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CONVENTION COLLECTIVE 3173 (Texte officiel) + Textes attachés  :

ENTREPRISES DE PROPRETÉ

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Numéro brochure : 3173 | IDCC : 1810
La convention collective ENTREPRISES DE PROPRETé, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3173 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la propreté ?

La convention collective des entreprises de propreté s'applique à tous les professionnels du secteur exerçant leur activité en France métropolitaine et dans les DOM, sans tenir compte du pays de résidence de l'employeur. 

Qui est concerné par la convention collective n°3173 du Journal officiel ?

La CCN n°3173 intervient, en complément au texte du Code du travail, afin de régir les relations professionnelles au sein des entreprises assurant des services de nettoyage de tout type de local (même à l'occasion des rénovations) et de nettoyage à domicile des revêtements et tissus d'ameublement, tels que les moquettes, les tapis, les rideaux... 
Sont exclus de ce champ d'application les établissements dont l'activité exclusive ou principale consiste à dératiser, désinfecter ou désinsectiser les lieux, de même que les services de ramonage. 

Codes APE
Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Entreprises de propreté

Mises à jour de la convention
date texte
1 05/08/2020 Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
2 01/05/2020 Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
3 23/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
4 10/04/2020 Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
5 10/04/2020 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
6 09/04/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
7 07/04/2020 Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
8 26/02/2020 Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
9 26/02/2020 Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)
10 26/02/2020 Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7
11 26/02/2020 Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
12 26/02/2020 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC: 3043)

Numéro de brochure:3173

Texte de base

    Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée)
      • Article 1.3 (Adhésion)
      • Article 1.4 (Révision)
      • Article 1.5 (Dénonciation)
      • Article 1.6 (Conciliation)
      • Article 1.7 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 1.8 (Entrée en vigueur)
      • Article 1.9 (Notification, dépôt et extension de la présente convention)
      • Article 2 (Droit syndical et institutions représentatives du personnel)
      • Article 2.1 (Droit syndical, représentants du personnel)
      • Article 2.2 (Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel)
      • Article 3 (Hygiène, sécurité et santé au travail)
      • Article 3.1 (Dispositions générales)
      • Article 3.2 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • Article 3.3 (Dispositions particulières)
      • Article 3.4 (Médecine du travail)
      • Article 3.5 (Prévention des risques professionnels)
    • Annexe I à l'article 3.5
      • Article 4 (Dispositions relatives à l'emploi)
      • Article 4.1 (Engagement)
      • Article 4.2 (Ancienneté)
      • Article 4.3 (Emploi des jeunes)
      • Article 4.4 (Emploi des travailleurs étrangers)
      • Article 4.5 (Emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 4.6 (Classifications)
      • Article 4.7 (Rémunération)
      • Article 4.8 (Egalité professionnelle)
      • Article 4.9 (Absences)
      • Article 4.10 (Congés payés)
      • Article 4.11 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 4.12 (Départ en retraite)
      • Article 4.13 (Retraite complémentaire)
      • Article 4.14 (Situation de l'emploi)
      • Article 4.15 (Inventions et brevets)
    • Article 5
      • Préambule
        • Article (Formation, compétences et emploi)
      • 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
        • 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
          • Article
        • 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications
          • Article
        • 5.1.3. Organisme certificateur de la branche
          • Article
      • 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          • Article
        • 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          • Article
      • 5.3. Développement de compétences des salariés
        • 5.3.1. Priorités de formation
          • Article
        • 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
          • Article
        • 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
          • Article
        • 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
          • Article
        • 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
          • Article
        • 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
          • Article
        • 5.3.6. Information et formation dans les PME
          • Article
        • 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
          • Article
      • 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
        • 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
          • Article
        • 5.4.2. Développement de l'apprentissage
          • Article
        • 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
          • Article
      • 5.5. Développement territorial
        • 5.5.1. Contrats d'objectifs
          • Article
        • 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche
          • Article
      • 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
        • 5.6.1. Instances représentatives et paritaires
          • Article
          • Article
        • 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article
      • 5.7. Dispositions financières
        • 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
          • Article
        • 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
          • Article
        • 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
          • Article
        • 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
          • Article
        • 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
          • Article
        • 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
          • Article
        • 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
          • Article
        • 5.7.8. Taxe d'apprentissage
          • Article
        • 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
          • Article
      • 5.8. OPCA désigné par la branche
        • Article
    • Article 5.2
      • Préambule
      • Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
        • Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
        • Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
        • Chapitre III Organisme certificateur de la branche
      • Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
        • Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Titre III Développement de compétences des salariés
        • Chapitre VI Priorités de formation
        • Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
        • Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
        • Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
        • Chapitre X Information et formation dans les PME
        • Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
      • Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
        • Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
        • Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
        • Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
      • Titre V Développement territorial
      • Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
      • Titre VII Dispositions financières
      • Titre VIII Dispositions transitoires
      • Titre IX Modalités de suivi du dispositif
        • Article 6 (Durée et organisation du temps de travail)
        • Article 6.1 (Temps de travail)
        • Article 6.2 (Temps partiel)
    • Annexe à l'article 6.2
      • Article
      • Article 6.3 (Travailleur de nuit)
      • Article 6.4 (Temps de repos quotidien et hebdomadaire)
    • Annexe à l'article 6.4
      • Article
      • Article 6.5 (Compte épargne-temps)
      • Article 7 (Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII))
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante))
      • Article 7.3 (Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante))
      • Article 7.4 (Obligations à la charge du personnel)
      • Article 7.5 (Représentants du personnel)
      • Article 7.6 (Autres dispositions)
      • Article 7.7 (Commission de conciliation)
    • Annexe I à l'article 7
      • Article
    • Annexe II à l'article 7
      • Article
    • Annexe III à l'article 7
      • Article
      • Article 8 (Prévoyance)
      • Article 8.1 (Prévoyance du personnel non cadre)
      • Article 8.2 (Prévoyance du personnel cadre)
    • Annexe à l'article 8
      • Article
      • Article 9 (Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession )
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