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CONVENTION COLLECTIVE 3193 + Textes attachés  :

BÂTIMENT OUVRIERS (JUSQU'À 10 SALARIÉS)

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Numéro brochure : 3193 | IDCC : 1596
La convention collective BâTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'à DIX SALARIéS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application territorial de la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 couvre uniquement le territoire de la France Métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3193 ?

La convention collective nationale 3193 a été conclue pour s'appliquer tout d'abord aux employeurs dont l'activité principale consiste à produire et monter des ossatures métalliques destinées au bâtiment, à fabriquer et installer des appareils de traitement et de distribution d'air, les appareils thermiques, les frigos, réfrigérateurs...etc. Ces activités peuvent aussi consister à l'aménagement des terres, des jardins, parcs, des réseaux de voirie, à effectuer les travaux de construction de bâtiments étape par étape, à consolider des bâtiments, à construire des bâtiments industriels, et à effectuer des forages, des sondages et fondations par puits. 
Les entreprises qui construisent et montent des ossatures non électriques telles que des charpentes en bois sont aussi concernées, et une partie des entreprises dont l'activité consiste à monter et lever des installations électriques, à construire des cheminées d'usine, des fours de tous types...etc. 
Ces entreprises peuvent aussi installer l'électricité pour les particuliers, pour les établissements industriels ou les usines, les magasins...etc. et notamment poser des enseignes lumineuses, effectuer des travaux de plomberie, de chauffage, de production d'eau chaude, effectuer des travaux de maçonnerie, et plus largement ceux il y a recours au béton armé. 
Parmi ces activités, il faut également citer les entreprises qui œuvrent dans la menuiserie notamment celles qui fabriquent des charpentes en bois, aménagent les placards, installent des cuisines, qui œuvrent dans la maçonnerie et la charpenterie en même temps, qui fabriquent, posent et réparent des serrures, qui installent des petites charpentes en fer, des clôtures, et qui effectuent des travaux de ferronnerie. 
Sont également concernées les entreprises qui se spécialisent dans la plomberie et l'installation sanitaire, notamment, celles qui effectuent des couvertures à l'aide de différents matériaux, ainsi que les entreprises qui aménagent des installations de stands pour les événements et de locaux commerciaux, qui fabriquent des maquettes et des plans en relief, qui effectuent les travaux en rapport avec le plâtre, les travaux de peinture, les travaux de vitrerie et de glace incluant leur installation, les travaux d'installation de paratonnerre, d'aménagements spéciaux tels que les revêtements des sols les couvre-marches...etc. 
Enfin, une partie des entreprises qui proposent des services de ramonage sont incluses dans ce champ d'application. 
La convention collective nationale 3193 s'applique ainsi aux ouvriers engagés dans ces entreprises, ainsi qu'aux organisations syndicales patronales et d'ouvriers qui y adhèrent en France. 

Lire la suite
date texte
1 01/07/2020 Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
2 24/06/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
3 24/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
4 23/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
5 20/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
6 19/06/2020 Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
7 09/06/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 06/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie
9 31/05/2020 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
10 15/05/2020 Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
11 15/05/2020 Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
12 15/05/2020 Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
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Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC: 1596)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.)

    • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
      • Champ d'application
        • Article 1-1
      • Clauses générales
        • Article 1-2
      • Clauses régionales ou départementales
        • Article 1-3
      • Salaires minimaux
        • Article 1-4
      • Procédure de conciliation
        • Article 1-5
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Règles générales
        • Article 2-1
      • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
        • Article 2-2
      • Lettre d'engagement
        • Article 2-3
      • Période d'essai
        • Article 2-4
      • Emploi de personnel temporaire
        • Article 2-5
      • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
        • Article 2-6
      • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
        • Article 2-7
    • Titre III : Durée du travail
      • Chapitre III. 1 : Horaires de travail
        • Horaire collectif. - Affichage
          • Article 3-11
        • Consultation des représentants du personnel
          • Article 3-12
        • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
          • Article 3-13
        • Heures supplémentaires exceptionnelles
          • Article 3-14
        • Plafonds
          • Article 3-15
        • Définition de la durée du travail
          • Article 3-16
        • Majoration pour heures supplémentaires.
          • Article 3-17
        • Equivalences et dérogations permanentes
          • Article 3-18
      • Chapitre III-2 : Organisation du travail
        • Semaine de travail en 5 jours
          • Article 3-21
        • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
          • Article 3-22
        • Equipes successives. - Equipes chevauchantes
          • Article 3-23
        • Horaires individualisés
          • Article 3-24
        • Horaires à temps partiel
          • Article 3-25
        • Modulation de la durée légale du travail
          • Article 3-26
        • Mise en place des horaires modulés
        • Récupération des heures perdues pour intempéries
          • Article 3-28
        • Cas des chefs d'équipe
          • Article 3-29
        • Travaux pénibles
          • Article 3-30
    • Titre IV : Rémunération
      • Salaire mensuel
        • Article 4-1
      • Déduction des heures non travaillées
        • Article 4-2
      • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
        • Article 4-3
      • Bulletin de paie
        • Article 4-4
      • Paie
        • Article 4-5
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 4-6
    • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
      • Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
        • Jours fériés
          • Article 5-11
        • Autorisations d'absence
          • Article 5-12
        • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          • Article 5-13
      • Chapitre V-2 : Congés payés
        • Prise des congés payés
          • Article 5-21
        • Durée des congés payés
          • Article 5-22
        • Fractionnement des congés payés
          • Article 5-23
        • Indemnité de congés payés
          • Article 5-24
        • Prime de vacances
          • Article 5-25
        • Cinquième semaine de congés payés
          • Article 5-26
    • Titre VI : Maladie, accident, maternité
      • Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
          • Article 6-11
        • Indemnisation des arrêts de travail
          • Article 6-12
        • Modalités d'indemnisation
          • Article 6-13
        • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
          • Article 6-14
        • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
          • Article 6-15
      • Chapitre VI-2 : Maternité
        • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
          • Article 6-21
        • Indemnisation du congé de maternité
          • Article 6.22
    • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 7-1
      • Participation aux instances statutaires
        • Article 7-2
      • Participation aux commissions paritaires nationales
        • Article 7-3
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
        • Article 7-4
      • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
        • Article 7-5
      • Délégués du personnel
        • Article 7-6
      • Représentation syndicale
        • Article 7-7
    • Titre VIII : Déplacements
      • Chapitre Ier : Petits déplacements
        • Objet des indemnités de petits déplacements
          • Article 8-11
        • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
          • Article 8-12
        • Zones circulaires concentriques
          • Article 8-13
        • Point de départ des petits déplacements
          • Article 8-14
        • Indemnité de repas
          • Article 8-15
        • Indemnité de frais de transport
          • Article 8-16
        • Indemnité de trajet
          • Article 8-17
        • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
          • Article 8-18
      • Chapitre II : Grands déplacements
        • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
          • Article 8-21
        • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
          • Article 8-22
        • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
          • Article 8-23
        • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
          • Article 8-24
        • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
          • Article 8-25
        • Temps passé en voyages périodiques
          • Article 8-26
        • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
          • Article 8-27
        • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
          • Article 8-28
        • Elections
          • Article 8-29
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Règles générales d'hygiène et de sécurité
        • Article 9
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 10.1
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 10.2
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10.3
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 10.4
      • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
        • Article 10.5
      • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
        • Article 10.6
      • Licenciement pour fin de chantier
        • Article 10.7
    • Titre XI : Autres dispositions
      • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
        • Article 11-1
      • Ancienneté
        • Article 11-2
      • Avantages acquis
        • Article 11-3
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
        • Article 11-4
      • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
        • Article 11-5
    • Titre XII : Classification des ouvriers
      • Préambule
        • Article 12-1
      • Définitions générales des critères et des niveaux
        • Article 12-2
      • Coefficients hiérarchiques
        • Article 12-3
      • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
        • Article 12-4
      • Polyvalence
        • Article 12-5
      • Evolution de carrière
        • Article 12-6
      • Suivi de l'application dans l'entreprise
        • Article 12-7
      • Barèmes de salaires minimaux
        • Article 12-8
      • Entrée en vigueur
        • Article 12-9
      • Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux
        • Article 12-10
    • Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
      • Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
        • Article 13-1
      • Prime de vacances
        • Article 13-2
      • Cinquième semaine de congés payés
        • Article 13-3
      • Indemnisation des arrêts de travail
        • Article 13-4
      • Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
        • Article 13-5
    • Titre XIV : Dispositions finales (1)
      • Durée, révision, dénonciation
        • Article 14-1
      • Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
        • Article 14-2
      • Adhésion
        • Article 14-3

    Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) )

