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ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIÉTÉS ET MUSICIENS EN TOURNÉES





Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Date: 08/08/2012 JORF n°0183 du 8 août 2012 NOR: ETST1231342V

Article



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et du protocole d'accord ci-après indiqué.
Les textes de cet avenant et de ce protocole d'accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 15 mai 2012 (1 annexe) ;
Avenant du 16 mai 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant le protocole d'accord du 15 mai 2012 :
Grille des salaires des techniciens et des habilleuses couturières-maquillage ;
Concernant l'avenant du 16 mai 2012 :
Modification du titre V de l'annexe 1 ― cadres direction ― de la convention collective.
Signataires :
Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;
Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé (SNDTP) ;
Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD) ;
Syndicat national des musiques actuelles (SMA) ;
Syndicat national du cirque (SNC) ;
Syndicat du cirque de création (SCC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT, à la CFT-FO et à la CGT.


Aide pour commander :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






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