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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des institutions de prévoyance ?

La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire est en vigueur dans toute la France.

Qui est concerné par la convention collective n°3276 du Journal Officiel ?

En application des dispositions du titre III du livre I du Code du travail, la convention collective 3276 tend à définir les conditions de travail du personnel des organismes chargés de la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des salariés du secteur privé.
Elle vise précisément les institutions relevant de fédérations bien déterminées, à savoir l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'association générale des institutions de retraite des cadres.
Les associations de coordination des institutions susmentionnées sont également concernées par la présente convention.

Codes APE
6209Z, 6629Z, 8299Z, 8430B
date texte
1 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
2 14/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
3 11/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
4 05/06/2020 Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
5 05/06/2020 Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
6 05/06/2020 Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
7 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
8 08/04/2020 Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
9 08/04/2020 Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
10 27/02/2020 Arrêté du 21 février 2020 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
11 22/02/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
12 01/01/2020 Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (IDCC: 1794)

Numéro de brochure:3276

Texte de base

    Convention collective nationale du 9 décembre 1993 (Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.)

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée, dénonciation
      • Révision
      • Avantages acquis
      • Ancienneté
    • Chapitre II : Droit syndical
      • Liberté d'opinion et liberté syndicale.
      • Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
      • Exercice des activités syndicales
      • Mesures visant l'amélioration du dialogue social
    • Chapitre II : Droit syndical
      • Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
      • Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
      • Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
      • Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
      • Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
    • Chapitre III : Activités sociales et culturelles
    • Chapitre IV : Embauchage
    • Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
      • Départ en retraite
      • Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
    • Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
      • Majorations pour ancienneté
      • Travail en sous-sol ou en local insalubre
      • Allocation de vacances
      • Congé sabbatique
      • Congés exceptionnels
    • Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
      • I. - Maladie, accidents, invalidité
      • II. - Maternité
        • Maternité
        • Paternité
    • Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
      • Service national
      • Périodes de réserve
    • Chapitre IX : Durée du travail
      • Durée et horaire du travail
    • Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
    • Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
    • Chapitre XII : Classifications et salaires
    • Chapitre XIII : Dispositions diverses
      • Discipline
      • Conciliation
      • Interprétation de la convention

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I : Champ d'application de la convention )

    • I. - Principes généraux
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
    • II. - Dérogations
    • III. - Interprétation
      • Différends

    Annexe II (Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle)

    • II A : Sécurité de l'emploi
      • I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • I. - Instances au niveau de la branche
        • A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
        • A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
        • B. Observatoire des métiers et des qualifications
        • B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
      • II. - Instances de pilotage de la branche
        • A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
        • A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
        • B. Observatoire des métiers et des qualifications
        • B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
      • III. - Instruments de la GPEC
      • II. - Information et consultation du personnel
      • IV. - Information consultation des IRP
      • III. - Transformation entraînant des mutations internes
      • IV. - Concentration - Fusion
      • V. - Décentralisation
      • VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
      • VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
      • VII. - Déplacement du lieu de travail
      • VIII. - Bourse de l'emploi
      • VIII. - Mobilité volontaire
    • II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • I. - Instances au niveau de la branche
        • A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
        • A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
        • B. Observatoire des métiers et des qualifications
        • B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
      • II. - Instances de pilotage de la branche
        • A. Commission paritaire de l'emploi et de la formation
        • A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
        • B. Observatoire des métiers et des qualifications
        • B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
      • III. - Instruments de la GPEC
      • II. - Information et consultation du personnel
      • IV. - Information consultation des IRP
      • III. - Transformation entraînant des mutations internes
      • IV. - Concentration - Fusion
      • V. - Décentralisation
      • VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
      • VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
      • VII. - Déplacement du lieu de travail
      • VIII. - Bourse de l'emploi
      • VIII. - Mobilité volontaire
    • II B. - Formation professionnelle
    • II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)
      • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
      • Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Titre IV Insertion professionnelle
      • Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
      • Titre VI Financement de la formation professionnelle
      • Titre VII Application de l'accord

    Annexe III (Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance)

    • Retraite
    • Prévoyance

    Annexe IV (Annexe IV : Classifications et salaires)

    • Classifications et salaires
      • Champ d'application
      • Principes généraux régissant la classification
      • Mode opératoire
      • Classement et mention sur le bulletin de paie
      • Modalités de première mise en application
      • Rémunération
      • Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
      • Progression professionnelle
      • Garanties d'augmentation des salaires réels
      • Frais de transport
      • Epargne collective et intéressement
      • Valeur du point au 1er décembre 2000
      • Rémunération mensuelle minimum au 1er décembre 2000
    • I. - Classifications des employés
      • Définition des catégories d'emplois des employés
    • II. - Classifications des agents de maîtrise et assimilés
    • III. - Classifications des cadres

    Annexe V (Annexe V : Application de la convention)

    Annexe VI (Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants)

    Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise (Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise)

    • Préavis - Licenciement
    • Maladie, accident, invalidité
    • Classification
    • Embauchage

    Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire)

    • Bénéficiaires
    • Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
    • Le contrat de travail : forme, modifications
    • Rémunération et décompte de l'ancienneté
    • Indemnité de licenciement
    • Allocation de départ en retraite
    • Congés annuels et autres congés