        • Article
    • Titre Ier Structures de la convention collective nationale
      • Article I-1 (Champ d'application)
      • Article I-2 (Structure de la convention collective)
      • Article I-3 (Salaires minimaux)
      • Article I-4 (Indemnités de petits déplacements)
      • Article I-5 (Spécificités territoriales)
      • Article I-6 (Procédure de conciliation)
      • Article I-7 (Négociation d'entreprise)
    • Titre II Conclusion du contrat de travail
      • Article II-1 (Règles générales)
      • Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable)
      • Article II-3 (Lettre d'engagement)
      • Article II-4 (Période d'essai)
      • Article II-5 (Emploi de personnel temporaire)
      • Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
      • Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers)
    • Titre III Durée du travail
      • Chapitre III-1 Horaires de travail
        • Article III-11 (Horaire collectif. – Affichage)
        • Article III-12 (Consultation du comité social et économique)
        • Article III-13 (Contingent d'heures supplémentaires)
        • Article III-14 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article III-15 (Durées maximales du travail)
        • Article III-16 (Définition de la durée du travail)
        • Article III-17 (Majoration pour heures supplémentaires)
        • Article III-18 (Équivalences et dérogations permanentes)
      • Chapitre III-2 Organisation du travail
        • Article III-21 (Semaine de travail en 5 jours)
        • Article III-22 (Exceptions à la semaine de travail en 5 jours)
        • Article III-23 (Équipes successives. – Équipes chevauchantes)
        • Article III-24 (Horaires individualisés)
        • Article III-25 (Équipes de suppléance de fin de semaine)
        • Article III-26 (Horaires à temps partiel)
        • Article III-27 (Aménagement du temps de travail)
        • Article III-28 (Récupération des heures perdues pour intempéries)
        • Article III-29 (Cas des chefs d'équipe)
        • Article III-30 (Travaux particuliers)
        • Article III-31 (Travail de nuit habituel)
    • Titre IV Rémunération
      • Article IV-1 (Salaire mensuel)
      • Article IV-2 (Déduction des heures non travaillées)
      • Article IV-3 (Travail au rendement, aux pièces, à tâches, au métré, etc.)
      • Article IV-4 (Bulletin de paie)
      • Article IV-5 (Paie)
      • Article IV-6 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
    • Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
      • Chapitre V-1 Jours fériés. – Autorisations d'absence
        • Article V-11 (Jours fériés)
        • Article V-12 (Autorisation d'absence)
        • Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds)
        • Article V-14 (Autres congés)
      • Chapitre V-2 Congés payés
        • Article V-21 (Prise des congés payés)
        • Article V-22 (Durée des congés payés)
        • Article V-23 (Fractionnement des congés payés)
        • Article V-24 (Indemnité de congés payés)
        • Article V-25 (Prime de vacances)
        • Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés)
    • titre VI Maladie – Accident – Maternité
      • Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
        • Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail)
        • Article VI-13 (Modalités d'indemnisation)
        • Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile)
        • Article VI-15 (Principe d'indemnisation)
      • Chapitre VI-2 Maternité
        • Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)
        • Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité)
        • Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant)
    • Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article VII-2 (Participation aux instances statutaires)
      • Article VII-3 (Participation aux commissions paritaires nationales)
      • Article VII-4 (Participation aux négociations et commissions paritaires régionales (1))
      • Article VII-5 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
      • Article VII-6 (Comité social et économique)
      • Article VII-7 (Représentation syndicale)
      • Article VII-8 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales)
    • Titre VIII Déplacements
      • Chapitre Ier Petits déplacements
        • Article VIII-11 (Objet des indemnités de petits déplacements)
        • Article VIII-12 (Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements)
        • Article VIII-13 (Zones concentriques)
        • Article VIII-14 (Point de départ des petits déplacements)
        • Article VIII-15 (Indemnité de repas)
        • Article VIII-16 (Indemnité de frais de transport)
        • Article VIII-17 (Indemnité de trajet)
        • Article VIII-18 (Détermination du montant des indemnités de petits déplacements)
      • Chapitre II Grands déplacements
        • Article VIII-21 (Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement)
        • Article VIII-22 (Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant)
        • Article VIII-23 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire)
        • Article VIII-24 (Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise)
        • Article VIII-25 (Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport)
        • Article VIII-26 (Temps passé en voyages périodiques)
        • Article VIII-27 (Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques)
        • Article VIII-28 (Décès d'un ouvrier en grand déplacement)
        • Article VIII-29 (Élections)
    • Titre IX Hygiène et sécurité
      • Article IX-1 (Règles générales d'hygiène et de sécurité)
    • Titre X Rupture du contrat de travail
      • Article X-1 (Préavis)
      • Article X-2 (Heures pour recherche d'emploi)
      • Article X-3 (Indemnité de licenciement)
      • Article X-4 (Définition de l'ancienneté)
      • Article X-5 (Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement)
      • Article X-6 (Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise)
      • Article X-7 (Licenciement pour fin de chantier)
      • Article X-8 (Indemnité de fin de carrière)
    • Titre XI Autres dispositions
      • Article XI-1 (Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes)
      • Article XI-2 (Ancienneté)
      • Article XI-3 (Avantages acquis)
      • Article XI-4 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers)
      • Article XI-5 (Participation des employeurs à la formation professionnelle tout au long de la vie)
    • Titre XII Classification des ouvriers
      • Article XII-1 (Préambule)
      • Article XII-2 (Définitions générales des critères et des niveaux)
      • Article XII-3 (Coefficients hiérarchiques)
      • Article XII-4 (Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment)
      • Article XII-5 (Polyvalence)
      • Article XII-6 (Évolution de carrière)
      • Article XII-7 (Suivi de l'application dans l'entreprise)
      • Article XII-8 (Barèmes de salaires minimaux)
    • Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés
      • Article XIII-1 (Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles)
      • Article XIII-2 (Prime de vacances)
      • Article XIII-3 (Cinquième semaine de congés payés)
      • Article XIII-4 (Indemnisation des arrêts de travail)
      • Article XIII-5 (Retraite complémentaire des ouvriers agricoles)
    • Titre XIV Dispositions finales
      • Article XIV-1 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article XIV-2 (Articulation avec la négociation d'entreprise)
      • Article XIV-3 (Abrogation)
      • Article XIV-4 (Adhésion)
      • Article XIV-5 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

      • Article
      • Article 1er (Financement du CFESS)
      • Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
      • Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
      • Article 4 (Gestion du CFESS)
      • Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Textes abrogés)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Barèmes minimaux (accord RTT) (Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4

    Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine) (Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine))

      • Article

    Astreintes (région Rhône-Alpes) (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))

