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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des entreprises d'assurances ?

La convention collective des entreprises d'assurances est en vigueur dans tous les départements français, y compris les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3265 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3265 du Journal Officiel a été adoptée en vue de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des compagnies d'assurances et des sociétés de réassurances.
Elle vise aussi les groupements d'intérêt économique composés et contrôlés par une ou plusieurs entreprises d'assurances et/ou de réassurances, c'est-à-dire que ces dernières détiennent au moins 70% des droits de vote au sein du GIE.
La CC des entreprises d'assurances ne concerne pas les personnels de ménage, d'entretien et de surveillance des entreprises et GIE susmentionnés, de même que les salariés déjà soumis à une autre convention CCN.

Codes APE
6201Z, 6202B, 6492Z, 6511Z, 6512Z, 6520Z, 6622Z, 6629Z
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date texte
1 26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des assurances
2 01/05/2020 Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans
3 01/01/2020 Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
4 01/01/2020 Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020
5 01/01/2020 Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
6 01/01/2020 Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
7 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
8 01/05/2019 Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel
9 01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
10 01/01/2019 Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
11 01/01/2019 Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
12 01/01/2019 Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC: 1672)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992)

    • Préambule
    • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
      • Chapitre 1er : champ d'application
        • Entreprises visées
        • Salariés concernés
      • Chapitre 2 : Principes généraux
        • Hiérarchie des textes
        • Avantages acquis
        • Respect des droits et libertés fondamentaux
      • Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
        • Durée de la convention
        • Révision et dénonciation
    • Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
      • Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
        • 1. Dialogue au plan professionnel
          • Définition
          • Informations économiques
          • Interprétation et application
          • Négociation collective
          • Réunions paritaires
          • Autres instances paritaires
        • 2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
          • Participation à des réunions syndicales statutaires
          • Permanent syndical
      • Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
        • 1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
          • Définition.
          • Conséquences pratiques.
        • 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
          • Délégués du personnel et comités d'entreprise.
          • Collèges électoraux.
          • Vote par correspondance.
          • Conciliation du mandat et du contrat de travail.
          • Modalités de l'action syndicale.
        • 3. La négociation collective dans l'entreprise
          • Définition.
          • Conséquences pratiques.
        • 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
          • Principes généraux
          • Composition des CHSCT
          • Rôle des CHSCT
          • Formation des représentants du personnel au CHSCT
        • 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
    • Titre III : classification et rémuneration
      • Chapitre Ier : Classification des fonctions
      • Chapitre II : Rémunérations
        • Section 1 : Rémunérations minimales
          • Définition et contenu.
          • Application.
          • Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
        • Section 2 : Rémunérations effectives
          • Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
          • Prime d'expérience.
    • Titre IV : Temps de travail
      • 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
        • Définition de la durée du travail.
        • Durée maximale annuelle.
        • Programmation annuelle.
        • Congé anniversaire
      • 2. Négociation dans les entreprises
        • Durée et programmation annuelles.
        • Aménagement du temps de travail.
        • Congés payés annuels.
        • Epargne-congés.
      • 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
      • 4. Heures supplémentaires
        • Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
        • Autres heures supplémentaires.
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
      • 5. Situations particulières
        • Gardiennage et sécurité.
        • Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
        • Locaux aveugles.
        • Standards téléphoniques.
      • 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
        • Principe.
        • Modulation et heures supplémentaires.
        • Négociation d'entreprise.
        • Lissage de la rémunération.
      • 7. Travail à temps choisi
        • Définition.
        • Conséquences pratiques.
    • Titre V : Formation professionnelle et emploi
      • Préambule
      • Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
        • Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
        • Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
        • Observatoire de l'évolution des métiers.
        • Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
      • Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
        • Plan de formation et d'emploi.
        • Commission de formation.
        • Aides et incitations à la formation.
        • Evolution de carrière.
        • Justification des formations.
        • Financement des actions de formation.
    • Titre VI : Contrat de travail
      • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
        • Cadre juridique.
        • Contenu de la lettre d'embauche.
        • Information du salarié.
        • Modification ultérieure du contrat de travail.
        • Modification dans la situation du salarié.
        • Période d'essai.
        • Titularisation.
      • Chapitre II : Vie du contrat de travail
        • Engagements des parties.
        • Entretiens périodiques.
        • Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
        • Insuffisance professionnelle.
        • Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
        • Retards et absences.
      • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
        • Dispositions générales.
        • Maladie et Accident.
        • Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
        • Priorité de réembauchage.
        • Cures thermales.
        • Maternité et adoption.
        • Obligations militaires.
        • Absences pour autres motifs.
      • Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
        • Circonstances et modalités.
        • Licenciement.
        • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
        • Indemnité de licenciement.
        • Départ ou mise à la retraite.
    • Titre VII : Retraite et prévoyance.
    • Titre VIII : Dispositions diverses
      • Conciliation, médiation, arbitrage
      • Dépôt de la convention
      • Date d'effet

Textes Attachés

    Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

    • Préambule

    OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

    Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

    OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

    Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA)

    Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    Formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
      • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
    • Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
      • Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
      • Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
      • Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
      • Action de la profession au plan national
      • Action de la profession au plan régional
    • Titre III : Information et orientation des salariés
      • Entretien professionnel
      • Bilan de compétences
      • Passeport formation
    • Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
      • Plan de formation
      • Droit individuel à la formation (DIF).
      • Professionnalisation
      • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Création d'un dispositif professionnel de qualifications
      • Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
      • Commission de formation
    • Titre V : Les aides et incitations à la formation
      • Accompagnement tutoral
      • Gratification pour diplôme
    • Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
    • Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
      • Missions des organismes professionnels de formation
      • Pilotage des organismes professionnels de formation
      • Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
      • Organisation des organismes professionnels de formation
      • Moyens des organismes professionnels de formation
    • Titre VIII : Les dispositions financières
      • Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
      • Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
      • Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
    • Titre IX : Dispositions diverses
      • Commission de suivi
      • Portée juridique
      • Date d'effet
      • Durée

    Dialogue social (Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
      • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
      • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
    • Titre III Permanents syndicaux
      • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
      • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
    • Titre IV Participation à la vie paritaire
      • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
      • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
      • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
    • Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
    • Titre VI Agenda social de branche
    • Titre VII Dispositions diverses
    • Annexe
      • Statuts
        • Titre Ier Généralités
        • Titre II Conseil d'administration
        • Titre III Assemblée générale
        • Titre IV Gestion administrative et financière
        • Titre V Dispositions diverses

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

    Dispositif professionnel de fonds de pension (Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

    • Préambule
    • I. – Dispositions générales
    • II. – Dispositions techniques
    • Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
      • Titre I : Dispositions générales
      • Titre II : Cotisations
      • Titre III : Prestations
        • Chapitre I : Constitution de la retraite
          • Section 1 : Rente viagère différée
          • Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
        • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
        • Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
        • Chapitre IV : Service de la retraite
        • Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
      • Titre IV : Comité de surveillance
      • Titre V : Dispositions diverses
    • Annexe

    Dialogue social (Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
      • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
      • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
    • Titre III Permanents syndicaux
      • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
      • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
    • Titre IV Participation à la vie paritaire
      • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations
      • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
      • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
    • Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
    • Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Titre VI Agenda social de branche
    • Titre VII Dispositions diverses
    • Annexe
      • Statuts
        • Titre II Conseil d'administration
        • Titre III Assemblée générale

    Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

    Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

    Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

    Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    Dialogue social (Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

    Qualité de vie au travail (Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail)

    • Préambule
    • Titre Ier Impliquer l'ensemble des acteurs
    • Titre II Accompagner le changement dans les temporalités et les espaces
    • Titre III Concilier les temps de vie
    • Titre IV Expérimenter, partager et communiquer
    • Titre V Dispositions diverses
    • Annexe

    Dialogue social (Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
      • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
      • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
    • Titre III Permanents syndicaux
      • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
      • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
    • Titre IV Participation à la vie paritaire
      • Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
      • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
    • Titre V Agenda social de branche
    • Titre VI Dispositions diverses
    • Annexe

    Annexe (Annexe convention collective du 27 mai 1992)

    • Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle

    Annexe I (Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992)

    • PREMIER CRITERE
      • FORMATION-EXPERIENCE
    • DEUXIEME CRITERE
      • CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
    • TROISIEME CRITERE
      • DIMENSION RELATIONNELLE
    • QUATRIEME CRITERE
      • AUTONOMIE
    • CINQUIEME CRITERE
      • CONTRIBUTION

    Annexe III (Annexe III convention collective du 27 mai 1992)

    • COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI

    Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION

    Annexe V (Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)

    Dispositions particulières " Cadres " (convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " )

    • I. - Dispositions de portée générale
    • II. - Dispositions de substitution
    • III. - Dispositions complémentaires

    Classification (Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification)

    • Section 1
      • Constitution d'une commission d'entreprise.
    • Section 2
      • Déroulement des opérations de classement
        • a) L'inventaire des fonctions.
        • b) La grille de pondération des critères.
        • c) L'analyse des fonctions.
        • d) Voie de recours du salarié.
        • e) Commission professionnelle.

    Transition à la convention collective du 27 mai 1992 (Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • Principe de maintien des avantages individuels acquis.
    • Classification.
    • Rémunération.
    • Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
    • Primes d'ancienneté et d'expérience.
    • Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
    • Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de mise à la retraite.
    • Convention collective nationale et accords d'entreprise.
    • Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
    • Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
    • Date d'effet.

    Formation professionnelle (Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992)

    Annexe à l'accord vie contractuelle (Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992)

    Travail à temps partiel choisi (Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • Instauration du travail à temps partiel.
    • Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
    • Application aux situations en cours.
    • Cas particuliers d'accès au temps partiel.

    Formations diplômantes (Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992)

    Formation professionnelle continue (Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992)

    Capital de temps formation (Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation)

    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Définition
    • Chapitre II: Mise en oeuvre
    • Chapitre III: Dispositions financières
    • Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
    • Chapitre V : Dispositions diverses Communication

    Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises (Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992)

    Rémunération (Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie)

    Documents complémentaires (Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992)

    Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir (Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992)

    • Retraite
    • Emploi
    • Insertion professionnelle des jeunes
    • Europe sociale

    Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA (Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA)

    Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)

    Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) (Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA))

    • ANNEXE rama

    Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA))

    • Préambule

    Allocation de remplacement pour l'emploi (Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi)

    Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats )

    Capital de temps de formation (Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation)

    Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA )

    Vie contractuelle (Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle)

    • Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats

    Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités (Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités )

    • Action sociale des institutions professionnelles de retraite
    • Garanties complémentaires maladie des retraités

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise )

    Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite (Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite )

    • Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités
    • Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite
    • Chapitre III : Dispositions diverses
    • Annexe au protocole d'accord du 24 juin 2002
    • Annexe au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du 16 janvier 1984

    Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires)

    Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 )

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Vote par correspondance
    • Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération
    • Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin
    • Durée
    • Annexe au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur

    Capital temps de formation (Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation)

    Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA)

    Action sociale des institutions professionnelles de retraite (Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite)

    Vie contractuelle et moyens des syndicats (Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats)

    • Vie contractuelle
      • - Moyens pour les syndicats

    Financement des activités culturelles des comités d'entreprise (Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise)

    Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions (Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003)

    Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires (Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006)

    • Prestations de prévention
    • Garanties
    • Examen des comptes du régime
    • Clause de sauvegarde
    • Mise à jour du règlement du RAMA
    • Date d'effet
    • Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
    • Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)
      • Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006

    Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances (Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances )

    • Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assusances (ASARPA) Statuts

    Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)

    Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)

    • Annexe

    Financement des activités sociales et culturelles (Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles)

    Action sociale de la CREPPSA (Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA)

    • Préambule

    relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007 (Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007)

    Régime d'assurance maladie (Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires)

    Modification des statuts de l'ASARPA (Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA)

    Elections prud'homales du 3 décembre 2008 (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

    • Préambule

    Réforme des statuts de la Creppsa (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)

    • Préambule
    • Annexe
      • TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
      • TITRE II ADMINISTRATION
      • TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
      • TITRE IV DISSOLUTION. ― LIQUIDATION
      • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

    Crepsa, RRP fermé et Rama (Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama)

    Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans (Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans)

    Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002)

    Dialogue social (Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social)

    • Annexe

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

    Assurance maladie et action sociale (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

    • Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
    • Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
    • Annexe

    Retraite supplémentaire et action sociale (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale)

    Départ à la retraite et réversibilité (Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité)

    Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance (Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance)

    • Annexe

    Assurance maladie (Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie)

    Modernisation du paritarisme (Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement)

    • Annexe
      • Statuts
        • Titre Ier Généralités
        • Titre II Conseil d'administration
        • Titre III Assemblée générale ordinaire
        • Titre IV Assemblée générale extraordinaire
        • Titre V Gestion administrative et financière
        • Titre VI Dissolution. – Liquidation
        • Titre VII Dispositions diverses
      • Statuts
        • Titre Ier Généralités
        • Titre II Administration
        • Titre III Gestion administrative et financière
        • Titre IV Dissolution

    Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))

    Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

    UNSA banques assurances (Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention)

    Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))

    • Annexe

    Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)

