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CONVENTION COLLECTIVE 3122 + Textes attachés  :

TÉLÉPHÉRIQUES ET ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES

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Numéro brochure : 3122 | IDCC : 454
La convention collective TéLéPHéRIQUES ET ENGINS DE REMONTéES MéCANIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3122 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des engins de remontées mécaniques ?

La convention collective des engins de remontées mécaniques est en vigueur dans l'ensemble des départements français.


Qui est concerné par la convention collective n°3122 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3122 tend à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés permanents et temporaires de tout établissement public ou privé attaché à l'industrie relevant du SNTF.
L'établissement est soumis à la présente convention dès qu'il a pour principale activité l'exploitation de transport par téléphérique, par téléskis (remonte-pentes, télécabines, etc.) et par engin de remontées mécaniques.

Lire la suite
date texte
1 06/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
2 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
3 28/11/2019 Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
4 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
5 21/02/2019 Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
6 01/01/2019 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
7 27/11/2018 Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable
8 21/11/2018 Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
9 09/10/2018 Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
10 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective
11 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts
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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. (IDCC: 454)

Numéro de brochure:3122

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 mai 1968 (Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 2
    • Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
      • Article 3
    • Conventions collectives régionales et locales
      • Article 4
    • Négociation annuelle obligatoire
      • Article 4 BIS
    • Egalité professionnelle
      • Article 4 TER
    • Personnel saisonnier
      • Article 5
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 6
    • Exercice de l'action syndicale
      • Article 7
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 8
    • Délégués du personnel
      • Article 9
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
      • Article 10
    • Elections
      • Article 11
    • Remplacement des délégués
      • Article 12
    • Entreprises à établissements multiples
      • Article 13
    • Comité d'entreprise
      • Article 14
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
      • Article 15
    • Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
      • Article 15 bis
    • Contrat individuel de travail
      • Article 16
    • Avancement
      • Article 16 BIS
    • Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
      • Article 17
      • Article 17
    • Durée du travail
      • Article 17
      • Article 17
    • Rémunération
      • Article 17 BIS
    • Temps de repas
      • Article 17 TER
    • Intempéries
      • Article 17 QUATER
    • Hygiène et sécurité
      • Article 18
    • Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
      • Article 19
    • Absence
      • Article 20
    • Absence pour maladie et accident du travail
      • Article 21
    • Prévoyance
      • Article 21 bis
      • Article 21 bis
      • Article 21 bis
    • Ancienneté
      • Article 22
    • Prime d'ancienneté
      • Article 22 bis
    • Licenciements collectifs
      • Article 23
    • Délai-congé
      • Article 25
    • Indemnité de licenciement
      • Article 26
    • Congés payés
      • Article 27
    • Compensation du travail des jours fériés
      • Article 28
    • Travail de nuit
      • Article 28 bis
    • Congés exceptionnels
      • Article 29
    • Retraites complémentaires
      • Article 30
    • Formation professionnelle
    • Conciliation
      • Article 31
    • Conventions annexes
      • Article 32
    • Date d'application
      • Article 33
    • Publicité
      • Article 34
    • Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
      • Article

Textes Attachés

    Annexe I "ouvriers " (Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968)

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
      • Article 4
    • Délai-congé
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Classification
      • Article 7
    • Salaire minimal professionnel garanti
      • Article 8
    • Langues étrangères
      • Article 8 BIS
    • Indemnité compensatrise de panier
      • Article 9
    • Départ en retraite
      • Article 10
    • Indemnité de dénivellation
      • Article 11
    • Indemnité d'altitude
      • Article 12
    • Prime d'artificier
      • Article 12 bis
    • Travail de nuit
      • Article 13
      • Article 13 BIS
    • Indemnité compensatrice d'équipement
      • Article 14
    • Habillement
      • Article 15
    • Visites médicales
      • Article 16
    • Accidentés du travail et malades
      • Article 17
    • Date d'application
      • Article 18
    • Publicité
      • Article 19

