Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 (IDCC: 2149)

Numéro de brochure:3156

Texte de base

Convention collective nationale du 11 mai 2000 (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée, dénonciation
• Commission paritaire nationale
• Révision
• Convention collective antérieure
• Date d'application
• Publicité
• Titre II : Conditions de travail
• II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail
• Recrutement
• Visites médicales obligatoires
• Engagement
• Période d'essai
• Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
• Egalité de traitement entre nationalités
• Emploi des handicapés
• Contrat de travail à durée déterminée
• Emploi à temps partiel
• Affectation temporaire
• Astreintes
• Contingent d'heures supplémentaires
• Changement d'établissement
• II-2. - Absences
• Absences
• Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail
• Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre
• Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
• Congé annuel
• Congés pour événements familiaux
• Jours fériés
• II-3. - Résiliation du contrat de travail
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Licenciement économique
• Départ en retraite
• Titre III : Classification-Rémunération
• III-1. - Classification
• Principes
• Définition générale des emplois (non-cadres)
• Définition générale des emplois (cadres)
• Fiches emplois
• Article 3.4
• Fiches emplois
• Filière : exploitation Collecte et activités assimilées
• Filière : exploitation Traitement
• Filière : maintenance Collecte et activités assimilées
• Filière : maintenance Traitement
• Filière : administration Gestion
• Filière : études Développement (études, commercial, recherche)
• III-2.a- Rémunération
• Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132
• Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132
• Valeur du point
• Rémunération effective
• Indemnité de salissure
• Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)
• Indemnité de panier de nuit
• Indemnité de transport
• Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures
• Travail du dimanche
• Travaux pénibles et dangereux
• Prime d'ancienneté
• 13e mois
• Date d'application du titre III
• Titre IV : Formation professionnelle
• Préambule
• ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
• Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
• Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet
• Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet
• Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires
• Délégués du personnel
• Réunion des délégués du personnel
• Entreprises à établissements multiples
• Comité d'entreprise
• Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
• VI-1. - Hygiène et Sécurité
• Préambule
• Mesures de prévention à l'égard du personnel
• Mesures de prévention dans l'organisation du travail
• Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers
• Actions de sensibilisation et de coopération
• Médecine du travail
• Hygiène
• Formation du personnel à la sécurité
• CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
• Equipements de protection individuelle - Tenues de travail
• Sécurité des équipements de travail
• Négociation d'entreprise
• Observatoire
• Bilan annuel
• VI-2. - Prévoyance
• Assurance décès - Invalidité

Textes Attachés

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application (Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985)

Annexe II : Répertoire des critères de classification (Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000)

• Connaissances
• Responsabilités

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite (Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986)

• Décision
• Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980
• 35e avenant à la convention collective
• Publicité
• Date d'entrée en vigueur

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés (Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999)

• Préambule
• TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
• Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
• Principe
• Salariés concernés
• Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
• Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
• Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.
• Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
• Principe
• Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité
• Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité
• Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité
• Période et calendrier d'application
• Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes
• Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
• Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité
• TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes
• Principe
• Salariés concernés
• TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
• Principe
• Salariés concernés
• Contenu de la formation
• Réalisation de la formation initiale obligatoire
• Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
• TITRE IV : Dispositions diverses
• Suivi du dispositif
• Entrée en vigueur
• Dépôt et publicité

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes (Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000)

• THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
• THÈME 2 Prévention des accidents du travail
• THÈME 3 Réglementations
• THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail
• THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)

• THÈME 1 Bilan
• THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite
• THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires
• THÈME 4 Prévention des accidents

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté (Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000)

• OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION :
• THÈME 1 Réglementation
• THÈME 2 La sécurité
• THÈME 3 Comportement individuel au travail
• THÈME 4 Technologie de l'engin
• THÈME 5 Utilisation de l'engin

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))

