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CONVENTION COLLECTIVE 3193 + Textes attachés  :

BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)

Numéro brochure : 3193 | IDCC : 1596
La convention collective BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application


1.11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ;

- d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM.

La présente convention s'applique aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, sous réserve des dispositions particulières figurant au titre XIII (Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles).

1.12. Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées

21.06 Construction métallique

Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (+).

24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Sont visées :

- les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (+).

55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins.

Ne sont pas visées : les entreprises paysagistes affiliées au régime agricole de protection sociale.

55.12 Travaux d'infrastructure générale

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.

55.20 Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales

Sont visées dans cette rubrique :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales ainsi que :

- les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;

- les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;

- les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.

55.30 Construction d'ossatures autres que métalliques

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ;

- les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de 10 étages et plus).

55.31 Installations industrielles, montage-levage

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage ainsi que :

- les entreprises de construction et d'entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types ;

- les entreprises de construction de cheminées d'usine.

55.40 Installation électrique

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique, sont visées :

- les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment) ;

- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;

- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;

- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.

55.50 Construction industrialisée

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment réalisant des constructions industrialisées ; les entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (+).

55.60 Maçonnerie et travaux courants de béton armé

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.

55.70 Génie climatique

Sont visées :

- les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

- les entreprises d'installations de chauffage et d'électricité ;

- les entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude ;

- les entreprises d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.

55.71 Menuiserie - Serrurerie

A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :

- les entreprises de charpente en bois ;

- les entreprises d'installation de cuisine ;

- les entreprises d'aménagement de placards ;

- les entreprises de fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques) ;

- les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;

- les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ;

- les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) (+) ;

- les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ;

- les entreprises de pose de clôtures ;

- les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (+) (balcons, rampes d'escalier, grilles...) ;

- les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (+).

55.72 Couverture-plomberie. - Installation sanitaire

Sont visées :

- les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ;

- les entreprises de couverture en tous matériaux ;

- les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;

- les entreprises d'étanchéité.

55.73 Aménagements - Finitions

Sont notamment visées :

- les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions ;

- les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ;

- les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ;

- les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ;

- les entreprises de peinture de bâtiment, décoration ;

- les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour les entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines (+) ;

- les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ;

- les entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique (+) ;

- les entreprises de pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication) ;

- les entreprises de travaux d'aménagement spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire.

87.08 Services de nettoyage

Sont visées :

- pour partie, les entreprises de ramonage.

(+) Clause d'attribution

Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :

1. La présente convention collective nationale sera appliquée lorsque le personnel concourant à la pose - y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) - représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

2. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires de la présente convention collective nationale ou, à défaut, des représentants du personnel.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 %, la présente convention collective nationale n'est pas applicable.

Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective.

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics

Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités travaux publics, telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issue du décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.

1. La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présente convention collective nationale n'est pas applicable.

4. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective nationale.

Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques

Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :

21.07 Menuiserie métallique de bâtiment

Toutefois, l'extension de la présente convention collective nationale ne sera pas demandée pour cette activité.

Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 5571.


Lire la suite
date texte
1 16/02/2017 JORF n°0040 du 16 février 2017
texte n° 74
2 22/12/2016 JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 153
3 08/12/2016 JORF n°0285 du 8 décembre 2016
texte n° 13
4 08/12/2016 JORF n°0285 du 8 décembre 2016
texte n° 15
5 18/10/2016 JORF n°0243 du 18 octobre 2016
texte n° 51
6 08/10/2016 JORF n°0235 du 8 octobre 2016
texte n° 54
7 01/10/2016 Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
8 01/10/2016 Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l\'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l\'apprentissage
9 28/09/2016 JORF n°0226 du 28 septembre 2016
texte n° 47
10 15/09/2016 JORF n°0215 du 15 septembre 2016
texte n° 54
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Sommaire brochure convention collective 3193

Texte IDCC 1596: Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.


    • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
      • Champ d'application
      • Clauses générales
      • Clauses régionales ou départementales
      • Salaires minimaux
      • Procédure de conciliation
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Règles générales
      • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
      • Lettre d'engagement
      • Période d'essai
      • Emploi de personnel temporaire
      • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
      • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
    • Titre III : Durée du travail
      • Chapitre III. 1 : Horaires de travail
        • Horaire collectif. - Affichage
        • Consultation des représentants du personnel
        • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
        • Heures supplémentaires exceptionnelles
        • Plafonds
        • Définition de la durée du travail
        • Majoration pour heures supplémentaires.
        • Equivalences et dérogations permanentes
      • Chapitre III-2 : Organisation du travail
        • Semaine de travail en 5 jours
        • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
        • Equipes successives. - Equipes chevauchantes
        • Horaires individualisés
        • Horaires à temps partiel
        • Récupération des heures perdues pour intempéries
        • Cas des chefs d'équipe
        • Travaux pénibles
    • Titre IV : Rémunération
      • Salaire mensuel
      • Déduction des heures non travaillées
      • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
      • Bulletin de paie
      • Paie
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
      • Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
        • Jours fériés
        • Autorisations d'absence
        • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
      • Chapitre V-2 : Congés payés
        • Prise des congés payés
        • Durée des congés payés
        • Fractionnement des congés payés
        • Indemnité de congés payés
        • Prime de vacances
        • Cinquième semaine de congés payés
    • Titre VI : Maladie, accident, maternité
      • Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Indemnisation des arrêts de travail
        • Modalités d'indemnisation
        • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
        • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
      • Chapitre VI-2 : Maternité
        • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
        • Indemnisation du congé de maternité
    • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Participation aux instances statutaires
      • Participation aux commissions paritaires nationales
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
      • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
      • Délégués du personnel
      • Représentation syndicale
    • Titre VIII : Déplacements
      • Chapitre Ier : Petits déplacements
        • Objet des indemnités de petits déplacements
        • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
        • Zones circulaires concentriques
        • Point de départ des petits déplacements
        • Indemnité de repas
        • Indemnité de frais de transport
        • Indemnité de trajet
        • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
      • Chapitre II : Grands déplacements
        • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
        • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
        • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
        • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
        • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
        • Temps passé en voyages périodiques
        • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
        • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
        • Elections
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Règles générales d'hygiène et de sécurité
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
      • Heures pour recherche d'emploi
      • Indemnité de licenciement
      • Définition de l'ancienneté
      • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
      • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
      • Licenciement pour fin de chantier
    • Titre XI : Autres dispositions
      • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
      • Ancienneté
      • Avantages acquis
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
      • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
    • Titre XII : Classification des ouvriers
      • Préambule
      • Définitions générales des critères et des niveaux
      • Coefficients hiérarchiques
      • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
      • Polyvalence
      • Evolution de carrière
      • Suivi de l'application dans l'entreprise
      • Barèmes de salaires minimaux
      • Entrée en vigueur
      • Bilan de la mise en ?uvre de la classification sur les salaires minimaux
    • Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
      • Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
      • Prime de vacances
      • Cinquième semaine de congés payés
      • Indemnisation des arrêts de travail
      • Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
    • Titre XIV : Dispositions finales (1)
      • Durée, révision, dénonciation
      • Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
      • Adhésion
  • Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
    • Dépôt
    • Extension
  • Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
  • Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
    • TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1)
      • Adhésion
    • Tableau des critères
  • Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)
    • PREAMBULE
    • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
    • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
    • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
    • IV. - LEXIQUE
  • Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • IV - Lexique
  • Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
    • IV - Lexique
  • Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
    • IV - LEXIQUE.
    • Poursuite des négociations
  • Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • Fonds d'assurance formation
  • Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • IV - Lexique
  • Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1)
    • Champ d'application
    • Salariés visés par le dispositif
    • Etendue du dispositif
    • Commissions régionales de conciliation des litiges individuels
    • Annexe
  • Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
    • Champ d'application
  • Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)
    • Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.
  • Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment
    • Préambule
    • Chapitre préliminaire : Champ d'application.
    • Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
      • Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
      • Modalités de la négociation collective.
      • Participation à la négociation collective.
      • Participation aux commissions paritaires nationales.
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1).
      • Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
    • Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
      • Création d'une association paritaire.
      • Financement du droit à la négociation collective
      • Affectation du montant des cotisations recueillies.
      • Utilisation de la part A 1 " employeurs ".
      • Utilisation de la part B 1 " employeurs ".
      • Utilisation de la part A 2 " salariés ".
      • Utilisation de la part B 2 " salariés "
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Création d'une commission paritaire nationale.
      • Entrée en vigueur
      • Extension
  • Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I
    • Champ d'application
  • Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
    • Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
    • Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
    • Rémunération des petits déplacements
    • Intempéries
    • Entrée en vigueur
    • Extension
    • Dépôt légal - Communication
  • Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre
    • Préambule
    • I -Contenu de l'accord
    • Généralités
      • Rayon d'intervention
      • Délai d'intervention
      • Délai de prévenance
      • Personnel concerné
      • Moyens mis à disposition
      • Types d'astreintes
      • Durée du travail en cas d'intervention
      • Repos. - Périodicité des astreintes
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
    • II-Date d'application
    • III-Extension
  • Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes
    • Préambule
    • I. - Contenu de l'accord
      • Généralités
      • Rayon d'intervention
      • Délais d'intervention
      • Délai de prévenance
      • Personnel concerné
      • Moyens mis à disposition
      • Types d'astreintes
      • Durée du travail en cas d'intervention
      • Repos. - Périodicité des astreintes
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
    • II. - Champ d'application de l'accord
    • III. - Dépôt
    • IV. - Date d'application
    • V. - Extension
  • Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective Avenant n° 3 du 20 octobre 2003
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
    • Modalités de recouvrement de la cotisation
    • Répartition de la collecte de la cotisation
    • Utilisation de la cotisation
    • Entrée en vigueur
    • Extension
  • Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
  • Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
    • Exposé des motifs
    • Objet de l'accord
    • Mise en oeuvre de l'astreinte
    • Fréquence
    • Délai de prévenance
    • Matériel
    • Bases de l'indemnisation
    • Montant minimum des indemnisations 2004
    • Date d'application
    • Observation
    • Champ d'application
    • Dépôt
  • Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004
    • Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
