Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) (IDCC: 2335)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

Convention collective nationale du 2 juin 2003 (Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 )

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Champ d'application
• Date d'effet de la convention
• Durée de la convention
• Révision de la convention
• Dénonciation de la convention
• Dépôt - Adhésion à la convention
• Titre II : Relations collectives
• Liberté d'opinion - Liberté syndicale
• Représentation du personnel
• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation
• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Titre III : Classification
• Les buts du système de classification
• Les principes du système de classification
• La classification des métiers
• La classification des emplois
• Période d'initiation
• Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification
• Entretien professionnel
• Instance de suivi du système de classification
• Les principaux métiers des agences générales d'assurances
• Table de progression des critères classants
• Titre III : Classification
• Les principes du système de classification
• La classification des métiers
• Règles d'utilisation combinée des critères
• Période d'initiation
• Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification
• Instance de suivi du système de classification
• Les principaux métiers en agences générales d'assurances
• Table de progression des critères classants
• Titre IV : Conditions générales de travail
• Embauche
• Période d'essai
• Temps partiel
• Stage en agence
• Titre V : Exécution du contrat de travail
• Egalité dans l'emploi
• Sanctions disciplinaires
• Médaille du travail
• Titre VI : Suspension du contrat de travail
• Maladie ou accident
• Congé de maternité
• Congé d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Titre VII : Rémunération du travail
• Définition de la rémunération effective
• Définition des salaires minima annuels bruts
• Périodicité
• Structure de la rémunération
• Bulletin de salaire
• Titre VIII : Durée du travail
• Définition de la durée du travail
• Aménagement de la durée effective du travail
• Heures supplémentaires
• Jours fériés
• Congés payés annuels
• Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
• Rappel du salarié en congé
• Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
• Congés pour événements familiaux
• Congés pour obligations militaires
• Titre IX : Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Démission
• Licenciement
• Rupture conventionnelle
• Départ et mise en retraite
• Dispositions spécifiques aux salariés appelés à présenter des opérations d'assurances hors de l'agence
• Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
• Convention particulière
• Clause de non-concurrence
• Titre XI : Formation professionnelle
• Droit à la formation
• Financement
• Titre XII : Prévoyance
• Garanties et mise en oeuvre du régime
• Cotisations
• Entrée en vigueur
• Commission de suivi
• Titre XIII : Retraites complémentaires
• Retraites UNIRS et AGIRC.
• Retraites ARRCO et AGIRC
• Bénéfice au moment de l'embauche
• Titre XIV : Dispositions diverses
• Avantages acquis
• Epargne salariale

Convention collective nationale du 17 septembre 2019 (Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) )

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de la convention
• Titre II Relations collectives
• Titre III Classification
• Titre IV Conditions générales de travail
• Titre V Exécution du contrat
• Titre VI Suspension du contrat de travail
• Titre VII Rémunération du travail
• Titre VIII Durée du travail
• Titre IX Rupture du contrat de travail
• Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
• Titre XI Retraite
• Titre XII Dispositions diverses

Textes Attachés

Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances (Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Suivi paritaire
• Dispositions générales
• Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
• Modulation du temps de travail
• Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
• Salariés à temps partiel
• Temps partiel modulé
• Heures supplémentaires
• Compte épargne-temps (CET)
• Durée

Annexe I (Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003)

Départ et mise en retraite (Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite )

Entretien professionnel (Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel )

Egalité salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Actualisation de la convention (Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention)

Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords)

Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

• Préambule

OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

Actualisation de la convention (Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention)

Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Temps de travail (Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail)

Temps de travail (Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail)

OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Création d'un régime de frais de santé obligatoire (Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
• Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
• Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Titre VI Mise en œuvre. – Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
• Titre VII Application
• Annexe

Création d'un régime de frais de santé (Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA)

Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

Création d'un régime de prévoyance obligatoire (Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire)

• Préambule

Modification de la convention (Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective)

Classification des emplois (Titre III) (Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Régime complémentaire santé obligatoire (Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire)

• Préambule

Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire) (Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire)

• Préambule

Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle) (Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). (Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).)

• Préambule
• Annexes

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1))

Salaires (Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima annuels au 1er janvier 2014 (Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014)

Salaires minima annuels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015)

Salaires minima annuels au 1er janvier 2016 (Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016)

Salaires minima annuels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017)

Salaires minima 2018 (Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts)

Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I) (Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I))

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 23 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.)

ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.)

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

Textes Attachés

ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

• Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3115

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3115

Texte de base

Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
• Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
• Lexique
• Lexique

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3115

Texte de base

Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

• Préambule
• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
• Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
• Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
• Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
• Titre VI Application de l'accord
• Annexe

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))