Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC: 2797)

Numéro de brochure:3365

Texte de base

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

• Préambule
• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
• TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
• TITRE IV RECRUTEMENT
• TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
• TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
• TITRE VII DISCIPLINE
• TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
• TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
• TITRE XI MOBILITÉ
• TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
• TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
• TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
• TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
• TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
• TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR

Textes Attachés

Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

• Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
• Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
• Titre III Dispositions communes

Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

• Préambule

Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Cadre général
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
• Chapitre III Formation tout au long de la vie
• Chapitre IV Innovation pédagogique
• Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
• Chapitre VI Dispositions financières
• Chapitre VII Dispositions diverses

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

• Préambule
• Annexe

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales et objectifs
• Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
• Objectifs généraux de l'intéressement
• Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
• Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
• Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
• Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
• Intéressement spécifique
• Répartition individuelle de l'intéressement
• Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
• Commission de l'intéressement
• Modalités de versement
• Information des salariés
• Différends
• Titre V Dispositions d'application
• Durée. – Révision
• Entrée en vigueur. – Dépôt
• Annexe I
• Annexe II

Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Annexe

Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

• Titre Ier Mesures générales
• Titre II Situation des représentants des salariés

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

• Annexe

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Annexe

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

• Préambule

Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

• Préambule
• Annexes

Mesures d'accompagnement en faveur des personnels (Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels)

• Titre Ier Garanties individuelles et collectives
• Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
• Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
• Titre IV Dispositions diverses. – Dispositions d'application

Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Chapitre Ier Cadre général
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
• Chapitre III Dispositifs de formation
• Chapitre IV Ingénierie pédagogique
• Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
• Chapitre VI Dispositions financières
• Chapitre VII Dispositions diverses

Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

• Titre 1er Dispositions générales et objectifs
• Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
• Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
• Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
• Titre 5 Dispositions d'application
• Annexes

Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Contrat de génération (Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Annexe

Aménagement et réduction du temps de travail (Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Durée de travail effectif
• 3. Dispositif relatif aux praticiens-conseils soumis à une convention au forfait
• 4. Praticiens-conseils non signataires d'une convention au forfait
• 5. Temps partiel

Part variable de rémunération des praticiens-conseils (Annexe II)

Modification de la convention (Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention)

Compte épargne-temps (Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps)

Avenant à la convention (Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention)

Modification de la convention (Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention)

Rémunérations (Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations)

Transformation du RSI (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et objet
• Titre II Transfert des contrats de travail
• Titre III Maintien temporaire de dispositions
• Titre IV Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3365

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe