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CONVENTION COLLECTIVE 3102 + Textes attachés  :

ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DE BOULANGERIE ET PÂTISSERIE

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Numéro brochure : 3102 | IDCC : 1747
La convention collective ACTIVITéS INDUSTRIELLES DE BOULANGERIE ET PâTISSERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle?

La convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle s'applique à l'ensemble du territoire national, les départements d'outre-mer inclus.

Qui est concerné par la convention collective n°3102 du Journal officiel?

La convention collective n°3102 régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie à caractère industriel.
Il en est ainsi des personnes exerçant une activité de production, de transformation, de cuisson et de commercialisation des produits boulangers, de pâtisserie (gâteau, brioche, galette, etc.), et de viennoiserie, que ces produits soient crus, frais, cuits ou surgelés.
Pour appliquer les dispositions de la présente convention, les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie doivent exercer une activité à caractère industriel, c'est-à-dire qu'elles emploient plus de 20 salariés, disposent d'un espace de cuisson d'une superficie supérieure ou égale à 30 mètres carrés, écoulent 5 400 quintaux de produits par an au minimum ou encore que l'activité de commerce de détail de l'entreprise représente 30% seulement de sa vente globale. 
Lire la suite
date texte
1 12/03/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
2 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
3 01/01/2020 Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance
4 01/01/2020 Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
5 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
6 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
7 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
8 15/04/2019 Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
9 01/04/2019 Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
10 01/04/2019 Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
11 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
12 28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
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Mise a jour de la convention collective 3102

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Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. (IDCC: 1747)

Numéro de brochure:3102

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 juillet 1993 (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.)

    • Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Champ d'application
          • Article 1er (Champ professionnel)
          • Article 2 (Durée)
          • Article 3 (Révision)
          • Article 4 (Dénonciation)
          • Article 5 (Avantages antérieurs )
        • Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
          • Article 6 (Validité des accords de branche )
          • Article 7 (Réunions périodiques de concertation syndicale )
          • Article 8 (Indemnisation des mandataires syndicaux )
          • Article 9 (Commission de conciliation )
          • Article 10 (Observatoire paritaire de la négociation collective )
          • Article 11 (Commission paritaire nationale de validation)
          • Article 12 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )
        • Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
          • Article 13 (Information. – Négociation )
          • Article 14 (Libertés syndicales et d'opinions )
          • Article 15 (Délégués du personnel et comités d'entreprise )
          • Article 16 (Conflits collectifs )
          • Article 17 (Accords d'entreprise et d'établissement )
          • Article 18 (Négociation avec les représentants élus du personnel )
          • Article 19 (Négociation avec un salarié mandaté )
      • Titre II : Contrat de travail
        • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
          • Article 20 (Principes généraux )
          • Article 21 (Egalité professionnelle )
          • Article 22 (Ancienneté)
          • Article 23 (Contrat de travail à durée indéterminée )
          • Article 24 (Contrat de travail à durée déterminée )
          • Article 25 (Période d'essai )
          • Article 26 (Obligation de discrétion et de non-concurrence )
          • Article 27 (Modification du contrat )
          • Article 28 (Remplacement temporaire )
        • Chapitre II : Exécution du contrat de travail
          • Article 29 (Salaires)
          • Article 30 (Mensualisation)
          • Article 31 (Treizième mois )
          • Article 32 (Indemnités de frais professionnels )
          • Article 33 (Congés payés )
          • Article 34 (Autorisations d'absence pour événements familiaux )
          • Article 35 (Absences)
          • Article 36 (Absences pour maladie ou accident )
        • Chapitre III : Rupture du contrat de travail
          • Article 37 (Préavis)
          • Article 38 (Indemnité de licenciement )
          • Article 39 (Démission)
          • Article 40 (Départ à la retraite )
          • Article 41 (Mise à la retraite )
          • Article 42 (Rupture conventionnelle )
      • Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
        • Article Préambule
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          • Article 43 (Durée du travail )
          • Article 44 (Heures supplémentaires )
          • Article 45 (Repos hebdomadaire )
          • Article 46 (Majoration pour travail du dimanche )
          • Article 47 (Equipes de suppléance )
          • Article 48 (Jours fériés )
        • Chapitre II : Temps partiel
          • Article 49 (Travail à temps partiel )
          • Article 50 (Organisation du travail à temps partiel )
          • Article 51 (Passage à temps plein )
        • Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
          • Article Préambule
          • Article 52 (Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail )
          • Article 53 (Travail intermittent )
        • Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
          • Article 54 (Mise en œuvre des conventions de forfaits annuels en jours )
          • Article 55 (Salariés concernés )
          • Article 56 (Nombre de jours travaillés dans l'année )
          • Article 57 (Modalités de décompte des jours travaillés et suivi )
          • Article 58 (Règles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire )
          • Article 59 (Rémunération)
        • Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
          • Article 60 (Mise en œuvre des conventions de forfaits annuels en heures )
          • Article 61 (Salariés concernés )
          • Article 62 (Durée annuelle )
          • Article 63 (Modalités de décompte des heures travaillées et suivi )
          • Article 64 (Rémunération )
        • Chapitre VI : Travail de nuit
          • Article 65 (Mise en œuvre )
          • Article 66 (Définition du travail de nuit )
          • Article 67 (Durée du travail de nuit )
          • Article 68 (Contreparties au travail de nuit )
          • Article 69 (Définition du travailleur de nuit )
          • Article 70 (Contreparties accordées aux travailleurs de nuit )
          • Article 71 (Protection des travailleurs de nuit )
        • Chapitre VII : Astreintes
          • Article Préambule
          • Article 72 (Mise en œuvre )
          • Article 73 (Définition de l'astreinte )
          • Article 74 (Organisation des astreintes )
          • Article 75 (Modalités d'organisation des astreintes )
          • Article 76 (Compensation des astreintes )
        • Chapitre VIII : Compte épargne-temps
          • Article Préambule
          • Article 77 (Salariés bénéficiaires )
          • Article 78 (Alimentation du compte épargne-temps )
          • Article 79 (Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps )
          • Article 80 (Clôture du compte)
      • Titre IV : Hygiène et sécurité
        • Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
          • Article 81 (Information des salariés sur la sécurité au travail )
          • Article 82 (Formation des salariés en matière d'hygiène et de sécurité )
        • Chapitre II : Prévention des risques professionnels
          • Article 83 (Démarche de prévention des risques )
          • Article 84 (Acteurs de la prévention des risques professionnels )
        • Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
          • Article 85 (Risques consécutifs aux équipements de travail )
          • Article 86 (Premiers secours)
