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CONVENTION COLLECTIVE 3170 + Textes attachés  :

MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES

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Numéro brochure : 3170 | IDCC : 538
La convention collective MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3170 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la manutention des infrastructures ferroviaires ?

La convention collective de la manutention des infrastructures ferroviaires est en vigueur sur l'ensemble du territoire national français

Qui est concerné par la convention collective n°3170 du Journal officiel ?

La CCN n°3170 a été conclue, en complément des dispositions du Code du travail, pour définir les conditions de travail des personnels des réseaux ferroviaires d'intérêt national et local
Elle concerne d'une part les salariés chargés de la manutention des gares (wagons, voitures à voyageurs, chargement et déchargement de charbon, de marchandises...), des chantiers, des parcs et des dépôts de la SNCF ; et d'autre part du personnel de nettoyage et de maintenance du matériel roulant. 

Lire la suite
date texte
1 03/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
2 01/06/2020 Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
3 01/03/2020 Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
4 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
5 08/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
6 01/01/2020 Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
7 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
8 06/11/2019 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
9 01/11/2019 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
10 09/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
11 01/09/2019 Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
12 17/08/2019 Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée (IDCC: 538)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 janvier 1970 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée - Dénonciation - Révision
      • Article 2
    • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
      • Article 3
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 4
    • Exercice du droit syndical
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Election des délégués
      • Article 7
    • Opérations électorales
      • Article 8
    • Attributions des délégués
      • Article 9
    • Réception des délégués du personnel
      • Article 10
    • Temps accordé aux délégués du personnel
      • Article 11
    • Répartition des délégués du personnel sur les différents services
      • Article 12
    • Comité d'entreprise
      • Article 13
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 13 BIS
    • Conditions d'embauchage
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Notion d'ancienneté
      • Article 15 BIS
    • Changement de titulaire de marché
      • Article 15 ter
    • Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
      • Article 15 ter
    • Conditions de transfert du personnel
      • Article 15 quater
    • Conditions de transfert du personnel entre entreprises
      • Article 15 quater
    • Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel
      • Article 15 quinquies
    • Préavis
      • Article 16
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17
    • Licenciement collectif
      • Article 18
    • Absences
      • Article 19
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 20
    • Service national
      • Article 21
    • Congés payés
      • Article 22
    • Congé de maternité
      • Article 23
    • Congé de paternité
      • Article 23 BIS
    • Congé parental
      • Article 23 TER
    • Congé pour enfant malade
      • Article 24
    • Congés exceptionnels
      • Article 25
    • Congé d'adoption
      • Article 25 BIS
    • Hygiène
      • Article 26
    • Sécurité
      • Article 27
    • Travail des femmes et des jeunes salariés
      • Article 28
    • Egalité de traitement des salariés français et étrangers
      • Article 28 BIS
    • Salariés handicapés
      • Article 28 TER
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 28 QUATER
    • Apprentissage
      • Article 29
    • Durée du travail
      • Article 30
    • Pause
      • Article 31
    • Repos hebdomadaire
      • Article 32
      • Article 33
    • SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
      • Article 34
      • Article 35
    • Salaires garantis, primes et indemnités
      • Article 36
    • Prime de rendement
      • Article 37
    • Majoration pour heures supplémentaires
      • Article 38
    • Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
      • Article 39
    • Remplacement d'un salarié absent
      • Article 40
    • Dénonciation - Révision
      • Article 41
    • Conciliation
      • Article 42
    • Date d'application
      • Article 43
    • Publicité
      • Article 44

Textes Attachés

    Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

    Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises )

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe I accord de mensualisation (Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974 )

    Annexe I Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail)

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe II accord de mensualisation (Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974)

    Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe III (Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe III Réduction du temps de travail (Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Annexe IV Réduction du temps de travail (Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    Cadre d'application des 35 heures (Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures )

    Travail de nuit (Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit )

    Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective (Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective)

    Actualisation de la convention (Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention )

    Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire (Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire )

    Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance)

    Champ d'application (Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application)

    Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective (Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective)

    Salariés mis à disposition (Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition)

    Portabilité des droits ouverts de prévoyance (Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance)

    Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Révision de la convention (Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention)

    Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail (Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail)

    Formation professionnelle (Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Dialogue social (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)

    Formation professionnelle (Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    Régime professionnel de frais de santé (Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé)

    Classifications (annexes I et II) (Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications))

    Régime professionnel frais de santé (Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    Textes Salaires

      Salaires (Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires)

      Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier))

      Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise))

      Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers))

      Salaires (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

      Salaires (Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

      Salaires (annexe I) (Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

      Salaires (annexe II) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II))

      Salaires (annexe III) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III))

      Salaires (annexe IV) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV))

      Salaires (Annexe I) (Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I))

      Salaires (Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

      Salaires (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)

      Salaires (Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

      Salaires (Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      Salaires garantis et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012)

      Salaires garantis et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)

      Salaires garantis et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014)

      Salaires garantis et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015)

      Salaires garantis et primes pour l'année 2016 (Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016)

      Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

      Salaires garantis et primes pour 2018 (Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018)

      Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 (Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018)

      Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019)

      Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020 (Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020)

      Textes Extensions

        ARRETE du 16 mars 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.)

        ARRETE du 3 janvier 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.)

        ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.)

        ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.)

        ARRETE du 26 octobre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.)

        ARRETE du 23 avril 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.)

        ARRETE du 23 août 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.)

        ARRETE du 4 décembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

        ARRETE du 16 juin 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.)

        ARRETE du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.)

        ARRETE du 5 janvier 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

        ARRETE du 28 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.)

        ARRETE du 5 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.)

        ARRETE du 28 décembre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.)

        ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.)

        ARRETE du 29 juillet 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.)

        ARRETE du 10 novembre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.)

        ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.)

        ARRETE du 24 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.)

        ARRETE du 1 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

        ARRETE du 26 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

        ARRETE du 2 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.)

        ARRETE du 11 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.)

        ARRETE du 23 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.)

        ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.)

        ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.)

        ARRETE du 4 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.)

        ARRETE du 4 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.)

        ARRETE du 29 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.)

        ARRETE du 9 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)

        ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.)

        ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.)

        ARRETE du 28 juillet 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.)

        ARRETE du 6 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.)

        ARRETE du 17 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.)

        ARRETE du 11 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.)

        ARRETE du 14 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.)

        ARRETE du 4 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.)

        ARRETE du 13 mai 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.)

        ARRETE du 11 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.)

        ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.)

        ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)

        ARRETE du 22 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.)

        ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.)

        ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.)

        ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.)

        ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.)

        ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.)

        ARRETE du 22 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.)

        ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.)

        ARRETE du 9 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.)

        ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.)

        ARRETE du 22 mai 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.)

        ARRETE du 20 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)

        ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.)

        ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.)

        ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.)

        ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

        ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

        ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.)

        ARRETE du 28 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.)

        ARRETE du 27 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.)

        ARRETE du 19 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.)

        ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.)

        Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

        Numéro de brochure:3170

        Texte de base

          OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

          La convention collective

          Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
          Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
          C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

          Les textes attachés

          Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

          Les mises à jour :

          La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

          les codes APE/NAF

          Code APE (anciennement NAF) :
          Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

          le numéro de brochure

          Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

          le code idcc

          Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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