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CONVENTION COLLECTIVE 3109 (Texte officiel) + Textes attachés  :

MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Numéro brochure : 3109 | IDCC :
La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






Champ d'application

Sur quel territoire est appliquée la convention collective nationale 3109 ?

La convention collective nationale 3109 est applicable en France et dans les Départements d'Outre-Mer.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3109 ? 

La convention collective nationale 3109 est applicable aux salariés cadres et aux ingénieurs dans les entreprises et notamment aux employeurs des entreprises dont l'activité principale s'articulent autour :
Des travaux de soudure les travaux sur l'acier incluant entre autres le tréfilage le laminage à froid la conception de tubes d'acier le profilage...etc. ; les travaux de métallurgie sur des métaux précieux sur le plomb des ferro-alliages...etc. et des métaux non-ferreux la métallurgie inclut par exemple la production de demi-produits en métaux ou en métaux non-ferreux la fonderie...etc.

Par ailleurs les travaux de fonderie de métaux ferreux ou non sont aussi compris dans ce champ d'application les travaux des métaux qui incluent la fabrication de mobilier en métal, d'ustensiles tels que les couteaux, des produits de quincaillerie, de ressorts, des armes destinées à la chasse, ...etc. la forge, la fabrication de machines destinés à l'agriculture, pour le bois, de machines à métaux, d'outils pour machines, d'outils pour le soudage, d'équipement destinés aux différentes industries (alimentaire, textile, aéronautique...etc.) tels que les robinets, fours, frigos, climatiseurs, moteurs de voiture, machines à coudre...etc.

Sont incluses également :
  • Les entreprises qui fabriquent du matériel pour les travaux publics, du matériel destiné à la manutention et au levage, des matériels pour la mine et les forages, des matériels de soudure, et ceux destinés à la fonte.
  • Les entreprises privées qui fabriquent des véhicules blindés, des armes et des munitions de guerre
  • Les entreprises qui conçoivent des machines dans le domaine de la bureautique et du traitement de l'information
  • Les établissements qui conçoivent des matériels liés à l'électrique ( isolateurs, transformateurs, piles, lampes, ...) et qui se chargent également de réparer ces matériels ;
  • Les entreprises qui fabriquent des appareils électroménagers et professionnel (téléphones, appareil pour radiologie en imagerie médicale, téléviseurs, ... etc.) ;
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements à usage domestique tels que les frigos, le lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, chauffage...etc.
  • Les entreprises ayant pour activités la création de véhicules tels que les camping-cars, les motos, les bicyclettes, la fabrication et la réparation des pièces et des équipements de ces véhicules.
  • Les entreprises qui produisent des navires de guerre ou pour la marine de guerre, des bateaux, qui se chargent également de réparer ces navires ainsi que de la fabrication et l'installation des équipements qui s'y trouvent.
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements pour aéronefs (cellules, propulseurs...) ; et des engins et des équipements destinés au lancement spatiaux.
  • Les entreprises œuvrant pour la création d'horloges, de montres, de balances, des montures pour lunettes, des verres correcteurs, des appareils photos, des caméras, des matériels utilisés pour la chirurgie, des prothèses, et des roulements.

Parmi les activités que peuvent exercer les entreprises comme activité principale et pouvant être comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale 3109, il faut citer :
Les activités liées à l'imprimerie au niveau industriel et notamment la gravure sur différents supports, la production d'articles pour le sport et le camping, les instruments de musique, les articles de bureau et de Paris, les accessoires et les meubles en fer forgé et en bronze, les produits métalliques non précieux, et articles divers sauf les objets d'arts et les articles en métaux précieux. Les activités de commercialisation de métaux, de réparation de pièces spécifiques de voitures, d'appareils électroménagers, de montres et horloges bijouteries et les machines de bureau.


Enfin, les holdings associés à toutes ces entreprises, ainsi que les entreprises réalisant des études techniques, des études informatiques, et des recherches scientifiques et techniques liées à la fabrication sont aussi inclus dans ce champ d'application.



date texte
1 29/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
2 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
3 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
4 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
5 10/09/2020 Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
6 10/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
7 04/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
8 04/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
9 04/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
10 26/08/2020 Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
11 18/08/2020 Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
12 18/08/2020 Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie (Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
      • Champ d'application
        • Article 1er
    • TITRE II : ANCIENNETE
      • Bénéficiaires
        • Article 2
      • Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 3
    • TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
      • Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective
        • Article 4
      • Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
        • Article 4 bis
      • Période d'essai
        • Article 4 ter
      • Paiement au mois
        • Article 5
      • Jours fériés
        • Article 6
      • Maladie
        • Article 7
        • 2° Franchise (1)
          • Article
        • 3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
          • Article
      • Prime d'ancienneté
        • Article 8
        • 2° Modalités de calcul
          • Article 8
      • Préavis
        • Article 9
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10
      • Rupture conventionnelle
        • Article 10 bis
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 11
      • Départ volontaire à la retraite
        • Article 11
      • Mise à la retraite
        • Article 11 bis
      • Congés exceptionnels pour événements de famille.
        • Article 12
      • Service militaire
        • Article 13
      • Unification des statuts des ouvriers et des mensuels
        • Article 14
      • Dispositions particulières
        • Article 15
      • Avantages acquis
        • Article 16
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 17
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