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MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)





Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Date: 12/05/2020 JORF n°0116 du 12 mai 2020 NOR: MTRT2011392V

Article


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 mars 2020.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries Savoie (UIMM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.


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