Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC: 3043)

Numéro de brochure:3173

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)

• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Durée)
• Article 1.3 (Adhésion)
• Article 1.4 (Révision)
• Article 1.5 (Dénonciation)
• Article 1.6 (Conciliation)
• Article 1.7 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 1.8 (Entrée en vigueur)
• Article 1.9 (Notification, dépôt et extension de la présente convention)
• Article 2 (Droit syndical et institutions représentatives du personnel)
• Article 2.1 (Droit syndical, représentants du personnel)
• Article 2.2 (Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel)
• Article 3 (Hygiène, sécurité et santé au travail)
• Article 3.1 (Dispositions générales)
• Article 3.2 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
• Article 3.3 (Dispositions particulières)
• Article 3.4 (Médecine du travail)
• Article 3.5 (Prévention des risques professionnels)
• Annexe I à l'article 3.5
• Article 4 (Dispositions relatives à l'emploi)
• Article 4.1 (Engagement)
• Article 4.2 (Ancienneté)
• Article 4.3 (Emploi des jeunes)
• Article 4.4 (Emploi des travailleurs étrangers)
• Article 4.5 (Emploi des personnes en situation de handicap)
• Article 4.6 (Classifications)
• Article 4.7 (Rémunération)
• Article 4.8 (Egalité professionnelle)
• Article 4.9 (Absences)
• Article 4.10 (Congés payés)
• Article 4.11 (Rupture du contrat de travail)
• Article 4.12 (Départ en retraite)
• Article 4.13 (Retraite complémentaire)
• Article 4.14 (Situation de l'emploi)
• Article 4.15 (Inventions et brevets)
• Article 5
• Préambule
• Article (Formation, compétences et emploi)
• 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
• 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
• Article
• 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications
• Article
• 5.1.3. Organisme certificateur de la branche
• Article
• 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• Article
• 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Article
• 5.3. Développement de compétences des salariés
• 5.3.1. Priorités de formation
• Article
• 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
• Article
• 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
• Article
• 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
• Article
• 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
• Article
• 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
• Article
• 5.3.6. Information et formation dans les PME
• Article
• 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
• Article
• 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
• 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• Article
• 5.4.2. Développement de l'apprentissage
• Article
• 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Article
• 5.5. Développement territorial
• 5.5.1. Contrats d'objectifs
• Article
• 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche
• Article
• 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
• 5.6.1. Instances représentatives et paritaires
• Article
• 5.6.2. Négociation de branche
• Article
• 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Article
• 5.7. Dispositions financières
• 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
• Article
• 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
• Article
• 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
• Article
• 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
• Article
• 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
• Article
• 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
• Article
• 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
• Article
• 5.7.8. Taxe d'apprentissage
• Article
• 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
• Article
• 5.8. OPCA désigné par la branche
• Article
• Article 5.2
• Préambule
• Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
• Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
• Chapitre III Organisme certificateur de la branche
• Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
• Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Titre III Développement de compétences des salariés
• Chapitre VI Priorités de formation
• Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
• Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
• Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
• Chapitre X Information et formation dans les PME
• Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
• Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
• Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
• Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Titre V Développement territorial
• Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
• Titre VII Dispositions financières
• Titre VIII Dispositions transitoires
• Titre IX Modalités de suivi du dispositif
• Article 6 (Durée et organisation du temps de travail)
• Article 6.1 (Temps de travail)
• Article 6.2 (Temps partiel)
• Annexe à l'article 6.2
• Article
• Article 6.3 (Travailleur de nuit)
• Article 6.4 (Temps de repos quotidien et hebdomadaire)
• Annexe à l'article 6.4
• Article
• Article 6.5 (Compte épargne-temps)
• Article 7 (Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII))
• Article 7.1 (Champ d'application)
• Article 7.2 (Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante))
• Article 7.3 (Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante))
• Article 7.4 (Obligations à la charge du personnel)
• Article 7.5 (Représentants du personnel)
• Article 7.6 (Autres dispositions)
• Article 7.7 (Commission de conciliation)
• Annexe I à l'article 7
• Article
• Annexe II à l'article 7
• Article
• Annexe III à l'article 7
• Article
• Article 8 (Prévoyance)
• Article 8.1 (Prévoyance du personnel non cadre)
• Article 8.2 (Prévoyance du personnel cadre)
• Annexe à l'article 8
• Article
• Article 9 (Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession )

Textes Attachés

Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté) (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) )

