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CONVENTION COLLECTIVE 3193 + Textes attachés  :

BÂTIMENT OUVRIERS (JUSQU'À 10 SALARIÉS)





Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (1596)

Date: 04/07/2020 JORF n°0164 du 4 juillet 2020 NOR: MTRT2014762A

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1962 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial n° 2 (département de l'Isère) du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux repas de nuit, à la convention collective susvisée.

Article 2


L'extension des effets et des sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévue par ledit avenant.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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