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CONVENTION COLLECTIVE 3292 + Textes attachés  :

HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS





Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Article 1er
Activités visées

Annexe 1

Les activités principales visées sont les suivantes :

55. 10Z Hôtels et hébergement similaire
56. 10A Restauration traditionnelle
56. 10B Cafétérias et autres libres services
56. 30Z Débits de boissons
56. 21Z Services des traiteurs
93. 11Z Bowlings

Article 2
Durée. – Extension. – Publicité de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)


Aide pour commander :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






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