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CONVENTION COLLECTIVE 3018 + Textes attachés  :

SYNTEC





Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Article

Le présent avenant porte révision des avenants n° 42 et n° 43 à la convention collective nationale du 21 mai 2013 étendus par arrêté du 2 août 2013.
Il a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM et des ingénieurs et cadres (IC) applicables à compter de la date prévue au titre III du présent avenant, dans le respect des dispositions visées dans l'accord national du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM

Article


À compter de la date prévue au titre III du présent avenant, les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = base fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).
Pour la position 1.3.1, la valeur du point est fixée à 2,96 € brut et la base fixe à 858,80 € brut.
Pour les positions 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 843,50 € brut.
Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 850,50 € brut.
Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 855,80 € brut.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la base fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale :


(En euros.)

Position Coefficient Base fixe Valeur du point Salaire minimal brut (*)
1.3.1 220 858,80 2,96 1 510,00
1.3.2 230 843,50 2,91 1 512,80
1.4.1 240 843,50 2,91 1 541,90
1.4.2 250 843,50 2,91 1 571,00
2.1 275 850,50 2,91 1 650,75
2.2 310 850,50 2,91 1 752,60
2.3 355 850,50 2,91 1 883,55
3.1 400 855,80 2,91 2 019,80
3.2 450 855,80 2,91 2 165,30
3.3 500 855,80 2,91 2 310,80
(*) Dans les conditions visées à l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Titre II Fixation des minima conventionnels IC

Article


Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC) à compter de la date prévue au titre III.
À compter de la date prévue au titre III du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadre de la convention collective nationale est fixée :
– pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient 105), 2.1 (coefficient 115), 2.2, 2.3 à 20,51 € brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadre de la convention collective nationale ;
– pour les positions 3.1, 3.2, 3.3, à 20,43 € brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadre de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille cadre de la convention collective nationale :


(En euros.)

Position Coefficient Valeur du point Salaire minimal brut (*)
1.1 (coef. 95) 95 20,51 1 948,45
1.2 (coef. 100) 100 20,51 2 051,00
2.1 (coef. 105) 105 20,51 2 153,55
2.1 (coef. 115) 115 20,51 2 358,65
2.2 (coef. 130) 130 20,51 2 666,30
2.3 (coef. 150) 150 20,51 3 076,50
3.1 (coef. 170) 170 20,43 3 473,10
3.2 (coef. 210) 210 20,43 4 290,30
3.3 (coef. 270) 270 20,43 5 516,10
(*) Dans les conditions visées à l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Titre III Date d'application du présent avenant

Article


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l'ensemble des entreprises de la branche.


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