Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3

La prévention permet d'anticiper les litiges et de protéger votre entreprise.

La consommation de stupéfiants au travail représente un risque majeur pour la sécurité des salariés et de l'entreprise. Contrairement à l'alcool, aucune tolérance n'existe : l'usage de drogues est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Face à ces enjeux de santé, de sécurité et de responsabilité juridique, l'employeur a une obligation légale de prévention.

Cadre juridique

Ce panneau s'appuie sur les textes en vigueur :

• Code pénal : article 222-37 (trafic et cession de stupéfiants)
• Code de la santé publique : article L.3421-1 (usage illicite de stupéfiants)
• Code du travail : articles L.4121-1 et L.4122-1 (obligation de sécurité)
• Jurisprudence : Conseil d'État, 5 décembre 2016, n°394178 (encadrement du dépistage)

Contenu du panneau

L'affichage Prévention Drogues au Travail couvre 4 domaines essentiels :