• Dénomination et forme juridique
• Article 1er
• Durée
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Objet
• Article 4
• Ressources du FAF Propreté
• Article 5
• Contribution des entreprises
• Article 6
• Utilisation des ressources
• Article 7
• Indemnités et autorisations d'absence
• Article 8
• Gestion du FAF Propreté
• Article 9
• Révision de la convention
• Article 10
• Dénonciation de la convention
• Article 11
• Date d'effet et adhésion
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Contribution des entreprises au FARE
• Article 2
• Collecte de la contribution
• Article 3
• Durée de l'accord
• Article 4
• Révision - Dénonciation
• Article 5
• Entrée en vigueur et dépôt
• Article 6

Annexe I : Classifications (Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002 )

• Article
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Classement)
• Article 3 (Rémunérations minimales hiérarchiques)
• Article 4 (Révision des rémunérations minimales hiérarchiques)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dénonciation)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Observatoire de suivi)
• Article 9 (Dépôt - Extension)
• Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
• Article 1er (Organisation de la classification)
• Article 2 (Méthode de classement)
• Article 3 (Evolution de carrière au travers de la grille)
• Article 4 (Fonctionnement de la grille à double entrée)
• Article 5 (Liste des activités)
• Article 6 (Caractéristiques générales)
• Chapitre III : Grilles de classification
• Filière exploitation
• Agents de service et chefs d'équipe
• Article
• Agents de maîtrise
• Article
• Filière administrative
• Article
• Filière cadre
• Article
• Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
• Article
• Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
• Article
• annexe I.3 : Prime annuelle
• Article

Indemnité de transport (Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport )

• Article
• Article 1er
• Salariés bénéficiaires
• Article 2
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
• Article 3
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
• Article 4
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014
• Article 5
• Montant de l'indemnité mensuelle en 2018
• Article 6
• Principe de non-cumul
• Article 7
• Application
• Article 8

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• Article 1er
• TITRE II : Le développement de compétences des salariés
• Chapitre Ier : Les priorités de formation
• Article
• Les publics prioritaires de la branche
• Article 2
• Les objectifs prioritaires de la branche
• Article 3
• Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
• Le droit individuel à la formation
• Article 4
• La période de professionnalisation pour les salariés
• Article 5
• Des modalités de formation adaptées et novatrices
• Article 6
• Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
• Article 7
• Chapitre III : La diversité des publics et des situations
• L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
• Article 8
• La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
• Article 9
• Les travailleurs handicapés
• Article 10
• Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
• Le rôle de l'encadrement
• Article 11
• La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
• Article 12
• Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
• Le plan de formation de l'entreprise
• Article 13
• Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
• L'information et la formation dans les PME
• Article 14
• Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
• Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
• Article 15
• TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• L'attractivité de la branche
• Article 16
• Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
• Article 17
• Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
• Article 18
• Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
• L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
• Article 19
• Le soutien aux CFA
• Article 20
• Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
• Le public
• Article 21
• La durée du contrat
• Article 22
• La durée de la formation
• Article 23
• Les forfaits horaires
• Article 24
• Le tutorat
• Article 25
• TITRE IV : Le développement territorial
• Les contrats d'objectifs
• Article 26
• Le réseau de proximité du FAF Propreté
• Article 27
• TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
• Les instances représentatives et paritaires
• Article 28
• La négociation de branche
• Article 29
• Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
• Article 30
• TITRE VI : Dispositions financières
• La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
• Article 31
• La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
• Article 32
• La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
• Article 33
• TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
• Article
• La date d'entrée en vigueur de l'accord
• Article 34
• La durée de l'accord
• Article 35
• Le suivi de l'accord
• Article 36
• La révision de l'accord
• Article 37
• La dénonciation de l'accord
• Article 38
• Dépôt et extension de l'accord
• Article 39

Désignation de l'OPCA de la branche (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche)

• Article
• Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
• Article
• Article 1er (Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification)
• Article 2 (Création d'une section professionnelle paritaire)
• Article 3 (Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté)
• Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
• Article
• Article 4 (Implication au sein de projets intersectoriels)
• Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
• Article 5 (Accès à des fonds complémentaires)
• Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
• Article 6 (Désignation de l'OPCA de la branche)
• Article 7 (Durée de la désignation de l'OPCA de la branche)
• Article 8 (Modalités de mise en place)
• Article 9 (Dépôt et extension)

