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CONVENTION COLLECTIVE 3223 + Textes attachés  :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL AÉRIEN ET ASSIMILÉES (2E ÉDITION)

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Numéro brochure : 3223 | IDCC :
La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL AéRIEN ET ASSIMILéES (2E éDITION), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3223 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application
-
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date texte
1 01/01/2014 Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
2 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
3 01/01/2013 Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
4 19/12/2012 Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
5 11/07/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
6 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
7 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
8 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
9 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
10 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
11 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
12 27/03/2012 Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
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Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3223

Texte de base

    Formation professionnelle dans la branche du transport aérien (Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Avenant
      • Article
    • Titre Ier Information et orientation des salariés
      • Article
      • Article 1er (Entretien professionnel)
      • Article 2 (Bilan de compétences)
      • Article 3 (Passeport orientation-formation)
      • Article 4 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
    • Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 5.1 (Contenu du plan de formation)
      • Article 5.2 (Consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation)
      • Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 6.1 (Principe du DIF)
      • Article 6.2 (Conditions de prise en charge par l'OPCA)
      • Article 6.3 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6.4 (Information des salariés)
      • Article 6.5 (Portabilité du DIF)
      • Article 6.6 (Transférabilité du DIF)
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 7.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1.1 (Bénéficiaires/publics prioritaires)
      • Article 7.1.2 (Durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1.3 (Rémunération du salarié)
      • Article 7.1.4 (Actions prises en charge par l'OPCA)
      • Article 7.1.5 (Modalités de prise en charge par l'OPCA)
      • Article 7.2 (Période de professionnalisation)
      • Article 7.2.1 (Bénéficiaires/publics prioritaires)
      • Article 7.2.2 (Actions prioritaires)
      • Article 7.2.3 (Durée de la période de professionnalisation)
      • Article 7.2.4 (Financement de la période de professionnalisation)
      • Article 8 (Accompagnement tutoral de la professionnalisation)
      • Article 9 (Développement de l'apprentissage)
      • Article 10 (Utilisation du compte épargne-temps (CET) pour des actions de formation)
    • Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
      • Article
      • Article 11 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 12 (Dispositions concernant les salariés dans leur deuxième partie de parcours professionnel)
      • Article 13 (Insertion et formation professionnelle des salariés reconnus travailleurs handicapés)
      • Article 14 (Accès à la formation des salariés ne possédant ni diplôme, ni qualification professionnelle reconnue)
      • Article 15 (Accès à la formation des salariés des PME)
    • Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
      • Article 16 (Observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'aérien)
      • Article 16.1 (Objectifs de l'observatoire)
      • Article 16.2 (Comité de pilotage)
      • Article 17 (Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation)
      • Article 18 (Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle)
      • Article 19 (Partenariats au niveau territorial et national)
    • Titre V Dispositions financières
      • Article
      • Article 20 (Adhésion à l'OPCA)
      • Article 21 (Versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle à l'OPCA)
      • Article 22 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA)
      • Article 23 (Création de la section paritaire professionnelle du transport et travail aérien (SPP))
      • Article 24 (Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 24.1 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 24.2 (Entreprises de 10 salariés et plus)
    • Titre VI Dispositions diverses
      • Article 25 (Champ d'application)
      • Article 26 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 27 (Durée de l'accord)
      • Article 28 (Dénonciation et révision)
      • Article 29 (Clause de non-dérogation)
      • Article 30 (Dépôt, publicité et extension)

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    Modalités de financement du FPSPP (Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP)

    Financement du FPSPP (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013)

    CGT-FO FEETS (Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014)

    Textes Extensions

      ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.)

      La convention collective

      Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
      Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
      C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

      Les textes attachés

      Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

      Les mises à jour :

      La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

      les codes APE/NAF

      Code APE (anciennement NAF) :
      Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

      le numéro de brochure

      Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

      le code idcc

      Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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