          • Article 87 (Matériels de sécurité )
          • Article 88 (Propreté )
          • Article 89 (Restauration)
          • Article 90 (Entreprises extérieures et sécurité )
      • Titre V : Formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
          • Article Préambule
          • Article 91 (Contrat de professionnalisation )
          • Article 92 (Période de professionnalisation)
          • Article 93 (Prise en charge des coûts de la professionnalisation )
          • Article 94 (Tutorat)
        • Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
          • Article 95 (Salariés bénéficiaires et durée de la formation )
          • Article 96 (Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée )
          • Article 97 (Mise en œuvre du droit individuel à la formation )
          • Article 98 (Exercice du droit individuel à la formation )
          • Article 99 (Nature des actions de formation )
          • Article 100 (Dispositions financières )
          • Article 101 (Portabilité du DIF )
          • Article 102 (Mutation d'un salarié )
          • Article 103 (Plan de formation )
          • Article 104 (Bilan de compétences)
          • Article 105 (Entretien professionnel )
          • Article 106 (Entretien professionnel pour les salariés de 45 ans et plus )
        • Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
          • Article Préambule
          • Article 107 (Champ d'application )
          • Article 108 (Définition)
          • Article 109 (Condition d'accès)
          • Article 110 (Création d'un CQP )
          • Article 111 (Dispositif de validation )
          • Article 112 (Valorisation des CQP)
          • Article 113 (Organisation de stages)
        • Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
          • Article 114 (Champ d'application )
          • Article 115 (Financement de la formation professionnelle )
      • Titre VI : Retraite et prévoyance
        • Chapitre Ier : Retraite complémentaire
          • Article 116 (Personnel non cadre )
          • Article 117 (Personnel cadre )
        • Chapitre II : Mensualisation
          • Article 118 (Indemnisation de l'absence pour maladie ou accident )
        • Chapitre III : Prévoyance
          • Article 119 (Organismes désignés )
          • Article 120 (Prévoyance du personnel non cadre )
          • Article 121 (Prévoyance du personnel cadre)
          • Article 122 (Dispositions communes )
        • Chapitre IV : Frais de santé
          • Article 123 (Principes généraux )
          • Article 124 (Organisme assureur )
          • Article 125 (Bénéficiaires)
          • Article 126 (Adhésion. – Affiliation )
          • Article 127 (Information)
          • Article 128 (Garanties. – Limite des garanties )
          • Article 129 (Suspension de garantie )
          • Article 130 (Cotisations)
          • Article 131 (Revalorisation de la cotisation )
          • Article 132 (Prestations)
          • Article 133 (Maintien des garanties )
          • Article 134 (Portabilité des droits )
          • Article 135 (Fonds social )
          • Article 136 (Comité paritaire de gestion et de suivi du régime)
      • Titre VII (1) : Classification
        • Article 137 (Présentation de la méthode de classification professionnelle )
        • Article 138 (Mise en œuvre de la classification professionnelle )
        • Article 139 (Définition de l'emploi )
        • Article 140 (Double pesée de l'emploi )
        • Article 141 (Positionnement par catégories professionnelles)
        • Article 142 (Mise en œuvre dans l'entreprise )
        • Article 143 (Bilan )
        • Article 144 (Non-dérogation )
      • Annexe I
        • Article (Critères classant)
      • Annexe II
        • Article (Définition des degrés pour chaque critère)
      • Annexe III
        • Article (Grille de pesé )
      • Annexe IV
        • Article (Grille de classification )
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Champ professionnel
      • Salariés concernés
      • Annexes
      • Avantages antérieurs
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
      • Durée de la convention
      • Révision
      • Dénonciation
      • Réunion périodiques d'études et de concertation syndicale
      • Indemnisation des mandataires syndicaux
    • Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
      • Information - Négociation
      • Libertés syndicales et d'opinions
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Délais en cas de conflits
      • Commission de conciliation
    • Chapitre IV : Contrats de travail
      • Embauchage - Offre d'emploi
      • Embauchage - Forme
      • Différents types de contrats de travail
      • Travail intermittent
      • Modification des contrats
      • Période d'essai
      • Préavis pendant l'essai renouvelé
      • Maladie prolongée
      • Définition de l'ancienneté
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ en retraite
    • Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
      • Classification
      • Salaires conventionnels minimaux
      • Rémunération - Salaires réels
      • Gratification de fin d'année
      • Jours fériés
      • Congés payés
      • Cumul des congés payés
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Absences
      • Absences pour maladie ou accident
    • Chapitre VI : Organisation et durée du travail
      • Repos hebdomadaire
      • Différents horaires de travail dans la semaine
      • Temps partiel
      • Traitement des heures supplémentaires
      • Durée du travail
      • Travail de nuit
      • Annualisation du temps de travail
      • Travail par cycles
    • Chapitre VII : Retraite et prévoyance
      • Personnel concerné
      • Caisse de retraite
      • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
        • Cotisations
    • Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
      • Hygiène et sécurité - CHSCT
      • Matériels de sécurité
      • Propreté et vêtements
    • Chapitre IX : Dates d'effet
      • Dates d'effet

Textes Attachés

    Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Nouvelle grille de classification (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Présentation de la méthode de classification professionnelle)
      • Article 4 (Mise en œuvre de la classification professionnelle)
      • Article 5 (Bilan)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Non-dérogation)
      • Article 9 (Entrée en vigueur et application effective de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Classification du personnel employé (Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Durée et suivi de l'avenant)
      • Article 3 (Date d'application. – Demande d'extension)

    FGA CFDT (Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Taux)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Abrogation des dispositions antérieures)
      • Article 6 (Non-dérogation)
      • Article 7 (Durée et date d'effet)

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Portabilité des droits (Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Garantie incapacité de travail (Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP (Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (CQP visés et révision des référentiels)
      • Article 3 (Accès aux CQP par la VAE)
      • Article 4 (Enregistrement des CQP au RNCP)
      • Article 5 (Durée et suivi)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Congés pour la conclusion d'un Pacs (Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Durée. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Régime des frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Régime des frais de soins de santé (Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt, publicité et extension)

    Regroupement des branches (Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Élargissement et modification du champ de la convention des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie)
      • Article 4 (Conditions du regroupement)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Régime frais de soins de santé (Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Modification)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt, publicité et extension)

    Régime prévoyance (Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt, publicité et extension)

    Textes Salaires

      Salaires (Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires)

      • Salaires minimaux au 1er septembre 2006
        • Article

      Salaires (Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article Annexe

      Salaires (Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article

      Salaires (Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article
        • Article

      Salaires minima (Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article

      Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012 (Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexes
        • Article
        • Article

      Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe I
        • Article

      Salaires au 1er juillet 2015 (Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexes
        • Article
        • Article

      Salaires au 1er avril 2017 (Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires au 1er avril 2018 (Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Textes Extensions

        ARRETE du 10 février 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 4 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 17 août 1994.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 10 février 1995.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 30 août 1995.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 1er janvier 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 7 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 21 février 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 9 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 18 avril 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 12 février 1998.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 4 juin 1999.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 19 mai 2000.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 29 décembre 2000.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 6 mars 2001.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 3 mars 2001.)

          • Article 1, 2, 3

        Arrêté du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

          • Article 1, 2, 3

        Arrêté du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

          • Article 1, 2, 3

        Arrêté du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle. JORF 23 avril 2002.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 9 avril 2003.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 juillet 2003.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 23 mars 2004.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mai 2004.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 janvier 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 19 octobre 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 27 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 11 mai 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 octobre 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 janvier 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 juillet 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

        Numéro de brochure:3102

        Texte de base

          Accord paritaire du 26 septembre 2001 (Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde)

            • Article
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8

          Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

          Numéro de brochure:3102

          Texte de base

            Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

            • Principes généraux
              • Article 1er
            • Définition des critères classants des niveaux et échelons
              • Article 2
            • Définition des niveaux de qualification de branche
              • Article 3
            • Échelons - Définition générique des critères classants
              • Article 4
            • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
              • Article 5
            • Polyvalence
              • Article 6
            • Mise en oeuvre
              • Article 7
            • Méthodologie de mise en place de la classification
              • Article 8
            • Processus de suivi des classifications
              • Article 9
            • Durée - Dépôt - Extension
              • Article 10
            • Liste des emplois repères non cadres
              • Article ( ANNEXE)
            • Glossaire
              • Article ( ANNEXE)
            • ANNEXE
              • Article
            • ANNEXE
              • Article
            • ANNEXE
              • Article
            • ANNEXE
              • Article
            • ANNEXE
              • Article

            Textes Attachés

              Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

                • Article

              Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

              Numéro de brochure:3102

              Texte de base

                Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

                • Préambule
                  • Article
                  • Article 1er (Définition des CQP IA)
                  • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
                  • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
                  • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
                  • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
                  • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
                  • Article 7 (Suivi de l'accord)
                  • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
                • Annexe
                  • Article

                Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

                Numéro de brochure:3102

                Texte de base

                  Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

                  • Préambule
                    • Article
                    • Article 1er (Répartition de la contribution)
                    • Article 2 (Durée et date d'effet)
                  • Annexe
                    • Article

                  Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

                  Numéro de brochure:3102

                  Texte de base

                    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

                    • Préambule
                      • Article
                    • Titre Ier La GPEC
                      • Article 1er (Définition de la GPEC)
                      • Article 2 (Finalités)
                      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
                    • Titre II La démarche de GPEC
                      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
                      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
                      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
                      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
                      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
                      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
                      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
                      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
                      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
                      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
                      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
                      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
                      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
                      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
                    • Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
                      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
                      • Article 9 (Information du personnel)
                      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
                      • Article 11 (Formation des IRP)
                    • Titre IV Mise en œuvre
                      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
                      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
                      • Article 14 (Bilan)
                    • Annexe
                      • Article
                      • Article
                      • Article

