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CONVENTION COLLECTIVE 3292 + Textes attachés  :

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS

Numéro brochure : 3292 | IDCC : 1979
La convention collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3292 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application
La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.

Elle concerne :

- les hôtels avec restaurant ;

- les hôtels de tourisme sans restaurant ;

- les hôtels de préfecture ;

- les restaurants de type traditionnel ;

- les cafés tabacs ;

- les débits de boissons ;

- les traiteurs organisateurs de réception (1) ;

- les discothèques et bowlings. (2)

Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l'entreprise notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif.

Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B, 55-5 D, 92-3 H.

Sont exclus :

- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective.
Lire la suite
date texte
1 01/01/2999 Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l\'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
2 14/03/2017 JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 42
3 17/01/2017 JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 75
4 10/09/2016 JORF n°0211 du 10 septembre 2016
texte n° 57
5 30/07/2016 JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 103
6 02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 79
7 22/04/2016 JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 114
8 01/04/2016 Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l\'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
9 01/04/2016 Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
10 08/03/2016 JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 90
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Sommaire brochure convention collective 3292

Texte IDCC 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997


    • Préambule
    • Titre Ier
      • Entrée en vigueur - Durée
      • Révision ou modification
      • Dénonciation
      • Commission nationale d'interprétation et de conciliation
      • Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution
      • Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.
    • Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Liberté d'opinion
      • Droit syndical
      • Représentation du personnel
    • Titre III : Égalité professionnelle
      • Egalité professionnelle entre hommes et femmes
    • Titre IV : Contrat de travail
      • Embauche
      • Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
      • Contrat à durée indéterminée
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à temps partiel
      • Travailleurs handicapés
      • Promotion interne
    • Titre V : Apprentissage et formation
      • Apprentissage
      • Formation professionnelle
      • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
    • Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
      • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
      • Aménagement du temps de travail
    • Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés
      • Indemnités de congé
      • Congés pour événements familiaux
      • Congés pour enfant malade
      • Jours fériés
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Maternité
      • Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude
    • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
      • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
      • Indemnisation de licenciement
      • Départ à la retraite
    • Titre IX : Salaires et classifications
      • Classifications
      • Salaires
    • Titre X : Prévoyance
  • Annexe d'application n° 1 ; grille de classification
    • Définition générale du niveau I - Employés
    • Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau IV - Maîtrise.
    • Définition générale du niveau V - Cadres.
  • Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998
    • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
  • Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
  • Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
    • Champ d'application
    • Catégorie de personnel concerné
    • Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
    • Entrée en vigueur
    • Clause résolutoire
    • ANNEXE
  • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
  • Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
    • Commission décentralisée de conciliation en région Centre
      • I. - Composition de la commission
      • II - Rôle de la commission
      • III - Saisine de la commission
      • Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation
  • Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Protection des membres salariés
    • Publicité - Dépôt légal - Extension
  • Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
    • Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Durée du travail
      • Heures supplémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage, de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Temps partiel
      • Aménagement du temps de travail
    • TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS
      • Congés payés conventionnels
      • Jours fériés
    • TITRE IV : CADRES
      • Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
      • Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
    • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS
      • Compte épargne temps
    • TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT
      • Travail de nuit
    • TITRE VII : RÉMUNÉRATION
      • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
    • TITRE VIII : PRÉVOYANCE
      • Prévoyance
      • Suivi de l'accord
    • ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Modulation du temps de travail
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
      • Temps partiel modulé sur l'année
    • ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE
  • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004
    • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
  • Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Formalités de dépôt
    • Modalités de révision et de dénonciation
  • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004
    • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
  • Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005
    • Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
  • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  • Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
    • TITRE Ier : dispositions générales
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • TITRE II : durée et aménagement du temps de travail
      • Durée du travail
      • Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
      • Heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage et de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Compte épargne-temps
      • Aménagement du temps de travail
    • TITRE III : jours fériés
      • Jours fériés autres que le 1er Mai
    • TITRE IV : travail de nuit
      • Travail de nuit
    • TITRE V : temps partiel
      • Temps partiel
    • TITRE VI : classifications
      • Classifications
    • TITRE VII : prévoyance
      • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • TITRE VIII : chèques-vacances
      • Chèques-vacances
    • TITRE IX : suivi de l'accord
      • Durée, entrée en vigueur, dépôt
      • Révisions et modifications
    • TITRE X : thèmes de négociation prioritaires
    • Annexe I : L'aménagement du temps de travail
      • Modulation du temps de travail.
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
      • Temps partiel modulé sur l'année.
    • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
    • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
  • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007
    • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
  • Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
  • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
    • Champ d'application
    • Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
    • Reconnaissance des acquis de la formation
    • Information et orientation
    • Insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
    • Accueil et intégration durable dans l'entreprise