    • Exposé des motifs
      • Article
    • Objet de l'accord
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre de l'astreinte
      • Article 2
    • Fréquence
      • Article 3
    • Délai de prévenance
      • Article 4
    • Matériel
      • Article 5
    • Bases de l'indemnisation
      • Article 6
    • Montant minimum des indemnisations 2004
      • Article 7
    • Date d'application
      • Article 8
    • Observation
      • Article 9
    • Champ d'application
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11

    Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais) (Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Nombre de salariés bénéficiaires)
      • Article 3 (Autorisations d'absences)
      • Article 4 (Frais engagés)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)

    Astreintes (Rhône-Alpes) (Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Organisation du chèque-vacances (Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés)
      • Article 2 (Modalités d'acquisition des chèques-vacances)
      • Article 3 (Exonération de charges sociales)
      • Article 4 (Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP)
      • Article 5 (Application et suivi du dispositif)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article

    Chèques-vacances (Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances)

      • Article
      • Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article

    Chèque-vacances (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) (Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Tableau des critères (Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990)

    • TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1)
      • Adhésion
        • Article (Tableau des critères)

    Classification (Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1) )

    • PREAMBULE
      • Article
    • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
      • Article
    • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
      • Article
    • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
      • Article
    • IV. - LEXIQUE
      • Article

    Annexe I (Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • IV - Lexique
      • Article

    Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires (Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires )

    • IV - Lexique
      • Article

    Poursuite des négociations (Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990)

    • IV - LEXIQUE.
      • Article (Poursuite des négociations)

    Fonds d'assurance formation (Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • Fonds d'assurance formation
      • Article

    Classification (Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990)

    • IV - Lexique
      • Article

    Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1))

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Salariés visés par le dispositif
      • Article 2
    • Etendue du dispositif
      • Article 3
    • Commissions régionales de conciliation des litiges individuels
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article

    Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment)

    • Champ d'application
      • Article

    Réunions paritaires régionales (Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie))

    • Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales
      • Article Préambule
      • Article
      • Article
      • Article

    Négociation collective dans le bâtiment (Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre préliminaire : Champ d'application
      • Article
    • Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
      • Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
        • Article I.1
      • Modalités de la négociation collective.
        • Article I.2
      • Participation à la négociation collective.
        • Article I.3
      • Participation aux commissions paritaires nationales.
        • Article I.3.1
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1).
        • Article I.3.2
      • Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
        • Article I.4
    • Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
      • Création d'une association paritaire.
        • Article II.1
        • Article II.2
      • Affectation du montant des cotisations recueillies.
        • Article II.3
      • Utilisation de la part A 1 " employeurs ".
        • Article II.4
      • Utilisation de la part B 1 " employeurs ".
        • Article II.5
      • Utilisation de la part A 2 " salariés ".
        • Article II.6
        • Article II.7
        • Article II.7
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Création d'une commission paritaire nationale.
        • Article III.1
      • Entrée en vigueur
        • Article III.2
      • Extension
        • Article III.3

    Annexe I (Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I)

    • Champ d'application
      • Article

    Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

      • Article Préambule
    • Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
      • Article 1
    • Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
      • Article 2
    • Rémunération des petits déplacements
      • Article 3
    • Intempéries
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Dépôt légal - Communication
      • Article 7

    Astreintes (Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre)

    • Préambule
      • Article
    • I -Contenu de l'accord
      • Article 1 (Généralités)
      • Rayon d'intervention
        • Article 2
      • Délai d'intervention
        • Article 3
      • Délai de prévenance
        • Article 4
      • Personnel concerné
        • Article 5
      • Moyens mis à disposition
        • Article 6
      • Types d'astreintes
        • Article 7
      • Durée du travail en cas d'intervention
        • Article 8
      • Repos. - Périodicité des astreintes
        • Article 9
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
        • Article 10
    • II-Date d'application
      • Article
    • III-Extension
      • Article

    Astreintes (Poitou-Charentes) (Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Contenu de l'accord
      • Généralités
        • Article 1
      • Rayon d'intervention
        • Article 2
      • Délais d'intervention
        • Article 3
      • Délai de prévenance
        • Article 4
      • Personnel concerné
        • Article 5
      • Moyens mis à disposition
        • Article 6
      • Types d'astreintes
        • Article 7
      • Durée du travail en cas d'intervention
        • Article 8
      • Repos. - Périodicité des astreintes
        • Article 9
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
        • Article 10
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
        • Article 11
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
        • Article 12
    • II. - Champ d'application de l'accord
      • Article
    • III. - Dépôt
      • Article
    • IV. - Date d'application
      • Article
    • V. - Extension
      • Article

    Organisation de la négociation collective (Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
      • Article 2
    • Modalités de recouvrement de la cotisation
      • Article 3
    • Répartition de la collecte de la cotisation
      • Article 4
    • Utilisation de la cotisation
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Heures supplémentaires (Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 )

      • Article (Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004)

    Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Clauses générales)
      • Article 1.3 (Clauses régionales)
      • Article 1.4 (Salaires minimaux)
      • Article 1.5 (Commission régionale de conciliation)
    • Deuxième partie Clauses professionnelles
      • Article 2.1 (Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié)
      • Article 2.2 (Travaux continus et par roulement)
      • Article 2.4 (Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants)
      • Article 2.5 (Indemnisation des apprentis)
      • Troisième partie Dispositions finales
        • Article 3.1 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
        • Article 3.2 (Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. – Avantages acquis)
        • Article 3.3 (Adhésion)

    Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction (Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective)

        • Article

    Organisation de la négociation collective (Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition de la collecte de la contribution)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dépôt)

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment (Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003)

      • Article

    Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) (Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Durée. Révision)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises occupant moins de 50 salariés)

Textes Salaires

    Salaires (Savoie) (Savoie Accord du 21 juillet 2006)

      • Article

    Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008 (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
    • Indemnité de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnités de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018)

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) (Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace))

      • Article (Salaires (Alsace))

    Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 1.1
      • Article 1.2
      • Article 1.3
      • Article 1.4
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 )

    • Préambule
      • Article
    • Participants
      • Article 1
    • Nombre de personnes indemnisées
      • Article 2
    • Compensation des pertes de salaires
      • Article 3
    • Frais de déplacement
      • Article 4
    • Frais de repas
      • Article 5
    • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
      • Article 6
    • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
      • Article 7 (Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas)
    • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) (Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse)
      • Article

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes diverses et primes d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Limousin Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 3 (Zones concentriques)
      • Article 3.1 (Zone concentrique n° 1)
      • Article 3.2 (Calcul des distances)
      • Article 4 (Indemnité de repas)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Indemnité de trajet)
      • Article 7 (Dépôt de l'avenant)
      • Article 8 (Extension de l'avenant)

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Occitanie Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1er (Indemnités de transport. – Trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016)

      • Article 1er (Indemnités de transports et trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités de transports. – Trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Pays de la Loire Salaires minimaux 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités de transport - trajet)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Entreprises occupant moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 )

      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité )

      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements )

      • Article

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité )

      • Article

    Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article

    Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

      • Article

    Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014 )

      • Article

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 )

      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    PACA Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    PACA Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 )

      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie) (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009)

      • Article
      • Article 1 (Indemnité de repas)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Indemnité de repas)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3.1 (Travail de nuit exceptionnel)
      • Article 3.2 (Travaux programmés de nuit)
      • Article 4
      • Article 5

    Ain Indemnités de déplacements au 1er mai 2006 (Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacements )

    • Indemnités de déplacements (Ain)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Ain) (Ain Avenant du 22 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires et indemnités de petits déplacements
      • Article

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Région Aquitaine (artisans) (Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Région Aquitaine (artisans) (Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000)

    • Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000
      • Article (SALAIRES Région Aquitaine (artisans))

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000
      • Article

    Région Aquitaine (Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003
      • Article

    Région Aquitaine (Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point)

    • Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003
      • Article

    Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels )

    • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Région Auvergne (Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000
      • Article

    Région Auvergne (Auvergne Accord du 11 septembre 2002)

    • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002
      • Article

    Région Auvergne (Auvergne Avenant du 15 octobre 2002)

    • Salaires
      • Article

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements )

    • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Article

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006 )

    • Rémunérations minimales
      • Article

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Article (Salaires (Bourgogne))

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    SALAIRES Région Bretagne (Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
      • Article

    Salaires Région Bretagne (Bretagne Avenant du 26 mars 2002)

    • Salaires à compter du 1er avril 2002
      • Article

    Indemnisation des petits déplacements (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements )

    • Régime d'indemnisation des petits déplacements
      • Article

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires (Bretagne)
      • Article

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 4 mai 2004)

      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 13 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)
      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 13 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (région Centre) (Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Indemnités de frais de transport)
      • Article 4 (Indemnités de trajet)
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre) (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre) (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre) (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Indemnités de transport)
      • Article 4 (Indemnités de trajet)
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre) (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Indemnités de transport)
      • Article 4 (Indemnités de trajet)
      • Article 5

    Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre) (Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre) (Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Indemnités de transport)
      • Article 4 (Indemnités de trajet)
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2

    Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre) (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre))

      • Article

    Salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017)

      • Article 1er
      • Article 2

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Indemnités de transport)
      • Article 4 (Indemnités de trajet)
      • Article 5

    Région Champagne Ardenne (Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002)

    • Salaires
      • Article

    Région Champagne Ardenne (Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002)

    • Salaires
      • Article

    Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne). (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales)

      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er avril 2004
      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 relatif aux salaires)

    • Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est) (Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barème des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Barème de salaires minimaux)
      • Article 2 (Convergence)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Barèmes des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2 (Durée de validation de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Dépôt)

    Région Languedoc-Roussillon (Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon) (Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001
      • Article

    Salaires Région Languedoc-Roussillon (Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004
      • Article

    Indemnités (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 relatif aux indemnités )

    • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 relatif aux salaires )

    • Salaires
      • Article

    Salaires (Région Limousin) (Limousin Accord du 14 mars 1995)

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril 1995
      • Article

    Salaires des apprentis Région Limousin (Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 relatif aux salaires des apprentis )

    • Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999
      • Article

    Région Limousin (Limousin Accord du 1 février 2001)

    • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001
      • Article

    Région Limousin (Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001
      • Article (SALAIRES de la Région Limousin)

    Région Limousin (Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage)