  • Avenant du 30 novembre 2006 Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ? Pas-de-Calais)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Nombre de salariés bénéficiaires
    • Autorisations d'absences
    • Frais engagés
    • Formalités de dépôt
  • Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)
  • Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
    • Préambule
    • Annexe
    • Entreprises et bénéficiaires concernés
    • Modalités d'acquisition des chèques-vacances
    • Exonération de charges sociales
    • Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP
    • Application et suivi du dispositif
    • Entrée en vigueur et extension
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
    • Annexe
  • Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
    • Entreprises et bénéficiaires concernés
    • Entrée en vigueur et extension
    • Annexe
  • Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Financement du CFESS
    • Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS
    • Mise en ?uvre du CFESS
    • Gestion du CFESS
    • Frais de gestion du CFESS
    • Date d'application
    • Textes abrogés
    • Champ d'application
    • Dépôt et extension
  • Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
    • Préambule
    • Deuxième partie Clauses professionnelles
    • Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié
    • Travaux continus et par roulement
    • Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants
    • Indemnisation des apprentis
      • Troisième partie Dispositions finales
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation
    • Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. ? Avantages acquis
    • Adhésion
    • Champ d'application
    • Clauses générales
    • Clauses régionales
    • Salaires minimaux
    • Commission régionale de conciliation
  • Ain Avenant du 18 avril 2006 Indemnités de déplacements
    • Indemnités de déplacements (Ain)
  • Ain Avenant du 22 février 2007 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements
  • Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnité de petits déplacements
    • Indemnité de grands déplacements
    • Annexe
  • Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011
    • Indemnités de petits déplacements
    • Indemnité de grand déplacement
    • Annexe
  • Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
    • Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de grands déplacements
    • Annexe
  • Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
    • Annexe
  • Alsace Accord du 7 avril 2005 Salaires
    • Salaires et indemnités de petits déplacements
  • Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
    • Salaires et indemnités de petits déplacements
  • Alsace Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
  • Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
  • Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011
  • Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
  • Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012
  • Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
  • Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
  • Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
  • Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements.
  • Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements.
  • Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000
    • Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.
    • SALAIRES Région Aquitaine (artisans)
  • Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.
  • Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
  • Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point
    • Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.
  • Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels
    • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
  • Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Salaires
  • Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
    • Annexe
  • Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011
    • Annexe
  • Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
    • Annexe
  • Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
    • Annexe
  • Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
    • Annexe
  • Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
  • Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.
  • Auvergne Accord du 11 septembre 2002
    • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.
  • Auvergne Avenant du 15 octobre 2002
    • Salaires
  • Auvergne Avenant du 26 septembre 2003 relatif aux indemnités de repas et petits déplacements
    • Salaires Région Auvergne
  • Auvergne Avenant du 26 septembre 2003
    • Salaires.
  • Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements
    • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
  • Auvergne Accord du 19 juin 2006
    • Rémunérations minimales
  • Auvergne Avenant du 18 juin 2007 Indemnités de repas et de petits déplacements
  • Auvergne Avenant du 18 juin 2007
  • Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires
  • Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
  • Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
  • Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009
  • Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
  • Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
  • Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012
  • Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
  • Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
  • Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016
  • Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 Salaires
  • Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
    • Salaires (Bourgogne)
  • Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007
  • Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux
  • Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
  • Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
  • Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
  • Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
  • Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
  • Bretagne Avenant du 26 mars 2002
    • Salaires à compter du 1er avril 2002.
  • Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
    • Régime d'indemnisation des petits déplacements
  • Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
    • Salaires (Bretagne)
  • Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Salaires
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
  • Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
  • Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
  • Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
  • Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
    • Disposition exceptionnelle
  • Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
  • Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
    • Disposition exceptionnelle
  • Centre Avenant du 4 mai 2004
  • Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires
    • Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)
  • Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
  • Centre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires
  • Centre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de frais de transport
    • Indemnités de trajet
  • Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009
  • Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009
  • Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
  • Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010
  • Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011
    • Indemnités de transport
    • Indemnités de trajet
  • Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011
  • Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
  • Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
    • Indemnités de transport
    • Indemnités de trajet
  • Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
  • Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014
    • Indemnités de transport
    • Indemnités de trajet
  • Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
  • Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)
  • Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002
    • Salaires
    • Salaires
  • Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales
  • Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003
    • Salaires à compter du 1er avril 2004.
  • Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 Salaires
    • Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).
  • Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires
  • Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
  • Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
    • Préambule
    • Participants
    • Nombre de personnes indemnisées
    • Compensation des pertes de salaires
    • Frais de déplacement
    • Frais de repas
    • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
    • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
    • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
    • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
  • Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010
  • Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
  • Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013
  • Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
  • Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
  • Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016
  • Corse Accord du 17 décembre 1991
    • Salaires à compter du 1er mai 1992.
  • Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires
    • Salaires minimaux (Corse)
  • Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
  • Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
  • Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
  • Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014
  • Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements
  • Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
  • Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements
    • Annexe
  • Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
  • Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005
  • Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
  • Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Salaires
    • Salaires (Franche-Comté)
  • Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires
    • Annexe
  • Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires
    • Annexe
  • Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010
    • Annexe
  • Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
    • Annexe
  • Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
    • Annexe
  • Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014
    • Annexes
  • Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
  • Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
  • Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
  • Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000
    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
  • Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.
  • Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003
    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.
  • Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires
    • Annexe
  • Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités
    • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).
  • Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 Salaires
    • Salaires
  • Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
    • Annexe
  • Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas
  • Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
    • Annexe
  • Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
    • Annexe
  • Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
    • Annexe
  • Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
  • Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
  • Limousin Accord du 14 mars 1995
    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril 1995.
  • Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 salaires des apprentis
    • Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.
  • Limousin Accord du 1 février 2001
    • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
  • Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.
    • SALAIRES de la Région Limousin
  • Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage
    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.
  • Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.
  • Limousin Accord du 31 janvier 2003
    • Salaires
    • Salaires
  • Limousin Accord du 10 janvier 2005 Primes conventionnelles et prime d'outillage
    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
    • Salaires (Limousin)
  • Limousin Accord du 10 janvier 2005 Salaires
    • Salaires (Limousin)
  • Limousin Accord du 10 janvier 2005
    • Salaires (Limousin)
  • Limousin Accord du 21 décembre 2006 Salaires
    • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
  • Limousin Accord du 21 décembre 2006 Primes
    • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
  • Limousin Accord du 6 décembre 2007 Salaires
  • Limousin Accord du 6 décembre 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Limousin Accord du 6 décembre 2007 Primes diverses et primes d'outillage
  • Limousin Accord du 27 novembre 2008 Salaires
  • Limousin Accord du 27 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Limousin Accord du 27 novembre 2008 Primes conventionnelles et d'outillage
  • Limousin Accord du 21 décembre 2006 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements
  • Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
  • Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
  • Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011
  • Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  • Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
  • Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012
  • Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
  • Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013
  • Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
  • Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
  • Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014
  • Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
  • Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015
  • Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
  • Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016
  • Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements.
    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.
  • Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.
  • Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001
    • Salaires à compter du 1er juin 2001.
  • Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002
    • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
  • Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas
    • Indemnisation des repas.
  • Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis
    • Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.
  • Lorraine Avenant du 22 avril 2002
    • Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.
  • Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire
    • Salaires
  • Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
    • Salaires (Lorraine)
  • Lorraine Avenant du 20 mars 2007 Salaires
  • Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires
  • Lorraine Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements
  • Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima
  • Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Lorraine Accord du 10 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
  • Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
  • Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
  • Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
  • Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
  • Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
  • Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
    • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
  • Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point
    • Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
  • Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001
    • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.
  • Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
  • Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993
    • Salaires à compter du 1er mai 1993.
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
  • Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.
  • Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement
    • Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).
  • Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires
    • Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
  • Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements
    • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
  • Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Salaires
  • Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires
  • Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements
  • Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima
  • Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010
  • Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
  • Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
  • Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011
  • Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
  • Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013
  • Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
  • Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
  • Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015
  • Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
  • Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
  • Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001
    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
  • Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001
    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
  • Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Salaires
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Salaires
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
  • Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires
  • Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
  • Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
  • Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 Salaires
  • Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 Salaires
  • Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
  • Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013
  • Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
  • Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000
    • Salaires à compter du 1er avril 2001
  • Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point
  • Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
  • Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires
    • Salaires (Haute-Normandie)
  • Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires
  • Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires
  • Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence
  • Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
  • Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
  • Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015
  • Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Salaires
    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
  • Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
  • Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993
    • Salaires à compter du 1er mars 1993.
  • Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 Salaires
  • Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires
    • Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).
  • Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 Salaires
    • Salaires (Pays-de-la-Loire).
  • Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 Salaires et indemnités de repas
  • Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008
  • Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
  • Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
  • Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
    • Indemnités de transport. ? Trajets
    • Indemnités de repas
