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CONVENTION COLLECTIVE 3044 + Textes attachés  :

COMMERCES DE GROS





Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Date: 02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019 NOR: MTRT1927541A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les dispositions de l'accord du 27 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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