Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC: 1672)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Article
• Chapitre 1er : champ d'application
• Entreprises visées
• Article 1er
• Salariés concernés
• Article 2
• Chapitre 2 : Principes généraux
• Hiérarchie des textes
• Article 3
• Avantages acquis
• Article 4
• Respect des droits et libertés fondamentaux
• Article 5
• Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
• Durée de la convention
• Article 6
• Révision et dénonciation
• Article 7
• Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
• Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
• 1. Dialogue au plan professionnel
• Définition
• Article 8
• Informations économiques
• Article 9
• Interprétation et application
• Article 10
• Négociation collective
• Article 11
• Réunions paritaires
• Article 12
• Autres instances paritaires
• Article 13
• 2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
• Article (Activités syndicales extérieures à l'entreprise)
• Participation à des réunions syndicales statutaires
• Article 14
• Permanent syndical
• Article 15 (1)
• Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
• 1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
• Définition.
• Article 16
• Conséquences pratiques.
• Article 17
• 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
• Délégués du personnel et comités d'entreprise.
• Article 18
• Collèges électoraux.
• Article 19 (1)
• Vote par correspondance.
• Article 20
• Conciliation du mandat et du contrat de travail.
• Article 21
• Modalités de l'action syndicale.
• Article 22
• 3. La négociation collective dans l'entreprise
• Définition.
• Article 23
• Conséquences pratiques.
• Article 24
• 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
• Principes généraux
• Article 25
• Composition des CHSCT
• Article 26
• Rôle des CHSCT
• Article 27
• Formation des représentants du personnel au CHSCT
• Article 28
• 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
• Article 29
• Titre III : classification et rémuneration
• Chapitre Ier : Classification des fonctions
• Article 30
• Chapitre II : Rémunérations
• Section 1 : Rémunérations minimales
• Définition et contenu.
• Article 31
• Application.
• Article 32
• Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
• Article 33
• Section 2 : Rémunérations effectives
• Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
• Article 34
• Prime d'expérience.
• Article 35
• Titre IV : Temps de travail
• 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
• Définition de la durée du travail.
• Article 36
• Durée maximale annuelle.
• Article 37 (1)
• Programmation annuelle.
• Article 38
• Congé anniversaire
• Article 39
• 2. Négociation dans les entreprises
• Durée et programmation annuelles.
• Article 40
• Aménagement du temps de travail.
• Article 41
• Congés payés annuels.
• Article 42
• Epargne-congés.
• Article 43 (1)
• 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
• Article 44
• 4. Heures supplémentaires
• Article 45
• Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
• Article 46
• Autres heures supplémentaires.
• Article 47
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
• Article 48
• 5. Situations particulières
• Gardiennage et sécurité.
• Article 49
• Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
• Article 50 (1)
• Locaux aveugles.
• Article 51
• Standards téléphoniques.
• Article 52
• 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
• Principe.
• Article 53
• Modulation et heures supplémentaires.
• Article 54
• Négociation d'entreprise.
• Article 55
• Lissage de la rémunération.
• Article 56
• 7. Travail à temps choisi
• Définition.
• Article 57
• Conséquences pratiques.
• Article 58
• Titre V : Formation professionnelle et emploi
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
• Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
• Article 59
• Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
• Article 60
• Observatoire de l'évolution des métiers.
• Article 61
• Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
• Article 62
• Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
• Plan de formation et d'emploi.
• Article 63
• Commission de formation.
• Article 64
• Aides et incitations à la formation.
• Article 65
• Evolution de carrière.
• Article 66
• Justification des formations.
• Article 67
• Financement des actions de formation.
• Article 68
• Titre VI : Contrat de travail
• Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
• Cadre juridique.
• Article 69
• Contenu de la lettre d'embauche.
• Article 70
• Information du salarié.
• Article 71
• Modification ultérieure du contrat de travail.
• Article 72
• Modification dans la situation du salarié.
• Article 73
• Période d'essai.
• Article 74
• Titularisation.
• Article 75
• Chapitre II : Vie du contrat de travail
• Engagements des parties.
• Article 76
• Entretiens périodiques.
• Article 77
• Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
• Article 78
• Insuffisance professionnelle.
• Article 79
• Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
• Article 79 bis (1)
• Retards et absences.
• Article 80
• Chapitre III : Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales.
• Article 81
• Maladie et Accident.
• Article 82 (1)
• Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
• Article 83
• Priorité de réembauchage.
• Article 84
• Cures thermales.
• Article 85
• Maternité et adoption.
• Article 86
• Obligations militaires.
• Article 87
• Absences pour autres motifs.
• Article 88
• Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
• Circonstances et modalités.
• Article 89
• Licenciement.
• Article 90
• Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
• Article 91
• Indemnité de licenciement.
• Article 92 (1)
• Article 92
• Départ ou mise à la retraite.
• Article 93
• Titre VII : Retraite et prévoyance.
• Article 94
• Titre VIII : Dispositions diverses
• Conciliation, médiation, arbitrage
• Article 95
• Dépôt de la convention
• Article 96
• Date d'effet
• Article 97

Textes Attachés

Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

• Préambule

• Article

• Article

• Article 1er (Dénomination et nature)

• Article 2 (Champ professionnel)

• Article 2 (Champ professionnel)

• Article 3 (Composition)

• Article 3 (Composition)

• Article 4 (Objet et missions)

• Article 4 (Objet et missions)

• Article 5 (Conseil d'administration et bureau)

• Article 5.1 (Conseil d'administration)

• Article 5.1 (Conseil d'administration)

• Article 5.2 (Bureau)

• Article 5.2 (Bureau)

• Article 6 (Délégation de gestion)

• Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))

• Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))

• Article 8 (Sections financières)

• Article 8 (Sections financières)

• Article 9 (Adhérents)

• Article 10 (Durée)

• Article 11 (Dénonciation et révision)

• Article 12 (Date d'effet et demande d'agrément)

• Article 13 (Dépôt)

OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

• Article

• Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011)

• Article 2 (Durée)

• Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)

• Article 4 (Dépôt)

Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

• Article

• Article 1er

• Article 2 (Durée)

• Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)

• Article 4 (Dépôt)

Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA)

• Article

• Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)

• Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)

• Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)

• Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)

• Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)

• Article 6 (Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord)

• Article 7 (Durée de l'accord)

Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

• Article

• Article 1er (Montants des affectations par CFA)

• Article 2 (Mise en œuvre et modalités de versement)

• Article 3 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Dépôt légal)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

• Article 1er (Mise en place d'un dispositif de formation unifié)

• Article 2 (Financement de l'Ecole nationale d'assurances institut du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM))

• Article 3 (Date d'effet)

Formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

• Article

• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

• Article 1er

• Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

• Article 2

• Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche

• Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)

• Article 3

• Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance

• Article 4

• Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle

• Article 5

• Action de la profession au plan national

• Article 6

• Action de la profession au plan régional

• Article 7

• Titre III : Information et orientation des salariés

• Entretien professionnel

• Article 8

• Bilan de compétences

• Article 9

• Passeport formation

• Article 10

• Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle

• Plan de formation

• Article 11

• Droit individuel à la formation (DIF).

• Article 12

• Professionnalisation

• Article 13

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Article 14

• Création d'un dispositif professionnel de qualifications

• Article 15

• Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience

• Article 16

• Commission de formation

• Article 17

• Titre V : Les aides et incitations à la formation

• Accompagnement tutoral

• Article 18

• Gratification pour diplôme

• Article 19

• Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article 20

• Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés

• Article 21

• Titre VII : Les organismes professionnels de formation.

• Article

• Missions des organismes professionnels de formation

• Article 22

• Pilotage des organismes professionnels de formation

• Article 23

• Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances

• Article 24

• Organisation des organismes professionnels de formation

• Article 25

• Moyens des organismes professionnels de formation

• Article 26

• Titre VIII : Les dispositions financières

• Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue

• Article 27

• Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR

• Article 28

• Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR

• Article 29

• Titre IX : Dispositions diverses

• Commission de suivi

• Article 30

• Portée juridique

• Article 31

• Date d'effet

• Article 32

• Durée

• Article 33

Dialogue social (Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Dispositions générales

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Article 3 (Audience des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

• Article 4 (Détermination des moyens financiers)

• Article 5 (Attribution des moyens financiers)

• Article 6 (Utilisation des moyens financiers)

• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

• Article 7 (Création de l'association)

• Article 8 (Objet)

• Article 9 (Missions)

• Article 10 (Publication et certification des comptes)

• Titre III Permanents syndicaux

• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

• Article 11 (Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux)

• Article 12 (Garanties durant l'exercice du mandat syndical)

• Article 13 (Rémunération des permanents syndicaux)

• Article 14 (Principe de non-cumul des mandats)

• Article 15 (Echéance du mandat)

• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

• Article 16 (Gestion des carrières)

• Article 17 (Formation professionnelle)

• Article 18 (Validation des acquis de l'expérience)

• Titre IV Participation à la vie paritaire

• Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations

• Article 19 (Constitution des délégations)

• Article 20 (Indemnisation des salariés)

• Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession

• Article 21 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)

• Sous-titre III Réunions syndicales statutaires

• Article 22 (Participation à des réunions syndicales statutaires)

• Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel

• Article 23 (Mise en place)

• Article 24 (Objet)

• Article 25 (Composition)

• Article 26 (Secrétariat)

• Article 27 (Saisine)

• Article 28 (Décision)

• Titre VI Agenda social de branche

• Article 29 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)

• Titre VII Dispositions diverses

• Article 30 (Dispositions transitoires)

• Article 31 (Date d'effet)

• Annexe

• Article

• Article

• Article

• Statuts

• Titre Ier Généralités

• Article 1er (Constitution)

• Article 2 (Objet)

• Article 3 (Fonctionnement)

• Article 4 (Siège social)

• Article 5 (Membres)

• Titre II Conseil d'administration

• Article 6 (Composition du conseil d'administration)

• Article 7 (Mandat d'administrateur)

• Article 8 (Présidence du conseil d'administration)

• Article 9 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)

• Article 10 (Pouvoirs du conseil d'administration)

• Titre III Assemblée générale

• Article 11 (Composition)

• Article 12 (Mandat)

• Article 13 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)

• Article 14 (Attributions)

• Titre IV Gestion administrative et financière

• Article 15 (Ressources)

• Article 16 (Dépenses)

• Article 17 (Rapports annuels)

• Titre V Dispositions diverses

• Article 18 (Modifications des statuts)

• Article 19 (Dissolution de l'association)

• Article 20 (Dépôt des statuts)

• Article

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Dispositif professionnel de fonds de pension (Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

• Préambule

• Article

• I. – Dispositions générales

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• II. – Dispositions techniques

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

• Article 12

• Article 13

• Article 14

• Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

• Article (Préambule)

• Titre I : Dispositions générales

• Article 1er (Objet )

• Article 2 (Entreprises adhérentes )

• Article 3 (Prise d’effet. – Durée. – Résiliation du contrat )

• Article 4 (Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises )

• Article 5 (Les assurés )

• Article 6 (Obligations des entreprises adhérentes)

• Article 7 (Information des participants et des entreprises )

• Article 8 (Informatique et libertés )

• Article 8.1 (Informations générales)

• Titre II : Cotisations

• Article 9 (Assiette et taux des cotisations)

• Article 10 (Versement des cotisations )

• Article 11 (Précompte des cotisations)

• Article 12 (Déclarations à l’assureur )

• Article 13 (Affectation des cotisations )

• Article 14 (Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances)

• Article 14.1 (Régime d ’ entreprise )

• Article 14.2 (Versements volontaires )

• Titre III : Prestations

• Chapitre I : Constitution de la retraite

• Article 15 (Principes généraux de constitution)

• Section 1 : Rente viagère différée

• Article 16 (Constitution de la retraite sous le mode « rente viagère différée » )

• Article 17 (Rente viagère différée. – Compte annuel de résultats)

• Section 2 : Compte de retraite en euros

• Article 18 (Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en euros » )

• Article 18.1 (Compte de résultat)

• Section 3 : Compte de retraite en unités de compte

• Article 19 (Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en unités de compte »)

• Article 20 (Compte de retraite en unités de compte. – Modalités )

• Article 21 (Compte de retraite en unités de compte. – Information des assurés )

• Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

• Article 22 (Montant de la retraite )

• Article 23 (Compte de résultat des rentes en cours de service)

• Article 24 (Compte de revalorisation )

• Article 25 (Revalorisation des retraites)

• Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion

• Article 26 (Taux de placement de l’assureur )

• Article 27 (Chargements pour frais de gestion)

• Article 28 (Compte administratif )

• Chapitre IV : Service de la retraite

• Article 29 (Conditions de mise en service )

• Article 30 (Modalités de versement de la rente )

• Article 31 (Exceptions au service d ’ une rente viagère )

• Article 32 (Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente)

• Article 33 (Cas de décès du participant après la mise en service de la rente )

• Article 34 (Bénéficiaire(s) de la réversion )

• Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits

• Article 35 (Portabilité )

• Article 36 (Transférabilité)

• Titre IV : Comité de surveillance

• Article 37 (Constitution )

• Article 38 (Attributions)

• Titre V : Dispositions diverses

• Article 39 (Révision et adaptation du contrat)

• Annexe

• Article

Dialogue social (Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Dispositions générales

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Article 3 (Audience des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

• Article 4 (Détermination des moyens financiers)

• Article 5 (Attribution des moyens financiers)

• Article 6 (Utilisation des moyens financiers)

• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

• Article 7 (Objet)

• Article 8 (Missions)

• Article 9 (Publication et certification des comptes)

• Titre III Permanents syndicaux

• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

• Article 10 (Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux)

• Article 11 (Garanties durant l'exercice du mandat syndical)

• Article 12 (Rémunération des permanents syndicaux)

• Article 13 (Principe de non-cumul des mandats)

• Article 14 (Echéance du mandat)

• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

• Article 15 (Formation professionnelle)

• Article 16 (Validation des compétences acquises lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche)

• Article 17 (Gestion des carrières)

• Titre IV Participation à la vie paritaire

• Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations

• Article 18 (Constitution des délégations)

• Article 19 (Indemnisation des salariés)

• Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession

• Article 20 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)

• Sous-titre III Réunions syndicales statutaires

• Article 21 (Participation à des réunions syndicales statutaires)

• Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel

• Article 22 (Mise en place)

• Article 22 (Missions)

• Article 23 (Objet)

• Article 23 (Avis d'interprétation)

• Article 24 (Composition)

• Article 24 (Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnel)

• Article 25 (Secrétariat)

• Article 25 (Réunions)

• Article 26 (Saisine)

• Article 27 (Décision)

• Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

• Article 22 (Mise en place)

• Article 22 (Missions)

• Article 23 (Objet)

• Article 23 (Avis d'interprétation)

• Article 24 (Composition)

• Article 24 (Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnel)

• Article 25 (Secrétariat)

• Article 25 (Réunions)

• Article 26 (Saisine)

• Article 27 (Décision)

• Titre VI Agenda social de branche

• Article 28 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)

• Titre VII Dispositions diverses

• Article 29 (Dispositions transitoires)

• Article 30 (Date d'effet)

• Annexe

• Article

• Article

• Statuts

• Article 1er (Constitution)

• Article 2 (Objet)

• Article 3 (Fonctionnement)

• Article 4 (Siège social)

• Article 5 (Membres)

• Titre II Conseil d'administration

• Article 6 (Composition du conseil d'administration)

• Article 7 (Mandat d'administrateur)

• Article 8 (Présidence du conseil d'administration)

• Article 9 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)

• Article 10 (Pouvoirs du conseil d'administration)

• Titre III Assemblée générale

• Article 11 (Composition)

• Article 12 (Mandat)

• Article 13 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)

• Article 14 (Attributions)

• Article 15 (Ressources)

• Article 16 (Dépenses)

• Article 17 (Rapports annuels)

• Article 18 (Modifications des statuts)

• Article 19 (Dissolution de l'association)

• Article 20 (Dépôt des statuts)

• Article

Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

• Article 1er

• Article 2

Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Dialogue social (Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

• Article 1er

• Article 2

Qualité de vie au travail (Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Impliquer l'ensemble des acteurs

• Article

• Article 1er (Acteurs)

• Article 2 (Appropriation de la démarche et expression des acteurs)

• Titre II Accompagner le changement dans les temporalités et les espaces

• Article 3 (Appropriation collective du changement par le dialogue)

• Article 4 (Environnement de travail dans l'entreprise en transformation)

• Titre III Concilier les temps de vie

• Article 5 (Règles et bonnes pratiques dans l'utilisation des outils)

• Article 6 (Nouvelles formes d'organisation du travail)

• Article 7 (Prise en compte des situations particulières ayant une incidence sur l'équilibre des temps de vie)

• Titre IV Expérimenter, partager et communiquer

• Article

• Article 8 (Actions au niveau de l'entreprise)

• Article 9 (Actions au niveau de la branche)

• Titre V Dispositions diverses

• Article 10 (Champ d'application)

• Article 11 (Comité de suivi)

• Article 12 (Durée de l'accord)

• Article 13 (Dépôt légal)

• Article 14 (Date d'effet)

• Annexe

• Article

Dialogue social (Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Dispositions générales

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Article 3 (Audience des organisations syndicales de salariés dans la branche)

• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

• Article 4 (Détermination des moyens financiers)

• Article 5 (Attribution des moyens financiers)

• Article 6 (Utilisation des moyens financiers)

• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

• Article 7 (Objet)

• Article 8 (Missions)

• Article 9 (Publication et certification des comptes)

• Titre III Permanents syndicaux

• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

• Article 10 (Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux)

• Article 11 (Garanties durant l'exercice du mandat syndical)

• Article 12 (Rémunération des permanents syndicaux)

• Article 13 (Principe de non-cumul des mandats)

• Article 14 (Échéance du mandat)

• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

• Article 15 (Certification et formation)

• Article 16 (Validation de l'expérience acquise lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche)

• Article 17 (Gestion des carrières)

• Titre IV Participation à la vie paritaire

• Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

• Article 18 (Mise en place de la CPPNI)

• Article 19 (Missions)

• Article 20 (Fonctionnement)

• Article 21 (Indemnisation des salariés)

• Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession

• Article 22 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)

• Sous-titre III Réunions syndicales statutaires

• Article 23 (Participation à des réunions syndicales statutaires)

• Titre V Agenda social de branche

• Article 24 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)

• Titre VI Dispositions diverses

• Article 25 (Dispositions transitoires)

• Article 26 (Date d'effet)

• Annexe

• Article

Annexe (Annexe convention collective du 27 mai 1992)

• Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle

• Article

Annexe I (Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992)

• Article (Annexe I )

• PREMIER CRITERE

• FORMATION-EXPERIENCE

• Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)

• DEUXIEME CRITERE

• CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES

• Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)

• TROISIEME CRITERE

• DIMENSION RELATIONNELLE

• Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)

• QUATRIEME CRITERE

• AUTONOMIE

• Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)

• CINQUIEME CRITERE

• CONTRIBUTION

• Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)

Annexe III (Annexe III convention collective du 27 mai 1992)

• COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI

• Article

Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992)

• INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION

• Article (ANNEXE IV)

• Article

• Article

Annexe V (Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992)

• LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)

• Article

Dispositions particulières " Cadres " (convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " )

• Article

• I. - Dispositions de portée générale

• Article

• II. - Dispositions de substitution

• Article

• III. - Dispositions complémentaires

• Article

Classification (Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification)

• Article

• Article 1er

• Section 1

• Constitution d'une commission d'entreprise.

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Section 2

• Déroulement des opérations de classement

• a) L'inventaire des fonctions.

• Article 8

• Article 9

• b) La grille de pondération des critères.

• Article 10

• Article 11

• c) L'analyse des fonctions.

• Article 12

• Article 13

• d) Voie de recours du salarié.

• Article 14

• e) Commission professionnelle.

• Article 15

• Article 16

Transition à la convention collective du 27 mai 1992 (Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

• Principe de maintien des avantages individuels acquis.

• Article 1er

• Classification.

• Article 2

• Rémunération.

• Article 3

• Primes de technicité - Primes de langues étrangères.

• Article 4

• Primes d'ancienneté et d'expérience.

• Article 5

• Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.

• Article 6

• Indemnité de licenciement.

• Article 7

• Indemnité de mise à la retraite.

• Article 8

• Convention collective nationale et accords d'entreprise.

• Article 9

• Application de la convention collective nationale aux G.I.E.

• Article 10

• Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.

• Article 11

• Date d'effet.

• Article 12

Formation professionnelle (Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

Annexe à l'accord vie contractuelle (Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

Travail à temps partiel choisi (Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

• Instauration du travail à temps partiel.

• Article 1er

• Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.

• Article 2

• Application aux situations en cours.

• Article 3

• Cas particuliers d'accès au temps partiel.

• Article 4

• Article 5

• Article 6

Formations diplômantes (Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

• Article

Formation professionnelle continue (Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Article

Capital de temps formation (Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation)

• Chapitre Ier : Champ d'application

• Définition

• Article 1

• Chapitre II: Mise en oeuvre

• Article 2 (Objet du capital de temps-formation)

• Article 3 (Nature des actions de formation)

• Article 4 (Durée unitaire minimale)

• Article 5 (Délai de franchise)

• Article 6 (Utilisation du capital temps-formation et temps de travail)

• Article 7 (Transférabilité)

• Article 8 (Utilisation du capital de temps-formation en cas de licenciement pour motif économique)

• Article 9 (Suivi administratif du compte capital de temps-formation des bénéficiaires)

• Chapitre III: Dispositions financières

• Article 10 (Versement à Opcassur)

• Article 11 (Prise en charge des dépenses de formation au titre du capital de temps-formation)

• Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur

• Article 12 (Mise en oeuvre)

• Article 13 (Décision d'Opcassur)

• Article 14 (Modalités de prise en charge par Opcassur)

• Chapitre V : Dispositions diverses Communication

• Article 15 (Communication)

• Article 16 (Durée de l'accord)

• Article 17 (Entrée en vigueur)

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises (Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992)

• Article

Rémunération (Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie)

• Article unique

Documents complémentaires (Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992)

• Article

Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir (Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Retraite

• Article

• Emploi

• Article

• Insertion professionnelle des jeunes

• Article

• Europe sociale

• Article

Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA (Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA)

• Article

• Article 1

• Article 2

Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)

• Article 1

• Article 2

• Article

Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) (Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA))

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• ANNEXE rama

• Article

Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA))

• Préambule

• Article

• Article 1

• Article 2

Allocation de remplacement pour l'emploi (Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats )

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article

Capital de temps de formation (Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA )

• Article

• Article 1er

• Article 2

Vie contractuelle (Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats

• Article

Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités (Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités )

• Article

• Action sociale des institutions professionnelles de retraite

• Article 1er

• Garanties complémentaires maladie des retraités

• Article 2

• Article 3

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise )

• Article

• Article 1er

• Article 2

Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite (Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite )

• Article

• Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités

• Article

• Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite

• Article

• Chapitre III : Dispositions diverses

• Article

• Annexe au protocole d'accord du 24 juin 2002

• Article

• Annexe au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du 16 janvier 1984

• Article

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires)

• Article

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 )

• Préambule

• Article

• Champ d'application

• Article 1er

• Vote par correspondance

• Article 2

• Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération

• Article 3

• Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin

• Article 4

• Durée

• Article 5

• Annexe au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur

• Article

Capital temps de formation (Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA)

• Article

• Article 1

• Article 2

Action sociale des institutions professionnelles de retraite (Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Vie contractuelle et moyens des syndicats (Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats)

• Article

• Article 1

• Article 2

• Vie contractuelle

• - Moyens pour les syndicats

• Article

Financement des activités culturelles des comités d'entreprise (Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions (Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003)

• Article

• Article unique

Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires (Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006)

• Article

• Prestations de prévention

• Article 1

• Garanties

• Article 2

• Examen des comptes du régime

• Article 3

• Clause de sauvegarde

• Article 4

• Mise à jour du règlement du RAMA

• Article 5

• Date d'effet

• Article 6

• Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)

• Article

• Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)

• Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006

• Article

Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances (Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances )

• Article

• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assusances (ASARPA) Statuts

Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)

• Article

• Article

Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)

• Article

• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Annexe

• Article (ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2006)

Financement des activités sociales et culturelles (Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles)

• Article

• Article 1

• Article 2

Action sociale de la CREPPSA (Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA)

• Préambule

• Article

• Article 1

• Article 2

• Article 3

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007 (Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007)

Régime d'assurance maladie (Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires)

• Article

• Article 1er (Champ d'application. ― Obligations des assurés)

• Article 2 (Administration du régime)

• Article 3 (Garanties)

• Article 4 (Examen des comptes du régime)

• Article 5 (Date d'effet)

Modification des statuts de l'ASARPA (Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Elections prud'homales du 3 décembre 2008 (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

• Préambule

• Article

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération)

• Article 3 (Vote par correspondance)

• Article 4 (Vote électronique)

• Article 5 (Information des salariés concernant la participation au scrutin)

• Article 6 (Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin)

• Article 7 (Durée de l'accord)

Réforme des statuts de la Creppsa (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Annexe

• Article

• TITRE Ier GÉNÉRALITÉS

• Article 1er (Constitution. ― Objet. ― Siège social)

• Article 2 (Membres)

• TITRE II ADMINISTRATION

• Article 3 (Composition du conseil d'administration)

• Article 4 (Mandat d'administrateur)

• Article 5 (Présidence du conseil d'administration)

• Article 6 (Réunions, délibérations, procès-verbaux)

• Article 7 (Pouvoirs du conseil d'administration)

• TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

• Article 8 (Ressources)

• Article 9 (Dépenses)

• Article 10 (Comptes individuels en points)

• Article 11 (Gestion administrative et financière. ― Rapport annuel)

• TITRE IV DISSOLUTION. ― LIQUIDATION

• Article 12 (Dissolution)

• Article 13 (Liquidation)

• TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

• Article 14 (Date d'effet)

Crepsa, RRP fermé et Rama (Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama)

• Article

• Article 1er (Transformation de la Creppsa en institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa)

• Article 2 (Association Crepsa action sociale)

• Article 3 (Régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article 4 (Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (Rama))

Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans (Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans)

• Article unique

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002)

Dialogue social (Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Annexe

• Article

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Assurance maladie et action sociale (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

• Article

• Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »

• Article 8

• Article 9

• Annexe

• Article

• Article 1er (Champ d'application. – Obligations des assurés)

• Article 2 (Administration du régime)

• Article 3 (Garanties)

• Article 4 (Montant des primes)

• Article 5 (Paiement des primes)

• Article 6 (Versement des prestations)

• Article 7 (Déclaration tardive)

• Article 8 (Examen des comptes du régime)

• Article 9 (Changement de formule de garanties)

• Article 10 (Cumul emploi-retraite)

• Article 11 (Renonciation)

• Article 12 (Clause de révision)

• Article 13 (Durée. – Dénonciation. – Révision)

• Article 14 (Date d'effet)

• Article

Retraite supplémentaire et action sociale (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Départ à la retraite et réversibilité (Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité)

• Article

• Article unique

Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance (Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Annexe

• Article

• Article 1er (Constitution)

• Article 2 (Objet)

• Article 3 (Siège social)

• Article 4 (Membres)

• Article 5 (Composition du conseil d'administration)

• Article 6 (Mandat d'administrateur)

• Article 7 (Présidence et vice-présidence)

• Article 8 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)

• Article 9 (Attributions du conseil d'administration)

• Article 10 (Secrétariat de l'association)

• Article 11 (Modification des statuts)

• Article 12 (Durée. – Dissolution)

• Article 13 (Dépôt des statuts)

Assurance maladie (Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Modernisation du paritarisme (Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Annexe

• Article

• Article 1er (Constitution)

• Article 2 (Objet)

• Article 3 (Siège social)

• Article 4 (Membres)

• Article 5 (Composition du conseil d'administration)

• Article 6 (Mandat d'administrateur)

• Article 7 (Présidence et vice-présidence)

• Article 8 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)

• Article 9 (Attributions du conseil d'administration)

• Article 10 (Secrétariat de l'association)

• Article 11 (Modification des statuts)

• Article 12 (Durée. – Dissolution)

• Article 13 (Dépôt des statuts)

• Article

• Statuts

• Article

• Titre Ier Généralités

• Article 1er (Constitution. – Objet. – Siège social)

• Article 2 (Membres)

• Titre II Conseil d'administration

• Article 3 (Composition du conseil d'administration)

• Article 4 (Mandat d'administrateur)

• Article 5 (Présidence et vice-présidence du conseil d'administration)

• Article 6 (Réunions. – Délibérations. – Relèves de décisions)

• Article 7 (Pouvoirs du conseil d'administration)

• Titre III Assemblée générale ordinaire

• Article 8 (Composition)

• Article 9 (Mandat)

• Article 10 (Réunions. – Délibérations. – Relèves de décisions)

• Article 11 (Attributions)

• Titre IV Assemblée générale extraordinaire

• Article 12 (Objet. – Délibérations)

• Titre V Gestion administrative et financière

• Article 13 (Ressources)

• Article 14 (Dépenses)

• Article 15 (Comptes individuels en points)

• Article 16 (Rapports annuels)

• Titre VI Dissolution. – Liquidation

• Article 17 (Dissolution)

• Article 18 (Liquidation)

• Titre VII Dispositions diverses

• Article 19 (Date d'effet)

• Article

• Statuts

• Titre Ier Généralités

• Article 1er (Constitution)

• Article 2 (Objet)

• Article 3 (Siège social)

• Article 4 (Membres)

• Titre II Administration

• Article 5 (Composition du conseil d'administration)

• Article 6 (Mandat d'administrateur)

• Article 7 (Présidence et vice-présidence du conseil d'administration)

• Article 8 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)

• Article 9 (Pouvoirs du conseil d'administration)

• Article 10 (Assemblée générale ordinaire)

• Article 11 (Assemblée générale extraordinaire)

• Titre III Gestion administrative et financière

• Article 12 (Ressources)

• Article 13 (Dépenses)

• Article 14 (Rapports annuels)

• Titre IV Dissolution

• Article 15 (Dissolution)

Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

• Article 1er

• Article 2

UNSA banques assurances (Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention)

• Article

Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))

• Article

• Article Préambule

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Annexe

• Article

Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Annexes

• Annexe I CRESPA

• Article

• ANNEXE II Association CREPSA action sociale. – Statuts

• Article

Action sociale de la CREPSA (Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)

• Article 1er

• Article 2

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Textes Salaires

Salaires (annexe II) (Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II))

• BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992

• Article (Salaires (annexe II))

Salaires (annexe II) (Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II) )

• Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001

• Article (SALAIRES (annexe II))

Salaires (Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II) )

• Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002

• Article (SALAIRES (annexe II))

Salaires (Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires)

• Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003

• Article

Salaires (Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires)

• Rémunérations minimales pour l'année 2007

• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article

Salaires (Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Salaires (Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Salaires (Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour l'année 2012 (Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour l'année 2015 (Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour 2018 (Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Rémunérations minimales pour 2019 (Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019)

• Article

• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)

• Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))

• Annexe

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 13 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.)

• Article 1, 2, 3.

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Cadres de direction (Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction)

• Préambule

• Article

• Article (CADRES DE DIRECTION)

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

Textes Attachés

ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

• Statuts de l'OPCA Assurances

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

• Article 12

• Article 13

• Article 14

• Article 15

• Article 16

• Article 17

• Article 18

• Article 19

• Article 20

• Article 21

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

• Article 1er

• Article 2

Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

• Article 1er

• Article 2

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Retraites (Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Annexe

• Article

Textes Attachés

Avenant du 7 juillet 1995 (Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.)

• Article Préambule

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

Retraites (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.)

• Préambule

• Article

• Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP

• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension

• Article 5

• Article 6

Annexe I (Annexe I ACCORD du 2 février 1995)

• Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995

• Article (Annexe I)

• Article (Annexe I)

• Article (Annexe I)

Annexe II (Annexe II Accord du 2 février 1995)

• Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996

• Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)

• Article

Annexe III (Annexe III ACCORD du 2 février 1995)

• Action sociale de la CREPPSA

• Article

Annexe IV (Annexe IV ACCORD du 2 février 1995)

• RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE

• Accord retraite du 2 février 1995

• Groupe de travail paritaire.

• Article (Annexe IV)

• Article (Annexe IV)

• Article (Annexe IV)

• Article (Annexe IV)

• Article (Annexe IV)

• Article (Annexe IV)

• Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.

• Article (Annexe IV)

• Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.

• Article (Annexe IV)

• Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.

• Article (Annexe IV)

• Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

• Article (Annexe IV)

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)

• Article

Régime de retraite professionnel (Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel)

• Article

• Article unique

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Annexe

• Article

• Article 1er (Expression des droits)

• Article 2 (Mise en service de la retraite)

• Article 3 (Age normal de la retraite)

• Article 4 (Retraite anticipée)

• Article 5 (Cas de maintien en activité au-delà de 65 ans)

• Article 6 (Versement unique)

• Article 7 (Réversibilité de la retraite)

• Article 8 (Valeur du point)

• Article 9 (Principes de revalorisation)

• Article 10 (Clause de sauvegarde)

• Article 11 (Modalités de suivi de la gestion du fonds de consolidation)

• Article 12 (Information des participants)

• Article 13 (Incidences sur la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962, ses annexes et avenants)

• Article 14 (Dispositions diverses)

• Article 15 (Dispositions provisoires)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé))

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

• Article 1er

• Article 2

Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime de retraite professionnel (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Départ à la retraite entre 60 et 65 ans (Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Protocole d'accord du 6 décembre 1995 (Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995)

• Préambule

• Article

• Remboursement des frais de maladie ou accident.

• Article 1er

• Assurances décès.

• Article 2

• Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995

• Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• Article (Annexe)

Textes Attachés

Avenant au protocole d'accord (Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord)

• Article préambule (Avenant au protocole d'accord)

• Article 1er (Avenant au protocole d'accord)

• Article 2 (Avenant au protocole d'accord)

• Article 3 (Avenant au protocole d'accord)

• Article 4 (Avenant au protocole d'accord)

• Article 5 (Avenant au protocole d'accord)

Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Textes Attachés

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001)

• Article

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)

• Préambule

• Article (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

• Article 1er (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

• Article 2 (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

Financement de l'école nationale d'assurances (Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Formation professionnelle (Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle)

• 1. Le contexte

• Article

• 2. Les objectifs

• Article

• 3. La méthode et le calendrier

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996 (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

• Article 12

• Article 13

• Article 14

• Article 15

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996)

• Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

• Article (Annexe I)

• TITRE Ier : Dispositions générales

• Objet

• Article 1er (Objet)

• Entreprises adhérentes

• Article 2 (Entreprises adhérentes)

• Prise d'effet, durée, résiliation du contrat

• Article 3 (Prise d'effet, durée, résiliation du contrat)

• Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises

• Article 4 (Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises)

• Les assurés

• Article 5 (Les assurés)

• Obligations des entreprises adhérentes

• Article 6 (Obligations des entreprises adhérentes)

• Information des participants et des entreprises

• Article 7 (Information des participants et des entreprises)

• Informatique et libertés

• Article 8 (Informatique et libertés)

• TITRE II : Cotisations

• Assiette et taux des cotisations

• Article 9 (Assiette et taux de cotisation)

• Versement des cotisations

• Article 10 (Versement des cotisations)

• Précompte des cotisations

• Article 11 (Précompte des cotisations)

• Déclarations à l'assureur

• Article 12 (Déclarations à l'assureur)

• Affectation des cotisations

• Article 13 (Affectation des cotisations)

• Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances

• Article 14 (Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances)

• TITRE III : Prestations

• Chapitre Ier : Constitution de la retraite

• Principes généraux de constitution

• Article 15 (Principes généraux de constitution)

• Section 1

• Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée "

• Article 16 (Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée ")

• Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats

• Article 17 (Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats)

• Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution

• Article 18 (Rente viagère différée. Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution)

• Section 2

• Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs "

• Article 19 (Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs ")

• Section 3

• Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte "

• Article 20 (Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte " )

• Compte de retraite en unités de compte

• - Modalités

• Article 21 (Compte de retraite en unités de compte. - Modalités)

• Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

• Montant de la retraite

• Article 22 (Montant de la retraite)

• Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service

• Article 23 (Revalorisation de la retraite. Compte de résultats des rentes en cours de service)

• Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation

• Article 24 (Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation)

• Provision pour participation aux excédents

• Article 25 (Provision pour participation aux excédents)

• Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices

• Article 26 (Revalorisation des retraites. Affectation de la participation aux bénéfices)

• Chapitre III : Service de la retraite

• Conditions de mise en service

• Article 27 (Conditions de mise en service)

• Modalités de versement de la rente

• Article 28 (Modalités de versement de la rente)

• Exceptions au service d'une rente viagère

• Article 29 (Exceptions au service d'une rente viagère)

• Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente

• Article 30 (Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente)

• Cas de décès du participant après la mise en service de la rente

• Article 31 (Cas de décès du participant après la mise en service de la rente)

• Bénéficiaire(s) de la réversion

• Article 32 (Bénéficiaire(s) de la réversion)

• Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits

• Portabilité

• Article 33 (Portabilité)

• Transférabilité

• Article 34 (Transférabilité)

• TITRE IV : Comité de surveillance

• Constitution

• Article 35 (Constitution)

• Attributions

• Article 36 (Attributions)

• Fonctionnement du comité

• Article 37 (Fonctionnement du comité)

• TITRE V : Dispositions diverses

• Révision et adaptation du contrat

• Article 38 (Révision et adaptation du contrat)

• ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT

• Article (Annexe I, annexe technique)

Annexe II (Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996)

• Cahier des charges

• Article

Annexe III (Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996)

• Action sociale

• Article

Avenant du 28 novembre 1996 (Avenant du 28 novembre 1996 à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension)

• Article

Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Fonds de pension (Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension)

• Préambule

• Article

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998. (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.)

• Préambule

• Article

• Article 1

• Article 2

Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

AVENANT du 17 juillet 1998 (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)

• Article 1

• Article 2

Dispositif de fonds de pension. (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. (Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.)