    Annexe II "Employés " (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
      • Article 4
    • Délai-congé
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Classification
      • Article 7
    • Salaire mensuel minimal professionnel garanti
      • Article 8
    • Langues étrangères
      • Article 9
    • Indemnité compensatrice de panier
      • Article 10
    • Départ en retraite
      • Article 11
    • Indemnité compensatrice d'équipement
      • Article 12
    • Accidentés du travail et malades
      • Article 13
    • Date d'application
      • Article 14
    • Publicité
      • Article 15

    Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" (Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)

    • Objet
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
      • Article 3
    • Délai-congé
      • Article 4
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5
    • Classification
      • Article 6
    • Salaire minimal professionnel garanti
      • Article 7
    • Langues étrangères
      • Article 8
    • Indemnité compensatrice de panier
      • Article 9
    • Départ en retraite
      • Article 10
    • Indemnité d'altitude.
      • Article 11
    • Travail de nuit.
    • Indemnité compensatrice d'équipement
      • Article 13
    • Habillement
      • Article 14
    • Accidentés du travail et malades
      • Article 15
    • Visites médicales
      • Article 16
    • Date d'application
      • Article 17
    • Publicité
      • Article 18

    Annexe IV " Ingénieurs et cadres" (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Affectation temporaire - Changement d'emploi
      • Article 4
    • Délai-congé
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Classification
      • Article 7
    • Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie
      • Article 8
    • Indemnité compensatrice d'équipement
      • Article 8 BIS
    • Départ en retraite
      • Article 9
    • Accidentés du travail et malades
      • Article 10
    • Visites médicales
      • Article 11
    • Date d'application
      • Article 12
    • Publicité
      • Article 13

    Annexe "Sécurité de l'emploi" (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)

      • Article Préambule
    • TITRE Ier : GÉNÉRALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • TITRE III : GARANTIES PRÉVUES EN CAS DE MUTATION ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30

    Conditions de travail et sécurité du personnel (Avenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel )

      • Article

    Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche. (Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche)

      • Article
    • NOUVEAU DISPOSITIF LIÉ À L'EMBAUCHE DES SAISONNIERS.
      • Article 1
      • Report de la date d'embauche.
        • Article 2
      • Indemnisation des saisonniers en cas de report d'embauche.
        • Article 3
      • Cotisation professionnelle.
        • Article 4
      • Taux de la cotisation.
        • Article 5
    • DATES D'APPLICATION
      • Dates d'application.
        • Article 6

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

    Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite (Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite (Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite (Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite (Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Journée de solidarité (Avenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Prévoyance (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance )

    • Objet de l'avenant
      • Article 1 (Prévoyance)
    • Date de mise en conformité pour les entreprises
      • Article 2 (Prévoyance)
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
      • Article 3 (Prévoyance)
    • Formalités de dépôt du présent avenant
      • Article 4 (Prévoyance)
    • Extension du présent avenant
      • Article 5 (Prévoyance)

    Durée des mandats des instances représentatives du personnel (Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Classification des emplois (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois )

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classification
      • Article 1
      • Article 1
    • Niveaux de rémunération
      • Article 2
    • Niveaux de rémunération minimaux
      • Article 2
    • Nouvelles catégories d'emplois
      • Article 3
    • Catégories d'emplois
      • Article 3
    • Transposition
      • Article 4
    • Positionnement
      • Article 4
    • Variables de dimensionnement
      • Article 5
      • Article 5
    • Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnement
      • Article 6
      • Article 6
    • Calcul des salaires
      • Article 7
      • Article 7
    • Pondération des augmentations annuelles
      • Article 8
      • Article 8
    • Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés
      • Article 9
    • Application
      • Article 9
    • Application
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
      • Article 12
    • Formalités de dépôt du présent avenant
      • Article 13
    • Extension du présent avenant
      • Article 14

    Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 (Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006)

    • Préambule
      • Article
    • Modification
      • Article 1
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
      • Article 2
    • Formalités de dépôt du présent avenant
      • Article 3
    • Extension du présent avenant
      • Article 4

    Modification de l'annexe IV, article 3 (Avenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3)

    • Préambule
      • Article (Préambule)
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant)
      • Article 3 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Extension du présent avenant)

    Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Information et participation des instances représentatives du personnel)
      • Article 2 (Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant)
      • Article 3 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Extension du présent avenant)

    Prévoyance (Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Nouvelle rédaction de l'article 21 bis)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Extension)

    Changement d'intitulé de la convention (Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention)

      • Article
      • Article 1 (Intitulé de la convention collective)
      • Article 2 (Formalités de dépôt)
      • Article 3 (Extension)

    Contrat de travail (Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Nouvelle rédaction de l'article 16)
      • Article 2 (Formalités de dépôt)
      • Article 3 (Extension)

    Maintien des garanties prévoyance (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 2 (Nouvelle rédaction du VIII de l'article 21 bis)
      • Article 3 (Financement du maintien des garanties)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission)
      • Article 2 (Mission de la commission)
      • Article 3 (Thèmes ouverts à la négociation)
      • Article 5 (Principes à respecter)
      • Article 6 (Information des syndicats)
      • Article 7 (Rôle de la commission de validation des accords)
      • Article 8 (Saisine de la commission)
      • Article 9 (Composition de la commission)
      • Article 10 (Présidence de la commission)
      • Article 11 (Secrétariat de la commission)
      • Article 12 (Réunions de la commission)
      • Article 13 (Décisions de la commission)
      • Article 14 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 15 (Date d'effet et durée du présent avenant)
      • Article 16 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 17 (Extension du présent avenant)

    Développement des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Définition des CQP)
      • Article 3 (Enjeux)
      • Article 4 (Objectifs)
      • Article 5 (Processus)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Publics éligibles aux CQP)
      • Article 8 (Examens)
      • Article 9 (Jurys)
      • Article 10 (Organisation de la formation en lien avec le CQP)
      • Article 11 (Délivrance du titre)
      • Article 12 (Reconnaissance conventionnelle)
      • Article 13 (Annexes)
      • Article 14 (Durée. – Litiges et contrôle. – Dénonciation)
      • Article 15 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 16 (Extension du présent avenant)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de la désignation du GNP et de l'OCIRP)
      • Article 2 (Frais d'obsèques)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'effet et durée)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunération (Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17 bis)
      • Article 2 (Abrogation)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Intempéries (Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17 quater)
      • Article 2 (Abrogation)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Prime d'ancienneté (Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Article 22 bis de la convention collective)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 4 (Extension du présent avenant)

    Travail de nuit (Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Article 28 bis de la convention collective)
      • Article 2 (Abrogations)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Dispositions particulières aux ouvriers et employés (Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'annexe I)
      • Article 2 (Abrogations)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Durée du travail (Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17)
      • Article 2 (Abrogations)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Egalité femmes-hommes (Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre de la démarche)
      • Article 2 (Groupe de travail paritaire)
      • Article 3 (Mode opératoire)
      • Article 4 (Accompagnement)
      • Article 5 (Calendrier)
      • Article 6 (Objectif)
      • Article 7 (Diffusion du présent accord)

    Pénibilité (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre de la démarche)
      • Article 2 (Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire)
      • Article 3 (Mode opératoire)
      • Article 4 (Accompagnement)
      • Article 5 (Calendrier)
      • Article 6 (Objectif)
      • Article 7 (Diffusion du présent accord)

    Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 7)
      • Article 2 (Abrogations)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 5 (Extension du présent avenant)

    Contrat individuel de travail (Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 16 « Contrat individuel de travail »)
      • Article 2 (Formalités de dépôt du présent avenant)
      • Article 3 (Extension du présent avenant)

    Prévention de la pénibilité (Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Accord de méthode)
      • Article 2 (Cadre légal)
      • Article 3 (Définition de la pénibilité)
      • Article 4 (Entreprises concernées)
      • Article 5 (Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire)
      • Article 6 (Facteurs de pénibilité)
      • Article 7 (Démarche de diagnostic)
      • Article 8 (Accompagnement)
      • Article 9 (Eléments de synthèse du diagnostic)
      • Article 10 (Dispositions conventionnelles)
      • Article 11 (Thèmes de travail)
      • Article 12 (Prévention de la pénibilité)
      • Article 12.1 (Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUE))
      • Article 12.2 (Bonnes pratiques de la profession)
      • Article 12.3 (Principaux axes de prévention)
      • Article 13 (Maintien en emploi et reclassement)
      • Article 13.1 (Actions initiées dans la branche)
      • Article 13.2 (Préconisations complémentaires)
      • Article 14 (Acteurs mobilisés)
      • Article 15 (Compensation)
      • Article 16 (Indicateurs chiffrés)
      • Article 17 (Fiches individuelles d'exposition aux facteurs de pénibilité)
      • Article 18 (Suivi)
      • Article 19 (Diffusion du présent accord)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Observations préliminaires
      • Article 1er (Accord de méthode)
      • Article 2 (Cadre légal)
      • Article 3 (Au sujet de l'égalité)
      • Article 4 (Entreprises concernées)
    • Méthodologie
      • Article 5 (Groupe de travail paritaire élargi)
      • Article 6 (Démarche de diagnostic)
      • Article 7 (Accompagnement)
      • Article 8 (Eléments de synthèse du diagnostic)
    • Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 9 (Dispositions conventionnelles)
      • Article 10 (Domaines d'action)
      • Article 10.1 (Embauche)
      • Article 10.2 (Formation)
      • Article 10.3 (Promotion professionnelle)
      • Article 10.4 (Qualification)
      • Article 10.5 (Classifications)
      • Article 10.6 (Conditions de travail)
      • Article 10.7 (Management)
      • Article 10.8 (Rémunération)
      • Article 10.9 (Articulation des temps)
      • Article 10.10 (Représentations culturelles)
      • Article 11 (Accord ou plan d'action)
      • Article 11.1 (Accord d'entreprise)
      • Article 11.2 (Plan d'action)
      • Article 12 (Indicateurs chiffrés)
    • Application de l'accord
      • Article 13 (Suivi)
      • Article 14 (Diffusion de l'accord)
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Extension)

    Modification de l'article 15 de l'annexe III (Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III)

      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 15 (annexe III))
      • Article 2 (Formalités de dépôt)
      • Article 3 (Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Ayants droit)
      • Article 2 (Capital de la garantie décès)
      • Article 3 (Garanties incapacité temporaire-invalidité)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Diffusion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Contrat de génération (Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre légal. – Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic)
      • Article 3 (Principe de non-discrimination)
      • Article 4 (Engagements)
      • Article 4.1 (Recrutements et maintien en emploi)
      • Article 4.2 (Modalités d'intégration des jeunes)
      • Article 4.3 (Modalités de suivi pour les jeunes)
      • Article 4.4 (Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications)
      • Article 4.5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 4.6 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité)
      • Article 4.7 (Prise en compte de l'égalité professionnelle)
      • Article 5 (Aide financière)
      • Article 6 (Lien avec l'accord « Seniors »)
      • Article 7 (Suivi)
      • Article 8 (Diffusion)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Extension)

    Régime de prévoyance et portabilité (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Contrats de génération (Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre légal. – Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic)
      • Article 3 (Principe de non-discrimination)
      • Article 4 (Engagements)
      • Article 4.1 (Recrutements et maintien dans l'emploi)
      • Article 4.2 (Modalités d'intégration des jeunes)
      • Article 4.3 (Modalités de suivi pour les jeunes)
      • Article 4.4 (Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications)
      • Article 4.5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 4.6 (Amélioration des conditions de travail et maintien dans l'emploi)
      • Article 4.7 (Prise en compte de l'égalité professionnelle)
      • Article 5 (Aide financière)
      • Article 6 (Lien avec l'accord « Seniors »)
      • Article 7 (Suivi)
      • Article 8 (Diffusion)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Extension)

    Nouvelle classification des emplois (Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de positionnement)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Suivi)
      • Article 4 (Diffusion de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification)
      • Article 2 (Suivi)
      • Article 3 (Diffusion de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 (Avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification)
      • Article 2 (Suivi)
      • Article 3 (Diffusion de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Mise en œuvre de la formation professionnelle (Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Textes de référence)
      • Article 3 (CPNEFP)
      • Article 5 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 6 (Plan de formation)
      • Article 6.1 (Objet)
      • Article 6.2 (Organisation)
      • Article 6.3 (Mise en œuvre)
      • Article 7 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1 (Objet)
      • Article 7.2 (Bénéficiaires)
      • Article 7.3 (Mise en œuvre)
      • Article 7.4 (Financement)
      • Article 8 (Période de professionnalisation)
      • Article 8.1 (Objet)
      • Article 8.2 (Bénéficiaires)
      • Article 8.3 (Durée)
      • Article 8.4 (Mise en œuvre)
      • Article 8.5 (Financement des périodes de professionnalisation)
      • Article 9 (Tutorat)
      • Article 9.1 (Objet)
      • Article 9.2 (Conditions d'exercice du tutorat)
      • Article 9.3 (Financement)
      • Article 10 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 10.1 (Objectif)
      • Article 10.2 (Modalités d'acquisition)
      • Article 10.3 (Procédure de demande et acceptation)
      • Article 10.4 (Actions éligibles)
      • Article 10.5 (Financement)
      • Article 10.6 (Rémunération)
      • Article 11 (Examens professionnels)
      • Article 11.1 (Examens traditionnels, CQP et certificats de compétences)
      • Article 11.2 (Membres de jury)
      • Article 12 (Formation interne)
      • Article 12.1 (Organisation)
      • Article 12.2 (Formateurs internes)
      • Article 12.3 (Financements)
      • Article 12.4 (Programmes et traçabilité)
      • Article 13 (Bilan de compétences)
      • Article 14 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 15 (Entretiens professionnels)
      • Article 16 (Dispositions financières)
      • Article 17 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
      • Article 18 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 19 (Passeport orientation formation et compétences)
      • Article 20 (Apprentissage)
      • Article 21 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle)
      • Article 22 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 23 (Diffusion de l'accord)
      • Article 24 (Dépôt)
      • Article 25 (Extension)

    CPPNI (Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 6 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 7 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à CPPNI)
      • Article 8 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 9 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels)

      • Article

    Egalité professionnelle (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article

    Emploi durable (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts)

      • Article

    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

      • Article

    Organisation et actualisation de la convention collective (Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective)

      • Article

    Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable (Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Accord de méthode)
      • Article 3 (Recours aux contrats courts)
      • Article 4 (Diagnostic)
      • Article 5 (Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi)
      • Article 6 (Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi)
      • Article 7 (Moyens permettant d'accompagner le développement des compétences des salariés)
      • Article 8 (Moyens permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi)
      • Article 9 (Mesures relatives aux contrats courts à durée déterminée ou de mission)
      • Article 10 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord)
      • Article 11 (Promotion des dispositions du présent accord)
      • Article 12 (Diffusion de l'accord)
      • Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Textes Salaires

      Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 62 du 12 juin 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

      • Salaires au 1er juin 2003
        • Article (SALAIRES EMPLOYES (Annexe II))

      Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 57 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires cadres (Annexe IV) )

      • Salaires au 1er décembre 2003
        • Article (SALAIRES CADRES (Annexe IV))

      Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 61 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

      • Salaires au 1er décembre 2003
        • Article (SALAIRES EMPLOYES (Annexe II))

      Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 63 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))

      • Salaires au 1er décembre 2003
        • Article (SALAIRES EMPLOYES (Annexe II))

      Salaires (annexe IV) (Avenant n° 60 du 15 novembre 2004 relatif aux salaires (annexe IV))

      • Préambule
        • Article (Salaires (annexe IV))

      Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 61 du 20 juin 2005 relatif aux salaires cadres (Annexe IV))

      • Préambule
        • Article (Salaires CADRES (Annexe IV))

      Salaires cadres (annexe IV) (Avenant n° 62 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires cadres (annexe IV))

      • Préambule
        • Article (Salaires CADRES (Annexe IV))

      Salaires Techniciens et agents de maîtrise (Annexe III) (Avenant n° 65 du 20 juin 2005 relatif aux salaires techniciens et agents de maîtrise(Annexe III) )

      • Taux horaires minimaux garantis (annexe III)
        • Préambule
          • Article (Salaires TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III))

      Salaires (annexe III) (Avenant n° 66 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires (annexe III))

      • Salaires et primes au 1er décembre 2005 à l'annexe III
        • Préambule
          • Article (Salaires (ANNEXE III))

      Salaires ouvriers (Annexe I) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires ouvriers (annexe I))

      • Salaires au 1er juin 2005 (Annexe I)
        • Préambule
          • Article (Salaires OUVRIERS (Annexe I))

      Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires employés (Annexe II))

      • Salaires au 1er juin 2005 (annexe II)
        • Article (Salaires EMPLOYES (Annexe II))

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 69 du 7 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

      • Salaires au 1er juin 2006 (Annexe I)
        • Article (Salaires (Annexe I))

      Salaires à l'annexe III (Avenant n° 69 du 25 juin 2007 à l'annexe III relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article

      Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 64 annexe IV, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV))

      • Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe IV)
        • Préambule
          • Article (Salaires (Annexe IV))

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 70 annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)
        • Préambule
          • Article (Salaires (Annexe I))

      Salaires (Annexe II) (Avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe II))

      • Rémunérations au 1er décembre 2006 (annexe II)
        • Préambule
          • Article (Salaires (Annexe II))

      Salaires (Annexe III) (Avenant n° 68 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe III))

      • Rémunérations à compter du 1er décembre 2006 (Annexe III)
        • Préambule
          • Article (Salaires (Annexe III))

      Salaires (Rhône-Alpes) (Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires (Rhône-Alpes) )

          • Article 555 (Salaires (Rhône-Alpes))

      Salaires à l'annexe IV (Avenant n° 65 du 25 juin 2007 à l'annexe IV relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article

      Salaires à l'annexe I (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe I portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article

      Salaires à l'annexe II (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe II portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article

      Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 66 du 20 novembre 2007 à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe III) (Avenant n° 70 du 20 novembre 2007 à l'annexe III, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe II) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe II, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 67 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe III) (Avenant n° 71 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe I relative aux rémunérations au 1er juin 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe II) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires (annexe IV) (Avenant n° 68 du 24 novembre 2008 à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (annexe III) (Avenant n° 72 du 24 novembre 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er décembre 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Annexe II) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe II relative aux salaires au 1er décembre 2008)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires (Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Techniciens et agents de maîtrise))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Employés))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (employés))

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres))

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires (Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (techniciens et agents de maîtrise))

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

      Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Avenant n° 51 du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article

      Salaires (Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article

      Salaires minimaux au 1er juin 2012 (Avenant n° 55 du 12 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2012)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima au 1er décembre 2012 (Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Annexe
        • Article

      Salaires minima au 1er décembre 2017 (Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2017)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Grille des niveaux de rémunération – NR)
        • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
        • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
        • Article 5 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
        • Article 6 (Diffusion de l'avenant)
        • Article 7 (Dépôt)
        • Article 8 (Extension)
      • Annexe
        • Article

      Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 (Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)

      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Grille des Niveaux de rémunération (NR))
        • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
        • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
        • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
        • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
        • Article 8 (Dépôt)
        • Article 9 (Extension)
      • Annexe
        • Article

      Textes Extensions

        ARRETE du 3 février 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés. JONC 27 février 1971.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 octobre 1972.)

          • Article 1

        ARRETE du 2 janvier 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1973.)

          • Article 1

        ARRETE du 25 février 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1974.)

          • Article 1

        ARRETE du 19 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

          • Article 1

        ARRETE du 15 mai 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1975.)

          • Article 1

        ARRETE du 3 septembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1975.)

          • Article 1

        ARRETE du 31 décembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

          • Article 1

        ARRETE du 12 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1976.)

          • Article 1

        ARRETE du 21 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 18 janvier 1977.)

          • Article 1

        ARRETE du 18 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1977.)

          • Article 1

        ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)

          • Article 1

        ARRETE du 16 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 janvier 1979.)

          • Article 1

        ARRETE du 5 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 15 mars 1979.)

          • Article 1

        ARRETE du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 14 juin 1979.)