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001
      • Article

    Région Limousin (Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002
      • Article

    Région Limousin (Limousin Accord du 31 janvier 2003)

    • Salaires
      • Article

    Région Limousin (Limousin Accord du 31 janvier 2003)

    • Salaires
      • Article

    Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage )

    • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005)

      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007)

    • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Article

    Primes (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux primes )

    • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Salaires (Loire) (Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997
      • Article

    Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997
      • Article

    Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin 2001
      • Article

    SALAIRES Département Loire Atlantique (Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002)

    • Salaires à compter du 1er juillet 2002
      • Article

    Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas)

    • Indemnisation des repas
      • Article

    Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis)

    • Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003
      • Article

    Région Lorraine (salaire) (Lorraine Avenant du 22 avril 2002)

    • Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002
      • Article

    Région Lorraine (Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire)

    • Salaires
      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires (Lorraine)
      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 20 mars 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Article

    Département Maine-et-Loire (Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998)

    • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
      • Article

    Département Maine-et-Loire (Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point )

    • Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
      • Article

    Département Mayenne, Sarthe, Vendée (Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001
      • Article

    SALAIRES Département Meurthe et Moselle (Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens
      • Article

    Meurthe et Moselle Salaires au 1er mai 1993 (Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Article

    Département Meurthe et Moselle (Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens
      • Article

    Salaires Région Midi Pyrénées (Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002
      • Article

    Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées)
      • Article

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
      • Article

    Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements )

    • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Article

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    SALAIRES, Région Nord Pas de Calais (Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
      • Article

    Région Nord Pas-de-Calais (Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
      • Article

    Région Nord Pas de Calais (Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
      • Article

    Région Nord Pas de Calais (Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
      • Article

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Article

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Haute Normandie) (Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er avril 2001
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Article

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires (Haute-Normandie)
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie) (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie) (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires Région parisienne (Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993)

    • Salaires à compter du 1er mars 1993
      • Article

    Salaires minimaux 2006 (région parisienne) (Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux 2006)

      • Article

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires )

    • Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire)
      • Article

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires (Pays-de-la-Loire)
      • Article

    Région Picardie (Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999)

    • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999
      • Article

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 10 avril 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001
      • Article

    Salaires Région Picardie ( Picardie Avenant du 14 octobre 2002)

    • Salaires
      • Article

    Salaires Région Picardie (Picardie Avenant du 24 octobre 2003)

    • Salaires
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Article

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 19 octobre 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
      • Article

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage )

    • Prime d'outillage (Picardie)
      • Article

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires )

    • Salaires minimaux (Picardie)
      • Article

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage )

    • Prime d'outillage
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Région Poitou-Charentes (Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998)

    • Barème de salaires au 1er juillet 1998
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur) (Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994)

    • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994
      • Article

    Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997)

    • Salaires à compter du 1er juin 1997
      • Article

    Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998)

    • Salaires à compter du 1er juin 1999
      • Article

    Salaires Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005
      • Article

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité)

    • Prime de pénibilité
      • Article

    Salaires (PACA) (PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
      • Article

    SALAIRES Département Rhône (Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
      • Article

    Département Rhône (Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône) (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône) (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône) (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires )

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2005 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004 relatif aux salaires au 1er janvier 2005)

      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I ; position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Département de la Sarthe (Sarthe Accord du 4 mai 1995)

    • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995
      • Article

    Seine-Maritime Salaires au 1er mai 1993 (Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Article

    Salaires (Seine et Marne) (Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994)

    • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995
      • Article

    Salaires (Seine et Marne) (Seine et Marne Accord du 26 avril 1995)

    • Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995
      • Article

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004
      • Article

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003)

      • Article (Salaires (Seine-et-Marne))

    Salaires (Vendée) (Vendée Accord du 19 avril 1994)

    • Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994
      • Article

    Vendée - petits déplacements (Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    SALAIRES - Vendée - petits déplacements (Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Vendée) (Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Indemnités de petits déplacements
      • Article

    SALAIRES Département Vosges (Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens
      • Article

    Département Vosges (Vosges Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Article

    Département Vosges (Vosges Accord 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens
      • Article

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 12 février 1991 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 8 mai 1991).)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés. JORF 30 juin 1991).)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 10 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 3 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés )*. JORF 27 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 décembre 1992 (Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants. JORF 26 décembre 1992.)

      • Article 1, 2
      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993.)

      • Article 1
      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 4 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 11 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 5 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 24 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 10 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juillet 1996 (Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 29 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 23 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 8 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 9 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 16 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 10 août 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 6 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 5 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 13 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 14 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 30 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés) JORF 13 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 24 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 11 février 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine ) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés etde plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000. JORF 24 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 1er juin 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. JORF 27 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 9 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 9 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 aôut2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés . JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er août 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 septembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 30 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 31 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 15 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvrieres employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 mai 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu' à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux ( Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés ). JORF 29 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 1er novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 15 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés. JORF 6 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés). JORF 21 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 5 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 septembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 5 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 20 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et entreprises plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 17 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1779 et 1780). JORF 24 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 14er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 5 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 26 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 28 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine(entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194). JORF 23 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés ). JORF 2 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 17 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 5 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 9 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 4 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 29 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 28 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 26 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés de dix salariés). (n° 1596) JORF 29 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596 JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 8 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 8 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 2004 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596). JORF 10 septembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 septembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 septembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 septembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 27 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 26 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rhne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 août 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 14 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 26 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 6 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 15 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 2 août 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 28 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 30 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 15 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et 1597). JORF 28 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 15 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 25 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er février 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596). JORF 1er février 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 28 février 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de de dix salariés) (n° 1596, 1597). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)(n° 1596). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 15 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires (Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)

