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Champ d'application

Quel est le champ d'application territorial de la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 couvre uniquement le territoire de la France Métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 a été conclue pour s'appliquer tout d'abord aux employeurs dont l'activité principale consiste à produire et monter des ossatures métalliques destinées au bâtiment, à fabriquer et installer des appareils de traitement et de distribution d'air, les appareils thermiques, les frigos, réfrigérateurs...etc. Ces activités peuvent aussi consister à l'aménagement des terres, des jardins, parcs, des réseaux de voirie, à effectuer les travaux de construction de bâtiments étape par étape, à consolider des bâtiments, à construire des bâtiments industriels, et à effectuer des forages, des sondages et fondations par puits. 
Les entreprises qui construisent et montent des ossatures non électriques telles que des charpentes en bois sont aussi concernées, et une partie des entreprises dont l'activité consiste à monter et lever des installations électriques, à construire des cheminées d'usine, des fours de tous types...etc. 
Ces entreprises peuvent aussi installer l'électricité pour les particuliers, pour les établissements industriels ou les usines, les magasins...etc. et notamment poser des enseignes lumineuses, effectuer des travaux de plomberie, de chauffage, de production d'eau chaude, effectuer des travaux de maçonnerie, et plus largement ceux il y a recours au béton armé. 
Parmi ces activités, il faut également citer les entreprises qui œuvrent dans la menuiserie notamment celles qui fabriquent des charpentes en bois, aménagent les placards, installent des cuisines, qui œuvrent dans la maçonnerie et la charpenterie en même temps, qui fabriquent, posent et réparent des serrures, qui installent des petites charpentes en fer, des clôtures, et qui effectuent des travaux de ferronnerie. 
Sont également concernées les entreprises qui se spécialisent dans la plomberie et l'installation sanitaire, notamment, celles qui effectuent des couvertures à l'aide de différents matériaux, ainsi que les entreprises qui aménagent des installations de stands pour les événements et de locaux commerciaux, qui fabriquent des maquettes et des plans en relief, qui effectuent les travaux en rapport avec le plâtre, les travaux de peinture, les travaux de vitrerie et de glace incluant leur installation, les travaux d'installation de paratonnerre, d'aménagements spéciaux tels que les revêtements des sols les couvre-marches...etc. 
Enfin, une partie des entreprises qui proposent des services de ramonage sont incluses dans ce champ d'application. 
La convention collective nationale 3193 s'applique ainsi aux ouvriers engagés dans ces entreprises, ainsi qu'aux organisations syndicales patronales et d'ouvriers qui y adhèrent en France. 

Codes APE
1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A
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date texte
1 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
2 11/11/2020 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
3 04/11/2020 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
4 03/11/2020 Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
5 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
6 31/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
7 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
8 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
9 30/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
10 22/10/2020 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
11 20/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
12 01/10/2020 Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020

Quelles sont les thématiques abordées dans la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment 3193 ?

Les clauses de la convention collective nationale 3193 sont traitées sous 14 titres plus ses textes attachés et ses textes salaires. Ces thématiques sont les suivantes :

  • Titre I : Structures de la convention collective nationale

Ce titre traite du champ d'application territorial et géographique de la convention collective nationale 3193, décrit les clauses générales et  celles régionales ou départementales qui abordent le volet professionnel de la convention collective notamment la rémunération, les différentes primes et majorations...etc. ; il traite également de la négociation des salaires minimaux ainsi que de la procédure de conciliation.

  • Titre II : Conclusion du contrat de travail

Ce titre aborde les règles générales que les employeurs doivent respecter en matière de contrat de travail; l'épreuve préalable pour le contrôle des aptitudes et des connaissances ; les mentions obligatoires de la lettre d'engagement ; la durée de la période d'essai qui ne doit pas dépasser 3 semaines pour le cas des ouvriers ; les conditions de recours à l'emploi du personnel temporaire ou à l'emploi du personnel sous contrat à durée déterminée ; ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers.

  • Titre II : Durée du travail

Les dispositions prévues dans ce titre portent dans un premier temps sur l'horaire de travail notamment l'affichage obligatoire des horaires de travail collectif sur les lieux où sont employés plus de 5 ouvriers ; la consultation des représentations du personnel ; le contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation ; les heures supplémentaires exceptionnelles ; les plafonds de la durée de travail journalière et hebdomadaire ; la définition de la durée du travail ; la majoration des heures supplémentaires ; ainsi que les dérogations permanentes. 
Le second chapitre prévu dans ce titre aborde quant à lui l'organisation du travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 et plus précisément la semaine de travail en 5 jours ; les exceptions à la semaine de travail en 5 jours ; l'organisation des équipes successives ou chevauchantes ; les modalités d'aménagement des horaires individualisés et des horaires à temps partiel ; la récupération des heures perdues pour intempéries qui doivent être majorées en tant qu'heures supplémentaires ; les conditions de travail des chefs d'équipe et enfin les travaux considérés comme pénibles ainsi que l'organisation des interruptions pour ces types de travaux.

  • Titre IV : Rémunération

Ce titre détaille les éléments constitutifs du salaire mensuel, les modalités de déduction et d'indemnisation des heures non travaillées telles que les heures qui n'ont pas été travaillées pour cause de maladie, de maternité ou d'intempéries...etc., les principes qui doivent être respectés en cas de travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre...etc. les mentions obligatoires du bulletin de paie mensuel, les modalités de paie de l'ouvrier, ainsi que les dispositions sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

  • Titre V : Jours fériés- Autorisations d'absence- Congés payés

Ce titre traite des conditions de paiement des jours fériés ; des modalités d'octroi d'autorisations exceptionnelles pour les ouvriers, à savoir que ces absences ne sont pas déduites du congé payé et sont comprises entre 1 et 4 jours ; ainsi que la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds. 
Il aborde met également en exergue les conditions de la prise des congés payés ; leur durée ; les modalités de fractionnement des congés payés, l'indemnité de congés payés qui doit correspondre à 1/10 du salaire total de l'ouvrier durant l'année ; les modalités de versement de la prime de vacances; et les caractéristiques de la cinquième semaine de congés payés.

  • Titre VI : Maladie, accident, maternité

Ce titre s'articule autour de l'arrêt de travail pour maladie ou accident notamment l'incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail ; les conditions d'indemnisation des arrêts de travail, les modalités de l'indemnisation du salaire dont le pourcentage varie entre 100% et 75% selon le nombre de jours d'arrêt de travail ; la pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile et notamment la limite de l'indemnisation pour ce cas ; ainsi que le cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel. 
Le second chapitre traité dans ce titre quant à lui concerne la maternité et plus précisément les conditions de travail particulières aux femmes enceintes prévues par la convention collective nationale 3193.

  • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Cette clause porte sur le congé de formation économique, sociale et syndicale, les conditions de participation aux instances statutaires, aux commissions paritaires nationales, aux commissions paritaires régionales et à la gestion d'organismes paritaires professionnels ; les dispositions relatives aux délégués du personnel dans lesquelles est prévue l'obligation de la direction à procéder à l'affichage obligatoire de la liste des candidats, et ce, 48 heures avant le vote. Et enfin, ces dispositions concernent également la représentation syndicale.

  • Titre VIII : Déplacements

Ce titre se subdivise en 2 chapitres traitant respectivement des petits et des grands déplacements. Le premier chapitre porte sur les petits déplacements, l'objet des indemnités de ce type de déplacement, les bénéficiaires, le périmètre des zones circulaires concentriques auxquelles doivent correspondre les indemnités à noter qu'elles ont 10 kilomètres de diamètre et se comptent au nombre de 5, le point de départ des petits déplacements, les caractéristiques des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet ; la détermination du montant de ces indemnités. 
Le second chapitre traite des grands déplacements et notamment la définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, la définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, les jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, les modalités d'indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise dans lesquelles il est précisé par exemple que les heures de trajet non incluses dans l'horaire de travail doivent bénéficier d'une indemnité de 50% du salaire horaire. 
Il aborde détermine également la périodicité des voyages de détente et le remboursement des frais de transport, les modalités d'indemnisation du temps passé en voyages périodiques, les absences légales et conventionnelles et les voyages périodiques, les dispositions à prendre en cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, ainsi que les conditions du déplacement en cas d'élections professionnelles.

  • Titre IX : Hygiène et sécurité

Les clauses abordées dans ce titre concernent les règles d'hygiène et de sécurité et notamment du rôle de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en la matière.

  • Titre X : Rupture du contrat de travail

Ce titre traite du prévis à respecter en cas de démission ou de licenciement à l'expiration de la période d'essai ; des heures pour recherche d'emploi dont doivent bénéficier tout ouvrier en cas de licenciement ou de démission et qui sont comprises entre 4 à 25 heures de travail selon la durée du délai de préavis, des conditions de versement de l'indemnité de licenciement ainsi que son taux de majoration dans certains cas, de la définition de l'ancienneté et du salaire de base de l'indemnité de licenciement, les documents à remettre par l'employeur auprès de l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, et enfin la procédure à respecter lors du licenciement pour fin de chantier.

  • Titre XI : Autres dispositions

Les dispositions fixées dans ce titre sont relatives aux conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, à l'ancienneté, aux avantages acquis, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance des ouvriers, ainsi qu'à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle prévue dans les accords collectifs nationaux sur la mise en œuvre des formations en alternance ainsi que sur la création du fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment.

  •  Titre XII : Classification des ouvriers

Ce titre détermine les critères et les niveaux de la grille de classification, les coefficients hiérarchiques, les modalités de prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, la polyvalence, l'évolution de carrière, les modalités de suivi de l'application de la classification dans les entreprises, les barèmes des salaires minimaux qui sont établis sur une base d'horaire de travail de 35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année. En dernier, l'obligation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés à établir périodiquement un bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux est rappelée.

  • Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles


Ce titre énumère les articles de la convention collective nationale 3193 qui s'appliquent aux entreprises agricoles. Il fixe également les modalités de versement de la prime de vacances dans ces entreprises, en effet, cette prime doit représenter 30% de l'indemnité de congé payé pour 24 jours ouvrables de congé et doit être versée simultanément avec cette indemnité. Les modalités de versement de la cinquième semaine de congés payés, de l'indemnité des arrêts de travail, ainsi que les dispositions relatives à la retraite complémentaire des ouvriers agricoles sont également abordées.

  • Titre XIV : Dispositions finales

Ce titre traite de la durée d'application de la convention collective nationale 3193, des modalités de révision, de dénonciation et d'adhésion à la convention, ainsi que de l'abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre et du 22 décembre 1954 suite à l'entrée en vigueur de la présente convention.

TEXTES ATTACHES CCN 3193- IDCC 1596

Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)

Le présent accord a été conclu pour déterminer les barèmes des salaires minimaux pour 35 heures de travail hebdomadaires et dans les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 occupant jusqu'à 10 salariés ou plus de 10 salariés. Il prévoit également des dispositions relatives aux ouvriers et notamment les modifications apportées l'article XII sur la durée de travail. 

Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Cet accord traite du droit du maître d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et travaux publics à recevoir une indemnité durant le contrat d'apprentissage ainsi qu'un statut spécifique. Il fixe également le montant de cette prime par année de contrat. 

Tableau des critères

Le tableau des critères établi dans cette partie définit selon les niveaux de classification : la position, le contenu de l'activité, l'autonomie et l'initiative, la technicité ainsi que la formation, l'adaptation et l'expérience. 

Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)

Ce guide d'utilisation a été établi dans l'objectif de commenter l'accord du 8 octobre 1990 sur la classification nationale des ouvriers du bâtiment. Il donne une présentation générale de la nouvelle classification en définissant les niveaux d'emploi I à IV ainsi que les coefficients hiérarchiques qui sont compris entre 150 et 270. Ce guide inclut également un mode d'utilisation de la nouvelle classification, les modalités de revalorisation des salaires minimaux ainsi qu'un lexique des critères de classement. 

Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990

Cette annexe redirige vers le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié. 

Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

La présente annexe est redirigée vers l'accord du 13 juin 1973 et son annexe. 

Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990

Ce texte redirige vers l'accord de 8 octobre 1990. 

Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990

Le contenu de ce texte se trouve dans l'accord du 23 février 1989 modifié par avenant n°2 du 17 mars 1992. 

Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990

Le contenu de ce texte sur la classification est détaillé dans le protocole d'accord du 30 janvier 1991. 

Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Cet accord aborde le champ d'application territorial et professionnel de ses clauses, la description des salariés visés par le dispositif, l'étendue du dispositif qui est de 1 an avec une reconduction à chaque nouvelle réunion, l'institution et le fonctionnement des commissions régionales de conciliation des litiges individuels. Par ailleurs, une annexe détaille le champ d'application de l'accord : les activités visées à l'accord ainsi que leur code APE,...etc. 

Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Cette annexe définit le champ d'application professionnel de l'accord du 25 janvier 1994. Il s'agit notamment des entreprises dont l'activité principale s'articule autour de la construction métallique, l'installation électrique, le forage...etc. 

Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)

Les termes de cet accord portent sur l'indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie durant les réunions paritaires régionales. Ils traitent des conditions dans lesquelles l'autorisation d'absence doit leur être accordée, du paiement de ces heures passées en réunions, ainsi que des modalités de remboursement des frais de déplacement à ces réunions incluant les frais de transport et les frais de repas qui sont compris dans l'indemnité de petits déplacements. 

Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment

Cet avenant traite des modalités d'organisation de la négociation collective lors de laquelle la présente convention collective prévoit la possibilité pour chaque organisation syndicale de salariés représentative sur le plan national d'intégrer dans sa délégation deux salariés pour assister à une réunion de commission paritaire nationale . 
Sont également abordés le financement du droit à la négociation collective ainsi que les dispositions finales relatives à la création de la commission paritaire nationale et à la procédure à respecter en cas d'extension de ce texte. 

Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I

Cette annexe concerne le champ d'application de l'accord du 25 janvier 1994. 

Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Cet accord définit les modalités particulières de mise en œuvre de l'accord du 9 septembre relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés dans le département du Jura. Il détaille alors les modalités d'application de l'article 8 de l'accord sur la période de modulation, la rémunération des petits déplacements, les dispositions applicables en cas d'intempéries, ainsi que la procédure d'extension à respecter. 

Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre 

Cet accord détermine les conditions de recours à l'astreinte en fixant le rayon d'intervention maximum, le délai d'intervention et de prévenance, le personnel concerné par les astreintes, les moyens mis à disposition du salarié d'astreinte notamment un véhicule de l'entreprise et un téléphone portable, les types d'astreintes, la durée de travail en cas d'intervention, le repos et la périodicité des astreintes, ainsi que les modalités de contrôle en cas d'astreinte. 

Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes

Cet accord règle les conditions de recours aux astreintes pour les entreprises du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. 
Les dispositions de cet accord fixent alors les généralités relatives au recours à l'astreinte notamment pour les travaux de maintenance, de dépannage et d'installation ; le rayon d'intervention et le délai de prévenance en cas d'astreintes, le personnel concerné par ce dispositif, les moyens mis à disposition des salariés, les types d'astreintes, la durée de travail lors des interventions, le repos et la périodicité des astreintes, le contrôles des interventions, la rémunération de ce temps de travail, la contrepartie financière de la sujétion d'astreinte et enfin le champ d'application de l'accord. 

Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Cet avenant traite de son champ d'application géographique et professionnel, le financement du droit à la négociation collective au moyen des cotisations des employeurs, des modalités de recouvrement de la cotisation qui sont semblables à celles prévues pour la cotisation destinée au financement de la formation professionnelle continue, de la répartition de la collecte de la cotisation, ainsi que de l'utilisation de cette cotisation. 

Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires

Le présent avenant a été établi en annulation et remplacement des articles sur le contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation et les majorations pour heures supplémentaires dans lesquels il est prévu que ces majorations sont comprises entre 25% et 50% du salaire effectif selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées. 

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes

Les termes de cet accord concernent le recours aux astreintes dans les entreprises du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes, et s'articulent autour des modalités de mise en œuvre de l'astreinte notamment par sollicitation ou désignation des salariés par l'employeur et consultation préalable des représentants du personnel dans l'entreprise. Ces dispositions prévoient également la fréquence de l'astreinte, le délai de prévenance, les matériels mis à disposition des salariés, les bases de l'indemnisation, ainsi que le montant minimum des indemnités. 

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004

Il s'agit de la lettre par laquelle l'union des Syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics adhèrent aux différents accords paritaires portant sur les augmentations. 

Avenant du 30 novembre 2006 Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord-Pas-de-Calais)

Cet avenant fait office d'accord régional pour le Nord-Pas-de-Calais et aborde les modalités d'indemnisation des salariés participants aux commissions paritaires. Il détermine alors le nombre de salariés devant bénéficier de l'indemnisation, les modalités d'octroi des autorisations d'absences qui devront être accordés aux salariés à condition que ces derniers justifient leur absence par un mandat de l'organisation syndicale et ce, 2 jours avant la tenue de la réunion ; ainsi que l'indemnisation des frais engagés par les salariés. 

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Cet avenant modifie le protocole d'accord relatif au recours aux astreintes dans la région Rhône-Alpes. Les modifications apportées concernent plus précisément le champ d'application professionnel de l'accord notamment concernant la qualification et le coefficient du salarié sujet aux astreintes. 

Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances

Le présent accord a été conclu afin d'organiser le dispositif relatif au chèque-vacances dans les entreprises visées dans son champ d'application et pour remplacer l'accord du 22 mars 2002 sur le même sujet. Il détermine les règles relatives à l'accès au bénéfice des chèques-vacances pour les salariés notamment l'information du personnel et des délégués du personnel sur les périodes d'acquisition des chèques, l'option d'abondement retenue...etc. En outre, il fixe également la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances, les modalités d'exonération de cette contribution, ainsi que le suivi du dispositif. 
En annexe, des grilles relatives aux modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP et sur l'option à choisir par l'employeur sont fournies. 

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011

Ce rectificatif concerne l'annexe sur les modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances à l'accord du 4 mai 2011. 

Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances

Le présent avenant a été conclu pour apporter des modifications à l'accord du 4 mai 2011 notamment à l'article 1er sur les entreprises et les bénéficiaires du dispositif. 
Sont alors comprises parmi les bénéficiaires les entreprises du bâtiment comptant plus de 10 salariés. Les modalités d'abondement et d'acquisition des chèques-vacances BTP sont fixées en annexe du présent accord. 

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Cet accord a été établi par les partenaires sociaux dans le but de définir les modalités de d'application du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics et à titre de remplacement aux clauses des accords de branche sur le CFESS. 
Il met en exergue les modalités de financement du CFESS, les personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFEES notamment les salariés travaillant dans les entreprises qui ont adhéré à l'OPCA de la construction, la mise en œuvre et la gestion du CFESS, ainsi que le montant des frais de gestion. 

Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Cet accord adapte les dispositions de la convention collective nationale 3193 pour les entreprises du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais, à noter qu'il s'applique plus précisément aux employeurs et aux ouvriers des entreprises dont l'activité principale s'articule autour de la construction métallique ou industrialisée, de l'aménagement et des finitions...etc. ainsi qu'aux ouvriers déplacés par ces employeurs sans que leur résidence n'ait changé. Il fixe alors les clauses générales et régionales qui s'appliquent à ces entreprises, ainsi que les clauses professionnelles et les dispositions finales prévues pour celles-ci. 

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

La conclusion de cet accord entre dans le cadre du renouvellement de l'accord du 18 septembre 2013 sur le contrat de génération. Il s'articule autour du diagnostic actualisé sur la situation de l'emploi des jeunes et des seniors dans le branche du bâtiment et des travaux publics ; des tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur ; des engagements pris en faveur de l'insertion des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération et en faveur de l'emploi de salariés âgés dans lesquels il est prévu par exemple qu'afin d'améliorer les conditions de manutention des charges lourdes, la manutention mécanique, les aides mécaniques ou les accessoires de préhension seront mis en œuvre pour amoindrir les tâches. 
En outre, il aborde énumère également les actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité de l'emploi, les actions visant à aider les PME à appliquer la gestion active des âges, le suivi, l'évaluation et le calendrier prévisionnel de l'accord ainsi que son cadre juridique. 

Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Cet accord-cadre de convergence a été décidé par les partenaires sociaux dans l'objectif d'uniformiser les barèmes conventionnels des salaires minimaux dans la région d'Occitanie. Il traite alors des méthodes adoptées dans le cadre de cette uniformisation, notamment en fixant un échéancier minimum de 10% de l'effort global de convergence coefficient par coefficient par an. Il fixe également les délais de convergence à court terme et à long terme selon pour les salaires et certaines indemnités, des conditions de modification des délais de convergence, les modalités d'application d'harmonisation des salaires et des indemnités ainsi que l'organisation des parties signataires par rapport négociation des salaires minimaux conventionnels et des indemnités. 

TEXTES SALAIRES- CCN 3193- IDCC 1596

Ain Avenant du 18 avril 2006 Indemnités de déplacements

Cet avenant détermine le montant des indemnités de déplacements dans le département de l'Ain. Il traite de l'indemnité de repas, de l'indemnité journalière de frais de transport qui est comprise entre 0,63 euros et 13,84 euros selon la zone, des montants de l'indemnité de trajet, ainsi que leurs majorations respectives, enfin, il aborde également les dispositions relatives à l'indemnité de grands déplacements. 

Ain Avenant du 22 février 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant fixe les montants des indemnités des petits déplacements et grands déplacements pour les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 dans le département de l'Ain. Ces indemnités seront applicables à partir du 1er avril 2007. 
Il traite de l'indemnité de repas, du montant journalier de l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,64 euros et 14,19 euros selon la distance du voyage, de l'indemnité de trajet qui est compris entre 0,45 euros et 5,42 euros, ainsi que des majorations de ces indemnités. 

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant détermine les montants des indemnités des petits déplacements et grands déplacements dans les entreprises du département de l'Ain à partir du 1er avril 2008. 
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comprend l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,66 euros 14,64 euros, et l'indemnité de trajet entre 0,46 euros et 5,59 euros. Cet accord détermine également les taux de majorations des indemnités de transport et de trajet. 
Les dispositions relatives aux indemnités de grands déplacements appliquées sont les mêmes que celles prévues dans les conventions collectives mentionnées comme références dans cet avenant. 
Une liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne est fournie en annexe. 

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011

Cet accord traite des indemnités de déplacement dont doivent bénéficier les ouvriers du département de l'Ain à partir du 1er avril 2011. 
Le régime d'indemnisation des petits déplacements porte sur l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,69 euros et 15,34 euros pour l'aller-retour ainsi que l'indemnité de trajet qui est comprise entre 0,48 euros et 5,87 euros. 
Les conditions de majorations de ces indemnités sont également déterminées dans ce texte. 
En outre, il définit également le régime d'indemnisation des grands déplacements. 

Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

Cet accord aborde les indemnités de déplacements destinées aux salariés des entreprises du bâtiment dans le département de l'Ain applicable à partir du 1er avril 2012. 
Il définit les indemnités de grands déplacements qui doivent comprendre le loyer du deuxième logement du salarié, les dépenses relatives à sa nourriture quelque soit sa condition de logement, ainsi que les autres dépenses en sus. 
Il fixe les indemnités prévues pour les petits déplacements notamment l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,71 euros et 15,72 euros, ainsi que l'indemnité de trajet qui est comprise entre 0,49 euros et 6,02 euros. 

Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013

Cet accord traite des indemnités de petits et grands déplacements applicables aux ouvriers relevant des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990, à partir du 1er avril 2013. 
Il détermine alors le montant de l'indemnité de repas, de l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,72 euros et 15,92 euros, ainsi que l'indemnité de trajet qui doit être comprise entre 0,49 euros et 6,02 euros. Par ailleurs, il fixe également les taux de majorations de l'indemnité de frais de transport et de trajet ainsi que les composantes des indemnités de grands déplacements. 

Alsace Accord du 7 avril 2005 Salaires

Cet accord traite des salaires et des indemnités de petits déplacements pour les entreprises du bâtiment dans la région de l'Alsace, qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Ils s'appliqueront dès le 1er avril 2005. 
Ainsi, le salaire minimal conventionnel est compris entre 1201,23 euros et 1744,21 euros pour les niveaux I à IV, tandis que le taux horaire appliqué se situe entre 7,92 euros et 11,50 euros. 
En outre, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,95 euro et 5,90 euros, tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 1,26 euro et 5,37 euros. Le montant de l'indemnité de repas est quant à lui le même pour toutes les zones. 

Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires

Le présent accord fixe les salaires minimaux conventionnels ainsi que les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des entreprises du bâtiment dans la région de l'Alsace qui relèvent des conventions collectives du 8 octobre 1990, et qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. 
Le barème des salaires minimaux conventionnels est fixé pour les salariés du niveau I à IV et situe le salaire entre 1124,59 euros et 1795,39 euros. Le taux horaire est compris entre 7,41 euros  et 11,84 euros. 
Par ailleurs, l'indemnité de repas est pareille pour toutes les zones I à V, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,00 euros et 6,05 euros. L'indemnité de trajet quant à elle est comprise entre 1,29 euro et 5,48 euros. 
Ces montants sont applicables à partir du 1er avril 2006. 

Alsace Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant détermine les salaires minimaux conventionnels et les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment dans la région de l'Alsace applicables dès le 1er juin 2007. 
Pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1258,86 euros et 1861,53 euros, tandis que le taux horaire applicable est compris entre 8,30 euros et 12,27 euros. 
Les indemnités de petits déplacements comprennent : l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 2,04 euros et 6,17 euros ainsi que l'indemnité de trajet qui est comprise entre 1,32 euro et 5,59 euros. 

Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Cet accord détermine les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment dans le département de l'Alsace applicables dès le 1er avril 2009. Il fixe également la partie fixe et la valeur du point applicables. 
Pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1349,86 euros et 1943,80 euros, tandis que le taux horaire applicable est compris entre 8,90 euros et 12,82 euros. 

Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Cet accord détermine les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment dans le département de l'Alsace applicables dès le 1er février 2011. Il fixe également la partie fixe et la valeur du point applicables. 
Pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1384,75 euros et 1994,08 euros, tandis que le taux horaire applicable est compris entre 9,13 euros et 13,15 euros. 

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Cet avenant détermine les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment dans le département de l'Alsace applicables dès le 1er mars 2012. Ces montants sont valables pour toutes les entreprises du bâtiment qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Il fixe également la partie fixe et la valeur du point applicables. 
Pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1412,45 euros et 2038,28 euros, tandis que le taux horaire applicable est compris entre 9,86 euros et 13,44 euros. 

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012

Cet accord détermine les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le département de l'Alsace applicables dès le 1er mars 2012. Ces montants sont valables pour toutes les entreprises du bâtiment qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. 
Les indemnités de petits déplacements incluent : l'indemnité de repas qui est identique pour toutes les zones, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 2,23 euros et 6,75 euros ainsi que l'indemnité de trajet qui est comprise entre 1,45 euro et 6,08 euros. 

Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Cet accord a été conclu pour fixer les salaires minimaux conventionnels applicables dès le 1er février 2014 dans la région Alsace, et pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales 3193 du 8 octobre 1990. 
Pour les catégories I à IV alors, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1445,38 euros et 2080,32 euros. À titre d'information, le taux horaire appliqué est compris entre 9,53 euros et 13,72 euros. 

Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Cet accord a été conclu pour traiter des indemnités de petits déplacements applicables dès le 1er février 2014 dans la région de l'Alsace, et pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales 3193 du 8 octobre 1990. 
Pour les zones I à V donc, l'indemnité de repas est identique, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,27 euros et 6,89 euros, tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 1,48 euro et 6,20 euros. 

Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Cet accord a été conclu pour fixer les salaires minimaux conventionnels applicables dès le 1er février 2016 dans la région Alsace, et pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales 3193 du 8 octobre 1990. 
Pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1466,62 euros et 2094,88 euros. 

Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements

Le présent accord détermine pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, les indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er 1999. 
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comprend l'indemnité de repas qui est fixée à 44,55 francs pour toutes les zones, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 3,82 francs et 61,52 francs ainsi que l'indemnité de trajet qui doit être comprise entre 2,73 francs et 36,56 francs. 
Cet accord fixe également les conditions d'indemnisation du repas pour les ouvriers qui travaillent dans la zone 1. 

Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe pour les ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment dans la région Aquitaine, les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er février 2000 ainsi que les conditions d'indemnisation du repas pour les ouvriers travaillant en zone 1. 
L'indemnité de repas est alors fixée à 45,44 francs pour toutes les zones ; l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,90 francs et 62,75 francs et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 2,78 francs et 37,29 francs. 

Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000

Les termes de cet accord concernent les salaires minimaux conventionnels et la valeur du point applicables aux ouvriers de l'artisanat et des entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 à partir du 1er février 2000. 
Le salaire mensuel minimum pour 39 heures de travail applicable pour les ouvriers du niveau I à IV doit être compris entre 6491,14 francs et 9835,54 francs, tandis que le taux horaire applicable est compris entre 38,41 euros et 58,20 euros. 

Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment dans la région Aquitaine, les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er février 2000 ainsi que les conditions d'indemnisation du repas pour les ouvriers travaillant en zone 1. 
L'indemnité de repas est alors fixée à 45,44 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,9 francs et 62,75 francs pour les zones 1 à 5 tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 2,78 francs et 37,29 francs. 

Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment dans la région Aquitaine, les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er juillet 2003. 
L'indemnité de repas est alors fixée à 7,75 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,65 euro et 10,51 euros pour toutes les zones tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,46 euro et 6,13 euros. 
L'accord prévoit également des dispositions relatives aux conditions d'octroi ou non de l'indemnité de repas. 

Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point

Cet avenant traite des salaires minima conventionnels et la valeur du point applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193. Ces barèmes prennent effet à partir du 1er juillet 2013. Par ailleurs des grilles de salaires ont été établies respectivement pour les entreprises dont l'horaire de travail hebdomadaire est passé à 35 heures et pour celles dont l'horaire est encore supérieur à 35 heures. 
Outre la valeur du point, cet accord détermine également celle de la partie fixe. 
Ainsi, les salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du niveau I à IV pour 35 heures de travail hebdomadaires sont compris entre 1176,52 euros et 1674,70 euros. 
Les salaires minimaux mensuels pour les entreprises ayant un horaire de travail supérieur à 35 heures sont compris entre 1129,46 euros et 1607,71 euros. 

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels

Les clauses de cet accord portent sur la prime pour travaux occasionnels qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment d'Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193 à partir du 1er janvier 2007. 
Cette prime inclut des montants pour les travaux de fumisterie, les travaux dans l'eau ainsi que ceux jugés pénibles à cause de l'insalubrité ou des nuisances. Ils sont alors compris entre 3,69 euros et 4,26 euros. 

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Salaires

Cet accord traite des salaires minimaux conventionnels fixés pour les ouvriers du bâtiment d'Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193. Ces barèmes seront applicables à partir du 1er janvier 2007 et du 1er juillet 2007. 
Au 1er janvier 2007, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1270 euros et 1884,36 euros pour les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés tandis qu'au 1er juillet 2007, il doit être compris entre 1282,70 euros et 1922,05 euros. 
L'accord fixe également les valeurs du point et les parties fixes applicables à partir de ces dates. 

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Le présent accord fixe les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers des entreprises du bâtiment dans la région de l'Aquitaine que leurs entreprises soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Ces barèmes sont applicables à partir du 1er juin 2009. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1354,51 euros et 2029,64 euros. 

Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011

Cet accord détermine les salaires minimums conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment d'Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193. 
Le salaire minimum mensuel applicable au 1er juillet 2010 doit donc être compris entre 1363,99 euros et 2041,82 euros, tandis qu'au 1er janvier 2011, il doit être compris entre 1373,54 euros et 2054,07 euros. 
À noter que la durée mensuelle de travail prise en compte est de 151,67 heures. 

Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Le présent accord fixe les salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment d'Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193. 
Au 1er juillet 2011, le salaire minimum conventionnel doit être compris entre 1385,90 euros et 2070,50 euros tandis qu'à partir du 1er janvier 2012, il doit être compris entre 1398,37 euros et 2087,07 euros. 

Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Cet accord traite des salaires minimaux conventionnels fixés pour les ouvriers du bâtiment d'Aquitaine que leurs entreprises soient visées ou non au décret du 1er mars 1962. Ces barèmes seront applicables à partir du 1er janvier 2013. 
Le salaire minimum mensuel établi sur la base des 151,67 heures de travail doit être compris entre 1440,37 euros et 2135,07 euros pour le niveau I à IV. 

Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Cet accord détermine les salaires minimaux conventionnels fixés pour les ouvriers du bâtiment d'Aquitaine que leurs entreprises soient visées ou non au décret du 1er mars 1962. Ces barèmes seront applicables à partir du 1er avril 2015. 
Le salaire minimum mensuel établi sur la base des 151,67 heures de travail doit être compris entre 1457,65 euros et 2158,56 euros pour le niveau I à IV. 

Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Aquitaine relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er avril 2015. Il traite également des conditions dans lesquelles l'indemnité de repas n'est pas due. 
L'indemnité de repas est fixée à 9,33 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,82 euro et 13,20 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,55 euro et 7,17 euros. 

Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000

Cet accord établit le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région d'Auvergne. Ce barème prend effet à partir du 1er octobre 2000. 
L'indemnité de repas est fixée à 47 francs tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,67 francs et 66,10 francs et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 3,07 francs et 31,89 francs. 

Auvergne Accord du 11 septembre 2002

Cet avenant traite des salaires minima conventionnels et la valeur du point applicables aux ouvriers du bâtiment de la région d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193. Ces barèmes prennent effet à partir du 1er octobre 2002. Par ailleurs des grilles de salaires ont été établies respectivement pour les entreprises dont l'horaire de travail hebdomadaire est passé à 35 heures et pour celles dont l'horaire est encore supérieur à 35 heures. 
Pour les entreprises dont l'horaire de travail pris en compte est 35 heures, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1060,14francs et 1627,74 francs. 
Pour les entreprises dont l'horaire hebdomadaire pris en compte est de 39 heures, le salaire minimum mensuel à partir du 1er octobre 2002 doit être compris entre 985,93 francs et 1513,80 francs tandis qu'à partir du 1er janvier 2003, il doit être compris entre 1017,73 francs et 1562,63 francs. 

Auvergne Avenant du 15 octobre 2002

Cet avenant s'articule autour des modalités de rémunération des apprentis. Il traite alors du calcul de la rémunération pour les apprentis en préparation d'un nouveau contrat d'apprentissage dans la filière de leur diplôme initial notamment en prenant en compte le pourcentage légal de son niveau de qualification. La situation des apprentis en contrats d'apprentissages successifs est également examinée. 

Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er juillet 2006. 
L'indemnité de repas est fixée à 8,20 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,64 euro 11,74 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,54 euros et 5,57 euros. 

Auvergne Accord du 19 juin 2006

Cet accord a été conclu dans le cadre de l'augmentation des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193. Cette augmentation est applicable à partir du 1er juillet 2006. Il détermine également les valeurs du point et de la partie fixe. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire doit alors être compris entre 1173,82 euros et 1815,82 euros. 

Auvergne Avenant du 18 juin 2007 Indemnités de repas et de petits déplacements

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er juillet 2007. 
L'indemnité de repas est fixée à 8,36 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,65 euro et 11,97 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,55 euro et 5,68 euros. 

Auvergne Avenant du 18 juin 2007

Cet accord a été conclu dans le cadre de l'augmentation des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193. Cette augmentation est applicable à partir du 1er juillet 2007. Il détermine également les valeurs du point et de la partie fixe. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire doit alors être compris entre 1208,96 euros et 1870,16 euros. 

Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires

Cet accord a été conclu dans l'optique d'augmenter les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193. Cette augmentation est applicable à partir du 1er juillet 2008. Il détermine également les valeurs du point et de la partie fixe. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire doit alors être compris entre 1241,96 euros et 1929,56 euros. 

Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er juillet 2008.Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,68 euro et 12,57 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,57 euro 5,84 euros. 

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Cet accord donne suite à la décision des parties signataires concernant l'augmentation des salaires des ouvriers du bâtiment de la région d'Auvergne applicable dès le 1er juillet 2009. Il fixe alors la valeur du point et la partie fixe. 
Le salaire minimum mensuel pour le niveau I à IV est alors compris entre 1337,73 euros et 1953,43 euros. 

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009

Cet accord fixe les montants des indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er juillet 2009. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,69 euro et 12,73 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,58 euro 5,92 euros. 

Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

Cet accord fixe le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er janvier 2011. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,70 euro et 12,98 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,59 euro 6,04 euros. 

Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du bâtiment dans la région d'Auvergne à partir du 1er janvier 2011. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel est compris entre 1369,58 euros et 1996,63 euros. 

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Cet accord détermine le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er janvier 2012. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,71 euro et 13,25 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,60 euro 6,17 euros. 

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du bâtiment dans la région d'Auvergne à partir du 1er janvier 2012 et à partir du 1er juillet 2012. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel est compris entre 1399,00 euros et 2030,22 euros à partir du 1er janvier 2012, tandis qu'à partir du 1er juillet 2012, il doit être compris entre 1404,60 euros et 2037,20 euros. 

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012

Cet accord fixe l'indemnité spécifique qui doit être versée au maître d'apprentissage à compter du 1er janvier 2012, ainsi que les modalités de versement de cette indemnité durant et à l'issue du contrat. 
L'indemnité est alors fixée à 240 euros. 

Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du bâtiment dans la région d'Auvergne à partir à partir du 1er juillet 2014. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel est compris entre 1445,41 euros et 2077,15 euros à partir du 1er juillet 2014. 

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Cet accord a pour objectif l'augmentation des salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du bâtiment dans la région d'Auvergne à partir à partir du 1er juin 2016. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel est compris entre 1467,50 euros et 2110,63 euros. 

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016

Cet accord détermine le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment d'Auvergne relevant de la convention collective nationale 3193, applicable à partir du 1er juin 2016. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,71 euro et 13,25 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,60 euro 6,17 euros. 

Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 Salaires

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit alors être compris entre 1293,75 euros et 1742,69 euros. 

Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 Indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,48 euro et 6,45 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,46 euro 6,13 euros. 

Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. Les taux horaires minimaux pour chaque niveau, la valeur du point et la partie fixe sont également déterminés. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1305,88 euros et 1786,67 euros. 

Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel, c'est-à-dire à partir du mois de décembre 2007. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,49 euro et 6,64 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,47 euro 6,31 euros. 

Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux

Les parties signataires ont procédé à la signature de cet accord dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants seront appliqués un mois après que cet arrêté soit publié au Journal officiel. Il détermine également les taux horaires appliqués ainsi que la valeur du point et la partie fixe. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail est compris entre 1345,06 euros et 1841,27 euros. 

Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,54 euro et 6,74 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,52 euro 6,40 euros. 

Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,54 euro et 6,79 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,52 euro 6,45 euros. 

Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Les parties signataires ont procédé à la signature de cet accord dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants seront appliqués un mois après que cet arrêté soit publié au Journal officiel. Il détermine également les taux horaires appliqués ainsi que la valeur du point et la partie fixe. 
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaires est compris entre 1378,95 euros et 1895,88 euros. 

Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Ces montants s'appliqueront le mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel. 
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,56 euro et 7,06 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,53 euro 6,58 euros. 

Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires

Cet avenant a été conclu dans l'optique de fixer le barème des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Bourgogne. Il traite également des taux horaires pour chaque niveau, de la valeur du point ainsi que de la partie fixe. 
Le salaire minimum pour 151,67 heures de travail mensuelles doit alors être compris entre 1401,43 euros et 1933,79 euros pour les niveaux I à IV. 

Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant traite des indemnités de petits déplacements ainsi que l'indemnité de repas devant être octroyées aux salariés relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Bourgogne. 
L'indemnité de repas est identique pour tous les ouvriers, quelle que soit leur zone de travail. L'indemnité de frais de transport est quant à elle comprise entre 0,57 euro et 7,17 euros, tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,54 euro et 6,68 euros. Ces indemnités varient selon la zone de travail de l'ouvrier. 

Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Le présent avenant a été établi pour fixer le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Bourgogne. 
Il détermine alors les taux horaires ainsi que les parties fixes et variables. 
Pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1428,73 euros et 1970,19 euros. 

Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Cet avenant traite des indemnités de petits déplacements ainsi que l'indemnité de repas devant être versées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Bourgogne. 
L'indemnité de repas est similaire pour tous les ouvriers, quelle que soit leur zone de travail. L'indemnité de frais de transport est quant à elle comprise entre 0,58 euro et 7,24 euros, tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,55 euro et 6,75 euros. Ces indemnités varient selon la zone de travail de l'ouvrier. 

Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Cet avenant fixe le barème des salaires minimaux applicables pour les ouvriers du bâtiment dans la région de Bourgogne. Les montants déterminés seront applicables pour l'année 2015. 
Il détermine par ailleurs les parties fixes et variables pour les coefficients 170 à 185 et pour les coefficients 210 à 270. 
Pour le niveau I à IV alors, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1457,55 euros et 1988,39 euros. 

Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Cet accord traite des indemnités de déplacement dont doivent bénéficier les ouvriers de la région de Bourgogne à partir du 1er avril 2015. 
Le régime d'indemnisation des petits déplacements porte sur l'indemnité de repas qui est identique pour toutes les zones concentriques 1 à 5, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 0,59 euro et 7,31 euros pour l'aller-retour ainsi que l'indemnité de trajet qui est comprise entre 0,55 euro et 6,81 euros. 

Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Cet accord détermine le barème des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er avril 2017. 
Ainsi pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Côte-d'Or ainsi que de l'Yonne le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1482,74 euros et 2043,14 euros. 
Tandis que pour les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort, il est compris entre 1518,56 euros et 2132,76 euros. 
Les grilles de salaires minimaux déterminent également le taux horaire minimal pour chaque coefficient. 

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Cet accord détermine le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er avril 2017. 
Ainsi pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Côte-d'Or ainsi que de l'Yonne l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,94 euro et 8,77 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,78 euro et 6,88 euros. 
Tandis que pour les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort, l'indemnité de transport doit être comprise entre 2,34 euros et 12,83 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,46 euro et 6,40 euros. L'indemnité de repas quant à elle est identique pour tous les ouvriers, quelle que soit la zone où ils travaillent. 

Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant fixe les montants des indemnités de petits déplacements qui doivent être versées aux ouvriers du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Il détaille le régime d'indemnisation des petits déplacements, le principe des zones circulaires concentriques ainsi que les conditions dans lesquelles l'indemnité de repas est versée aux ouvriers travaillant dans la sous-zone 1 notamment en raison de la pause de 1h30 qui leur est accordée tous les jours à l'heure du repas. Par ailleurs, ces montants sont applicables du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
Ainsi pour toutes les zones circulaires concentriques, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,37 euro et 8,04 euros, tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,34 euro et 3,94 euros.

Bretagne Avenant du 26 mars 2002

L'objet de cet avenant concerne le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants fixés dans cette grille sont applicables à partir du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. En outre, les modalités d'application de ce barème aux entreprises qui ont un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures sont également traitées.
Ainsi, du niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1062,40 euros et 1668,40 euros.

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

Cet accord fixe le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193, ainsi que les conditions de versement de l'indemnité de repas aux ouvriers travaillant dans la zone 1. Ces montants s'appliqueront du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,41 euro et 8,76 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,38 euro et 4,29 euros.

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Cet avenant détermine le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants fixés dans cette grille sont applicables à partir du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. En outre, les modalités d'application de ce barème aux entreprises qui ont un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures sont également traitées.
Il comporte également une disposition exceptionnelle relative à la négociation de ces salaires.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1153,90 euros et 1833,10 euros.

Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Salaires

Cet avenant a pour objectif de fixer le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants fixés dans cette grille sont applicables à partir du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. En outre, les conditions d'application de ce barème aux entreprises qui ont un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures sont également traitées. Enfin, une disposition exceptionnelle est prévue pour la négociation des salaires par les partenaires sociaux.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1180,44 euros et 1886,90 euros. La grille des salaires minimaux comporte également à titre d'information les taux horaires minimaux applicables pour chaque niveau.

Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193, et précise les modalités de versement de l'indemnité de repas aux ouvriers travaillant dans la zone 1. Ces montants s'appliqueront du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,42 euro et 8,96 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,39 euro et 4,44 euros.

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires

Le présent avenant aborde la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Sont également concernées par cet avenant les entreprises du bâtiment qui ont un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1320,00 euros et 1938,20 euros. Enfin, la partie fixe et la valeur du point sont également fournies dans cet avenant.

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Cet avenant fixe la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Sont également concernées par cet avenant les entreprises du bâtiment qui ont un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1320,00 euros et 1938,20 euros.

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Cet accord détermine les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Il traite des modalités de versement de ces indemnités et précise les conditions dans lesquelles l'indemnité de repas est fournie aux ouvriers travaillant dans la zone 1.
Les montants fixés dans cet avenant sont valables à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011. Ainsi, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,45 euro et 9,52 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,42 euro et 4,71 euros.

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Cet avenant s'articule autour des salaires minimaux mensuels des ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1440,00 euros et 2081,30 euros.

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Cet avenant fixe les montants des indemnités de petits déplacements qui doivent être versées aux ouvriers du bâtiment de Bretagne relevant de la convention collective nationale 3193. Il détaille le régime d'indemnisation des petits déplacements, le principe des zones circulaires concentriques ainsi que les conditions dans lesquelles l'indemnité de repas est versée aux ouvriers travaillant dans la sous-zone 1 notamment en raison de la pause de 1h30 qui leur est accordée tous les jours à l'heure du repas. Par ailleurs, ces montants sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Ainsi pour toutes les zones circulaires concentriques, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,46 euro et 9,79 euros, tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,43 euro et 4,85 euros.

Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers et ETAM du bâtiment de Bretagne qu'ils soient visés ou non par le décret du 1er mars 1962. Les montants fixés dans cette grille sont applicables à partir du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Ainsi, du niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1458,70 euros et 2108,30 euros pour un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.
La partie fixe ainsi que la valeur du point sont également déterminées dans cet accord.

Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Cet accord traite du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de Bretagne. Il concerne plus précisément les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés ainsi que celles qui emploient jusqu'à 10 salariés. Les montants arrêtés dans cet accord s'appliqueront du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, ses dispositions portent également sur les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant en zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
L'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,47 euro et 9,92 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,44 euro et 4,91 euros.

Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de Bretagne et notamment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles dont l'effectif compte plus de 10 salariés. Ces montants s'appliqueront le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. En outre, ses dispositions portent également sur les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant en zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,47 euro et 9,97 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,44 euro 4,93 euros.

Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

L'objet de cet accord concerne le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers employés et ETAM dans les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés et comptant 10 salariés et plus en Bretagne. Il fixe également la valeur du point ainsi que la partie fixe.
Le salaire minimum mensuel pour le niveau I à IV doit alors être compris entre 1466,00 euros et 2119,10 euros à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
Une disposition exceptionnelle est prévue sur la négociation de ce barème par les parties signataires sous certaines conditions.

Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Par cet accord, les parties signataires fixent les montants des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de Bretagne et notamment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles dont l'effectif compte plus de 10 salariés. Ces montants s'appliqueront le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. De plus, ses dispositions portent également sur les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant en zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 0,47 euro et 10,02 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,44 euro 4,95 euros.

Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Cet accord a été conclu dans le cadre de la fixation des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers employés et ETAM travaillant dans les entreprises du bâtiment en Bretagne que celles-ci soient visées par le décret du 1er mars 1962 ou non. Ces salaires devront s'appliquer à partir du 1er janvier 2016 jusqu'en décembre 2016.
En outre, une disposition exceptionnelle relative à la négociation de ce barème des salaires par les parties signataires sous certaines circonstances est également prévue dans le présent accord. Enfin, la partie fixe et la valeur du point sont également déterminées.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1473,30 euros et 2129,90 euros.

Centre Avenant du 4 mai 2004

Cet avenant traite du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment travaillant en région Centre, et relevant de la convention collective nationale 3193.
L'indemnité de repas, qui est identique quelle que soit la zone circulaire concentrique est portée à 7,52 euros, par ailleurs, pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,64 euros et 14,51 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,95 euro et 6,13 euros.
Ces montants sont applicables à partir du 1er juin 2014.

Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires

Les clauses de cet accord portent sur le barème des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment dans la région Centre et relevant de la convention collective nationale 3193. La grille de salaire définie dans cet accord est alors applicable à partir du 1er mai 2006.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1168 euros et 1671 euros.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre)

Cet accord détermine les indemnités de petits déplacements devant être versées aux ouvriers du bâtiment de la région Centre et qui relèvent de la convention collective nationale 3193. Les montants déterminés dans cet accord seront valables à partir du 1er mai 2006.
L'indemnité de repas, qui est identique quelle que soit la zone circulaire concentrique est portée à 7,80 euros, par ailleurs, pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,86 euros et 15,70 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,05 euros et 6,44euros.