• Champ d'application
• Personnels concernés
• Organisation et conditions de reprise
• Bilan d'application
• Durée
• Date d'effet
• Dépôt et publicité

Conditions de reprise du personnel non cadre (Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre)

• Préambule
• Annexe

Création de l'OPCIB (Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB )

• Préambule
• Création
• Missions de la section professionnelle paritaire.
• Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.
• Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire.
• Indemnités des membres de l'instance paritaire.
• Durée et dénonciation
• Dépôt et publicité

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)

• Préambule

Conditions de départ en retraite (Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)

• Préambule
• Départ volontaire à la retraite
• Mise à la retraite
• Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues
• Durée
• Entrée en vigueur
• Dépôt et publicité

Champ d'application de la convention (Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention )

Travail de nuit (Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit )

• Définition du travail et du travailleur de nuit
• Recours au travail de nuit
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
• Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
• Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Entrée en vigueur
• Dépôt et publicité

Formation professionnelle (Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet)

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public )

• Champ d'application
• Personnels concernés
• Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
• Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire
• Bilan d'application
• Durée
• Application de l'accord
• Date d'effet
• Dépôt et publicité

Formation professionnelle (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Droit individuel à la formation
• Contrat de professionnalisation
• Centres de formation d'apprentis
• Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
• Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
• Application de l'accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et publicité

Durée des mandats des représentants élus du personnel (Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel)

• Champ d'application de l'accord
• Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise
• Date d'effet
• Dénonciation et révision
• Dépôt et publicité

Formation professionnelle (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Application de l'accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et publicité

Personnels non cadres (Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres)

Classification de la convention collective (Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective)

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale (Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale)

Formation professionnelle (Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)

• Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres (Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres)

• Préambule

Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)

• Préambule

Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)

• Préambule

Indemnisation des absences pour maladie et accident (Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident)

• Préambule

Désignation d'un OPCA (Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Conditions de reprise des personnels (Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels)

Indemnisation maladie (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)

Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

SNAD (Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective)

Pénibilité (Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité)

Egalité professionnelle (Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention (Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention)

FO UNCP (Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention)

Programme de formation des conducteurs (Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs)

• Préambule
• Annexes

Champ d'application territorial (Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial)

• Préambule

Indemnisation des absences (Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences)

• Préambule

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Préambule

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail (Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail)

• Préambule

Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Négociation de branche (Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche)

Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

• Préambule

Programmation des travaux pour l'année 2019 (Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019)

• Préambule

Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

• Préambule

Egalité professionnelle (Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des activités du déchet
• Chapitre II Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre III Dispositions finales

Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima conventionnels pour 2019 (Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007)

Salaires (Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008)

• Préambule

Salaires et indemnité de panier de nuit (Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires pour l'année 2020 (Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 5 juillet 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.)

Arrêté du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.)

Arrêté du 21 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.)

ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.)

ARRETE du 5 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.)

ARRETE du 15 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.)

ARRETE du 15 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.)

ARRETE du 16 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.)

ARRETE du 17 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.)

ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.)

ARRETE du 19 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.)

ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.)

ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.)

ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.)

ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.)

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3156

Texte de base

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

• Catégories de personnel concernées
• Risques couverts
• Bénéficiaires
• Durée du versement des prestations
• Montant des prestations
• Reclassement dans l'entreprise
• Financement du régime
• Mise en place et fonctionnement du régime
• Portabilité
• Dispositions diverses
• Date d'application et durée
• Publicité

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

• Préambule

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

• Engagements de l'association.
• Date d'effet et durée de la présente convention.
• Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

• Entrée en application.
• Dépôt et publicité.

Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

• Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

• Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

• Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

• Préambule

Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

• Entrée en application
• Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

• Préambule

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

• Préambule

OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
• Titre III Dispositions relatives aux garanties
• Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
• Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
• Titre VI Prochaine étape
• Titre VII Dispositions finales

Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3156

Texte de base

OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexe