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MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)





Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Date: 09/06/2020 JORF n°0140 du 9 juin 2020 NOR: MTRT2013552V

Article


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 17 février 2020.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Groupe des industries et métiers de la métallurgie - Commission territoriale de Seine-et-Marne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFDT.


Aide pour commander :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






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