    • Objectifs en matière d'apprentissage
    • Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE
    • Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
    • Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH
    • Egalité d'accès à la formation hommes-femmes
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
    • Les salariés disposant d'un bas niveau de qualification
    • Accès à la formation des personnes handicapées
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Suivi de l'accord
    • Publicité de l'accord
    • Extension de l'accord
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Curriculum vitae europass
  • Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
  • Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
    • Modification de l'article 18.2 (Garanties)
    • Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt. ? Publicité
    • Interprétation
  • Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Salaires minima conventionnels horaires
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révisions et modifications
  • Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
    • Préambule
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification de l'article 18.2 « Garanties »
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Cessation du contrat de travail
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Rémunération
    • Négociation des salaires minima conventionnels horaires
    • Reconnaissance des qualifications
    • Prévoyance et mutuelle
    • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Jours fériés
    • Valorisation de la fonction tutorale
    • Négociation collective de branche
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Valorisation de la fonction tutorale
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révisions et modifications
  • Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-mer
    • Durée, entrée en vigueur, extension et dépôt
    • Révision et modification
  • Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Objet de l'accord
    • Champ d'application
    • Couverture conventionnelle obligatoire
    • Salariés bénéficiaires du régime
    • Date d'effet des garanties
    • Périodes de suspension du contrat de travail
    • Cessation des garanties
    • Maintien des garanties
    • Position des partenaires sociaux sur une couverture dans les cas de sorties de branche
    • Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
    • Territorialité des garanties
    • Montant de la cotisation et répartition
    • Montant de la cotisation et répartition
    • Echéance et paiement des cotisations
    • Prévention
    • Action sociale et prévention
    • Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
    • Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime
    • Durée et date d'entrée en vigueur
    • Révision et modification
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dénomination de l'association
    • Objet social de l'association
    • Ressources affectées au financement de l'association
    • Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime
    • Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime
    • Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé
    • Administration de l'association
    • Pouvoirs du conseil d'administration
    • Organisation du conseil d'administration
    • Durée de l'association
    • Règlement intérieur de l'association
    • Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'association
    • Règles de dissolution
    • Révision et dénonciation de l'accord
    • Formalité. ? Publicité
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Extension
  • Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
  • Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »
    • Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »
    • Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet du présent accord
    • Situations de travail illégal visées
    • Actions d'information et de prévention du travail illégal
    • Observatoire de suivi
    • Le travail illégal est un délit sanctionné pénalement
    • Dispositions générales
  • Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Tableau de prestations
    • Caractère responsable du régime frais de santé
    • Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentaires
    • Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Objet
    • Modalités et conditions de la formation
    • Dispenses
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
    • Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »
    • Extension et entrée en vigueur
  • Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Définitions
    • Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des HCR
    • Prévention et actions
    • Acteurs impliqués
    • Emploi des seniors
    • Suivi de l'application de l'accord (observatoire)
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
  • Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Salariés bénéficiaires du régime
    • Portabilité : modification de l'article 9
    • Date d'effet. ? Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Objet
    • Bénéficiaires de garantie
    • Date d'entrée en vigueur. ? Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Détermination de la période de référence
    • Détermination de la durée du travail sur la période de référence
    • Durées maximales de travail
    • Détermination des rythmes de travail
    • Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail
    • Limites pour le décompte des heures supplémentaires
    • Lissage de la rémunération
    • Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence
    • Durée. ? Dépôt. ? Entrée en vigueur
    • Révision et modification
  • Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
  • Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Modification de l'article 1er « Objet du régime »
    • Suppression de l'article 2 « Assurance et gestion collective »
    • Modification de l'article 3 « Champ d'application »
    • Modification de l'article 3 bis « Extension du champ d'application »
    • Modification de l'article 4 « Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel »
    • Modification de l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »
    • Modification de l'article 6 « Date d'effet des garanties »
    • Modification de l'article 7 « Période de suspension du contrat de travail »
    • Modification de l'article 8 « Cessation des garanties »
    • Modification des articles 9 et 10
    • Modification de l'article 11
    • Modification de l'article 12
    • Suppression de l'article 13 « Versement des prestations »
    • Modification de l'article 14 « Territorialité des garanties »
    • Modification de l'article 15 « Montant de la cotisation et répartition »
    • Modification de l'article 16 « Echéance et paiement des cotisations »
    • Modification de l'article 17 « Prévention »
    • Modification de l'article 18 « Action sociale »
    • Modification de l'article 19 « Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires »
    • Modification de l'article 20 « Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime »
    • Suppression de l'article 21 « Missions de la commissions paritaire de pilotage »
    • Numérotation et subdivision en chapitres
    • Date d'effet
  • Salaires - Convention collective nationale du 30 avril 1997
    • Salaires minimaux conventionnels.
  • Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
    • Salaires minimaux conventionnels
  • Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
    • Salaires
  • Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
    • Salaires
  • Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Négociation des salaires minima conventionnels horaires
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Prime TVA
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Minima conventionnels
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Champ d'application
    • Minima conventionnels
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs - organisateurs de réception
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
  • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
  • Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005
  • Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
  • Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.