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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des engins de remontées mécaniques ?

La convention collective des engins de remontées mécaniques est en vigueur dans l'ensemble des départements français.


Qui est concerné par la convention collective n°3122 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3122 tend à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés permanents et temporaires de tout établissement public ou privé attaché à l'industrie relevant du SNTF.
L'établissement est soumis à la présente convention dès qu'il a pour principale activité l'exploitation de transport par téléphérique, par téléskis (remonte-pentes, télécabines, etc.) et par engin de remontées mécaniques.

Codes APE
4939C, 9311Z
date texte
1 01/08/2020 Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
2 06/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
3 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
4 28/11/2019 Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
5 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
6 21/02/2019 Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
7 01/01/2019 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
8 27/11/2018 Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable
9 21/11/2018 Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
10 09/10/2018 Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
11 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. (IDCC: 454)

Numéro de brochure:3122

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 mai 1968 (Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.)

    • Champ d'application
    • Durée, dénonciation, révision
    • Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
    • Conventions collectives régionales et locales
    • Négociation annuelle obligatoire
    • Egalité professionnelle
    • Personnel saisonnier
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Exercice de l'action syndicale
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Délégués du personnel
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
    • Elections
    • Remplacement des délégués
    • Entreprises à établissements multiples
    • Comité d'entreprise
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
    • Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
    • Contrat individuel de travail
    • Avancement
    • Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
    • Durée du travail
    • Rémunération
    • Temps de repas
    • Intempéries
    • Hygiène et sécurité
    • Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
    • Absence
    • Absence pour maladie et accident du travail
    • Prévoyance
    • Ancienneté
    • Prime d'ancienneté
    • Licenciements collectifs
    • Délai-congé
    • Indemnité de licenciement
    • Congés payés
    • Compensation du travail des jours fériés
    • Travail de nuit
    • Congés exceptionnels
    • Retraites complémentaires
    • Formation professionnelle
    • Conciliation
    • Conventions annexes
    • Date d'application
    • Publicité
    • Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Textes Attachés

    Annexe I "ouvriers " (Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968)

    • Objet
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
    • Délai-congé
    • Indemnité de licenciement
    • Classification
    • Salaire minimal professionnel garanti
    • Langues étrangères
    • Indemnité compensatrise de panier
    • Départ en retraite
    • Indemnité de dénivellation
    • Indemnité d'altitude
    • Prime d'artificier
    • Travail de nuit
    • Indemnité compensatrice d'équipement
    • Habillement
    • Visites médicales
    • Accidentés du travail et malades
    • Date d'application
    • Publicité

    Annexe II "Employés " (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)

    • Objet
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
    • Délai-congé
    • Indemnité de licenciement
    • Classification
    • Salaire mensuel minimal professionnel garanti
    • Langues étrangères
    • Indemnité compensatrice de panier
    • Départ en retraite
    • Indemnité compensatrice d'équipement
    • Accidentés du travail et malades
    • Date d'application
    • Publicité

    Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" (Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)

    • Objet
    • Période d'essai
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
    • Délai-congé
    • Indemnité de licenciement
    • Classification
    • Salaire minimal professionnel garanti
    • Langues étrangères
    • Indemnité compensatrice de panier
    • Départ en retraite
    • Indemnité d'altitude.
    • Travail de nuit.
    • Indemnité compensatrice d'équipement
    • Habillement
    • Accidentés du travail et malades
    • Visites médicales
    • Date d'application
    • Publicité

    Annexe IV " Ingénieurs et cadres" (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)

    • Objet
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
    • Délai-congé
    • Indemnité de licenciement
    • Classification
    • Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie
    • Indemnité compensatrice d'équipement
    • Départ en retraite
    • Accidentés du travail et malades
    • Visites médicales
    • Date d'application
    • Publicité

    Annexe "Sécurité de l'emploi" (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)

    • TITRE Ier : GÉNÉRALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
    • TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
    • TITRE III : GARANTIES PRÉVUES EN CAS DE MUTATION ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

    Conditions de travail et sécurité du personnel (Avenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel )

    Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche. (Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche)

    • NOUVEAU DISPOSITIF LIÉ À L'EMBAUCHE DES SAISONNIERS.
      • Report de la date d'embauche.
      • Indemnisation des saisonniers en cas de report d'embauche.
      • Cotisation professionnelle.
      • Taux de la cotisation.
    • DATES D'APPLICATION
      • Dates d'application.

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

    Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite (Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004)

    • Préambule

    Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite (Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)

    • Préambule

    Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite (Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004)

    • Préambule

    Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite (Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)

    • Préambule

    Journée de solidarité (Avenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité )

    Prévoyance (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance )

    • Objet de l'avenant
    • Date de mise en conformité pour les entreprises
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
    • Formalités de dépôt du présent avenant
    • Extension du présent avenant

    Durée des mandats des instances représentatives du personnel (Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel )

    Classification des emplois (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois )

    • Préambule
    • Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classification
    • Niveaux de rémunération
    • Niveaux de rémunération minimaux
    • Nouvelles catégories d'emplois
    • Catégories d'emplois
    • Transposition
    • Positionnement
    • Variables de dimensionnement
    • Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnement
    • Calcul des salaires
    • Pondération des augmentations annuelles
    • Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés
    • Application
    • Application
    • Suivi de l'accord
    • Suivi de l'accord
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
    • Formalités de dépôt du présent avenant
    • Extension du présent avenant

    Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 (Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006)

    • Préambule
    • Modification
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
    • Formalités de dépôt du présent avenant
    • Extension du présent avenant

    Modification de l'annexe IV, article 3 (Avenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3)

    • Préambule

    Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)

    • Préambule

    Prévoyance (Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

    Changement d'intitulé de la convention (Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention)

    Contrat de travail (Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail)

    • Préambule

    Maintien des garanties prévoyance (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)

    • Préambule

    Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule

    Développement des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
    • Annexes

    Prévoyance (Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Rémunération (Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération)

    • Préambule

    Intempéries (Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries)

    • Préambule

    Prime d'ancienneté (Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté)

    • Préambule

    Travail de nuit (Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit)

    • Préambule

    Dispositions particulières aux ouvriers et employés (Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés)

    • Préambule

    Durée du travail (Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)

    • Préambule

    Egalité femmes-hommes (Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes)

    • Préambule

    Pénibilité (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)

    • Préambule

    Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale)

    • Préambule

    Contrat individuel de travail (Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail)

    • Préambule

    Prévention de la pénibilité (Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
    • Annexe

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
    • Observations préliminaires
    • Méthodologie
    • Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Application de l'accord

    Modification de l'article 15 de l'annexe III (Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III)

    Prévoyance (Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Contrat de génération (Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule

    Régime de prévoyance et portabilité (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)

    • Préambule

    Contrats de génération (Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération)

    • Préambule

    Nouvelle classification des emplois (Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois)

    • Préambule

    Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)

    • Préambule

    Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 (Avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64)

    • Préambule

    Mise en œuvre de la formation professionnelle (Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

    • Préambule

    CPPNI (Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
    • Annexe

    Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels)

    Egalité professionnelle (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    Emploi durable (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts)

    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

    Organisation et actualisation de la convention collective (Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective)

    Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable (Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable)

    • Préambule

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 62 du 12 juin 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

    • Salaires au 1er juin 2003

    Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 57 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires cadres (Annexe IV) )

    • Salaires au 1er décembre 2003

    Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 61 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

    • Salaires au 1er décembre 2003

    Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 63 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

    • Salaires au 1er décembre 2003

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 60 du 15 novembre 2004 relatif aux salaires (annexe IV))

    • Préambule

    Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 61 du 20 juin 2005 relatif aux salaires cadres (Annexe IV))

    • Préambule

    Salaires cadres (annexe IV) (Avenant n° 62 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires cadres (annexe IV))

    • Préambule

    Salaires Techniciens et agents de maîtrise (Annexe III) (Avenant n° 65 du 20 juin 2005 relatif aux salaires techniciens et agents de maîtrise(Annexe III) )

    • Taux horaires minimaux garantis (annexe III)
      • Préambule

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 66 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires (annexe III))

    • Salaires et primes au 1er décembre 2005 à l'annexe III
      • Préambule

    Salaires ouvriers (Annexe I) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires ouvriers (annexe I))

    • Salaires au 1er juin 2005 (Annexe I)
      • Préambule

    Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires employés (Annexe II))

    • Salaires au 1er juin 2005 (annexe II)

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 69 du 7 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

    • Salaires au 1er juin 2006 (Annexe I)

    Salaires à l'annexe III (Avenant n° 69 du 25 juin 2007 à l'annexe III relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)

    • Préambule

    Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 64 annexe IV, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV))

    • Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe IV)
      • Préambule

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 70 annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)
      • Préambule

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe II))

    • Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe II)
      • Préambule

    Salaires (Annexe III) (Avenant n° 68 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe III))

    • Rémunérations à compter du 1er décembre 2006 (Annexe III)
      • Préambule

    Salaires (Rhône-Alpes) (Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires (Rhône-Alpes) )

