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CONVENTION COLLECTIVE 3085 + Textes attachés  :

TRANSPORTS ROUTIERS





Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)

Article


La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 92, ce dernier en date du 19 décembre 2018 est à nouveau modifiée comme suit :


Article 1er
Salaires mensuels garantis


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.


Article 2
Indemnités complémentaires


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.


Article 3
Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés


Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Article 4
Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er mars 2020.


Article 5
Dépôt et publicité


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.


Annexe

Article

Annexe III
Entreprises de transport routier de voyageurs personnel technicien et agent de maîtrise

À compter du 1er mars 2020.

(En euros.)


Groupes Coef. Taux horaires Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté Après 25 ans d'ancienneté Après 30 ans d'ancienneté
1 150 11,3003 1 713,92 1 765,34 1 816,76 1 868,17 1 919,59 1 971,01 2 005,29 2 031,00 2 056,70
2 157,5 11,8625 1 799,19 1 853,17 1 907,14 1 961,12 2 015,09 2 069,07 2 105,05 2 132,04 2 159,03
3 165 12,4316 1 885,50 1 942,07 1 998,63 2 055,20 2 111,76 2 168,33 2 206,04 2 234,32 2 262,60
4 175 13,1899 2 000,51 2 060,53 2 120,54 2 180,56 2 240,57 2 300,59 2 340,60 2 370,60 2 400,61
5 185 13,9318 2 113,04 2 176,43 2 239,82 2 303,21 2 366,60 2 430,00 2 472,26 2 503,95 2 535,65
6 200 15,0604 2 284,21 2 352,74 2 421,26 2 489,79 2 558,32 2 626,84 2 672,53 2 706,79 2 741,05
7 215 16,1889 2 455,37 2 529,03 2 602,69 2 676,35 2 750,01 2 823,68 2 872,78 2 909,61 2 946,44
8 225 16,9469 2 570,34 2 647,45 2 724,56 2 801,67 2 878,78 2 955,89 3 007,30 3 045,85 3 084,41

Traducteur : 150,82 €.
Traducteur et rédacteur : 230,31 €.

N.B. – En application de l'article 4 de la CCNA3, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche.


Aide pour commander :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 






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