Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985 (IDCC: 1016)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

Convention collective nationale du 14 juin 1979 (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985)

• Préambule
• Objet de la convention et champ d'application
• Durée, dénonciation, révision
• Avenants
• Avantages acquis
• Engagement, période d'essai
• Engagements temporaires
• Secret professionnel
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Egalité de traitement en faveur des étrangers
• Remplacement, mutation, promotion, réintégration
• Congés payés annuels
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Maladie et accident du travail
• Départ en retraite
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Commission paritaire de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
• Dépôt légal

Textes Attachés

SALAIRES (Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires)

• Classification et salaires

Modifications de la classification (Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification )

• Tableau synoptique

Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

• Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

• Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1)

Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

• Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

Salaires (Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires )

Salaires au 1er avril 2007 (Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007)

Salaires (Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

Salaires (Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Salaires au 1er juin 2010 (Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011 (Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011)

• Annexes
• Annexe I
• Annexe II

Salaires (Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012)

• Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.)

ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.)

ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.)

ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988.)

ARRETE du 22 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.)

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.)

ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.)

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.)

ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 12 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.)

ARRETE du 11 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.)

ARRETE du 7 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.)

ARRETE du 18 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.)

ARRETE du 6 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.)

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 14 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.)

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. (IDCC: 1194)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

Convention collective nationale du 15 avril 1982 (Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.)

• Préambule
• Objet de la convention et champ d'application
• Durée, révision
• Avenants
• Avantages acquis
• Engagement, période d'essai
• Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée
• Secret professionnel
• Salaires
• Travaux pénibles
• Prime d'ancienneté
• Travail des femmes et des jeunes
• Travail des handicapés
• Egalité de traitement en faveur des étrangers
• Remplacement, mutation, promotion
• Congés payés annuels
• Congés exceptionnels pour événement de famille
• Maladie et accident du travail
• Départ en retraite
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Commission paritaire de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
• Dépôt légal

Textes Attachés

Classification et salaires (Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires)

• Classification et salaires

Modifications de la classification (Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification)

• Tableau synoptique

Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires des employés (Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés)

• Valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001
• Coefficient au 1er janvier 2001

Salaires des employés (Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés)

• Valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002

Salaires des employés (Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés)

• Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005

Salaires (Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007)

Salaires (Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

Salaires (Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Salaires au 1er juin 2010 (Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 (Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011)

• Annexes
• Annexe I
• Annexe II

Salaires (Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012)

• Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC 5 juillet 1985.)

ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.)

ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.)

ARRETE du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 19 avril 1988.)

ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 6 mai 1988.)

ARRETE du 22 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.)

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.)

ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.)

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.)

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.)

ARRETE du 11 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.)

ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007.)

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Numéro de brochure:3181

Texte de base

Réduction du temps de travail dans l'édition musicale (Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale)

• Préambule
• Champ d'application.
• Catégories de salariés concernés.
• Salariés à temps partiel.
• Durée de travail.
• Heures supplémentaires.
• Conventions de forfait.
• Calendrier des jours de travail.
• Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
• Maintien du pouvoir d'achat.
• Entrée en vigueur - Durée.
• Suivi de l'accord.
• Dépôt légal.

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes