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Champ d'application

Sur quel territoire est appliquée la convention collective nationale 3109 ?

La convention collective nationale 3109 est applicable en France et dans les Départements d'Outre-Mer.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3109 ? 

La convention collective nationale 3109 est applicable aux salariés cadres et aux ingénieurs dans les entreprises et notamment aux employeurs des entreprises dont l'activité principale s'articulent autour :
Des travaux de soudure les travaux sur l'acier incluant entre autres le tréfilage le laminage à froid la conception de tubes d'acier le profilage...etc. ; les travaux de métallurgie sur des métaux précieux sur le plomb des ferro-alliages...etc. et des métaux non-ferreux la métallurgie inclut par exemple la production de demi-produits en métaux ou en métaux non-ferreux la fonderie...etc.

Par ailleurs les travaux de fonderie de métaux ferreux ou non sont aussi compris dans ce champ d'application les travaux des métaux qui incluent la fabrication de mobilier en métal, d'ustensiles tels que les couteaux, des produits de quincaillerie, de ressorts, des armes destinées à la chasse, ...etc. la forge, la fabrication de machines destinés à l'agriculture, pour le bois, de machines à métaux, d'outils pour machines, d'outils pour le soudage, d'équipement destinés aux différentes industries (alimentaire, textile, aéronautique...etc.) tels que les robinets, fours, frigos, climatiseurs, moteurs de voiture, machines à coudre...etc.

Sont incluses également :
  • Les entreprises qui fabriquent du matériel pour les travaux publics, du matériel destiné à la manutention et au levage, des matériels pour la mine et les forages, des matériels de soudure, et ceux destinés à la fonte.
  • Les entreprises privées qui fabriquent des véhicules blindés, des armes et des munitions de guerre
  • Les entreprises qui conçoivent des machines dans le domaine de la bureautique et du traitement de l'information
  • Les établissements qui conçoivent des matériels liés à l'électrique ( isolateurs, transformateurs, piles, lampes, ...) et qui se chargent également de réparer ces matériels ;
  • Les entreprises qui fabriquent des appareils électroménagers et professionnel (téléphones, appareil pour radiologie en imagerie médicale, téléviseurs, ... etc.) ;
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements à usage domestique tels que les frigos, le lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, chauffage...etc.
  • Les entreprises ayant pour activités la création de véhicules tels que les camping-cars, les motos, les bicyclettes, la fabrication et la réparation des pièces et des équipements de ces véhicules.
  • Les entreprises qui produisent des navires de guerre ou pour la marine de guerre, des bateaux, qui se chargent également de réparer ces navires ainsi que de la fabrication et l'installation des équipements qui s'y trouvent.
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements pour aéronefs (cellules, propulseurs...) ; et des engins et des équipements destinés au lancement spatiaux.
  • Les entreprises œuvrant pour la création d'horloges, de montres, de balances, des montures pour lunettes, des verres correcteurs, des appareils photos, des caméras, des matériels utilisés pour la chirurgie, des prothèses, et des roulements.

Parmi les activités que peuvent exercer les entreprises comme activité principale et pouvant être comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale 3109, il faut citer :
Les activités liées à l'imprimerie au niveau industriel et notamment la gravure sur différents supports, la production d'articles pour le sport et le camping, les instruments de musique, les articles de bureau et de Paris, les accessoires et les meubles en fer forgé et en bronze, les produits métalliques non précieux, et articles divers sauf les objets d'arts et les articles en métaux précieux. Les activités de commercialisation de métaux, de réparation de pièces spécifiques de voitures, d'appareils électroménagers, de montres et horloges bijouteries et les machines de bureau.


Enfin, les holdings associés à toutes ces entreprises, ainsi que les entreprises réalisant des études techniques, des études informatiques, et des recherches scientifiques et techniques liées à la fabrication sont aussi inclus dans ce champ d'application.



Codes APE
date texte
1 05/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne
2 31/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
3 31/10/2020 Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
4 29/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne
5 01/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
6 01/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
7 29/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
8 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
9 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
10 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
11 10/09/2020 Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
12 10/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie (Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie)

    • Préambule
    • TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
      • Champ d'application
    • TITRE II : ANCIENNETE
      • Bénéficiaires
      • Ancienneté dans l'entreprise
    • TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
      • Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective
      • Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
      • Période d'essai
      • Paiement au mois
      • Jours fériés
      • Maladie
        • 2° Franchise (1)
        • 3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
      • Prime d'ancienneté
        • 2° Modalités de calcul
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Rupture conventionnelle
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Départ volontaire à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Congés exceptionnels pour événements de famille.
      • Service militaire
      • Unification des statuts des ouvriers et des mensuels
      • Dispositions particulières
      • Avantages acquis
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

    Annexe congé de maternité (Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970)

    • CONGE DE MATERNITE

    art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 (art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974)

    • CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
      • I. - Considérations générales
      • II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme (1)
    • RECOMMANDATIONS COMMUNES.

    Indemnité de départ à la retraite (Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

    Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite (Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite)

Textes Extensions

    Arrêté du 8 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 17 novembre 1973.)

    Arrêté du 15 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie sur la mensualisation. JONC 10 août 1974.)

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004.)

Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Classification (Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification )

    • Préambule
    • DISPOSITIONS
      • Entreprises visées
      • Personnel visé
      • Objet
        • Classification "Ouvriers" : Niveau IV
      • Classification Ouvriers : Niveau III
      • Classification Ouvriers : niveau II
      • Classification Ouvriers : niveau I
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
      • Classification Agents de maîtrise : Définition.
      • Classification Agents de maîtrise : niveau V
      • Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.
      • Classification Agents de maîtrise : Niveau III.
    • MODALITES GENERALES
      • Entrée en vigueur
      • Classement
      • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels (1)
      • Conditions d'accès à la position de cadre
      • Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
    • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      • Mise en place du nouveau système dans les entreprises
      • Dispositions transitoires relatives au classement individuel
      • Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
      • Constat
      • Dispositions finales

Textes Attachés

    Accord national du 29 janvier 2000 (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Salariés visés
    • Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
    • Classification
    • Grille de transposition
    • Garantie spéciale de rémunération

    Annexe I (Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.

    Annexe II (Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.

    Annexes III et IV (Annexes III et IV : ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • Annexe III Accord du 25 janvier 1990
    • Annexe IV Accord du 1er juillet 2011

    Classification : techniciens d'atelier (Avenant du 30 janvier 1980 à l'accord du 21 juillet 1975 relatif à la classification des techniciens d'atelier )

    • Champ d'application
    • Institution de nouveaux techniciens d'atelier
    • Déroulement de carrière des techniciens d'atelier
    • Entrée en vigueur

    Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

    • PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.

    Classification : techniciens d'atelier (Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier )

    • DISPOSITIONS
      • Champ d'application
      • Organisation du travail
      • Institution d'un nouveau technicien d'atelier
      • Entrée en vigueur

Textes Extensions

    Arrêté du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la classification conclu dans les industries de la production et de la transformation des métaux. JONC 1er juin 1983.)

    Arrêté du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification et classification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.)

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la classification dans les industries métallurgiques. JORF 27 novembre 1992.)

Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Conditions de déplacement (Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Généralités - Définitions
      • Champ d'application
      • Lieu d'attachement
      • Point de départ du déplacement
      • Définition du déplacement
      • Nature des déplacements
      • Convention collective applicable au salarié en déplacement
      • Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
    • Chapitre II : Régime des petits déplacements
      • Principe
      • Transport et trajet
      • Indemnité différentielle de repas
      • Indemnisation forfaitaire
      • Dispositions complémentaires
    • Chapitre III : Régimes des grands déplacements
      • Temps et mode de voyage
      • Frais de transport
      • Bagages personnels
      • Délai de prévenance et temps d'installation
      • Indemnité de séjour
      • Voyage de détente
      • Congés payés annuels
      • Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
      • Maladies ou accidents
      • Décès
      • Elections
      • Maintien des garanties sociales
      • Voyage de retour en cas de licenciement
      • Assurance voyage avion
      • Déplacements en automobiles
    • Chapitre IV : Représentation du personnel
      • Disposition préliminaire
      • Champ d'application
      • Elections
      • Désignation des délégués syndicaux
      • Exercice des fonctions
      • Temps et frais de trajet ou de voyage
      • Autres voyages ou trajets
      • Dispositions diverses
    • Chapitre V : Hygiène et sécurité
      • Comité d'hygiène et de sécurité
      • Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
      • Premiers secours
      • Information des salariés
      • Visites médicales
      • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Vestiaire et installation sanitaire
    • Chapitre VI : Formation professionnelle
      • Stages à plein temps
    • Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
      • Principe
      • Dispositions recommandées
    • Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
    • Chapitre IX : Application de l'accord
      • Avantages acquis
      • Constat
      • Date d'application
      • Dépôt

Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Institution d'une rémunération annuelle garantie (Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie)

    • Préambule
    • DISPOSITIONS
      • Entreprises visées
      • Salariés bénéficiaires (1)
      • Objet
      • Fixation de la rémunération annuelle garantie
      • Assiette de vérification
      • Absence ou horaire réduit
      • Vérifications semestrielles
      • Complément
      • Bilan

Textes Attachés

    Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978

    • Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.

    Dispositions complémentaires (Avenant du 26 mars 1980 relatif à des dispositions complémentaires )

    Dispositions complémentaires, Annexe (Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars 1980)

Textes Extensions

    Arrêté du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 31 janvier 1979.)

    Arrêté du 24 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 12 juillet 1980.)

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie (Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie )

    • Champ d'application
      • Paragraphe I : Clause d'attribution.
      • Paragraphe II : Clause de répartition.
      • Paragraphe III : Clause de rattachement.
    • Substitution de champs d'application
    • Révision
    • Adhésion
    • Dispositions finales
    • Accord national du 26 novembre 1996

Textes Extensions

    Arrêté du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.)

    Arrêté du 15 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.)

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.)

Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Personnel des services de gardiennage et de surveillance (Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance )

    • Préambule
    • DISPOSITIONS

Textes Attachés

    Personnel des services de gardiennage et de surveillance (Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance)

    • DISPOSITIONS

Textes Extensions

    Arrêté du 8 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 18 août 1979.)

    Arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 12 juillet 1980.)

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Garanties applicables aux ouvriers (Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.)

    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
    • Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Entrée en vigueur, avantages acquis

Textes Attachés

    Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

    • Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.

Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques (Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.)

    • Exposé
    • DISPOSITIONS GENERALES
    • Annexe I
      • Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
    • Annexe II : Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4 et 12 de l'accord (1) : *Exclusion du champ d'application.*
    • Annexe III
      • DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS, EN COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
        • Préambule

Textes Attachés

    Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991 (Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. )

    • Préambule
    • Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail.
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur.
    • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
    • Travail à temps partiel
    • Compte épargne-temps.
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt

    Travail de nuit (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Dispositions finales
    • Entrée en vigueur

    Aménagement du temps de travail (Accord du 17 juillet 1986 relatif à l'aménagement du temps de travail )

    • Modulation
    • Travail en continu et travail en équipes successives
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (1)
    • date d'entrée en vigueur

    Aménagement du temps de travail (Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail )

    • Paragraphe 1
    • Paragraphe 2
    • Paragraphe 3
    • Paragraphe 4
    • Paragraphe 5
    • Paragraphe 6
    • Paragraphe 7

    Déclaration d'intention des parties signataires (Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février 1982)

    • Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail.

    Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques )

    • Champ d'application
    • Travail à temps partiel
    • Modulation des horaires
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
    • Horaires cycliques
    • Dispositions complémentaires
    • Dépôt

Textes Extensions

    Arrêté du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.)

    ARRETE du 1 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.)

    Arrêté du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.)

Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie (Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie )

    • Champ d'application
    • Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
    • Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives
    • Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.
    • Application territoriale de rémunération effective

Textes Extensions

    ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet 1991.)

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991 (Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. )

    • Préambule
    • Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail.
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur.
    • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
    • Travail à temps partiel
    • Compte épargne-temps.
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt

Textes Attachés

    Travail de nuit (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Dispositions finales
    • Entrée en vigueur

Textes Extensions

    ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre 1996)

    ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

    ARRETE du 3 mai 2002 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. JORF 31 mai 2002.)

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Déclaration commune n° 1 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Déclaration commune n° 2 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Accord national du 29 janvier 2000 (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Salariés visés
    • Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
    • Classification
    • Grille de transposition
    • Garantie spéciale de rémunération

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Organisation du travail dans la métallurgie (Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Salariés visés
    • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
      • Principes généraux
      • Durée légale du travail
      • Réduction de l'horaire effectif de travail
      • Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Organisation du temps de travail
      • Durée quotidienne du travail et repos quotidien
      • Durées maximales hebdomadaires
      • Compte épargne-temps
    • II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
      • Forfait assis sur un horaire mensuel
      • Forfait en heures sur l'année
      • Forfait défini en jours
      • Forfait à la mission sans référence horaire
        • 14.2. Salariés visés.
        • 14.5. Information des délégués syndicaux.
      • Forfait sans référence horaire
    • III - Retraite
      • Départ à la retraite des mensuels
      • Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
    • IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
      • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
      • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise.
    • Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
    • V. - Travail à temps partiel
    • VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Embauchage et évolution de carrière
    • VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Textes Attachés

    Déclaration commune n° 2 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

    Déclaration commune n° 1 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

    Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses )

    Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise (Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise)

    Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps (Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps )

    Temps de travail (Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail)

    • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
    • II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
    • III. - Retraite
    • IV. - Application de l'accord

Textes Extensions

    ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003.)

    ARRETE du 6 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006.)

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006.)

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

Textes Attachés

    Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Accord du 26 février 2003 (Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
      • Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
      • Formation des salariés
      • Protection des salariés
      • Salariés sous contrat de travail temporaire
    • TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
      • Définitions
      • Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
      • Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
      • Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
      • Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
    • TITRE III : Services de santé au travail.
      • Visite des entreprises
      • Suivi médical des salariés
      • Anticipation de la visite médicale de reprise
    • TITRE IV : Prévoyance
      • Négociation territoriale
    • TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
      • Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
      • Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
    • TITRE VI : Mise en oeuvre
      • Suivi de l'accord
      • Dates d'application
      • Dépôt
    • Annexes
      • Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
      • Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
      • Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée

Textes Extensions

    ARRETE du 27 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004.)

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Information et communication dans la métallurgie (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Information sur le droit conventionnel applicable
    • Informations et communications destinées aux instances paritaires
    • Date d'application
    • Dépôt
    • Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie

Textes Extensions

    ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006.)

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dialogue social (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord
    • Titre II Organisation du droit de saisine
    • Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
      • Chapitre Ier Commissions paritaires de validation
      • Chapitre II Procédure de validation
    • Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Titre V Reconnaissance des interlocuteurs
    • Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
    • Annexes

Textes Attachés

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule

    Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

    • Préambule

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule

Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
    • Titre Ier Priorités de la branche dans la gestion des âges
    • Titre II Gestion active des âges
    • Titre III Insertion durable des jeunes
    • Titre IV Emploi des salariés âgés
    • Titre V Transmission des savoirs et des compétences
    • Titre VI Suivi et évaluation de l'accord
    • Titre VII Dispositions relatives à l'accord

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
    • I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
    • II. – Priorités de la branche
    • III. – Information, sensibilisation et communication
    • IV. – Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
    • V. – Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
    • VI. – Modalités de suivi
    • VII. – Dispositions relatives à l'accord

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
    • I. – Dispositions
    • II. – Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
    • III. – Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
    • IV. – Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
    • V. – Déroulement et évolution de carrière
    • VI. – Aide aux entreprises pour la mise en œuvre de leurs obligations légales

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers
      • Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
      • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
    • Titre II Qualifications professionnelles
      • Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
        • Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
          • Sous-section 1 Mise en œuvre
          • Sous-section 2 Classement des CQPM
          • Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
        • Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
        • Section 3 Parcours de professionnalisation
        • Section 4 Socles de compétences industrielles
        • Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
      • Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
      • Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
    • Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
      • Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
      • Section 2 Compte personnel de formation
    • Titre IV Alternance
      • Chapitre Ier Apprentissage
        • Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
        • Section 2 Financement des CFAI
        • Section 3 Contrat d'apprentissage
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation
      • Chapitre III Tutorat
    • Titre V Formation professionnelle continue
      • Chapitre Ier Orientations dans la branche
      • Chapitre II Plan de formation
      • Chapitre III Périodes de professionnalisation
      • Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
        • Section 1 Principes
        • Section 2 Formations éligibles
        • Section 3 Abondements
        • Section 4 Modalités de mise en œuvre
        • Section 5 Financement
        • Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel
    • Titre VI Financement de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
      • Chapitre II Priorités de financement de la branche
      • Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
        • Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
        • Section 2 Missions
        • Section 3 Gouvernance
        • Section 4 Fonctionnement
        • Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
        • Section 6 Publicité et transparence
      • Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
    • Titre VII Dispositions finales
    • Annexes

Textes Attachés

    Emploi dans la métallurgie (Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Titre préliminaire Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
      • Chapitre Ier Finalités et définition de la GPEC
      • Chapitre II Accompagnement de la branche au développement de la GPEC
    • Titre Ier Accès et retour à l'emploi
    • Titre II Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
      • Chapitre Ier Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
      • Chapitre II Outils d'adaptation
    • Titre III Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
      • Chapitre Ier Anticipation et accompagnement des mobilités
      • Chapitre II Licenciements pour motif économique
    • Titre IV Gouvernance paritaire Emploi-Formation
      • Chapitre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Chapitre II Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
    • Titre V Dispositions finales

    Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie)

    • Préambule

    Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels (Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels)

    • Préambule

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône)

    • Préambule
    • Annexe

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var)

    • Préambule
    • Annexe

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales))

    • Préambule
    • Annexe

    Formation professionnelle et alternance (Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance)

    • Préambule
    • Titre Ier Adaptation de dispositions conventionnelles
    • Titre II Nouvelles dispositions conventionnelles
    • Titre III CPNEFP restreinte

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
      • Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
        • Section 1 Observations prospectives interindustrielles et leur coordination
        • Section 2 Observations prospectives menées au sein de la branche
        • Section 3 Gestion des emplois et des parcours professionnels
      • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
        • Section 3 Accès des demandeurs d'emploi aux métiers industriels
    • Titre II Alternance
      • Chapitre Ier Le contrat d'apprentissage
      • Chapitre II Le contrat de professionnalisation
      • Chapitre III Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Chapitre IV Tuteur et maître d'apprentissage
      • Chapitre V Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance
      • Chapitre VI Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire « Alternance »
    • Titre III Certifications professionnelles
      • Chapitre Ier Les certifications professionnelles établies par la branche
        • Section 1 Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie et les blocs de compétences
        • Section 2 Les certificats de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM)
        • Section 3 Les parcours de professionnalisation certifiants
      • Chapitre II Les certificats de qualification professionnelle et les certificats de compétences professionnelles interbranches
      • Chapitre III Le groupe technique paritaire « Certifications »
    • Titre IV Formation professionnelle continue
      • Chapitre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle
      • Chapitre II Plan de développement des compétences
      • Chapitre III Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre IV Compte personnel de formation
        • Section 1 Principes
        • Section 2 Modalités de mobilisation du compte
        • Section 3 Financement
        • Section 4 Dispositions particulières relatives au contrat de chantier ou d'opération
        • Section 4 Compte personnel de formation mobilisé à l'occasion d'un projet de transition professionnelle
    • Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Obligation des entreprises
    • Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité
      • Chapitre Ier Préserver l'emploi
      • Chapitre II Prévenir le licenciement pour motif économique
      • Chapitre III Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif et licenciement pour motif économique
    • Titre VII Gouvernance
      • Chapitre Ier Instances paritaires nationales en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Section 1 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Section 2 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)
        • Section 3 Les groupes techniques paritaires de la CPNEFP
      • Chapitre II Instances paritaires régionales et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Section 1 Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Section 2 Autres formes de dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Chapitre III Dialogue social entre branches industrielles
    • Titre VIII Dispositions transitoires
    • Titre IX Dispositions finales
    • Annexe

Textes Attachés

    Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi) (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    CPPNI (Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
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