      • Article

Textes Attachés

    Annexe, frais de déplacement, perte de salaire. (Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981)

    • Frais de déplacement, découcher et repas
      • Compensation de perte de salaire ou d'activité.
        • Article

Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Protocole d'accord du 8 octobre 1990 (Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.)

    • Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
      • Article

Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Classification (Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1))

      • Article

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

Numéro de brochure:3193

Texte de base

Textes Attachés

    Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) (Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin))

      • Article

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Champ d'application professionnel (Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Champ d'application territorial
      • Article 3
    • Adhésion
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. )

    • Préambule
      • Article
    • Clause de caducité
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3
    • Abrogation
      • Article 4
    • Modalité 1
      • Article 5
    • Modalité 2
      • Article 6
    • Modalité 3
      • Article 7
    • Modalité 4
      • Article 8
    • Repos non pris sur la période de référence
      • Article 9
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 10
    • Rémunération
      • Article 11
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 12
      • Article 12
    • Compte épargne-temps
      • Article 13
    • Temps partiel
      • Article 14
    • Prime de vacances
      • Article 15
    • Chômage partiel
      • Article 16
    • Embauches ou préservation d'emplois
      • Article 17
    • Groupements d'employeurs
      • Article 18
    • Personnel d'encadrement
      • Article 19
    • Réexamen de l'accord
      • Article 20
    • Suivi de l'accord
      • Article 21
    • Entrée en vigueur
      • Article 22
    • Extension
      • Article 23
    • ANNEXE I
      • Article (Champ d'application)

Textes Attachés

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Organisation des périodes d'astreinte
      • Article 2
    • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
      • Article 3
    • Travail intermittent
      • Article 4
    • Formation et réduction du temps de travail
      • Article 5
    • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
      • Article 6
    • Régime des heures supplémentaires sans anticipation
      • Article 7
      • Article 7
    • Dispositions diverses
      • Article 8
    • Suivi de l'accord
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11

    Astreintes (Ile-de-France) ( Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France )

    • I. - Contenu de l'accord
      • Préambule
        • Article
        • Article 1
      • Rayon d'intervention
        • Article 2
      • Délai d'intervention
        • Article 3
      • Délai de prévenance
        • Article 4
      • Personnel concerné
        • Article 5
      • Moyens mis à disposition
        • Article 6
      • Types d'astreintes
        • Article 7
      • Durée du travail en cas d'intervention
        • Article 8
      • Repos. - Périodicité des astreintes
        • Article 9
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
        • Article 10
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
        • Article 11
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
        • Article 12
    • II. - Champ d'application de l'accord
      • Article
    • III. - Dépôt
      • Article
    • IV. - Date d'application
      • Article
    • V. - Extension
      • Article

    Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord (Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

      • Article 2, 3 (Article1)

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 1er
    • Indemnités de mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4 (1)
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Orientations générales
      • Article 1er
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
      • Article 5
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 6
    • Droit individuel à la formation
      • Article 7
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 8
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 9
    • Autres dispositions financières
      • Article 10
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 11
    • Suivi du présent accord
      • Article 12
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 14
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article (Annexe I)
        • Article (Annexe II)
        • Article (ANNEXE III)
      • Contrat de professionnalisation
        • Article (Contrat de professionnalisation)
      • Apprentissage
        • Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

        • Article
        • Article 1er
    • Extension. - Champ
      • Article 2
    • Suivi
      • Article 3
    • Force obligatoire du présent avenant
      • Article 4

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

      • Article
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
      • Article 1
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
      • Article 2
      • Article 2
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Contrat de professionnalisation
      • Article

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

      • Article
    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
      • Article 1er
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
      • Article 3
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Article (ANNEXE)

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

      • Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 1er
      • Formation du maître d'apprentissage
        • Article 2
      • Indemnité
        • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
        • Article 6
      • Charte du maître d'apprentissage
        • Article 7
      • Durée. - Révision
        • Article 8
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
        • Article 9
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 10
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
      • Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
      • Article 4 (Durée ― Dénonciation)

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

      • Article

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

      • Article
    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 2
    • Nature des heures de préparation et de réunion
      • Article 3
    • Modalités de prise en charge
      • Article 4
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
        • Article 4.1
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Article 4.2
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Précédents accords
      • Article 7
    • Extension. - Adhésion. - Champ
      • Article 8
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

        • Article
    • 1er axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • Article
    • 2e axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • Article
    • 3e axe de progrès
      • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • Article
    • 4e axe de progrès
      • Qualité des examens.
        • Article
    • 5e axe de progrès
      • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • Article
    • 6e axe de progrès
      • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Article
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

