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CONVENTION COLLECTIVE 3111 + Textes attachés  :

INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES

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Numéro brochure : 3111 | IDCC : 1938
La convention collective INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3111 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie des volailles ?

La convention collective de l'industrie des volailles s'applique uniquement dans la métropole française.

Qui est concerné par la convention collective n°3111 du Journal Officiel?

La convention collective n°3111 vient régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des entreprises dont la principale activité relève de l'industrie de la transformation de volailles sous le code 15.1 C aux nomenclatures françaises des activités et des produits.
Relèvent donc de la présente convention, les établissements dont l'activité exclusive consiste à abattre tout type de volaille, le lapin et les chevreaux, en découper puis en transformer la viande.
Sont également concernés les entreprises qui effectuent le ramassage, la conservation et la vente des produits de volailles à titre d'activité principale ou secondaire (pour les établissements d'abattage).
Lire la suite
date texte
1 06/06/2020 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
2 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
3 10/08/2019 Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
4 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
5 01/02/2019 Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019
6 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
7 01/11/2018 Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
8 28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
9 21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
10 15/12/2017 Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
11 31/08/2017 Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
12 12/08/2017 Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC: 1938)

Numéro de brochure:3111

Texte de base

    Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée de la convention
      • Article 2
    • Révision
      • Article 3
    • Dénonciation
      • Article 4
    • Conventions et accords antérieurs
      • Article 5
    • Ancienneté
      • Article 6
    • Liberté syndicale - Liberté d'opinion
      • Article 7
    • Délégués syndicaux
      • Article 8
    • Autorisations d'absences
      • Article 9
      • Article 9
    • Panneaux d'affichage
      • Article 10
    • Délégués du personnel
      • Article 11
      • Article 12
    • Electorat - Eligibilité
      • Article 13
    • Collèges électoraux
      • Article 14
    • Organisations des élections
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
    • Attributions des délégués
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
    • Comités d'entreprise
      • Article 28
    • Composition du comité
      • Article 29
      • Article 30
    • Protection légale
      • Article 31
    • Attributions du comité d'entreprise
      • Article
      • Attributions d'ordre social
        • Article 32
      • Attributions d'ordre économique
        • Article 33
      • Fonctionnement
        • Article 34
      • Commissions
        • Article 35
      • Indemnisation
        • Article 36
    • Comité central d'entreprise
      • Article 37
    • Règlement intérieur
      • Article 38
    • Financement
      • Article 39
    • Embauchage - Période d'essai
      • Article 40
    • Mutation
      • Article 41
    • Remplacement
      • Article 42
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 43
      • Article 44
    • Indemnité de licenciement
      • Article 45
    • Licenciements collectifs
      • Article 46
    • Certificats de travail
      • Article 47
    • Durée du travail - Heures supplémentaires
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
    • Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
      • Article 51
    • Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
      • Article 52
    • Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
      • Article 53
    • Absences fortuites
      • Article 54
    • Congés payés
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
    • Indemnité de congés payés
      • Article 60
      • Article 61
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 62
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Avenant du 15 décembre 1980
        • Article 63
    • Jours fériés
      • Article 64
      • Article 65
    • Hygiène et sécurité
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68
      • Article 69
    • Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
      • Article 70
    • Femmes
      • Article 71
    • Jeunes travailleurs
      • Article 72
    • Apprentissage - Formation professionnelle
      • Article 73
    • Salaires
      • Article 74
      • Article 74 BIS
    • Rémunération des jeunes travailleurs
      • Article 75
    • Handicapés physiques
      • Article 76
    • Bulletin de paie
      • Article 77
    • Retraite
      • Article 78
    • Commission d'interprétation et de conciliation
      • Article 79
      • Article 79
    • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
      • Article 79
      • Article 79

Textes Attachés

    Annexe I : Ouvriers (Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

    • Personnel visé
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Forme de contrat
      • Article 3
    • (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés)
      • Article 4
    • Travail continu
      • Article 5
    • (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal
      • Article 6
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 7
    • Remplacement
      • Article 8
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 9
    • (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés
      • Article 10
    • Indemnité de licenciement
      • Article 11
    • (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité
      • Article 12
    • Primes de froid
      • Article 13
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 14
    • (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents
      • Article 15
    • Classification des emplois
      • Article 16
      • Article 17

    Annexe II : Employés (Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

    • Personnel visé
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 3
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 4
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 6
    • (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident
      • Article 7
    • (Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité
      • Article 8
    • Classification des emplois
      • Article 9

    Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés (Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

    • Personnel visé
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 4
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Indemnité de départ à la retraite.
    • Frais de déplacement
      • Article 8
    • Indemnité de maladie
      • Article 9
    • (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
      • Maternité Horaire de travail pendant la grossesse
        • Article 10
    • Classification des emplois
      • Article 11

    Annexe IV : Ingénieurs et cadres (Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

    • Champ d'application
      • Personnel visé
        • Article 1er
    • Promotion - Embauchage - Période d'essai
      • Article 2
    • Engagement définitif
      • Article 3
    • Modification au contrat
      • Article 4
    • Durée du travail
      • Article 5
    • Ancienneté
      • Article 6
    • Maladie - Accidents - Maternité
      • Article 7
    • Congés payés
      • Article 8
    • Déplacements
      • Article 9
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 10
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 11
    • Indemnité de licenciement
      • Article 12
    • Départ à la retraite
      • Article 13
    • Changement de résidence
      • Article 14
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Article 15
    • Classification des emplois
      • Article 16

    Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles )

      • Article Préambule
    • Classification des emplois
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois

    • Guide de profil des emplois
      • Article

    Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois

    • Les critères classants
      • Article

    Annexe : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois (Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois)

    • Fourchette de correspondance du coefficient
      • Article

    Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois

    • Exemples d'emplois-types avec leurs définitions
      • Article

    Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois (Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles )

    • Classification des emplois : points pondérés
      • (Monteurs de carton, mise en barquette etc..)
        • Article
      • (Découpeur de dinde, prémarqueur, etc..)
        • Article
      • (Chauffeurs livreurs, conducteurs machine etc..)
        • Article

    Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois )

    • Industries Avicoles : Glossaire
      • Article

    Annexe VI : Durée du travail (Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009)

      • Article

    Calcul de la prime annuelle (Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle )

      • Article

    Mensualisation (Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation)

    • Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
      • Article (Préambule)
      • Titre Ier : Champ d'application
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Titre II : Garanties résultant du présent accord
        • Article 5
        • Rémunération mensuelle
          • Article 6
        • Jours fériés
          • Article 7
        • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)
          • Article 8
        • Maternité
          • Article 9
        • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation
          • Article 10
        • Préavis
          • Article 11
        • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
          • Article 12
        • Prime d'ancienneté
          • Article 13
        • Prime annuelle
          • Article 14
      • Titre III : Dispositions diverses
        • Réduction et aménagement du temps de travail.
          • Article 15
          • Article

    Annexe VII : Sécurité de l'emploi (Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi )

          • Article
          • Article 1er
    • Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi
      • Article 2
    • Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
      • Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique
        • Article 3
      • Procédure de licenciement pour cause économique
        • Article 4
    • Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
      • Mutations de postes à l'intérieur du même établissement
        • Article 5
      • Mutations de postes dans un autre établissement
        • Article 6
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
      • Priorité de réemploi
        • Article 7
      • Mesures d'accompagnement
        • Article 8

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

        • Article (Préambule)
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée de l'accord
      • Article 2
    • Mise en oeuvre
      • Article 3
    • Engagements pris par la branche
      • Article 4
    • Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
      • Article 5
    • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
      • Article 6 (1)
    • Salariés à temps partiel
      • Article 7
    • Modification des dispositions de la CCN
      • Article 8
      • Article 9
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 10
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12

    Travail de nuit (Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit )

      • Article

    Création d'une CPNEFP (Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP)