Centre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet accord définit les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment de la région Centre et qui appliquent la convention collective nationale 3193.
Ainsi, l'indemnité de repas est fixée à 8 euros pour toutes les zones tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,11 euros et 6,63 euros pour les zones 1B à 5.

Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires

Le présent avenant définit la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Centre relevant de la convention collective nationale 3193. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er avril 2008 et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1275 euros et 1805 euros. Enfin, la partie fixe et la valeur du point sont également fournies dans cet avenant.

Centre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant fixe les montants des indemnités de petits déplacements à verser auprès des ouvriers du bâtiment de la région Centre relevant de la convention collective nationale 3193. A noter qu'aucune indemnité n'est due pour la zone 1A.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,30 euros et 18,14 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,23 euros et 6,99 euros.

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009

Cet accord fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre relevant de la convention collective nationale 3193.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,30 euros et 18,14 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,25 euros et 7,06 euros.

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009

Sont déterminés dans cet accord les salaires mensuels minimaux applicables aux ouvriers des entreprises du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés, ainsi que les parties fixes et variables. Cette grille de salaires prend effet à partir du 1er mai 2009.
Pour le niveau I à IV, le salaire mensuel minimal doit être compris entre 1288 euros et 1823 euros.

Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

Cet accord fixe la grille des salaires mensuels minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Centre. Elle est applicable dès le 1er juin 2010.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1301 euros et 1842 euros.

Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010

Les indemnités de petits déplacements négociées dans le cadre de cet accord s'appliquent aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 travaillant dans la région Centre à partir du 1er juin 2010.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,33 euros et 18,32 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,27 euros et 7,13 euros. Enfin l'indemnité de repas pour toutes les zones est de 8,40 euros.

Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011

Cet accord a été négocié pour déterminer le montant des indemnités de petits déplacements prévues pour les ouvriers du bâtiment de la région Centre et appliquant la convention collective nationale 3193. Ces montants sont appliqués à partir du 1er juin 2011.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,33 euros et 18,32 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,31 euros et 7,26 euros, tandis que l'indemnité de repas pour toutes ces zones est de 8,50 euros.

Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011

Les termes de cet accord concernent la grille des salaires minimaux applicables à partir du 1er juin 2011 aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Centre. Les valeurs de la partie fixe et de la partie variable sont également déterminées.
Pour les coefficients 150 à 270 alors, le salaire mensuel minimum mensuel est compris entre 1324 euros et 1874 euros.
Le salaire horaire minimal est quant à lui est compris entre 8,73 euros et 12,35 euros.

Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Les salaires minimaux mensuels négociés dans le cadre de cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193, et se situant dans la région Centre. Ces salaires doivent être appliqués à partir du 1er mai 2012. Le coefficient 150 correspondant à l'ouvrier d'exécution de position 1 est déconnecté de la grille toutefois, la valeur de son salaire minimal mensuel et horaire est toujours indiquée.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1398,37 euros et 1912,00 euros tandis que le salaire horaire minimal est compris entre 9,22 euros et 12,60 euros.

Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012

Les indemnités de petits déplacements fixés dans cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193, et se situant dans la région Centre. Les montants doivent être appliqués à partir du 1er mai 2012.
Les indemnités comprennent : l'indemnité de repas qui est fixée à 8,65 euros pour toutes les zones concentriques ; l'indemnité de frais de transport pour les zones 1B à 5 qui est comprise entre 3,39 euros et 18,66 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet qui est comprise entre 2,35 euros et 7,40 euros.

Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Les clauses de cet accord portent sur la grille des salaires minimums des ouvriers du bâtiment de la région Centre et relevant de la convention collective nationale 3193. Elles déterminent également les valeurs des parties fixe et variable.
Pour les coefficients 150 et 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1445,42 euros et 1941,00 euros tandis que le salaire horaire mensuel doit être compris entre 9,53 euros et 12,80 euros.

Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014

Cet accord a été conclu dans l'objectif de déterminer le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la région Centre relevant de la convention collective nationale 3193. Ces indemnités doivent être appliquées à partir du 1er mai 2014.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,44 euros et 18,94 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 2,39 euros et 7,51 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones.

Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

Les termes de cet accord s'articulent autour du montant des indemnités petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er juin 2016 aux ouvriers du bâtiment de la région Centre.
Pour les zones 1B à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,46 euros et 19,07 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 2,41 euros et 7,56 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones.

Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016

Le présent accord est relatif à la grille des salaires minimaux à appliquer dès le 1er avril 2016 pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Centre.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1466,62 euros et 1966,00 euros tandis que le salaire horaire minimal doit être compris entre 9,67 euros et 12,96 euros.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)

Ce rectificatif a pour objet les indemnités de petits déplacements prévues à l'accord du 18 avril 2014.

Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002

Cet accord a été négocié dans l'optique de considérer les changements survenus dans l'organisation du travail dans le secteur du bâtiment notamment la durée légale du travail qui est portée à 35 heures dès le début du mois janvier 2002. Il aborde alors la grille des salaires minimaux applicables pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne Ardenne relevant de la convention collective nationale 3193 et pour une durée de 35 heures de travail. Les montants déterminés dans cet accord sont applicables à partir du 1er novembre 2002.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1028,50 francs et 1675,30 francs si la durée de travail est de 35 heures hebdomadaires.
Pour les ouvriers dont l'horaire de travail est supérieur aux 35 heures légales, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 956,51 francs et 1558,03 francs.

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacement des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales

Cet accord a été négocié dans l'objectif de réglementer les modalités de compensation des pertes de salaire ainsi que le régime d'indemnisation des frais de déplacement des salariés dont la participation aux négociations paritaires régionales est requise.
Il rappelle alors les textes de la loi du 13 novembre 1982 en ce qui concerne les modalités de désignation des représentants par la délégation syndicale, le nombre des salariés à indemniser, les modalités de compensation des pertes de salaires notamment par le maintien de salaires de ces participants dans la limite des 8 heures, ainsi que les modalités de calcul des frais de déplacement pour Reims, le district de Reims , et la région Champagne-Ardenne.
En outre ces dispositions prévoient également l'indemnité forfaitaire à appliquer pour les frais de repas, les conditions dans lesquelles les frais de déplacements et de repas seront mis à jour chaque année, les modalités de règlement de ces indemnités, et enfin les négociations paritaires régionales concernées par la convention collective nationale 3193.

Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003

Les dispositions de cet avenant s'étendent sur la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale 3193. Sont également fixées les valeurs des parties fixe et variable.
Pour le niveau I à Iv, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er avril 2004 doit être compris entre 1093,50 euros et 1595,00 euros.
Tandis que dès le 1er septembre 2004, il doit être compris entre 1 111,50 euros et 1 724,70 euros.
Il est souligné qu'aucun montant ne doit être inférieur au SMIC.

Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 Salaires

Cet avenant porte sur la grille des salaires minima pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Champagne-Ardenne.
Pour les coefficients 150 à 270, il doit être compris entre 1292,14 euros et 1854,30 euros.
Ils s'appliquent à partir du 1er septembre 2007

Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements

Les termes de cet accord s'articulent autour du montant des indemnités petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er avril 2008 aux ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ainsi que les montants de la prime d'outillage et la prime horaire pour travaux occasionnels.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,10 euro et 8,30 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1 euro et 6,90 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones et est d'un montant de 8,15 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires

Les dispositions de cet avenant s'articulent autour de la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale 3193.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er septembre 2008 doit être compris entre 1330 euros et 1915,10 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Cet avenant fixe la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale 3193, ainsi que les valeurs du point et de la partie fixe.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er septembre 2009 doit être compris entre 1355 euros et 1957 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

Les termes de cet accord abordent la réglementation de la compensation des pertes de salaires ainsi que le régime d'indemnisation des frais de petits déplacements pour les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 et qui participent aux négociations paritaires régionales.
Ces dispositions prévoient les modalités de désignation des participants, le nombre des personnes devant bénéficier de l'indemnité à savoir 4 négociateurs, soit une personne issue de chaque département, les modalités de compensation des pertes de salaires et d'indemnisation des frais de déplacement des négociateurs, ainsi que le montant de l'indemnité de frais de repas qui est fixé à 15,65 euros pour 2009.
Par ailleurs, les modalités de mise à jour et de règlement global de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements, ainsi que les négociations paritaires régionales concernées par cet accord sont également précisées.

Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010

Les termes de cet accord s'étendent sur les montants des indemnités petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er novembre 2010 pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ainsi que les montants de la prime d'outillage et la prime horaire pour travaux occasionnels.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,35 euro et 9,50 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1,05 euro et 7,20 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones et est d'un montant de 8,65 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Cet accord détermine la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale 3193, ainsi que les valeurs du point et de la partie fixe.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er janvier 2011 doit être compris entre 1379 euros et 1991,40 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Cet accord a été négocié dans le but de fixer la grille des salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective 3193 dans la région Champagne-Ardenne.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er janvier 2011 doit être compris entre 1405 euros et 2030,80 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Cet accord traite des montants des indemnités petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2012 pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ainsi que les montants de la prime d'outillage et la prime horaire pour travaux occasionnels.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,08 euro et 7,38 euros tandis que l'indemnité de transport doit être comprise entre 1,42 euro et 9,85 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones et est d'un montant de 8,90 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013

Cet accord fixe des montants des indemnités petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2013 pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ainsi que les montants de la prime d'outillage et la prime horaire pour travaux occasionnels.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,12 euro et 7,60 euros tandis que l'indemnité de transport doit être comprise entre 1,46 euro et 10,14 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones et est d'un montant de 9,10 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Cet accord détermine la grille des salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective 3193 dans la région Champagne-Ardenne.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum applicable à partir du 1er mars 2014 doit être compris entre 1452 euros et 2074,80 euros. La valeur du point et de la partie fixe est également fournie dans la grille des salaires.

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

La grille des salaires minimaux mensuels fixée dans cet accord a été fixée sans que la partie fixe et la valeur du point n'aient été prises en compte pour le calcul de la rémunération.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1468 euros et 2093 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016

Sont déterminés dans le cadre de cet accord les montants des indemnités de petits déplacements qui s'appliquent à partir du 1er mars 2016 pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ainsi que les montants de la prime d'outillage et la prime horaire pour travaux occasionnels. Par ailleurs ces indemnités ont été fixées de façon faire correspondre leurs montants pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,20 euro et 7,66 euros tandis que l'indemnité de transport doit être comprise entre 1,60 euro et 10,40 euros. L'indemnité de repas est quant à elle identique pour toutes ces zones et est d'un montant de 9,30 euros.

Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Les termes de cet accord s'étendent sur la grille des salaires minima mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne qui est applicable dès le 1er avril 2017.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1485 euros et 2108 euros.

Corse Accord du 17 décembre 1991

Les salaires minimaux conventionnels déterminés dans cet accord s'appliquent pour les entreprises du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 comptant moins de 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus. Ils sont également déterminés en fonction de la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans ces entreprises qui est fixée à 39 heures. Ces salaires sont applicables à partir du 1er mai 1992 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
De ce fait, pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 5400 francs et 8250 francs.
Enfin, cet accord aborde également le taux horaire minimal devant être appliqué pour chaque catégorie professionnelle ainsi que la prime exceptionnelle devant être octroyée au salarié de coefficient 150.

Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires

Les salaires minimaux mensuels négociés dans le cadre de cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193, et se situant dans la région Corse. Sont prises en compte dans cette grille les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, tandis que la durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Ainsi à partir du 1er juillet 2006, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1277,06 euros et 1704,02 euros tandis que le salaire horaire minimal est compris entre 9,22 euros et 12,60 euros.
Enfin, les taux horaires applicables pour chaque coefficient, ainsi que le SMIC mensuel pour 35 heures sont également déterminés.

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010

Par cet accord, les parties signataires fixent les montants des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de Corse et notamment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles dont l'effectif compte plus de 10 salariés. Ces montants s'appliqueront dès le 1er juillet 2010. L'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,55 euro et 6,40 euros pour la zone 1A à 5 tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,36 euro 8,23 euros.
Quelle que soit la zone, l'indemnité de repas est la même pour tous les ouvriers à savoir : 8,60 euros.

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Cet accord détermine le barème des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et se situant en Corse. Ce barème s'appliquera à partir du 1er juillet 2010, tandis que les entreprises sont libres de débattre à propos du salaire réel. Pour le coefficient 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1387,83 euros et 1851,84 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire.

Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Les termes de cet accord s'articulent autour du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 en Corse. Le barème déterminé dans cet accord entre en vigueur dès le 1er septembre 2014.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,60 euros, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,57 euro et 6,65 euros et enfin l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,37 euro et 8,55 euros.

Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014

Le présent accord traite du barème des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 dans la région Corse. Pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1445,42 euros et 1925,91 euros à partir du 1er septembre 2014.

Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements

Cet accord détermine le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er janvier 2006 sous certaines conditions fixées dans les termes de cet accord faute de quoi, les indemnités de déplacement fixées le 1er avril 2005 resteront en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,37 euro et 5,78 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,90 euro et 11,58 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 8,40 euros pour toutes les zones.

Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet accord s'étend sur le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Il faut noter que les montants des indemnités de trajet et de transport ont été fixés dans l'accord du 19 novembre 2007 et que ceux précisés dans le présent accord en sont un rappel. Par ailleurs, l'indemnité de repas est fixée à 9,05 euros pour toutes les zones à partir du 1er janvier 2009 à condition qu'un accord susceptible d'extension soit conclu sinon, le montant fixé en janvier 2008 restera en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,57 euro et 6,12 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,30 euro et 13,50 euros.

Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 Indemnités de petits déplacements

Le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche est fixé dans cet accord. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er janvier 2007 sous certaines conditions fixées dans les termes de cet accord faute de quoi, les indemnités de déplacement fixées le 1er janvier 2006 resteront en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1 euro et 11,79 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,50 euro et 5,88 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 8,60 euros pour toutes les zones.

Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements

Les clauses de cet accord s'étendent sur le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Ce barème a été décidé pour réduire les écarts constatés par rapport aux indemnités des autres départements de la région Rhône-Alpes.
Ainsi, à partir du 1er 2008, l'indemnité de repas est fixée 8,76 euros.
Pour l'année 2008, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,15 euro et 12,64 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,54 euro et 6 euros.
Pour l'année 2009, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,30 euro et 13,50 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,57 euro et 6,12 euros.
Enfin, pour l'année 2010, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,46 euro et 14,35 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,61 euro et 6,25 euros.

Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord rappelle les valeurs des indemnités de petits déplacements fixées dans le cadre de l'accord du 19 novembre 2007 pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Par ailleurs, l'indemnité de repas est fixée à 9,15 euros à partir du 1er janvier 2010 à condition qu'un accord étendu soit conclu sinon, l'indemnité à appliquer sera celle déterminée au 1er janvier 2009.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,46 euro et 14,35 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,61 euro et 6,25 euros.

Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord concerne barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011 sous certaines conditions fixées dans les termes de cet accord faute de quoi, les indemnités de déplacement fixées le 1er janvier 2010 resteront en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,62 euro et 6,33 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,48 euro et 14,54 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 9,30 euros pour toutes les zones.

Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Cet accord précise le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er janvier 2012 sous certaines conditions fixées dans les termes de cet accord faute de quoi, les indemnités de déplacement fixées le 1er janvier 2011 resteront en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,65 euro et 6,34 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,52 euro et 14,87 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 9,50 euros pour toutes les zones.

Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

L'objet du présent accord porte sur le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014 sous certaines conditions fixées dans les termes de cet accord faute de quoi, les indemnités de déplacement fixées le 1er janvier 2013 resteront en vigueur.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,67 euro et 6,49 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,57 euro et 15,23 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 9,75 euros pour toutes les zones.

Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005

Le présent accord a été conclu dans l'optique de déterminer le barème des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Franche-Comté. En outre, les valeurs des parties fixes et du point sont également fixées.
Les salaires ci-après seront applicables dès le 1er janvier 2005 :
Pour les coefficients 150 à 270, les salaires forfaitaires doivent être compris entre 1228 euros et 1244 euros.
À partir du 1er juin 2005, ces montants doivent être compris entre 1243 euros et 1260 euros.

Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements

L'objet du présent accord porte sur le régime d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Franche-Comté. Ces indemnités doivent être appliquées à partir du 1er janvier 2007.
L'indemnité de repas est alors portée à 8,42 euros pour toutes les zones, tandis que pour les zones 1A à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,808 euro et 10,043 euros et l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,262 euro et 5,413 euros.

Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Salaires

Les grilles des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Franche-Comté sont traitées dans le cadre de cet accord. En outre, les valeurs des parties fixes et du point sont également fixées. Ces montants sont calculés sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires.
Les salaires ci-après seront applicables dès le 1er janvier 2007 :
Pour les coefficients 150 à 270, les salaires forfaitaires doivent être compris entre 1300,80 euros et 1802,82 euros.
À partir du 1er juin 2007, ces montants doivent être compris entre 1316,94 euros et 1828,42 euros.

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires

Cet avenant porte sur les grilles des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et relevant de la convention collective nationale 3193. Il rappelle également qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaire doit être compris entre 1336,00 euros et 1858,72 euros à partir du 1er janvier 2008. En outre, à partir du 1er juin 2008, il doit être compris entre 1356 euros et 1892,39 euros.
Enfin, les parties fixes et les valeurs du point applicables sont également déterminées.

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements

L'objet de cet avenant s'articule autour des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant plus de 10 salariés et situées dans la région Franche-Comté.
À partir du 1er janvier 2008, l'indemnité de repas est fixée à 8,75 euros pour toutes les zones tandis que l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,950 euro et 10,696 euros et l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,337 euro et 5,602 euros.

Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires

Les salaires minimaux mensuels négociés dans le cadre de cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, tandis que la durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. Par ailleurs, il précise également les modalités de calcul de ce salaire en prenant en compte la partie fixe, la valeur du point, le niveau, la position et le coefficient du salarié.
Ainsi à partir du 1er janvier 2009, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1372,00 euros et 1915,30 euros tandis que le salaire horaire minimal est compris entre 9,046 euros et 12,628.
À partir du 1er juillet 2009, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1396,00 euros et 1949,11 euros tandis que le salaire horaire, lui doit être compris entre 9,204 euros et 12,851 euros.

Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010

Le présent accord fixe les barèmes des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990. Les modalités de calcul du salaire sont également précisées à savoir que la durée de travail sur laquelle il est basé est de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs il détaille également les conditions dans lesquelles se fera la prochaine commission paritaire.
Dès le 1er janvier 2010, le salaire minimal mensuel des ouvriers doit être compris entre 1403,00 euros et 1958,86 euros tandis qu'à partir du 1er juillet 2010, il doit être compris entre 1417,10 euros et 1978,45 euros.

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Les salaires minimaux mensuels négociés dans le cadre de cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, tandis que la durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. Par ailleurs, il précise également qu'aucun salaire ne doit être en dessous du SMIC.
Ainsi à partir du 1er janvier 2011, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1428,44 euros et 1998,72 euros tandis que le salaire horaire minimal est compris entre 9,418 euros et 13,178 euros.
À partir du 1er juillet 2011, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1438,87 euros et 2012,40 euros tandis que le salaire horaire, lui doit être compris entre 9,487 euros et 13,268 euros.

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Les termes de cet accord concernent le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant moins de 10 salariés et comptant 10 salariés dans la région de Franche-Comté. Les montants décidés dans ce cadre sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Pour la zone 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,10 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,111 euros et 11,580 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,398 euro et 5,857 euros.

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Les clauses de cet accord s'étendent sur le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant moins de 10 salariés et comptant 10 salariés dans la région de Franche-Comté. Les montants décidés dans ce cadre sont applicables à compter du 1er janvier 2012. Elles fixent également la date de la prochaine commission.
Pour la zone 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,25 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,248 euros et 12,333 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,426 euro et 5,974 euros.

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Les grilles des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Franche-Comté sont déterminées dans le cadre de cet accord. En outre, les valeurs des parties fixes et du point sont également fixées. Ces montants sont calculés sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires. Par ailleurs cet accord pose les conditions dans lesquelles la prochaine commission paritaire se fera.
Les salaires ci-après seront applicables dès le 1er janvier 2014 :
Pour les coefficients 150 à 270, les salaires forfaitaires doivent être compris entre 1482,75 euros et 2078,65 euros.
À partir du 1er juillet 2014, ces montants doivent être compris entre 1496 euros et 2100,55 euros.

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Le présent accord traite des indemnités des petits déplacements qui doivent être octroyées aux ouvriers du bâtiment des entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
À partir du 1er janvier 2014, l'indemnité de repas est portée à 9,48 euros pour les zones 1 à 5, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,304 euros et 12,641 euros et finalement, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,456 euro et 6,099 euros.

Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

Cet accord met en exergue les grilles des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Franche-Comté. Il est précisé que ces barèmes ont été négociés en tenant compte des objectifs fixés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1505,72 euros et 2114,54 euros tandis qu'à partir du 1er juillet 2016, il doit être compris entre 1511 euros et 2122,15 euros.

Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016

L'objet de cet accord s'articule autour du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant moins de 10 salariés et comptant 10 salariés dans la région de Franche-Comté. Les montants décidés dans ce cadre sont applicables à partir du 1er janvier 2016. Pour la zone 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,72 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,316 euros et 12,704 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,463 euro et 6,282 euros.

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Cet accord professionnel régional a été conclu dans l'optique de déterminer les dispositions relatives aux salaires minimaux conventionnels dans la région Hauts-de-France en prévoyant des dispositions spécifiques aux départements du Nord et du Pas-de-Calais et celles spécifiques aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Ainsi, il est applicable aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 travaillant dans les entreprises situées dans les départements précédemment cités.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme a été décidé comme suit :
À partir du 1er mars 2017, l'indemnité de repas est portée à 10,30 euros pour toutes les zones, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,40 euro et 12,60 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,40 euro et 7 euros.
Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, à partir du 1er février 2017, l'indemnité de repas est de 10,30 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,16 euros 13,33 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 1,40 euro et 6,67 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000

Cet accord traite du salaire minimum mensuel applicable aux ouvriers du bâtiment dans la région Languedoc-Roussillon. Son champ d'application comprend les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles de 10 salariés et plus. Ces salaires sont déterminés sur la base de 39 heures de travail hebdomadaires.
À partir du 1er janvier 2001, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 7103 francs et 9784 francs, tandis qu'à partir du 1er septembre 2001, il est compris entre 7103 francs et 10151 francs.

Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord aborde le montant des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment des entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 à partir du 1er janvier 2001.
Il traite également des suppléments d'indemnités que doivent percevoir les ouvriers qui sont amenés à effectuer un déplacement journalier au-delà des 40 à 50 kilomètres. À noter que ce supplément est octroyé par tranche de 10 kilomètres et il est porté à 12,39 francs pour le transport et 5,89 francs pour le trajet.

Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003

Cet avenant détermine les salaires minimaux conventionnels devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Il fixe également la partie fixe et la valeur du point applicables. Pour le calcul de ce salaire, la durée de travail prise en compte est de 35 heures hebdomadaires.
À partir du 1er mars 2004, pour les catégories I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1110,22 francs et 1627 francs.
À partir du 1er juillet 2004, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1110,22 francs et 16662,50 francs.

Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires

L'objet de cet avenant concerne les salaires minimaux conventionnels devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans la région Languedoc-Roussillon. La durée de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.
À partir du 1er mars 2008, le salaire minimum mensuel pour le niveau I à IV alors compris entre 1280 euros et 1955,18 euros.
À partir du 1er septembre 2008, il doit être compris entre 1305,60 euros et 1995,60 euros.

Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements

Le présent accord détermine pour les ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, les indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er mars 2008.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comprend l'indemnité de repas qui est fixée à 8 euros pour toutes les zones, l'indemnité de frais de transport qui est comprise entre 1euro et 10,35 euros ainsi que l'indemnité de trajet qui doit être comprise entre 0,73 euro et 5,38 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités

Cet accord établit le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région de Languedoc-Roussillon. Ce barème prend effet à partir du 1er mars 2007.
L'indemnité de repas est fixée à 7,90 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,81 euro et 9,86 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,72 euro et 5,28 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 Salaires

Cet accord fixe les grilles de salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Pour la région de Languedoc-Roussillon, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1254,28 euros et 1879,70 euros à partir du 1er mars 2007 tandis qu'à partir du 1er septembre 2007, il doit être compris entre 1254,28 euros et 1906,70 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

Les termes de cet accord portent sur le barème des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés dans la région Languedoc-Roussillon.
À partir du 1er juin 2010, pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel ne doit pas être inférieur au SMIC et doit être compris entre 1 349,86 euros et 2052,50 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas

Par cet accord, les parties signataires fixent le barème des indemnités de petits déplacements et de repas applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Languedoc-Roussillon. Ces montants s'appliqueront à partir du 1er juin 2010.
Les indemnités de frais de transport sont comprises entre 1,92 euro et 10,56 euros pour la zone 1 à 5 tandis que les indemnités de trajet sont comprises entre 0,7 euro et 5,54 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Le présent accord fait état des salaires minimaux dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Il détermine également les valeurs du point et de la partie fixe prises en compte pour le calcul de ces salaires.
À partir du 1er avril 2011, le salaire mensuel minimal doit être compris entre 1372,61 euros et 2084,90 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le présent accord traite des indemnités de petits déplacements que doivent recevoir les ouvriers du bâtiment dans la région de Languedoc-Roussillon à partir du 1er avril 2011.
L'indemnité de repas est fixée à 9 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,04 euro et 10,75 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,76 euro et 5,64 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Le présent avenant définit la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon relevant de la convention collective nationale 3193. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er mai 2012 et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1400,47 euros et 2126,50 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Cet avenant fournit la grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région de Languedoc-Roussillon ainsi que les montants de leurs indemnités de petits déplacements ainsi que l'indemnité de maître d'apprentissage qui doit être octroyée au maître d'apprentissage confirmé.
Par ailleurs, il rappelle également les conditions dans lesquelles l'indemnité de repas peut être ou non octroyée à l'ouvrier et à l'apprenti. L'ouvrier qui prend son repas à son domicile habituel par exemple n'a pas droit à cette indemnité.
Ainsi, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1446 euros et 2159,41 euros.
L'indemnité de repas est portée à 9,10 euros, l'indemnité de frais de transport pour les zones 1A à 5 doit être comprise entre 2,04 euros et 10,91 euros et l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,54 euro et 5,64 euros.

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Le présent accord détermine grille des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région de Languedoc-Roussillon ainsi que l'indemnité qui doit être octroyée au maître d'apprentissage confirmé.
Ainsi, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1466,62 euros et 2159,41 euros.
Ces montants prennent effet à partir du 1er avril 2016.

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016

Cet accord fixe les indemnités professionnelles relatives aux petits déplacements que les ouvriers et les apprentis doivent recevoir tous les jours.
Les indemnités de trajet doivent être comprises entre 1,59 euro et 5,81 euros, les indemnités de frais de transport doivent être comprises entre 2,10 euros et 11,24 euros et enfin, l'indemnité de repas est fixée à 9,40 euros.

Limousin Accord du 14 mars 1995

L'objet de cet accord concerne les primes conventionnelles et d'outillages dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés dans la région Limousin à partir du 1er avril 1995.
Il traite des conditions dans lesquelles les ouvriers peuvent bénéficier de ces primes particulières. Les travaux qui doivent donner lieu à une indemnité sont ceux occasionnels notamment : les travaux de fumisterie ainsi que les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur. Le montant des indemnités est compris entre 6,26 francs et 3,14 francs par heure.
Par ailleurs, la prime d'outillage est également fixée.

Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 salaires des apprentis

Cet avenant a été négocié dans l'objectif de revaloriser les salaires minimaux conventionnels des apprentis du bâtiment selon certaines situations définies dans l'accord du 17 novembre 1992. L'une de ces situations comprend par exemple : la préparation d'une mention complémentaire.
Ces salaires prennent effet à partir du 1er janvier 1999.

Limousin Accord du 1 février 2001

Cet accord porte sur les barèmes des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans la région Limousin.
Dès le 1er avril 2001, pour 39 heures de travail hebdomadaire et pour les niveaux I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 6871,61 francs été 10039,61 francs.
A partir du 1er juillet 2001, il doit être compris entre 7006,70 francs et 10237,10 francs.
Enfin, à partir du 1er octobre 2001, il doit être compris entre 7072,75 francs et 10333,15 francs.
Par ailleurs, les valeurs des parties fixes et du point sont définies pour chacun de ces barèmes, tandis que le montant minimum du salaire de l'ouvrier est également défini. Enfin, la durée maximum du maintien au coefficient 150 est fixée.

Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord détermine le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la région Limousin.
L'indemnité de repas est fixée à 53 francs, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,60 francs et 72,80 francs pour les sous-zones 1A et 5, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 3,60 francs et 37,98 francs. Ces montants sont applicables à partir du 1er avril 2001.
En outre, l'accord traite également des conditions dans lesquelles les ouvriers peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.

Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage

Cet accord a été conclu dans le cadre de la fixation des salaires minimaux mensuels applicables aux ouvriers employés et ETAM travaillant dans les entreprises du bâtiment dans la région Limousin. Ces salaires sont déterminés pour 35 heures de travail hebdomadaire.
A partir du 1er janvier 2002, pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1079,91 euros et 1576,77 euros.
Par ailleurs pour les entreprises dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35 heures, le salaire mensuel doit être compris entre 1025,91 euros et 1497,93 euros à partir du 1er janvier 2003.
En ce qui concerne le barème des appointements ETAM, à partir du 1er janvier 2002 et pour le coefficient 300 à 860, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1143,86 euros et 2218,80 euros.
Pour les entreprises appliquant une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires, le salaire des ETAM doit être compris entre 1143,86 euros et 2218,80 euros.

Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Limousin ainsi que les conditions dans lesquelles l'ouvrier ne peut bénéficier de l'indemnité de repas.
A partir du 1er avril 2002, l'indemnité de repas est portée à 8,24 euros, l'indemnité de transport est comprise entre 0,56 euros été 11,32 euros pour les sous zones 1A à 5, tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,56 euros et 5,92 euros.

Limousin Accord du 31 janvier 2003

Les indemnités de petits déplacements fixés dans cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises se situant dans la région Limousin. Les montants doivent être appliqués à partir du 1er avril 2003.
Les indemnités comprennent : l'indemnité de repas qui est fixée à 8,43 euros pour toutes les zones concentriques ; l'indemnité de frais de transport pour les sous-zones 1A à 5 qui est comprise entre 0,57 euro et 11,58 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet qui est comprise entre 0,57 euros et 6,06 euros.

Limousin Accord du 31 janvier 2003

Cet accord aborde les primes conventionnelles et la prime d'outillages qui doivent être octroyées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Limousin. Il détaille également les types de travaux qui peuvent donner lieu au paiement des primes conventionnelles. Il s'agit notamment des travaux occasionnels de fumisterie, les travaux dans l'eau, au marteau-piqueur ou en hauteur ainsi que ceux présentant une pénibilité en raison de l'insalubrité, l'ambiance ou la nuisance. A partir du 1er avril 2003, ces primes seront comprises entre 0,58 euros et 0,88 euros. Par ailleurs, la prime d'outillage est portée à 8,43 euros.

Limousin Accord du 10 janvier 2005 Primes conventionnelles et prime d'outillage

Cet accord a été conclu pour modifier le montant des primes conventionnelles des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants qui y sont fixés sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
La prime d'outillage est portée à 8,79 euros tandis que les primes conventionnelles sont comprises entre 1,23 euros et 0,60 euros.

Limousin Accord du 10 janvier 2005 Salaires

Le présent accord a été conclu pour déterminer les barèmes des salaires mensuels minimaux applicables aux ouvriers et aux ETAM du bâtiment. Il traite également de la limite de temps à laquelle le salarié peut être maintenu au coefficient 150, ainsi que le montant minimum du salaire par rapport au SMIC.
A partir du 1er janvier 2005, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1158,76 euros et 1694,15 euros tandis que dès le 1er septembre 2005 il doit être compris entre 1170,89 euros et 1710,84 euros.
Par ailleurs, les appointements des ETAM doivent être compris entre 1228,32 euros et 2382,20 euros à partir du 1er janvier 2005.
A partir du 1er septembre 2005, ils doivent être compris entre 1240,60 euros et 2408 euros.

Limousin Accord du 10 janvier 2005

Cet accord définit les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment de la région Limousin et qui appliquent la convention collective nationale 3193. Ils sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
Ainsi, l'indemnité de repas est fixée à 8,79 euros pour toutes les zones tandis que l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,32 euros et 12,07 euros pour les zones 1B à 5, tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,59 euros et 6,31 euros.

Limousin Accord du 21 décembre 2006 Salaires

Cet avenant s'articule autour des salaires minimaux mensuels des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin relevant de la convention collective nationale 3193. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er janvier 2007 et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1267,96 euros et 1833,69 euros pour 35 heures de travail hebdomadaires.
Pour les ETAM, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1316,40 euros et 2562,80 euros.

Limousin Accord du 21 décembre 2006 Primes

Cet accord a été négocié dans le but de déterminer les primes d'outillage et les primes diverses qui doivent être accordées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Limousin. A partir du 1er janvier 2007, les travaux occasionnels tels que les travaux de fumisterie, les travaux dans l'eau, au marteau piqueur, en hauteur notamment ceux sur échafaudages ou à la corde à nœuds, ainsi que les travaux exposant les salariés à des conditions insalubres, des nuisances ou une ambiance devront donner lieu au paiement d'une prime aux ouvriers.
Ces primes sont alors comprises entre 0,64 euros et 1,31 euros par heure, tandis que la prime d'outillage est forfaitaire.

Limousin Accord du 6 décembre 2007 Salaires

Le présent accord traite des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Limousin relevant de la convention collective nationale 3193. Les salaires déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er janvier 2008 et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1305,88 euros et 1888,29 euros pour 35 heures de travail hebdomadaires.

Limousin Accord du 6 décembre 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet accord a pour objet les indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région de Limousin relevant de la convention collective nationale 3193. Ils sont applicables à partir du 1er janvier 2008. L'indemnité de repas est portée à 9,61 euros, l'indemnité de transport est comprise entre 0,65 euros et 13,18 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,65 euros et 6,90 euros.

Limousin Accord du 6 décembre 2007 Primes diverses et primes d'outillage

Les primes diverses et les primes d'outillage sont fixées dans le présent accord. Les ouvriers du bâtiment effectuant des travaux occasionnels en sont les bénéficiaires et les montants définis sont applicables à partir du 1er janvier 2008. La prime d'outillage est portée à 9,61 euros, tandis que les primes pour travaux occasionnels doivent être comprises entre 1,01 euros et 0,66 euros par heure.
Par ailleurs, l'accord énumère les types de travaux qui doivent donner lieu à l'octroi de ces primes.

Limousin Accord du 27 novembre 2008 Salaires

Les parties signataires ont procédé à la signature de cet accord dans le but de déterminer le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région de Limousin. Ces montants seront appliqués à partir du 1er janvier 2009. Il détermine également les taux horaires appliqués ainsi que la valeur du point et la partie fixe tandis que les salaires sont déterminés sur la base de 151,67 heures par mois.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaires est compris entre 1341,14 euros et 1939,27 euros.

Limousin Accord du 27 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment du Limousin relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er janvier 2009.
L'indemnité de repas est fixée à 9,87 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,67 euro 13,54 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,67 euros et 7,09 euros.

Limousin Accord du 27 novembre 2008 Primes conventionnelles et d'outillage

Le présent accord modifie le montant des primes conventionnelles et d'outillages dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment dans la région Limousin à partir du 1er janvier 2009.
Les travaux qui doivent donner lieu à une indemnité sont ceux occasionnels notamment : les travaux de fumisterie ainsi que les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur. Le montant des indemnités est compris entre 1,39 euros et 0,68 euros de l'heure. La prime d'outillage quant à elle est portée à 9,87 euros.

Limousin Accord du 21 décembre 2006 Indemnités de petits déplacements

L'objet de cet accord porte sur le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région de Limousin. En effet, il en modifie les montants et fixe ceux qui doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2007. Ces indemnités sont valables pour toutes les entreprises quel que soit le nombre d'ouvriers qu'elles emploient.
Pour les zones concentriques 1A et 5, l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,63 euro et 6,70 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,63 euro et 12,80 euros et enfin l'indemnité de frais de repas est fixée à 9,33 euros pour toutes les zones.

Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Cet accord concerne le barème des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment à partir du 1er janvier 2011.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel doit être compris entre 1374,13 euros et 1988,39 euros.

Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Cet accord traite de la modification des montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la région du Limousin. A partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de repas est portée à 10,12 euros pour les zones 1A à 5, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,69 euros et 13,88 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,69 euros et 7,27 euros.

Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011

Les primes conventionnelles et d'outillages sont modifiés dans le cadre de cet accord. Il précise également les conditions d'octroi de ces primes aux ouvriers du bâtiment.
Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,70 euros par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,42 euros et 0,70 euros par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,70 euros par heure.
La prime d'outillage quant à elle est payée au forfait.

Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Les termes de cet accord s'étendent sur le barème des salaires minimaux conventionnels applicables aux ouvriers du bâtiment dans la région de Limousin à partir du 1er janvier 2012.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1401, 61 euros et 2028,16 euros.

Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Cet accord a été établi dans l'objectif de modifier le montant des indemnités de petits déplacements dans les entreprises du bâtiment de la région Limousin. Il rappelle également les conditions dans lesquelles l'ouvrier ne peut jouir de l'indemnité de repas.
Celle-ci est fixée à 10,32 euros à partir du 1er janvier 2012, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,70 euro et 14,16 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,70 euro et 7,42 euros.

Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012

Les primes conventionnelles et d'outillages devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Limousin sont modifiées dans le présent accord. Il précise également les conditions d'octroi de ces primes aux ouvriers du bâtiment. Ces modifications prennent effet à partir du 1er janvier 2012.
Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,71 euro par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,45 euro et 0,71 euro par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,71 euro par heure.
La prime d'outillage quant à elle est payée au forfait.

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Cet accord fixe le barème des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment dans la région du Limousin pour l'année 2013.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1445,42 euros et 2052,10 euros.

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Cet accord a été négocié dans l'objectif de modifier le montant des indemnités de petits déplacements dans les entreprises du bâtiment de la région Limousin. Il rappelle également les conditions dans lesquelles l'ouvrier ne peut jouir de l'indemnité de repas.
Celle-ci est fixée à 10,44 euros à partir du 1er janvier 2013, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,71 euro et 14,33 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,71 euro et 7,51 euros.

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013

Cet accord a été conclu pour modifier le montant des primes conventionnelles des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants qui y sont fixés sont applicables à partir du 1er janvier 2013.
La prime d'outillage est portée à 10,44 euros. Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,72 euro par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,47 euro et 0,72 euro par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,72 euro par heure.

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Cet accord détermine le barème des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment dans la région du Limousin pour l'année 2014.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1453,00 euros et 2062,71 euros.

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Les parties signataires ont procédé à la signature de cet accord dans le but de modifier le montant des indemnités de petits déplacements dans les entreprises du bâtiment de la région Limousin. Il rappelle également les conditions dans lesquelles l'ouvrier ne peut jouir de l'indemnité de repas.
Celle-ci est fixée à 10,49 euros à partir du 1er janvier 2043, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,71 euro et 14,40 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,71 euro et 7,55 euros.

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014

L'objet de cet accord porte sur la modification du montant des primes conventionnelles des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants qui y sont fixés sont applicables à partir du 1er janvier 2014.
La prime d'outillage est portée à 10,49 euros. Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,72 euro par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,11 euro et 0,72 euro par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,72 euro par heure.

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment du Limousin relevant de la convention collective nationale 3193, applicables à partir du 1er janvier 2015.
L'indemnité de repas est fixée à 10,49 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,71 euro 14,40 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,71 euro et 7,55 euros.

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015

Cet accord s'étend sur la modification du montant des primes conventionnelles des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants qui y sont fixés sont applicables à partir de l'année 2015.
La prime d'outillage est portée à 10,49 euros. Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,72 euro par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,48 euro et 0,72 euro par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,72 euro par heure.

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Cet accord traite de la grille des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment dans la région du Limousin pour l'année 2015.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1462,10 euros et 2074,85 euros.

Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Cet accord détermine la grille des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment dans la région du Limousin pour l'année 2016.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 1468,17 euros et 2091,53 euros.

Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Cet accord traite de la modification du montant des primes conventionnelles des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193. Les montants qui y sont fixés sont applicables à partir de l'année 2016.
La prime d'outillage est portée à 10,49 euros. Pour les travaux de fumisterie, la prime est portée à 0,72 euro par heure, pour les travaux en hauteur, dans l'eau ou au marteau piqueur, la prime est comprise entre 1,11 euro et 0,72 euro par heure et enfin pour les travaux exposant les ouvriers à des conditions d'insalubrité, une ambiance ou à des nuisances, la prime est fixée à 0,72 euro par heure.

Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le présent avenant fixe le montant des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le département de la Loire. Ils s'appliquent à partir du 1er juillet 1997.
L'indemnité de repas est portée à 47 francs tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 7,15 francs et 79,50 francs et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 2,20 francs et 35 francs.

Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements

Cet accord détermine les indemnités de petits déplacements devant être versées aux ouvriers du bâtiment u département de la Loire Atlantique, dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Les montants déterminés dans cet accord seront valables à partir du 1er avril 1997.
L'indemnité de repas, qui est identique quelle que soit la zone circulaire concentrique est portée à 45 francs, par ailleurs, pour les zones 1A à 6B, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 3,30 francs et 208,35 francs, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 2,25 francs et 46,85 francs.

Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment du département de Loire Atlantique dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, le barème des salaires minimaux conventionnels pour 39 heures de travail hebdomadaires.
Il arrête également la valeur du point et de la partie fixe.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1012,01 euros et 1675,17 euros.
Ces montants prennent effet à partir du 1er juin 2001.

Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1er juillet 2002

Le présent avenant détermine pour les ouvriers du bâtiment du département de Loire Atlantique dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dès le 1er juillet 2002.
Pour les zones 1A à 6B, l'indemnité de repas est portée à 7,45 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,63 euro et 18,03 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 8,49 euros et 32,73 euros.

Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas

Le présent accord a été négocié par les parties signataires dans l'objectif de conclure une convention collective régionale ainsi qu'un régime d'indemnisation unique des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de Loire-Atlantique, Moyenne, Vendée et Sarthe. Ils fixent alors la date de la négociation à ce sujet de chacun de ces départements.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis

Cet accord a été conclu dans l'optique de fixer les modalités de rémunération des apprentis lorsque ceux-ci sont en phase de préparation d'un contrat de qualification ou d'apprentissage et également lorsqu'ils s'engagent préparent des contrats d'apprentissage successifs.
Les termes de cet accord doivent être appliqués à partir du 1er octobre 2003.

Lorraine Avenant du 22 avril 2002

Cet avenant a été conclu pour définir la grille des salaires minimaux conventionnels des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine. Il indique également les valeurs de ces salaires au 1er janvier 2002 et au 1er janvier 2003.
À partir du 1er janvier 2002, pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel doit être compris entre 979 euros et 1643,20 euros pour une base de 151,67 heures de travail tous les mois.

Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire

Cet accord aborde la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, quel que soit l'effectif des entreprises.
À partir du 1er avril 2003, le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 999,50 euros et 1686,20 euros.

Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires

Cet accord s'articule autour des salaires minimums des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine. Ils doivent prendre effet à partir du 1er avril 2005 au 31 mars 2007.
Le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaires doit être compris entre 1217,91 euros et 1822,14 euros.

Lorraine Avenant du 20 mars 2007 Salaires

Cet avenant définit les salaires minimums des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine. Ils doivent prendre effet à partir du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Le salaire minimum mensuel pour 35 heures de travail hebdomadaires doit être compris entre 1254,31 euros et 1867,69 euros.

Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements

Le présent avenant détermine le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la région Lorraine ainsi que les apprentis sous contrat travaillant sur le chantier. Il souligne par ailleurs le caractère non cumulatif de ces indemnités avec d'autres primes ayant le même objet sauf sous certaines conditions. Les montants sont applicables pour l'année 2008.
L'indemnité de repas est portée à 8,35 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,75 euro et 10,15 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,18 euro et 5,99 euros.

Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires

Cet avenant fait état du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Les montants définis par cet avenant sont applicables à partir du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 mars 2009.
Le salaire minimum des ouvriers doit ainsi être compris entre 1319,11 euros et 1923,72 euros à partir de l'année 2008.

Lorraine Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements

Le présent accord traite du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers de la région Lorraine dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou moins et celles comptant plus de 10 salariés. Le champ d'application de ces dispositions comprend également les apprentis sous contrat et employés sur les chantiers.
L'indemnité de repas est portée à 8,58 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,79 euro et 10,45 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,21 euro et 6,14 euros.

Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima

Cet accord aborde la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Les montants définis par cet avenant sont applicables à partir du 1er janvier 2010.
Le salaire minimum des ouvriers doit ainsi être compris entre 1352,09 euros et 1971,81 euros pour toute l'année 2010.

Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le présent accord met en exergue le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers de la région Lorraine dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou moins et celles comptant plus de 10 salariés. Le champ d'application de ces dispositions comprend également les apprentis sous contrat et employés sur les chantiers.
À partir du 1er janvier 2010, l'indemnité de repas est portée à 8,67 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,82 euro et 10,61 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,22 euro et 6,20 euros.

Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant détermine pour les ouvriers du bâtiment et les apprentis du département de Lorraine dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dès le 1er janvier 2011.
Pour les zones 1A à 6B, l'indemnité de repas est portée à 8,84 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,88 euro et 10,98 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,24 euro et 6,32 euros.

Lorraine Accord du 10 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements

Le présent accord définit le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers de la région Lorraine dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou moins et celles comptant plus de 10 salariés. Le champ d'application de ces dispositions comprend également les apprentis sous contrat et employés sur les chantiers.
À partir du 1er janvier 2007, l'indemnité de repas est portée à 8,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,59 euro et 9,58 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,15 euro et 5,82 euros.

Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Cet accord fixe la grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment en Lorraine pour l'année 2011. Le salaire minimum des ouvriers doit ainsi être compris entre 1375,08 euros et 2055,38 euros. Par ailleurs les parties s'engagent à effectuer une réunion en vue de l'observation de la situation économique en septembre 2011 bien que les termes de cet accord sont valables jusqu'au 31 décembre 2011.

Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Les clauses de cet accord concernent les salaires minima des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 dans la région Lorraine.
Dès le 1er janvier 2012, le salaire minimum des ouvriers doit être compris entre 1408,08 euros et 2053,46 pour 151,67 heures de travail mensuel.

Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Les termes de cet accord s'articulent autour du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 en Lorraine, ainsi que les apprentis employés sur le chantier.
Le barème déterminé dans cet accord entre en vigueur dès le 1er janvier 2012.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée à 9,05 euros, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,97 euro et 11,53 euros et enfin l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,27 euro et 6,47 euros.

Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Les clauses de cet accord abordent les salaires minima des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 dans la région Lorraine.
Dès le 1er janvier 2013, le salaire minimum des ouvriers doit être compris entre 1435,08 euros et 2080,46 pour 151,67 heures de travail mensuel.

Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Les indemnités de petits déplacements fixés dans cet accord concernent les ouvriers du bâtiment dans les entreprises relevant des conventions collectives nationales du bâtiment et les apprentis, et se situant dans la région Lorraine. Les montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2013.
Les indemnités comprennent : l'indemnité de repas qui est fixée à 9,25 euros pour toutes les zones concentriques ; l'indemnité de frais de transport pour les zones 1 à 5 qui est comprise entre 2,05 euros et 11,99 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet qui est comprise entre 1,29 euro et 6,56 euros.

Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Cet accord détermine les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région Lorraine.
Dès le 1er janvier 2014, le salaire minimum des ouvriers doit être compris entre 1450,87 euros et 2103,35 pour 151,67 heures de travail mensuel.

Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Cet accord s'articule autour du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 en Lorraine, ainsi que les apprentis employés sur le chantier.
Le barème déterminé dans cet accord entre en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée à 9,35 euros, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,07 euros et 12,12 euros et enfin l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,30 euro et 6,63 euros.

Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Cet accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région Lorraine.
Dès le 1er janvier 2016, le salaire minimum des ouvriers doit être compris entre 1466,83 euros et 2115,97 pour 151,67 heures de travail mensuel.

Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Le présent avenant fixe le montant des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine ainsi que les apprentis employés sur les chantiers.
L'indemnité de repas est portée à 9,45 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,07 euros et 12,12 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 1,32 euro et 6,71 euros.

Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Cet accord définit les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région Lorraine.
Dès le 1er janvier 2017, le salaire minimum des ouvriers doit être compris entre 1480,30 euros et 2128,67 pour 151,67 heures de travail mensuel.

Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Cet accord définit les indemnités professionnelles applicables aux ouvriers du bâtiment à Maine-et-Loire à partir du 1er octobre 1998, ainsi que le taux de l'indemnité urbaine dans les zones urbaines d'Angers et Cholet.
Les indemnités de petits déplacements incluent : l'indemnité de repas et l'indemnité kilométrique.
Les indemnités horaires d'outillage comprennent différents travaux tels que la maçonnerie, la plomberie, la peinture...etc. Elles sont comprises entre 0,379 franc et 0,568 franc.
Les indemnités de ramonage sont quant à elles comprises entre 10,75 francs et 16,06 francs.

Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point

Cet accord porte sur les salaires mensuels bruts minima pour les ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire relevant des conventions collectives nationales du bâtiment. Ils ont été déterminés sur la base de 39 heures de travail hebdomadaires.
À partir du 1er juin 2001, pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1006,85 euros et 1666,15 euros.
À partir du 1er novembre 2001, il doit être compris entre 1012,01 euros et 1675,17 euros.

Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001

Cet accord traite des salaires mensuels bruts pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans les départements de Mayenne, Sarthe, et Vendée. Ils ont été déterminés sur la base de 39 heures de travail hebdomadaires.
À partir du 1er juin 2001, pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1006,08 euros et 1666,35 euros.
À partir du 1er novembre 2001, il doit être compris entre 1012,01 euros et 1675,17 euros.

Meurthe-et-Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992

Cette annexe détaille le montant des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les installateurs électriciens relevant de la convention collective nationale 3193.
À partir du 1er avril 1992, l'indemnité de repas est portée à 39 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,84 francs et 51,12 francs, et enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 4,17 francs et 24,99 francs.

Meurthe-et-Moselle Accord 3 du 4 mai 1993

Cet accord traite des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les départements de Meurthe-et-Moselle, valables à partir du 1er mai 1993.
Le salaire mensuel doit être compris entre 5495 francs et 9107 francs.

Meurthe-et-Moselle Accord 3 du 4 mai 1993

Cet accord s'articule autour du barème d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers monteurs électriques de Meurthe-et-Moselle. Il définit également les cas dans lesquels l'indemnité n'est pas due par l'employeur.
L'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,90 francs et 52,14 francs tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 4,25 francs et 25,49 francs.

Midi Pyrénées avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le présent avenant modifie le régime d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Midi Pyrénées. Les montants qui y sont définis sont applicables à partir du 1er mai 2002. L'indemnité de repas est portée à 7,30 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,91 euro et 11,41 euros pour les zones 1A à 5, et enfin l'indemnité de trajet est comprise entre 0,84 euro et 6,98 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacements

Cet accord apporte des modifications aux montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises artisanales du bâtiment ayant un effectif de 10 salariés ou moins.
À partir du 1er mai 2005, l'indemnité de repas est portée à 7,70 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,99 euro et 12,32 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,89 euro et 7,40 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires

Cet accord concerne les ouvriers et ETAM des entreprises artisanales du bâtiment, relevant de la convention collective nationale 3193 de la région Midi-Pyrénées. Il définit leurs rémunérations minimales à partir du 1er mai 2006.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel minimal doit être compris entre 1255,00 euros et 1788,72 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

L'accord définit le régime d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Midi-Pyrénées.
L'indemnité de repas est portée à 8,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,02 euro et 12,71 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 0,91 euro et 7,63 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Salaires

Le présent accord détermine le barème des salaires minimaux pour les ouvriers et ETAM du bâtiment dans les entreprises dont l'effectif des salariés compte 10 salariés ou moins, et 10 salariés et plus. Le salaire minimum mensuel doit alors être compris entre 1300 euros et 1842,38 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Cet accord traite de la grille des salaires minimaux des ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Midi-Pyrénées. L'indemnité de repas est portée à 8,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,02 euro et 12,71 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 0,91 euro et 7,63 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires

Les salaires minimaux définis dans le présent accord concernent les ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises artisanales et sont valables à partir du 1er mai 2008.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimal est compris entre 1339 euros et 1902,26 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacement

Cet accord apporte des modifications aux valeurs des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment dans les entreprises artisanales relevant de la convention collective nationale 3193. L'indemnité de repas est fixée à 9 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,20 euro et 13,20 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,94 euro et 7,86 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima

L'objet de cet accord s'étend sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et ETAM relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Midi-Pyrénées. À partir du 1er mai 2009, le salaire minimum mensuel est compris entre 1363,10 euros et 1940,31 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

L'accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises visées ou non par lé décret du 1er mars 1962. L'indemnité de repas est portée à 9,30 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,21 euro et 13,33 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,95 euro et 7,94 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010

Le présent accord s'étend sur la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment et dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Pour les ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, le salaire minimum mensuel est compris entre 1376,73 euros et 1959,71 euros à partir du 1er mars 2010.

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Cet accord modifie les montants des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment dans les entreprises artisanales relevant de la convention collective nationale 3193. L'indemnité de repas est fixée à 9,40 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,22 euro et 13,46 euros et enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,96 euro et 8,02 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Le présent traite du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment et dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Pour les ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, le salaire minimum mensuel est compris entre 1397,38 euros et 2000 euros à partir du 1er mars 2011.

Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

L'objet de cet accord porte sur la modification des montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers dans les entreprises artisanales du bâtiment à partir du 1er mars 2011.
L'indemnité de repas est portée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,24 euro et 13,68 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,98 euro et 8,15 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Cet accord détermine les barèmes de salaires minimaux applicables aux ouvriers et aux ETAM du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Midi-Pyrénées.
À partir du 1er février 2013, le salaire mensuel minimal doit être compris entre 1432,31 euros et 2050 euros tandis qu'à partir du 1er septembre 2013, il doit être compris entre 1446,63 euros et 2070,50 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013

Cet accord modifie les indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment durant les mois de février et septembre 2013.
À partir du 1er février 2013, l'indemnité de repas doit être portée à 9,75 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,27 euro et 14,02 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1 euro et 8,35 euros.
À partir du 1er septembre 2013, l'indemnité de repas doit être portée à 9,85 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,28 euro et 14,16 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,01 euro et 8,44 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Cet accord a été conclu dans le but de modifier les indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment durant le mois de février 2014.
À partir du 1er février 2014, l'indemnité de repas doit être portée à 9,95 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,29 euro et 14,27 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,02 euro et 8,51 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Par cet accord les parties signataires ont établi la grille des salaires minimaux pour les ouvriers et ETAM des entreprises artisanales du bâtiment dans la région Midi-Pyrénées et applicable à compter du 1er février 2014.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1457 euros et 2085 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015

Cet accord apporte des modifications aux indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment dans la région Midi-Pyrénées.
Pour la zone 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,29 euro et 14,27 euros et enfin, l'indemnité de trajet est comprise entre 1,02 euro et 8,51 euros.

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Par cet accord les parties signataires ont établi la grille des salaires minimaux pour les ouvriers et ETAM des entreprises artisanales du bâtiment dans la région Midi-Pyrénées et applicable à compter du 1er février 2015.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1462,83 euros et 2093,34 euros.

Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant a été conclu dans l'objectif de fixer les indemnités de petits de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. Les montants définis dans cet avenant s'appliquent à partir du 1er juillet 1999.
L'indemnité de repas est portée à 12,84 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 6,04 francs et 52,02 francs tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 5,78 francs et 28,68 francs.

Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001

Cet accord met en exergue les barèmes des salaires minimaux calculés sur une base de 39 heures de travail hebdomadaires pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais.
À partir du 1er octobre 2001, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 6698,36 francs et 9836,96 francs.

Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001

Cet accord détermine pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais le barème des salaires minimaux applicables dès le 1er mai 2001.
Ainsi, sur une base de 169 heures de travail mensuel, le salaire minimum des salariés doit être compris entre 1132,32 euros et 1528,83 euros.

Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord détermine pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais le barème des salaires minimaux applicables dès le 1er avril 2001.
L'indemnité de repas est portée à 47 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 6,38 francs et 54,92 francs tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 6,10 francs et 30,28 francs.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Salaires

Cet accord définit pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais le barème des salaires minimaux applicables dès le 1er janvier 2008.
Ainsi, sur une base de 151,67 heures de travail mensuel, le salaire minimum des salariés doit être compris entre 1323,36 euros et 1976,53 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet accord traite des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers inclus dans le champ d'application de la convention collective nationale du Bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais.
L'indemnité de repas est de 8,60 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,50 euro et 10,75 euros et l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1,16 euro et 5,75 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet accord traite des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers inclus dans le champ d'application de la convention collective nationale du Bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ces montants sont valables à partir à partir du 1er janvier ou au plus tard dès le 31 mars 2009.
L'indemnité de repas est de 9 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,80 euro et 11,82 euros et l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1,20 euro et 5,96 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Salaires

Cet accord détermine les salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans les entreprises du bâtiment situées dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1369,67 euros et 2055,52 euros à partir du 1er janvier 2009 ou au plus tard dès le 31 mars 2009.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Cet accord porte sur la grille des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment du Nord-Pas-de-Calais à partir 1er janvier 2010. Les valeurs du point et des parties fixes sont également fixées pour chaque niveau de la grille.
Le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1386,01 euros et 2085,96 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment situés en région Nord-Pas-de-Calais. Ces montants sont valables à partir du 1er janvier 2010.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,15 euros, l'indemnité de transport est comprise entre 1,82 euro et 11,96 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,22 euro et 6,04 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

Cet accord définit les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment situés en région Nord-Pas-de-Calais. Ces montants sont valables à partir du 1er janvier 2011.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,40 euros, l'indemnité de transport est comprise entre 1,85 euro et 12,16 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,24 euro et 6,14 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Cet accord détermine pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale du bâtiment 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais le barème des salaires minimaux applicables dès le 1er janvier 2011.
Ainsi, sur une base de 151,67 heures de travail mensuel, le salaire minimum des salariés doit être compris entre 1406,71 euros et 2123,14 euros.

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Les termes de cet accord s'articulent autour du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. Le barème déterminé dans cet accord entre en vigueur dès le 1er janvier 2012.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée à 9,80 euros, tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,03 euros et 12,52 euros et enfin l'indemnité de frais de trajet est comprise 1,26 euro 6,27 euros.

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

La grille des salaires minimaux conventionnels applicable aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région de Nord-Pas-de-Calais est traitée dans le cadre de cet accord. En outre, les valeurs des parties fixes et du point sont également fixées pour chaque niveau. Ces montants sont calculés sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires.
Les salaires ci-après seront applicables dès le 1er janvier 2012 :
Pour les coefficients 150 à 270, les salaires minimaux mensuels doivent être compris entre 1437,24 euros et 2170,45 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires

Le texte de cet avenant s'étend sur les barèmes minimaux des salaires applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie travaillant pour les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale 3193.
À partir du 1er mai 2008, le salaire minimal mensuel des salariés de niveau 1 à 4 doit être compris entre 1315,74 euros et 1881,47 euros.
À partir du 1er octobre 2008, le salaire minimal mensuel doit être compris entre 1333,79 euros et 1907,10 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Le texte de cet avenant s'articule autour des barèmes minimaux des salaires applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie travaillant pour les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale 3193.
À partir du 1er mai 2009, le salaire minimal mensuel des salariés de niveau 1 à 4 doit être compris entre 1349,86 euros et 1930 euros.
À partir du 1er octobre 2009, le salaire minimal mensuel doit être compris entre 1364,57 euros et 1951,08 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Cet avenant fixe les barèmes des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et situés dans la région Basse-Normandie. Par ailleurs, il définit également les valeurs du point et de la partie fixe.
À partir du 1er mai 2010, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1371,40 euros et 1960,94.
À partir du 1er octobre 2010, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1380,96 euros et 1974,59 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Cet avenant détermine le barème des salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Ils s'appliqueront à partir du 1er mai 2011 et du 1er octobre 2011.
Dès le 1er mai 2011, le salaire minimum mensuel des salariés doit être compris entre 1389,30 euros et 1986,57 euros tandis qu'à partir du 1er octobre 2011, celui-ci doit être compris entre 1400,37 euros et 2002,35 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 Salaires

Le présent avenant fixe pour les ouvriers du bâtiment des entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les barèmes des salaires minimaux applicables à partir du 1er mai et du 1er octobre 2006.
Pour un horaire mensuel de 151,67 heures, le salaire mensuel des ouvriers de niveau I à IV doit être compris entre 1241,12 euros et 1761,19 euros à partir du 1er mai 2006.
À partir du 1er octobre 2006, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1255,83 euros et 1785,46 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 Salaires

Les termes de cet avenant portent sur les barèmes des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 en Basse-Normandie.
À partir du 1er mai 2007, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1278,58 euros et 1817,61 euros.
À partir du 1er octobre 2007, il doit être compris entre 1287,37 euros et 1840,82 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Les termes de cet avenant déterminent les barèmes des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment travaillant dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 en Basse-Normandie.
À partir du 1er mai 2012, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1415,84 euros et 2024,49 euros.
À partir du 1er octobre 2007, il doit être compris entre 1429,79 euros et 2044,51 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013

Les salaires minimaux conventionnels déterminés dans cet avenant s'appliquent pour les entreprises du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 comptant moins de 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus. Ils sont également déterminés en fonction de la durée mensuelle de travail en vigueur dans ces entreprises qui est fixée à 151,67 heures. Ces salaires sont applicables à partir du 1er mai 2013 et dès le 1er octobre 2013 dans la région Basse-Normandie.
De ce fait, pour les coefficients 150 à 270, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1441,32 euros et 2060,89 euros à partir du 1er mai 2013 tandis qu'à partir du 1er octobre 2013 il doit être compris entre 1454,21 euros et 2079,40 euros.
Enfin, l'avenant aborde également le taux horaire minimal devant être appliqué pour chaque catégorie professionnelle.

Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Cet avenant définit les barèmes des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans la région Basse-Normandie. Ces salaires doivent être appliqués à partir du 1er mai 2014 et du 1er octobre 2014.
À partir du 1er mai 2014, le salaire minimal mensuel des ouvriers doit être compris entre 1461,49 euros et 2089,86 euros tandis qu'à partir du 1er octobre 2014, il doit être compris entre 1471,81 euros et 2104,42 euros.

Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015

Cet avenant fixe les barèmes des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à partir du 1er mai 2015 et du 1er octobre 2015. Ces salaires sont valables pour toutes les entreprises du bâtiment, qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
À partir du 1er mai 2015, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1477,72 euros et 2112,91 euros tandis que dès le 1er octobre 2015, il doit être compris entre 1480,75 euros et 2125,50 euros.
Les valeurs du point et de la partie fixe sont également déterminées par cet avenant.

Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000

L'objet de cet avenant porte sur les salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie. Ils sont applicables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles qui comptent plus de 10 salariés à partir du 1er avril 2001.
De ce fait, pour 39 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 7110 francs et 10080 francs. Les valeurs de ces salaires sont également déterminées en euros à titre indicatif.


Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point

Par le biais de cet accord , les parties signataires arrêtent les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. Par ailleurs, ils fixent également la valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires.
L'indemnité de repas est portée à 7,80 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,50 euro et 13,11 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,68 euro et 4,85 euros.

Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements

Les parties signataires ont signé cet accord pour déterminer les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. Par ailleurs, ils fixent également la valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires.
L'indemnité de repas est portée à 7,30 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,43 euro et 12,49 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,65 euro et 4,62 euros.
Ces montants prendront effet à partir du 1er octobre 2006.

Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires

Cet accord concerne les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Haute-Normandie et relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.
Sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire, le salaire mensuel doit être compris entre 1218 euros et 1713 euros au 1er juin 2006.
Au 1er octobre 2006, le salaire mensuel doit être compris entre 1245 euros et 1773 euros.

Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires

Cet accord porte sur les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Haute-Normandie et relevant des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990. Ces salaires prennent effet à partir du 1er janvier 2008.

Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires

Cet avenant s'articule autour des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment ou plus précisément les salariés des entreprises dont l'effectif compte jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus. Ces salaires sont valables à partir du 1er janvier 2009.
Le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1330 euros et 1890 euros.

Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence

L'objet de cet accord traite des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie. Elles sont applicables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles qui comptent plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2009. La valeur de référence prise pour calculer les montants de ces indemnités est également fixée dans le cadre de cet accord.
L'indemnité de repas est portée à 8,25 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,55 euro et 13,57 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,70 euro et 5 euros.

Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Cet avenant fixe le barème des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Haute-Normandie.
À partir du 1er juillet 2010, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1355 euros et 1930 euros pour les coefficients 150 à 270.

Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence

Les parties signataires ont signé cet accord pour déterminer les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. Ils déterminent également la valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires.
L'indemnité de repas est portée à 8,60 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,61 euro et 13,87 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,73 euro et 5,07 euros.
Ces montants prendront effet à partir du 1er juillet 2010.

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord traite des montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. La valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires est également fournie dans cet accord.
L'indemnité de repas est portée à 8,80 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,65 euro et 14,15 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,75 euro et 5,16 euros.
Ces montants prendront effet à partir du 1er janvier 2011.

Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Cet avenant fixe le barème des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Haute-Normandie à compter du 1er janvier 2011.
Pour 151,67 heures de durée de travail par mois, le salaire minimum des salariés doit alors être compris entre 1373 euros et 1964 euros.

Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Cet accord aborde les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. La valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires est également fournie dans cet accord.
L'indemnité de repas est portée à 9,30 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,79 euro et 14,80 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,78 euro et 5,32 euros.
Ces montants prendront effet à partir du 1er janvier 2013.

Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Les clauses de cet avenant s'étendent sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 en Haute-Normandie.
À partir du 1er janvier 2013, le montant des salaires doit alors être compris entre 1428 euros et 2053 euros.

Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015

Cet avenant fixe les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 en Haute-Normandie. Les valeurs de la partie fixe et du point sont également fournies pour le calcul des salaires des ouvriers dont le coefficient est compris entre 170 et 270.
Les parties signataires conviennent également de calculer le salaire binôme des coefficients 210 et 230 à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, le salaire mensuel minimum pour le coefficient 150 à 270 doit être compris entre 1446 euros et 2084,80 euros à partir du 1er janvier 2016.

Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015

Cet accord met en exergue les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment dans la région de Haute-Normandie qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles dont l'effectif est de 10 salariés et plus. La valeur de référence utilisée pour calculer les primes et les indemnités forfaitaires est également fournie dans cet accord.
L'indemnité de repas est portée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,83 euro et 14,95 euros tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 0,81 euro et 5,53 euros.
Ces montants prendront effet à partir du 1er janvier 2015.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais, le montant des indemnités de petits déplacements à appliquer à partir du 1er janvier 2007. Ces ouvriers doivent relever de la convention collective nationale 3193 et peuvent être employés dans les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Le montant de l'indemnité de repas est de 8,20 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,20 euro et 10,24 euros, tandis que l'indemnité de trajet doit être comprise entre 1,12 euro et 5,57 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Salaires

Par cet accord, les parties signataires fixent les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais.
À partir du 1er janvier 2007, pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1290 euros et 1899,09 euros.

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Par cet accord, les parties signataires déterminent les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais.
À partir du 1er janvier 2013, pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1461,45 euros et 2207,95 euros.

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

L'objet de cet accord porte sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. À partir du 1er janvier 2013, l'indemnité de repas est portée à 10 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,13 euros et 13,15 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,28 euro et 6,38 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Cet accord a été conclu dans l'objectif de fixer les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. À partir du 1er janvier 2016, le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 1482,60 euros et 2235,82 euros.

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

L'objet de cet accord porte sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Nord-Pas-de-Calais. À partir du 1er janvier 2016, l'indemnité de repas est portée à 10,15 euros, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 2,16 euros et 13,33 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,30 euro et 6,47 euros.

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Les termes de cet accord s'articulent autour des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région d'Occitanie que les entreprises soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Dans ce cadre, les parties signataires ont alors déterminé les barèmes des salaires minimaux applicables dans les différents départements de cette région applicables à partir du 1er avril 2017 et conviennent de les faire converger pour l'année 2021. En outre, l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été pris en compte pour la conclusion de ces salaires.
Pour les départements d'Aude, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées-Orientales, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1480,30 euros et 2173,43 euros.
Pour les départements d'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1480,30 euros et 2118,83 euros.

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la région d'Occitanie que les entreprises soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
À partir du 1er avril 2017, dans les départements d' Aude, Gard, Hérault, Lozère, et les Pyrénées-Orientales, l'indemnité de repas est portée à 9,66 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,10 euros et 12,03 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 1,59 euro et 6,19 euros.
À partir du 1er avril 2017, dans les départements d'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, l'indemnité de repas est portée à 10,06 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,50 euro et 14,30 euros tandis que l'indemnité de trajet est comprise entre 1,10 euro et 8,51 euros.

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Les clauses de cet accord s'articulent autour des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région d'Occitanie que les entreprises soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Dans ce cadre, les parties signataires ont alors déterminé les barèmes des salaires minimaux applicables dans les différents départements de cette région applicables à partir du 1er avril 2017 et conviennent de les faire converger pour l'année 2021. En outre, l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été pris en compte pour la conclusion de ces salaires.
Pour les départements d'Aude, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées-Orientales, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1480,30 euros et 2173,43 euros.
Pour les départements d'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1480,30 euros et 2118,83 euros.

Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993

Le présent avenant a été conclu dans l'objectif de revaloriser les salaires mensuels minimaux dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment de la région parisienne dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant plus de 10 salariés.
À partir du 1er mars 1993, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 5767,50 francs et 9546 francs.
À partir du 1er octobre 1993, le salaire minimum doit être compris entre 5767,50 francs et 9721,50 francs.
En outre, cet avenant apporte également des modifications au montant de l'indemnité de repas fixée dans l'article 8 de la convention de la région parisienne annexe C 10 concernant les ouvriers.

Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 Salaires

Cet accord a été conclu dans l'optique de déterminer le barème des salaires minimaux devant être octroyés aux ouvriers et ETAM du bâtiment dans le département de Seine-et-Marne. À noter que ces salaires s'appliquent dans toutes les entreprises du bâtiment qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
À partir du 1er février 2006, pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire minimum mensuel des ouvriers et ETAM doit être compris entre 1229,74 euros et 1780,45 euros.
À partir du 1er septembre 2006, pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire minimum mensuel des ouvriers et ETAM doit être compris entre 1254,31 euros et 1798,20 euros.
À partir du 1er janvier 2007, pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire minimum mensuel des ouvriers et ETAM doit être compris entre 1273,12 euros et 1825,20 euros.

Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires

L'objet de cet avenant concerne les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Dans ce cadre, les parties signataires ont également déterminé les valeurs du point et de la partie fixe pour les coefficients 185 à 270 de la grille de classification.
Les départements concernés par ces salaires sont ceux de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
A partir du 1er octobre 2005, les salaires minimaux des ouvriers doivent être compris entre 1255,83 euros et 1835,21 euros.

Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 Salaires

L'objet de cet avenant s'étend sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962, ainsi que le montant de l'indemnité de repas journalière. Dans ce cadre, les parties signataires ont également fixé les valeurs du point et de la partie fixe pour les coefficients 185 à 270 de la grille de classification.
Les départements concernés par ces salaires sont ceux de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
A partir du 1er octobre 2006, les salaires minimaux des ouvriers doivent être compris entre 1254,31 euros et 1891,32 euros.

Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 Salaires et indemnités de repas

Le présent a été conclu dans l'optique de déterminer les salaires minimaux ainsi que l'indemnité de repas journalière pour les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Ainsi, pour les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, les salaires minimaux mensuels doivent être compris entre 1281,61 euros et 1951,99 euros.
Par ailleurs, les valeurs du point et de la partie fixe prises pour le calcul de ces salaires sont également arrêtées par les parties signataires, notamment pour les coefficients 185 à 270.
Les montants déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er octobre 2007.

Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008

Cet avenant a été établi dans le but de fixer les salaires minimaux ainsi que l'indemnité de repas journalière pour les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Les valeurs du point et de la partie fixe sont également fournies pour les coefficients 185 à 270.
A partir du 1er juillet 2008, les salaires minimaux des ouvriers doivent être compris entre 1322,56 euros et 2015,69 euros dans les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Cet avenant traite des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Dans ce cadre, les parties signataires ont également arrêté les valeurs du point et de la partie fixe pour les coefficients 185 à 270 de la grille de classification.
Les départements concernés par ces salaires sont ceux de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
A partir du 1er avril 2011, les salaires minimaux des ouvriers doivent être compris entre 1387,78 euros et 2117,31 euros.

Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire les salaires mensuels minimaux bruts applicables à partir du 1er avril 2012. Les départements concernés par ces salaires sont ceux de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, les salaires mensuels des ouvriers doivent être compris entre 1412,05 euros et 2156,75 euros.
En outre, les valeurs du point et de la partie fixe sont également déterminées pour les coefficients 185 à 270 de la grille de classification.

Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

L'objet de cet accord porte sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. De plus, les parties signataires ont également fixé les valeurs du point et de la partie fixe pour les coefficients 185 à 270 de la grille de classification.
Les départements concernés par ces salaires sont ceux de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
A partir du 1er juin 2009, les salaires minimaux des ouvriers doivent être compris entre 1346,83 euros et 2053,61 euros.

Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

Le contenu de cet accord s'articule autour des indemnités de repas et de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
A partir du 1er octobre 2010, dans les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,46 euro et 7,81 euros, tandis que l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 0,70 euros et 19,44 euros.
En outre, l'indemnité de repas est portée à 8,40 euros dans les départements de la Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe et Vendée. Celle du département de Maine-et-Loire est fixée à titre dérogatoire.

Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Cet accord fixe sur une base de 35 heures hebdomadaires, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée dans le pays-de-la-Loire. Ces salaires sont applicables dans toutes les entreprises qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
A partir du 1er avril 2010, le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 1363,51 euros et 2077,88 euros.

Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Le présent a été conclu dans l'objectif de déterminer les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Ainsi, pour les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, les salaires minimaux mensuels doivent être compris entre 1428,73 euros et 2182,53 euros.
Par ailleurs, les valeurs du point et de la partie fixe prises pour le calcul de ces salaires sont également arrêtées par les parties signataires, notamment pour les coefficients 185 à 270.
Les montants déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er avril 2014.

Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Cet accord met en exergue les montants des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment du Pays-de-la-Loire dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
De ce fait, pour les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, les salaires minimaux mensuels doivent être compris entre 1466,62 euros et 2206,80 euros.
Par ailleurs, les valeurs du point et de la partie fixe prises pour le calcul de ces salaires sont également arrêtées par les parties signataires, notamment pour les coefficients 185 à 270.
Les montants déterminés dans cet avenant sont applicables à partir du 1er avril 2016.

Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016

Les termes de cet accord traitent des montants des indemnités de repas et de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment dans le Pays-de-la-Loire qu'ils soient employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles de 10 salariés et plus. Ces montants sont valables à partir du 1er octobre 2016.
Ainsi, pour les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,48 euro et 8,09 euros tandis que l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,75 euro et 20,83 euros.
Par ailleurs, l'indemnité de repas est quant à elle portée à 9,05 euros.

Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999

Cet accord a été négocié dans le but de fixer le montant de la prime d'outillage qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er avril 1999. A noter que cette prime est octroyée dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
Ainsi le montant de la prime d'outillage est compris entre 32 francs et 96 francs pour les catégories 1,2 et 3.

Picardie Accord du 10 avril 2001

Les clauses de cet accord abordent les montants des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie, employés dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
A partir du 1er avril 2001, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 7101,38 francs et 9515,26 francs.
A partir du 1er octobre 2001, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 7158,46 francs et 9590,62 francs.

Picardie Avenant du 14 octobre 2002

Le présent avenant a été conclu pour déterminer le barème des salaires des ouvriers du bâtiment dans la région de Picardie d'une part pour les entreprises dans l'horaire de travail est de 35 heures par semaine et d'autre part dans celles où l'horaire de travail est supérieure à ces 35 heures hebdomadaires. Dans ces entreprises, l'application du barème des salaires est soumise à des conditions particulières.
Il est à préciser que ces salaires sont applicables dans toutes les entreprises du bâtiment qu'elles soient visées ou non par le décret du 1er mars 1962 à partir du 1er octobre 2002.
Le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 986,15 francs et 1 505,94 francs.
Enfin, l'avenant détaille également le pourcentage d'augmentation de ces salaires au 1er octobre 2002 et au 1er janvier 2003.

Picardie Avenant du 24 octobre 2003

Les termes de cet avenant s'articulent autour des salaires minimaux applicables aux ouvriers de la région Picardie dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 à partir du 1er octobre 2003.
Par ailleurs ces salaires s'appliquent dans les entreprises dont l'horaire de travail hebdomadaire est de 35 heures avant le début du mois de janvier 2002.
Le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 1090,51 euros et 1544,34 euros.
Les entreprises dont l'horaire de travail est supérieur à 35 heures appliqueront ce barème dans certaines conditions, et doivent observer une augmentation de ces salaires au 1er octobre 2003 et au 1er janvier 2004.

Picardie Accord du 25 mars 2005 Indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment en région Picardie, les montants des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005.
L'indemnité de repas est fixée à 8 euros pour les zones 1 à 5, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,13 euro et 10,17 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,13 euro et 5,65 euros.

Picardie Avenant du 19 octobre 2006 Salaires

Cet avenant détaille le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2006.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1254,31 euros et 1672,92 euros.

Picardie Accord du 19 octobre 2006 Prime d'outillage

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le montant de la prime d'outillage qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2006. A noter que cette prime est octroyée dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
Ainsi le montant de la prime d'outillage est compris entre 5,85 euros et 17,55 euros pour les catégories 1,2 et 3.

Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires

Cet accord met en exergue le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2006.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1254,31 euros et 1672,92 euros.

Picardie Accord du 8 octobre 2007 Salaires

Cet accord fixe le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2007.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1283,13 euros et 1719,94 euros.

Picardie Accord du 8 octobre 2007 Prime d'outillage

Cet accord traite du montant de la prime d'outillage qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2007. A noter que cette prime est octroyée dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
Ainsi le montant de la prime d'outillage est compris entre 6,05 euros et 18,15 euros pour les catégories 1,2 et 3.

Picardie Avenant du 23 avril 2007 Indemnités de petits déplacements

Les dispositions de cet avenant s'étendent sur les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment en région Picardie à partir du 1er avril 2007.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 8,55 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,20 euro et 10,80 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,20 euro et 6 euros.

Picardie Accord du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet accord prévoit les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment en région Picardie à partir du 1er avril 2008.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 8,90 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,25 euro et 11,25 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,25 euro et 6,25 euros.

Picardie Accord du 22 octobre 2008 Salaires

Cet accord fixe le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2008.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1327,11 euros et 1780,61 euros.

Picardie Accord du 22 octobre 2008 Prime d'outillage

Cet accord traite du montant de la prime d'outillage dont doit bénéficier les ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2008. A noter que cette prime est octroyée dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
Ainsi le montant de la prime d'outillage est compris entre 6,25 euros et 18,75 euros pour les catégories 1,2 et 3.

Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Les termes de cet accord portent sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Picardie pour l'année 2009.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,28 euro et 11,52 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,28 euro et 6,40 euros.

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Cet accord traite du barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2010.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1345,31 euros et 1807,91 euros.

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

Les clauses de cet accord portent sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Picardie pour l'année 2010.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,30 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,30 euro et 11,70 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,30 euro et 6,50 euros.

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010

Cet accord traite de la prime d'outillage dont doivent bénéficier les ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région de Picardie. Les montants qui y sont définis doivent être appliqués à partir du 1er avril 2010.
Pour les catégories 1, 2 et 3, la prime doit être comprise entre 6,35 euros et 19,05 euros.

Picardie Accord du 13 octobre 2005 Prime d'outillage

Cet accord traite de la prime d'outillage dont doivent bénéficier les ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région de Picardie. Les montants qui y sont définis doivent être appliqués à partir du 1er octobre 2005.
Pour les catégories 1, 2 et 3, la prime doit être comprise entre 5,67 euros et 17,01 euros.

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord prévoit les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment en région Picardie à partir du 1er avril 2011.
Ces indemnités sont valables pour toutes les entreprises qui relèvent des conventions collectives nationales du bâtiment.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,33 euro et 11,97 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,33 euro et 6,65 euros.

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le montant de la prime d'outillage qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er octobre 2011. À noter que cette prime est octroyée dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et dans celles comptant 10 salariés et plus.
Ainsi le montant de la prime d'outillage est compris entre 6,48 euros et 19,44 euros pour les catégories 1,2 et 3.

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Le présent accord traite des salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Picardie relevant des conventions collectives nationales du bâtiment. Les salaires qui y sont déterminés sont applicables à partir du 1er avril 2011 et la grille des salaires comporte également les taux horaires appliqués pour chaque niveau.
Pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1372,61 euros et 1853,41 euros pour 35 heures de travail hebdomadaires.

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Les clauses de cet accord portent sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyées aux ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment en Picardie pour l'année 2012.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 9,71 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,37 euro et 12,33 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,36 euro et 6,80 euros.

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012

Cet accord a été négocié pour déterminer le montant de la prime d'outillage des ouvriers de la région Picardie relevant des conventions collectives nationales du bâtiment.
La prime d'outillage est comprise entre 6,61 euros et 19,83 euros pour les catégories 1, 2 et 3.
Ces montants sont applicables à partir du 1er avril 2012.

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Cet accord a été conclu pour fixer les barèmes des salaires minimaux des ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région Picardie. Ces salaires sont applicables à partir du 1er avril 2012.
Pour 151,67 heures de travail mensuelles alors, le salaire des ouvriers doit être compris entre 1402,95 euros et 1895,88 euros.

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012

Cet accord a été conclu dans le cadre des réunions de la CPREF BTP Picardie auxquelles les représentants des organisations syndicales de salariés doivent participer au 1er avril 2012.
Il détermine de ce fait les modalités d'indemnisation de cette participation notamment en fixant une indemnité de repas et une indemnité kilométrique.

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Cet accord a été conclu pour fixer les barèmes des salaires minimaux des ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région Picardie. Ces salaires sont applicables à partir du 1er avril 2012.
Pour 151,67 heures de travail mensuelles alors, le salaire des ouvriers doit être compris entre 1445,42 euros et 1926,21 euros.

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014

Les dispositions de cet avenant s'étendent sur les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment en région Picardie à partir du 1er avril 2014.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est portée à 10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,39 euro et 12,51 euros et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,38 euro et 6,90 euros.

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014

Cet accord a été établi pour déterminer les montants de la prime d'outillages des ouvriers de la région Picardie relevant des conventions collectives nationales du bâtiment à partir du 1er avril 2014.
La prime d'outillage doit être comprise entre 6,69 euros et 20,07 euros selon la catégorie de l'ouvrier.

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015

Les dispositions prévues dans cet accord s'articulent autour des montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers de la région Picardie et relevant des conventions collectives nationales du bâtiment. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er avril 2015.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée à 10,15 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,40 euro et 12,60 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,39 euro et 6,95 euros.

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Cet accord fixe le barème des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er avril 2015.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1457,55 euros et 1935,31 euros.

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Cet accord détermine la grille des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment de la région Picardie à partir du 1er avril 2016 ainsi que la durée d'application de ce barème.
Ces salaires sont valables dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et celles comptant 10 salariés et plus.
Pour les coefficients 150 à 270, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1468,17 euros et 1947,44 euros.

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016

Cet accord s'articule autour des montants des indemnités de petits déplacements qui doivent être accordées aux ouvriers de la région Picardie relevant des conventions collectives nationales du bâtiment, à partir du 1er avril 2016.
Pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée 10,25 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,40 euro et 12,60 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,40 euro et 7 euros.

Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998

Les clauses de cet accord concernent le barème des salaires minimaux des ouvriers de la Région Poitou-Charentes relevant des conventions collectives nationales du bâtiment.
Ce barème doit être appliqué à partir du 1er juillet 1998, et sur une base de 39 heures de travail hebdomadaires.
Par ailleurs la valeur du point et de la partie fixe est également fixée dans cet accord.
Pour le niveau I à IV, le salaire des ouvriers doit être compris entre 6200 francs et 9320 francs.

Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant prévoit les dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Poitou-Charentes. Il fixe également la date à laquelle les entreprises doivent appliquer ces indemnités.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 7,80 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,57 euro et 7,62 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,54 euro et 5,21 euros.

Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Salaires

Cet avenant concerne les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes, et traite de leur barème de salaires minimaux.
Il fixe également les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date d'application de ce barème à savoir : à partir du 1er juillet 2006.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 1254,31 euros et 1848,86 euros.

Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Salaires

Cet accord traite du barème des salaires des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il fixe alors le montant des salaires pour chaque catégorie de salariés, les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date à laquelle ce barème doit être appliqué dans l'entreprise.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1280,09 euros et 1898,91 euros.

Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet accord met en exergue le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il fixe également la date à laquelle les entreprises doivent appliquer ces indemnités.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 7,90 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,58 euro et 7,73 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,55 euro et 5,29 euros.
Par ailleurs il détaille également les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.

Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Salaires

Cet accord traite du barème des salaires des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il fixe alors le montant des salaires pour chaque catégorie de salariés, les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date à laquelle ce barème doit être appliqué dans l'entreprise à savoir, à partir du 1er juillet 2008.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1321,05 euros et 1946,13 euros.

Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant détaille les modalités d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,60 euro et 8,04 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,57 euro et 5,45 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er juillet 2008.
Les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas sont également fixées dans cet avenant.

Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Cet accord fixe le barème des salaires des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il fixe alors le montant des salaires pour chaque catégorie de salariés, les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date à laquelle ce barème doit être appliqué dans l'entreprise à savoir, à partir du 1er janvier 2010.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1343,77 euros et 1988,39 euros.

Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Cet avenant aborde les modalités d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il traite également des conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,20 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,62 euro et 8,24 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,58 euro et 5,52 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2010.

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

L'objet de cet accord porte sur le barème des salaires des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il détermine le montant des salaires pour chaque catégorie de salariés, les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date à laquelle ce barème doit être appliqué dans l'entreprise à savoir, à partir du 1er janvier 2011.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1365,03 euros et 2023,28 euros.

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

Cet avenant fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il rappelle également les conditions auxquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,30 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,64 euro et 8,45 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,59 euro et 5,62 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2011.

Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Cet accord met en exergue le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il rappelle également les conditions auxquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,40 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,66 euro et 8,66 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,60 euro et 5,73 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2012.

Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Cet accord traite de la grille des salaires des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il détermine le montant des salaires pour chaque catégorie de salariés, les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que la date à laquelle ce barème doit être appliqué dans l'entreprise à savoir, à partir du 1er janvier 2012.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1398,40 euros et 2064,23 euros.

Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012

L'objet de cet accord s'articule autour de l'indemnité devant être accordée aux différents maîtres d'apprentissage œuvrant dans le secteur du BTP ainsi que les salariés en apprentissage. Il définit alors les personnes entrant dans le champ d'application de cet accord, la révision des montants ainsi que les modalités de versement de cette indemnité.
L'indemnité des maîtres d'apprentissage est comprise entre 160 euros et 25 euros selon le nombre d'apprentis encadré.
Enfin, les dispositions de cet accord doivent être appliquées dans l'entreprise dès le début de l'année 2012.

Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Le présent accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes. Il rappelle également les conditions auxquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1 peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,60 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,67 euro et 8,79 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,61 euro et 5,82 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2013.

Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Le champ d'application de cet accord couvre les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 et plus largement les entreprises du bâtiment dont la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures. Il fixe la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, ainsi que la valeur du point et la partie fixe.
À partir du 1er janvier 2013, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1430,25 euros et 2096,08 euros.

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Poitou-Charentes, les montants des indemnités de petits déplacements qui doivent leur être octroyées à partir du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, il précise également les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillant dans la zone 1A peuvent bénéficier de l'indemnité de repas.
Pour les zones 1A à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,60 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre à 0,67 euro et 8,79 euros, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,61 euro et 5,82 euros. Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2013.

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Cet accord définit le barème des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant de la convention collective nationale 3193 et celles dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe.
À partir du 1er janvier 2015, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1457,55 euros et 2117,31 euros.

Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Cet avenant détermine les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans la région Poitou-Charentes.
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit alors être compris entre 1466,65 euros et 2130,01 euros à partir du 1er juin 2016.

Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

Cet avenant a été conclu dans le but de déterminer le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. Les entreprises concernées par cet accord sont celles comptant jusqu'à 10 salariés et celles qui comptent 10 salariés et plus.
Il rappelle entre autres les conditions dans lesquelles l'employeur n'est pas tenu d'octroyer l'indemnité de repas à l'ouvrier.
Ainsi, à partir du 1er juin 2016, l'indemnité de repas est portée à 8,90 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 0,68 euro et 8,92 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,63 euro et 5,93 euros à partir du 1er juin 2016.

Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er septembre 1994.

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997

Les termes de cet accord s'articulent autour des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés.
Ils fixent également les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que celle du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 1996.
Pour 39 heures de travail hebdomadaires, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 5990 francs et 9662 francs à partir du 1er juin 1997.

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998

Cet accord régional concerne la Provence Alpes Côte d'Azur, notamment les ouvriers du bâtiment des entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962. Il traite du barème des salaires minimaux mensuels de ces derniers pour 39 heures de travail hebdomadaires.
Il rappelle également les modalités de calcul des salaires mensuels des coefficients 150 et 170.
Le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 6162,50 francs et 9885,20 euros à partir du 1er juin 1999.

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Ces montants doivent être appliqués après que l'extension l'accord ait été publiée officiellement. Par ailleurs, cet accord fait également état de la suppression de la zone 1A dans toute la région.
L'indemnité de repas est portée à 44 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 12 francs et 45 francs, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 10,50 francs et 28 francs.

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant porte sur les indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés.
L'indemnité de repas est portée à 8,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,60 euros et 10,30 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,72 euro et 6 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité

Cet accord a été conclu dans l'optique de définir le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er septembre 2007.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité

Cet accord fixe le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er juin 2008.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

Cet accord détermine les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er juin 2008.
L'indemnité de repas est portée à 8,85 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,70 euros et 10,65 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,80 euro et 6,20 euros.

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Cet accord définit le barème des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
À partir du 1er mars 2010, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1360 euros et 2116,93 euros.

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord détaille les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er mars 2010.
L'indemnité de repas est portée à 9 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,75 euros et 10,85 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,85 euro et 6,30 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 Indemnités de petits déplacements

Le présent avenant traite des montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2005.
L'indemnité de repas est portée à 7,70 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,34 euros et 9,50 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,72 euro et 5,50 euros.

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Le présent accord définit les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2006.
L'indemnité de repas est portée à 8 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,50 euros 10 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,72 euro et 5,80 euros.

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité

Cet accord détermine le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er juillet 2006.

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Cet accord aborde les barèmes des salaires des ouvriers du bâtiment dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Il fixe également les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que celle du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2005.
À partir du 1er juillet 2006, le salaire mensuel minimal des ouvriers doit être compris entre 1262 euros et 1900,93 euros, tandis qu'à compter du 1er décembre 2006, il doit être compris entre 1262 euros et 1930,63 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires

Cet avenant fixe le barème des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
À partir du 1er septembre 2007, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1300 euros et 2000,83 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires

Cet avenant fournit les barèmes des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2007.
À partir du 1er juin 2008, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1340 euros et 2054,83 euros, tandis qu'à partir du 1er octobre 2008, le salaire mensuel minimum doit être compris entre 1340 euros et 2079,13 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord s'étend sur les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er mars 2011.
L'indemnité de repas est portée à 9,15 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,80 euros et 11,08 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,88 euro et 6,41 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Cet accord aborde la grille des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
À partir du 1er mars 2011, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1383 euros et 2154,46 euros.

Provence-Alpes-Côte-D'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Cet accord s'étend sur les montants des indemnités de petits déplacements devant être octroyés aux ouvriers du bâtiment travaillant dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés ou dans celles comptant plus de 10 salariés. Ils doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2012.
L'indemnité de repas est portée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3 euros et 12,20 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,95 euro et 6,60 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012

Cet accord fixe le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er janvier 2012.

Provence-Alpes-Côte-D'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Cet accord traite du régime d'indemnisation des petits déplacements dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
L'indemnité de repas est fixée à 9,65 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,05 euros et 12,38 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 1,98 euro et 6,70 euros.

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014

Cet accord définit le montant de la prime horaire de pénibilité qui doit être octroyée aux ouvriers employés par les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962 et située dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette prime doit prendre effet à partir du 1er février 2014.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Cet avenant fournit les barèmes des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
À partir du 1er février 2014, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1456,03 euros et 2253,57 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015

Cet accord détaille le régime d'indemnisation des petits déplacements dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Pour l'année 2015, l'indemnité de repas est fixée à 9,77 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,09 euros et 12,53 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 2 euros et 6,75 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Cet accord fixe la grille des salaires minimaux des ouvriers travaillant pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales 3193 et dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine.
Il détermine également la valeur du point et de la partie fixe ainsi que le montant et le taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Pour l'année 2015, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1471,20 euros et 2271,55 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux

Les termes de cet accord portent sur la grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant des conventions collectives nationales du bâtiment. Sont également fixées dans le cadre de cet accord les valeurs du point et de la partie fixe, ainsi que le montant du taux horaire du SMIC au 1er janvier 2016.
Le salaire mensuel des ouvriers doit donc être compris entre 1485,91 euros et 2283,47 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet accord détaille le régime d'indemnisation des petits déplacements dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées ou non par le décret du 1er mars 1962.
Pour l'année 2015, l'indemnité de repas est fixée à 10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,09 euros et 12,53 euros, et enfin, l'indemnité de frais doit être comprise entre 2 euros et 6,75 euros.

Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Cet avenant a été conclu dans le but de déterminer les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment du Rhône relevant de la convention collective nationale 3193.
A partir du 1er février 2002 et pour les zones 1 à 5, l'indemnité de repas est fixée à 8,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3 euros et 16,5 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,25 euro et 5,61 euros. Le montant total des indemnités de petits déplacements doit alors être compris entre 12,35 euros et 30,26 euros.
Par ailleurs, cet accord fixe également un tableau pour les entreprises dont le siège social, le bureau ou l'agence sont localisés en dehors de la communauté urbaine de Lyon.
De ce fait, pour les zones 1a à 5, l'indemnité de repas est portée à 8,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,34 euros et 16,55 euros tandis que l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 0,70 euro et 5,61 euros. Le montant total des indemnités de petits déplacements pour ces zones doit alors être compris entre 11,14 euros et 30,26 euros.

Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Les clauses de cet accord s'étendent sur les indemnités de petits déplacements qui doivent être accordées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône.
Elles fixent entre autres une grille de ces indemnités d'une part pour les entreprises dont le siège social, le bureau ou l'agence sont localisés dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon et d'autre part pour celles qui se trouvent en dehors.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 8,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3 euros et 16,55 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,25 euro et 5,61 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 12, 35 euros et 30,26 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 8,10 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2, 34 euros et 16,55 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,70 euro et 5,61 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 11, 14 euros et 30,26 euros.

Rhône Accord du 12 février 2002 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2002

Cet accord détermine la grille des salaires minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes.
Les grilles fixées dans le cadre de cet accord concernent d'une part les entreprises dont l'horaire collectif est porté à 151,67 heures et d'autre part celles dont l'horaire collectif est supérieur 35 heures mensuelles. Par ailleurs, la valeur du point appliquée pour le calcul de ces salaires est également prévue et notamment l'augmentation de son taux pour l'année 2003. Les dispositions de cet accord portent entre autres sur le taux horaire du SMIC appliqué au 1er janvier 2002, ainsi que la garantie mensuelle de rémunération pour les entreprises passées de 35 heures à 39 heures avant le début du mois de juillet 2000, avant le 1er juillet 2001, et à partir du juillet 2001.
Les salaires minimaux des ouvriers à partir du 1er mars 2002 et sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires sont compris entre 1057,50 euros et 1783,50 euros.
Par ailleurs, ces mêmes salaires sont également déterminés avec application du coefficient de 9,04, dans ce cas ils doivent être compris entre 994,05 euros et 1676,49 euros. Le taux horaire applicable ainsi que la garantie mensuelle de rémunération pour 169 heures de travail sont également définis.
A partir du 1er avril 2001, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 7101,38 francs et 11694,40 francs.

Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le présent accord met en exergue les montants des indemnités de petits déplacements qui doivent être octroyées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône à partir du 1er février 2006.
Pour toutes les zones, l'indemnité de repas est fixée à 8,75 euros,
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,31 euros et 18,34 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,37 euro et 6,19 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 13,43 euros et 33,28 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3, 31euros et 18,34 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,77 euro et 6,19 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 12,12 euros et 33,28 euros.

Rhône Avenant du 5 mars 2008 Indemnités de petits déplacements

Cet avenant fixe le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône dès le 1er mars 2008.
L'indemnité de repas est fixée à 8,95 euros quelle que soit la zone.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,48 euros et 19,29 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,41 euro et 6,35 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 13,84 euros et 34,59 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2, 73 euros et 19,29 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,81 euro et 6,35 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 12,49 euros et 34,59 euros.

Rhône Accord du 29 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements

Cet accord détermine le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône dès le 1er janvier 2009.
L'indemnité de repas est fixée à 9,30 euros quelle que soit la zone.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,52euros et 19,33 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,43 euro et 6,37 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2, 77 euros et 19,33 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,83 euro et 6,37 euros.

Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

Cet accord détermine le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône dès le 1er janvier 2010.
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 euros quelle que soit la zone.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,58 euros et 19,39 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,46 euro et 6,40 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,83 euros et 19,39 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,86 euro et 6,40 euros.

Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Cet accord traite du régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône dès le 1er janvier 2012.
L'indemnité de repas est fixée à 9,63 euros quelle que soit la zone.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,84 euros et 19,97 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,53 euro et 6,57 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,07 euros et 19,97 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,92 euro et 6,57 euros.

Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

Les clauses de cet accord s'articulent autour des indemnités de petits déplacements qui doivent être accordées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône dès le début du mois de mars 2013.
Elles fixent entre autres une grille de ces indemnités d'une part pour les entreprises dont le siège social, le bureau ou l'agence sont localisés dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon et d'autre part pour celles qui se trouvent en dehors.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 9,78 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,89 euros et 20,24 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,55 euro et 5,65 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 15, 22 euros et 36,67 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 9,78 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,11 euros et 20,24 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,93 euro et 6,65 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 13, 82 euros et 36,67 euros.

Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires

Le présent accord a été négocié spécifiquement pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et traite de leurs salaires minimaux. Les valeurs du point et de la partie fixe utilisées pour le calcul de ces appointements sont fournies dans cet accord. Par ailleurs, il aborde également le cas particulier du niveau I, position 1 de la grille des salaires notamment en ce qui concerne la partie fixe qui doit être appliquée aux salariés de cette position du 1er janvier au 20 juin 2006.
Il fixe alors en annexe les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du 1er janvier au 30 juin 2006 et du 1er juillet au 31 décembre 2006.
Les salaires des ouvriers doivent être compris entre 1218 euros et 1953,60 euros du 1er janvier au 30 juin 2006.

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires

Cet avenant a été conclu par la commission paritaire régionale dans l'optique de déterminer les salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes. A cet effet, les valeurs du point et de la partie fixe sont déterminées et notamment la partie fixe qui doit être attribuée spécifiquement aux salariés du niveau I, position 1 et du coefficient 150 par dérogation aux dispositions de l'article 1 de l'avenant.
Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2007, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1260,50 euros et 2021,10 euros.

Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires

Cet avenant a pour objet de fixer le barème des salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes. A cet effet, les valeurs du point et de la partie fixe sont déterminées et notamment la partie fixe qui doit être attribuée spécifiquement aux salariés du niveau I, position 1 et du coefficient 150 par dérogation aux dispositions de l'article 1 de l'avenant.
Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2008, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1318 euros et 2083,20 euros.

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Les termes de cet accord traitent des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes.
Ils fixent les valeurs du point et de la partie fixe prises pour le calcul de ces salaires, ainsi que l'horaire mensuel servant de base aux barèmes.
Du 1er janvier au 31 décembre 2010, le salaire mensuel minimal des ouvriers doit être compris entre 1354 euros et 2137,20 euros.

Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011

Cet accord aborde le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes pour l'année 2011.
Il définit également les valeurs du point et de la partie fixe prises pour le calcul de ces salaires, ainsi que l'horaire mensuel servant de base aux barèmes.
Du 1er janvier au 31 décembre 2011, le salaire mensuel minimal des ouvriers doit être compris entre 1374 euros et 2169,60 euros.

Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004

Cet avenant a été conclu pour fixer le barème des salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes pour l'année 2004. A cet effet, les valeurs du point et de la partie fixe sont déterminées et notamment la partie fixe qui doit être attribuée spécifiquement aux salariés du niveau I, position 1 et du coefficient 150 par dérogation aux dispositions de l'article 1 de l'avenant.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2005 le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1155 euros et 1910,40 euros.

Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Cet accord définit les montants des indemnités de petits déplacements qui doivent être accordées aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région du Rhône.
Les montants définis dans le cadre de cet accord entrent en application dès le 1er février 2011.
Pour les entreprises situées dans le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 3,70 euros et 19,51 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 1,5à euro et 6,44 euros.
Le montant des indemnités dont doivent bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 14,70 euros et 35,45 euros.
Pour les entreprises dont le siège social se trouve hors de la communauté urbaine de Lyon, l'indemnité de repas est fixée à 9,50 euros, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,95 euros et 19,51 euros, et l'indemnité de trajet est comprise entre 0,90 euro et 6,44 euros.
Le montant des indemnités dont doit bénéficier les ouvriers doit alors être compris entre 13, 35 euros et 35,45 euros.

Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Les appointements minimaux déterminés dans le cadre de cet accord concernent les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et 10 salariés et plus. Les valeurs du point et de la partie fixe sont également fixées ainsi que l'horaire de base servant au calcul de ces salaires.
Pour l'année 2012, le salaire des ouvriers doit être compris entre 1405,50 euros et 2215,50 euros.

Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Cet accord a été négocié dans l'objectif de fixer le barème des salaires minimaux des ouvriers relevant de la convention collective nationale 3193 dans la région Rhône-Alpes. A cet effet, les valeurs du point et de la partie fixe sont déterminées et notamment la partie fixe qui doit être attribuée spécifiquement aux salariés du niveau I, position 1 et du coefficient 150 par dérogation aux dispositions de l'article 1 de l'avenant.
Ainsi, pour l'année 2013, le salaire mensuel minimum des ouvriers doit être compris entre 1446 euros et 2250,60 euros.

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Cet accord prévoit les dispositions relatives aux appointements minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes relevant de la convention collective nationale 3193. Elles portent entre autres sur les valeurs du point et de la partie fixe ainsi que l'horaire collectif pris comme base de calcul de ces salaires.
Pour l'année 2016, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1467,50 euros et 2269,50 euros.

Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Cet accord s'articule autour des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes relevant de la convention collective nationale 3193. Elles fixent entre autres les valeurs du point et de la partie fixe ainsi que l'horaire collectif pris comme base de calcul de ces salaires.
Pour l'année 2012, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 1483 euros et 2289,21 euros.

Savoie Accord du 21 juillet 2006

Cet accord a été conclu dans le but de déterminer l'indemnité de repas qui doit être octroyée aux ouvriers du bâtiment et des travaux publics relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans la région de Savoie.
Le montant définit dans le cadre de cet accord doit être appliqué à partir du 1er août 2006.

Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009

Cet accord s'applique aux ouvriers du bâtiment et des travaux publics dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés et 10 salariés et plus dans la région de Savoie. Il définit l'objectif de l'indemnité de repas ainsi que le montant qui doit être appliqué à partir du 1er octobre 2009.

Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014

Cet accord a été conclu pour fixer la finalité et le montant de l'indemnité de repas dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la région de Savoie. Ce montant doit être appliqué dès le début du mois d'août 2014.
Sarthe Accord du 4 mai 1995
Cet accord traite des modalités d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment situés dans la Sarthe.
Deux grilles ont été établies respectivement pour les ouvriers situés dans les communes sarthoises du Mans, Allonnes, Ruaudin, Arnage ; Changé ; La Chapelle-Saint-Aubin ; Coulaines ; Rouillons ;Ruaudin ; Sargé ;Saint-Pavace et Yvré-L'Evêque et pour les ouvriers qui sont situés dans les autres communes Sarthoises.
Ainsi, dans les communes cotées précédemment, l'indemnité de repas est portée à 37,10 francs, l'indemnité de repas doit être comprise entre 2,35 francs et 53,35 francs, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,40 franc et 20,55 francs.
Pour les autres communes, le montant total des indemnités de petits déplacements doit être compris entre 37,10 francs et 111 francs.

Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993

Cet accord porte sur les salaires et les indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les ouvriers de l'équipement électrique dans le département de la Seine-Maritime.
Dans le cadre de cet accord, les valeurs du point et de la partie fixe ont également été fixées par les parties signataires.
À partir du 1er mai 1993, pour le niveau I à IV, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 5756 francs et 8550 francs pour 169 heures de travail.
Par ailleurs, l'indemnité de repas est portée à 39 francs, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 3,80 francs et 43,67 francs, et l'indemnité de transport doit être comprise entre 7,95 francs et 10,05 francs.
Le montant total des indemnités de petits déplacements doit donc être compris entre 50,75 francs et 152,72 francs.
Enfin, cet accord rappelle également les dispositions relatives à la revalorisation de l'indemnité de repas.

Seine-et-Marne Accord du 22 décembre 1994

Les clauses de cet accord s'étendent sur les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Seine-et-Marne et relevant de la convention collective nationale 3193. Elles portent également sur les valeurs du point et de la partie fixe pour les catégories niveau I, position 2 et la catégorie de niveau I, position I.
À partir du 1er avril 1995, le salaire mensuel des ouvriers doit être compris entre 6014,27 francs et 9686,41 francs pour 39 heures de travail hebdomadaires.
À partir du 1er octobre 1995, les salaires doivent être compris entre 6074,41 francs et 9783,27 francs.

Seine-et-Marne Accord du 26 avril 1995

Cet accord porte sur les montants de l'indemnité de repas dont doivent bénéficier les ouvriers du bâtiment du département de Seine-et-Marne relevant de la convention collective nationale 3193 au 1er juin et au 1er octobre 1995.

Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003

Cet accord aborde les barèmes des salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne relevant des conventions collectives nationales du bâtiment.
À compter du 1er avril 2004, le salaire minimum pour 35 heures de travail hebdomadaires doit être compris entre 1132,21 euros et 1646,68 euros.

À compter du 1er octobre 2004, le salaire minimum mensuel doit être compris entre 1150,26 euros et 1679,59 euros.
Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003

Cet accord a été conclu pour déterminer le montant journalier de l'indemnité de repas des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne qui doit être appliqué à partir du 1er février 2004.

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007

Cet accord a été négocié dans l'objectif de revaloriser le barème des salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne relevant de la convention collective nationale 3193.
À compter du 1er janvier 2008, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1305 euros et 1889 euros.

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Cet accord a été négocié dans l'optique de revaloriser le barème des salaires des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne relevant de la convention collective nationale 3193.
À compter du 1er janvier 2013, le salaire minimum mensuel des ouvriers doit être compris entre 1440 euros et 2060 euros.

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Cet accord fixe la grille des salaires minimaux revalorisée des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment dans le département de Seine-et-Marne.
À partir du 1er janvier 2014 et sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires, le salaire des ouvriers doit être compris entre 1454 euros et 2085 euros.

Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Cet accord détermine pour les ouvriers du bâtiment du département de Seine-et-Marne la grille des salaires minimaux à compter du 1er janvier 2016.
À partir du 1er janvier 2016, les salaires revalorisés doivent être compris entre 1466 euros et 2095 euros.

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017

Cet accord traite du régime d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne. Il fixe alors les montants revalorisés de ces indemnités.
L'indemnité de frais du transport est comprise entre 1,50 euro et 8,50 euros, l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,75 euro et 7,50 euros et l'indemnité de repas est portée à 9,80 euros.
Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2017.

Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements

Cet accord s'articule autour du barème des indemnités de petits déplacements qui doivent être accordées aux ouvriers du bâtiment en Vendée.
Pour les zones I à V, l'indemnité de repas est fixée à 43 francs, l'indemnité de frais de transport doit être comprise entre 1,60 franc et 58,30 francs, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 1,10 franc et 20,20 francs.
Par ailleurs, le présent accord fixe également à titre de recommandation les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones VI et VII ou plus précisément celles se situant entre 50 à 60 kilomètres et 60 à 70 kilomètres en raison du fait qu'elles ne sont pas prévues par la convention collective nationale 3193.
Ces montants doivent être appliqués à partir du 1er octobre 2000.
Dès le 1er avril 2001, pour les zones I à VII, l'indemnité de repas est portée à 45 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 1,70 franc et 91,90 francs, enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 1,20 franc et 26,10 francs.

Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

L'objet de cet avenant porte sur le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Vendée. Par ailleurs, le barème inclut les zones VI et VII à titre de recommandation du fait qu'elles ne sont pas prévues par la convention collective nationale 3193.
De ce fait, à partir du 1er avril 2002, pour les zones 1A à 7, l'indemnité de repas est portée à 7,25 euros, l'indemnité de transport doit être comprise entre 0,28 euro et 14,40 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,19 euro et 4,10 euros.

Vendée Accord du 18 novembre 2005 Indemnités de petits déplacements

Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er décembre 2005 pour les ouvriers du bâtiment en Vendée.
Pour les zones 1A à 7, l'indemnité de repas est fixée à 7,50 euros, l'indemnité de transport doit être comprise entre 0,65 euro et 16,60 euros, tandis que l'indemnité de frais de trajet doit être comprise entre 0,42 euro et 5,15 euros.

Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements

Le barème d'indemnisation des petits déplacements prévus dans cette annexe concerne les monteurs situés dans les Vosges. Les montants doivent être appliqués à partir du 1er avril 1992.
L'indemnité de repas est fixée à 39 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,84 francs et enfin, l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 4,17 francs et 24,99 francs.

Vosges Accord 3 du 4 mai 1993

Cet accord fixe pour les ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives nationales du bâtiment, le barème des salaires minima à appliquer à partir du 1er mai 1993.
Par ailleurs il précise l'engagement des parties signataires à étendre l'application de cet accord aux entreprises dont l'activité s'articule autour de l'équipement électrique des usines ainsi que les autres établissements industriels.
Le salaire minima des ouvriers doit alors être compris entre 5495 francs et 9107 francs.

Vosges Accord 3 du 4 mai 1993

Cet accord détermine les montants des indemnités de petits déplacements dont doivent bénéficier les installateurs électriciens à partir du 1er mai 1993. Il détaille également les conditions dans lesquelles les ouvriers peuvent bénéficier ou non de l'indemnité de repas. Entre autres il est prévu que l'ouvrier doit recevoir cette indemnité s'il est dans l'impossibilité de déjeuner à son domicile car le chantier où il travaille est éloigné.
L'indemnité de repas est portée à 40 francs, l'indemnité de frais de transport est comprise entre 2,90 francs et 52,14 francs et l'indemnité de frais de trajet est comprise entre 4,25 francs et 25,59 francs.






Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC: 1596)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.)

    • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
      • Champ d'application
      • Clauses générales
      • Clauses régionales ou départementales
      • Salaires minimaux
      • Procédure de conciliation
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Règles générales
      • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
      • Lettre d'engagement
      • Période d'essai
      • Emploi de personnel temporaire
      • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
      • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
    • Titre III : Durée du travail
      • Chapitre III. 1 : Horaires de travail
        • Horaire collectif. - Affichage
        • Consultation des représentants du personnel
        • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
        • Heures supplémentaires exceptionnelles
        • Plafonds
        • Définition de la durée du travail
        • Majoration pour heures supplémentaires.
        • Equivalences et dérogations permanentes
      • Chapitre III-2 : Organisation du travail
        • Semaine de travail en 5 jours
        • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
        • Equipes successives. - Equipes chevauchantes
        • Horaires individualisés
        • Horaires à temps partiel
        • Modulation de la durée légale du travail
        • Mise en place des horaires modulés
        • Récupération des heures perdues pour intempéries
        • Cas des chefs d'équipe
        • Travaux pénibles
    • Titre IV : Rémunération
      • Salaire mensuel
      • Déduction des heures non travaillées
      • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
      • Bulletin de paie
      • Paie
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
      • Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
        • Jours fériés
        • Autorisations d'absence
        • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
      • Chapitre V-2 : Congés payés
        • Prise des congés payés
        • Durée des congés payés
        • Fractionnement des congés payés
        • Indemnité de congés payés
        • Prime de vacances
        • Cinquième semaine de congés payés
    • Titre VI : Maladie, accident, maternité
      • Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Indemnisation des arrêts de travail
        • Modalités d'indemnisation
        • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
        • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
      • Chapitre VI-2 : Maternité
        • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
        • Indemnisation du congé de maternité
    • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Participation aux instances statutaires
      • Participation aux commissions paritaires nationales
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
      • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
      • Délégués du personnel
      • Représentation syndicale
    • Titre VIII : Déplacements
      • Chapitre Ier : Petits déplacements
        • Objet des indemnités de petits déplacements
        • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
        • Zones circulaires concentriques
        • Point de départ des petits déplacements
        • Indemnité de repas
        • Indemnité de frais de transport
        • Indemnité de trajet
        • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
      • Chapitre II : Grands déplacements
        • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
        • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
        • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
        • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
        • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
        • Temps passé en voyages périodiques
        • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
        • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
        • Elections
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Règles générales d'hygiène et de sécurité
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
      • Heures pour recherche d'emploi
      • Indemnité de licenciement
      • Définition de l'ancienneté
      • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
      • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
      • Licenciement pour fin de chantier
    • Titre XI : Autres dispositions
      • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
      • Ancienneté
      • Avantages acquis
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
      • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
    • Titre XII : Classification des ouvriers
      • Préambule
      • Définitions générales des critères et des niveaux
      • Coefficients hiérarchiques
      • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
      • Polyvalence
      • Evolution de carrière
      • Suivi de l'application dans l'entreprise
      • Barèmes de salaires minimaux
      • Entrée en vigueur
      • Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux
    • Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
      • Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
      • Prime de vacances
      • Cinquième semaine de congés payés
      • Indemnisation des arrêts de travail
      • Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
    • Titre XIV : Dispositions finales (1)
      • Durée, révision, dénonciation
      • Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
      • Adhésion

    Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) )

    • Titre Ier Structures de la convention collective nationale
    • Titre II Conclusion du contrat de travail
    • Titre III Durée du travail
      • Chapitre III-1 Horaires de travail
      • Chapitre III-2 Organisation du travail
    • Titre IV Rémunération
    • Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
      • Chapitre V-1 Jours fériés. – Autorisations d'absence
      • Chapitre V-2 Congés payés
    • titre VI Maladie – Accident – Maternité
      • Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident
      • Chapitre VI-2 Maternité
    • Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    • Titre VIII Déplacements
      • Chapitre Ier Petits déplacements
      • Chapitre II Grands déplacements
    • Titre IX Hygiène et sécurité
    • Titre X Rupture du contrat de travail
    • Titre XI Autres dispositions
    • Titre XII Classification des ouvriers
    • Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés
    • Titre XIV Dispositions finales

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

    Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

    • Préambule
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
    • Titre IX Cadre juridique

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

    Barèmes minimaux (accord RTT) (Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT))

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
    • Dépôt
    • Extension

    Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine) (Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine))

    Astreintes (région Rhône-Alpes) (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))

    • Exposé des motifs
    • Objet de l'accord
    • Mise en oeuvre de l'astreinte
    • Fréquence
    • Délai de prévenance
    • Matériel
    • Bases de l'indemnisation
    • Montant minimum des indemnisations 2004
    • Date d'application
    • Observation
    • Champ d'application
    • Dépôt

    Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais) (Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais))

    • Préambule

    Astreintes (Rhône-Alpes) (Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes))

    Organisation du chèque-vacances (Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances)

    • Préambule
    • Annexe

    Chèques-vacances (Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances)

    • Annexe

    Chèque-vacances (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011)

    • Annexe

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) (Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie))

    • Préambule

    Tableau des critères (Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990)

    • TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1)
      • Adhésion

    Classification (Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1) )

    • PREAMBULE
    • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
    • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
    • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
    • IV. - LEXIQUE

    Annexe I (Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • IV - Lexique

    Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires (Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires )

    • IV - Lexique

    Poursuite des négociations (Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990)

    • IV - LEXIQUE.

    Fonds d'assurance formation (Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • Fonds d'assurance formation

    Classification (Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • IV - Lexique

    Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1))

    • Champ d'application
    • Salariés visés par le dispositif
    • Etendue du dispositif
    • Commissions régionales de conciliation des litiges individuels

    Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment)

    • Champ d'application

    Réunions paritaires régionales (Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie))

    • Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales

    Négociation collective dans le bâtiment (Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment)

    • Préambule
    • Chapitre préliminaire : Champ d'application
    • Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
      • Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
      • Modalités de la négociation collective.
      • Participation à la négociation collective.
      • Participation aux commissions paritaires nationales.
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1).
      • Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
    • Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
      • Création d'une association paritaire.
      • Affectation du montant des cotisations recueillies.
      • Utilisation de la part A 1 " employeurs ".
      • Utilisation de la part B 1 " employeurs ".
      • Utilisation de la part A 2 " salariés ".
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Création d'une commission paritaire nationale.
      • Entrée en vigueur
      • Extension

    Annexe I (Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I)

    • Champ d'application

    Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

    • Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
    • Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
    • Rémunération des petits déplacements
    • Intempéries
    • Entrée en vigueur
    • Extension
    • Dépôt légal - Communication

    Astreintes (Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre)

    • Préambule
    • I -Contenu de l'accord
      • Rayon d'intervention
      • Délai d'intervention
      • Délai de prévenance
      • Personnel concerné
      • Moyens mis à disposition
      • Types d'astreintes
      • Durée du travail en cas d'intervention
      • Repos. - Périodicité des astreintes
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
    • II-Date d'application
    • III-Extension

    Astreintes (Poitou-Charentes) (Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes )

    • Préambule
    • I. - Contenu de l'accord
      • Généralités
      • Rayon d'intervention
      • Délais d'intervention
      • Délai de prévenance
      • Personnel concerné
      • Moyens mis à disposition
      • Types d'astreintes
      • Durée du travail en cas d'intervention
      • Repos. - Périodicité des astreintes
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
    • II. - Champ d'application de l'accord
    • III. - Dépôt
    • IV. - Date d'application
    • V. - Extension

    Organisation de la négociation collective (Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
    • Modalités de recouvrement de la cotisation
    • Répartition de la collecte de la cotisation
    • Utilisation de la cotisation
    • Entrée en vigueur
    • Extension

    Heures supplémentaires (Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires)

    Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 )

    Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais))

    • Préambule
    • Deuxième partie Clauses professionnelles
      • Troisième partie Dispositions finales

    Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction (Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective)

    Organisation de la négociation collective (Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective)

    • Préambule

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)

    • Préambule

    Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment (Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003)

    Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) (Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne))

    • Préambule

    Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

    • Préambule

    Avenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) (Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995))

Textes Salaires

    Salaires (Savoie) (Savoie Accord du 21 juillet 2006)

    Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008 (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnité de petits déplacements
    • Indemnité de grands déplacements
    • Annexe

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 )

    • Indemnités de petits déplacements
    • Indemnité de grand déplacement
    • Annexe

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

    • Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de grands déplacements
    • Annexe

    Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

    • Annexe

    Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018)

    • Indemnités de petits déplacements
    • Indemnité de grand déplacement
    • Annexe

    Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) (Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace))

    Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 )

    Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 )

    Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

    Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

    • Annexe

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 )

    Salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 )

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 )

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 )

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

    Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

    Bretagne Salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 )

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

    Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 )

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

    Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

    Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 )

    • Préambule
    • Participants
    • Nombre de personnes indemnisées
    • Compensation des pertes de salaires
    • Frais de déplacement
    • Frais de repas
    • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
    • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
    • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

    Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) (Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse)

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 )

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

    Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014)

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements)

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Annexe

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires )

    • Annexe

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

    • Annexe

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

    • Annexe

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014)

    • Annexes

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas )

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012)

    • Annexe

    Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

    • Annexe

    Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires )

    Indemnités de petits déplacements (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

    Salaires (Limousin) (Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011 )

    Primes diverses et primes d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage )

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires )

    Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage )

    Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

    Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013 )

    Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

    Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 )

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 )

    Limousin Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 )

    Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

    Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 )

    Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires)

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

    Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

    Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires )

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements )

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima )

    Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires )

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

    Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

    Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 )

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires)

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence )

    Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point )

    Salaires (Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010)

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence )

    Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

    Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 )

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015 )

    Normandie Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 )

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

    Occitanie Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 )

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)

    Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas )

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008 )

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 )

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 )

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

    Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016)

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

    • Préambule

    Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 )