      • Article
    • Engagement de la profession
      • Article 1er
    • Rémunération. - Indemnités
      • Article 2
    • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
      • Article 3
    • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
      • Article 4
    • Carte d'apprenti
      • Article 5
    • Passeport formation
      • Article 6
    • Suivi du présent accord
      • Article 7
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 8
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 9

    Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage)
      • Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences)
      • Article 3 (Indemnité)
      • Article 4 (Mise en oeuvre de l'accord)
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Article 6 (Certification des compétences)
      • Article 7 (Charte du maître d'apprentissage)
      • Article 8 (Durée. ― Révision)
      • Article 9 (Adhésion. ― Champ. ― Extension)
      • Article 10 (Force obligatoire du présent accord)
      • Article

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))

      • Article
    • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
      • Article 1er
    • Missions fondamentales du CCCA-BTP
      • Article 2
    • Dénomation et statut du CCCA-BTP
      • Article 3
    • Conseil d'administration du CCCA-BTP
      • Article 4
    • Ressources du CCCA-BTP
    • Contrôle du CCCA-BTP
      • Article 6
    • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
      • Article 7
    • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
      • Article 8
    • Dispositions spécifiques
      • Article 9
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Abrogation
      • Article 12
    • Champ d'application, application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
      • Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP )

Textes Attachés

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

      • Article
      • Article 2 (Suivi. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
      • Article 3 (Avantages acquis)
    • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
      • Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier)
      • Article 5 (Engagement)
      • Article 6 (Engagements successifs)
      • Article 7 (Responsabilités)
      • Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE))
      • Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail)
      • Article 10 (Congés payés)
      • Article 11 (Autorisations d'absence)
      • Article 12 (Retraite complémentaire)
    • Titre II Cadres au forfait en jours
      • Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II)
      • Article 14 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
      • Article 15 (Durée annuelle de travail)
      • Article 16 (Aménagement du temps de travail)
    • Titre III Techniciens et employés
      • Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III)
      • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
        • Article 18 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
        • Article 19 (Durées de travail. – Heures supplémentaires)
        • Article 20 (Aménagement du temps de travail)
        • Article 21 (Salariés à temps partiel)
        • Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail)
      • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
        • Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive))
        • Article 24 (Actions de formation professionnelle continue)
        • Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF)
        • Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs)
        • Article 27 (Organisation du travail)
    • Titre IV Classification et système de rémunération
      • Article
      • Article 28 (Critères classants)
      • Article 29 (Classes de métiers)
      • Article 30 (Système de rémunération)
    • Titre V Dispositions générales
      • Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 32 (Commission de suivi)
      • Article 33 (Interprétation)
      • Article 34 (Adhésion)
      • Article 35 (Révision)
      • Article 36 (Dénonciation)
      • Article 37 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Personnels concernés)
      • Article 4 (Définition de l'astreinte)
      • Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte)
      • Article 6 (Information des salariés)
      • Article 7 (Organisation de l'astreinte)
      • Article 8 (Compensation de l'astreinte)
      • Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte)
      • Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte)
      • Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte)
      • Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire)
      • Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
    • Titre II Dispositions générales
      • Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 15 (Interprétation)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Révision)
      • Article 18 (Dénonciation)
      • Article 19 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail)
      • Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail)
      • Article 4 (Heures complémentaires)
      • Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail)
      • Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel)
    • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
      • Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel)
    • Titre III Dispositions générales
      • Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 9 (Interprétation)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Définition de l'astreinte)
      • Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015)
      • Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Article
    • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Article
    • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Article
    • Chapitre IV Mobilité
      • Article
    • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Article
    • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Article
    • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Valeurs de point de salaire)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article
    • Titre II Réduction des poly-expositions
      • Article
    • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
      • Article
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
      • Article
    • Titre V Développement des compétences et des qualifications
      • Article
    • Titre VI Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
      • Article
    • Titre VIII Suivi de l'accord
      • Article
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 9.4 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Attachés

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Garantie en cas de décès)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Financement de la formation continue (Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles)
      • Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté)
      • Article 4 (Dispositions d'ordre juridique)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Autres dispositions)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Dialogue économique et emploi (Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Situation économique
      • Article
    • Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
      • Article
    • Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
      • Article
    • Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
      • Article
    • Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
      • Article
    • Titre VI Cadre juridique
      • Article
    • Annexe
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligations des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe I
      • Article

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Évolution de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligations de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi et évolution de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du PERCO-BTP
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 18 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du PERCO BTP
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PERCO BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
        • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 10 (Régime social de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP)
      • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
        • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur et durée)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 9 (Régime social de l'abondement)
      • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
    • Règles d'indisponibilité
      • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt. – Extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 24 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article
      • Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
      • Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
      • Article 5 (Mandat)
      • Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
      • Article 7 (Durée, révision)
      • Article 8 (Extension, adhésion, champ)
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
        • Article
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

        • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
        • Article 2 (Modification des sigles BTP)
        • Article 3 (Ajout d'un visa)
        • Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
        • Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
        • Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
        • Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
        • Article 11 (Annexe I)
        • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Article
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

        • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)

Numéro de brochure:3193

Texte de base

    Construction (OPCO) (Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires)
      • Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires)
      • Article 15 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi et révision)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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