉ du 18 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 janvier 1973.)

        ARRÊTÉ du 7 mars 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973.)

        ARRÊTÉ du 12 juillet 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 12 août 1973.)

        ARRÊTÉ du 21 novembre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 23 janvier 1974.)

        ARRÊTÉ du 29 juillet 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974.)

        ARRÊTÉ du 9 octobre 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 19 octobre 1974.)

        ARRÊTÉ du 17 décembre 1974 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 5 janvier 1975.)

        ARRÊTÉ du 11 avril 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 20 avril 1975.)

        ARRÊTÉ du 25 juin 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 11 juillet 1975.)

        ARRÊTÉ du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 8 novembre 1975.)

        ARRÊTÉ du 19 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 février 1976.)

        ARRÊTÉ du 29 mars 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 avril 1976.)

        ARRÊTÉ du 6 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs accords modifiant ou complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 octobre 1976.)

        ARRÊTÉ du 24 décembre 1976 (Arrêté portant extension à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 16 janvier 1977.)

        ARRÊTÉ du 27 juin 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 juillet 1977.)

        ARRÊTÉ du 22 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.)

        ARRÊTÉ du 13 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.)

        ARRÊTÉ du 12 juillet 1978 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.)

        ARRÊTÉ du 4 septembre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.)

        ARRÊTÉ du 27 décembre 1978 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 25 janvier 1979.)

        ARRÊTÉ du 2 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.)

        ARRÊTÉ du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.)

        ARRÊTÉ du 29 juin 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.)

        ARRÊTÉ du 26 septembre 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 novembre 1979.)

        ARRÊTÉ du 28 février 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 23 mai 1980.)

        ARRÊTÉ du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.)

        ARRETE du 15 septembre 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 8 octobre 1980.)

        ARRÊTÉ du 21 juin 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.)

        ARRÊTÉ du 1 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.)

        ARRÊTÉ du 27 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.)

        ARRÊTÉ du 24 janvier 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.)

        ARRÊTÉ du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 mai 1983.)

        ARRÊTÉ du 8 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.)

        ARRÊTÉ du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 30 août 1983.)

        ARRÊTÉ du 11 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.)

        ARRÊTÉ du 15 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 24 février 1984.)

        ARRÊTÉ du 30 mai 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1984.)

        ARRÊTÉ du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 mars 1985.)

        ARRÊTÉ du 12 août 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 30 août 1985.)

        ARRÊTÉ du 14 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 septembre 1985.)

        ARRÊTÉ du 4 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 juin 1986.)

        ARRÊTÉ du 9 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1987.)

        ARRÊTÉ du 15 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.)

        ARRÊTÉ du 12 février 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 février 1987.)

        ARRÊTÉ du 18 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 mars 1987.)

        ARRÊTÉ du 5 juin 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 juin 1987.)

        ARRÊTÉ du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 octobre 1987.)

        ARRETE du 25 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 1987.)

        ARRÊTÉ du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 décembre 1987.)

        ARRÊTÉ du 14 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JORF 23 juin 1988.)

        ARRÊTÉ du 29 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.)

        ARRÊTÉ du 31 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.)

        ARRÊTÉ du 30 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 juin 1989.)

        ARRÊTÉ du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 mars 1990.)

        ARRÊTÉ du 25 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 avril 1991.)

        ARRÊTÉ du 8 novembre 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1991.)

        ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 février 1992.)

        ARRETE du 4 août 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 1992.)

        ARRETE du 7 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1992.)

        ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 1er décembre 1992.)

        ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 décembre 1992.)

        ARRETE du 31 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 janvier 1993.)

        ARRETE du 17 août 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 août 1993.)

        ARRETE du 19 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.)

        ARRETE du 13 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 24 avril 1994.)

        ARRETE du 4 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 17 août 1994.)

        ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 1er novembre 1994.)

        ARRETE du 1 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 août 1995.)

        ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 novembre 1995.)

        ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 6 février 1996.)

        ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 février 1996.)

        ARRETE du 30 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1996.)

        ARRETE du 20 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 novembre 1996.)

        ARRETE du 28 avril 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 8 mai 1997.)

        ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 juillet 1997.)

        ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 13 décembre 1997.)

        ARRETE du 12 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 décembre 1997.)

        ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.)

        ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.)

        ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.)

        ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.)

        ARRETE du 22 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 juin 1998.)

        ARRETE du 23 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.)

        ARRETE du 23 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.)

        ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 novembre 1998.)

        ARRETE du 27 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 novembre 1998.)

