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CONVENTION COLLECTIVE 3276 + Textes attachés  :

INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

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Numéro brochure : 3276 | IDCC : 1794
La convention collective INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLéMENTAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3276 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des institutions de prévoyance ?

La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire est en vigueur dans toute la France.

Qui est concerné par la convention collective n°3276 du Journal Officiel ?

En application des dispositions du titre III du livre I du Code du travail, la convention collective 3276 tend à définir les conditions de travail du personnel des organismes chargés de la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des salariés du secteur privé.
Elle vise précisément les institutions relevant de fédérations bien déterminées, à savoir l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'association générale des institutions de retraite des cadres.
Les associations de coordination des institutions susmentionnées sont également concernées par la présente convention.

Lire la suite
date texte
1 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
2 27/02/2020 Arrêté du 21 février 2020 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
3 22/02/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
4 20/12/2019 Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
5 20/12/2019 Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
6 20/12/2019 Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
7 08/11/2019 Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)
8 30/07/2019 Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
9 04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
10 25/04/2019 Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective
11 04/04/2019 Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
12 01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
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Mise a jour de la convention collective 3276

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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (IDCC: 1794)

Numéro de brochure:3276

Texte de base

    Convention collective nationale du 9 décembre 1993 (Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.)

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
        • Article 1
      • Durée, dénonciation
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Avantages acquis
        • Article 4
      • Ancienneté
        • Article 5
    • Chapitre II : Droit syndical
      • Liberté d'opinion et liberté syndicale.
      • Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
      • Exercice des activités syndicales
      • Mesures visant l'amélioration du dialogue social
    • Chapitre II : Droit syndical
      • Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
        • Article
      • Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
        • Article
        • Article 1 (Instances paritaires de branche)
        • Article 2 (Participation aux instances et aux réunions paritaires)
      • Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
        • Article
        • Article 3 (Moyens alloués à l'exercice des activités syndicales)
        • Article 4 (Réunions statutaires de l'organisation syndicale, de sa fédération ou du syndicat représentant la branche des IRC et des IP)
      • Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
        • Article
        • Article 5 (Mandats syndicaux)
        • Article 6 (Moyens d'information et de communication)
        • Article 7 (Moyens matériels)
        • Article 8 (Collecte des cotisations)
        • Article 9 (Crédits d'heures)
        • Article 10
      • Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
        • Article
        • Article 11 (Modalités d'exercice d'un mandat)
        • Article 12 (Parcours professionnel et formation)
        • Article 13 (Garantie de rémunération)
        • Article 14 (Entretien de fin de mandat)
        • Article 15 (Valorisation de l'expérience syndicale)
        • Article 16 (Application de l'accord)
    • Chapitre III : Activités sociales et culturelles
      • Article 8
    • Chapitre IV : Embauchage
      • Article 9
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
      • Préavis
        • Article 14
      • Indemnité de licenciement
        • Article 15
      • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
        • Article 15 BIS
        • Article 16
      • Départ en retraite
        • Article 17
      • Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
        • Article 17 bis
    • Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
      • Article 18
      • Majorations pour ancienneté
        • Article 19
      • Travail en sous-sol ou en local insalubre
        • Article 20
      • Allocation de vacances
        • Article 21
      • Congé sabbatique
        • Article 21 bis
      • Congés exceptionnels
        • Article 22
        • Article 22
    • Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
      • I. - Maladie, accidents, invalidité
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • II. - Maternité
        • Maternité
          • Article 27
          • Article 27
        • Paternité
          • Article 27 bis
    • Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
      • Service national
        • Article 28
      • Périodes de réserve
        • Article 29
    • Chapitre IX : Durée du travail
      • Durée et horaire du travail
        • Article 30
        • Article 30
    • Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
      • Article 31
    • Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
      • Article 32
    • Chapitre XII : Classifications et salaires
      • Article 33
    • Chapitre XIII : Dispositions diverses
      • Discipline
        • Article 34
      • Conciliation
        • Article 35
      • Interprétation de la convention
        • Article 36
        • Article 37

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I : Champ d'application de la convention )

    Annexe II (Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle)

    Annexe III (Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance)

    Annexe IV (Annexe IV : Classifications et salaires)

    Annexe V (Annexe V : Application de la convention)

    Annexe VI (Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants)

    Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise (Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise)

    Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)

    Contrat type de prévoyance (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)

    Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) (Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA))

    Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse (Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse )

    Système de classification et formation professionnelle (Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la la formation professionnelle)

    Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

    Observatoire des métiers et des qualifications (Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications )

    Retraite (Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite)

    Modification de la délibération n° 12 (Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12)

    Frais de transport (Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport)

    Formation professionnelle, classification et rémunération (Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération)

    Modification de délibérations (Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations)

    Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 (Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007)

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    Contrat type de prévoyance (Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance)

    Délibération n° 27 (Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27)

    Nouvelle codification (Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification)

    Emploi des seniors (Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    Recodification des articles (Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles)

    Modification de la délibération no 6 (Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6)

    Droit syndical (Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical)

    Modification de la convention (Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention)

    Modification de la convention (Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention)

    Diversité et à l'égalité des chances (Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

    Modifications à la convention (Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention)

    GPEC (Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC)

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle)

    Modification de la convention (Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention)

    Qualité de vie au travail (Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

    Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

    Droit syndical et fonctionnement des instances (Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)

    Agenda social de la CPPNI pour 2018 (Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018)

    Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention (Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention)

    Retour de congé de maternité ou d'adoption (Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)

    Modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention))

    Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) (Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2))

    Retraite progressive dans les entreprises (Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises)

    Agenda social CPPNI 2019 (Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019)

    Modalités de la négociation de l'annexe IV (Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)

    Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO))

    Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A))

    Progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention))

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    Qualité de vie au travail (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

    Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A (Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))

    Textes Salaires

      Salaires (Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires)

      Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1) )

      Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008)

      Salaires (Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

      Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008)

      Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008)

      Salaires (Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

      Salaires (Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012 (Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012)

      Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013 (Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013)

      Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 (Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017)

      Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 (Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018)

      Textes Extensions

        ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.)

        ARRETE du 27 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.)

        ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.)

        ARRETE du 20 mars 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.)

        ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.)

        ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.)

        ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.)

        ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.)

        ARRETE du 12 décembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.)

        ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.)

        ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.)

        ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.)

        ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

        ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

        ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.)

        ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.)

        ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.)

        ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.)

        ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.)

        ARRETE du 7 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.)

        ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.)

        ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.)

        ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.)

        ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.)

        ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.)

        ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.)

        ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.)

        ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.)

        ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.)

        ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.)

        ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.)

        ARRETE du 20 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.)

        ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.)

        ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.)

        ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.)

        ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.)

        Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

        Numéro de brochure:3276

        Texte de base

          OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

          La convention collective

          Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
          Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
          C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

          Les textes attachés

          Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

          Les mises à jour :

          La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

          les codes APE/NAF

          Code APE (anciennement NAF) :
          Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

          le numéro de brochure

          Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

          le code idcc

          Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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