                    Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

                    Numéro de brochure:3102

                    Texte de base

                      Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

                      • Préambule
                        • Article
                        • Article 1 (Définitions partagées)
                        • Article 2 (Objectifs chiffrés globaux interbranches)
                        • Article 3 (Dispositions spécifiques interbranches)
                        • Article 4 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises)
                        • Article 5 (Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises)
                        • Article 6 (Modalités de mise en oeuvre et de suivi)
                        • Article 7 (Dispositions générales)
                        • Article

                      Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

                      Numéro de brochure:3102

                      Texte de base

                        Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

                        • Préambule
                          • Article
                          • Article 1er (Objet)
                          • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
                          • Article 3 (Missions)
                          • Article 4 (Ressources)
                          • Article 5 (Composition)
                          • Article 6 (Conseil d'administration)
                          • Article 7 (Sections financières)
                          • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
                          • Article 9 (Délégation)
                          • Article 10 (Contributions des entreprises)
                          • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
                          • Article 12 (Cadre juridique)
                          • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
                          • Article 14 (Révision et dénonciation)
                          • Article 15 (Adhésion)
                          • Article 16 (Dispositions transitoires)
                          • Article 17 (Dépôt. – Extension)
                          • Article 1er (Constitution)
                          • Article 2 (Dénomination)
                          • Article 3 (Objet)
                          • Article 4 (Siège)
                          • Article 5 (Durée)
                          • Article 6 (Membres)
                          • Article 7 (Conseil d'administration)
                          • Article 8 (Bureau)
                          • Article 9 (Directeur général)
                          • Article 10 (Sections financières)
                          • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
                          • Article 12 (Commissions)
                          • Article 13 (Modification des statuts)
                          • Article 14 (Règlement intérieur)
                          • Article 15 (Exercice social)
                          • Article 16 (Commissaires aux comptes)
                          • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
                          • Article 18 (Dépôt des statuts)

                        Textes Attachés

                          Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

                            • Article

                          OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

                          • Préambule
                            • Article
                            • Article 1er (Objet)
                            • Article 2 (Champ d'application professionnel)
                            • Article 3 (Composition)
                            • Article 4 (Conseil d'administration)
                            • Article 5 (Révision)
                            • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
                            • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

                          FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

                            • Article

                          OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

                            • Article
                            • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
                            • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
                            • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
                            • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

                          Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

                          Numéro de brochure:3102

                          Texte de base

                            Emploi et formation professionnelle (Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

                            • Préambule
                              • Article
                              • Article 1er (Rôle et missions)
                              • Article 2 (Composition)
                              • Article 3 (Organisation)
                              • Article 4 (Date d'effet)
                            • Annexe
                              • Article

                            Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

                            Numéro de brochure:3102

                            Texte de base

                              Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

                              • Préambule
                                • Article
                                • Article 1er (Champ d'application professionnel)
                                • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
                                • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
                                • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
                                • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
                                • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
                                • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
                                • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
                                • Article 9 (Publicité de l'accord)
                                • Article 10 (Suivi de l'accord)
                                • Article 11 (Date d'effet et durée)
                                • Article 12 (Dépôt)
                              • Annexe
                                • Article

                              Textes Attachés

                                Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

                                • Préambule
                                  • Article
                                  • Article 1er (Champ d'application professionnel)
                                  • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
                                  • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
                                  • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
                                  • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
                                  • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
                                  • Article 7 (Emploi et territoires)
                                  • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
                                  • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
                                  • Article 10 (Publicité)
                                  • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
                                  • Article 12 (Révision)
                                  • Article 13 (Dépôt)
                                  • Article 14 (Extension)
                                • Annexes
                                  • Article
                                  • Article