        ARRETE du 9 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1998.)

        ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1999.)

        ARRETE du 7 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 20 janvier 1999.)

        ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 10 février 1999.)

        ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 23 avril 1999.)

        ARRETE du 15 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999.)

        ARRETE du 5 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000.)

        ARRETE du 5 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. JORF 19 avril 2000.)

        ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 octobre 2000.)

        ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.)

        ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 2000.)

        ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001.)

        ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.)

        ARRETE du 10 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement . JORF 23 août 2001.)

        ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001.)

        ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. JORF 5 novembre 2001.)

        ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 décembre 2001.)

        ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 16 novembre 2001.)

        ARRETE du 14 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention . JORF 23 mars 2002.)

        ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 mai 2002.)

        ARRETE du 13 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.)

        ARRETE du 2 juillet 2002 (Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002.)

        ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002.)

        ARRETE du 4 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 novembre 2002.)

        ARRETE du 6 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 novembre 2002.)

        ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 18 décembre 2002.)

        ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 9 mars 2003.)

        ARRETE du 9 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 23 avril 2003.)

        ARRETE du 12 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 juin 2003.)

        ARRETE du 26 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion. JORF 11 octobre 2003.)

        ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 8 novembre 2003.)

        ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 7 janvier 2004.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 25 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 juillet 2004.)

        ARRETE du 29 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 août 2004.)

        ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 décembre 2004.)

        ARRETE du 4 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 22 janvier 2005.)

        ARRETE du 14 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 26 mars 2005.)

        ARRETE du 27 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 mai 2005.)

        ARRETE du 9 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 mai 2005.)

        ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 juillet 2005.)

        ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 août 2005.)

        ARRETE du 18 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.)

        ARRETE du 18 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.)

        ARRETE du 26 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 juin 2006.)

        ARRETE du 1 août 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 13 août 2006.)

        ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.)

        ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 décembre 2006.)

        ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 27 décembre 2006.)

        ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 février 2007.)

        ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 2 mars 2007.)

        ARRETE du 9 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 15 mars 2007.)

        ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

        ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

        ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

        Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

        Numéro de brochure:3085

        Texte de base

          Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

          Textes Attachés

            Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

            Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

            Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

            Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

            Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

            Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

            Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

            Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

            Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

            Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

            Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

            Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

            Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

            OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

            Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

            Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

            Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

            FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

            Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

            Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

            Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

            Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

            Numéro de brochure:3085

            Texte de base

              Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)

              Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

              Numéro de brochure:3085

              Texte de base

                Accord national professionnel du 5 mars 1991 (Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.)

                Textes Attachés

                  Annexe I Nomenclature et définitions des emplois (Annexe I Nomenclature et définitions des emplois ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

                  Annexe II Régime de prévoyance document n° 1 (Annexe II Régime de prévoyance document n° 1 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

                  Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé) (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé) ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

                  Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs (Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs )

                  Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs )

                  Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs (Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs)

                  Conditions spécifiques d'emploi (Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi)

                  Modifications de l'accord du 5 mars 1991 (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)

                  Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)

                  Régime de frais de santé (Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé)

                  Textes Salaires

                    Salaires (Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006)

                    Salaires (Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes)

                    Salaires minimaux et primes de risques (Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l' annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991) )

                    Textes Extensions

                      ARRÊTE du 27 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991.)

                      ARRÊTE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 21 juin 1994.)

                      ARRETE du 4 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 13 septembre 1997.)

                      ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 avril 1999.)

                      ARRETE du 8 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 août 2000.)

                      ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.)

                      ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.)

                      ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 26 février 2002.)

                      ARRETE du 13 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.)

                      ARRETE du 9 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 septembre 2003.)

                      ARRETE du 14 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 24 septembre 2005.)

                      ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 3 avril 2007.)

                      Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

                      Numéro de brochure:3085

                      Texte de base

                        Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance (Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance)

                        Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

                        Numéro de brochure:3085

                        Texte de base

                          Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

                          Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

                          Numéro de brochure:3085

                          Texte de base

                            Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)

                            Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

                            Numéro de brochure:3085

                            Texte de base

                              Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)

                              Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

                              Numéro de brochure:3085

                              Texte de base

                                ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999 (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)

                                Textes Extensions

                                  ARRETE du 10 janvier 2000

                                  Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

                                  Numéro de brochure:3085

                                  Texte de base

                                    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

                                    La convention collective

                                    Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
                                    Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
                                    C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

                                    Les textes attachés

                                    Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

                                    Les mises à jour :

                                    La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

                                    les codes APE/NAF

                                    Code APE (anciennement NAF) :
                                    Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

                                    le numéro de brochure

                                    Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

                                    le code idcc

                                    Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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