    • Application
    • Dépôt
    • Demande d'extension
  • Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
  • Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
  • Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
  • Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
    • Indemnités de transports et trajets
    • Indemnités de repas
    • Application
    • Dépôt
    • Demande d'extension
  • Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999
    • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.
  • Picardie Accord du 10 avril 2001
    • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.
  • Picardie Avenant du 14 octobre 2002
    • Salaires
  • Picardie Avenant du 24 octobre 2003
    • Salaires
  • Picardie Accord du 25 mars 2005 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements (Picardie).
  • Picardie Accord du 25 mars 2005 Salaires
    • Salaires (Picardie)
  • Picardie Avenant du 19 octobre 2006 Salaires
    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
  • Picardie Accord du 19 octobre 2006 Prime d'outillage
    • Prime d'outillage (Picardie)
  • Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires
    • Salaires minimaux (Picardie)
  • Picardie Accord du 8 octobre 2007 Salaires
  • Picardie Accord du 8 octobre 2007 Prime d'outillage
  • Picardie Avenant du 23 avril 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Picardie Accord du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Picardie Accord du 22 octobre 2008 Salaires
  • Picardie Accord du 22 octobre 2008 Prime d'outillage
  • Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
  • Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
  • Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
  • Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010
  • Picardie Accord du 13 octobre 2005 Prime d'outillage
    • Prime d'outillage
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
  • Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012
  • Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
  • Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
  • Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
  • Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
  • Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014
  • Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015
  • Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
  • Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
  • Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
  • Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998
    • Barème de salaires au 1er juillet 1998.
  • Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Indemnités de petits déplacements
  • Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Salaires
  • Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Salaires
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Salaires
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Indemnités de petits déplacements
  • Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
  • Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
  • Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
  • Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012
  • Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
  • Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
  • Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
    • Annexe
  • Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
  • Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
  • Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994
    • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.
  • Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997
    • Salaires à compter du 1er juin 1997
  • Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998
    • Salaires à compter du 1er juin 1999
  • Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements
  • Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
  • Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
  • PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires
    • Indemnités de petits déplacements
  • PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité
    • Prime de pénibilité
    • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
  • Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
  • Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
  • Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
  • Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements
  • Rhône Avenant du 5 mars 2008 Indemnités de petits déplacements
    • Préambule
    • Annexe
  • Rhône Accord du 29 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements
    • Annexe
  • Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
    • Annexe
  • Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
    • Annexe
  • Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires
  • Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004
  • Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
    • Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés
    • Cas particulier du niveau I, position 1
    • Annexe
  • Savoie Accord du 21 juillet 2006
  • Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009
    • Indemnité de repas
  • Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014
    • Indemnité de repas
  • Sarthe Accord du 4 mai 1995
    • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.
  • Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993
    • Salaires à compter du 1er mai 1993.
  • Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994
    • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
  • Seine et Marne Accord du 26 avril 1995
    • Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.
  • Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003
    • Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.
    • Salaires (Seine-et-Marne)
  • Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007
  • Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
  • Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Vendée Accord du 19 avril 1994
    • Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994.
  • Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements
  • Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
  • Vendée Accord du 18 novembre 2005 Indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements
  • Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
  • Vosges Accord 3 du 4 mai 1993
    • Salaires à compter du 1er mai 1993.
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 8 mai 1991).
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés. JORF 30 juin 1991).
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.
  • Arrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 mars 1992.
  • Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 avril 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juin 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 2 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salariés). JORF 8 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 août 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 7 août 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 10 octobre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 3 novembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés )*. JORF 27 novembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants. JORF 26 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 avril 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 4 novembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 novembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvier 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 avril 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 11 mai 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 27 octobre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novembre 1995.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 5 janvier 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 février 1996.
  • Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mars 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 19 mars 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 avril 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 24 avril 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 21 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 10 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 29 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 23 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 8 novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 9 novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 16 novembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 juin 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 10 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 6 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 février 1998.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 juillet 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 octobre 1998.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 5 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 13 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 mars 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 mars 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 14 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 mai 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 30 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés) JORF 13 juillet 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 24 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 11 février 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 janvier 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine ) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés etde plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000. JORF 24 mai 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 mai 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 1er juin 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. JORF 27 juillet 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 9 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 9 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 aôut2000
