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CONVENTION COLLECTIVE 3193 + Textes attachés  :

BÂTIMENT OUVRIERS (JUSQU'À 10 SALARIÉS)

Numéro brochure : 3193 | IDCC : 1596
La convention collective BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Quel est le champ d’application territorial de la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 couvre uniquement le territoire de la France Métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 a été conclue pour s’appliquer tout d’abord aux employeurs dont l’activité principale consiste à produire et monter des ossatures métalliques destinées au bâtiment, à fabriquer et installer des appareils de traitement et de distribution d’air, les appareils thermiques, les frigos, réfrigérateurs…etc. Ces activités peuvent aussi consister à l’aménagement des terres, des jardins, parcs, des réseaux de voirie, à effectuer les travaux de construction de bâtiments étape par étape, à consolider des bâtiments, à construire des bâtiments industriels, et à effectuer des forages, des sondages et fondations par puits. 
Les entreprises qui construisent et montent des ossatures non électriques telles que des charpentes en bois sont aussi concernées, et une partie des entreprises dont l’activité consiste à monter et lever des installations électriques, à construire des cheminées d’usine, des fours de tous types…etc. 
Ces entreprises peuvent aussi installer l’électricité pour les particuliers, pour les établissements industriels ou les usines, les magasins…etc. et notamment poser des enseignes lumineuses, effectuer des travaux de plomberie, de chauffage, de production d’eau chaude, effectuer des travaux de maçonnerie, et plus largement ceux il y a recours au béton armé. 
Parmi ces activités, il faut également citer les entreprises qui œuvrent dans la menuiserie notamment celles qui fabriquent des charpentes en bois, aménagent les placards, installent des cuisines, qui œuvrent dans la maçonnerie et la charpenterie en même temps, qui fabriquent, posent et réparent des serrures, qui installent des petites charpentes en fer, des clôtures, et qui effectuent des travaux de ferronnerie. 
Sont également concernées les entreprises qui se spécialisent dans la plomberie et l’installation sanitaire, notamment, celles qui effectuent des couvertures à l’aide de différents matériaux, ainsi que les entreprises qui aménagent des installations de stands pour les événements et de locaux commerciaux, qui fabriquent des maquettes et des plans en relief, qui effectuent les travaux en rapport avec le plâtre, les travaux de peinture, les travaux de vitrerie et de glace incluant leur installation, les travaux d’installation de paratonnerre, d’aménagements spéciaux tels que les revêtements des sols les couvre-marches…etc. 
Enfin, une partie des entreprises qui proposent des services de ramonage sont incluses dans ce champ d’application. 
La convention collective nationale 3193 s’applique ainsi aux ouvriers engagés dans ces entreprises, ainsi qu’aux organisations syndicales patronales et d’ouvriers qui y adhèrent en France. 

Lire la suite
date texte
1 22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 81
2 15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 89
3 04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 153
4 17/05/2019 JORF n°0114 du 17 mai 2019
texte n° 57
5 24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 127
6 24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 129
7 19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 91
8 19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 92
9 16/04/2019 JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 80
10 13/04/2019 JORF n°0088 du 13 avril 2019
texte n° 57
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La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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