Affiche Consignes de Sécurité – Risques Liés à la Chaleur – Conforme Décret Mai 2025

Nouvelle obligation depuis le 28 mai 2025 : informez vos salariés des consignes de sécurité en cas de forte chaleur !

Le décret n°2025-482 du 28 mai 2025 crée une nouvelle obligation pour tous les employeurs : porter à la connaissance des travailleurs les modalités de signalement d'une situation anormale et les mesures de secours en cas d'accident lié à la chaleur (article R4463-6 du Code du travail). Le non-respect de cette obligation d'information engage la responsabilité de l'employeur en cas d'accident et l'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 € par salarié concerné.

Contenu de l'affiche conforme à l'article R4463-6 du Code du travail :

• Définition des situations anormales liées à la chaleur (coup de chaleur, déshydratation, malaise)
• Procédure de signalement : qui alerter et comment
• Numéros d'urgence : SAMU (15), Pompiers (18), Urgence européenne (112)
• Gestes de premiers secours spécifiques à la chaleur (conformes INRS 2024)
• Mesures de prévention : hydratation, pauses, aération, vêtements adaptés
• Nom et coordonnées du référent sécurité / SST de l'entreprise (zone personnalisable)
• Référence légale : Article R4463-6 du Code du travail, Décret n°2025-482

Caractéristiques techniques :

Qui est concerné ?

Cette affiche doit être mise en place par tous les employeurs, quel que soit l'effectif ou le secteur d'activité :

• BTP et chantiers : travaux en extérieur, couvreurs, maçons, VRD
• Industrie : fonderies, verreries, blanchisseries, cuisines industrielles
• Agriculture : travaux des champs, serres, élevage
• Logistique et transport : entrepôts, livraison, manutention
• Tertiaire : bureaux non climatisés, accueil du public
• Commerce : grandes surfaces, marchés, restauration

L'obligation s'applique dès le premier salarié, y compris pour les travailleurs intérimaires et saisonniers.

Contexte réglementaire

Le décret n°2025-482 du 28 mai 2025 renforce les obligations de l'employeur face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes. Il complète les articles R4121-1 (évaluation des risques) et R4224-16 (organisation des secours) en imposant une information spécifique et accessible sur les risques liés à la chaleur.

L'article R4463-6 précise que l'employeur doit porter à la connaissance des travailleurs :

1. Les modalités de signalement d'une situation anormale
2. Les mesures de secours à mettre en œuvre en cas d'accident

Sanctions en cas de non-conformité

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Protéger vos salariés

En France, les vagues de chaleur sont responsables de nombreux accidents du travail graves, dont certains mortels. Le coup de chaleur peut être fatal en moins de 30 minutes sans prise en charge adaptée. L'affichage des consignes permet une réaction rapide et efficace.

2. Respecter la loi

L'obligation est en vigueur depuis le 28 mai 2025. En cas de contrôle de l'inspection du travail ou d'accident, l'absence d'information des salariés constitue un manquement grave à l'obligation de sécurité.

3. Réduire votre responsabilité

En cas d'accident lié à la chaleur, l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires. L'affichage des consignes constitue une preuve tangible de votre démarche de prévention et peut éviter la qualification de faute inexcusable.

Les + de notre affiche :

1. Conforme à la dernière réglementation (décret n°2025-482 du 28 mai 2025)
2. Gestes de secours conformes aux recommandations INRS 2024
3. Zone personnalisable pour vos coordonnées internes (référent, SST)
4. Plastification haute résistance pour affichage atelier ou extérieur
5. Fabriqué en France
6. Envoi sous 48H

Sources officielles

• Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 – Légifrance
• Article R4463-6 du Code du travail – Légifrance
• Guide canicule et travail – Ministère du Travail