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés . JORF 26 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er août 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 septembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 30 aôut 2000
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 31 aôut 2000
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 15 octobre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvrieres employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 décembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 mars 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 mai 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 juin 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 18 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu' à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux ( Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés ). JORF 29 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 1er novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 15 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés. JORF 6 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés). JORF 21 mars 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 mai 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 5 mai 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 septembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 5 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 20 décembre 2002.
  • Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et entreprises plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 4 janvier 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 17 janvier 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 janvier 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1779 et 1780). JORF 24 janvier 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 14er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 5 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 26 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 28 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine(entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194). JORF 23 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés ). JORF 2 mai 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) JORF 11 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 17 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 5 juillet 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 9 août 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 4 novembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 29 novembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 28 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 26 mars 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés de dix salariés). (n° 1596) JORF 29 mai 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596 JORF 3 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 8 août 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 8 août 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004.
  • Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596). JORF 10 septembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 septembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 septembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 27 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 février 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 février 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 26 mars 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rhne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 2 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 7 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 14 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 26 janvier 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 1er mars 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er mars 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 9 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 15 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 29 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 1er août 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 août 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 28 septembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 septembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 30 septembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et 1597). JORF 28 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 25 janvier 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er février 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596). JORF 1er février 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 2 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 juin 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de de dix salariés) (n° 1596, 1597). JORF 20 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)(n° 1596). JORF 20 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 15 août 2007.
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
  • Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981
  • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
  • Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
  • Annexe au champ d'application
  • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
  • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
  • Arrêté portant extension d'un accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. JONC 25 avril 1982.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 12 mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 10 juillet 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 12 mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) JORF 28 juillet 2004.
  • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
  • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
  • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
  • Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
  • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
  • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
  • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
  • Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
  • Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
  • Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
  • Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.
  • Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.
  • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
  • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
  • ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
  • Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en ?uvre de la formation professionnelle
  • Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
  • Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
  • Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
  • Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
  • Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
  • Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
  • Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
  • Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
  • Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
  • Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
  • Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
  • Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie)
  • Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
  • Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
  • Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
  • Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
  • Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  • Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
  • Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
  • Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
  • Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
  • Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
  • Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
  • Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015
  • Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
  • Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage
  • Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  • Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
  • Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011
  • Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  • Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  • Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
  • Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
  • Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.
  • Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
  • Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
  • Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
  • Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
  • Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.
  • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
  • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
  • Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
  • Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
  • Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  • Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  • Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.
  • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
  • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
  • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
  • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
  • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
  • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
  • Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
  • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
  • Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
  • Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
  • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
  • Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
  • Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
  • Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises
  • Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
  • Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.