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CONVENTION COLLECTIVE 3109 + Textes attachés  :

MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

Numéro brochure : 3109 | IDCC :
La convention collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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date texte
1 03/02/2017 JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 93
2 03/02/2017 JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 97
3 03/02/2017 JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 98
4 28/01/2017 JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 65
5 19/01/2017 JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 71
6 19/01/2017 JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 72
7 12/01/2017 JORF n°0010 du 12 janvier 2017
texte n° 72
8 07/01/2017 JORF n°0006 du 7 janvier 2017
texte n° 38
9 05/01/2017 JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 57
10 11/12/2016 JORF n°0288 du 11 décembre 2016
texte n° 81
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Sommaire brochure convention collective 3109


  • Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
  • Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970
  • art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974
  • Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
  • Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite
  • Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 17 novembre 1973.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie sur la mensualisation. JONC 10 août 1974.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004.
  • Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
  • Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
  • Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
  • Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
  • Annexes III et IV : ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
  • Classification : techniciens d'atelier Avenant du 30 janvier 1980
  • Procès-verbal du 30 janvier 1980
  • Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier
  • Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la classification conclu dans les industries de la production et de la transformation des métaux. JONC 1er juin 1983.
  • Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification et classification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la classification dans les industries métallurgiques. JORF 27 novembre 1992.
  • Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
  • Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
  • Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978
  • Avenant du 26 mars 1980 relatif à des dispositions complémentaires
  • Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars 1980
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 31 janvier 1979.
  • Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 12 juillet 1980.
  • Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
  • Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
  • Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.
  • Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
  • Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
  • Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gendarmerie et de surveillance
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 18 août 1979.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 12 juillet 1980.
  • Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
  • Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
  • Annexe II ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
  • Annexe III ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
  • Accord du 17 juillet 1986 relatif à l'aménagement du temps de travail
  • Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail
  • Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
  • Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.
  • Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
  • Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
  • Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet 1991.
  • Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.
  • Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.
  • Annexe I Accord du 25 janvier 1990
  • Avenant du 27 octobre 1987 relatif à l'accord du 12 juin 1987
  • Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 27 octobre 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 11 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 1er décembre 1992.
  • Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
  • Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
  • Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit
  • Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre 1996
  • Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. JORF 31 mai 2002.
  • Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
  • Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
  • Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
  • Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie
  • Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
  • Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
  • Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
  • Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006.
  • Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
  • Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
  • Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.
  • Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004.
  • Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006.
  • Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
  • Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
  • Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)
  • Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
  • Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en ?uvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
  • Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération
  • Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
  • Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
  • Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.