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CONVENTION COLLECTIVE 3109 + Textes attachés  :

MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)





Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Date: 16/06/2020 JORF n°0147 du 16 juin 2020 NOR: MTRT2014116A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de :


- l'accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par avenant du 17 janvier 1991.


- l'accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






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