    Salaires à l'annexe IV (Avenant n° 65 du 25 juin 2007 à l'annexe IV relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)

    • Préambule

    Salaires à l'annexe I (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe I portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)

    • Préambule

    Salaires à l'annexe II (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe II portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)

    • Préambule

    Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 66 du 20 novembre 2007 à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

    • Annexe

    Salaires (Annexe III) (Avenant n° 70 du 20 novembre 2007 à l'annexe III, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

    • Annexe

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

    • Annexe

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe II, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

    • Annexe

    Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 67 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)

    • Annexe

    Salaires (Annexe III) (Avenant n° 71 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe I relative aux rémunérations au 1er juin 2008)

    • Annexe

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008)

    • Annexe

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 68 du 24 novembre 2008 à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008)

    • Annexe

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 72 du 24 novembre 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er décembre 2008)

    • Annexe

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008)

    • Annexe

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe II relative aux salaires au 1er décembre 2008)

    • Annexe

    Salaires (Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres))

    Salaires (Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Techniciens et agents de maîtrise))

    Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers))

    Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Employés))

    Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (employés))

    Salaires (Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres))

    Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes)

    Salaires (Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (techniciens et agents de maîtrise))

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Avenant n° 51 du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

    Salaires (Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)

    Salaires minimaux au 1er juin 2012 (Avenant n° 55 du 12 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2012)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er décembre 2012 (Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er décembre 2017 (Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2017)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 (Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 3 février 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés. JONC 27 février 1971.)

    ARRETE du 3 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 octobre 1972.)

    ARRETE du 2 janvier 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1973.)

    ARRETE du 25 février 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1974.)

    ARRETE du 19 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

    ARRETE du 15 mai 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1975.)

    ARRETE du 3 septembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1975.)

    ARRETE du 31 décembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

    ARRETE du 12 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1976.)

    ARRETE du 21 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 18 janvier 1977.)

    ARRETE du 18 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1977.)

    ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)

    ARRETE du 16 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 janvier 1979.)

    ARRETE du 5 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 15 mars 1979.)

    ARRETE du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 14 juin 1979.)

    ARRETE du 7 juin 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 juillet 1979.)

    ARRETE du 8 mai 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 25 juillet 1980.)

    ARRETE du 3 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 8 avril 1981.)

    ARRETE du 17 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 22 septembre 1981.)

    ARRETE du 4 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 27 mai 1982.)

    ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 16 janvier 1983.)

    ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 17 mai 1983.)

    ARRETE du 18 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 9 novembre 1985.)

    ARRETE du 1 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 13 août 1986.)

    ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 7 octobre 1986.)

    ARRETE du 18 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 30 novembre 1986.)

    ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 25 novembre 1987.)

    ARRETE du 16 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1987.)

    ARRETE du 12 février 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 27 février 1988.)

    ARRETE du 15 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 29 décembre 1988.)

    ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 8 juillet 1989.)

    ARRETE du 8 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 novembre 1989.)

    ARRETE du 17 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 octobre 1991.)

    ARRETE du 10 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 22-juillet 1992.)

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 novembre 1993.)

    ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 mars 1994.)

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 3 septembre 1994.)

    ARRETE du 13 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 février 1995.)

    ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 28 avril 1995.)

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 6 février 1996.)

    ARRETE du 3 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 mai 1996.)

    ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1996.)

    ARRETE du 23 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 1er août 1996.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 16 juillet 1997.)

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 2 août 1997.)

    ARRETE du 1 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 12 décembre 1997.)

    ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 12 mars 1998.)

    ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 octobre 1998.)

    ARRETE du 8 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 20 janvier 1999.)

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 juin 1999.)

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 août 1999.)

    ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 mai 2000.)

    ARRETE du 26 juin 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 juillet 2001.)

    ARRETE du 2 août 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 août 2001.)

    ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 janvier 2002.)

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 15 février 2002.)

    ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 26 février 2002.)

    ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 octobre 2002.)

    ARRETE du 10 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 18 janvier 2003.)

    ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 septembre 2003.)

    ARRETE du 17 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 29 mai 2004.)

    ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 11 décembre 2004.)

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 juillet 2005.)

    ARRETE du 26 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 4 août 2005.)

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 12 août 2005.)

    ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 novembre 2005.)

    ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 26 mars 2006.)

    ARRETE du 8 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 20 septembre 2006.)

    ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 septembre 2006.)

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

    ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 février 2007.)

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 3 avril 2007.)

    ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 avril 2007.)

    ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 17 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3122

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
        • II. – Administration et fonctionnement
        • III. – Organisation financière
        • IV. – Dispositions diverses
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