    • Préambule

    Pays de la Loire Salaires minimaux 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

    • Préambule

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

    • Préambule

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires )

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage)

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires )

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage )

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

    Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

    Indemnités de petits déplacements (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Prime d'outillage (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage )

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

    Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

    Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 )

    Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

    Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012 )

    Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016)

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité )

    Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements )

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité )

    Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010)

    Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires)

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

    Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012)

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

    Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014 )

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

    Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 )

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

    Salaires minimaux (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux )

    Indemnités de petits déplacements (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    PACA Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

    PACA Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

    • Annexe

    Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie) (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009)

    Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014)

    Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

    Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

    Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit )

    Ain Indemnités de déplacements au 1er mai 2006 (Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacements )

    • Indemnités de déplacements (Ain)

    Indemnités de petits déplacements (Ain) (Ain Avenant du 22 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires et indemnités de petits déplacements

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements

    Région Aquitaine (artisans) (Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements

    Région Aquitaine (artisans) (Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000)

    • Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003

    Région Aquitaine (Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point)

    • Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003

    Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels )

    • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux salaires )

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011)

    • Annexe

    Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 )

    • Annexe

    Région Auvergne (Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000

    Région Auvergne (Auvergne Accord du 11 septembre 2002)

    • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002

    Région Auvergne (Auvergne Avenant du 15 octobre 2002)

    • Salaires

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements )

    • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006 )

    • Rémunérations minimales

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 )

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires)

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 )

    Indemnités de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 )

    Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014)

    Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016)

    Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016)

    Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 )

    Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017)

    Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

    • Annexe

    Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

    Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 )

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 relatif aux salaires )

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007 )

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux)

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires)

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 )

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018)

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018)

    SALAIRES Région Bretagne (Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

    Salaires Région Bretagne (Bretagne Avenant du 26 mars 2002)

    • Salaires à compter du 1er avril 2002

    Indemnisation des petits déplacements (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements )

    • Régime d'indemnisation des petits déplacements

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires (Bretagne)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires )

    Indemnités de petits déplacements (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 4 mai 2004)

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 13 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 13 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre)

    Indemnités de petits déplacements (région Centre) (Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires)

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre) (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009 )

    Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre) (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009 )

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010)

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010)

    Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre) (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 )

    Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre) (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011 )

    Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 )

    Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre) (Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre) (Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 )

    Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)

    Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre) (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre))

    Salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017)

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 )

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018)

    Région Champagne Ardenne (Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002)

    • Salaires

    Région Champagne Ardenne (Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002)

    • Salaires

    Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne). (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er avril 2004

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 relatif aux salaires)

    • Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)

    Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 )

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

    Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

    Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016)

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 )

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005)

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires )

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

    • Annexe

    Salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est) (Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018)

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 )

    Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

    • Préambule

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 )

    • Préambule

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 )

    • Préambule

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule

    Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 )

    • Préambule

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

    • Préambule

    Région Languedoc-Roussillon (Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon) (Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001

    Salaires Région Languedoc-Roussillon (Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004

    Indemnités (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 relatif aux indemnités )

    • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 relatif aux salaires )

    • Salaires

    Salaires (Région Limousin) (Limousin Accord du 14 mars 1995)

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril 1995

    Salaires des apprentis Région Limousin (Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 relatif aux salaires des apprentis )

    • Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999

    Région Limousin (Limousin Accord du 1 février 2001)

    • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001

    Région Limousin (Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001

    Région Limousin (Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage)

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001

    Région Limousin (Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002

    Région Limousin (Limousin Accord du 31 janvier 2003)

    • Salaires

    Région Limousin (Limousin Accord du 31 janvier 2003)

    • Salaires

    Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage )

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005)

    Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007)

    • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

    Primes (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux primes )

    • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin)

    Indemnités de petits déplacements (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements

    Salaires (Loire) (Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997

    Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997

    Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin 2001

    SALAIRES Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002)

    • Salaires à compter du 1er juillet 2002

    Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas)

    • Indemnisation des repas

    Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis)

    • Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003

    Région Lorraine (salaire) (Lorraine Avenant du 22 avril 2002)

    • Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002

    Région Lorraine (Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire)

    • Salaires

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires (Lorraine)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 20 mars 2007 relatif aux salaires )

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

    Département Maine-et-Loire (Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998)

    • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

    Département Maine-et-Loire (Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point )

    • Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

    Département Mayenne, Sarthe, Vendée (Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001

    SALAIRES Département Meurthe et Moselle (Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens

    Meurthe et Moselle Salaires au 1er mai 1993 (Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993

    Département Meurthe et Moselle (Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens

    Salaires Région Midi Pyrénées (Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002

    Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

    Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements )

    • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires )

    Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements )

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 )

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 )

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013)

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 )

    Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 )

    SALAIRES, Région Nord Pas de Calais (Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999

    Région Nord Pas-de-Calais (Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001

    Région Nord Pas de Calais (Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001

    Région Nord Pas de Calais (Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires )

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires )

    Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 relatif aux salaires)

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires )

    Salaires (Haute Normandie) (Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er avril 2001

    Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires (Haute-Normandie)

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie) (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie) (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

    Salaires Région parisienne (Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993)

    • Salaires à compter du 1er mars 1993

    Salaires minimaux 2006 (région parisienne) (Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux 2006)

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires )

    • Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire)

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires (Pays-de-la-Loire)

    Région Picardie (Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999)

    • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 10 avril 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001

    Salaires Région Picardie ( Picardie Avenant du 14 octobre 2002)

    • Salaires

    Salaires Région Picardie (Picardie Avenant du 24 octobre 2003)

    • Salaires

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires )

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 19 octobre 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage )

    • Prime d'outillage (Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires )

    • Salaires minimaux (Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires )

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage )

    • Prime d'outillage

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 )

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

    Région Poitou-Charentes (Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998)

    • Barème de salaires au 1er juillet 1998

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux salaires )

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

    • Annexe

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

    • Annexe

    Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur) (Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994)

    • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994

    Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997)

    • Salaires à compter du 1er juin 1997

    Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998)

    • Salaires à compter du 1er juin 1999

    Salaires Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

    Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Indemnités de petits déplacements

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité)

    • Prime de pénibilité

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

    SALAIRES Département Rhône (Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002

    Département Rhône (Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule
    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône) (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

    • Annexe

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône) (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

    • Annexe

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône) (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 )

    • Annexe

    Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux salaires)

    • Annexe

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires )

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires )

    • Annexe

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)

    • Annexe

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 )

    • Annexe

    Salaires au 1er janvier 2005 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004 relatif aux salaires au 1er janvier 2005)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

    • Annexe

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

    • Annexe

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

    • Annexe

    Département de la Sarthe (Sarthe Accord du 4 mai 1995)

    • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995

    Seine-Maritime Salaires au 1er mai 1993 (Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993

    Salaires (Seine et Marne) (Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994)

    • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995

    Salaires (Seine et Marne) (Seine et Marne Accord du 26 avril 1995)

    • Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003)

    Salaires (Vendée) (Vendée Accord du 19 avril 1994)

    • Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994

    Vendée - petits déplacements (Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements

    SALAIRES - Vendée - petits déplacements (Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

    Indemnités de petits déplacements (Vendée) (Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements

    SALAIRES Département Vosges (Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens

    Département Vosges (Vosges Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993

    Département Vosges (Vosges Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 )

    Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019)

    Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

    Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019)

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019)

    Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 )

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 )

    Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

    Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 )

    Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 )

    • Préambule

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

    • Préambule

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 )

    • Préambule

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

    • Préambule

    Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

    • Préambule

    PACA Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima)

    • Préambule

    PACA Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Préambule

    Grand Est Salaires au 1er février 2020 (Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020)

    Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie))

    Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 )

    • Préambule

    Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020)

    • Annexe

    Occitanie Indemnités de petits déplacements (Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule

    Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020 (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020 )

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 )

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 (Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 )

    Occitanie Salaires minimaux (Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux )

    • Préambule

    Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 )

Textes Extensions

    ARRETE du 12 février 1991 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991.)

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.)

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991.)

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 mai 1991.)

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

    ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 8 mai 1991).)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés. JORF 30 juin 1991).)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

    ARRETE du 26 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991.)

    ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991.)

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

    ARRETE du 13 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991.)

    ARRETE du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991.)

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.)

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

    ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992.)

    ARRETE du 4 mars 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 mars 1992.)

    ARRETE du 5 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.)

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992.)

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992.)

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juin 1992.)

    ARRETE du 12 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.)

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 juillet 1992.)

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 2 juillet 1992.)

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.)

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

    ARRETE du 1 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992.)

    ARRETE du 7 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992.)

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

    ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 août 1992.)

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 7 août 1992.)

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.)

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1992.)

    ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 10 octobre 1992.)

    ARRETE du 6 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992.)

    ARRETE du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.)

    ARRETE du 22 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 3 novembre 1992.)

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés )*. JORF 27 novembre 1992.)

    ARRETE du 14 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992.)

    ARRETE du 15 décembre 1992 (Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants. JORF 26 décembre 1992.)

    ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993.)

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993.)

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 avril 1993.)

    ARRETE du 30 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993.)

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 août 1993.)

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

    ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 1993.)

    ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993.)

    ARRETE du 20 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.)

    ARRETE du 30 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993.)

    ARRETE du 25 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 4 novembre 1993.)

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993.)

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 novembre 1993.)

    ARRETE du 26 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993.)

    ARRETE du 17 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994.)

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

    ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994.)

    ARRETE du 18 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994.)

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994.)

    ARRETE du 27 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994.)

    ARRETE du 27 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994.)

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.)

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994.)

    ARRETE du 18 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994.)

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

    ARRETE du 28 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994.)

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

    ARRETE du 29 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994.)

    ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

    ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvier 1995.)

    ARRETE du 23 mars 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 avril 1995.)

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995.)

    ARRETE du 4 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 11 mai 1995.)

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.)

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

    ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

    ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 août 1995.)

    ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1995.)

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 27 octobre 1995.)

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995.)

    ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novembre 1995.)

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 5 janvier 1996.)

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.)

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.)

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.)

    ARRETE du 26 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 février 1996.)

    ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.)

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mars 1996.)

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 19 mars 1996.)

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

    ARRETE du 12 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 24 avril 1996.)

    ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 21 juin 1996.)

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 juin 1996.)

    ARRETE du 24 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1996.)

    ARRETE du 27 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 juillet 1996.)

    ARRETE du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 10 juillet 1996.)

    ARRETE du 22 juillet 1996 (Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996.)

    ARRETE du 9 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 août 1996.)

    ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 29 août 1996.)

    ARRETE du 3 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.)

    ARRETE du 3 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.)

    ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

    ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

    ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 août 1996.)

    ARRETE du 29 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1996.)

    ARRETE du 8 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 23 octobre 1996.)

    ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 8 novembre 1996.)

    ARRETE du 30 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 9 novembre 1996.)

    ARRETE du 5 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 16 novembre 1996.)

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997.)

    ARRETE du 5 février 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997.)

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.)

    ARRETE du 22 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 juin 1997.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997.)

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août 1997.)

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 10 août 1997.)

    ARRETE du 4 août 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 août 1997.)

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.)

    ARRETE du 26 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 6 décembre 1997.)

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 décembre 1997.)

    ARRETE du 20 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 février 1998.)

    ARRETE du 8 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 juillet 1998.)

    ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août 1998.)

    ARRETE du 30 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 octobre 1998.)

    ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 5 novembre 1998.)

    ARRETE du 5 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 novembre 1998.)

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 13 janvier 1999.)

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.)

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 janvier 1999.)

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.)

    ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 février 1999.)

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 février 1999.)

    Arrêté du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 mars 1999.)

    ARRETE du 8 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 mars 1999.)

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

    ARRETE du 2 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 14 avril 1999.)

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999.)

    ARRETE du 17 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 mai 1999.)

    ARRETE du 26 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juin 1999.)

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin 1999.)

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1999.)

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 30 juin 1999.)

    ARRETE du 30 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés) JORF 13 juillet 1999.)

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.)

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.)

    ARRETE du 15 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 24 décembre 1999.)

    ARRETE du 2 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 11 février 2000.)

    ARRETE du 29 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.)

    ARRETE du 7 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 janvier 2000.)

    ARRETE du 15 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine ) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés etde plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000. JORF 24 mai 2000.)

    ARRETE du 15 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 mai 2000.)

    ARRETE du 23 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 1er juin 2000.)

    ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. JORF 27 juillet 2000.)

    ARRETE du 31 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septembre 2000.)

    ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 9 août 2000.)

    ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 9 août 2000.)

    ARRETE du 16 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000)

    ARRETE du 22 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 aôut2000)

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés . JORF 26 août 2000.)

    ARRETE du 31 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er août 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 septembre 2000.)

    ARRETE du 7 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 30 aôut 2000)

    ARRETE du 22 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 31 aôut 2000)

    ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 15 octobre 2000.)

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 22 novembre 2000.)

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 22 novembre 2000.)

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvrieres employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

    ARRETE du 12 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 mars 2001.)

    ARRETE du 27 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 mai 2001.)

    ARRETE du 1 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 juin 2001.)

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001.)

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.)

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 2001.)

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

    ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 18 octobre 2001.)

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 10 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.)

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu' à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

    ARRETE du 13 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux ( Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés ). JORF 29 août 2001.)

    ARRETE du 23 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 1er novembre 2001.)

    ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 novembre 2001.)

    ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 novembre 2001.)

    ARRETE du 6 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 15 novembre 2001.)

    ARRETE du 27 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés. JORF 6 décembre 2001.)

    ARRETE du 8 mars 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés). JORF 21 mars 2002.)

    ARRETE du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.)

    ARRETE du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.)

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 mai 2002.)

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 5 mai 2002.)

    ARRETE du 19 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 septembre 2002.)

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

    ARRETE du 25 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 5 décembre 2002.)

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 décembre 2002.)

    ARRETE du 10 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 20 décembre 2002.)

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et entreprises plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 4 janvier 2003.)

    ARRETE du 7 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 17 janvier 2003.)

    ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 janvier 2003.)

    ARRETE du 14 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1779 et 1780). JORF 24 janvier 2003.)

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 14er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 5 mars 2003.)

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 26 mars 2003.)

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 28 mars 2003.)

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.)

    ARRETE du 11 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine(entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194). JORF 23 avril 2003.)

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.)

    ARRETE du 22 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés ). JORF 2 mai 2003.)

    ARRETE du 23 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) JORF 11 juin 2003.)

    ARRETE du 23 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 17 juin 2003.)

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.)

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 5 juillet 2003.)

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.)

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

    ARRETE du 31 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 9 août 2003.)

    ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.)

    ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.)

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.)

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.)

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 4 novembre 2003.)

    ARRETE du 19 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 29 novembre 2003.)

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 décembre 2003.)

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2003.)

    ARRETE du 19 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 28 février 2004.)

    ARRETE du 17 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 26 mars 2004.)

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés de dix salariés). (n° 1596) JORF 29 mai 2004.)

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596 JORF 3 juin 2004.)

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

    ARRETE du 24 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 juin 2004.)

    ARRETE du 19 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004.)

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 8 août 2004.)

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 8 août 2004.)

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004.)

    ARRETE du 30 août 2004 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596). JORF 10 septembre 2004.)

    ARRETE du 30 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 septembre 2004.)

    ARRETE du 13 septembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 septembre 2004.)

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

    ARRETE du 13 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 27 janvier 2005.)

    ARRETE du 26 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 février 2005.)

    ARRETE du 7 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005.)

    ARRETE du 7 février 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 février 2005.)

    ARRETE du 11 mars 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 26 mars 2005.)

    ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005.)

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 mai 2005.)

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005.)

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rhne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

    ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

    ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 2 septembre 2005.)

    ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005.)

    ARRETE du 25 août 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 7 septembre 2005.)

    ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 14 décembre 2005.)

    ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005.)

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 février 2006.)

    ARRETE du 17 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 26 janvier 2006.)

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 1er mars 2006.)

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er mars 2006.)

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.)

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.)

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.)

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 9 juin 2006.)

    ARRETE du 6 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 15 juin 2006.)

    ARRETE du 23 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 29 juin 2006.)

    ARRETE du 25 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.)

    ARRETE du 25 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.)

    ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 1er août 2006.)

    ARRETE du 2 août 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 août 2006.)

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 28 septembre 2006.)

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 septembre 2006.)

    ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 30 septembre 2006.)

    ARRETE du 25 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.)

    ARRETE du 25 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.)

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.)

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.)

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 novembre 2006.)

    ARRETE du 15 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et 1597). JORF 28 novembre 2006.)

    ARRETE du 15 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 novembre 2006.)

    ARRETE du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 25 janvier 2007.)

    ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er février 2007.)

    ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596). JORF 1er février 2007.)

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 2 mars 2007.)

    ARRETE du 28 février 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 mars 2007.)

    ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.)

    ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.)

    ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 avril 2007.)

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 juin 2007.)

    ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.)

    ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.)

    ARRETE du 10 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de de dix salariés) (n° 1596, 1597). JORF 20 juillet 2007.)

    ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)(n° 1596). JORF 20 juillet 2007.)

    ARRETE du 5 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 15 août 2007.)

Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires (Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)

Textes Attachés

    Annexe, frais de déplacement, perte de salaire. (Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981)

    • Frais de déplacement, découcher et repas
      • Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Protocole d'accord du 8 octobre 1990 (Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.)

    • Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Classification (Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1))

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

Numéro de brochure:3193

Texte de base

Textes Attachés

    Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) (Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin))

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Champ d'application professionnel (Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment)

    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur
    • Champ d'application territorial
    • Adhésion
    • Dispositions finales

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. )

    • Préambule
    • Clause de caducité
    • Champ d'application
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
    • Abrogation
    • Modalité 1
    • Modalité 2
    • Modalité 3
    • Modalité 4
    • Repos non pris sur la période de référence
    • Départ au cours de la période de référence
    • Rémunération
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Compte épargne-temps
    • Temps partiel
    • Prime de vacances
    • Chômage partiel
    • Embauches ou préservation d'emplois
    • Groupements d'employeurs
    • Personnel d'encadrement
    • Réexamen de l'accord
    • Suivi de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Extension
    • ANNEXE I

Textes Attachés

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Organisation des périodes d'astreinte
    • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
    • Travail intermittent
    • Formation et réduction du temps de travail
    • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
    • Régime des heures supplémentaires sans anticipation
    • Dispositions diverses
    • Suivi de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Extension

    Astreintes (Ile-de-France) ( Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France )

    • I. - Contenu de l'accord
      • Préambule
      • Rayon d'intervention
      • Délai d'intervention
      • Délai de prévenance
      • Personnel concerné
      • Moyens mis à disposition
      • Types d'astreintes
      • Durée du travail en cas d'intervention
      • Repos. - Périodicité des astreintes
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
    • II. - Champ d'application de l'accord
    • III. - Dépôt
    • IV. - Date d'application
    • V. - Extension

    Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord (Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003)

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

Textes Extensions

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.)

    ARRETE du 19 mai 2004 (Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.)

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

    • Champ d'application

Textes Extensions

    ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
    • Mise à la retraite avant 65 ans
    • Indemnités de mise à la retraite
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
    • Préavis
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Orientations générales
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
    • Droit individuel à la formation
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
    • Autres dispositions financières
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Suivi du présent accord
    • Champ d'application et extension de l'accord
    • Force obligatoire du présent accord
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
      • Contrat de professionnalisation
      • Apprentissage
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

    • Extension. - Champ
    • Suivi
    • Force obligatoire du présent avenant

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Date d'application
    • Champ d'application
    • Extension
    • Contrat de professionnalisation

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
    • Date d'application
    • Champ d'application
    • Extension
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

    • Date d'application
    • Champ d'application
    • Dépôt

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
      • Formation du maître d'apprentissage
      • Indemnité
      • Mise en oeuvre de l'accord
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
      • Charte du maître d'apprentissage
      • Durée. - Révision
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
      • Force obligatoire du présent accord
    • Charte du maître d'apprentissage
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Nature des heures de préparation et de réunion
    • Modalités de prise en charge
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Suivi de l'accord
    • Précédents accords
    • Extension. - Adhésion. - Champ
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

    • 1er axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
    • 2e axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
    • 3e axe de progrès
      • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
    • 4e axe de progrès
      • Qualité des examens.
    • 5e axe de progrès
      • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
    • 6e axe de progrès
      • Qualité de l'intégration professionnelle
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

    Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

    • Engagement de la profession
    • Rémunération. - Indemnités
    • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
    • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
    • Carte d'apprenti
    • Passeport formation
    • Suivi du présent accord
    • Champ d'application et extension de l'accord
    • Force obligatoire du présent accord

    Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition du travail de nuit
    • Organisation du travail de nuit
    • Durée du travail applicable
    • Contreparties liées au travail de nuit
    • Garanties particulières
    • Surveillance médicale spéciale
    • Affectation particulière
    • Maternité
    • Formation professionnelle
    • Egalité professionnelle
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))

    • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
    • Missions fondamentales du CCCA-BTP
    • Dénomation et statut du CCCA-BTP
    • Conseil d'administration du CCCA-BTP
    • Ressources du CCCA-BTP
    • Contrôle du CCCA-BTP
    • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
    • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
    • Dispositions spécifiques
    • Force obligatoire du présent accord
    • Suivi de l'accord
    • Abrogation
    • Champ d'application, application et extension de l'accord
    • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

    • Titre Ier Champ d'application
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
    • Titre III Obligation d'information
    • Titre IV Autres dispositions
    • Annexe

    Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

    Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
    • Titre II Cadres au forfait en jours
    • Titre III Techniciens et employés
      • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
      • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
    • Titre IV Classification et système de rémunération
    • Titre V Dispositions générales

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

    • Titre Ier Dispositions communes
    • Titre II Dispositions générales

    Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions communes
    • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
    • Titre III Dispositions générales

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

    Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
    • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
    • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
    • Chapitre IV Mobilité
    • Chapitre V Le rôle des acteurs
    • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
    • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
    • Annexe

Textes Salaires

    Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
    • TITRE V DIVERSITÉ
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
    • Titre Ier Diagnostic préalable
    • Titre II Réduction des poly-expositions
    • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
    • Titre V Développement des compétences et des qualifications
    • Titre VI Maintien dans l'emploi
    • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
    • Titre VIII Suivi de l'accord
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

    • Préambule

Textes Attachés

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule

    Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

    • Titre Ier Champ d'application
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
    • Titre III Obligation d'information
    • Titre IV Autres dispositions
    • Annexe

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
    • Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
    • Annexes

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Annexe

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
    • Titre Ier Diagnostic préalable
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
    • Titre IX Cadre juridique

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Financement de la formation continue (Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue)

    • Préambule
    • Annexe I

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Dialogue économique et emploi (Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi)

    • Préambule
    • Titre Ier Situation économique
    • Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
    • Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
    • Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
    • Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
    • Titre VI Cadre juridique
    • Annexe

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      • Chapitre IV Information des salariés
    • Titre III Dispositions finales
    • Annexe I

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP))

    • Préambule
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      • Chapitre IV Information des salariés
    • Titre III Dispositions finales
    • Annexe

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP))

    • Préambule
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      • Chapitre IV Information des salariés
    • Titre III Dispositions finales
    • Annexe

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Modalités d'adhésion
    • Mise en œuvre
    • Gestion financière
    • Droits d'entrée
    • Réinvestissement des revenus
    • Changement de FCPE
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
    • Information des bénéficiaires
    • Dispositions diverses
    • Annexes

Textes Attachés

    Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Modalités d'adhésion
    • Mise en œuvre
    • Gestion financière
    • Droits d'entrée
    • Réinvestissement des revenus
    • Changement de FCPE
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
    • Information des bénéficiaires
    • Dispositions diverses
    • Annexe

    Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Modalités d'adhésion
    • Mise en œuvre
    • Gestion financière
    • Droits d'entrée
    • Réinvestissement des revenus
    • Changement de FCPE
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
    • Information des bénéficiaires
    • Dispositions diverses
    • Annexe

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
    • Alimentation du PERCO-BTP
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
    • II. – Dispositions diverses

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
    • Régime social et fiscal
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
    • II. – Dispositions diverses

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
      • Alimentation du PERCO BTP
      • Régime social et fiscal
      • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
    • II. – Dispositions diverses

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
    • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
    • Régime social et fiscal
    • Règles d'indisponibilité
    • II. – Accord de participation volontaire
    • III. – Dispositions diverses

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      • Régime social et fiscal
      • Règles d'indisponibilité
    • II. – Accord de participation volontaire
    • III. – Dispositions diverses

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))

    • Préambule
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
      • Régime social et fiscal
      • Règles d'indisponibilité
    • II. – Accord de participation volontaire
    • III. – Dispositions diverses

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

    • Annexe
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Chapitre III Mise en œuvre

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Construction (OPCO) (Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction))

    • Préambule
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