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CONVENTION COLLECTIVE 3085 + Textes attachés  :

TRANSPORTS ROUTIERS





Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 68, ce dernier en date du 6 juillet 2018, est à nouveau modifié comme suit :



Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature dudit avenant.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Article 2
Durée et entrée en application


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.


Article 3
Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.


Annexe

Article

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

CCNA1

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 2019

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,38 Article 8.1 alinéa 2 et 3 ; article 9.10 alinéa 1 ; article 11
Indemnité de repas unique 8,26 Article 8.1 alinéa 1
Indemnité spéciale 3,74 Article 8.2 alinéa 2 ; article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,74 Article 10 alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 28,40 Article 10 alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 31,33 Article 11

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