    • Annexes
      • Annexe I CRESPA
      • ANNEXE II Association CREPSA action sociale. – Statuts

    Action sociale de la CREPSA (Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

    Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (annexe II) (Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II))

    • BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992

    Salaires (annexe II) (Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II) )

    • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001

    Salaires (Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II) )

    • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002

    Salaires (Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires)

    • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003

    Salaires (Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires)

    • Rémunérations minimales pour l'année 2007

    Salaires (Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008)

    Salaires (Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

    • Annexe

    Salaires (Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010)

    • Annexe

    Salaires (Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour l'année 2012 (Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour l'année 2015 (Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015)

    • Annexe

    Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016)

    • Annexe

    Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour 2018 (Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour 2019 (Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019)

    • Annexe

    Rémunérations minimales pour 2020 (Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020)

    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.)

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.)

    ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.)

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.)

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.)

    ARRETE du 13 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.)

    ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.)

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.)

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Cadres de direction (Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction)

    • Préambule

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

Textes Attachés

    ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

    • Statuts de l'OPCA Assurances

    Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

    Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Retraites (Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Attachés

    Avenant du 7 juillet 1995 (Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.)

    Retraites (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
    • Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension

    Annexe I (Annexe I ACCORD du 2 février 1995)

    • Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995

    Annexe II (Annexe II Accord du 2 février 1995)

    • Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996
    • Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)

    Annexe III (Annexe III ACCORD du 2 février 1995)

    • Action sociale de la CREPPSA

    Annexe IV (Annexe IV ACCORD du 2 février 1995)

    • RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
      • Accord retraite du 2 février 1995
        • Groupe de travail paritaire.
      • Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
      • Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
      • Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
      • Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

    Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)

    Régime de retraite professionnel (Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel)

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

    • Annexe

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

    Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé))

    Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

    Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

    Régime de retraite professionnel (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)

    Départ à la retraite entre 60 et 65 ans (Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans)

Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Protocole d'accord du 6 décembre 1995 (Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995)

    • Préambule
    • Remboursement des frais de maladie ou accident.
    • Assurances décès.
    • Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
    • ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
      • Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Textes Attachés

    Avenant au protocole d'accord (Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord)

Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

    • Préambule

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.)

    • Préambule

Textes Attachés

    Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001)

    Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)

    • Préambule

    Financement de l'école nationale d'assurances (Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances)

    Formation professionnelle (Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle)

    • 1. Le contexte
    • 2. Les objectifs
    • 3. La méthode et le calendrier

Textes Extensions

    ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.)

Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996 (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)

    • Préambule

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996)

    • Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Objet
        • Entreprises adhérentes
        • Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
        • Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
        • Les assurés
        • Obligations des entreprises adhérentes
        • Information des participants et des entreprises
        • Informatique et libertés
      • TITRE II : Cotisations
        • Assiette et taux des cotisations
        • Versement des cotisations
        • Précompte des cotisations
        • Déclarations à l'assureur
        • Affectation des cotisations
        • Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
      • TITRE III : Prestations
        • Chapitre Ier : Constitution de la retraite
          • Principes généraux de constitution
          • Section 1
            • Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée "
            • Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
            • Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution
          • Section 2
            • Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs "
          • Section 3
            • Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte "
            • Compte de retraite en unités de compte
              • - Modalités
        • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
          • Montant de la retraite
          • Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service
          • Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
          • Provision pour participation aux excédents
          • Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
        • Chapitre III : Service de la retraite
          • Conditions de mise en service
          • Modalités de versement de la rente
          • Exceptions au service d'une rente viagère
          • Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
          • Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
          • Bénéficiaire(s) de la réversion
        • Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
          • Portabilité
          • Transférabilité
      • TITRE IV : Comité de surveillance
        • Constitution
        • Attributions
        • Fonctionnement du comité
      • TITRE V : Dispositions diverses
        • Révision et adaptation du contrat
      • ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT

    Annexe II (Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996)

    • Cahier des charges

    Annexe III (Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996)

    • Action sociale

    Avenant du 28 novembre 1996 (Avenant du 28 novembre 1996 à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension)

Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Fonds de pension (Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension)

    • Préambule

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998. (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.)

    • Préambule

Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    AVENANT du 17 juillet 1998 (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)

    Dispositif de fonds de pension. (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.)

Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. (Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.)

Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

    • Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
      • Préambule au titre Ier
      • Indemnité
      • Date d'effet
    • TITRE II : Mise à la retraite
      • Préambule au titre II
      • Principes généraux
      • Information du salarié et échange de vues préalable
      • Contrepartie au niveau de la branche
      • Contreparties au niveau de l'entreprise
      • Indemnité de mise à la retraite
    • Titre III : Dispositions communes
      • Champ d'application de l'accord
      • Portée juridique de l'accord
      • Durée de l'accord
      • Date d'effet

Textes Extensions

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.)

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Réforme des retraites (Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites)

    • TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
      • Préambule au titre Ier
      • Indemnité
      • Date d'effet
    • TITRE II : Mise à la retraite
      • Préambule au titre II
      • Principes généraux
      • Information du cadre de direction et échange de vues préalable
      • Contrepartie au niveau de la branche
      • Contreparties au niveau de l'entreprise
      • Indemnité de mise à la retraite
    • TITRE III : Dispositions communes
      • Champ d'application de l'accord
      • Portée juridique de l'accord
      • Durée de l'accord
      • Date d'effet

Textes Extensions

    ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances (Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances)

    • Préambule
    • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
    • Titre II Recrutement et insertion professionnelle
    • Titre III évolution professionnelle
    • Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
    • Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
    • Titre VI Sensibilisation et communication
    • Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
    • Titre VIII DispositionS diverses
    • Annexe

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Régime professionnel de prévoyance (Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Garanties
      • Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
      • Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité
      • Section 4 Assurance déplacement professionnel
      • Section 5 Remboursement des frais de soins
      • Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
    • Titre III Gouvernance paritaire et financement
      • Section 1 Gouvernance paritaire
      • Section 2 Financement
    • Titre IV Dispositions diverses
    • Notes annexes

    Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. (Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
      • Objet
      • Champ d'application : employeurs
      • Champ d'application : personnel bénéficiaire
      • Obligations de l'employeur
      • Obligations du personnel
      • Administration
    • TITRE II : Cotisations
      • Assiette des cotisations
      • Taux des cotisations
    • TITRE III : Garanties
      • Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
        • Définition du traitement de base
      • Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
        • Capital décès
        • Rente d'éducation
        • Risques exclus
        • Règlement du capital garanti en cas de décès
        • Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Cessation de la garantie
      • Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
        • Indemnité journalière
        • Pension d'invalidité partielle
        • Pension d'invalidité totale
        • Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
        • Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
        • Remboursement des frais de soins
        • Risques exclus
        • Cessation de la garantie
        • Obligations du personnel et de l'employeur
        • Paiement des sommes assurées
        • Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
      • Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
        • Modalités de revalorisation
    • TITRE IV : Dispositions financières
      • Comptes du régime
      • Provision d'égalisation
      • Mécanisme d'autorégulation automatique
    • TITRE V : Dispositions diverses
      • Clause de révision
      • Durée du règlement - Dénonciation
      • Date d'effet
      • Dépôt
    • Notes annexes
      • Définition du traitement de base
        • (note annexe à l'article 9-2°).
      • Capital-décès
        • Règlement du capital garanti en cas de décès
          • (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
    • Dispositions complémentaires
      • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
        • (art. 19 et 24).
      • Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
        • (art. 16, 22, 23 et 24)
      • Contrat responsable

Textes Attachés

    Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    Régime de prévoyance (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)

    • Obligations de l'employeur
    • Capital décès
    • Pension d'invalidité partielle
    • Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
    • Réserve de stabilité
    • Mécanisme d'autorégulation automatique
    • Clause de révision
    • Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
    • Date d'effet

    Régime professionnel de prévoyance ( Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

    • Remboursement des frais de soins.
    • Prestations de prévention.
    • Mécanisme d'autorégulation automatique.
    • Dispositions diverses.
    • Date d'effet.

    Régime professionnel de prévoyance (Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006)

    • Taux des cotisations.
    • Prestations de prévention.
    • Franchise.
    • Date d'effet.

    Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)

    • Taux des cotisations
    • Cessation de la garantie
    • Dispositions diverses
    • Date d'effet

    Régime professionnel de prévoyance (Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

    Régime de prévoyance (Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

    Prévoyance (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

    • Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
    • Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
    • Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

    Régime professionnel de prévoyance RPP (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

    • Préambule

    Action sociale de la CREPSA (Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)

    Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 (Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020)

    • Préambule
    • Annexe

    Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    • Préambule

    Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

    • Préambule

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
    • Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
      • Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
      • Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
    • Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
    • Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
    • Titre V Offre de formation en assurance
    • Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
    • Titre VII Dispositions financières
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Annexe

Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule

Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa

Numéro de brochure:3265

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3265

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
    • Annexe

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

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