          • Article 1

        ARRETE du 7 juin 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 juillet 1979.)

          • Article 1

        ARRETE du 8 mai 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 25 juillet 1980.)

          • Article 1

        ARRETE du 3 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 8 avril 1981.)

          • Article 1

        ARRETE du 17 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 22 septembre 1981.)

          • Article 1

        ARRETE du 4 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 27 mai 1982.)

          • Article 1

        ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 16 janvier 1983.)

          • Article 1

        ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 17 mai 1983.)

          • Article 1

        ARRETE du 18 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 9 novembre 1985.)

          • Article 1

        ARRETE du 1 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 13 août 1986.)

          • Article 1

        ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 7 octobre 1986.)

          • Article 1

        ARRETE du 18 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 30 novembre 1986.)

          • Article 1

        ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 25 novembre 1987.)

          • Article 1

        ARRETE du 16 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1987.)

          • Article 1

        ARRETE du 12 février 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 27 février 1988.)

          • Article 1

        ARRETE du 15 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 29 décembre 1988.)

          • Article 1

        ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 8 juillet 1989.)

          • Article 1

        ARRETE du 8 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 novembre 1989.)

          • Article 1

        ARRETE du 17 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 octobre 1991.)

          • Article 1

        ARRETE du 10 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 22-juillet 1992.)

          • Article 1

        ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 novembre 1993.)

          • Article 1

        ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 mars 1994.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 3 septembre 1994.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 13 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 février 1995.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 28 avril 1995.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 6 février 1996.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 mai 1996.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1996.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 23 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 1er août 1996.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 16 juillet 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 2 août 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 1 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 12 décembre 1997.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 12 mars 1998.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 octobre 1998.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 8 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 20 janvier 1999.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 juin 1999.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 août 1999.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 mai 2000.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 26 juin 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 juillet 2001.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 2 août 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 août 2001.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 janvier 2002.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 15 février 2002.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 26 février 2002.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 octobre 2002.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 10 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 18 janvier 2003.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 septembre 2003.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 17 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 29 mai 2004.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 11 décembre 2004.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 juillet 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 26 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 4 août 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 12 août 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 novembre 2005.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 26 mars 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 8 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 20 septembre 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 septembre 2006.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 février 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 3 avril 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 avril 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 17 juillet 2007.)

          • Article 1, 2, 3

        Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

        Numéro de brochure:3122

        Texte de base

          OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

            • Article
            • Article 1er (Objet)
            • Article 2 (Champ d'intervention)
            • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
            • Article 4 (Missions)
            • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
            • Article 6 (Service de proximité)
            • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
            • Article 8 (Dépôt)
            • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
            • Article 10 (Durée et suivi)
          • Annexes
            • Annexe I Champ d'application
              • Article
            • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
              • I. – Règles de constitution
                • Article 1er (Personnalité morale et membres)
                • Article 2 (Dénomination)
                • Article 3 (Siège)
                • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
                • Article 5 (Champ d'intervention)
                • Article 6 (Missions et services)
              • II. – Administration et fonctionnement
                • Article 7 (Conseil d'administration)
                • Article 8 (Bureau)
                • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
                • Article 10 (Présidence paritaire)
                • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
                • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
                • Article 13 (Comité de nomination)
                • Article 14 (Comité de rémunération)
                • Article 15 (Commission financière)
                • Article 16 (Commission certification)
                • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
                • Article 18 (Gestion des sections financières)
                • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
                • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
                • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
                • Article 22 (Direction)
              • III. – Organisation financière
                • Article 23 (Ressources)
                • Article 24 (Dépenses)
                • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
              • IV. – Dispositions diverses
                • Article 26 (Règlement intérieur)
                • Article 27 (Dispositions transitoires)
                • Article 28 (Modification des statuts)
                • Article 29 (Durée)
                • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
                • Article 31 (Dépôts des statuts)
          La convention collective

          Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
          Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
          C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

          Les textes attachés

          Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

          Les mises à jour :

          La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

          les codes APE/NAF

          Code APE (anciennement NAF) :
          Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

          le numéro de brochure

          Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

          le code idcc

          Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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