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CONVENTION COLLECTIVE 3173 + Textes attachés  :

ENTREPRISES DE PROPRETÉ

Numéro brochure : 3173 | IDCC : 1810
La convention collective ENTREPRISES DE PROPRETÉ, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3173 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application
1.1.1. Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur-:


– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale-:


– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation-;
– le ramonage.
1.1.2. Avantages acquis
La présente convention ne peut être la cause de réduction d'avantages acquis individuellement-antérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.
De même, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite d'usages ou d'accords d'entreprise. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable sera-maintenu.
Lire la suite
date texte
1 17/01/2017 JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 64
2 31/12/2016 JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 130
3 26/02/2016 JORF n°0048 du 26 février 2016
texte n° 73
4 12/02/2016 JORF n°0036 du 12 février 2016
texte n° 124
5 26/01/2016 JORF n°0021 du 26 janvier 2016
texte n° 26
6 07/01/2016 JORF n°0005 du 7 janvier 2016
texte n° 69
7 01/01/2016 Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d\'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
8 01/01/2016 Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d\'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
9 01/01/2016 Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
10 01/01/2016 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011
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Sommaire brochure convention collective 3173

Texte IDCC 3043,1810: Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011


    • Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Durée
    • Adhésion
    • Révision
    • Dénonciation
    • Conciliation
    • Entrée en vigueur
    • Notification, dépôt et extension de la présente convention
    • Droit syndical, représentants du personnel
    • Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel
    • Dispositions générales
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Dispositions particulières
    • Médecine du travail
    • Prévention des risques professionnels
    • Engagement
    • Ancienneté
    • Emploi des jeunes
    • Emploi des travailleurs étrangers
    • Emploi des personnes en situation de handicap
    • Classifications
    • Rémunération
    • Egalité professionnelle
    • Absences
    • Congés payés
    • Rupture du contrat de travail
    • Départ en retraite
    • Retraite complémentaire
    • Situation de l'emploi
    • Inventions et brevets
    • Temps de travail
    • Temps partiel
    • Travailleur de nuit
    • Temps de repos quotidien et hebdomadaire
    • Temps de repos quotidien et hebdomadaire
    • Compte épargne-temps
    • Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe?VII)
    • Champ d'application
    • Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
    • Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
    • Obligations à la charge du personnel
    • Représentants du personnel
    • Autres dispositions
    • Commission de conciliation
    • Prévoyance du personnel non cadre
    • Prévoyance du personnel cadre
    • Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
    • Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
    • Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
    • Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
    • Article 5
      • Préambule
    • Formation, compétences et emploi
      • 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
        • 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
        • 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications
        • 5.1.3. Organisme certificateur de la branche
      • 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
        • 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • 5.3. Développement de compétences des salariés
        • 5.3.1. Priorités de formation
        • 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
        • 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
        • 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
        • 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
        • 5.3.6. Information et formation dans les PME
        • 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
      • 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
        • 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
        • 5.4.2. Développement de l'apprentissage
        • 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
      • 5.5. Développement territorial
        • 5.5.1. Contrats d'objectifs
        • 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche
      • 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
        • 5.6.1. Instances représentatives et paritaires
        • 5.6.2. Négociation de branche
        • 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • 5.7. Dispositions financières
        • 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
        • 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
        • 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
        • 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
        • 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
        • 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
        • 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
        • 5.7.8. Taxe d'apprentissage
        • 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
      • 5.8. OPCA désigné par la branche
    • Annexe à l'article 6.2
    • Annexe?à l'article 6.4
    • Annexe?I à l'article 7
    • Annexe II à l'article 7
    • Annexe à l'article 8
  • Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
    • Dénomination et forme juridique
    • Durée
    • Champ d'application
    • Objet
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • Ressources du FAF Propreté
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • Contribution des entreprises
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • Utilisation des ressources
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • Indemnités et autorisations d'absence
    • FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
    • Gestion du FAF Propreté
    • Révision de la convention
    • Dénonciation de la convention
    • Date d'effet et adhésion
  • Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Contribution des entreprises au FARE
    • Collecte de la contribution
    • Durée de l'accord
    • Révision - Dénonciation
    • Entrée en vigueur et dépôt
  • Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Classement
    • Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Révision des rémunérations minimales hiérarchiques
    • Révision
    • Dénonciation
    • Entrée en vigueur
    • Observatoire de suivi
    • Dépôt - Extension
    • Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
    • Organisation de la classification
    • Méthode de classement
    • Evolution de carrière au travers de la grille
    • Fonctionnement de la grille à double entrée
    • Liste des activités
    • Caractéristiques générales
    • Chapitre III : Grilles de classification
      • Filière exploitation
        • Agents de service et chefs d'équipe
        • Agents de maîtrise
      • Filière administrative
      • Filière cadre
    • Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
    • annexe I.3 : Prime annuelle
  • Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
    • Salariés bénéficiaires
    • Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
    • Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
    • Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014
    • Principe de non-cumul
    • Application
  • Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)
    • Préambule
    • TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
    • TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS
      • Chapitre Ier : Les priorités de formation
        • Les publics prioritaires de la branche
        • Les objectifs prioritaires de la branche
      • Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
        • Le droit individuel à la formation
        • La période de professionnalisation pour les salariés
        • Des modalités de formation adaptées et novatrices
        • Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
      • Chapitre III : La diversité des publics et des situations
        • L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
        • La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
        • Les travailleurs handicapés
      • Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
        • Le rôle de l'encadrement
        • La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
      • Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
        • Le plan de formation de l'entreprise
      • Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
        • L'information et la formation dans les PME
      • Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
        • Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
    • TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI
      • Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
        • L'attractivité de la branche
        • Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
        • Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
      • Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
        • L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
        • Le soutien aux CFA
      • Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
        • Le public
        • La durée du contrat
        • La durée de la formation
        • Les forfaits horaires
        • Le tutorat
    • TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
      • Les contrats d'objectifs
      • Le réseau de proximité du FAF Propreté
    • TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES
      • Les instances représentatives et paritaires
      • La négociation de branche
      • Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
    • TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      • La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
      • La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
      • La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
    • TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD
      • La date d'entrée en vigueur de l'accord
      • La durée de l'accord
      • Le suivi de l'accord
      • La révision de l'accord
      • La dénonciation de l'accord
      • Dépôt et extension de l'accord
  • Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
    • Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
    • Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification
    • Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification
    • Création d'une section professionnelle paritaire
    • Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté
    • Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté
    • Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
    • Implication au sein de projets intersectoriels
    • Implication au sein de projets intersectoriels
    • Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
    • Accès à des fonds complémentaires
    • Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
    • Désignation de l'OPCA de la branche
    • Désignation de l'OPCA de la branche
    • Durée de la désignation de l'OPCA de la branche
    • Durée de la désignation de l'OPCA de la branche
    • Modalités de mise en place
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
    • Préambule
    • Annexe
    • Obligations générales de l'employeur
    • Principes généraux de prévention des risques professionnels
    • Evaluation des risques et document unique
    • Formation
    • Information
    • Acteurs de prévention
    • Chef d'entreprise
    • Responsable du service santé et sécurité
    • Encadrement intermédiaire
    • Salarié
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)
    • Traçabilité de l'exposition aux risques professionnels
    • Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)
    • Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)
    • Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travail
    • Plan de prévention
    • Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTS
    • Locaux et installations à usage des entreprises de propreté
    • Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)
    • Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)
    • Date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Révision de l'accord
    • Dénonciation de l'accord
  • Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Bilans et rapports effectués par les entreprises et rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Principes
    • Correction des écarts
    • Recrutement
    • Egalité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Déroulement de carrière et égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommes
    • Travail à temps partiel
    • Entrée en vigueur
    • Durée
    • Révision
    • Dépôt et extension
  • Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Poursuite d'un objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Entrée, suivi et durée en vigueur de l'accord
  • Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Garantie rente éducation
    • Couverture des salariés en cumul emploi-retraite
    • Champ d'application du régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Champ d'application du régime de prévoyance du personnel cadre
    • Maintien, suspension et cessation du droit à garantie et de l'obligation de cotisation
    • Cotisations
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
    • Préambule
    • Droits nouveaux pour les salariés multi-employeurs
    • Contrat de travail
    • Organisation du travail
    • Complément d'heures
    • Heures complémentaires
    • Faciliter l'accès au logement
    • Comité paritaire de suivi des dispositions sur le temps partiel
    • Suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien pour les salariés à temps partiel
    • Nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de transport pour les salariés à temps partiel
    • Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Annexe
  • Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
  • Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
    • Préambule
    • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
    • Champ d'application
    • Objectifs
    • Titre II Diagnostic de la branche
    • Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche
    • Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
    • Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée
    • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
    • Développement de l'alternance en direction des jeunes
    • Accès à la formation des jeunes
    • Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
    • Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Objectifs en matière d'embauche des seniors
    • Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniors
    • Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail
    • Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécurité
    • Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilité
    • Promouvoir le travail en continu/en journée
    • Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilité
    • Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
    • Modalités de la transmission des savoirs et des compétences
    • Focus spécifique sur le tutorat
    • Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
    • Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
    • Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Titre X Dispositions finales
    • Calendrier prévisionnel (annexe I)
    • Modalités de suivi et d'évaluation de l'accord
    • Extension et dépôt
    • Durée et entrée en vigueur
    • Publicité
    • Annexe I
  • Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
    • Préambule
    • Entrée en vigueur. ? Extension
  • Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Conditions d'ouverture du droit à la prime annuelle
    • Montant de la prime
    • Principe de non-cumul
    • Prime et transfert « Article 7 »
    • Modalités de versement
    • Incidences des absences sur le montant de la prime
    • Durée
    • Révision
    • Dénonciation
    • Dépôt et demande d'extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
    • Préambule
    • Recommandation et tarification
    • Mise à jour de la convention collective
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
    • Correction d'erreurs matérielles
    • Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsable
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Modification de l'article 5 « Formation et compétences » de la convention collective nationale
    • Demande d'extension et entrée en vigueur
  • Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
    • Mise en place d'un plafonnement à la tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Préambule
    • Périmètre
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011
    • Périmètre
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
    • Périmètre
    • Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelle
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013
    • Périmètre
    • Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014
    • Périmètre
    • Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015
    • Périmètre
    • Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires
    • Périmètre
    • Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Grille applicable
    • Entrée en vigueur
  • Accord sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.
  • ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.