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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la manutention des infrastructures ferroviaires ?

La convention collective de la manutention des infrastructures ferroviaires est en vigueur sur l'ensemble du territoire national français

Qui est concerné par la convention collective n°3170 du Journal officiel ?

La CCN n°3170 a été conclue, en complément des dispositions du Code du travail, pour définir les conditions de travail des personnels des réseaux ferroviaires d'intérêt national et local
Elle concerne d'une part les salariés chargés de la manutention des gares (wagons, voitures à voyageurs, chargement et déchargement de charbon, de marchandises...), des chantiers, des parcs et des dépôts de la SNCF ; et d'autre part du personnel de nettoyage et de maintenance du matériel roulant. 

Codes APE
3317Z, 4920Z, 5224B, 8122Z, 8129B
date texte
1 01/12/2020 Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
2 01/12/2020 Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
3 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
4 03/10/2020 Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
5 17/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
6 03/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
7 01/06/2020 Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
8 01/03/2020 Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
9 01/03/2020 Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
10 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
11 08/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
12 01/01/2020 Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée (IDCC: 538)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 janvier 1970 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée)

    • Champ d'application
    • Durée - Dénonciation - Révision
    • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Exercice du droit syndical
    • Délégués du personnel
    • Election des délégués
    • Opérations électorales
    • Attributions des délégués
    • Réception des délégués du personnel
    • Temps accordé aux délégués du personnel
    • Répartition des délégués du personnel sur les différents services
    • Comité d'entreprise
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Conditions d'embauchage
    • Période d'essai
    • Notion d'ancienneté
    • Changement de titulaire de marché
    • Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
    • Conditions de transfert du personnel
    • Conditions de transfert du personnel entre entreprises
    • Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Licenciement collectif
    • Absences
    • Maladie - Accident du travail
    • Service national
    • Congés payés
    • Congé de maternité
    • Congé de paternité
    • Congé parental
    • Congé pour enfant malade
    • Congés exceptionnels
    • Congé d'adoption
    • Hygiène
    • Sécurité
    • Travail des femmes et des jeunes salariés
    • Egalité de traitement des salariés français et étrangers
    • Salariés handicapés
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Apprentissage
    • Durée du travail
    • Pause
    • Repos hebdomadaire
    • SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
    • Salaires garantis, primes et indemnités
    • Prime de rendement
    • Majoration pour heures supplémentaires
    • Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
    • Remplacement d'un salarié absent
    • Dénonciation - Révision
    • Conciliation
    • Date d'application
    • Publicité

Textes Attachés

    Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

    • Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
      • Publicité

    Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises )

    • Nature des droits
    • Bénéficiaires
    • Détermination de la réserve spéciale de participation
    • Répartition de la réserve spéciale de participation
    • Droits des salariés sur les sommes immobilisées
    • Indisponibilité
    • Information individuelle des salariés
    • Information collective
    • Procédure de règlement des différends
    • Contestations - Procédure de règlement des différends
    • Durée de l'accord
    • Dénonciation
    • Publicité

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ à la retraite
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
      • Congés payés : Durée
      • Régime complémentaire de retraite
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
      • Eléments de la rémunération
      • Primes et indemnités représentatives de frais
      • Point 100
      • Salaires garantis
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
      • Majorations pour le travail des jours fériés
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      • Indemnité pour travail de nuit
      • Prime de salissure et de décrassage
      • Prime d'enrayage
      • Indemnité d'amplitude
      • Prime de fin d'année
      • Prime de vacances
      • Indemnité de transport
      • Indemnité de panier
      • Prime d'incommodité (1)
      • Prime spécifique S N C F (1)
      • Avantages en nature
      • Modalités de paiement du salaire
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation

    Annexe I accord de mensualisation (Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974 )

    • Calcul mensuel des salaires

    Annexe I Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail)

