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CONVENTION COLLECTIVE 3223 - idcc
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL AÉRIEN ET ASSIMILÉES (2E ÉDITION)

Commander l'édition 2021 (Texte officiel)

 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées (2e édition) - Bâtiment ETAM

Champ d'application
-
Codes APE
date texte
1 01/01/2014 Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
2 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
3 18/10/2013 Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
4 01/01/2013 Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
5 19/12/2012 Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
6 11/07/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
7 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
8 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
9 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
10 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
11 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
12 06/06/2012 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3223

Texte de base

    Formation professionnelle dans la branche du transport aérien (Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Avenant
    • Titre Ier Information et orientation des salariés
    • Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
    • Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
    • Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
    • Titre V Dispositions financières
    • Titre VI Dispositions diverses

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Modalités de financement du FPSPP (Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP)

    • Préambule

    Financement du FPSPP (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013)

    • Préambule

    CGT-FO FEETS (Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.)

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