• Préambule

• Article

• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

• Article

• Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés

• Préambule au titre Ier

• Article

• Indemnité

• Article 1er

• Date d'effet

• Article 2

• TITRE II : Mise à la retraite

• Préambule au titre II

• Article

• Principes généraux

• Article 3

• Information du salarié et échange de vues préalable

• Article 4

• Contrepartie au niveau de la branche

• Article 5

• Contreparties au niveau de l'entreprise

• Article 6

• Indemnité de mise à la retraite

• Article 7

• Titre III : Dispositions communes

• Champ d'application de l'accord

• Article 8

• Portée juridique de l'accord

• Article 9

• Durée de l'accord

• Article 10

• Date d'effet

• Article 11

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Réforme des retraites (Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites)

• Article

• TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés

• Préambule au titre Ier

• Article

• Indemnité

• Article 1er

• Date d'effet

• Article 2

• TITRE II : Mise à la retraite

• Préambule au titre II

• Article

• Principes généraux

• Article 3

• Information du cadre de direction et échange de vues préalable

• Article 4

• Contrepartie au niveau de la branche

• Article 5

• Contreparties au niveau de l'entreprise

• Article 6

• Indemnité de mise à la retraite

• Article 7

• TITRE III : Dispositions communes

• Champ d'application de l'accord

• Article 8

• Portée juridique de l'accord

• Article 9

• Durée de l'accord

• Article 10

• Date d'effet

• Article 11

Textes Extensions

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances (Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Cadre juridique de l'accord

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Objet de l'accord)

• Titre II Recrutement et insertion professionnelle

• Article 3 (Attractivité du secteur de l'assurance)

• Article 4 (Processus de recrutement)

• Titre III évolution professionnelle

• Article 5 (Principes généraux)

• Article 6 (Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article 7 (Mesures en faveur des seniors)

• Article 8 (Mesures en faveur des travailleurs handicapés)

• Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences

• Article 9 (Accès à la formation professionnelle)

• Article 10 (Evolution des modalités de formation)

• Article 11 (Accompagnement tutoral)

• Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée

• Article 12 (Temps partiel)

• Article 13 (Mesures liées à la maternité et à la parentalité)

• Article 14 (Autres mesures destinées à mieux concilier vie professionnelle et vie privée)

• Titre VI Sensibilisation et communication

• Article 15 (Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes)

• Article 16 (Communication « mixité-diversité » dans l'assurance)

• Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité

• Article 17 (Indicateurs)

• Article 18 (Comité paritaire « mixité-diversité »)

• Titre VIII DispositionS diverses

• Article 19 (Portée juridique de l'accord)

• Article 20 (Date d'effet)

• Article 21 (Durée de l'accord)

• Article 22 (Dépôt légal et extension)

• Annexe

• Article

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Régime professionnel de prévoyance (Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

• Article

• Article unique (Date d'effet)

• Article

• Titre Ier Dispositions générales

• Article 1er (Objet)

• Article 2 (Champ d'application : employeurs)

• Article 3 (Champ d'application : personnel bénéficiaire)

• Article 4 (Obligations de l'employeur)

• Article 5 (Obligations du personnel)

• Titre II Garanties

• Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties

• Article 6 (Définition du traitement de base)

• Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie

• Article 7 (Capital décès)

• Article 8 (Rente d'éducation)

• Article 9 (Risques exclus)

• Article 10 (Règlement du capital garanti en cas de décès)

• Article 11 (Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)

• Article 12 (Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)

• Article 13 (Cessation de la garantie)

• Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité

• Article 14 (Incapacité de travail )

• Article 15 (Mi-temps thérapeutique)

• Article 16 (Invalidité)

• Article 17 (Reprise du travail et arrêts de travail successifs)

• Article 18 (Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité)

• Article 19 (Risques exclus)

• Article 20 (Cessation de la garantie)

• Article 21 (Obligations du personnel et de l'employeur)

• Article 22 (Paiement des sommes assurées)

• Article 23 (Déclarations tardives. – Délais de présentation des dossiers)

• Section 4 Assurance déplacement professionnel

• Article 24 (Garantie en cas d'accident)

• Article 25 (Evénements couverts)

• Article 26 (Risques couverts)

• Article 27 (Règlement du capital garanti)

• Article 28 (Risques exclus)

• Article 29 (Cessation de la garantie)

• Section 5 Remboursement des frais de soins

• Article 30 (Bénéficiaires de la garantie)

• Article 31 (Garanties collectives )

• Article 32 (Contrat responsable )

• Article 33 (Cessation de la garantie)

• Article 34 (Obligations du personnel et de l'employeur)

• Article 35 (Paiement des sommes assurées)

• Article 36 (Déclarations tardives. – Délais de présentation des dossiers)

• Section 6 Revalorisation des garanties et prestations

• Article 37 (Modalités de revalorisation)

• Titre III Gouvernance paritaire et financement

• Section 1 Gouvernance paritaire

• Article 38 (Organisme souscripteur)

• Article 39 (Organismes gestionnaires)

• Article 40 (Organismes assureurs)

• Section 2 Financement

• Article 41 (Assiette des cotisations)

• Article 42 (Taux des cotisations)

• Article 43 (Comptes des contrats d'assurance)

• Article 44 (Résultats et solde global du compte )

• Article 45 (Réserves du compte)

• Article 46 (Dialogue de gestion entre le souscripteur et le ou les organismes gestionnaires )

• Titre IV Dispositions diverses

• Article 47 (Clause de révision)

• Article 48 (Durée du règlement. – Dénonciation)

• Article 49 (Date d'effet)

• Article 50 (Dépôt)

• Notes annexes

• Article

Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. (Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.)

