Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC: 2941)

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)

• Titre Ier Dispositions communes
• Titre II Relations collectives de travail
• Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
• Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
• A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation
• A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• B. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation
• B. – Commission paritaire nationale de suivi
• C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
• D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux
• Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
• Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
• A. – Négociation avec le délégué syndical
• B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
• C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise
• D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP
• E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
• F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
• Titre III Emplois
• Chapitre Ier Classification et définition des emplois
• Chapitre II Rémunérations
• Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois
• Titre IV Relations individuelles de travail
• Chapitre Ier Dispositions particulières
• Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
• Chapitre III Relations contractuelles
• Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
• Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Titre V Durée et organisation du temps de travail
• Chapitre Ier Durée du travail
• A. – Principes généraux sur la durée du travail
• B. – Travail du dimanche et des jours fériés
• C. – Temps d'astreinte
• Chapitre II Travail de nuit
• A. – Travailleurs de nuit
• B. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit
• Chapitre III Aménagement du temps de travail
• A. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail
• B. – Modes d'aménagement du temps de travail
• C. – Contrat à durée indéterminée intermittent
• D. – Compte épargne-temps
• Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
• Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
• A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
• I. – Favoriser les parcours professionnels des salariés
• II. – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
• B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
• Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
• A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
• B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
• 1. Compte personnel de formation
• 2. Congés individuels
• 3. Compte épargne-temps (CET)
• C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
• Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
• A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
• C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
• D. – Financements du plan annuel de formation
• Chapitre IV Priorités d'action de la branche
• Chapitre V Apprentissage
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
• Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
• A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
• 1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
• 2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
• B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
• Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
• A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
• B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
• 1. Compte personnel de formation (CPF)
• Article 14
• 2. Congés individuels
• C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
• Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
• A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
• C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
• D. – Financements du plan annuel de formation
• Chapitre IV Priorités d'action de la branche
• Chapitre V Apprentissage
• Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
• Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
• A. – Maintien de salaire
• B. – Prévoyance
• C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
• Chapitre II Complémentaire santé
• Titre VII Garanties sociales
• Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
• A. – Maintien de salaire
• B. – Prévoyance
• C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
• Chapitre II Complémentaire santé
• Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
• Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
• Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
• Chapitre Ier Contrat de génération

Textes Attachés

Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002 (Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002)

• Annexe

Oeuvres sociales et culturelles (Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles)

Modifications à la convention collective (Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention)

Garanties sociales et de prévoyance (Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance)

• Préambule

Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

Prévention de la pénibilité (Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité)

Financement du dialogue social (Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social)

Priorités de la formation continue (Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue)

Prévention des risques psychosociaux (Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

Régime complémentaire santé (Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé)

Régime de prévoyance (Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Contrat de génération (Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé)

Organisation du temps de travail (Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail)

Congés payés (Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés)

Paritarisme (Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme)

Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP) (Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP))

Maintien de salaire (Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire)

Complémentaire santé (Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016 (Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016)

• Préambule

Modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective (Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prime politique salariale (Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale)

• Préambule

Temps et frais de déplacement (Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement)

• Préambule

Sécurisation juridique (Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique)

• Préambule

Mise à jour de la liste des diplômes (Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes)

• Préambule

OPCO Cohésion sociale (Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport))

• Préambule

Formation Pro-A (Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires)

Valeur du point au 1er juillet 2014 (Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014)

Valeur du point au 1er août 2016 (Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3381

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe