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CONVENTION COLLECTIVE 3277 (Texte officiel) + Textes attachés  :

ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIÉTÉS ET MUSICIENS EN TOURNÉES

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Numéro brochure : 3277 | IDCC : 1662
La convention collective ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORéGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIéTéS ET MUSICIENS EN TOURNéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3277 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






date texte
1 21/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
2 16/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
3 01/09/2015 Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention portant création du fonds d'assurance formation du spectacle
4 01/09/2015 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur du spectacle vivant
5 30/01/2015 Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
6 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
7 07/06/2013 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l'annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
8 07/06/2013 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)
9 21/12/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
10 01/12/2012 Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
11 08/08/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
12 24/04/2012 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Codes APE

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 3
    • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5
    • Litiges et contrôles
      • Article 6
    • Extension de l'accord
      • Article 7

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article (Formation professionnelle continue)
    • Préambule
      • Article 1
    • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
      • Champ d'application de l'accord-cadre
        • Article 1-1
      • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
        • Article 1-2
      • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
        • Article 1-3
      • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 1-4
      • La consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 1-5
    • TITRE II : Les dispositifs de formation
      • Le plan de formation de l'entreprise
        • Article 2-1
      • Le plan de formation de la branche
        • Article 2-2
      • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
        • Article 2-3
      • Les contrats de professionnalisation
        • Article 2-4
      • Les périodes de professionnalisation
        • Article 2-5
      • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
        • Article 2-6
      • Le droit individuel à la formation
        • Article 2-7
    • TITRE III : Les contributions des entreprises
      • L'assiette de la contribution
        • Article 3-1
      • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-2
      • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-3
      • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-4
      • Contributions quel que soit l'effectif
        • Article 3-5
    • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
      • Durée
        • Article 4-1
      • Dénonciation
        • Article 4-2
    • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
      • Accords conventionnels
        • Article 5-1
      • Accords d'entreprise
        • Article 5-2
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