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MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)





Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Date: 05/05/2020 JORF n°0110 du 5 mai 2020 NOR: MTRT2010534A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord national du 3 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19, conclu dans le secteur de la métallurgie.

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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