La convention collective nationale des services à domicile (IDCC 2941) vient subroger aux CCN de travailleuses familiales, des aides familiales rurales et celle des organismes d'aide ou de maintien à domicile (JO 3217).
L'application de la présente convention ne comprend pas les activités des services de soins infirmiers à domiciles, de la Croix Rouge ou celles des entreprises membres de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, le service de tutelle ainsi que tout organisme relevant des syndicats des employeurs ayant adopté la CCN de travail en date du 15 mars 1966 ne sont pas concernés par la CCN n°3381.
date | texte | |
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1 | 01/01/2020 | Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 |
2 | 01/01/2020 | Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé |
3 | 06/11/2019 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
4 | 05/11/2019 | Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) |
5 | 07/08/2019 | Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A |
6 | 07/08/2019 | Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 |
7 | 04/06/2019 | Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) |
8 | 01/04/2019 | Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale |
9 | 19/03/2019 | Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 |
10 | 19/03/2019 | Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes |
11 | 29/01/2019 | Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) |
12 | 01/01/2019 | Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport) |
Numéro de brochure:3381
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Numéro de brochure:3381
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