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CONVENTION COLLECTIVE 3305 + Textes attachés  :

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

Numéro brochure : 3305 | IDCC : 2216
La convention collective COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Champ d'application


La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

L'activité principale d'une entreprise est déterminée selon les règles dégagées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

1.1.1. Professionnel

1.1.1.1. Activités de commerce de détail

a) Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), code NAF 47. 11B ;

b) Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), code NAF 47. 11C ;

c) Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2), code NAF 47. 11D ;

d) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), code NAF 47. 11F ;

e) Commerce de détail de boissons exercé par les seules entreprises à succursales multiples dont les magasins sont gérés par des gérants mandataires non salariés, dont le statut est fixé aux articles L. 7322-1 et suivants du code du travail, code NAF 47. 25Z partiel ;

f) Elle s'applique aux sièges sociaux des entreprises dont l'activité principale ressort de la présente convention ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas une existence juridique propre (entrepôts de gros et demi-gros, centres auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, e-commerce, " drive-in "...).

1.1.1.2. Activités de commerce de gros

Les codes NAF de l'INSEE mentionnés au regard des descriptifs d'activités économiques sont donnés à titre indicatif car avec l'entrée en vigueur de la nomenclature au 1er janvier 2008, les grossistes alimentaires non spécialisés sont répertoriés sous une seule rubrique qui ne caractérise pas leur activité avec précision.

En effet, un même grossiste, dont l'activité principale est à prédominance alimentaire, peut commercialiser sous un même toit ou dans des entrepôts différents : de l'épicerie et des liquides, des articles de droguerie, parfumerie-hygiène, des produits de bazar léger et des textiles, des produits frais... tous produits dits de grande consommation.

a) Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), codes NAF 46. 17A et 46-17B partiel ;

b) Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, code NAF 46. 38B partiel ;

c) Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire : l'activité consiste à fournir l'essentiel des produits alimentaires, mais aussi certains produits non alimentaires (droguerie, bazar léger...) de grande consommation vendus par les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés).

Relèvent de cette activité les entreprises de commerce de gros à prédominance alimentaire qui vendent des produits de grande consommation en libre-service à des commerçants détaillants ou artisans censés payer comptant et emporter la marchandise, ainsi que celles non spécialisées également qui, à titre exclusif, fournissent aux collectivités privées et publiques et à la restauration, plusieurs catégories de produits alimentaires, code NAF 46. 39B (anciens codes NAF 51. 3W et 51. 3T partiel) ;

d) Elle s'applique aux activités annexes (usines, ateliers, garages...) ainsi que dans les sièges sociaux des entreprises visées au point 1.1 ci-dessus.

1.1.2. Territorial

Le champ d'application de la présente convention est national. Elle s'applique y compris dans tous les départements d'outre-mer.

1.1.3. Activités non visées

La présente convention ne s'applique pas :

1.1.3.1. Aux magasins populaires, ainsi qu'aux entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs.

1.1.3.2. Au personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés dont le statut est fixé aux articles L. 7322-1 et suivants du code du travail.

1.1.3.3. Aux entreprises employant moins de 11 salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.L'effectif des 11 salariés est calculé selon les modalités visées à l'article L. 2312-8 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet effectif.

En outre, la présente convention collective n'est applicable que si l'effectif d'au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

1.1.3.4. Aux entreprises relevant de la convention collective nationale de commerces de gros.

1.1.3.5. Aux commerces de gros non spécialisés (non alimentaires), code NAF classe 46.7.

1.1.3.6. Aux commerces de gros de produits agricoles bruts, code NAF classe 46.2.

1.1.3.7. Aux entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure.

1.1.3.8. Aux voyageurs-représentants-placiers qui bénéficient des dispositions de la convention nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
Lire la suite
date texte
1 16/10/2016 Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
2 24/09/2016 JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 66
3 24/08/2016 JORF n°0196 du 24 août 2016
texte n° 77
4 01/08/2016 Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
5 29/07/2016 JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 104
6 09/07/2016 JORF n°0159 du 9 juillet 2016
texte n° 86
7 03/06/2016 JORF n°0128 du 3 juin 2016
texte n° 79
8 21/04/2016 ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d\'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l\'apprentissage et au partenariat CFA)
9 02/03/2016 JORF n°0052 du 2 mars 2016
texte n° 77
10 02/03/2016 Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
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Sommaire brochure convention collective 3305

Texte IDCC 2216: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.


