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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l'ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l'hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d'aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



Codes APE
1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z
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date texte
1 01/09/2020 Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
2 01/09/2020 Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
3 06/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
4 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
5 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
6 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
7 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
8 12/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
9 01/01/2020 Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
10 01/01/2020 Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
11 06/08/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
12 06/08/2019 Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC: 1979)

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1997 (Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997)

    • Préambule
    • Titre Ier. Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Entrée en vigueur - Durée
      • Révision ou modification
      • Dénonciation
      • Commission nationale d'interprétation et de conciliation
      • Commissions décentralisées de conciliation
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
    • Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Liberté d'opinion
      • Droit syndical
      • Représentation du personnel
    • Titre III. Égalité professionnelle
      • Égalité professionnelle entre hommes et femmes
    • Titre IV. Contrat de travail
      • Embauche
      • Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
      • Contrat à durée indéterminée
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à temps partiel
      • Travailleurs handicapés
      • Promotion interne
    • Titre V. Apprentissage et formation
      • Apprentissage
      • Formation professionnelle
      • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
    • Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
      • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
      • Aménagement du temps de travail
    • Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés
      • Indemnités de congé
      • Congés pour événements familiaux
      • Congés pour enfant malade
      • Jours fériés
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Maternité
      • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
    • Titre VIII. Rupture du contrat de travail
      • Préavis
      • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
      • Indemnisation de licenciement
      • Départ à la retraite
    • Titre IX. Salaires et classifications
      • Classifications
      • Salaires
    • Titre X. Prévoyance

Textes Attachés

    Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes)

    • Annexe

    Annexe I d'application (Annexe I d'application. Grilles de classification)

    • Définition générale du niveau I - Employés
    • Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau IV - Maîtrise.
    • Définition générale du niveau V - Cadres.

    Annexe II d'application (Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998)

    • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective

    Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

    Retraite complémentaire des salariés (Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés)

    • Champ d'application
    • Catégorie de personnel concerné
    • Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
    • Entrée en vigueur
    • Clause résolutoire
    • Annexe

    Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison (Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999)

    Commission régionale de conciliation (région Centre) (Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre))

    • Commission décentralisée de conciliation en région Centre
      • I. - Composition de la commission
      • II - Rôle de la commission
      • III - Saisine de la commission

    Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône (Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Protection des membres salariés
    • Publicité - Dépôt légal - Extension

    Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance (Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance)

    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
      • Durée du travail
      • Heures supplémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage, de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Temps partiel
      • Aménagement du temps de travail
    • Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
      • Congés payés conventionnels
      • Jours fériés
    • Titre IV : Cadres
      • Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
      • Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
    • Titre V : Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps
    • Titre VI : Travail de nuit
      • Travail de nuit
    • Titre VII : Rémunération
      • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
    • Titre VIII : Prévoyance
      • Prévoyance
      • Suivi de l'accord
    • Annexe I sur l'aménagement du temps de travail
      • Modulation du temps de travail
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
      • Temps partiel modulé sur l'année
    • Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance

    Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants (Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants)

    Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance (Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance )

    • Durée et date d'effet
    • Formalités de dépôt
    • Modalités de révision et de dénonciation

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 (Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 )

    Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 )

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
      • Durée du travail
      • Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
      • Heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage et de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Compte épargne-temps
      • Aménagement du temps de travail
    • Titre III : Jours fériés
      • Jours fériés autres que le 1er Mai
    • Titre IV : Travail de nuit
      • Travail de nuit
    • Titre V : Temps partiel
      • Temps partiel
    • Titre VI : Classifications
      • Classifications
    • Titre VII : Prévoyance
      • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • Titre VIII : Chèques-vacances
      • Chèques-vacances
    • Titre IX : Suivi de l'accord
      • Durée, entrée en vigueur, dépôt
      • Révisions et modifications
    • Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
    • Annexe I : Aménagement du temps de travail
      • Modulation du temps de travail
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
      • Temps partiel modulé sur l'année
    • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
    • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

    Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance (Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance)

    Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance (Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

    Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis (Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis)

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance)

    Champ d'application et salaires (Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires)

    Suspension du contrat de travail (Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail)

    • Préambule

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)

    • Préambule

    Prime au tuteur accrédité (Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité)

    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Valorisation de la fonction tutorale
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révision et modification

    Prévoyance (Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Prime liée à la réduction du taux de la TVA (Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA)

    • Préambule

    Frais de santé (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
    • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
    • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
    • Chapitre IV Cotisations
    • Chapitre V Prévention et action sociale
    • Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
    • Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
    • Chapitre VIII Autres dispositions

    Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)

    • Préambule

    Adhésion du SNRTC à la convention (Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention)

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Lutte contre le travail illégal (Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal)

    • Préambule

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage)

    • Préambule
    • Annexe

    Reprise du personnel en cas de changement de prestataire (Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire)

    Santé au travail et emploi des seniors (Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors)

    • Préambule

    Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007 (Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail)

    Frais de santé (Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Prévoyance (Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule

    Frais de santé (Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Cadres autonomes (Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes)

    • 1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année – la notion de cadre autonome
    • 2. Forfait annuel en jours
    • 3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • 4. Révision, dénonciation et modification

    Frais de santé (Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Frais de santé (Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Frais de santé (Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Permis de former en alternance (Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance)

    Prévoyance (Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière)

    • Préambule
    • Annexe 1

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Dissolution de l'APGM HCR P & S (Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé)

    • Préambule

    CPNEF-IH (Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière)

    Régime professionnel de frais de santé (Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule

    Adhésion de la CFHRCD à la convention collective (Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants)

    Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé) (Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

    • Préambule

    Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé) (Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires : 1997 (Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires)

    • Salaires minimaux conventionnels

    Salaires (Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux conventionnels

    Salaires (Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

    • Préambule

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011)

    • Préambule

    Salaires minima à compter du 1er janvier 2012 (Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012)

    • Préambule

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

    • Préambule

    Salaires minima au 1er novembre 2014 (Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 3 décembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.)

    ARRETE du 28 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.)

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.)

    ARRETE du 30 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.)

    ARRETE du 30 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.)

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.)

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

    • Champ d'application de l'accord
    • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
    • Dispositions financières
    • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
    • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
    • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
    • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
    • Entrée en vigueur
    • Suivi de l'accord
    • Publicité
    • Extension
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
      • Annexe II
      • Annexe II bis
      • Annexe III
        • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

    Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Annexe

Textes Attachés

    Financement du FPSPP (Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP)

    • Annexe I

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

    • Préambule
      • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Chapitre II Missions du FAFIH
      • Chapitre III Collecte et gestion des contributions
      • Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
      • Chapitre V Dispositions diverses
    • Annexe

Textes Attachés

    OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3292

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

    • Préambule
    • Annexe
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