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CONVENTION COLLECTIVE 3292 + Textes attachés  :

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS

Numéro brochure : 3292 | IDCC : 1979
La convention collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3292 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






Champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l’ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l’hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d’aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



Lire la suite
date texte
1 01/01/2999 Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
2 25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 101
3 28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 90
4 28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 91
5 22/01/2019 Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
6 01/01/2019 Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
7 30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 142
8 19/12/2018 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
9 01/12/2018 Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
10 28/11/2018 JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 85
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La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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