    Contrat type de prévoyance (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Obligations des institutions
      • Salaire de référence
    • Titre II : Garanties obligatoires
      • Bénéficiaires
      • Incapacité de travail - Invalidité
      • Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
      • Indexation de certaines prestations
    • Titre III : Garanties obligatoires
      • Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois

    Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) (Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA))

    Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse (Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse )

    • Retraite complémentaire
    • Indemnité de cessation d'activité
    • Date d'effet

    Système de classification et formation professionnelle (Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la la formation professionnelle)

    Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
    • Titre Ier : Champ d'application
      • Institutions concernées
      • Salariés concernés
    • Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
      • Principes généraux
      • Organisation des horaires dans un cadre annuel
      • Dispositions concernant les cadres
      • Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
      • Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
      • Suivi individualisé de la durée du travail
      • Heures supplémentaires
      • Compte épargne-temps (CET)
    • Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
      • Principes généraux
      • Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
      • Développement de la GPEC au sein des institutions
      • Recrutements
    • Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
      • Rémunérations
      • Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
    • Titre V : Dispositions diverses
      • Entrée en vigueur
      • Modification de la convention collective du fait du présent accord

    Observatoire des métiers et des qualifications (Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications )

    Retraite (Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite)

    • Préambule

    Modification de la délibération n° 12 (Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12)

    Frais de transport (Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport)

    Formation professionnelle, classification et rémunération (Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération)

    • Préambule
    • Titre Ier : Formation professionnelle
    • Titre II : Classification (1)
    • Titre III : Rémunération
    • Titre IV : Dispositions diverses
    • Annexe

    Modification de délibérations (Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations)

    Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 (Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007)

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité
      • Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
    • Titre II : Dispositions particulières
      • Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Constats
        • Dispositions nouvelles
      • Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap
        • Constats
        • Dispositions nouvelles
      • Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie
        • Constats
        • Dispositions nouvelles
      • Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. ― Dispositions intergénérationnelles
        • Constats
        • Dispositions nouvelles
    • Titre III : Dispositions diverses
      • Suivi de l'accord
      • Date d'effet et durée de l'accord
    • Annexe

    Contrat type de prévoyance (Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance)

    Délibération n° 27 (Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27)

    Nouvelle codification (Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification)

    Emploi des seniors (Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
    • Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Modalités de suivi
    • Date d'application et durée de l'accord
    • Annexe

    Recodification des articles (Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles)

    Modification de la délibération no 6 (Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6)

    Droit syndical (Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical)

    • Préambule

    Modification de la convention (Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention)

    Modification de la convention (Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention)

    Diversité et à l'égalité des chances (Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
    • Titre II Dispositions particulières
      • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
      • Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. – Articulation des temps de vie
      • Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. – Dispositions intergénérationnelles
    • Titre III Dispositions diverses
    • Annexe

    Modifications à la convention (Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention)

    GPEC (Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC)

    • Préambule
    • Annexe

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
    • Titre II Dispositions particulières
      • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
      • Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. – Articulation des temps de vie
      • Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. – Dispositions intergénérationnelles
    • Titre III Dispositions diverses
    • Annexe

    Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
    • Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Titre IV Insertion professionnelle
    • Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
    • Titre VI Financement de la formation professionnelle
    • Titre VII Application de l'accord
    • Annexes

    Modification de la convention (Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention)

    Qualité de vie au travail (Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

    • Préambule

    Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

    Droit syndical et fonctionnement des instances (Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)

    • Préambule
    • Titre Ier Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
    • Titre II Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
    • Titre III Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
    • Titre IV Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
    • Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel

    Agenda social de la CPPNI pour 2018 (Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018)

    • Préambule
    • Annexe

    Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention (Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention)

    • Préambule
    • I. – Liste des thèmes à aborder dans la négociation
    • II. – Réalisation d'un diagnostic préalable – projet de cahier des charges
    • II. – Diagnostic préalable. – Cahier des charges
    • III. – Modalités de conduite de la négociation
    • III. – Modalités de conduite de la négociation
    • IV. – Dispositions finales
    • IV. – Dispositions finales

    Retour de congé de maternité ou d'adoption (Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)

    Modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention))

    Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) (Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2))

    Retraite progressive dans les entreprises (Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises)

    • Préambule

    Agenda social CPPNI 2019 (Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019)

    • Préambule

    Modalités de la négociation de l'annexe IV (Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)

    Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO))

    • Préambule

    Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A))

    • Préambule

    Progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention) (Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention))

    Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

    Qualité de vie au travail (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

    Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A (Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))

    • Préambule

    Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020 (Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020)

    • Préambule

    Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention (Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention)

    Mise en place de l'activité partielle (Covid-19) (Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)

    • Préambule

    Droit syndical et fonctionnement des instances (Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er avril 2007

    Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1) )

    Salaires (Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008)

    Salaires (Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

    Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008)

    Salaires (Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008)

    Salaires (Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

    Salaires (Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012 (Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012)

    Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013 (Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013)

    Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 (Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017)

    Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 (Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.)

    ARRETE du 27 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.)

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.)

    ARRETE du 20 mars 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.)

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.)

    ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.)

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.)

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.)

    ARRETE du 12 décembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.)

    ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.)

    ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.)

    ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.)

    ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

    ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.)

    ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.)

    ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.)

    ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.)

    ARRETE du 5 juillet 2001 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.)

    ARRETE du 7 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.)

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.)

    ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.)

    ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.)

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.)

    ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.)

    ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.)

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.)

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.)

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.)

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.)

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.)

    ARRETE du 20 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.)

    ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.)

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.)

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.)

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3276

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe
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