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CONVENTION COLLECTIVE 3115 + Textes attachés  :

PERSONNELS DES AGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCES





Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Date: 26/07/2019 JORF n°0172 du 26 juillet 2019 NOR: MTRT1921546A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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