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CONVENTION COLLECTIVE 3109 + Textes attachés  :

MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Numéro brochure : 3109 | IDCC :
La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Sur quel territoire est appliquée la convention collective nationale 3109 ?

La convention collective nationale 3109 est applicable en France et dans les Départements d'Outre-Mer.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3109 ? 

La convention collective nationale 3109 est applicable aux salariés cadres et aux ingénieurs dans les entreprises et notamment aux employeurs des entreprises dont l'activité principale s'articulent autour :
Des travaux de soudure les travaux sur l'acier incluant entre autres le tréfilage le laminage à froid la conception de tubes d'acier le profilage...etc. ; les travaux de métallurgie sur des métaux précieux sur le plomb des ferro-alliages...etc. et des métaux non-ferreux la métallurgie inclut par exemple la production de demi-produits en métaux ou en métaux non-ferreux la fonderie...etc.

Par ailleurs les travaux de fonderie de métaux ferreux ou non sont aussi compris dans ce champ d'application les travaux des métaux qui incluent la fabrication de mobilier en métal, d'ustensiles tels que les couteaux, des produits de quincaillerie, de ressorts, des armes destinées à la chasse, ...etc. la forge, la fabrication de machines destinés à l'agriculture, pour le bois, de machines à métaux, d'outils pour machines, d'outils pour le soudage, d'équipement destinés aux différentes industries (alimentaire, textile, aéronautique...etc.) tels que les robinets, fours, frigos, climatiseurs, moteurs de voiture, machines à coudre...etc.

Sont incluses également :
  • Les entreprises qui fabriquent du matériel pour les travaux publics, du matériel destiné à la manutention et au levage, des matériels pour la mine et les forages, des matériels de soudure, et ceux destinés à la fonte.
  • Les entreprises privées qui fabriquent des véhicules blindés, des armes et des munitions de guerre
  • Les entreprises qui conçoivent des machines dans le domaine de la bureautique et du traitement de l'information
  • Les établissements qui conçoivent des matériels liés à l'électrique ( isolateurs, transformateurs, piles, lampes, ...) et qui se chargent également de réparer ces matériels ;
  • Les entreprises qui fabriquent des appareils électroménagers et professionnel (téléphones, appareil pour radiologie en imagerie médicale, téléviseurs, ... etc.) ;
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements à usage domestique tels que les frigos, le lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, chauffage...etc.
  • Les entreprises ayant pour activités la création de véhicules tels que les camping-cars, les motos, les bicyclettes, la fabrication et la réparation des pièces et des équipements de ces véhicules.
  • Les entreprises qui produisent des navires de guerre ou pour la marine de guerre, des bateaux, qui se chargent également de réparer ces navires ainsi que de la fabrication et l'installation des équipements qui s'y trouvent.
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements pour aéronefs (cellules, propulseurs...) ; et des engins et des équipements destinés au lancement spatiaux.
  • Les entreprises œuvrant pour la création d'horloges, de montres, de balances, des montures pour lunettes, des verres correcteurs, des appareils photos, des caméras, des matériels utilisés pour la chirurgie, des prothèses, et des roulements.

Parmi les activités que peuvent exercer les entreprises comme activité principale et pouvant être comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale 3109, il faut citer :
Les activités liées à l'imprimerie au niveau industriel et notamment la gravure sur différents supports, la production d'articles pour le sport et le camping, les instruments de musique, les articles de bureau et de Paris, les accessoires et les meubles en fer forgé et en bronze, les produits métalliques non précieux, et articles divers sauf les objets d'arts et les articles en métaux précieux. Les activités de commercialisation de métaux, de réparation de pièces spécifiques de voitures, d'appareils électroménagers, de montres et horloges bijouteries et les machines de bureau.


Enfin, les holdings associés à toutes ces entreprises, ainsi que les entreprises réalisant des études techniques, des études informatiques, et des recherches scientifiques et techniques liées à la fabrication sont aussi inclus dans ce champ d'application.



Lire la suite
date texte
1 31/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
2 15/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
3 12/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
4 12/05/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
5 12/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
6 12/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
7 12/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
8 08/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
9 05/05/2020 Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
10 24/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
11 21/04/2020 Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
12 21/04/2020 Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
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Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie (Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
      • Champ d'application
        • Article 1er
    • TITRE II : ANCIENNETE
      • Bénéficiaires
        • Article 2
      • Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 3
    • TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
      • Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective
        • Article 4
      • Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
        • Article 4 bis
      • Période d'essai
        • Article 4 ter
      • Paiement au mois
        • Article 5
      • Jours fériés
        • Article 6
      • Maladie
        • Article 7
        • 2° Franchise (1)
          • Article
        • 3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
          • Article
      • Prime d'ancienneté
        • Article 8
        • 2° Modalités de calcul
          • Article 8
      • Préavis
        • Article 9
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10
      • Rupture conventionnelle
        • Article 10 bis
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 11
      • Départ volontaire à la retraite
        • Article 11
      • Mise à la retraite
        • Article 11 bis
      • Congés exceptionnels pour événements de famille.
        • Article 12
      • Service militaire
        • Article 13
      • Unification des statuts des ouvriers et des mensuels
        • Article 14
      • Dispositions particulières
        • Article 15
      • Avantages acquis
        • Article 16
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 17

Textes Attachés

    Annexe congé de maternité (Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970)

    • CONGE DE MATERNITE
      • Article

    art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 (art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974)

    • CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
      • Article
      • I. - Considérations générales
        • Article
      • II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme (1)
        • Article
    • RECOMMANDATIONS COMMUNES.
      • Article

    Indemnité de départ à la retraite (Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite (Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Extensions

    Arrêté du 8 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 17 novembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 15 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie sur la mensualisation. JONC 10 août 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Classification (Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification )

    • Préambule
      • Article
    • DISPOSITIONS
      • Entreprises visées
        • Article 1er
      • Personnel visé
        • Article 2
      • Objet
        • Article 3
        • Classification "Ouvriers" : Niveau IV
          • Article 3
      • Classification Ouvriers : Niveau III
        • Article 3
      • Classification Ouvriers : niveau II
        • Article 3
      • Classification Ouvriers : niveau I
        • Article 3
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
        • Article 3
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
        • Article 3
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
        • Article 3
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
        • Article 3
      • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
        • Article 3
      • Classification Agents de maîtrise : Définition.
        • Article 3
      • Classification Agents de maîtrise : niveau V
        • Article 3
      • Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.
        • Article 3
      • Classification Agents de maîtrise : Niveau III.
        • Article 3
    • MODALITES GENERALES
      • Entrée en vigueur
        • Article 4
      • Classement
        • Article 5
      • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels (1)
        • Article 6
      • Conditions d'accès à la position de cadre
        • Article 7
      • Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
        • Article 7 bis
    • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      • Mise en place du nouveau système dans les entreprises
        • Article 8
      • Dispositions transitoires relatives au classement individuel
        • Article 9
      • Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
        • Article 10
      • Constat
        • Article 11
      • Dispositions finales
        • Article 12

Textes Attachés

    Accord national du 29 janvier 2000 (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • Salariés visés
      • Article 1er
    • Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
      • Article 2
    • Classification
      • Article 3
    • Grille de transposition
      • Article 4
    • Garantie spéciale de rémunération
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Annexe I (Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.
      • Article

    Annexe II (Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.
      • Article

    Annexes III et IV (Annexes III et IV : ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975)

    • Annexe III Accord du 25 janvier 1990
      • Article (Annexe III)
    • Annexe IV Accord du 1er juillet 2011
      • Article

    Classification : techniciens d'atelier (Avenant du 30 janvier 1980 à l'accord du 21 juillet 1975 relatif à la classification des techniciens d'atelier )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Institution de nouveaux techniciens d'atelier
      • Article 2
    • Déroulement de carrière des techniciens d'atelier
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

    • PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.
      • Article (Procès-verbal)

    Classification : techniciens d'atelier (Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier )

      • Article Préambule
    • DISPOSITIONS
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Organisation du travail
        • Article 2
      • Institution d'un nouveau technicien d'atelier
        • Article 3
      • Entrée en vigueur
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    Arrêté du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la classification conclu dans les industries de la production et de la transformation des métaux. JONC 1er juin 1983.)

        • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification et classification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la classification dans les industries métallurgiques. JORF 27 novembre 1992.)

        • Article 1

Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Conditions de déplacement (Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Généralités - Définitions
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Lieu d'attachement
        • Article 1.2
      • Point de départ du déplacement
        • Article 1.3
      • Définition du déplacement
        • Article 1.4
      • Nature des déplacements
        • Article 1.5
      • Convention collective applicable au salarié en déplacement
        • Article 1.6
      • Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
        • Article 1.7
    • Chapitre II : Régime des petits déplacements
      • Principe
        • Article 2.1
      • Transport et trajet
        • Article 2.2
      • Indemnité différentielle de repas
        • Article 2.3
      • Indemnisation forfaitaire
        • Article 2.4
      • Dispositions complémentaires
        • Article 2.5
    • Chapitre III : Régimes des grands déplacements
      • Temps et mode de voyage
        • Article 3.1
      • Frais de transport
        • Article 3.2
      • Bagages personnels
        • Article 3.3
      • Délai de prévenance et temps d'installation
        • Article 3.4
      • Indemnité de séjour
        • Article 3.5
      • Voyage de détente
        • Article 3.6
      • Congés payés annuels
        • Article 3.7
      • Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
        • Article 3.8
      • Maladies ou accidents
        • Article 3.9
      • Décès
        • Article 3.10
      • Elections
        • Article 3.11
      • Maintien des garanties sociales
        • Article 3.12
      • Voyage de retour en cas de licenciement
        • Article 3.13
      • Assurance voyage avion
        • Article 3.14
      • Déplacements en automobiles
        • Article 3.15
    • Chapitre IV : Représentation du personnel
      • Disposition préliminaire
        • Article 4.1
      • Champ d'application
        • Article 4.2
      • Elections
        • Article 4.3
      • Désignation des délégués syndicaux
        • Article 4.4
      • Exercice des fonctions
        • Article 4.5
      • Temps et frais de trajet ou de voyage
        • Article 4.6
      • Autres voyages ou trajets
        • Article 4.7
      • Dispositions diverses
        • Article 4.8
    • Chapitre V : Hygiène et sécurité
      • Comité d'hygiène et de sécurité
        • Article 5.1
      • Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
        • Article 5.2
      • Premiers secours
        • Article 5.3
      • Information des salariés
        • Article 5.4
      • Visites médicales
        • Article 5.5
      • Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5.6
      • Vestiaire et installation sanitaire
        • Article 5.7
    • Chapitre VI : Formation professionnelle
      • Stages à plein temps
    • Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
      • Principe
        • Article 7.1
      • Dispositions recommandées
        • Article 7.2
    • Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
      • Article 8.1
    • Chapitre IX : Application de l'accord
      • Avantages acquis
        • Article 9.1
      • Constat
        • Article 9.2
      • Date d'application
        • Article 9.3
      • Dépôt
        • Article 9.4

Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Institution d'une rémunération annuelle garantie (Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie)

    • Préambule
      • Article
    • DISPOSITIONS
      • Entreprises visées
        • Article 1er
      • Salariés bénéficiaires (1)
        • Article 2
      • Objet
        • Article 3
      • Fixation de la rémunération annuelle garantie
        • Article 4
      • Assiette de vérification
        • Article 5
      • Absence ou horaire réduit
        • Article 6
      • Vérifications semestrielles
        • Article 7
      • Complément
        • Article 8
      • Bilan
        • Article 9
        • Article 10

Textes Attachés

    Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978

    • Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.
      • Article

    Dispositions complémentaires (Avenant du 26 mars 1980 relatif à des dispositions complémentaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Dispositions complémentaires, Annexe (Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars 1980)

      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 31 janvier 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 24 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 12 juillet 1980.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie (Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
      • Paragraphe I : Clause d'attribution.
        • Article
      • Paragraphe II : Clause de répartition.
        • Article
      • Paragraphe III : Clause de rattachement.
        • Article
    • Substitution de champs d'application
      • Article 2
    • Révision
      • Article 3
    • Adhésion
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5
    • Accord national du 26 novembre 1996
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Actes paritaires consécutifs)
      • Article 4 (Champ d'application territorial)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article Signataires

Textes Extensions

    Arrêté du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 15 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.)

      • Article 1

Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Personnel des services de gardiennage et de surveillance (Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance )

    • Préambule
      • Article
    • DISPOSITIONS
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Attachés

    Personnel des services de gardiennage et de surveillance (Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance)

      • Article Préambule
    • DISPOSITIONS
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    Arrêté du 8 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 18 août 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 12 juillet 1980.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Garanties applicables aux ouvriers (Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
      • Article 3
    • Rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 4
    • Entrée en vigueur, avantages acquis
      • Article 5
      • Article 6

Textes Attachés

    Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

    • Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
      • Article (Procès-verbal)

Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques (Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.)

    • Exposé
      • Article
    • DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 7 (1)
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 22
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
    • Annexe I
      • Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
        • Article (ANNEXE I)
    • Annexe II : Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4 et 12 de l'accord (1) : *Exclusion du champ d'application.*
      • Article (Annexe II)
    • Annexe III
      • DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS, EN COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4
          • Article 5
          • Article 6
          • Article 7
          • Article 8

Textes Attachés

    Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991 (Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. )

    • Préambule
      • Article
    • Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail.
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur.
    • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
      • Article 3
    • Travail à temps partiel
      • Article 4
    • Compte épargne-temps.
    • Entrée en vigueur
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7

    Travail de nuit (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 5
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 6
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Dispositions finales
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10

    Aménagement du temps de travail (Accord du 17 juillet 1986 relatif à l'aménagement du temps de travail )

    • Modulation
      • Article 1er
    • Travail en continu et travail en équipes successives
      • Article 2
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (1)
      • Article 3
    • date d'entrée en vigueur
      • Article 4

    Aménagement du temps de travail (Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail )

    • Paragraphe 1
      • Article
    • Paragraphe 2
      • Article
    • Paragraphe 3
      • Article
    • Paragraphe 4
      • Article
    • Paragraphe 5
      • Article
    • Paragraphe 6
      • Article
    • Paragraphe 7
      • Article

    Déclaration d'intention des parties signataires (Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février 1982)

    • Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail.
      • Article

    Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Travail à temps partiel
      • Article 2
    • Modulation des horaires
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Article 4
    • Horaires cycliques
      • Article 5
    • Dispositions complémentaires
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7

Textes Extensions

    Arrêté du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.)

      • Article 1, 2, 3.

    Arrêté du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie (Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 2
    • Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives
      • Article 3
    • Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.
      • Article 4
    • Application territoriale de rémunération effective
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991 (Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. )

    • Préambule
      • Article
    • Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail.
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur.
    • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
      • Article 3
    • Travail à temps partiel
      • Article 4
    • Compte épargne-temps.
    • Entrée en vigueur
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7

Textes Attachés

    Travail de nuit (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 5
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 6
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Dispositions finales
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10

Textes Extensions

    ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre 1996)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2002 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. JORF 31 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Déclaration commune n° 1 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

      • Article

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Déclaration commune n° 2 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

      • Article

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Accord national du 29 janvier 2000 (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • Salariés visés
      • Article 1er
    • Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
      • Article 2
    • Classification
      • Article 3
    • Grille de transposition
      • Article 4
    • Garantie spéciale de rémunération
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Organisation du travail dans la métallurgie (Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Salariés visés
      • Article 2
    • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
      • Principes généraux
        • Article 3
      • Durée légale du travail
        • Article 4
      • Réduction de l'horaire effectif de travail
        • Article 5
      • Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
        • Article 6.1
        • Article 6.2
        • Article 6.3
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
          • Article 7
      • Organisation du temps de travail
        • Article 8.1
        • Article 8.2
        • Article 8.3
        • Article 8.4
        • Article 8.5
        • Article 8.6
        • Article 8.7
        • Article 8.8
      • Durée quotidienne du travail et repos quotidien
        • Article 9
      • Durées maximales hebdomadaires
        • Article 10
      • Compte épargne-temps
        • Article 11
    • II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
      • Article
      • Forfait assis sur un horaire mensuel
        • Article 12
      • Forfait en heures sur l'année
        • Article 13
        • Article 13.2
      • Forfait défini en jours
        • Article 14
      • Forfait à la mission sans référence horaire
        • 14.2. Salariés visés.
        • 14.5. Information des délégués syndicaux.
      • Forfait sans référence horaire
        • Article 15.1
        • Article 15.2
        • Article 15.3
    • III - Retraite
      • Départ à la retraite des mensuels
        • Article 16.1
        • Article 16.2
      • Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
        • Article 17
    • IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
      • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
        • Article 18
      • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise.
    • Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
    • V. - Travail à temps partiel
      • Article 20 (Droits des salariés à temps partiel)
    • VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Embauchage et évolution de carrière
      • Article 21
    • VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
      • Article