Prévention des risques professionnels (Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Obligations générales de l'employeur)
• Article 2 (Principes généraux de prévention des risques professionnels)
• Article 3 (Evaluation des risques et document unique)
• Article 4 (Formation et information à la sécurité)
• Article 4.1 (Formation)
• Article 4.2 (Information)
• Article 5 (Acteurs de prévention)
• Article 5.1 (Chef d'entreprise)
• Article 5.2 (Responsable du service santé et sécurité)
• Article 5.3 (Encadrement intermédiaire)
• Article 5.4 (Salarié)
• Article 5.5 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
• Article 5.6 (Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011))
• Article 6 (Traçabilité de l'exposition aux risques professionnels)
• Article 7 (Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII))
• Article 8 (Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail))
• Article 9 (Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travail)
• Article 9.1 (Plan de prévention)
• Article 9.2 (Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTS)
• Article 9.3 (Locaux et installations à usage des entreprises de propreté)
• Article 10 (Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO))
• Article 11 (Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS))
• Article 12 (Date d'entrée en vigueur de l'accord)
• Article 13 (Durée de l'accord)
• Article 14 (Révision de l'accord)
• Article 15 (Dénonciation de l'accord)
• Annexe
• Article

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bilans et rapports effectués par les entreprises et rôle des institutions représentatives du personnel (IRP))
• Article 2 (Egalité salariale)
• Article 2.1 (Principes)
• Article 2.2 (Correction des écarts)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Egalité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Déroulement de carrière et égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommes)
• Article 6 (Travail à temps partiel)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Durée)
• Article 9 (Révision)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Emploi des seniors (Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Poursuite d'un objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus)
• Article 3 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
• Article 4 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
• Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
• Article 6 (Entrée, suivi et durée en vigueur de l'accord)

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garantie rente éducation)
• Article 2 (Couverture des salariés en cumul emploi-retraite)
• Article 3 (Champ d'application du régime de prévoyance du personnel non cadre)
• Article 4 (Champ d'application du régime de prévoyance du personnel cadre)
• Article 5 (Maintien, suspension et cessation du droit à garantie et de l'obligation de cotisation)
• Article 6 (Cotisations)
• Article 7 (Entrée en vigueur)

Temps partiel (Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Droits nouveaux pour les salariés multi-employeurs)
• Article 3 (Contrat de travail)
• Article 4 (Organisation du travail)
• Article 5 (Complément d'heures)
• Article 6 (Heures complémentaires)
• Article 7 (Faciliter l'accès au logement)
• Article 8 (Comité paritaire de suivi des dispositions sur le temps partiel)
• Article 9 (Suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien pour les salariés à temps partiel)
• Article 10 (Nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de transport pour les salariés à temps partiel)
• Article 11 (Demande d'extension et entrée en vigueur)
• Annexes
• Article
• Article

Désignation de l'OPCA de la branche propreté (Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Contrat de génération (Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Objectifs)
• Titre II Diagnostic de la branche
• Article
• Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche
• Article
• Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
• Article 4.1 (Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée)
• Article 4.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
• Article 4.3 (Développement de l'alternance en direction des jeunes)
• Article 4.4 (Accès à la formation des jeunes)
• Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
• Article 5.1 (Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 5.1.1 (Objectifs en matière d'embauche des seniors)
• Article 5.1.2 (Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 5.2 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail)
• Article 5.2.1 (Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécurité)
• Article 5.2.2 (Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilité)
• Article 5.2.3 (Promouvoir le travail en continu/en journée)
• Article 5.2.4 (Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilité)
• Article 5.3 (Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges)
• Article 5.4 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
• Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
• Article
• Article 6.1 (Modalités de la transmission des savoirs et des compétences)
• Article 6.2 (Focus spécifique sur le tutorat)
• Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
• Article
• Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
• Article
• Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
• Article
• Titre X Dispositions finales
• Article 10.1 (Calendrier prévisionnel (annexe I))
• Article 10.2 (Modalités de suivi et d'évaluation de l'accord)
• Article 10.3 (Extension et dépôt)
• Article 10.4 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 10.5 (Publicité)
• Annexe I
• Article

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre (Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)

Prime annuelle (Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions d'ouverture du droit à la prime annuelle)
• Article 3 (Montant de la prime)
• Article 4 (Principe de non-cumul)
• Article 5 (Prime et transfert « Article 7 »)
• Article 6 (Modalités de versement)
• Article 7 (Incidences des absences sur le montant de la prime)
• Article 8 (Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelle)
• Article 9 (Durée)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dénonciation)
• Article 12 (Dépôt et demande d'extension)
• Article 13 (Entrée en vigueur)

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre (Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Recommandation et tarification)
• Article 2 (Mise à jour de la convention collective)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Régime de frais de santé (Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Article
• Article 1er (Correction d'erreurs matérielles)
• Article 2 (Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsable)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5 « Formation et compétences » de la convention collective nationale)
• Article 2 (Demande d'extension et entrée en vigueur)

Financement du régime de frais de santé (Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé)

• Article
• Article 1er (Mise en place d'un plafonnement à la tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation)
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Régime de prévoyance non cadre (Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Adaptation du taux de la garantie invalidité)
• Article 2 (Adaptation du montant de la garantie frais d'obsèques)
• Article 3 (Adaptation de la tarification du régime)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)

Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre (Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre)

• Article
• Article 1er (Modification du paragraphe « tableau de garanties » de l'article 9.5 « Niveau des prestations »)
• Article 2 (Modification de l'annexe I de l'article 9 (tableau réponses/précisions de la commission technique paritaire de la branche))
• Article 3 (Modification de l'article 9.9.3 « Tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation »)
• Article 4 (Degré élevé de solidarité)
• Article 5 (Interaction avec le fonds social du régime recommandé)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée)

Agenda social (Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social)

• Article

Indemnité de transport (Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montant de l'indemnité mensuelle en 2018)
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur du présent avenant)

Prime annuelle (Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
• Article 5 (Durée de l'avenant)
• Article 6 (Entrée en vigueur)

Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective (Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 2 (Modification de l'article 1.1.1 « Définition » sous article 1.1 « Champ d'application » de la CCN)
• Article 3 (Modification de l'article 1.4 « Révision » de la CCN)
• Article 4 (Modification de l'article 1.5 « Dénonciation » de la CCN)
• Article 5 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire (annexe 5) (Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Suppression du délai de carence entre 2 CDD ou contrats de mission successifs sur le même poste)
• Article 3 (Motivation de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et demande d'extension et entrée en vigueur)

Modification de l'article 7 (ex-annexe 7) (Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'article 7 de la CCN)
• Article 2 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Prime annuelle (Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelle)
• Article 2 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre (Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre)

• Article
• Article 1er (Modification du paragraphe « tableau de garanties » de l'article 9.5 « Niveau des prestations »)
• Article 2 (Clause de revoyure en cas de dégradation de l'équilibre technique du régime)
• Article 3 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Prime annuelle (Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'article 3 « Montant de la prime »)
• Article 2 (Nouvelle revalorisation du montant de la prime en 2020)
• Article 3 (Modification de l'article 9 « Durée de l'accord »)
• Article 4 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur)

Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5) (Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi)
• Article 3 (Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion des emplois)
• Article 4 (Moyens de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi)
• Article 5 (Mesures relatives aux contrats à durée déterminée)
• Article 6 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
• Article 9 (Révision)
• Article 10 (Dénonciation)
• Article 11 (Accord inséré à la CCN)

Développement du dialogue social (annexe V) (Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modalités de prise en charge des frais des délégations des organisations syndicales de salariés)
• Article 3 (Contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche)
• Article 3.1 (Objet)
• Article 3.2 (Montant)
• Article 3.3 (Création d'une association de gestion et d'affectation de la contribution patronale pour le développement du dialogue social au sein de la branche)
• Article 3.4 (Affectation et répartition de la contribution annuelle patronale)
• Article 3.5 (Organisme collecteur)
• Article 4 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dénonciation)

Indemnité de transport (Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 6 « Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 »)
• Article 2 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l'article 6.3.7 (Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4.7.4 de la CCN « travail du dimanche »)
• Article 2 (Modification de l'article 4.7.5 de la CCN « jours fériés »)
• Article 3 (Modification de l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience »)
• Article 4 (Création d'un article 6.3.7 dans la CCN « préconisation du respect d'une primauté de branche relative aux compensations liées au travail de nuit »)
• Article 5 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

Textes Salaires

Classifications et salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Périmètre)
• Article 2 (Grille applicable)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires au 1er janvier 2011 (Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011)

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Grille applicable)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012 )

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelle)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013)

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires au 1er janvier 2015 (Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002) (Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires)

• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications (Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Classifications professionnelles et salaires (Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Groupe de travail « classification des emplois »)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires 2019 (Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Groupe de travail « classification des emplois »)
• Article 5 (Prime annuelle. – Revoyure)
• Article 6 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur)

Classifications et salaires (Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Périmètre)
• Article 2 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales)
• Article 3 (Grille applicable)
• Article 4 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

Numéro de brochure:3173

Texte de base

Prévoyance du personnel cadre (Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Garanties
• Article 2
• Gestion du régime
• Article 3
• Cotisations
• Article 4
• Adhésion - Révision - Dénonciation
• Article 5
• Entrée en vigueur
• Article 6
• Dépôt - Extension
• Article 7

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995)

• Article (ANNEXE)

Textes Extensions

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.)

• Article 1er, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3173

Texte de base

OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexe
• Article
• Article