                                Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

                                  • Article 1er (Objet)
                                  • Article 2 (Champ d'application professionnel)
                                  • Article 3 (Membres)
                                  • Article 4 (Missions)
                                  • Article 5 (Fonctionnement)
                                  • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
                                  • Article 7 (Révision de l'accord)
                                  • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
                                  • Article 9 (Extension)

                                CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

                                  • Article

                                CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

                                  • Article

                                Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

                                  • Article

                                Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

                                  • Article

                                Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

                                  • Article

                                Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

                                Numéro de brochure:3102

                                Texte de base

                                  Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

                                    • Article
                                    • Article 1er (Champs d'application)
                                    • Article 2 (Dispositions abrogées)
                                    • Article 3 (Qualification professionnelle)
                                    • Article 4 (Formation professionnelle continue)
                                    • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
                                    • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
                                    • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
                                    • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
                                    • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
                                    • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
                                    • Article 11 (Clause de sauvegarde)
                                    • Article 12 (Dépôt et extension)

                                  Textes Attachés

                                    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

                                    • Préambule
                                      • Article
                                      • Article 1er (Champ d'application)
                                      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
                                      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
                                      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
                                      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
                                      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
                                      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
                                      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
                                      • Article 6 (Révision)
                                      • Article 7 (Dénonciation)
                                      • Article 8 (Dépôt et extension)
                                    • Annexe
                                      • Article

                                    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

                                      • Article
                                      • Article 1er (Modification du champ d'application)
                                      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
                                      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

                                    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

                                    • Préambule
                                      • Article
                                      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
                                      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
                                      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
                                      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
                                      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
                                      • Article 6 (Entrée en vigueur)
                                      • Article 7 (Durée)
                                      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
                                    • Annexes
                                      • Article

                                    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

                                      • Article

                                    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

                                      • Article

                                    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

                                    • Préambule
                                      • Article
                                      • Article 1er (Champ d'application)
                                      • Article 2 (Dispositions abrogées)
                                      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
                                      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
                                      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
                                      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
                                      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
                                      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
                                      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
                                      • Article 10 (Dépôt et extension)

                                    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

                                    • Préambule
                                      • Article
                                      • Article 1er (Champ d'application)
                                      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
                                      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
                                      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
                                      • Article 5 (Dépôt et extension)

                                    Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

                                    Numéro de brochure:3102

                                    Texte de base

                                      OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

                                      • Préambule
                                        • Article
                                        • Article 1er (Objet)
                                        • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
                                        • Article 3 (Missions)
                                        • Article 4 (Ressources)
                                        • Article 5 (Membres)
                                        • Article 6 (Conseil d'administration)
                                        • Article 7 (Sections financières paritaires)
                                        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
                                        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
                                        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
                                        • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
                                        • Article 12 (Révision et dénonciation)
                                        • Article 13 (Dispositions transitoires)
                                        • Article 14 (Dépôt. – Extension)
                                      • Annexe
                                        • Statuts
                                          • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
                                          • Article 2 (Buts)
                                          • Article 3 (Siège)
                                          • Article 4 (Membres)
                                          • Article 5 (Conseil d'administration)
                                          • Article 6 (Bureau)
                                          • Article 7 (Sections financières paritaires)
                                          • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
                                          • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
                                          • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
                                          • Article 11 (Ressources)
                                          • Article 12 (Modification des statuts)
                                          • Article 13 (Dissolution)
                                          • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
                                          • Article 15 (Règlement intérieur)
                                          • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

                                      Textes Attachés

                                        Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

                                            • Article

                                        Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

                                        Numéro de brochure:3102

                                        Texte de base

                                          Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

                                              • Article 1er (Champ d'application)
                                              • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
                                              • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
                                              • Article 4 (Dépôt et extension)
                                          La convention collective

                                          Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
                                          Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
                                          C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

                                          Les textes attachés

                                          Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

                                          Les mises à jour :

                                          La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

                                          les codes APE/NAF

                                          Code APE (anciennement NAF) :
                                          Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

                                          le numéro de brochure

                                          Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

                                          le code idcc

                                          Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



                                          L'actualité de votre convention collective : vous êtes : Fonction :