Textes Attachés

    Déclaration commune n° 2 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

      • Article

    Déclaration commune n° 1 du 28 juillet 1998 (Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.)

      • Article

    Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise (Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise)

      • Article 1
      • Article 2

    Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps (Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Temps de travail (Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail)

      • Article
    • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • III. - Retraite
      • Article 9
      • Article 10
    • IV. - Application de l'accord
      • Article 11
      • Article 12

Textes Extensions

    ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Attachés

    Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Accord du 26 février 2003 (Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
      • Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
        • Article 2
      • Formation des salariés
        • Article 3
      • Protection des salariés
        • Article 4
      • Salariés sous contrat de travail temporaire
        • Article 5
    • TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
      • Définitions
        • Article 6
      • Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
        • Article 7
      • Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
        • Article 8
      • Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
        • Article 9
      • Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
        • Article 10
    • TITRE III : Services de santé au travail.
      • Article
      • Visite des entreprises
        • Article 11
      • Suivi médical des salariés
        • Article 12
      • Anticipation de la visite médicale de reprise
        • Article 13
    • TITRE IV : Prévoyance
      • Négociation territoriale
        • Article 14
    • TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
      • Article
      • Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
        • Article 15
      • Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
        • Article 16
    • TITRE VI : Mise en oeuvre
      • Suivi de l'accord
        • Article 17
      • Dates d'application
        • Article 18
      • Dépôt
        • Article 19
    • Annexes
      • Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
        • Article (ANNEXE I)
      • Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Article (ANNEXE II)
      • Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
        • Article (ANNEXE III)

Textes Extensions

    ARRETE du 27 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004.)

        • Article 1, 2, 3

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Information et communication dans la métallurgie (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Information sur le droit conventionnel applicable
      • Article 2
    • Informations et communications destinées aux instances paritaires
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Dépôt
      • Article 5
    • Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie
      • Article (ANNEXE)

Textes Extensions

    ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dialogue social (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt de l'accord)
      • Article 4 (Portée de l'accord)
    • Titre II Organisation du droit de saisine
      • Article 5 (Saisine au niveau de la branche)
    • Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
      • Chapitre Ier Commissions paritaires de validation
        • Article 6 (Organisation)
        • Article 7 (Composition)
        • Article 8 (Fonctionnement)
      • Chapitre II Procédure de validation
        • Article 9 (Saisine de la commission)
        • Article 10 (Décisions de la commission)
        • Article 11 (Notification de la décision)
    • Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective
      • Article 12 (Organisation)
      • Article 13 (Composition)
      • Article 14 (Fonctionnement)
      • Article 15 (Mission)
    • Titre V Reconnaissance des interlocuteurs
      • Article
      • Article 16 (Information des titulaires de mandat lors de l'entrée dans le mandat)
      • Article 18 (Conciliation de l'exercice du mandat et de la poursuite de l'activité professionnelle)
      • Article 19 (Bilan professionnel de fin de mandat)
    • Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
      • Article
      • Article 20 (Moyens spécifiques)
      • Article 21 (Allocation complémentaire)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III

Textes Attachés

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

      • Article
      • Article 1er (Architecture du futur dispositif conventionnel)
      • Article 2 (Thèmes de la négociation et leur ordonnancement)
      • Article 3 (Calendrier, rythme, organisation et modalités des négociations)
      • Article 3.1 (Calendrier)
      • Article 3.2 (Rythme et organisation des négociations)
      • Article 4 (Moyens pour réussir)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Dispositions finales)
      • Article 6.1 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 6.2 (Dépôt)

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2018)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2020)
      • Article 2 (Dispositions finales)

Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Priorités de la branche dans la gestion des âges
      • Article 1er (Eléments du diagnostic (4))
      • Article 2 (Entreprises concernées)
      • Article 3 (Tranches d'âges prioritaires)
      • Article 4 (Objectifs chiffrés)
      • Article 5 (Actions prioritaires à mettre en œuvre)
    • Titre II Gestion active des âges
      • Article 6 (Finalité)
      • Article 7 (Accompagnement des PME)
    • Titre III Insertion durable des jeunes
      • Article 8 (Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises)
      • Article 9 (Accompagnement des jeunes embauchés)
      • Article 10 (Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires)
    • Titre IV Emploi des salariés âgés
      • Article 11 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre l'activité et la retraite)
      • Article 12 (Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise)
      • Article 13 (Anticipation des évolutions professionnelles)
      • Article 14 (Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 15 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
    • Titre V Transmission des savoirs et des compétences
      • Article
      • Article 16 (Identification des compétences clés)
      • Article 17 (Modalités de transmission des savoirs et des compétences)
    • Titre VI Suivi et évaluation de l'accord
      • Article 18 (Modalités de publicité)
      • Article 19 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et indicateurs de suivi)
      • Article 20 (Modalités de suivi dans la branche)
      • Article 21 (Modalités de suivi dans les entreprises)
    • Titre VII Dispositions relatives à l'accord
      • Article 22 (Durée)
      • Article 23 (Dépôt)

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
      • Article 1er (Eléments du diagnostic quantitatif)
      • Article 1.1 (Etablissements et effectifs concernés par l'obligation d'emploi)
      • Article 1.2 (Taux d'emploi)
      • Article 1.3 (Modalités de réponse à l'obligation d'emploi)
      • Article 1.4 (Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
      • Article 2 (Etat des lieux qualitatif)
    • II. – Priorités de la branche
      • Article 3 (Prise en compte dans l'action de la branche)
      • Article 4 (Actions spécifiques à mettre en œuvre)
    • III. – Information, sensibilisation et communication
      • Article 5 (Actions à destination des entreprises et des personnes en situation de handicap)
    • IV. – Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
      • Article 6 (Orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels)
      • Article 7 (Mobiliser les outils pertinents du recrutement)
      • Article 7.1 (Information et sensibilisation)
      • Article 7.2 (Adaptation des financements de l'OPCAIM)
      • Article 7.3 (Recherche de cofinancements)
      • Article 8 (Relations avec le secteur protégé et adapté)
      • Article 9 (Adapter l'offre de formation)
      • Article 9.1 (Faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap)
      • Article 9.2 (Favoriser l'essaimage de pratiques innovantes)
      • Article 9.3 (Qualifications professionnelles)
    • V. – Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
      • Article 10 (Anticipation des situations de handicap)
      • Article 10.1 (Prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité)
      • Article 10.2 (Evolution des handicaps)
      • Article 11 (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
      • Article 11.1 (Sensibilisation des salariés en situation de handicap)
      • Article 11.2 (Autorisation d'absence)
      • Article 12 (Aide au maintien et au retour dans l'emploi)
      • Article 13 (Evolution de carrière des personnes en situation de handicap)
      • Article 14 (Reclassement en cas d'inaptitude)
      • Article 15 (Rôle des représentants du personnel)
    • VI. – Modalités de suivi
      • Article 16 (Bilan et suivi)
    • VII. – Dispositions relatives à l'accord
      • Article 17 (Champ d'application)
      • Article 18 (Durée)
      • Article 19 (Portée)
      • Article 20 (Dépôt)

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions
      • Article 1er (Entreprises concernées)
      • Article 2 (Portée)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée et suivi)
      • Article 5 (Notification et dépôt)
    • II. – Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
      • Article 6 (Eléments de diagnostic)
      • Article 7 (Poursuite de l'évaluation de branche relative aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 8 (Etat des lieux qualitatif des actions tendant à promouvoir l'égalité professionnelle)
      • Article 8.1 (Actions de promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle)
      • Article 8.2 (Actions mises en œuvre au sein des entreprises en faveur de l'égalité)
    • III. – Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Prise en compte dans les actions de communication de la branche)
      • Article 10 (Promotion auprès des jeunes en milieu scolaire ou universitaire)
      • Article 10.1 (Partenariat avec les organismes chargés de l'éducation et de l'orientation)
      • Article 10.2 (« Marrainage »)
      • Article 11 (Promotion des métiers auprès des personnes présentes sur le marché de l'emploi)
      • Article 12 (Rôle des institutions représentatives du personnel)
    • IV. – Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
      • Article
      • Article 13 (Mixité dans les centres de formation industriels)
      • Article 14 (Développement des contrats de professionnalisation au bénéfice des femmes)
    • V. – Déroulement et évolution de carrière
      • Article
      • Article 15 (Entretien professionnel)
      • Article 16 (Accès à la formation)
      • Article 16.1 (Plan de formation)
      • Article 16.2 (Formation des femmes dans les TPE-PME)
      • Article 17 (Mesures d'accompagnement des congés familiaux)
      • Article 17.1 (Accompagnement à la gestion de la période d'absence du salarié au titre des congés familiaux)
      • Article 17.2 (Information du salarié sur la marche de l'entreprise pendant un congé familial)
      • Article 17.3 (Compte personnel de formation)
      • Article 17.4 (Entretien avec l'employeur lors de la reprise d'activité du salarié à l'issue d'un congé familial)
      • Article 18 (Rémunération et congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 19 (Prise en compte de la vie familiale)
      • Article 19.1 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
      • Article 19.2 (Création d'infrastructures de garde des jeunes enfants)
      • Article 19.3 (Aide au financement des frais de garde ou de soutien scolaire des enfants)
      • Article 19.4 (Travail à temps partiel)
      • Article 19.5 (Mobilité géographique)
    • VI. – Aide aux entreprises pour la mise en œuvre de leurs obligations légales
      • Article
      • Article 20 (Promotion d'une méthode d'évaluation des écarts de rémunération au niveau de l'entreprise)
      • Article 21 (Guide à la réalisation des accords et des plans d'action)

Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Développement de l'alternance (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)

      • Article
      • Article 1er (Bilan de l'alternance)
      • Article 2 (Nouvelles perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance)
      • Article 2.1 (Objectifs quantitatifs)
      • Article 2.2 (Objectifs qualitatifs)
      • Article 3 (Conditions de réussite)
      • Article 4 (Expérimentation)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Disposition de coordination)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Révision)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance (Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)

