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CONVENTION COLLECTIVE 3292 (Texte officiel) + Textes attachés  :

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS

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Numéro brochure : 3292 | IDCC : 1979
La convention collective HôTELS, CAFéS, RESTAURANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3292 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

 






Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l'ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l'hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d'aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



Codes APE
1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z
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date texte
1 01/09/2020 Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
2 01/09/2020 Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
3 06/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
4 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
5 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
6 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
7 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
8 12/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
9 06/08/2019 Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
10 06/08/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
11 03/05/2019 Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
12 01/04/2019 Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC: 1979)

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1997 (Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Entrée en vigueur - Durée
        • Article 2
      • Révision ou modification
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Commission nationale d'interprétation et de conciliation
      • Commissions décentralisées de conciliation
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
        • Article 7
    • Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Article
      • Liberté d'opinion
        • Article 8 (1)
      • Droit syndical
        • Article 9
      • Représentation du personnel
        • Article 10
    • Titre III. Égalité professionnelle
      • Égalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 11
    • Titre IV. Contrat de travail
      • Embauche
        • Article 12
      • Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
        • Article 12.1
      • Contrat à durée indéterminée
        • Article 13
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 14
      • Contrat à temps partiel
        • Article 15
      • Travailleurs handicapés
        • Article 16
      • Promotion interne
        • Article 17
    • Titre V. Apprentissage et formation
      • Apprentissage
        • Article 18
      • Formation professionnelle
        • Article 19
      • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
        • Article 20
    • Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
      • Article
      • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
        • Article 21
      • Aménagement du temps de travail
        • Article 22
    • Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés
        • Article 23
      • Indemnités de congé
        • Article 24
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 25.1
      • Congés pour enfant malade
        • Article 25.2
      • Jours fériés
        • Article 26
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 27
      • Maternité
        • Article 28
      • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
        • Article 29
    • Titre VIII. Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 30
      • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
        • Article 31
      • Indemnisation de licenciement
        • Article 32
      • Départ à la retraite
        • Article 33 (1)
    • Titre IX. Salaires et classifications
      • Classifications
        • Article 34
      • Salaires
        • Article 35
    • Titre X. Prévoyance
      • Article
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