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CONVENTION COLLECTIVE 3277 + Textes attachés  :

ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIÉTÉS ET MUSICIENS EN TOURNÉES

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Numéro brochure : 3277 | IDCC : 1662
La convention collective ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORéGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIéTéS ET MUSICIENS EN TOURNéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3277 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






date texte
1 01/09/2015 Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention portant création du fonds d'assurance formation du spectacle
2 01/09/2015 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur du spectacle vivant
3 30/01/2015 Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
4 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
5 07/06/2013 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l'annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
6 07/06/2013 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)
7 21/12/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
8 01/12/2012 Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
9 08/08/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
10 24/04/2012 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
11 15/12/2011 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
12 25/11/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à l'institution de garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
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Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 3
    • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5
    • Litiges et contrôles
      • Article 6
    • Extension de l'accord
      • Article 7

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article (Formation professionnelle continue)
    • Préambule
      • Article 1
    • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
      • Champ d'application de l'accord-cadre
        • Article 1-1
      • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
        • Article 1-2
      • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
        • Article 1-3
      • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 1-4
      • La consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 1-5
    • TITRE II : Les dispositifs de formation
      • Le plan de formation de l'entreprise
        • Article 2-1
      • Le plan de formation de la branche
        • Article 2-2
      • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
        • Article 2-3
      • Les contrats de professionnalisation
        • Article 2-4
      • Les périodes de professionnalisation
        • Article 2-5
      • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
        • Article 2-6
      • Le droit individuel à la formation
        • Article 2-7
    • TITRE III : Les contributions des entreprises
      • L'assiette de la contribution
        • Article 3-1
      • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-2
      • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-3
      • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
        • Article 3-4
      • Contributions quel que soit l'effectif
        • Article 3-5
    • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
      • Durée
        • Article 4-1
      • Dénonciation
        • Article 4-2
    • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
      • Accords conventionnels
        • Article 5-1
      • Accords d'entreprise
        • Article 5-2

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle)

    Textes Extensions

      ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.)

      Article 1 (ARRETE du 31 mai 2006)

      Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

      Numéro de brochure:3277

      Texte de base

        Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)

        Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

        Numéro de brochure:3277

        Texte de base

          Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant)

          Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

          Numéro de brochure:3277

          Texte de base

            Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) (Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets))

            La convention collective

            Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
            Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
            C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

            Les textes attachés

            Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

            Les mises à jour :

            La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

            les codes APE/NAF

            Code APE (anciennement NAF) :
            Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

            le numéro de brochure

            Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

            le code idcc

            Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



            L'actualité de votre convention collective : vous êtes : Fonction :