  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Conventions et accords antérieurs
      • Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
      • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
      • Adhésions ultérieures
    • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Exercice du droit syndical
      • Délégués syndicaux
      • Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
      • Délégués du personnel
      • Membres des comités d'entreprise
      • Elections
      • Protection des candidats
      • Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
    • Titre III : Contrat de travail
      • Préambule
      • Embauche
      • Mesures spécifiques.
      • Contrats étudiants
      • Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
      • Période d'essai
      • Classifications et rémunérations
      • Modalités de rémunération
      • Prime annuelle
      • Epargne salariale
      • Retraite complémentaire
      • Bulletin de paie
      • Définition du salaire " plein tarif "
      • Préavis et recherche d'emploi
      • Indemnité de licenciement
      • Départ ou mise à la retraite
      • Rupture conventionnelle homologuée
      • Ancienneté
    • Titre IV : Classifications des fonctions
      • Préambule
      • Chapitre Ier : présentation des classifications
        • Critères de classification
        • Niveaux de classification
        • Evolution professionnelle
        • Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
        • Période d'accueil dans la fonction
      • Chapitre II : dispositions générales
        • Rappel de quelques règles de base
        • Révision
        • Evolutions technologiques fondamentales
      • Chapitre III : outils de classification
    • Titre V : Durée et organisation du temps de travail
      • Préambule
      • Bilan annuel
      • Programmation du temps de travail
      • Organisation et contrôle du temps de travail
      • Pauses
      • Définition du travail effectif
      • Aménagement du temps de travail
      • Durée du travail
      • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
      • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Permanences et astreintes
      • Heures supplémentaires
      • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
      • Travail de nuit
      • Repos hebdomadaire
      • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
      • Jours fériés
      • Horaires individualisés
      • Compte épargne-temps
      • Bilan annuel sur la durée du travail
      • Annexe au titre V
    • Titre VI : Travail à temps partiel
      • Préambule
      • Définition du travail à temps partiel.
      • Etude sur le temps partiel
      • Droit à une durée minimale contractuelle garantie
      • Contrat de travail.
      • Embauche des salariés à temps partiel
      • Organisation du temps de travail
      • Modification du contrat de travail.
      • Information sur l'emploi
      • Contrat de travail
      • Rémunération.
      • Contrat de travail
      • Statut du salarié à temps partiel
      • Dispositions conventionnelles.
      • Rémunération
      • Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
      • Garanties individuelles.
      • Droits et avantages des salariés à temps partiel
      • Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
      • Garanties collectives.
      • Modification du contrat de travail
      • Information des institutions représentatives du personnel
      • Modulation des horaires de travail.
      • Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
      • Missions et suivi de la branche
    • Titre VII : Congés payés et absences
      • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
        • Congés payés
        • Ordre des départs en congés payés
      • Chapitre II : Absences
        • Absences pour maladie ou accident
        • Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
        • Absences autorisées pour circonstances de famille
        • Protection de la maternité et éducation des enfants
        • Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants
        • Absences diverses
    • Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
      • Préambule
      • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
      • Rôle de la branche
      • Service de santé au travail
    • Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
      • Création
      • Composition
      • Rôle et missions
      • Réunions
      • Décentralisation
    • Titre X : Emploi
      • Préambule
      • Information des représentants du personnel
      • Emploi des jeunes travailleurs
      • Dispositions sociales.
      • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"
      • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
      • Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Licenciement collectif
    • Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Préambule
      • Les enjeux de la GPEC
      • Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
      • Construction des parcours de professionnalisation
      • Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
      • Suivi de l'accord
    • Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
    • Préambule
      • Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences
    • Observatoire de branche
    • Productions de l'observatoire
    • Diffusion des résultats des travaux de l'observatoire
      • Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation
    • Accompagnement des salariés en contrat de formation en alternance
      • Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés
    • Action de formation
    • Plan de formation
    • Période de professionnalisation
    • Accompagnement des managers
    • Entretien professionnel
      • Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Passeport orientation et formation
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Bilan de compétences
      • Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche
    • Socle de connaissances et de compétences professionnelles
    • Certifications de branche
      • Chapitre VI : Gouvernance et mise en ?uvre de la politique formation de la branche
    • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    • Section paritaire professionnelle (SPP)
    • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
      • Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche
    • Désignation de l'OPCA de la branche et de l'OCTA national
    • Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle continue
    • Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle initiale et à la promotion des métiers
      • Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
    • Partenariat avec les systèmes éducatifs
    • Développement de partenariats régionaux
    • Autres partenariats pour la promotion des métiers et l'insertion dans la branche
      • Chapitre IX : Modalités de mise en ?uvre et de suivi
    • Dispositions finales
      • Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
      • Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
      • Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
      • Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
      • Annexe V : Engagement mutuel de tutorat
    • Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
      • Bénéficiaires des garanties
      • Salaire de référence
      • Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
      • Frais d'obsèques
      • Garanties rente éducation
      • Garantie invalidité des salariés non cadres
      • Suspension des garanties
      • Revalorisation des prestations
      • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Cotisations
      • Reprise des risques en cours
      • Prescription
      • Désignation de l'organisme assureur
      • Changement d'organisme assureur par une entreprise
      • Commission paritaire de suivi
      • Mise en place du régime
      • Clause pour adhésion tardive
      • Information des entreprises et des salariés
      • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
  • ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
    • A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
      • Champ d'application
      • Période d'essai
      • Durée du préavis
      • Forme de la rupture du contrat de travail
      • Recherche d'emploi
      • Complément de salaire en cas de maladie ou accident
      • Indemnité de licenciement
      • Allocation de départ en retraite
    • B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
      • Préambule
      • Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
      • Obligations à respecter
      • Prime de responsabilité
      • Visite médicale
      • Formation
      • Classification. - Fonctions repères
  • ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Rémunération
    • Complément de salaire en cas de maladies et accidents
    • Préavis et rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
    • Allocation de départ en retraite
    • Classification. - Fonctions repères
  • ANNEXE III : Cadres
    • article
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Rémunération
    • Maladies. - Accidents
    • Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
    • Congés payés
    • Préavis et rupture du contrat de travail
    • Indemnité de licenciement
    • Allocation de départ en retraite
    • Conciliation des conflits collectifs
    • Classification - Fonctions repères.
  • ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
    • Préambule
    • Préambule
    • Objet de l'accord
    • Définition du personnel d'encadrement
    • Responsabilités particulières
    • Information, concertation, formation
    • Contrat de travail
    • Promotion et évolution de carrière
    • Inventions
    • Clause de non-concurrence
  • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
    • Formation initiale et continue
  • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
    • Formation initiale et continue. - Formation complémentaire "passerelle"
    • Organismes de formation
    • section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
      • Salariés concernés
      • Durée et contenu de la FIMO
        • Réalisation de la FIMO
          • Equivalences
            • Financement des frais de la FIMO
    • Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
      • Salariés concernés
      • Durée minimale et contenu de la FCOS
      • Réalisation de la FCOS
      • Financement des frais de la FCOS
    • Section 3 : Dispositions diverses
      • Attestations de formation initiale et continue
      • Conducteurs concernés
      • Calendrier d'application
      • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle?
      • PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
      • Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle?
    • Section 3 : La formation complémentaire "passerelle?
      • Attestations de formation initiale et continue
      • Conducteurs concernés
      • Calendrier d'application
      • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle?
      • PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
      • Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle?
    • Section 4 : Dispositions finales
      • Attestation de formation
      • Carte de qualification
      • Obligations du conducteur en cas de contrôle
      • Obligations des employeurs en cas de contrôle
  • ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
    • Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    • Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    • Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
    • ANNEXE VIII : Salaires
  • Annexe VII Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l' emploi des personnes handicapées
    • Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
    • Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
    • Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
    • Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
  • ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
    • Préambule
    • Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
    • Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
      • Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
      • Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
      • Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
    • Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
      • Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
      • Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
    • Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre V Actions conduites au niveau de la branche
      • Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
      • Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
      • Chapitre III Mesures de prévention mises en ?uvre à l'échelon de la branche
  • Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
    • Objectifs quantitatifs en matière d'insertion et de promotion professionnelle
    • Contrats de professionnalisation
    • Apprentissage
    • Découverte de l'entreprise et des métiers
    • Partenariats avec les acteurs de l'emploi (Pôle emploi et missions locales)
    • Mesures en faveur de la promotion professionnelle au sein de la branche
    • Développement des parcours d'évolution professionnelle
    • Rénovation des CQP de la branche
    • Abondements des droits des salariés au compte personnel de formation (CPF)
    • Acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles
    • Suivi de l'accord
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Publicité. ? Extension
  • ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
    • Préambule
    • Objectifs et priorités du partenariat
    • Sélection des CFA partenaires de la branche et formalisation du partenariat
    • Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation
    • Suivi
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Publicité. ? Extension
  • Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
    • Objet de l'avenant.
    • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
    • TITRE VI : Travail à temps partiel.
      • Date d'application.
      • Extension.
  • Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
  • Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
    • Objet de l'avenant.
    • Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux.
    • Durée, dénonciation.
    • Entrée en vigueur.
    • Dépôt et publicité.
    • Extension.
  • Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
    • Objet
    • Travail de nuit
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
    • Objet de l'avenant.
    • Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite.
    • Allocation de départ à la retraite.
    • Date d'application.
    • Publicité.
    • Extension.
  • Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
    • Structure du titre IV.
    • Préambule.
    • Présentation des classifications.
    • Niveaux de classification.
    • Evolution professionnelle.
    • Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires.
    • Période d'accueil dans la fonction.
    • Fonctions - Repères.
    • Date d'application.
    • Publicité.
    • Extension.
  • Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
    • Objet de l'avenant.
    • Salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
    • Date d'application.
    • Publicité.
    • Extension.
  • Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
    • Objet de l'avenant.
    • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
    • Date d'application.
    • Publicité.
    • Extension.
  • Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
  • Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
    • Objet de l'avenant
    • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • Formalités d'adhésion au plan
      • Alimentation du PEI
      • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
      • Gestion des sommes collectées
      • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
      • Prise en charge des frais de fonctionnement
      • Information des bénéficiaires
      • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
      • Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
    • Section 2
      • Préambule
      • Fomalités d'adhésion au plan
      • Bénéficiaires
      • Alimentation du PPESVI
      • Gestion des sommes collectées
      • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
      • Prise en charge des frais de fonctionnement
      • Informations des bénéficiaires
      • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
      • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Retrait des fonds
      • Durée
      • Appendice à la section 2
        • Critères de choix et liste des formules de placement
      • Date d'application
      • Publicité
      • Extension
  • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005
    • Objet de l'avenant.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Exercice du droit individuel à la formation.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • La période de professionnalisation.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Le contrat de professionnalisation.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Date d'application.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Publicité.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Extension.
    • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
  • Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
    • Objet et présentation de l'avenant.
    • Actualisation de la convention
    • TITRE Ier : Dispositions générales.
    • TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
    • TITRE III : Contrat de travail.
    • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
    • Actualisation de la convention
    • TITRE VI : Travail à temps partiel.
    • TITRE VII : Congés payés et absences.
    • TITRE VIII : Hygiène et sécurité.
    • TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.
    • TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.
    • ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.
    • ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
    • ANNEXE III : Cadres.
    • ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
    • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
    • ANNEXE VI : Epargne salariale.
    • ANNEXE VI : Date d'application.
    • ANNEXE VI : Publicité.
    • ANNEXE VI : Extension.
  • Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006 DOUBLON
    • Objet de l'avenant.
    • Emploi des personnes handicapées
    • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées
    • Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
    • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-1
    • Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
    • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-2
    • Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-3
    • Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-4
  • Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
    • Objet de l'avenant
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006
    • Objet de l'avenant.
    • Formation professionnelle
    • Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.
    • Formation professionnelle
    • Date d'application.
    • Formation professionnelle
    • Publicité.
    • Formation professionnelle
    • Extension.
    • Formation professionnelle
    • ANNEXE II du Titre XII
      • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
    • Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
  • Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
    • Objet de l'avenant.
    • Date d'application, publicité et extension.
  • Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
  • Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
    • Objet et présentation de l'avenant
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
    • Objet et présentation de l'avenant
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
    • Objet et présentation de l'avenant
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Objet de l'avenant
    • Egalité entre les femmes et les hommes
    • Actualisation des dispositions de l'article 7.6 « Protection de la maternité et éducation des enfants »
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
    • Objet de l'avenant
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
    • Objet de l'avenant
    • Travail à temps partiel
    • Contrats étudiants
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
    • Objet de l'avenant
    • Absences autorisées en cas de décès du conjoint
    • Application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
    • Objet de l'avenant
    • Annexe II, titre XII de la convention
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
    • Objet de l'avenant
    • Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
    • Application et durée
    • Publicité
    • Extension
    • Annexe
    • Formation initiale et continue. ? Formation complémentaire "passerelle?
    • Organismes de formation
      • Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
    • Salariés concernés
    • Durée et contenu de la FIMO
    • Réalisation de la FIMO
    • Equivalences
    • Financement des frais de la FIMO
      • Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
    • Salariés concernés
    • Durée minimale et contenu de la FCOS
    • Réalisation de la FCOS
    • Financement des frais de la FCOS
      • Section 3 La formation complémentaire "passerelle?
    • Conducteurs concernés
    • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle?
    • Réalisation de la formation complémentaire "passerelle?
      • Section 4 Dispositions finales
    • Attestation de formation
    • Carte de qualification
    • Obligations du conducteur en cas de contrôle
    • Obligations des employeurs en cas de contrôle
  • Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Modification de l'article 12.5.4 « Nature et durée des actions de professionnalisation »
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Modification de l'article 3.2.3.8 « Date d'application et durée » de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »
    • Modification de l'article 1.2 « Durée. ? Révision. ? Dénonciation »
    • Modification de l'article 1.5 « Conflits collectifs Commission paritaire nationale de conciliation »
    • Modification de l'article 1.6 « Adhésions ultérieures »
    • Modification de l'article 2.3 « Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche »
    • Modification de l'article 2.6 « Elections »
    • Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »
    • Modification de l'article 3.1 « Embauche »
    • Modification de l'article 3.6 « Modalités de rémunération »
    • Modification du préambule de l'article 3.8 « Epargne salariale »
    • Modification de l'article 3.10 « Bulletin de paie »
    • Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »
    • Modification de l'article 3.13 « Indemnité de licenciement »
    • Modification de l'article 3.14 « Départ ou mise à la retraite »
    • Modification du titre de l'article 3.15
    • Nouvel article 3.15 relatif à la rupture conventionnelle homologuée
    • Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »
    • Modification de l'article 7.1 « Congés payés »
    • Modification de l'article 7.3 « Absences pour maladie ou accident »
    • Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
    • Modification de l'article 7.5 « Absences autorisées pour circonstances de famille »
    • Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. ? Education des enfants »
    • Modification de l'article 7.7 « Absences diverses »
    • Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »
    • Modification du préambule du titre VIII « Hygiène, santé et sécurité au travail »
    • Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »
    • Modification de l'article 9.2 « Composition »
    • Modification de l'article 9.3 « Rôle et missions »
    • Modification de l'article 10.1 « Emploi des jeunes travailleurs »
    • Modification de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des ?secondes carrières?, mise à la retraite à partir de 60 ans »
    • Modification de l'article 10.5 « Licenciement collectif »
    • Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 4 « Forme de la rupture du contrat de travail » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 5 « Recherche d'emploi » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 8 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
    • Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Suppression de l'article 3 « Engagement définitif » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »
    • Suppression des articles 3 « Engagement définitif » et 4 « Modification au contrat » de l'annexe III « Cadres »
    • Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
    • Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
    • Modification de l'article 9 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe III « Cadres »
    • Modification de l'article 7 « Inventions » de l'annexe IV « Personnel d'encadrement »
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »
    • Dispositions finales
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
    • Objet de l'avenant
    • Champ d'application
    • Modification du préambule du titre V
    • Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
    • Modification de l'article 5.4 « Pauses »
    • Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
    • Modification de l'article 5.7 « Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement »
    • Modification de l'article 5.8 « Contingent d'heures supplémentaires »
    • Inversion chronologique des articles 5.9 « Permanences et astreintes » et 5.10 « Heures supplémentaires »
    • Modification de l'article 5.9 « Heures supplémentaires »
    • Modification de l'article 5.10 « Permanences et astreintes »
    • Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »
    • Modification de l'article 5.13 « Repos hebdomadaire »
    • Modification de l'article 5.14 « Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal »
    • Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »
    • Modification de l'article 5.17 « Compte épargne-temps »
    • Modification de l'article 5.18 « Bilan annuel sur la durée du travail »
    • Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »
    • Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. ? Personnel de livraison »
    • Modification de l'article 8 « Allocation de départ à la retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers. ? Personnel de livraison »
    • Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
    • Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
    • Préambule
    • Objet
    • Entreprises concernées
    • Thèmes de négociation
    • Procédure de négociation
    • Procédure de saisine de la CPV et de transmission des dossiers
    • Composition de la commission paritaire de validation
    • Décisions de la commission
    • Suivi du dispositif de validation paritaire de branche
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Publicité. ? Extension
  • Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Absences autorisées pour circonstances de famille
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Modification de l'article 13.3.1 de la convention collective nationale
    • Modification de l'article 13.3.4
    • Modification de l'article 13.9
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
    • Objet de l'avenant
    • Modification de l'article 13.4 « Frais d'obsèques »
    • Modification de l'article 13.9 « Cotisations »
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Préambule
    • I. ? Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Durée
    • II. ? Diagnostic
    • III. ? Tranches d'âge
    • IV. ? Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
    • Objectif chiffré de recrutement des jeunes en contrat à durée indéterminée
    • Promotion des métiers auprès des élèves des collèges et lycées
    • Stages en entreprise. ? Accueil des stagiaires
    • Recours à la POE collective
    • Favoriser la connaissance des carrières proposées par la branche y compris aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification
    • Coopération de la profession avec les missions locales
    • Mise en place d'un guide d'accueil dans l'emploi au sein de la branche
    • Maintenir l'alternance comme voie privilégiée d'accès au monde professionnel Perspectives de développement de l'alternance
    • Désignation d'un salarié référent et parcours d'accueil du jeune dans l'entreprise
    • V. ? Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
    • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite au sein des entreprises de 50 à 300 salariés
    • Mesures favorables au recrutement des salariés de plus de 50 ans
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • VI. ? Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • VII. ? Transmission des savoirs et des compétences
    • VIII. ? Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixité
    • IX. ? Diffusion des pratiques d'entreprise
    • X. ? Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
    • XI. ? Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre de l'accord de branche
    • Modalités de suivi de la mise en ?uvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffré
    • Modalités de suivi de la mise en ?uvre des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré
    • Communication des diagnostics
    • Commission de suivi
    • XII. ? Dispositions finales
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
    • Annexes
  • Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
    • Objet
    • Modification de l'article 13.1 de la CCN
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
    • Objet
    • Modification de l'article 13.18 de la CCN
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
    • Préambule
    • Modification du préambule de l'article 5.7 de la convention collective nationale
    • Modification de l'article 5.7.2 de la convention collective nationale
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Objet
    • Modification du titre IX de la convention collective nationale (CPNE)
    • Réécriture du titre XII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (formation)
    • Champ d'application
    • Durée. ? Entrée en vigueur
    • Publicité. ? Extension
    • Annexes
  • Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Contribution exceptionnelle
    • Commission de suivi
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Publicité. ? Extension
  • Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
    • Objet de l'avenant
    • Les principes
    • Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Egalité professionnelle
    • Engagements relatifs au travail habituel du dimanche et au régime de prévoyance des non-cadres
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Egalité professionnelle
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
    • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
    • Egalité professionnelle
    • Entrée en vigueur
    • Publicité
    • Extension
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.
  • Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.
  • Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
  • Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.