• Préambule

• Article

• TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime

• Objet

• Article 1er

• Champ d'application : employeurs

• Article 2

• Champ d'application : personnel bénéficiaire

• Article 3

• Obligations de l'employeur

• Article 4

• Obligations du personnel

• Article 5

• Administration

• Article 6

• TITRE II : Cotisations

• Assiette des cotisations

• Article 7

• Taux des cotisations

• Article 8

• TITRE III : Garanties

• Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties

• Définition du traitement de base

• Article 9

• Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie

• Capital décès

• Article 10

• Rente d'éducation

• Article 11

• Risques exclus

• Article 12

• Règlement du capital garanti en cas de décès

• Article 13

• Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

• Article 14

• Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

• Article 15

• Cessation de la garantie

• Article 16

• Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins

• Indemnité journalière

• Article 17

• Pension d'invalidité partielle

• Article 18

• Pension d'invalidité totale

• Article 19

• Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)

• Article 20

• Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité

• Article 21

• Remboursement des frais de soins

• Article 22

• Risques exclus

• Article 23

• Cessation de la garantie

• Article 24

• Obligations du personnel et de l'employeur

• Article 25

• Paiement des sommes assurées

• Article 26

• Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers

• Article 27

• Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations

• Modalités de revalorisation

• Article 28

• TITRE IV : Dispositions financières

• Comptes du régime

• Article 29

• Provision d'égalisation

• Article 30

• Mécanisme d'autorégulation automatique

• Article 31

• TITRE V : Dispositions diverses

• Clause de révision

• Article 32

• Durée du règlement - Dénonciation

• Article 33

• Date d'effet

• Article 34

• Dépôt

• Article 35

• Notes annexes

• Définition du traitement de base

• (note annexe à l'article 9-2°).

• Article

• Capital-décès

• Règlement du capital garanti en cas de décès

• (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).

• Article

• Dispositions complémentaires

• Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)

• (art. 19 et 24).

• Article

• Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)

• (art. 16, 22, 23 et 24)

• Article

• Contrat responsable

• Article

Textes Attachés

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Régime de prévoyance (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Article (Régime de prévoyance)

• Obligations de l'employeur

• Article 1er

• Capital décès

• Article 2

• Pension d'invalidité partielle

• Article 3

• Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales

• Article 4

• Réserve de stabilité

• Article 5

• Mécanisme d'autorégulation automatique

• Article 6

• Clause de révision

• Article 7

• Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance

• Article 8

• Date d'effet

• Article 9

Régime professionnel de prévoyance ( Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Article (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Remboursement des frais de soins.

• Article 1er (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Prestations de prévention.

• Article 2 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Mécanisme d'autorégulation automatique.

• Article 3 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Dispositions diverses.

• Article 4 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Date d'effet.

• Article 5 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

Régime professionnel de prévoyance (Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006)

• Article (Régime professionnel de prévoyance)

• Taux des cotisations.

• Article 1er (Régime professionnel de prévoyance)

• Prestations de prévention.

• Article 2 (Régime professionnel de prévoyance)

• Franchise.

• Article 3 (Régime professionnel de prévoyance)

• Date d'effet.

• Article 4 (Régime professionnel de prévoyance)

Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)

• Article

• Taux des cotisations

• Article 1er

• Cessation de la garantie

• Article 2

• Dispositions diverses

• Article 3

• Date d'effet

• Article 4

Régime professionnel de prévoyance (Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Article

• Article 1er (Champ d'application : employeurs)

• Article 2 (Champ d'application : personnel bénéficiaire)

• Article 3 (Obligations de l'employeur)

• Article 4 (Obligations du personnel)

• Article 5 (Administration)

• Article 6 (Capital décès)

• Article 7 (Rente d'éducation)

• Article 8 (Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)

• Article 9 (Cessation de la garantie)

• Article 10 (Pension d'invalidité partielle)

• Article 11 (Pension d'invalidité totale)

• Article 12 (Remboursement des frais de soins)

• Article 13 (Risques exclus)

• Article 14 (Cessation de la garantie)

• Article 15 (Comptes du régime)

• Article 16 (Mécanisme d'autorégulation automatique)

• Article 17 (Dépôt)

• Article 18 (Date d'effet)

Régime de prévoyance (Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

Prévoyance (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

• Article

• Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

• Article 12

• Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)

• Article 13

• Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

• Article 14

• Article

Régime professionnel de prévoyance RPP (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Article 1er (Clé de répartition des cotisations)

• Article 2 (Comptes des contrats d'assurance, résultats et réserves)

• Article 3 (Date d'effet)

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

Action sociale de la CREPSA (Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)

• Article

• Article 1er

• Article 2

Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 (Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020)

• Préambule

• Article

• Article 1er (Axes d'intervention)

• Article 2 (Budget annuel)

• Article 3 (Groupe de travail paritaire)

• Article 4 (Clause de revoyure)

• Article 5 (Entrée en vigueur)

• Article 6 (Dépôt)

• Annexe

• Article

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

• Article

• Article 1er

• Article 2

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

• Article

• Titre Ier Cadre juridique de l'accord

• Article 1er (Champ d'application)

• Article 2 (Objet)

• Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation

• Article

• Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche

• Article 3 (Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE))

• Article 4 (Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA))

• Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise

• Article

• Article 5 (Entretien professionnel)

• Article 6 (Conseil en évolution professionnelle)

• Article 7 (Bilan de compétences)

• Article 8 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)

• Article 9 (Parcours professionnel des représentants du personnel)

• Titre III Insertion et réinsertion professionnelle

• Article 10 (Orientation et information)

• Article 11 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et actions collectives d'insertion)

• Article 12 (Contrats en alternance)

• Article 13 (Action en faveur de l'insertion professionnelle)

• Article 14 (Rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage)

• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

• Article 15 (Plan de formation)

• Article 16 (Compte personnel de formation (CPF))

• Article 17 (Période de professionnalisation)

• Article 18 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))

• Article 19 (Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience (VAE))

• Article 20 (Commission formation)

• Article 21 (Accompagnement tutoral)

• Article 22 (Gratification pour diplôme)

• Titre V Offre de formation en assurance

• Article 23

• Titre VI Dispositif professionnel de qualifications

• Article 24 (Développement du dispositif professionnel de qualifications de la branche)

• Article 25 (Délivrance d'une certification aux salariés ayant préparé un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dans le cadre de la formation continue)

• Titre VII Dispositions financières

• Article 26 (Financement de la formation professionnelle continue par les sociétés d'assurances)

• Article 27 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'Opcabaia)

• Titre VIII Dispositions diverses

• Article 28 (Commission de suivi)

• Article 29 (Portée juridique)

• Article 30 (Date d'effet)

• Article 31 (Durée)

• Annexe

• Article

Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Numéro de brochure:3265

Texte de base

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Préambule

• Article

• Article 1er (Recruter)

• Article 2 (S'engager en faveur de l'emploi)

• Article 3 (Sécuriser les parcours professionnels)

• Article 4 (Offrir un environnement de travail de qualité)

• Article 5 (Poursuivre la rénovation du dialogue social)

• Article 6 (Dispositions diverses)

Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa

Numéro de brochure:3265

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule

• Article

• Article 1er (Objet)

• Article 2 (Dénomination et nature)

• Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)

• Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)

• Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)

• Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)

• Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)

• Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)

• Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)