      • Article

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers
      • Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
        • Article 1er (Missions de l'observatoire)
        • Article 2 (Fonctionnement de l'observatoire : le groupe technique paritaire « observatoire »)
        • Article 2.1 (Orientation, validation des études et analyses)
        • Article 2.2 (Financement)
        • Article 2.3 (Suivi des études et des analyses)
        • Article 2.4 (Promotion de méthodes et d'outils)
        • Article 3 (Communication et diffusion des études et des analyses)
      • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
          • Article 4 (Attractivité des métiers)
          • Article 4.1 (Partenariats avec l'Education nationale)
          • Article 4.2 (Partenariats avec les services en charge de l'information et de l'orientation professionnelles)
          • Article 4.3 (Rôle des comités d'entreprise)
        • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
          • Article 5 (Entretien professionnel)
          • Article 5.1 (Objectif et contenu)
          • Article 5.2 (Modalités de mise en œuvre)
          • Article 5.3 (Dispositions spécifiques)
          • Article 6 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
          • Article 6.1 (Mise en œuvre)
          • Article 6.2 (Diffusion et communication)
    • Titre II Qualifications professionnelles
      • Article
      • Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
        • Article
        • Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
          • Article
          • Sous-section 1 Mise en œuvre
            • Article 7 (Dispositif des CQPM)
            • Article 8 (Création, révision et suppression des CQPM)
            • Article 9 (Attribution des CQPM)
            • Article 9.1 (Mise en œuvre des actions d'évaluation)
            • Article 9.2 (Jury paritaire de délibération)
            • Article 9.2.1 (Composition)
            • Article 9.2.2 (Indemnisation des membres du jury paritaire de délibération)
            • Article 9.3 (Validation de certaines capacités)
          • Sous-section 2 Classement des CQPM
            • Article
            • Article 10 (CQPM de la catégorie A)
            • Article 11 (CQPM de la catégorie B)
            • Article 12 (CQPM de la catégorie C (1))
            • Article 13 (CQPM de la catégorie D)
          • Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
            • Article 14 (Bénéficiaires des CQPM)
            • Article 15 (Inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
            • Article 16 (Accès aux CQPM)
            • Article 16.1 (Parcours de formation professionnelle)
            • Article 16.2 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
            • Article 17 (Promotion des CQPM)
        • Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
          • Article 18 (Mise en œuvre)
          • Article 19 (Promotion)
        • Section 3 Parcours de professionnalisation
          • Article 20 (Parcours de professionnalisation)
        • Section 4 Socles de compétences industrielles
          • Article 21 (Création)
        • Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
          • Article 22 (Liste A de la CPNE)
      • Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
        • Article 23 (Liste B de la CPNE)
      • Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
        • Article 24 (Liste C de la CPNE)
    • Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
      • Article
      • Article 25 (Métiers industriels en tension)
      • Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
        • Article
        • Article 26 (Objet)
        • Article 27 (Mise en œuvre)
        • Article 28 (Financement)
      • Section 2 Compte personnel de formation
        • Article
        • Article 29 (Formations éligibles pour les demandeurs d'emploi)
        • Article 29.1 (Principe)
        • Article 29.2 (Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles)
        • Article 29.2.1 (Au niveau national)
        • Article 29.2.2 (Au niveau régional)
        • Article 30 (Abondements)
    • Titre IV Alternance
      • Article 31 (Orientations prioritaires)
      • Article 31.1 (Partenariats avec les régions)
      • Chapitre Ier Apprentissage
        • Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
          • Article 32 (Conseils paritaires de perfectionnement)
          • Article 32.1 (Composition)
          • Article 32.2 (Rôle)
          • Article 33 (Formation des maîtres d'apprentissage)
        • Section 2 Financement des CFAI
          • Article 34 (Financement du fonctionnement)
          • Article 34.1 (Modalités de financement)
          • Article 34.1.1 (CFAI bénéficiaires et formations éligibles)
          • Article 34.1.2 (Modalités de mise en œuvre)
          • Article 34.2 (Suivi)
        • Section 3 Contrat d'apprentissage
          • Article
          • Article 35 (Classification)
          • Article 36 (Rémunérations minimales)
          • Article 36.1 (Pourcentage du Smic applicable)
          • Article 36.2 (Rémunérations annuelles garanties)
          • Article 36.2.1 (Barème)
          • Article 36.2.2 (Application)
          • Article 37 (Temps de travail)
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation
        • Article 38 (Bénéficiaires)
        • Article 39 (Objet du contrat)
        • Article 40 (Forme et durée du contrat)
        • Article 41 (Parcours de formation)
        • Article 41.1 (Modalités de mise en œuvre)
        • Article 41.2 (Durée)
        • Article 42 (Financement)
        • Article 42.1 (Forfaits de prise en charge par l'OPCAIM)
        • Article 42.2 (Plafonds)
        • Article 43 (Classification)
        • Article 44 (Rémunérations minimales)
        • Article 44.1 (Pourcentage du Smic applicable)
        • Article 44.1.1 (Salariés âgés de moins de 26 ans)
        • Article 44.1.2 (Salariés âgés de 26 ans et plus)
        • Article 44.2 (Rémunérations annuelles garanties)
        • Article 44.2.1 (Barème)
        • Article 44.2.2 (Application)
        • Article 45 (Prime de fidélité)
        • Article 46 (Durée du travail)
      • Chapitre III Tutorat
        • Article
        • Article 47 (Missions)
        • Article 48 (Mise en œuvre)
        • Article 49 (Financement)
    • Titre V Formation professionnelle continue
      • Article
      • Chapitre Ier Orientations dans la branche
        • Article 50 (Formations prioritaires)
        • Article 51 (Suivi)
      • Chapitre II Plan de formation
        • Article 52 (Priorités dans l'élaboration du plan de formation)
        • Article 53 (Nature des actions)
        • Article 54 (Mise en œuvre)
        • Article 54.1 (Actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise)
        • Article 54.2 (Actions ayant pour objet le développement des compétences)
        • Article 54.3 (Déplacements)
        • Article 54.4 (Articulation avec d'autres dispositifs)
        • Article 55 (Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée)
        • Article 56 (Financement)
        • Article 57 (Modalités de prise en compte des acquis de la formation professionnelle continue)
        • Article 57.1 (Formation promotionnelle)
        • Article 57.1.1 (Formation décidée par l'entreprise)
        • Article 57.1.2 (Formation du fait du salarié)
        • Article 57.2 (Formation d'adaptation, de perfectionnement ou de prévention)
        • Article 57.3 (Formation qualifiante)
        • Article 58 (Consultation du comité d'entreprise)
      • Chapitre III Périodes de professionnalisation
        • Article
        • Article 59 (Objet)
        • Article 60 (Mise en œuvre)
        • Article 61 (Durée)
        • Article 62 (Financement)
      • Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
        • Section 1 Principes
          • Article 63 (Ouverture, gestion et transférabilité)
        • Section 2 Formations éligibles
          • Article 64 (Principe)
          • Article 65 (Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles)
          • Article 65.1 (Au niveau national)
          • Article 65.2 (Au niveau régional)
        • Section 3 Abondements
          • Article 66 (Priorités de branche)
          • Article 66.1 (Publics prioritaires)
          • Article 66.2 (Formations prioritaires)
          • Article 67 (Détermination des abondements et modalités de suivi)
        • Section 4 Modalités de mise en œuvre
          • Article 68 (Mobilisation du compte)
          • Article 68.1 (Demande à l'employeur)
          • Article 68.1.1 (Forme de la demande)
          • Article 68.1.2 (Réponse de l'employeur)
          • Article 68.2 (Absence de demande à l'employeur ou refus de l'employeur)
          • Article 69 (Déroulement des actions)
        • Section 5 Financement
          • Article 70 (Financement par l'entreprise)
          • Article 71 (Financement par l'OPCAIM)
          • Article 71.1 (Prise en charge)
          • Article 71.2 (Modalités de financement)
          • Article 71.2.1 (Formations mises en œuvre avec l'accord de l'employeur)
          • Article 71.2.2 (Formations mises en œuvre sans l'accord de l'employeur)
        • Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel
          • Article 72 (Formation spécifique)
          • Article 72.1 (Abondement du compte personnel de formation)
          • Article 72.2 (Formations éligibles)
          • Article 72.3 (Modalités de mise en œuvre)
          • Article 72.4 (Financement)
          • Article 72.4.1 (Prise en charge)
          • Article 72.4.2 (Modalités de financement)
          • Article 72.5 (Clause de renvoi)
          • Article 72.6 (Durée d'application)
    • Titre VI Financement de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
        • Article
        • Article 73 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
        • Article 74 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
        • Article 75 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
        • Article 76 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
        • Article 77 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
      • Chapitre II Priorités de financement de la branche
        • Article 78 (CPNE restreinte)
      • Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
        • Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
          • Article 79 (Champ d'intervention en matière de formation professionnelle continue)
          • Article 80 (Rapprochement avec d'autres organismes collecteurs)
        • Section 2 Missions
          • Article 81 (Missions générales)
          • Article 82 (Missions en matière de formation professionnelle continue)
          • Article 82.1 (Collecte et gestion des contributions des entreprises)
          • Article 82.1.1 (Collecte)
          • Article 82.1.2 (Gestion et suivi)
          • Article 82.1.3 (Prise en charge des actions)
          • Article 82.2 (Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises)
          • Article 82.3 (Aide à la définition des besoins en compétences et en qualifications)
          • Article 82.4 (Mise en œuvre des missions)
          • Article 82.4.1 (Service de proximité)
          • Article 82.4.2 (Recherche de cofinancements)
          • Article 82.4.3 (Convention d'objectifs et de moyens (COM))
          • Article 83 (Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage)
        • Section 3 Gouvernance
          • Article 84 (Composition du conseil d'administration paritaire)
          • Article 85 (Composition du bureau paritaire)
          • Article 86 (Rôle du conseil d'administration paritaire)
          • Article 87 (Comités du conseil d'administration)
          • Article 87.1 (Comité de sélection paritaire)
          • Article 87.2 (Comité de rémunération)
          • Article 87.3 (Comité d'audit paritaire)
        • Section 4 Fonctionnement
          • Article 88 (Modalités)
        • Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
          • Article 89 (Conventions de délégation)
          • Article 90 (Information des instances paritaires)
          • Article 90.1 (Conseil d'administration paritaire de l'OPCAIM)
          • Article 90.2 (Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
        • Section 6 Publicité et transparence
          • Article 91 (Comptabilité)
          • Article 92 (Site internet)
          • Article 93 (Rapport d'activité)
          • Article 94 (Disposition d'application)
      • Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
        • Article 95 (Modalités de mise en œuvre)
        • Article 96 (Modalités de cofinancement)
        • Article 97 (Modalités de suivi)
    • Titre VII Dispositions finales
      • Article 98 (Champ d'application)
      • Article 99 (Durée)
      • Article 100 (Evaluation)
      • Article 101 (Portée)
      • Article 102 (Entrée en vigueur)
      • Article 103 (Dispositions abrogées)
      • Article 104 (Dispositions relatives aux qualifications professionnelles dans la branche du travail temporaire)
      • Article 105 (Disposition de coordination)
      • Article 106 (Révision)
      • Article 107 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Emploi dans la métallurgie (Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre préliminaire Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
      • Chapitre Ier Finalités et définition de la GPEC
        • Article
      • Chapitre II Accompagnement de la branche au développement de la GPEC
        • Article
        • Article 1er (Développeurs de la professionnalisation, de l'alternance et de la GPEC)
        • Article 2 (Diagnostics et accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la GPEC)
        • Article 3 (Outils permettant d'anticiper les évolutions des emplois, des métiers et des compétences et d'anticiper les besoins en recrutement)
        • Article 4 (Partenariats entre la branche et les principaux secteurs et branches professionnelles industriels)
        • Article 5 (Coopération interentreprises)
    • Titre Ier Accès et retour à l'emploi
      • Article
      • Article 6 (Attractivité des entreprises et des métiers industriels)
      • Article 7 (Faciliter le recrutement)
      • Article 7.1
      • Article 7.2 (Innovation pédagogique et investissement dans les nouvelles technologies)
    • Titre II Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
      • Chapitre Ier Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
        • Article 8 (Activité partielle)
        • Article 9 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
        • Article 9.1 (Accord de branche)
        • Article 9.2 (Méthodologie et contenu de l'accord)
        • Article 9.2 (Méthodologie et contenu de l'accord)
        • Article 9.3 (Financement des actions de formation prévues par l'accord)
        • Article 9.3 (Financement des actions de formation prévues par l'accord)
      • Chapitre II Outils d'adaptation
        • Article 10 (Variations pluriannuelles de l'activité)
    • Titre III Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
      • Article
      • Chapitre Ier Anticipation et accompagnement des mobilités
        • Article 11 (Outils de sécurisation des parcours professionnels)
        • Article 12 (Gestion anticipée des mobilités et développement des parcours de mobilité)
        • Article 12.1 (La période de mobilité volontaire sécurisée)
        • Article 12.2 (Expérimentation de « passerelles de mobilité »)
        • Article 13 (Passerelles entre les métiers)
        • Article 14 (Accompagnement des salariés en mobilité)
      • Chapitre II Licenciements pour motif économique
        • Article 15 (Prévention des licenciements)
        • Article 15.1 (Modification du contrat de travail pour motif économique)
        • Article 15.2 (Reclassement)
        • Article 15.3 (Maintien temporaire de rémunération)
        • Article 15.4 (Priorité d'accès aux emplois correspondant au classement antérieur)
        • Article 15.5 (Abondement au compte personnel de formation)
        • Article 16 (Mise en œuvre des licenciements)
        • Article 16.1 (Modalités de mise œuvre)
        • Article 16.2 (Information des CPREFP)
        • Article 16.3 (Préavis)
        • Article 16.4 (Formation professionnelle)
    • Titre IV Gouvernance paritaire Emploi-Formation
      • Chapitre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 17 (Missions)
        • Article 18 (Fonctionnement)
        • Article 18.1 (Composition)
        • Article 18.2 (Réunions)
        • Article 18.3 (Règlement intérieur)
        • Article 18.4 (Secrétariat)
        • Article 18.5 (CPNEFP Restreinte)
        • Article 18.5.1 (Composition)
        • Article 18.5.2 (Réunions)
        • Article 18.5.3 (Missions)
        • Article 18.6 (Groupes techniques paritaires de la CPNEFP)
        • Article 18.7 (Mode de consultation et de prise de décision)
      • Chapitre II Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Article 19 (Mise en place)
        • Article 20 (Missions)
        • Article 21 (Fonctionnement)
        • Article 21.1 (Composition)
        • Article 21.2 (Réunions)
        • Article 21.3 (Règlement intérieur)
        • Article 21.4 (Secrétariat)
        • Article 21.5 (Mode de consultation et de prise de décision)
    • Titre V Dispositions finales
      • Article 22 (Champ d'application)
      • Article 23 (Durée)
      • Article 24 (Entrée en vigueur)
      • Article 25 (Bilan)
      • Article 26 (Dispositions abrogées)
      • Article 27 (Dispositions de coordination)
      • Article 28 (Révision)
      • Article

    Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet du contrat)
      • Article 3 (Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Bilan)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Formalités)

    Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels (Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement du contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Publicité de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Publicité de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Publicité de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Publicité de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle et alternance (Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Adaptation de dispositions conventionnelles
      • Article 1er (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
      • Article 2 (Engagements financiers de la branche)
    • Titre II Nouvelles dispositions conventionnelles
      • Article 3 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 4 (Financement de l'abondement du compte personnel formation (CPF))
      • Article 5 (Travailleurs indépendants dont l'activité principale relève du périmètre de la branche)
    • Titre III CPNEFP restreinte
      • Article 6 (Missions transitoires confiées à la CPNEFP restreinte)
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Durée)
      • Article 7.3 (Révision)
      • Article 7.4 (Extension)
      • Article 7.5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7.6 (Formalités de publicité et de dépôt)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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