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ à la retraite
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
      • Congés payés. Durée
      • Régime complémentaire de retraite
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
      • Eléments de la rémunération
      • Primes et indemnités représentatives de frais
      • Point 100
      • Salaires garantis
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
      • Majorations pour le travail des jours fériés
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      • Indemnité pour travail de nuit
      • Prime de fin d'année
      • Prime de vacances
      • Prime de manutention de pièces lourdes
      • Prime de salissure et de décrassage
      • Indemnité de panier
      • Prime d'incommodité
      • Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
      • Avantages en nature
      • Modalités de paiement du salaire
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
      • Date d'application
    • Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER(1) de la région parisienne
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ à la retraite
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
      • Congés payés. Durée
      • Régime complémentaire de retraite
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
      • Eléments de la rémunération
      • Primes et indemnités représentatives de frais
      • Point 100
      • Salaires garantis
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
      • Majorations pour le travail des jours fériés
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      • Indemnité pour travail de nuit
      • Prime de fin d'année
      • Prime de vacances
      • Prime de manutention de pièces lourdes
      • Prime de salissure et de décrassage
      • Indemnité de panier
      • Prime d'incommodité
      • Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
      • Avantages en nature
      • Modalités de paiement du salaire
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
      • Date d'application

    Annexe II accord de mensualisation (Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974)

    • Calcul des salaires

    Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe III (Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ à la retraite
      • Congés payés
      • Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
      • Régime complémentaire de retraite
      • Nomenclature des emplois et coefficients
      • Eléments de la rémunération
      • Primes et indemnités représentatives de frais
      • Point 100
      • Salaires garantis
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
      • Majorations pour le travail des jours fériés
      • Indemnité pour travail de nuit
      • Prime de fin d'année
      • Primes de vacances
      • Indemnité de transport
      • Indemnité de panier
      • Prime d'incommodité
      • Prime spécifique SNCF. Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel.
      • Dépôt - Publicité

    Annexe III Réduction du temps de travail (Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
      • Personnel intéressé
      • Recrutement - Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Départ en retraite
      • Congés payés
      • Congé de maladie
      • Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
      • Mobilisation
      • Régime complémentaire de retraite
      • Déplacements
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
      • Eléments de rémunération
      • Primes et indemnités représentatives de frais
      • Point 100
      • Salaires garantis
      • Prime d'ancienneté
      • Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
      • Indemnité pour travail de nuit
      • Prime de fin d'année
      • Prime de vacances
      • Indemnité de transport
      • Indemnité de panier
      • Prime d'incommodité (1)
      • Prime spécifique SNCF - Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel
      • Mode de paiement
      • Date d'application
      • Publicité

    Annexe IV Réduction du temps de travail (Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Cadre d'application des 35 heures (Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures )

    • 01.00. Préliminaires
    • 02.00. Textes de référence
    • 03.00. Volet " offensif " et volet " défensif "
    • 04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
      • 04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux
      • 04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
    • 05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
    • 06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
      • 06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
      • 06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
      • 06.03. Primes horaires
      • 06.04. Définition du temps de travail effectif
      • 06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
    • 07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
    • 08.00. Evolution de la grille de salaires
    • 09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
      • 09.01. Modulation du temps de travail
      • 09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
    • 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
    • 11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
    • 12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
    • 13.00. Clause de validité
    • 14.00. Clause d'indivisibilité
    • 15.00. Application
    • 16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
    • ANNEXE

    Travail de nuit (Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit )

    • Champ d'application
    • Recours au travail de nuit
    • Définition du travailleur de nuit
    • Durée du travail de nuit
    • Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Repos compensateur du travailleur de nuit
    • Temps de pause
    • Conciliation
    • Dénonciation, révision
    • Date d'application
    • Publicité

    Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective (Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective)

    Actualisation de la convention (Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention )

    • Préambule
    • Dispositions particulières
    • Publicité et signatures

    Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire (Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire )

    • Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Durée -Entrée en vigueur -Dépôt
      • Cadre juridique
      • Application et sollicitation d'extension
      • Révisions et modifications
      • Objet
      • Gestion de la mutualisation
      • Désignation de l'organisme assureur
      • Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
      • Champ d'application
      • Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
    • TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
      • Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
      • Salaire de référence
      • Revalorisation des prestations
      • Cotisations du régime et répartition
      • Suivi du régime de prévoyance complémentaire
      • Transfert de personnel
      • Suspension des garanties
      • Cessation des garanties
      • Portabilité des droits ― Financement par mutualisation
    • Révision de l'accord
    • Dépôt
    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Garanties, cotisations et suivi du régime
    • Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
    • Entrée en vigueur

    Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Champ d'application (Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application)

    • Préambule

    Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective (Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective)

    • Préambule

    Salariés mis à disposition (Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition)

    • Préambule

    Portabilité des droits ouverts de prévoyance (Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance)

    • Préambule
    • Annexe

    Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    • Préambule

    Révision de la convention (Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention)

    • Préambule

    Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail (Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail)

    • Préambule

    Formation professionnelle (Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
    • Titre II Dispositifs facilitant la mise en œuvre des priorités de formation de la branche
    • Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
    • Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
    • Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
    • Annexes

    Formation professionnelle (Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Dialogue social (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Annexe

    Formation professionnelle (Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Régime professionnel de frais de santé (Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé)

    • Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
    • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
    • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
    • Chapitre IV Cotisations
    • Chapitre V Prévention collective des risques santé
    • Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
    • Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
    • Chapitre VIII Autres dispositions
    • Annexes

    Classifications (annexes I et II) (Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications))

    • Protocole d'accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II)
    • Préambule
    • Annexes I et II

    Régime professionnel frais de santé (Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime

    Organisation et financement du paritarisme (Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires)

    • Annexe à l'annexe IV : Dispositions particulières aux cadres et agents maîtrise - Barème des éléments de la rémunération au 1er novembre 1995

    Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001

    Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

    Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

    Salaires (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

    Salaires (annexe I) (Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II))

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)

    Salaires (Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

    • Annexe

    Salaires (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)

    • Annexes

    Salaires (Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

    • Annexe I
    • Annexe II
    • Annexe III
    • Annexe IV
    • Annexe V
    • Annexe VI
    • Annexe VII
    • Annexe VIII

    Salaires (Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Annexe VII
      • Annexe VIII

    Salaires garantis et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012)

    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV

    Salaires garantis et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)

    • Annexes

    Salaires garantis et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014)

    • Annexes

    Salaires garantis et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015)

    • Annexes

    Salaires garantis et primes pour l'année 2016 (Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016)

    • Annexes

    Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

    • Annexe

    Salaires garantis et primes pour 2018 (Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018)

    • Annexe

    Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 (Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018)

    Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019)

    • Annexes

    Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020 (Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020)

    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mars 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.)

    ARRETE du 3 janvier 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.)

    ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.)

    ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.)

    ARRETE du 26 octobre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.)

    ARRETE du 23 avril 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.)

    ARRETE du 23 août 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.)

    ARRETE du 4 décembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

    ARRETE du 16 juin 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.)

    ARRETE du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.)

    ARRETE du 5 janvier 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

    ARRETE du 28 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.)

    ARRETE du 5 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.)

    ARRETE du 28 décembre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.)

    ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.)

    ARRETE du 29 juillet 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.)

    ARRETE du 10 novembre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.)

    ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.)

    ARRETE du 24 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.)

    ARRETE du 1 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

    ARRETE du 26 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

    ARRETE du 2 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.)

    ARRETE du 11 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.)

    ARRETE du 23 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.)

    ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.)

    ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.)

    ARRETE du 4 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.)

    ARRETE du 4 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.)

    ARRETE du 29 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.)

    ARRETE du 9 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)

    ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.)

    ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.)

    ARRETE du 28 juillet 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.)

    ARRETE du 6 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.)

    ARRETE du 17 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.)

    ARRETE du 11 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.)

    ARRETE du 14 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.)

    ARRETE du 4 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.)

    ARRETE du 13 mai 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.)

    ARRETE du 11 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.)

    ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.)

    ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)

    ARRETE du 22 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.)

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.)

    ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.)

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.)

    ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.)

    ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.)

    ARRETE du 22 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.)

    ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.)

    ARRETE du 9 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.)

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.)

    ARRETE du 22 mai 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.)

    ARRETE du 20 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)

    ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.)

    ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.)

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.)

    ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

    ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

    ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.)

    ARRETE du 28 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.)

    ARRETE du 27 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.)

    ARRETE du 19 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.)

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

    • Préambule
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
    • II. – Organes de gouvernance
    • III. – Pondération des votes
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
    • Annexes
L'actualité de votre convention collective : vous êtes : Fonction :