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CONVENTION COLLECTIVE 3292 + Textes attachés  :

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS





Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Date: 25/02/2020 JORF n°0047 du 25 février 2020 NOR: MTRT2004927A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les stipulations de l'avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la CPNEF de l'industrie hôtelière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa de l'article II est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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