      • Article
    • Composition de la CPNEFP
      • Article 1er
    • Missions de la CPNEFP
      • Article 2
    • Fonctionnement de la CPNEFP
      • Article 3

    Changement de dénomination de l'activité concernée (Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée)

      • Article
      • Article unique

    Professionnalisation (Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
    • Le contrat de professionnalisation
      • Article 1er
    • La période de professionnalisation
      • Article 2
    • Prise en charge de la professionnalisation
      • Article 3
    • Tutorat
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5
    • Annexe I : Domaines de formations prioritaires
      • Article
    • Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
      • Article

    Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation )

      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1er
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
    • Mise en oeuvre du DIF
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
    • Transfert d'un salarié
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9

    Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur
      • Article 1er
    • Contrepartie
      • Article 2
    • Procédure de mise à la retraite
      • Article 3
      • Article 4

    Santé et sécurité dans les industries de la transformation des volailles (Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles)

    • Préambule
      • Article
    • L'intégration de la prévention des risques professionnels
      • Article 1er
    • Management de la sécurité au travail
      • Article 2
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 3
    • Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
      • Article 4
    • Services de santé au travail
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6
    • Non-dérogation
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • 1. Évaluation des risques : document unique
        • Article
      • 2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection
        • Article
      • 3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Article
      • 4. Services de santé au travail
        • Article
      • 5. Objectifs de prévention
        • Article

    Actualisation de la convention (Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention)

        • Article

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

        • Article
        • Article 1er (Composition)
        • Article 2 (Attributions)
        • Article 3 (Fonctionnement)
        • Article 4 (Indemnisation des participants aux commissions paritaires de validation)
        • Article 5 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Révision. – Dénonciation)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Egalité professionnelle en matière de recrutement)
      • Article 2 (Egalité salariale entre hommes et femmes)
      • Article 3 (Améliorer l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 4 (Conditions de travail)
      • Article 5 (Articulation de la vie professionnelle et familiale)
      • Article 6 (Temps partiel)
      • Article 7 (Communication et suivi)
      • Article 8 (Application et durée)
      • Article 9 (Révision de l'accord)
      • Article 10 (Clause de non-dérogation)
      • Article 11 (Dépôt)

    Désignation d'un OPCA (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion à Opcalia)
      • Article 3 (Section paritaire professionnelle)
      • Article 4 (Durée et date d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création, renouvellement et suppression des CQP/CQPI)
      • Article 2 (Accès à la certification CQP/CQPI)
      • Article 3 (Commission d'évaluation)
      • Article 4 (Jury de certification)
      • Article 5 (Administration des CQP/CQPI)
      • Article 6 (Financement des CQP/CQPI)
      • Article 7 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexe I
      • Article

    Création d'une CPPNIC (Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Autorisations d'absence)
      • Article 4 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Textes Salaires

      Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008 (Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008)

        • Article 1er
        • Article 2
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Accord « Salaires » du 1er juillet 2009)

        • Article 1er
        • Article 2
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

        • Article 1er
        • Article 2
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

        • Article
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

        • Article
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima garantis au 1er avril 2013 (Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013)

        • Article
      • Annexe
        • Article

      Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014 (Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014)

        • Article 1er
        • Article 2 (Prime annuelle)
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima garantis pour l'année 2016 (Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016)

        • Article unique
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima garantis pour l'année 2017 (Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017)

        • Article 1er
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima mensuels pour l'année 2019 (Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019)

        • Article 1er
      • Annexe
        • Article

      Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

      Numéro de brochure:3111

      Texte de base

        Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

        • Préambule
          • Article
        • Titre Ier La GPEC
          • Article 1er (Définition de la GPEC)
          • Article 2 (Finalités)
          • Article 3 (Objectifs de l'accord)
        • Titre II La démarche de GPEC
          • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
          • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
          • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
          • Article 5 (Gestion de l'emploi)
          • Article 5.1 (Évolution des emplois)
          • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
          • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
          • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
          • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
          • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
          • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
          • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
          • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
          • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
        • Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
          • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
          • Article 9 (Information du personnel)
          • Article 10 (Formation de l'encadrement)
          • Article 11 (Formation des IRP)
        • Titre IV Mise en œuvre
          • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
          • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
          • Article 14 (Bilan)
        • Annexe
          • Article
          • Article
          • Article

        Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

        Numéro de brochure:3111

        Texte de base

          Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

          • Préambule
            • Article
            • Article 1er (Champ d'application professionnel)
            • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
            • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
            • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
            • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
            • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
            • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
            • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
            • Article 9 (Publicité de l'accord)
            • Article 10 (Suivi de l'accord)
            • Article 11 (Date d'effet et durée)
            • Article 12 (Dépôt)
          • Annexe
            • Article

          Textes Attachés

            Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

            • Préambule
              • Article
              • Article 1er (Champ d'application professionnel)
              • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
              • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
              • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
              • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
              • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
              • Article 7 (Emploi et territoires)
              • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
              • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
              • Article 10 (Publicité)
              • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
              • Article 12 (Révision)
              • Article 13 (Dépôt)
              • Article 14 (Extension)
            • Annexes
              • Article
              • Article

            Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

              • Article 1er (Objet)
              • Article 2 (Champ d'application professionnel)
              • Article 3 (Membres)
              • Article 4 (Missions)
              • Article 5 (Fonctionnement)
              • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
              • Article 7 (Révision de l'accord)
              • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
              • Article 9 (Extension)

            CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

              • Article

            CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

              • Article

            Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

              • Article

            Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

              • Article

            Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

              • Article

            Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

            Numéro de brochure:3111

            Texte de base

              Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

              • Préambule
                • Article
                • Article 1er (Objet)
                • Article 2 (Champ d'application)
                • Article 3 (Répartition de la cotisation)
                • Article 4 (Salariés concernés)
                • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
                • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
                • Article 7 (Tableau de garanties)
                • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
                • Article 9 (Extension)
                • Article 10 (Révision)
                • Article 11 (Dénonciation)
                • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
              • Annexe
                • Article

              Textes Attachés

                Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

                  • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
                  • Article 2 (Extension)
                  • Article 3 (Dépôt et publicité)

                Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

                  • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
                  • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
                  • Article 3 (Dépôt et publicité)

                Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

                • Préambule
                  • Article
                  • Article 1er (Champ d'application)
                  • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
                  • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
                  • Article 4 (Dépôt et publicité)

                Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

                Numéro de brochure:3111

                Texte de base

                  OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

                  • Préambule
                    • Article
                    • Article 1er (Objet)
                    • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
                    • Article 3 (Missions)
                    • Article 4 (Ressources)
                    • Article 5 (Membres)
                    • Article 6 (Conseil d'administration)
                    • Article 7 (Sections financières paritaires)
                    • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
                    • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
                    • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
                    • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
                    • Article 12 (Révision et dénonciation)
                    • Article 13 (Dispositions transitoires)
                    • Article 14 (Dépôt. – Extension)
                  • Annexe
                    • Statuts
                      • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
                      • Article 2 (Buts)
                      • Article 3 (Siège)
                      • Article 4 (Membres)
                      • Article 5 (Conseil d'administration)
                      • Article 6 (Bureau)
                      • Article 7 (Sections financières paritaires)
                      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
                      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
                      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
                      • Article 11 (Ressources)
                      • Article 12 (Modification des statuts)
                      • Article 13 (Dissolution)
                      • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
                      • Article 15 (Règlement intérieur)
                      • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

                  Textes Attachés

                    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

                        • Article

                    Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

                    Numéro de brochure:3111

                    Texte de base

                      Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

                          • Article 1er (Champ d'application)
                          • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
                          • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
                          • Article 4 (Dépôt et extension)
                      La convention collective

                      Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
                      Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
                      C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

                      Les textes attachés

                      Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

                      Les mises à jour :

                      La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

                      les codes APE/NAF

                      Code APE (anciennement NAF) :
                      Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

                      le numéro de brochure

                      Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

                      le code idcc

                      Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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